HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-109
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 (10 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011
DG 2026
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-02-00011 - DG 2026 3
- ie GUIL-ÉCRINSLa A :1 Guttentre L'Argentina CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron
DECISION N°%H/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION COMMUNELe Directeur Général de la Direction Commune du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud(CHICAS), des Centres Hospitaliers les Escartons de Briançon (CHEB), d'Embrun (CHE), d'Aiguilles enQueyras (CHAQ) et de l''EHPAD Guill-Ecrin de Guillestre.Vu les articles L.6143-1, L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-36 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique,relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de lafonction publique hospitaliére,Vu le décret n°2005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives à la direction de certainsétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 1 et 4,Vu le décret n°2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et2°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment les articles 29 et 30.Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment lesarticles 31 et 32,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 — dite « loi Hépital,patients, santé et territoires » - réformant les modalités de mise en œuvre de la compétence du Directeur ;Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupementshospitaliers de territoire,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé etrelatif aux groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes du Sud) signée le15/06/2016, approuvée par arrêté du directeur général de l' ARS PACA, le 01/07/2016 et ses avenants(décisions 2019GHT 07-055 et 2019GHT 07-046)Vu la convention de Direction commune établie entre les établissements et adoptée par délibérationidentique de leurs conseils de surveillance ou d'administration en mars 2016 ;Vu le code de marché public,
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Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de Monsieur NicolasRAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes duSud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d' Aiguilles en Queyras et de l EHPAD Guil-Ecrinsde Guillestre 4 compter du 3 mars 2025 ;Vu l'arrêté du 28 février 2018, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur OlivierFOGLIETTA en qualité de directeur adjoint sur la Direction commune ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2024, du Centre national de gestion portant affectation de Madame ChloéSCHMITT en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2023, du centre national de gestion, portant affectation de Madame BlanchePUJOS SAINT GENEZ en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune à compter du 1" janvier2024 ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2025, du Centre national de gestion portant affectation de Madame JuliePAITA en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune à compter du 1° décembre 2025 ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2023, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur ClémentGIRARD en qualité de directeur adjoint sur la Direction commune à compter du 1% janvier 2024 ;Vu l'arrêté du 21 octobre 2024, du Centre national de gestion portant affectation de Madame NathalieROUX en qualité de coordonnatrice générale de soins sur la Direction commune à compter du 25 novembre2024 ;Vu l'arrêté du 9 mars 2023, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur AnthonyDELRIEU en qualité de coordonnateur général des soins sur la Direction commune à compter du 1% mars2023;Vu l'arrêté du 17 octobre 2024, du Centre national de gestion portant affectation de Madame ChristineEHRHART en qualité de coordonnatrice générale des instituts de formation sur la Direction commune àcompter du 8 janvier 2024 ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2025, du Centre national de gestion portant affectation de Madame OliviaALZEARI en qualité de Directrice adjointe sur la Direction commune à compter du 1% janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2025, du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur Pierre-Yves DUCREUX en qualité de Directeur adjoint sur la Direction commune à compter du 1° janvier 2026 ;Vu l'organigramme de la Direction commune du Centre intercommunal des Alpes du Sud, des Centreshospitaliers d'Embrun, de Briançon, d'Aiguilles en Queyras et de l EHPAD Guill-Ecrin.
DECIDE
COMPETENCES SPECIFIQUES DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 1 :Sont de la compétence spécifique du directeur Général de la Direction Commune, Monsieur NicolasRAZOUX, les matières suivantes :- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions relatives aux demandes de protection fonctionnelle,- Les emprunts,
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- Les actes de vente,- Les décisions relatives aux dons et legs,- Les courriers avec les autorités extérieures (ARS, Préfet, Président du Conseil de surveillance,Président du conseil départemental...) a l'exception des courriers relatifs aux soins sansconsentement,- Toute décision ou acte qui, en raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son incidencefinancière pour les établissements signataires de la convention de Direction Commune, ne sauraitêtre pris par délégation.
SUPPLEANCE DU DIRECTEUR GENERALARTICLE 2 :En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Nicolas RAZOUX, Directeur Général, délégation estdonnée aux directeurs mentionnés ci-dessous dans l'ordre suivant à l'effet de signer au nom du Directeurtous les documents relatifs à ses attributions dans les limites fixées par les dispositions réglementaires :Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur adjointMadame Chloé SCHMITT, Directrice adjointeMadame Blanche PUJOS, Directrice adjointeMadame Julie PAITA, Directrice adjointeMonsieur Clément GIRARD, Directeur adjointMadame Olivia ALZEARI, Directrice adjointeMonsieur Pierre-Yves DUCREUX, Directeur adjoint
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COMPETENCES DES DIRECTEURS DE SITES — CENTRES HOSPITALIERS / EHPADARTICLE 3:Délégation de signature est donnée aux directeurs délégués de site, pour :- Tous les actes de gestion courante et de conduite générale relevant de la direction de site, dans lerespect des compétences des directions fonctionnelles ;- Les engagements de dépenses et de recettes en l'absence des directeurs fonctionnels dans la limitedes crédits inscrits à EPRD ;- Tous les actes relatifs aux achats de fournitures, de services et de travaux, dans le respect des règlesde la commande publique et dans la limite de 25000 € HT par commande.A Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, Directrice adjointe, Directrice déléguée du Centrehospitalier de Briançon.En son absence, même délégation est donnée à Madame Claire ANGENAULT, attachée d'administrationhospitalière.A Monsieur Pierre-Olivier LASSERRE, Directeur adjoint, Directeur délégué du Centre hospitalierd'Embrun.En son absence, méme délégation est donnée 4 Madame Véronique GENSUL, attachée d'administrationhospitaliére.A Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur délégué du Centre hospitalierd'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrins.
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En son absence, même délégation est donnée à :+ Madame Sophie FAURE BRAC, Adjoint des cadres, responsable des affaires générales (Centrehospitalier d' Aiguilles),+ Monsieur Franck GAZEAU, Attaché d'administration hospitalière (EHPAD Guil-Ecrin).
DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES, PROJETSTRANSVERSAUX, RELATIONS EXTERNESARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Olivier FOGLIETTA, Directeur adjoint, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions des affaires générales et institutionnelles, projets transversaux, relations externes.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier FOGLIETTA, méme délégation est donnée aMadame Véronique ANCEAUX, attachée d'administration hospitalière en charge des affaires générales.
DOMAINE DE L'OFFRE DE SOINS ET DES COOPERATIONSARTICLE 5 :Délégation de signature est donnée à :Madame Blanche PUJOS, Directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la Direction de l'offre de soins et des coopérations.DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE LA QUALITE DEVIE AU TRAVAILARTICLE 6 :Délégation de signature est donnée à :Madame Julie PAITA, directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant des attributionsde la Direction des ressources humaines, de l'attractivité et des compétences et dans le respect des créditsinscrits à l''EPRD, d'engager et de liquider les dépenses relevant de ladite Direction.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie PAÏTA, même délégation est donnée à MonsieurOlivier FOGLIETTA, directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Julie PAITA et de Monsieur FOGLIETTA, mémedélégation est donnée à Madame Nathalie DUCROS, attachée d'administration hospitalière des ressourceshumaines.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Julie PAITA, de Monsieur Olivier FOGLIETTA et deMadame Nathalie DUCROS, délégation de signature est donnée a :- Monsieur Frédéric DERUET, attaché d'administration hospitalière, pour les actes et documentsrelevant du service des opérations budgétaire et de paie.- Monsieur Christophe PIERRE, attaché d'administration hospitalière, pour les actes et documentsrelevant du service de formation et de la qualité de vie au travail.- Madame Dominique VOLLAIRE, attachée d'administration hospitalière, pour les actes etdocuments relevant du service de la gestion du temps de travail.
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aEHPAD GUIL-ECRINSeoxtaiiee ET Aa CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron
DOMAINE DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHEARTICLE 7 :Délégation de signature est donnée à :Madame Olivia ALZEARI, directrice adjointe, en vue de signer les actes et documents relevant desattributions de la direction des affaires médicales et de la recherche, et dans le respect des crédits inscrits àl'EPRD, d'engager et de liquider les dépenses relevant de ladite Direction.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia ALZEARI, même délégation est donnée à MadameValérie URBACH, attachée d'administration hospitalière en charge des affaires médicales.
DOMAINE DES ACHATSARTICLE 8 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Clément GIRARD), directeur adjoint, en vue de signer l'ensemble des actes et documents relevantdes attributions de la direction des achats, dans le respect et dans le respect des crédits inscrits à 'EPRD deladite Direction.En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation lui est également donnée pour signerles marchés publics, les contrats de concession, les conventions conclues avec les centrales d'achat et leursavenants respectifs :- Aux établissements de la Direction commune ;- Au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) dans le cadre de la fonction achat de territoire ;- Ainsi qu'aux groupements de commandes dont le Centre hospitalier intercommunal des Alpes duSud assure la coordination.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément GIRARD, délégation de signature est donnéeÀ- Madame Carine MADRIERES, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des Achats et desservices économiques pour tous les établissements de la Direction commune ;- Monsieur Martin GUITTON, technicien supérieur hospitalier, responsable des approvisionnementsdu Centre hospitalier des Escartons de Briançon, du Centre hospitalier d'Embrun, du Centrehospitalier d'Aiguilles en Queyras et de l'EHPAD Guil-Ecrins.- Monsieur Fabien RICHAUD, Adjoint administratif, responsable des approvisionnements du Centrehospitalier intercommunal des Alpes du Sud approvisionneur pour le CHICASA l'exception de la signature des marchés publics, des contrats de concessions, des conventions avec lescentrales d'achats et leurs avenants respectifs, ces agents sont autorisés à signer :- Les actes et documents relatifs au fonctionnement du service ;- Les actes relatifs aux achats de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 25 000 €HT.
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AA CENTRE HOSPITALIERGap - Sisteron
Bec EN TRE Certne M da 7HOSPITALIER —— a ou tbtitsEMBRUN mn AT UNPour la Direction commune, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine MADRIERES, deMonsieur Martin GUITTON et de Monsieur Fabien RICHAUD, même délégation est donnée, dans leslimites indiquées, aux agents suivants :- Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres hospitaliers, acheteur, dans la limite de 10000 € HT ;- Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;- Madame Delphine PAOLI, Adjoint des cadres hospitaliers, acheteur, dans la limite de 10 000 € HT- Madame Valérie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers, acheteur, dans la limite de 10 000€ HT ;- Madame Sylvie SALOMON, Attachée d'administration hospitalière, Responsable de la cellule desmarchés, dans la limite de 5000€ HT ;- Madame Maud SCHWARTZ, adjointe administrative, juriste, dans la limite de 5 000 € HT.Pour les Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, d'Embrun, d' Aiguilles en Queyras et l'EHPADGuil-Ecrins, il convient de se référer aux dispositions de l'article 3.Pour les établissements de la direction commune, concernant les ordres de service permettant la bonneexécution des chantiers de travaux, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément GIRARD,une délégation de signature est accordée à Monsieur Frédéric SCHUMACHER, Directeur adjoint,uniquement s'ils n'engagent aucune dépense pour le pouvoir adjudicateur.
DOMAINE DES AFFAIRES FINANCIERESARTICLE 9 :Délégation de signature est donnée à :Madame Chloé SCHMITT, Directrice adjointe, en vue de signer l'ensemble des actes, pièces et documentsrelatifs aux attributions relevant de la Direction des affaires financières. Cette délégation s'étend notammentà l'ordonnancement des recettes et des dépenses, à l'exécution des marchés conclus dans le cadre du GHT,relevant de son champ de compétence, à la signature des comptes financiers ainsi qu'à l'utilisation deslignes de trésorerie autorisées.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé SCHMITT, même délégation est donnée àMonsieur Pierre-Yves DUCREUX, directeur adjoint.En cas d'empéchement de Madame Chloé SCHMITT et de Monsieur Pierre-Yves DUCREUX, délégationest donnée à Madame Nolwenn TONNERRE, Madame Nathalie MARSEILLE et Madame KarineCOUROUX responsables adjointes du département facturation et bureaux des entrées, à effet de signerl'ensemble des actes et documents relevant des attributions du bureau des entrées, et dans le respect descrédits inscrits à l7EPRD, de saisir les recettes relevant du service.Délégation est donnée à Madame Amelia GONCALVES AFONSO, attachée d'administration, responsabledu département Budget, 4 Madame Estelle FILLET et Monsieur Reynier-Montlaux Jean-Christophe,attachés d'administration, à effet de signer l'ensemble des actes et documents relevant des attributions decomptabilité et budget et de liquider les dépenses et saisir les recettes dans le cadre des attributions duditservice.
DOMAINE DU CONTROLE DE GESTION ET DE LA CONTRACTUALISATIONARTICLE 10 :
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Délégation de signature est donnée à :Monsieur Pierre-Yves DUCREUX, directeur adjoint, en vue de signer tous les actes et documents relevantdes attributions de direction du contrôle de gestion et la contractualisation.
DOMAINE DES SERVICES NUMERIQUES ET BIOMEDICAUXARTICLE 11 :Délégation de signature est donnée àMonsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur adjoint, pour l'ensemble des actes et documents relevant desattributions de la Direction des services numériques et biomédicaux.Cette délégation inclut :Pour les investissements de classe 2 : la délégation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'équipement validés à l'EPRD ;Pour les dépenses de classe 6 : signature autorisée dans la limite de 25 000 € HT par commande ;Dans le respect des crédits inscrits à l'EPRD, pouvoir d'engager et de liquider les dépenses relevantde ladite direction.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, la même délégation est confiéeà Monsieur Frédéric SCHUMACHER, directeur adjoint.I.Domaine des services numériquesDélégation permanente est également accordée, pour le domaine des services numériques, auxresponsables de pôles suivants. Chacun est habilité à signer tous les actes et documents relevantdes attributions de son pôle, dans la limite de 10 000 € HT, et, pour les investissements de classe2, la présente délégation s'inscrit dans les plans pluriannuel d'investissement et d'équipementvalidés à l'EPRD :Monsieur Arnaud FOUCHER, ingénieur hospitalier, responsable du pôle ingénierie, projets etconduite du changement ;Monsieur Vincent FLUCHERE, ingénieur hospitalier, responsable du pôle infrastructure,exploitation, réseau et télécommunications ;Monsieur Adrien BLACHIER, technicien supérieur hospitalier, responsable du pôle support etmatériel.Domaine du biomédicalDélégation permanente est également accordée, pour le domaine du biomédical, aux agentssuivants. Chacun est habilité à signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, et,pour les investissements de classe 2, la présente délégation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'équipement validés à l'EPRD :Monsieur Jean-Yves PAQUOTTE, ingénieur biomédical, dans la limite de 10 000 € HT ;Monsieur Paul COLLIGNON, technicien biomédical, dans la limite de 1 0000 € HT ;Monsieur Vincent AUMENIER, responsable atelier, dans la limite de 10 000 € HT.
DOMAINE DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUE
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ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Frédéric SCHUMACHER, Directeur adjoint, pour l'ensemble des actes et documents relevantdes attributions de la Direction du patrimoine et de la logistique.Cette délégation inclut :- Pour les investissements de classe 2: la délégation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'équipement validés à l'EPRD ;- Pour les dépenses de classe 6 : signature autorisée dans la limite de 25 000 € HT ;- Dans le respect des crédits inscrits à 'EPRD, pouvoir d'engager et de liquider les dépenses relevantde ladite Direction.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric SCHUMACHER, même délégation est donnéeà Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur adjoint.1. Domaine du patrimoineDélégation permanente est également accordée, pour le domaine du patrimoine, aux agents suivants.Chacun est habilité à signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, dans la limite de 10000 € HT, et, pour les investissements de classe 2, la délégation s'inscrit dans les plans pluriannueld'investissement et d'équipement validés à l'EPRD :- Monsieur Bertrand RIBEYRON, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques et destravaux pour le CHE et le CHEB ;- Monsieur Jean-Marc WOLFGER, technicien supérieur hospitalier, responsable du service desécurité incendie pour le CHICAS.Délégation est donnée en matière de travaux à Monsieur Rodolphe BRUXER en vue de signer l'ensembledes permis de feu et documents afférents nécessaires à la réalisation des travaux du site de Sisteron.2. Domaine de la logistique- Délégation permanente est également accordée, pour le domaine de la logistique (dans leschamps du magasin général (fournitures de bureau, consommables et matériels d'entretienet d'hygiène, consommables liés aux déchets, habillement et article à usage unique, savonset autres produits d'hygiène corporelle, fournitures de petits matériels médicaux nonstériles ainsi que les produits d'incontinence adulte et infantile), de la restauration, destransports, de l'entretien des locaux et de la blanchisserie), aux agents suivants. Chacun esthabilité à signer tous les actes et documents relevant de ses attributions, dans la limite de10 000 € HT et, pour les investissements de classe 2, la délégation s'inscrit dans les planspluriannuel d'investissement et d'équipement validés à l'EPRD :- Monsieur Rémi MOUGIN, ingénieur hospitalier, responsable de la logistique territorialeConcernant le site de Gap- Monsieur Sylvain TAILLEUR, agent de maîtrise principal et Monsieur Grégory ARCOFORA,ouvrier principal, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000ERT :
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~ HOSPITALIER nr seas EHPAD GUIL-ECRINSEM BRUN te Ta A Serenrgennare- Monsieur Christophe DANDUMONT, Technicien hospitalier, responsable magasin du site deGap, pour la signature des bons de commande « magasin général », dans la limite de 3 000 €HT ;
© CENTRE HOSPITALIERIntercommunal des Alpes du SudGap - Sisteron
Concernant le site de Sisteron :- Monsieur Christophe SAUTEL, Technicien hospitalier, responsable restauration du site deSisteron, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 € HT.Concernant le site de Briançon :- Madame Cécile GUIGNEUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique du site deBriançon, pour la signature des bons de commande « magasin général », dans la limite de 3 000€HT ;Concernant le site d'Embrun :- Madame Eva CRONIER, ouvrier professionnel qualifié hospitalier, responsable restauration dusite d'Embrun, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000CHT :- Monsieur Miguel MENONI, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique du sited'Embrun, pour la signature des bons de commande « magasin général », dans la limite de 3 000EXT ;
DOMAINE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSARTICLE 13 :Délégation de signature est donnée à :Madame Aurélie GILBERT, attachée d'administration, responsable des affaires juridiques et des relationsavec les usagers, est habilitée à signer les actes et documents relevant de ses attributions, à l'exception desréponses finales aux plaintes et réclamations, et à représenter les établissements devant les juridictionscompétentes, dans le cadre des procédures contentieuses ou non contentieuses.
DOMAINEDE LA DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA TRANSFORMATIONARTICLE 14 :Délégation de signature est donnée à :Monsieur Pierre-Olivier LASSERRE, directeur adjoint, en vue de signer tous les actes et documentsrelevant des attributions de la direction de la performance et la transformation.
DOMAINE DE LA DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITEARTICLE 15 :Délégation de signature est donnée à :Madame Nathalie ROUX et Monsieur Anthony DELRIEU, en vue de signer tous les actes et documentsrelevant des attributions de la Direction des soins.En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nathalie ROUX et de Monsieur DELRIEU, mêmedélégation est donnée à :
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IC E N T RE Ces He .© CENTRE HOSPITALIER ET Bald OSPITALIER ® one D'ARTSCop Sisteron Creed erg EM BR UN
- Madame Laurence MASSA, adjoint à la Direction des soins, pour le site le CHICAS- Madame Alexandra WELYKYJ pour le CHEB- Madame Fabienne ALFOSEA pour le CHE
DOMAINE DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE (CFPS)ARTICLE 16 :Délégation de signature est donnée à :Madame Christine EHRHART, Directrice des Soins, en charge du Centre de Formation des Professionnelsde Santé (CFPS) au CHICAS et de l'IFSI de Briançon, en vue de signer tous les actes et documents relevantdes attributions du Centre de formation des professionnels de santé.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine EHRHART, même délégation est donnée àMadame Nathalie ROUX et à Monsieur Anthony DELRIEU.
ARTICLE 17 :La présente délégation prend effet au 2 avril 2026 et remplace en s'y substituant toutes les délégationsprécédentes relatives aux mêmes domaines.La présente délégation sera communiquée aux conseils de surveillances des établissements de la Directioncommune, et transmise aux trésoriers de ces mêmes établissements.La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedes Hautes-Alpes.Elle sera également publiée et consultable sur les sites internet des établissements signataires.ARTICLE 18 :En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contrecette décision peut être portée devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois àcompter de la notification de cette décision. Le Tribunal de Marseille peut également être saisi parapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
Gap, le 2 avril 2026
La Direéteuy GénéralNicolas
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