PREFECTURE / apDE POLICE |Liberté VETÉgalité —Fraternité
à l'occasion de la finale de la Coupe de France
u'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités serontaux abords et à l'intérieur du S
d'envergure et ; qu'il est établi un lien entre la vente

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00637
portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans
certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à Saint-Denis (93)
de football le samedi 24 mai 2025


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département s,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de poli ce (hors
classe) ;

Considérant que, en appl ication des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de
la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 à 21h00 la finale de la Coupe de France de
football entre le Paris Saint -Germain et le Stade de Reims au Stade de France à Saint -Denis ;
q
présents
tade de France ;

Considérant que la présence de débits de boissons à proximité du Stade de France permet
un approvisionnement en boissons alcooliques en amont des rencontres ; que la vente de ces
boissons favorise la consommation
sur la voie publique, laquelle constitue un
facteur aggravant de troubles récurrents
aux abords du Stade de France, en particulier dans le cadre de rencontres sportives
présentant une sensibilité particulière
de boissons alcooliques dans les débits de boissons situé s à proximité du Stade de France, la
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la présence
de matchs
de football notamment ;

Considérant également que la v ente sur place et à emporter de boissons alcooliques est de
des
attroupements et d
dans les minutes précédant la rencontre ; que la
présence de personnes alcoolisées se massant aux abords des accès au Stade est là encore
densité
de spectateurs et de supporters est très importante
;
qu'il impfoule surd'envoi de la rencontre
biens et à prévenir les troubles à l'ordre public ; que l'instauration d'un périmètre dans lequeliction de vendre sur place ou à emporter de l'abjectif poursuivi de prévention des troubles à l'ordre publicen portant une atteinte limitée à la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu duestreint de la plage d'interdictionVu l'urgence,
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
l'ordr


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orte, afin de garantir la sécurité du public, de pouvoir fluidifier les mouvements de
le Stade de France avant le coup
;

Considérant
compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
les débits de boissons ont interd
lcool pendant
une période limitée
caractère r
de vente pour les établissements concernés ;




ARRETE :


Article 1er
La vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans les débits de
boissons aux abords immédiats du Stade de France, mention nés ci -après, sis à Saint -Denis
(93), est interdite le samedi 24 mai 2025 de 20h15 à 21h00 :

- L'EVENTS situé 23, avenue Jules Rimet ;
- Le KICK-OFF situé 23, avenue Jules Rimet ;
- LA 3ème MI-TEMPS située 33, avenue Jules Rimet ;
- LE FRANCE situé 33, avenue Jules Rimet ;
- Le MARCEL situé 33, avenue Jules Rimet ;
- Le café GASPARD situé 6, avenue du Stade de France.

Article 2 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

Article 3
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
e public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements concernés ,
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 mai 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
e l'arrété n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


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2025-00637
Annexe d
2025-00637 du 22 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, expo ser les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACI EUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.