NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-022
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-01-22-00002 - Arrêté de mise en sécurité de l'installation électrique
et de l'installation au gaz de l'immeuble sis 118 rue Maréchal Leclerc
COSNE-COURS-SUR-LOIRE (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2024-01-29-00005 - Habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise SAINT MARTIN (2 pages) Page 8
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-14 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Roger, Pierre, Louis COPPIN décès
constaté le 17 janvier 2024 (2 pages) Page 11
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-22-00002
Arrêté de mise en sécurité de l'installation
électrique et de l'installation au gaz de
l'immeuble sis 118 rue Maréchal Leclerc
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00002 - Arrêté de mise en sécurité de l'installation électrique et de l'installation au gaz de
l'immeuble sis 118 rue Maréchal Leclerc COSNE-COURS-SUR-LOIRE 3
PREFET = Agence Régionale de SantéDE LA NIEVRE de Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
Unité Territoriale Santé Environnement de la Nièvre
Arrêté N°mettant en demeure Monsieur TOLLERON Jacques demeurant au15, rue Jean Jaurès à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200), de procéder à la mise en sécurité del'installation électrique, et de l'installation au gaz de l'immeuble sis 118 rue du Maréchal Leclerc,58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECadastré AE 01 parcelle n°193.
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 et suivants, L. 521-1 àL. 521-4, L541-1 et suivants et R. 511-1 à R. 511-13 ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1331-22, L.1331-23, L.1331-24 ;Vu le Code civil, et notamment les articles 2384-1 et 2384-4 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Mlchael GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualité deSecrétaire général;Vu l'arrété préfectoraldu 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT,Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°85-3421 du 21 novembre 1985 portant règlement sanitaire départementalpour le département de la Nièvre;Vu le rapport établi par l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - unité territorialesanté environnement de la Nièvre du 18 décembre 2023, relatant les faits constatés dans le logementsitué, 118 rue du Maréchal Leclerc 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE, occupé par M.DELAFORGE Thierryet Mme CELLE Corinne en qualité de locataires ;Considérant le rapport du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne FrancheComté constatant que cet immeuble constitue un danger pour la santé et la sécurité physique despersonnes compte tenu de I'installation électrique et de l'installation au gaz faisant apparaître des nonconformités et n'assurant pas la sécurité des occupants.Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : htip://Wwww.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00002 - Arrêté de mise en sécurité de l'installation électrique et de l'installation au gaz de
l'immeuble sis 118 rue Maréchal Leclerc COSNE-COURS-SUR-LOIRE 4
Considérant que cette situation de danger imminent est susceptible d'engendrer les risques sanitairessuivants :- risques de survenue d'accidents ou d'incendies ;- risques d'électrisation ou d'électrocution.- risque d'intoxication au monoxyde de carboneConsidérant que les désordres constatés qui ne présentent pas un danger imminent mais qui sontégalement constitutifs de la situation d'insalubrité font en parallèle l'objet de l'engagement d'uneprocédure de traitement de l'insalubrité conformément aux articles L. 511-10 et suivants du code de laconstruction et de l'habitation ;Considérant que sans attendre l'issue de cette procédure non urgente, il y a lieu d'ordonner lesmesures indispensables pour faire cesser le danger imminent dans un délai fixé ;SUR proposition de M. le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté;
ARRÊTEArticle 1 :M. TOLLERON Jacques demeurant 15 rue Jean Jaurès à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) est mis endemeure, en qualité de propriétaire, d'exécuter la mesure suivantee Assurer la mise en sécurité de l'installation électrique par un professionnel qualifié du loge-ment ; .e Assurer la mise en sécurité de l'installation au gaz par un professionnel qualifié du logement si-tué au 118 rue du Maréchal Leclerc à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) cadastré AE 01 parcellen°193, actuellement occupé par M DELAFORGE Thierry et Mme CELLE Corinne.Ces travaux devront être exécutés dans un délai de 60 jours pour l'installation électrique et dans undélai de 30 jours pour l'installation au gaz à compter de la notification du présent arrété.Article 2 : -Pour des raisons de santé ou de sécurité physique des personnes, compte tenu des désordresconstatés, l'immeuble est interdit temporairement à l'habitation et à toute utilisation à l'issue d'undélai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté et ce, jusqu'a la mainlevée du présentarrêté.Article 3 :M. Jacques TOLLERON, en qualité de propriétaire, est tenu de respecter les droits des occupants dansles conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.Il doit informer le Préfet de l'offre d'hébergement qu'il a faite aux occupants en application desarticles L 521-1 et L 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation, dans un délai de 2 mois àcompter de la notification du présent arrêté.Article 4 :En cas d'inexécution des mesures prescrites dans les délais fixés aux articles 1 et 2, à compter de la no-tification du présent arrêté, M. le maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, à défaut, le Préfet, procédera àleur exécution d'office aux frais de M. TOLLERON Jacques sans autre mise en demeure préalable, dansles conditions précisées à l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation.La créance en résultant sera recouvrée dans les conditions précisées à l'article L511-17 du code de laconstruction et de l'habitation.
Préfecture ae la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedexté! : 03 86 GO 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.couv.f:Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00002 - Arrêté de mise en sécurité de l'installation électrique et de l'installation au gaz de
l'immeuble sis 118 rue Maréchal Leclerc COSNE-COURS-SUR-LOIRE 5
Article 5:Le non-respect des prescriptions du présent arrété et des obligations qui en découlent sont passiblesdes sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par les articles L. 521-1 et suivantsdu code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans lesconditions prévues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de I'habitation. 'Article6:La mainlevée du présent arrêté ne pourra être prononcée qu'aprés constatation, par les agentscompétents, de la réalisationdes mesures permettant de remédier durablement à l'insalubrité del'immeuble. /M. TOLLERON Jacques tient à la disposition de l'administration tous justificatifs attestant de la bonneréalisation des travaux.Article 7 :Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contresignature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, ce qui vaudra notification,dans les conditions prévues à l'article L. 511-12 du code de la construction et de l'habitation.Article 8 :Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend I'immeuble. Cette publication ne donnelieu à aucune perception au profit du Trésor conformément au dernier alinéa de l'article L. 511-12 ducode de la construction et de l'habitation. Il est transmis à Monsieur le Maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matièrede logement ou d'urbanisme, ay Procureur de la République, aux organismes payeurs des allocationsde logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformémentà l'article R. 511-7 du code de la construction et de l'habitation. -Article 9 :Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre ou un recours hiérarchique auprès du ministèrechargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) estpossible dans le délai de deux mois. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet. .Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de. DIJON -22, rue d'Assas — BP 61616 — 21 016 DIJON, dans le délai de deux mois à compter de la notification oudans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé. 'Le tribunal administratif peut être saisi d''un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur général de l'agence régionale de santéde Bourgogne Franche Comté, le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, la Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre,Monsieur le Maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, sont chargés chacun en ce qui le concerne del''exécution du présent arrêté.
Faità NEVERS, le 12 2 JAN. 2024
Fréfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex.tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00002 - Arrêté de mise en sécurité de l'installation électrique et de l'installation au gaz de
l'immeuble sis 118 rue Maréchal Leclerc COSNE-COURS-SUR-LOIRE 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-22-00002 - Arrêté de mise en sécurité de l'installation électrique et de l'installation au gaz de
l'immeuble sis 118 rue Maréchal Leclerc COSNE-COURS-SUR-LOIRE 7
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-29-00005
Habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise SAINT MARTIN
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00005 - Habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SAINT MARTIN 8
PREFET . ' Direction de la réglementationDE LA NIEVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par M LOUIS-JEAUNETBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 33mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Arrêté n° BCLEAR/2024] M 5portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise SAINT MARTIN
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles modifiés L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;Vu larrété préfectoral n°58-2016-09-29-002 du 29 septembre 2016 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SAINT MARTIN — Les Bruyères Caillot - 58300Saint-Germain-Chassenay ;Vu le dossier déposé le 7 décembre 2023 et complété les2, 23 janvier 2024 par Monsieur ChristianSAINT MARTIN, gérant de l'entreprise SAINT MARTIN - Les Bruyères Caillot - 58300 Saint-Germain-Chassenay, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de sonétablissement ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre
ARRETE
Article 1°: L'établissement SAINT MARTIN - Les Bruyères Caillot — 58300 Saint-Germain-Chassenayexploité par Monsieur Christian SAINT MARTIN est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational l'activité suivante :* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations (spécificité : fossoyeur)Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 22-58-0035 pour unedurée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00005 - Habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SAINT MARTIN 9
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :» recours gracieux formulé auprès de mes services,» recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,« recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétentArticle S : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Saint-Germain-Chassenayainsi qu'au requérant.
Le Préfet,
e
Poürle-Préfet et paG 4 gîuon,néraLe V'U\)«%"' _Ludovic PIERRAT
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00005 - Habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SAINT MARTIN 10
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-29-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-14 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Roger, Pierre, Louis COPPIN décès constaté le 17
janvier 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-14 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Roger, Pierre, Louis COPPIN décès constaté le 17 janvier 2024 11
EJx Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-14Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMonsieur Roger, Pierre, Louis COPPINDécès constaté le 17 janvier 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Roger, Pierre, Louis COPPIN ;VU la demande présentée le lundi 29 janvier 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 Place duChâteau 58120 CHATEAU CHINON, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il- convient d'autoriser l'innumation du corps de Monsieur Roger, Pierre, LouisCOPPIN, au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Roger, Pierre, Louis COPPIN né le 20 mai 1937 àChâteau-Chinon Ville -58-, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 29 janvier 2024, estautorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-14 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Roger, Pierre, Louis COPPIN décès constaté le 17 janvier 2024 12
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame la maire de Château-Chinon Ville,sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funèbres BROCHET, 2 Place du Chateau 58120 Chateau-Chinon.Fait à Château-Chinon, le 29 janvier 2024
La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, I'agent délégué,
r
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-29-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-14 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Roger, Pierre, Louis COPPIN décès constaté le 17 janvier 2024 13