PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-227
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-11-10-00002 - Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles de la Somme (6 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-11-13-00001 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommée AUTO ECOLE DELPECH (2
pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-11-12-00003 - DÉCISION 24-2025 Descente en barque organisée
conjointement par Amiens Métropole et l'association pour la protection
et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages das le
cadre du parcours de l'élection Miss France 2026, le 22 novembre 2025
à Amiens (2 pages) Page 13
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-10-00002
Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles
de la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arrêté
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de la Somme 3
PREFET Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉPortant nomination des membres du comité départementaldes services aux familles de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 214-3, L 214-4, 214-5et 214-6 ;VU le code de l'éducation, et notamment son article L. 113-1;VU le code dejustice administrative ;VU l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux fa-milles et au métier d'assistant maternel ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateurde l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du comité desservices aux familles de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M.Emmanuel MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de lapréfecture de la Somme ;VU l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 mars 2021;VU l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole du 7avril 2021;VU l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 15avril 2021;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arrêté
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de la Somme 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;ARRETE
ARTICLE 1°°1/ Le comité départemental des services aux familles est présidé par le préfet de la Somme ouson représentant.Les vice-présidents du comité sont :
La présidente du conseil départemental ouun conseiller départemental désigné pour lareprésenterM. Olivier JARDE2° vice en charge de la prévention, de laprotection de l'enfance, de la famille et de lasanté
Un maire ou président d'établissementpublic de coopération intercommunale dudépartement, désigné par l'associationdépartementale des maires ou un mairedésigné pour le représenter
Mme Bénédicte THIEBAUTMaire de Roiglise
Le président du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales ou unadministrateur de ce conseild'administration désigné pour le représenterM. Charles DAUNE
2/ Le comité départemental des servicesmembres répartis comme suit : aux familles comprend en outre trente-sept
Ou présidentsde coopérationQuatre mairesd'établissements publicsintercommunale dont :— Un au moins d'une commune de plus de10 000 habitantsM. Patrick DAIRAINE (titulaire)Adjoint de la ville d'Abbeville, premier vice-président de l'UDCCASMme Marie-Hélène BOUCHEZ (suppléante)Adjointe de la ville d'AmiensMme Isabelle RAMBOUR (titulaire)Maire de SaleuxMme Colette MICHAUX (suppléante)Maire de LiomerMme Anna-Maria LEMAIRE (titulaire)Maire d'Acheux en AmiénoisMme Cathy VIMEU (suppléante)Adjointe a la ville d'AlbertMme Annick MARECHAL (titulaire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arrêté
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de la Somme 5
Vice-présidente de la Communauté deCommunes Terre de PicardieM. Jean-Michel MARTIN (suppléant)Vice-président de la CommunautéCommunes Haute-Sommede
Quatre représentants des services du conseildépartemental dont:-le médecin responsable du service deprotection maternelle et infantile ou sonreprésentant- deux représentants des services du Conseildépartemental
- la directrice de la maison départementaledes personnes handicapées ou sonreprésentant |
Mme Sophie DUMENIL (titulaire)M. Xavier TRIPET (suppléant)
M. Eric PARMENTIER (titulaire)M. Antoine SCHANG (suppléante)Mme Emmanuelle DESCAMPS (titulaire)MME Emmanuelle FOURMANOIR (suppléante)Mme Pauline VERMEIRSCH (titulaire)Mme Alexandra THOMAS (suppléante)
Le directeur responsable de la formation desservices du conseil régional, ou sonreprésentant | M. Thibault DOUAY (titulaire)Poste vacant (suppléant)
La directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités, ou son représentantMme Lætitia CRETON (titulaire)Mme Véronique LIEVEN (suppléante)
Le directeur des services départementaux del'éducation nationale ou son représentantMme Aurélie BENOIT (titulaire)Mme Emeline GRARDEL (suppléante)
Le directeur des services départementauxcompétents en matière de prévention de ladélinquance ou son représentantM. Pascal CARBILLET (titulaire)M. Laurent HENNIAUX (suppléant)
La directrice de la délégation départe-mentale de l'agence régionale de santéMme Hélène TAILLANDIER (titulaire)Mme Anne-Valérie BOITEL (suppléante)
Un magistrat désigné parprésident de la cour d'appelle premierMme Maëlle BOUTTIN (titulaire)Mme Nathalie LEFEBVRE-DELWICH(suppléante)
Un administrateur de la caisse de mutualitésociale agricole M. Patrick JACOB (titulaire)Mme Anne-Sophie THERON (suppléante)
Trois représentants des services de la caissed'allocations familialesM. Marc LE FLOC'H (titulaire)Mme Laura MARTINET (suppléante)M. Frédéric AUDENAERT (titulaire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arrêté
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de la Somme 6
Mme Isabelle PETIT (suppléante)Mme Alexandra COQUAIN (titulaire)M. Richard LAMY (suppléant)
Un représentant des services de la caisse dela mutualité sociale agricoleMme Najat EZZAHAR (titulaire)Mme Emilie GRAIN (suppléante)
Cinq représentants d'associations oud'organismes gestionnaires d'établissementsou de services d'accueil du jeune enfant oude soutien à la parentalité dont :— Un représentant du secteur public :
—Un représentant du secteur privé nonlucratif:
- Un représentant du secteur privémarchand :
— Un représentant d'associationsprofessionnelles d'assistants maternels :
— Un représentant d'associations de soutien ala parentalité : :
Mme Sandrine LESENNE (titulaire)(Communauté de Communes du Vimeu)Mme Nadia WIECZORKIEWICZ (suppléante)(Communauté de Communes du Vimeu)
Poste vacant (titulaire)AGENAMme Tiphanie MONTASSINE (suppléante)AGENAM. Thierry CANTET (titulaire)SOGECRECHEMme Aline WOIVENEL (suppléante)SOGECRECHEM. Philippe PERRIER (titulaire)PEP 80M. Mickaël DUMETZ (suppléant)PEP 80M. Philippe POIREL (titulaire)ATOUT LIREM. Bruno BONVALET (suppléant)
Cinq représentants des professionnels desservices aux familles, représentatifs desdifférents modes d'accueil et dispositifsprésents dans le département dont:assistants— deux desmaternelsreprésentants
- deux représentants des professionnels desmodes d'accueil collectif
Mme Aurore BELLAIS (titulaire)Poste vacant (suppléant)Mme Claire HOLLEVILLE (titulaire)Poste vacant (suppléant)
Mme Françoise DUCHATEAU (titulaire)Poste vacant (suppléant)Poste vacant (titulaire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arrêté
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de la Somme 7
-—un représentant des professionnels dusoutien à la parentalité
Poste vacant (suppléant)Poste vacant (titulaire)Poste vacant (suppléant)
Un représentant des particuliers-employeursd'assistants maternels ou de garde d'enfantsà domicile Mme Sigried DEBRUYNE (titulaire)Mme Delphine SKRZYNSKI (suppléante)
Un représentant des employeurs privésconjointement désigné par la ou leschambres de commerce et d'industrie, lachambre de métiers et de l'artisanat derégion, la chambre régionale de l'économiesociale et solidaire et la chambred'agriculture
Poste vacant (titulaire)Jean-Yves CARTON (suppléant)Chambre d'agriculture de la Somme
Un représentant des employeurs publics dudépartementPoste vacant (titulaire)Poste vacant (suppléant)
Le président de l'union départementale desassociations familiales ou son représentantM. Sébastien BIL (titulaire)Mme Marion HENRY (suppléante)
Deux parents représentantsd'enfantsOU légauxMme Ghislaine LEFEBVRE (titulaire)Poste vacant (suppléant)Mme Émilie GODEFROY (titulaire)Poste vacant (suppléante)
Deux personnes qualifiées dans le domainede l'accueil des jeunes enfants, du soutien àla parentalité et de la conciliation de la viefamiliale et de la vie professionnelle
M. Stéphane CHEVIN (titulaire)Mme Aurélie CAMERLYNCK (suppléante)Mme Cindy TAVARES (titulaire)Mme Estelle DARRAGON (suppléante)
3/ Dans la Somme, le comité départemental des services aux familles comprends également 3membres qualifiés dans l'insertion professionnelle et l'animation de la vie sociale :
Une personne qualifiée dans l'insertionprofessionnelleM. Benoît PETIT (titulaire)Ludovic FRANCOIS (suppléant)
Une personne qualifiée dans l'animation dela vie sociale Mme Valérie COMBLEZ (titulaire)Mme Hélène TERRASSON (suppléante)
Une personne qualifiée dansl'accompagnement à la santé M. Arnaud FUSILLIER (titulaire)Mme Kadija BOUZIDI (suppléant)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arrêté
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de la Somme 8
ARTICLE 4: Le comité départemental des services aux familles organise la coordination desactions de ses membres en vue d'améliorer l'efficacité en matière de développement et demaintien des services aux familles, d'information et d'orientation des familles sur les modesd'accueil du jeune enfant, de formation des professionnels de l'accueil du jeune enfant et dusoutien à la parentalité et d'information des employeurs. Les mesures proposées entrent dansle cadre des orientations nationales et locales relatives aux services aux familles.ARTICLE 5 : Le comité établit un schéma départemental des services aux familles pour unedurée maximale de six ans et évalue sa mise en œuvre.ARTICLE 6 : Le mandat des membres du comité est de six ans renouvelables. Il prend fin s'ilsperdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Dans ce cas ou en cas de démissionou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacementdans un délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à laquelle auraitcessé celui du membre qu'il a remplacé. Les membres du comité exercent leur mandat à titregratuit.ARTICLE 7: La caisse d'allocations familiales de la Somme assure le secrétariat du comitédépartemental des services aux familles et organise à ce titre les travaux. La première séanceplénière est convoquée dans les huit mois suivant l'arrêté de nomination de ses membres. Lecomité se réunit au moins une fois par an. Il peut constituer en son sein des groupes de travailet s'adjoindre le concours d'experts qui ne prennent pas part au vote.ARTICLE 8: Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (14 rue Lemerchier 80000 Amiens) dans le délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours accessiblesur le site www.telerecours.frARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 susvisé est abrogé.ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départe-mentale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Faità Amiens, le {0 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaird général
aEmmanuel MOULARD.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-10-00002 - Arrêté
portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles de la Somme 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-13-00001
Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommée AUTO ECOLE DELPECH
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00001 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée AUTO ECOLE DELPECH 10
E Direction départementaleET es des territoires et de la merLiberté de la SommeApatiteFratcruité
ARRÊTÉPortant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE DELPECH
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forétsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des.véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Considérant la demande de création présentée par Madame SURDEAU épouse MASSIOTAudrey en date du 2 octobre 2025 en vue d'être autorisée à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00001 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée AUTO ECOLE DELPECH 11
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er - Madame SURDEAU épouse MASSIOT Audrey est autorisée à exploiter, sous le n°E 25 080 0006 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE DELPECH et situé 1,bouldevard de Saint Quentin - AMIENS.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B / B1 / AM-Quadri léger.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le | 3 NOV 2Pour le préfet délégation,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-13-00001 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée AUTO ECOLE DELPECH 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-12-00003
DÉCISION 24-2025 Descente en barque
organisée conjointement par Amiens Métropole
et l'association pour la protection et la
sauvegarde du site et de l'environnement des
hortillonnages das le cadre du parcours de
l'élection Miss France 2026, le 22 novembre 2025
à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-12-00003 - DÉCISION 24-2025 Descente en barque organisée
conjointement par Amiens Métropole et l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des
hortillonnages das le cadre du parcours de l'élection Miss France 2026, le 22 novembre 2025 à Amiens
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PREFET Direction départementalepou LA SOMME des territoires et de la merÉgaiité de la SommeFraccrwité
DÉCISION 24/2025Descente en barque organisée conjointement par Amiens Métropole et l'associationpour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnagesdans le cadre du parcours de l'élection Miss France 2026,le 22 novembre 2025 à AmiensLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame AgnèsCOCHU, cheffe du service environnement et littoral de la direction départementale des territoires etde la mer de la Somme;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 4 novembre 2025 par Monsieur Alain Gerstprésident d'Amiens Métropole et Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN, président de l'association pour laprotection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages, en vue d'être autorisé àorganiser une descente en barque le samedi 22 novembre 2025 avec une utilisation de la voie d'eau de14h00 à 15h30.Déroulement prévisionnel :- Descente de 6 embarcations de type bateaux à cornet pour transporter 30 miss régionales, missFrance 2025 ainsi que les personnalités et équipes techniques liées à cet évènement depuis le 54boulevard Beauvillers, jusqu'au quai Bélu (place Parmentier, bras de la Queue de Vache) entre 14h et15h30 à Amiens le 22 novembre 2025,VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 7 novembre 2028,Sur proposition de Madame Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-12-00003 - DÉCISION 24-2025 Descente en barque organisée
conjointement par Amiens Métropole et l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des
hortillonnages das le cadre du parcours de l'élection Miss France 2026, le 22 novembre 2025 à Amiens
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DECIDEArticle 1er: Messieurs Alain GEST, président d'Amiens Métropole et Jean-Marie DUCHEMIN, présidentde l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages,sont autorisés a organiser la descente le samedi 22 novembre 2025 avec une utilisation de la voie d'eaude 14h00 à 15h30.Les barques au départ du 54 boulevard Beauvillers, emprunteront le canal de la Somme à Amiens àproximité du restaurant « O Jardin » (57 chemin du halage) jusqu'au quai Bélu (bras de la Queue deVache).La navigation est interrompue sur cette section de « la Somme» pour cet évènement entre 14h et15h30 à l'exception des embarcations participant à la manifestation.Toutes les mesures de précaution sont prises afin d'éviter de causer des dommages aux autres Usagersde la voie d'eau du domaine public fluvial, de créer des entraves à la navigation et de mettre en dangerla vie des personnes.Ainsi les prescriptions suivantes doivent être respectées :+ Les embarcations doivent posséder un titre de navigation conforme à la réglementation envigueur,+ Les conducteurs doivent être titulaires d'un permis conforme à la réglementation en vigueur,* Le nombre maximum de personnes admises à bord est fixé aux titres de navigation des barques,+ Les personnes seront impérativement assises et bien réparties sur l'embarcation (interdiction dese déplacer et de se placer sur le même bord)+ Un gilet de flottaison devra être à disposition de chaque personne à bord,* La présence d'un dispositif d'accompagnement sur l'eau (bateau a moteur).Les organisateurs doivent identifier et signaler les points nécessitant une vigilance particulière.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délaide deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par ledéclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également fairel'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le président d'Amiens Métropole et le président de l'associationpour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs.Amiens, le 12 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe du service environnement etlittoral
Agnès
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-12-00003 - DÉCISION 24-2025 Descente en barque organisée
conjointement par Amiens Métropole et l'association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des
hortillonnages das le cadre du parcours de l'élection Miss France 2026, le 22 novembre 2025 à Amiens
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