EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°130 du 19 mai 2026
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
Arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-05-17063, réglementant l'accès aux espaces
forestiers et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de
feu dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt

PREFETE so ctivcrs std santDE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la merLiberté Service agriculture forêtÉgalitéFraternité
Montpellier, le 18 MA! 2026ARRETE PREFECTORAL n°DDTM34-2026-05-17063réglementant l'accès aux espaces forestierset l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans lesespaces exposés aux risques d'incendies de forêtPRÉVENTION DES INCENDIES DE FORETS
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code forestier et notamment les articles L131-6, R163-2 et R.163-6,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,L.2215-1 et L.2215-3,Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.362-1,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-07-16096 du 15 juillet 2025 approuvant le PlanDépartemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) pour la période 2025-2034,Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie deforêt, lande, maquis et garrigue, de la commission départementale de sécurité et d'accessibilitéconsultée par écrit entre le 26 mai et le 11 juin 2023,Considérant la vulnérabilité des espaces particulièrement exposés aux risques d'incendies de forêtdu département de l'Hérault, le rôle et les missions des différents services appelés à y intervenir,les risques encourus par les personnes en cas d'incendie, la nécessité de faciliter la lutte contre lesincendies et d'en limiter les conséquences,Considérant que les causes accidentelles d'incendies liées à des travaux de particuliers et à destravaux professionnels représentent près de 40 % des départs de feux du département ;Considérant que l'usage de certains matériels ou engins dans les espaces forestiers ou à proximitépeut être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles et qu'il y alieu d'imposer la mise en œuvre de dispositifs et moyens de sécurité appropriés voire d'eninterdire l'usage lorsque le risque incendie de forêt est très important,Considérant que plus de 9 incendies sur 10 sont causés par l'action humaine ;
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Considérant la forte activité touristique dans le département de l'Hérault durant la saisonestivale ;Considérant la nécessité de réglementer la fréquentation de certains espaces forestiers pour desimpératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l'incendieen cas de risque très élevé d'incendie de forêt ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;ARRÊTE :
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP MATÉRIEL D'APPLICATIONLe présent arrêté s'applique à toute personne (particuliers, professionnels, agriculteurs,organismes publics ou privés, associations, fermiers, ayant-droits, ...) quelle que soit son activité, sanature ou sa fonction.Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les espaces forestiers classés à risqued'incendie dans l'Hérault. Ces derniers sont les espaces d'une surface supérieure à 4 ha, en naturede bois, forêt, plantation d'essences forestières, reboisement, landes, maquis, garrigues.La cartographie des espaces concernés par la réglementation est disponible en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans l'Hérault, rubrique prévention des forêts contre l'incendie :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d).a - accès aux espaces forestiers durant les périodes à très fort risque d'incendieDans un objectif de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contrel'incendie, le présent arrêté réglemente l'accès, la circulation sous toute forme et la présence dansles espaces forestiers.b - travaux pouvant être à l'origine d'un départ d'incendie durant la période à risqueLe présent arrêté réglemente les travaux à risque dans les espaces forestiers exposés aux risquesd'incendies de forêt, ainsi que dans le périmètre des espaces attenants situés jusqu'à 200 mètres.En période de danger incendie de forêt, l'usage de tout appareil ou matériel pouvant être àl'origine d'un départ de feu par échauffement, flamme nue ou production d'étincelles estréglementé.Sont notamment concernés :* les travaux mécaniques agricoles tel que l'usage de moissonneuse, épareuse, etc ;* les travaux mécaniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l'usage de trancheuse,les brises roches type BRH, etc ;* les travaux mécaniques forestiers et les travaux d'entretien des espaces verts, espaces naturelset bords de voirie nécessitant l'usage de matériel thermique portatif (tronçonneuse,débroussailleuse, ....), gyrobroyeur forestier, épareuse, etc ;* les travaux en extérieur nécessitant l''Usage de matériels de découpe, de soudure et d'abrasiontels que poste à soudure, chalumeau, tronçonneuse, meuleuse, disqueuse, groupe électrogène,etc.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605562/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 2 : PÉRIODE D'APPLICATIONLe présent arrêté s'applique pendant la période de danger incendie de forêt comprise entre le 15juin et le 30 septembre.Son application peut être étendue en dehors de cette période par arrêté préfectoral en cas decirconstances exceptionnelles.ARTICLE 3 : ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE DU NIVEAU DE DANGER D'INCENDIE DE FORETUn niveau de danger d'incendie de forêt est déterminé quotidiennement par le préfet pourchacun des 9 secteurs forestiers du département de l'Hérault (cf. carte des secteurs etcorrespondance listes de communes / secteur forestier en annexe 1) sur la base des prévisions dela cellule spécialisée « feux de forêt » de Météo-France. II tient notamment compte du risqued'éclosion et des vitesses potentielles de propagation d'un feu.Quatre niveaux de danger sont déterminés :
Niveau de danger feu de forêt (croissant) >
xLe niveau de danger incendie de forét applicable a chaque secteur forestier précité estconsultable par tous a partir de 17 heures pour le lendemain :+ sur le site Internet des services de l'État dans le département:http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Carte-vigilance-feux-de-foret- sur le site ou l'application mobile Prévention incendie forêt: https://www.risque-prevention-incendie.fr/herault/
Le mode d'établissement des niveaux de dangers météorologiques figure en annexe 4.
ARTICLE 4 : CHAMP SPATIAL D'APPLICATIONLes dispositions de l'article 5 relatives à l'accès aux espaces forestiers s'appliquent uniquementdans les zones exposées aux risques d'incendie de forêt, correspondant à l'ensemble des espacesboisés, des landes, des maquis et des garrigues du département de plus de 4 ha d'un seul tenant.Les dispositions de l'article 6 relatives aux travaux susceptibles de causer un départ d'incendies'appliquent dans les zones exposées ainsi que dans les espaces attenants jusqu'à 200 mètres.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux réalisés dans le cadre de la lutte active contre unincendie en cours.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 5: RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'ACCÈS, DE CIRCULATION ET DE PRESENCEHUMAINE DANS LES ESPACES EXPOSES AUX INCENDIES DE FORETLes dispositions suivantes relatives a l'interdiction d'accès, de circulation et de fréquentation despersonnes s'appliquent uniquement dans les zones exposées aux incendies de forêt définies àl'article 1", y compris sur les voiries suivantes incluses dans ces espaces : pistes DFCI, pistesforestières et voiries non revêtues ou bitumées.Au sein des espaces forestiers réglementés, le stationnement de part et d'autre des voiries,qu'elles soient fermées ou ouvertes à la circulation publique est interdit. Il en est de même sur lesparkings publics au sein des périmètres en annexe, lorsqu'ils desservent uniquement les espacesforestiers dont l'accès est fermé. Le stationnement sur les parkings desservant des établissementsrecevant du public, maintenus ouverts par la commune ou par le gestionnaire de l'établissementest autorisé.L'accès, la circulation sous toute forme et la présence des personnes dans les espaces forestiersdéfinis à l'article 1 sont réglementés comme suit :
Niveau de danger Accès, circulation, présence des personnes dans lesfeu de forêt espaces forestiers exposés aux risques incendies de forêtAutorisés sans restrictionAutorisés sans restrictionDéconseillésInterdits
Ne sont pas concernés par les interdictions ci-dessus en niveau rouge :¢ les véhicules circulant sur les voies revétues ou bitumées ;+ les personnes chargées d'une mission de service public justifiant leur présence dans lesespaces exposés aux incendies de forét ;+ les propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présencedans les espaces exposés aux incendies de forét pour accéder a leur construction, a leurexploitation agricole, forestiére ou élevage ;+ les prestataires de service ou de travaux urgents justifiant leur présence dans les espacesexposés aux incendies de forêt pour accéder au fonds de propriétaires ou locataires avecqui ils sont liés par contrat ou convention;+ les entreprises de travaux forestiers contractuellement liées aux propriétaires forestierspublics ou privés pour les opérations urgentes ne présentant pas de risque de départ defeu telles que le chargement et le transport de bois ;+ les usagers et gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) dûment autorisés,conformément à leurs règles d'exploitation et dans leur périmètre autorisé. Cesétablissements doivent être en conformité avec leurs obligations de débroussaillement.Cette dérogation ne donne pas accès aux espaces forestiers au-delà du périmètre de l'ERP ;+ le boisement littoral situé aux lieux-dits le petit et le grand Travers sur la commune deMauguio-Carnon, dans l'espace qui donne directement accès à la plage depuis les aires destationnement ;+ les lieux de baignade en cours d'eau et plans d'eau accessibles par des voies ouvertes à lacirculation publique et desservis par des stationnements aménagés à cet effet ;+ Les itinéraires de canoë en cours d'eau, ainsi que les lieux aménagés pour la location,l'embarquement et le débarquement des canoés.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605564/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'USAGE DE MATÉRIELS OU D'ENGINS POUVANTÊTRE À L'ORIGINE D'UN DEPART DE FEUL'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ouproduction d'étincelles dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et jusqu'à 200mètres de ceux-ci est réglementé comme suit :
Niveau de danger | Usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu parincendie de forêt échauffement ou production d'étincellesPrécautions d'usage (ex : dispositif de prévention et d'extinction approprié al'appréciation du responsable notamment par vent supérieur à 40 km/h, ...)Autorisé sous réserve que la sécurité soit assurée en permanence par undispositif de prévention et d'extinction approprié à l'appréciation duresponsableDans le cas général, autorisé sur la plage horaire de 5h à 12h.Les travaux à l'aide moissonneuses batteuses peuvent être réalisés de minuità 12h sur les secteurs 4 à 9 et toute la journée sur les secteurs 1, 2 et 3.INTERDIT
En niveau de danger orange, les travaux indiqués dans le tableau ci-dessus sont autorisés SOUSréserve que la sécurité soit assurée en permanence.Uannexe 3 définit les dispositifs de prévention et d'extinction appropriés suivant les types detravaux et niveaux de risque.ARTICLE 7: DISPOSITIONS DÉROGATOIRES SPÉCIFIQUES APPLICABLES DANS LE CASD'OPÉRATIONS LIÉES A DES IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NE POUVANT ÊTREDIFFÉRÉESPar dérogation aux restrictions prévues à l'article 6, les travaux liés à des impératifs de sécuritépublique qui ne peuvent pas être différés sans remettre en cause la sécurité publique(interventions sur les voies ouvertes à la circulation générale, les gazoducs, les oléoducs, les lignesélectriques, etc) sont autorisés en niveau de danger « ORANGE » et « ROUGE » sous réserve:1) que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d'extinction telque défini en annexe 3;2) que la commune, la DDTM et le CODIS soient avisés sans délai par le responsable del'opération.Le responsable de l'opération prend toute mesure supplémentaire permettant de réduire le risquede départ de feu.Les opérations d'entretien ou de maintenance programmée ne relèvent pas de cette dérogation.ARTICLE 8 : AUTRES DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLESLa préfète peut, après avis du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeurdépartemental des services d'incendies et de secours, délivrer une autorisation dérogatoireexceptionnelle aux dispositions du présent arrêté.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605565/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Ces dérogations ne peuvent être qu'exceptionnelles, dans le cadre d'évènements sur une empriselimitée, pouvant étre sécurisée, et limitées a une durée de quelques jours.Pour toute demande de dérogation au présent arrété, une demande d'autorisation exceptionnelledoit être transmise au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault au moinsun mois à l'avance, conformément au modèle figurant en annexe 5.ARTICLE 9 : SANCTIONSLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par l'articleR163-2 du Code forestier.ARTICLE 10 :L'arrêté préfectoral N°DDTM34-2020-06-11184 du 19 juin 2020 est abrogé.
ARTICLE 11 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur du cabinet de la préfète del'Hérault, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, les maires dudépartement, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départementaldu service d'incendie et de secours, la directrice de l'agence territoriale Hérault-Gard de l'officenational des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le président du conseil départemental et le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault et dont une copie sera affichée dans toutes les mairies du départementpendant une durée de deux mois.
La préfète,
a
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, fairel'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - PlaceBeauvau 75800 Paris CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605566/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

GLOSSAIRE
Ayant-droit : personne physique ou morale bénéficiant d'un droit d'usage sur un terrain.Forét: formations végétales, principalement constituées par des arbres ou arbustesappartenant a des essences forestiéres (hauteur a maturité = 5m) dont le couvert apparentest 2 à 10 % de la surface du sol. La superficie est 2 à 0,5 hectares.Débroussaillement: on entend par débroussaillement toute opération visant à limiter lapropagation et l'intensité des incendies par la réduction de la masse combustible.Établissement recevant du public (ERP) : Espace accueillant du public à titre gratuit ouonéreux dans une emprise délimitée. Cet espace est sous la responsabilité d'ungestionnaire, soumis à des règles d'exploitation et de sécurité. Exemples: restaurant,camping, centre équestre, accrobranche, parc de loisir, gîte de groupe, etc.Zone exposée: désignent les espaces d'une surface supérieure à 4ha d'un seul tenant, ennature de bois, forêt, plantation d'essences forestières, reboisement, landes, maquis,garrigues.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605567/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

72
CARTE DES SECTEURS FORESTIERS DE L'HERAULTeeANNEXE 1
IlTENTE
YEWLAQ
fi\
SIVEIAVYIM15313QNODAINIVId-6[|novovi-eDMS3WYOLLNS3NIVIdLILINVYIHYNIODNODAINIvId-<DESIVNVINIHDANIVS13SIOAWININ-9DDNWYIHMLNIONGS3NMO0-5SIYLINVYIH153.130$3aINid13SINS»ONsiozonvo-cDcomentaapHOT
19104Bpnaj193uepapaye
NE19H
ANVYIHA13Q
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 28/21

ANNEXE 1 : TABLEAUX DE CORRESPONDANCE SECTEURS FORESTIERS -COMMUNES
SECTEUR N°1 : SOMAIL, ESPINOUSE ET SECTEUR N°2 : ESCANDORGUE ET LARZACMONTS D'ORB GORNIESAVENE JONCELSBOISSET LA VACQUERIE ST MARTIN DE CASTRIESCAMBON ET SALVERGUES LAUROUXCAMPLONG LE CAYLARCASSAGNOLES LE CROSCASTANET LE HAUT LES PLANSCEILHES ET ROCOZELS LES RIVESCOLOMBIERES SUR ORB PEGAIROLLES DE L'ESCALETTECOMBES ROMIGUIERESCOURNIOU LES GROTTES ROQUEREDONDEFERRALS LES MONTAGNESFERRIERES POUSSAROU SAINT-FELIX DE L'HERASSAINT-MAURICE DE NAVACELLESFRAISSE SUR AGOUT SAINT-MICHELGRAISSESSAC SAINT-PIERRE DE LA FAGELA SALVETAT SUR AGOUT SORBSLAMALOU LES BAINSLE BOUSQUET D'ORBLE POUJOL SUR ORB SECTEUR N°3 : GANGEOISLE PRADAL AGONESLE SOULIE BRISSACMONS LA TRIVALLE CAUSSE DE LA SELLEOLARGUES CAZILHACPARDAILHAN FERRIERES LES VERRERIESPREMIAN GANGESRIEUSSEC LAROQUERIOLS MAS DE LONDRESROSIS MONTOULIEUSAINT-ETIENNE D'ALBAGNANSAINT-ETIENNE D'ESTRECHOUXSAINT-GENIES DE VARENSALSAINT-GERVAIS SUR MARESAINT-JULIENSAINT MARTIN DE L'ARCONSAINT-PONS-DE THOMIERESSAINT-VINCENT D'OLARGUESTAUSSAC LA BILLIEREVELIEUXVERRERIES DE MOUSSANSVIEUSSAN
MOULES ET BAUCELSNOTRE DAME DE LONDRESLE ROUETSAINT-ANDRE DE BUEGESSAINT-BAUZILLE DE PUTOISSAINT-JEAN DE BUEGESSAINT-MARTIN DE LONDRES
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605564 MONTPELLIER 29/21 34064 MO Cedex

SECTEUR N°4 : GARRIGUES ET PINEDES DEL'EST HERAULTAISANIANEARBORASARGELLIERSASSASAUMELASBEAULIEUBOISSERONBUZIGNARGUESCAMPAGNECASTRIESCAZEVIEILLECLARETCOMBAILLAUXCOURNONSECCOURNONTERRALFONTANESGALARGUESGARRIGUESGRABELSGUZARGUESJACOUJUVIGNACLA BOISSIERELAURETLE CRESLE TRIADOULES MATELLESMONTARNAUDMONTAUDMONTBAZINMONTFERRIER SUR LEZMONTPEY ROUXMURLESMURVIEL LES MONTPELLIERPEGAIROLLES DE BUEGESPIGNANPOUSSANPRADES LE LEZPUECHABONRESTINCLIERESSAINT-BAUZILLE DE MONTMELSAINT-CLEMENT DE RIVIERESAINT-DREZERYSAINT-GELY DU FESCSAINT-GENIES DES MOURGUESSAINT-GEORGES D'ORQUESSAINT-GUILHEM LE DESERTSAINT-HILAIRE DE BEAUVOIRSAINT-JEAN DE CORNIES
10/21
SAINT-JEAN DE CUCULLESSAINT-JEAN DE FOSSAINT-MATHIEU DE TEVIERSSAINT-PAUL ET VALMALLESAINT-VINCENT DE BARBEYRARGUESSAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUESSAUSSINESSAUTEYRARGUESSUSSARGUESTEYRANVACQUIERESVAILHAUQUESVALFLAUNESVENDARGUESVILLEVEYRACVIOLS EN LAVALVIOLS LE FORT
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

SAINT-GUIRAUDSECTEUR N°5 : COLLINES DU CENTREHERAULTAUTIGNACBEDARIEUXBRENASCABREROLLESCABRIERESCARLENCAS ET LEVASCAUSSES ET VEYRANCAUSSINIOJOULSCELLESCLERMONT L'HERAULT
FAUGERESFONTESFOSFOUZILHONFOZIERESGABIANHEREPIANJONQUIERESLA TOUR SUR ORBLACOSTELAURENSLAVALETTELE BOSCLE PUECHLES AIRESLIAUSSONLIEURAN CABRIERESLODEVELUNAS-LES-CHATEAUXMERIFONSMONTESQUIEUMOUREZEMURVIEL LES BEZIERSNEBIANNEFFIESOCTONOLMET ET VILLECUNPERETPEZENES LES MINESPOUJOLSROQUEBRUNROQUESSELSROUJANSAINT-ETIENNE DE GOURGASSAINT-GENIES DE FONTEDIT
11/21
SAINT-JEAN DE LA BLAQUIERESAINT-NAZAIRE DE LADAREZSAINT-PRIVATSAINT-SATURNIN DE LUCIANSALASCSOUBESSOUMONTUSCLAS DU BOSCVAILHANVALMASCLEVILLEMAGNE L'ARGENTIEREVILLENEUVETTE
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

SECTEUR N°6 : MINERVOIS ET SAINT-CHINIANAISAGELAIGNEAIGUES VIVESASSIGNANAZILLANETBABEAU-BOULDOUXBEAUFORTBERLOUCAZEDARNESCAZOULS LES BEZIERSCEBAZANCESSENON SUR ORBCESSERASCREISSANCRUZYFELINES MINERVOISLA CAUNETTELA LIVINIEREMINERVEMONTOULIERSOLONZACOUPIAPIERRERUEPRADES SUR VERNAZOBREPUISSERGUIERQUARANTESAINT-CHINIANSAINT-JEAN DE MINERVOISVILLESPASSANS
12/21
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

SECTEUR N°7 : PLAINE VITICOLE COEURD'HERAULT ET PLAINES LITTORALESABEILHANADISSANAGDEALIGNAN DU VENTASPIRANAUMESBASSANBELARGABESSANBEZIERSBOUJAN SUR LIBRONBOUZIGUESBRIGNACCAMPAGNANCANETCAPESTANGCASTELNAU DE GUERSCAUXCAZOULS D'HERAULTCERSCEYRASCOLOMBIERSCORNEILHANCOULOBRESESPONDEILHANFLORENSACGIGNACLAGAMASLE POUGETLESPIGNANLEZIGNAN LA CEBELIEURAN LES BEZIERSLIGNAN SUR ORBLOUPIANMAGALASMARAUSSANMARGONMARSEILLANMAUREILHANMEZEMONTADYMONTAGNACMONTBLANCMONTELSNEZIGNAN L'EVEQUENISSAN LEZ ENSERUNENIZASPAILHES
13/21
PAULHANPEZENASPINETPLAISSANPOILHESPOMEROLSPOPIANPORTIRAGNESPOUZOLLESPOUZOLSPUILACHERPUIMISSONPUISSALICONSAINT-ANDRE DE SANGONISSAINT-BAUZILLE DE LA SYLVESAINT-FELIX DE LODEZSAINT-PARGOIRESAINT-PONS DE MAUCHIENSSAINT-THIBERYSAUVIANSERIGNANSERVIANSETETHEZAN LES BEZIERSTOURBESTRESSANUSCLAS D'HERAULTVALRAS-PLAGEVALROSVENDEMIANVENDRESVIASVILLENEUVE LES BEZIERS
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

SECTEUR N°8 : LA GARDIOLEBALARUC LE VIEUXBALARUC LES BAINSFABREGUESFRONTIGNANGIGEANMIREVALVIC LA GARDIOLEVILLENEUVE LES MAGUELONE
SECTEUR N°9 : PLAINE VITICOLE DE L'ESTHERAULTAISBAILLARGUESCANDILLARGUESCASTELNAU LE LEZENTRE VIGNESLA GRANDE MOTTELANSARGUESLATTESLAVERUNELUNELLUNEL VIELMARSILLARGUESMAUGUIOMONTPELLIERMUDAISONPALAVAS LES FLOSPEROLSSAINT-AUNESSAINT-BRESSAINT-JEAN DE VEDASSAINT-JUSTSAINT-NAZAIRE DE PEZANSAINT-SERIESSATURARGUESSAUSSANVALERGUESVILLETELLE
14/21
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

ANNEXE 2: LISTE DES PERSONNES CHARGEES D'UNE MISSION. DE SERVICE PUBLICEXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT ARRÊTÉ
Catégorie ContextePersonnes intervenant dans le cadre del'ordre d'opération départemental feuxde forêt
Tous les personnels agissant dans le cadre de l'ordred'opération : services de lutte et de première intervention,guetteurs, patrouilleurs, cellule technique de recherchesdes causes (CTRC34), bénévoles des CCFF et RCSC, etcAgents des services d'incendie et desecours Pour toute mission nécessitant l'accès aux espacesforestiers (secours à personnes, etc)Gardes à cheval assurant des missions desurveillance des forêts en période estivaleDans le cadre de leur mission de surveillance en tenueAgents de l'Office national des forêts etdu Centre National de la PropriétéForestière Pour les missions de surveillance et de gestion courantedes forêts publiques ou privées, ne pouvant être différéesPersonnes investies d'une mission depolice ou de maintien de l'ordre (policenationale, gendarmerie, office français dela biodiversité, office national des forêts,police municipale, police rurale, etc)Pour toute mission
Personnes chargées de missions desurveillance des infrastructures mettanten cause la sécurité ou la salubritépublique
Surveillance et maintenance des infrastructures nepouvant être différée sans créer de risques à la sécuritépublique (contrôle de la déformation des rails en périodede forte chaleur, maintenance des infrastructuresnécessaires à la navigation aérienne, maintenance desinfrastructures de radiocommunication, maintenance desinstallations de distribution ou de production électriques,etc), Interventions et prélèvements nécessaires à lacontinuité de l'alimentation en eau potableAgents du service public chargés demission à caractère impérieux oudélégataires -
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055615 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ANNEXE 3:DISPOSITIFS D'EXTINCTION ET MOYENS DE SÉCURITÉ A METTRE EN ŒUVREEN CAS D'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINED'UN DÉPART DE FEU PAR ÉCHAUFFEMENT OU PRODUCTION D'ETINCELLESDANS LES ESPACES EXPOSES AUX RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT
Matériels utilisés Dispositifs de prévention et d'extinction à utiliser
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de matériel+1 extincteur de 9 litres à eau pour interventionTracteur avec broyeur à lame, à sur départ de feu de végétationx > à +chaînes ou à marteaux, broyeur à . , , , Teril A - soit Un opérateur chargé de « surveiller » la réalisation desÉALIGUX, SHSTCUSES, MSESENEUSS travaux afin de prévenir au plus vite tout départ de feusoit un dispositif d'extinction composé d'un groupe motopompe avec une réserve d'eau afin de traiter tout départ de feu
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de matériel+1 extincteur de 9 litres à eau pour interventionMeuleuse avec groupe sur départ de feu de végétationélectrogène, tronçonneuse a En outre, la protection des travaux sur métaux doit être assuréebéton, disqueuse, poste de par des paravents et plaques anti-projection et les travaux desoudage soudure sous bâches ignifugées.Le groupe électrogène doit être placé sur une zonedébroussaillée et exempte de végétation
Petit matériel portatif de typebroyeur de branches, motosoudeuse, engins thermiques,tronçonneuse, élagueuse oudébroussailleuse
AU minimum 1 extincteur de 9 litres à eau pour intervention surdépart de feu de végétation
Dispositions spécifiques pour les | Tuyau d'arrosage connecté à une arrivée d'eau opérationnelle ettravaux courants des particuliers à portée de main
Dans tous les cas, il est obligatoire de disposer d'un téléphone en permanence sur le chantier pouralerter les secours publics sur les numéros d'urgence 18 et/ou 112.Rappel : Il est interdit de fumer dans les espaces exposés aux incendies de forêt (arrêté préfectoralrelatif à l'emploi du feu).
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055616/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ANNEXE 4:SECTEURS FORESTIERS, SECTEURS DE DANGER METEOROLOGIQUES FEUX DE FORET DEREFERENCE, ET DETERMINATION DES NIVEAUX DE DANGERNom des secteurs forestiers Secteurs météorologiques feu| de forêt de rattachement1-Somail, Espinouse et Monts d'Orb 3412 - Escandorgue et Larzac 3423 - Gangeois 3434 - Garrigues et Pinédes de l'Est héraultais 3445 - Collines du Centre Hérault 342 ou 3456 - Minervois et Saint-Chinianais 3467 - Plaine viticole Cœur Hérault et Plaines 345 ou 348littorales8 - La Gardiole 3479 - Plaine viticole de l'Est héraultais 347
1. Lorsqu'un secteur forestier est piloté par deux secteurs météorologiques feux de forêt(MétéoFrance) c'est le niveau le plus contraignant qui s'applique.Niveaux météorologiques :2.>>>>>>3. Correspondance entre le niveau météorologique et le niveau de danger :Niveau Niveau de Commentairesmétéorologique dangerLi L'autorité préfectorale peut augmenter le niveau derisque des secteurs en fonction des circonstances
BE
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055617/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ANNEXE 5 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION EXCEPTIONNELLEDérogation exceptionnelle pour l'organisation d'évènements en espace exposé aux feux deforêts entre le 15 juin et le 30 septembre —Pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, les organisateurs d'évènements prévus dans les espaces forestiers de l'Héraultsont susceptibles d'être concernés par une interdiction d'accès aux espaces forestiers en cas de danger feu de forêt très élevé(niveau rouge). Le présent formulaire permet de solliciter une dérogation exceptionnelle dans les cas où l'activité et le siteconcerné peuvent être suffisamment sécurisés pour déroger à l'interdiction générale. La demande de dérogation doit êtreadressée à la DDTM 34 au moins1 mois avant la date prévue. A défaut d'obtention de cette dérogation, les évènements organisésen milieu naturel exposé à un niveau de danger très élevé (niveau rouge) sont interdits.
Identité du demandeurNom - Prénom (Demandeur personne physique)| |E-mail | |Etablissement (Demandeur personne morale)SIRET | |
Dénomination
Forme juridique
Organisateur :Information : Ci-dessous, merci de préciser le contact responsable de la présente démarche de dérogation etl'adresse courriel à utiliser pour tous les échanges correspondants.Contact pour la démarcheNom, prénom et qualité du contact saisissant la présente déclaration
Adresse courriel pour cette procédure ;Vous autorisez les échanges par courriel concernant votre demand
MandatJe certifie avoir mandat du responsable juridique de la structure pour déposer cette déclaration de manifestation[] Oui[] Non
Responsable engageant la structureNom responsableNom et prénom de la personne juridiquement responsable de la structure
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055618 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Qualité responsableQualité de la personne juridiquement responsable de la structure (président, etc.)
Contact opérationnel présent sur l'événementNom contactNom et prénom du contact opérationnel (qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité)
Qualité contactQualité du contact opérationnel (qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité)
Téléphone mobile contactTéléphone mobile du contact opérationnel (qui pourra être contacté lors de l'événement en cas de nécessité)
Adresse de messagerie contactAdresse courriel du contact opérationnel (si différente de l'adresse de l'organisateur renseignée plus haut)
Événement prévuNom de l'événement
Description de l'événement
Commune
Lieu-DitLocalisation de l'événement (Lieu-dit, adresse, etc.)
Pièce justificative à joindre en complément du dossier[Plan de situationPlan de situation précisant la localisation de la manifestation le plan de circulation pour accéder au site et pourson évacuation, les accès des secours, les zones de stationnement des véhicules, les points de rassemblement, etc.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055619 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Accès du public, accès des secours, stationnement des véhiculesPrécisions sur la gestion des accès et des stationnements prévus par l'organisation
Pièce justificative à joindre en complément du dossierJoignez ici tout document complémentaire que vous souhaiteriez porter à la connaissance de l'instructeurL] Pièce complémentaire à votre appréciation
Dates de l'évènement :Début_ |Fin
Affluence maximale attendueNombre de personnes maximum attendues (organisateurs compris)
Dispositif préventifImportant : Décrire le dispositif mis en place : personnel dédié, points d'eau et moyens d'extinction, travaux sur lesvégétaux (débroussaillement, etc.), signalétique, mesures de communication, procédure en cas de feu, etc.Description du dispositif préventif:
Engagement de l'organisateurNota : Vous devez cocher l'ensemble des engagements ci-dessous après en avoir pris connaissance[] J'ai informé le Service Départemental d'Incendie et de Secours.Respect des restrictions lies aux matériels et engins[] Je m'engage à veiller au respect des restrictions applicables a l'usage de matériels ou engins pouvant être al'origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles et à sensibiliser les intervenants surl'événement (sous-traitants, prestataires, etc.).Respect réglementation emploi du feu[] Je m'engage à veiller au respect de l'interdiction d'emploi du feu et à sensibiliser les intervenants.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055620 / 21 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Respect interdiction de fumerL] Je m'engage à veiller au respect de l'interdiction de fumer et à sensibiliser les intervenants et participants.
Engagement signalement départ de feuL] Je m'engage à signaler tout départ de feu en appelant le numéro d'urgence 18 ou 112.
Stationnement véhicules zone appropriéeL] Je m'engage à m'assurer du stationnement des véhicules sur des zones appropriées et sans entrave pour l'accèset la circulation des secours.Surveillance appropriéeJe m'engage à mettre en place une surveillance appropriée tout au long de la durée de l'événement.
Information mairieJ'ai informé la mairie
[] OuiL] Non
CommentairesIndiquez ici tout élément complémentaire que vous souhaiteriez porter à la connaissance de l'instructeur
NB: le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. A défaut d'obtention d'une dérogation explicite pardécision préfectorale, votre demande est réputée refusée. Vous devez alors vous conformer à la réglementationgénérale.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055621/21 34064 MONTPELLIER Cedex 2