NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-298
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-10-02-00003 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de la réfection de chaussée et de la
sécurisation piétonne de la Place de la République située sur le territoire de la commune de
Croix (4 pages) Page 3
2025-10-02-00002 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique rue de la Paix située sur le territoire de la commune de
Louvroil (4 pages) Page 7
2025-10-02-00001 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique rue du Bellay située sur le territoire de la commune de
Maubeuge (4 pages) Page 11
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-10-02-00005 - Arrêté n° T25-272N - restrictions de circulation sur l'autoroute A27 dans le
sens France vers Belgique (7 pages) Page 15
2025-09-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions
d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État (8 pages) Page 22
2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 30
2025-09-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions liées à la signature des mémoires en défense (2 pages) Page 35
2025-09-30-00014 - Décision du 30 septembre 2025 portant délégation de signature
collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord en matière indemnitaire (1
page) Page 37
Direction régionale des finances publiques /
---00013 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les divisions du pôle pilotage ressources de la DRFIP 59 (4 pages) Page 38
2025-10-02-00006 - Décision de délégation de signature pour le pôle pilotage ressources de la
DRFIP 59 (3 pages) Page 42
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-10-19-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la SAS "Pompes funèbres et marbrerie
BOURREZ" à procéder à l'extension d'une chambre funéraire sise 743, avenue de Dunkerque
à LOMME (4 pages) Page 45
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-09-24-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de formation SSIAP - SECURIPREV (6 pages) Page 49
Vill'age des weppes /
2025-10-02-00004 - Herlies-Sainghin-en-Weppes (EHPAD public) - recrutement d'un cadre supérieur
santé par concours professionnel sur épreuves (1 page) Page 55
ea Direction départementaleby Li irDU NORD des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique dans le cadre de la réfection de chaussée et de la sécurisation piétonne de laPlace de la République située sur le territoire de la commune de CROIX.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 25 août 2025 par lequel la Ville de Croix sollicite une autorisationd'abattage de 2 arbres d'alignement;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 15 au 29 septembre 2025 inclus, conformément àl'article L123-19-2 du Code de l'environnement;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant ce qui suit :1. La demande de la ville de CROIX s'inscrit dans le cadre de la réfection de chaussée et de lasécurisation piétonne de la Place de la République située sur le territoire de la commune deCROIX. ;2. les arbres pour lesquels l'abattage est demandé bordent une voie ouverte à la circulationpublique ; .3. ils ont provoqué des dégradations importantes du trottoir, causées par le développement deleur système racinaire ;

ARRETE
Article 1° - Bénéficiaire et objetLa ville de Croix représentée par monsieur le maire, 187 rue Jean Jaurès — 59 170 CROIX, est autorisée àabattre 2 arbres conformément à la demande réalisée dans le cadre de la réfection de chaussée et dela sécurisation piétonne de la Place de la République située sur le territoire de la commune de CROIX,dont les emplacements sont référencés dans le plan en annexe 1.
La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 2 arbres en lieu et place de ceuxabattus. La plantation sera réalisée à l'automne 2025. Les mesures de suivi seront mises en place sur unepériode de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2030.
Article 2 - Autres réglementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
. Article 3 - RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE— 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le maire de la commune de CROIX sont chargés chacun en ce qui les concernede l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 2 OCP. 2025
Pour le préfet et par délégation,ple directeur départemental| des territoires et de la mer

Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus et replantés (numéro 11 et 17)


| = Direction départementalePREFET | oiDU NORD des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires — Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique rue de la Paix située sur le territoire de la commune de LOUVROIL.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,- directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu-le dossier reçu complet le 12 septembre 2025 par lequel la ville de LOUVROIL sollicite uneautorisation d'abattage d'un arbre d'alignement ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 15 au 29 septembre 2025 inclus, conformément àl'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant ce qui suit :1. l'arbre pour lequel l'abattage est demandé présente un caractère de mauvais état mécanique;2. il borde une voie ouverte à la circulation publique;
ARRÊTE

Article 1° - Bénéficiaire et objetLa ville de LOUVROIL, 2 rue Roméo Frémy — 59 720 LOUVROIL, est autorisée à abattre 1 arbred'alignement situé rue de la Paix sur le territoire de la commune de LOUVROIL, dont l'emplacement estréférencé sur les plans en annexe 1.La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation d'1 Tilleul argenté sur la Place duGénéral de Gaulle à LOUVROIL dont l'emplacement est référencé dans le plan en annexe 1. Laplantation sera réalisée à l'automne 2025. Les mesures de suivi seront mises en place sur une périodede 5 (cinq) ans soit jusque fin 2030.
Article 2 - Autres réglementationsCette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le maire de la commune de LOUVROIL sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Faità Lille,le ~2 (CTPour le préfet et par délégation,(}O/le directeur départemental| des territoires et de la mer
Î 4 De- ~|
ye-FERET.

Annexe1 : Plan de localisation de l'arbre abattu et replanté.
DETAIL DU PROJET


oe Direction départementalerritoi |DU NORD des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique rue du Bellay située sur le territoire de la commune de MAUBEUGE.
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier reçu complet le 13 août 2025 par lequel la ville de MAUBEUGE sollicite une autorisationd'abattage de 2 arbres d'alignement ;Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 15 au 29 septembre 2025 inclus, conformément al'article L123-19-2 du Code de l'environnement ; |Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;Considérant ce qui suit :1. les arbres pour lesquels l'abattage est demandé présentent un caractère de mauvais étatsanitaire.2. ils bordent une voie ouverte à la circulation publique ;

ARRETE
Article 1% - Bénéficiaire et objetLa ville de MAUBEUGE, Place du Docteur Forest — 59 600 MAUBEUGE, est autorisée à abattre 2 arbressitués sur le territoire de la commune de MAUBEUGE, dont l'emplacement est référencé dans les plansen annexe 1.
La mesure de compensation sera mise en œuvre avec la plantation de 2 Tilleuls au même endroit sur leterritoire de la commune de MAUBEUGE. La plantation sera réalisée à l'hiver 2025/2026. Les mesures desuivi seront mises en place sur une période de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.
Article 2 - Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 - RecoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE- 5 rue Geoffroy St-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de lapréfecture du Nord et le maire de la commune de MAUBEUGE sont chargés chacun en ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Pour le préfet et par délégation,eo} le directeur départemental| des territoires et de la mer

Annexe 1 : Plan de localisation des 2 arbres abattus et replantés
Ekchete c'ongine : 21000 Cet astra de vous ant délivré yÉchete d'édition| 1/800 sol pwrDate dacition : 06/08/2025 Pe Lfuseau teraire de Pavia) LE MAIRE DE MAUBEUGE cadaatre qous trCosedonnées en projection : RGFIICCSI 1. ARNAUD DECAGNYP2022 Direction Generale des Frances c #Publiques 7» € 7ee ae\ gv —
12324569232405


=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A27 – Enquête de circul ation – Réduction de vitesse – Sens
France vers Belgique – Commune de Camphin-en-Pévèle
Arrêté n°T25-272N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Inter départementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 no vembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle la préfecture du nord autorise la
réalisation d'une enquête de circulation sur l'autoroute A27 , dans le sens France vers Belgique,
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest – D IR Nord porté le 12 septembre 2025
sur le DESCT présenté par l'entreprise AXIMUM,
Vu la demande formulée par le chef de District de Lille – D IR Nord faisant savoir qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur l'Autorou te A27 , sens France vers Belgique, pour
permettre le déroulement de l'enquête,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de monsieur le Chef de District de Lille – DIR Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A27 sens France vers Belgique, le
vendredi 03 octobre 2025 de 06h00 à 20h00, afin de permettre la réalisation de l'enquête de
circulation susmentionnée, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Cette enquête de circulation nécessite les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens France vers Belgique, la vitesse sera abaiss ée à 90 km/h sur l'autoroute A27 au PR
10+200 au PR 10+1050.
Les restrictions consistent à limiter la vitesse à 90  km/h du PR 10+200 jusqu'au PR 10+1050 où
l'accès à la zone d'enquête sera matérialisé à l'aide de K16 et K5c du PR 10+600 au PR 10+1050,
placés dans la bretelle de sortie de l'A27 vers l'aire de Camphin-en-Pévèle.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise AXIMUM.
L'enquête de circulation sera assurée par l'entreprise LEE Sormea (SAS Lee Conseil).
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.
2 / 3
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention Lille 4 Cantons et Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 02/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
3 / 3
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A27 – Enquête de circul ation – Réduction de vitesse – Sens
France vers Belgique – Commune de Camphin-en-Pévèle
Arrêté n°T25-272N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Inter départementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 no vembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle la préfecture du nord autorise la
réalisation d'une enquête de circulation sur l'autoroute A27 , dans le sens France vers Belgique,
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest – D IR Nord porté le 12 septembre 2025
sur le DESCT présenté par l'entreprise AXIMUM,
Vu la demande formulée par le chef de District de Lille – D IR Nord faisant savoir qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur l'Autorou te A27 , sens France vers Belgique, pour
permettre le déroulement de l'enquête,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur la proposition de monsieur le Chef de District de Lille – DIR Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A27 sens France vers Belgique, le
vendredi 03 octobre 2025 de 06h00 à 20h00, afin de permettre la réalisation de l'enquête de
circulation susmentionnée, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Cette enquête de circulation nécessite les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens France vers Belgique, la vitesse sera abaiss ée à 90 km/h sur l'autoroute A27 au PR
10+200 au PR 10+1050.
Les restrictions consistent à limiter la vitesse à 90  km/h du PR 10+200 jusqu'au PR 10+1050 où
l'accès à la zone d'enquête sera matérialisé à l'aide de K16 et K5c du PR 10+600 au PR 10+1050,
placés dans la bretelle de sortie de l'A27 vers l'aire de Camphin-en-Pévèle.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise AXIMUM.
L'enquête de circulation sera assurée par l'entreprise LEE Sormea (SAS Lee Conseil).
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.
2 / 3
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention Lille 4 Cantons et Lille-Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 02/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
3 / 3
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
ECAM — DIR
Schéma balisage
DOCUMENT D'EXPLOITATION
Enquêtes par interview, Poste 7 sens 1 (vers Belgique). A27—Camphin-en-Pévèle
Aire de Camphin
_
500m
| 50.602528, 3.267722 |
400m
Le balisage sera installé par AXIMUM.
ES
400m
1 50.602944, 3.274000 L
26Réf: P25.K21 M Version ECAM4- DIRV6 du 10/06/202571
PR 10+200
PR 10+600
PR 10+1050
EPRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
1/8

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Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement secondaire et
en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 mars  2024 susvisé sera
exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après à l'effet de :
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale pour les marchés de fonctionnement
courant liés aux approvisionnements généraux et l'immobilier ;
◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation pour
les marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et
l'immobilier ;
◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH pour les
marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et l'immobilier ;
◦ M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière ;
◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité
routière ;
◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service
d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
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◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la
route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦ M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ;
◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦ M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
◦ M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ;
◦ M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement
durable ;
◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ;
◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦ M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦ M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
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◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ;
◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
◦ Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ;
◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ;
◦ M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ;
◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ;
◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics et à l'ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-
après, à l'effet de
• signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d'un montant strictement inférieur
à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦ Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
◦ Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ;
◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
◦ M. Farid YESSAD, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques
◦ M. François LEFEBVRE, chargés d'études de la cellule gestion des ouvrages d'art du service
des politiques et techniques
◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d'ouvrage d'art de la cellule gestion des
ouvrages d'art du service des politiques et techniques
◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est ;
4/8
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◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest ;
◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦ M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
◦ Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025
◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦ M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦ M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
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Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19 janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• Mme Annie REGNIER ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
• M. Alain DIPRE ;
• M. Bertrand COMBAZ ;
• Mme Marie-Christine BONPAIN ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• Mme Marie CALIO ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Karine DAVIAUD ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER ;
• Mme Alexandra CARRON ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• Mme Nathalie BAUD'HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Anaïs PIENNE ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
• Mme Nathalie BAUD'HUIN ;
• Mme Sylvie DELVALLEZ ;
• Mme Nathalie GRAF ;
• Mme Christine DEJONGH ;
• M. Emmanuel MEYER ;
• Mme Valérie BART ;
• Mme Marie-Laure SARA ;
• Mme Camille VILACA ;
• Mme Chantal CUVILLIEZ ;
• M. Christophe QUERTANT ;
6/8
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• Mme Véronique KOS ;
• Mme Nawel SAADAOUI ;
• Mme Nathalie BAUDE ;
• Mme Isabelle CARON ;
• Mme Céline COUPPEZ ;
• M. Maxime THOMAS ;
• Mme Isabelle VAZZOLER ;
• Mme Agnès ROUSSEAUX ;
• M. Valentin COEVOET ;
• Mme Nadia CORDONNIER ;
• Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
• M. Freddy SONTA
• Mme Laurence BLIN ;
• Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
• M. Jérôme NOTREDAME ;
• Mme Martine ERBA ;
• Mme Nadège LECOCQ ;
• Mme Laurence CORNARD ;
• Mme Aurore DROISSART ;
• M. Fabien MARGUERITE ;
• Mme Bernadette GLOVANIA ;
• Mme Emmanuelle BLONDEL ;
• M. Frantz MAILLET ;
• Virginie TISON ;
• Mme Valérie ALBERTY ;
• M. Cyrille GALLIN ;
• Mme Valérie DUBOIS ;
• Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 28  août 2025
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
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Article 10 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 30/09/2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
8/8
EPRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
1/5

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et
la Belgique ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice
interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission
internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la
direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale
en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la
QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs
à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024.
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à
l'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
• Mme Lucie SZAREK, cheffe du pôle gestion de proximité ;
• Mme Émilie DENYS, adjointe à la cheffe du pôle gestion de proximité.
2/5
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 5 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
• Congés annuels ;
• Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ;
• M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
• Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
• M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
• M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
• Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
• Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
• M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
• M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
• Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT ;
• M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
• Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
• M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
• M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
• Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
• M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
• M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
• M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
• M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ;
• M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
3/5
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
• M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
• M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ;
• Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route ;
• Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la
route ;
• Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
• M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
• M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
• Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ;
• M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
• M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ;
• Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
• Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
• M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
• Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
• M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ;
• M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'AGR secteur Ouest
• Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
• M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
• M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
• M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
• M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;
• M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
• M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
• Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district
Littoral  ;
• M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
• M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
• M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
• M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
• M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
• Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
• M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
• M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
• M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
• M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025
• Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
• M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
4/5
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
• M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
• M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
• M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ;
• M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
• M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
• M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ;
• M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
• M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
• Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
• M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
• M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;
• Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
• M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
• M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
• M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
• M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
• M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
• Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
• M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
Article 6 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 28  août 2025
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 7 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 30/09/2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
5/5
EPRÉFET.DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE
directrice interdépartementale des routes Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
1/2

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des
routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 2024
susvisé sera exercée par :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction
interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des
commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi
que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur
des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le 30/09/2025
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Nord
Signé
N. DEGRYSE
2/2
FaLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes Nord
Décision du directeur interdépartemental des routes Nord portant
délégation de signature à ses collaborateurs en matière indemnitaire
Le directeur interdépartemental des routes Nord
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes
Nord ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord,
DÉCIDE
Article 1er : Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions indemnitaires prises en
application de l'article 16 du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 susvisé, à :
• M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la
direction interdépartementale des routes Nord ;
• Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale
des routes Nord ;
• Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord en charge de la modernisation ;
• Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord en charge de la QVCT et RH ;
• Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines à la direction
interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30/09/2025
La directrice interdépartementale des routes
Nord
Signé
N. DEGRYSE
1
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy – CS 51801
59881 LILLE CEDEX 9


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle « Pilotage Ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2004-1085 relatif aux conventions de délégation de gestion de crédits.
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès
TEYSSIER d'ORFEUIL, administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction
régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail
de la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité ;

Lille, le 2 octobre 2025
Décide :
Art.1. - Délégation de signature est donnée à Mme Céline DUPONT, administratrice des finances publiques
adjointe, responsable de la division Budget Logistique et Informatique de la direction régionale des
finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord ;
– recevoir les crédits des programmes suivants:
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Art.2. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art.3. – Délégation de signature est donnée à M. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances
publiques en sa qualité d'adjoint du responsable de division, Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice
divisionnaire des finances publiques ainsi qu'à Mme Elise VIONNE, M. Laurent SMUERZINSKI, M.
Lahcene ZINOUT et M. Laurent DUJARDIN, inspecteurs des finances publiques et à Mme Rachel BINOS
de POMBARAT, contrôleuse des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la
région des Hauts-de-France et du département du Nord à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord;
– recevoir les crédits des programmes suivants:
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723
Art.4. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art.5. – Délégation de signature est donnée à M. Vincent DELRUE, M. Bertrand EVAIN, M. Denis
LECLERCQ, Mme Maïté LECLERCQ, M. Mohamed LOUNACI, Mme Hélène MARTEL, Mme Carelle PAVY,
Mme Juliette QUEVA, MME Sophie SHORTZEN, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Naouale
AIT SI ADDI, M. Antoine HARROCK agents administratifs des finances publiques, à l'effet de :
– procéder dans l'outil CHORUS/CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est
confié à tout engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
– recevoir les crédits des programmes suivants :
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723.
Art. 6. – Délégation de signature est donnée à M. Guillaume SUBLET, administrateur des finances
publiques adjoint, à Mme Anaïs BONNIER et M. François GOILLOT, inspecteurs principaux des finances
publiques, à Mmes Delphine CARLIER, Audrey SCHOETTEL, Christelle BACQUET, inspectrices
divisionnaires des finances publiques et à Mme Sophie CLAISSE, Mme Christine DELMOTTE, Mme
Sabine DESCAMPS, Mme Ludivine KRZYSTEK, Mme Ségolène LEPERS, Mme Rosine DUMONT
inspectrices des finances publiques, à l'effet de:
– signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.
Art. 7. – Délégation de signature est donnée à Mme Magali NOLF contrôleuse principale des finances
publiques, à M. Pascal TREVAUX, Mme Florence MERESSE, M. Blaise MOREIRA, Mme Latifa KASSEMI,
Mme Gwenaelle VASSEUR, Mme Annick DESCAMPS, M. Adrien BLANC, M. Yann BLASSEL contrôleurs
des finances publiques, et à Mme Lolita ROBERT agente administrative principale des finances publiques,
à l'effet de :
– procéder dans l'outil CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est confié à tout
engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur le programme 156 ;
Art. 8. – Délégation de signature est donnée à Mme Hélène SNAUWAERT, administratrice des finances
publiques adjointe, Mme Maureen ALBIEN, Mme Aurélie SEGARD et M.Gauthier MAGRE, inspecteurs des
finances publiques, et à Mme Marie-Pascale BLONDEL et M. Alexis PROVIN, contrôleurs principaux des
finances publiques à l'effet de:
– signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156.
Art. 9. – Délégation de signature est donnée à Mme Estelle DUREUX, administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la Division Immobilier de la direction régionale des finances publiques
de la région des Hauts-de-France et du département du Nord, à Mme Aïcha ABBAS, inspectrice
divisionnaire des finances publiques, en sa qualité d'adjointe de la responsable de division et à M. Jérôme
CAILLEAUX, ingénieur divisionnaire TPE, expert immobilier à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;
Art. 10. – Délégation de signature est donnée à M. François DERYCKE, inspecteur des finances publiques,
responsable du service commun, M. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques, en charge du
service travaux, à M. Jean-Charles BOULOGNE, inspecteur des finances publiques, délégué
départemental à la sécurité, à M. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques, responsable du
suivi des opérations immobilières à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;
Art.11. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art. 12. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DECISION DE DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE
POUR LE POLE PILOTAGE RESSOURCES
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du
département du Nord ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de la
région Nord Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu le décret n° 2012 – 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 1 er janvier 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ en qualité de directeur
régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu la décision notifiée le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :
Art 1 – Délégation spéciale de signature est accordée pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :
Lille, le 2 octobre 2025
1) Pour la Division Ressources Humaines – Formation Professionnelle et Concours :
M. Guillaume SUBLET , administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Anaïs BONNIER, inspectrice principale des finances publiques
M. François GOILLOT , inspecteur principal des finances publiques,
Mme Delphine CARLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Audrey SCHOETTEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Christelle BACQUET , inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Sophie CLAISSE, inspectrice des finances publiques,
Mme Christine DELMOTTE, inspectrice des finances publiques,
Mme Sabine DESCAMPS, inspectrice des finances publiques,
Mme Ludivine KRZYSTEK, inspectrice des finances publiques,
Mme Ségolène LEPERS, inspectrice des finances publiques,
Mme Rosine DUMONT , inspectrice des finances publiques,
2) Pour la Division Budget, Logistique et Informatique :
Mme Céline DUPONT , administratrice des finances publiques adjointe,
M. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Lahcene ZINOUT , inspecteur des finances publiques,
M. Laurent SMUERZINSKI, inspecteur des finances publiques,
Mme Elise VIONNE, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent DUJARDIN, inspecteur des finances publiques,
Mme Rachel BINOS de POMBARAT , contrôleuse des finances publiques.
3) Pour la Division Immobilier :
Mme Estelle DUREUX, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Aïcha ABBAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Jérôme CAILLEAUX, ingénieur divisionnaire TPE
M. Jean-Charles BOULOGNE, inspecteur des finances publiques,
M. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques,
M. François DERYCKE, inspecteur des finances publiques,
M. David FONTAINE, inspecteur des finances publiques,
M Benoît BROCQ, inspecteur principal des finances publiques.
ANT
4) Pour la Division Stratégie et accompagnement du changement :
M. Alain LAVOINE, administrateur des finances publiques adjoint,
M. François REMY , inspecteur divisionnaire des finances publiques,
M. Benoit BLONDEL, inspecteur des finances publiques,
Mme Caroline LECOMTE, inspectrice des finances publiques,
Mme Caroline NICOTERA, inspectrice des finances publiques,
M. Marc NOEL, inspecteur des finances publiques.
5) Pour le Centre de Service des Ressources Humaines :
Mme Hélène SNAUWAERT , administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Maureen ALBIEN, inspectrice des finances publiques,
Mme Aurélie SEGARD, inspectrice des finances publiques,
M. Gauthier MAGRE, inspecteur des finances publiques,
Mme Marie-Pascale BLONDEL, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Alexis PROVIN, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Patricia BOUR, contrôleuse des finances publiques.
Art. 2. – L a présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du
Nord.
Le Directeur régional des Finances publiques
des Hauts-de-France et du Nord
Frank MORDACQ
| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant autorisation d'extensiond'une chambre funéraire à LOMME
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R. 2223-74 et D.2223-80 à D. 2223-88 ; |
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord;Vu la demande présentée par monsieur Benoît HUE, président de la SAS « Pompes funèbres etmarbrerie BOURREZ Michel », dont le siège social se trouve à LOMME - 743, avenue de Dunkerque,en vue d'obtenir l'autorisation d'étendre une chambre funéraire à cette même adresse :
Vu l'avis favorable des conseils municipaux de LOMME et de LILLE émis lors des séances des 19 et 20juin 2025;
Vu l'avis au public publié dans les éditions des 17 et 22 mai 2025 des journaux « LA VOIX DUNORD » et « NORD ECLAIR » ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques, lors de sa séance du 17juin 2025 ;
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Considérant que l'attention du pétitionnaire a été appelée en séance par le conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques quant à l'obligation légale d'opérerune distinction entre les bureaux s'assimilant à un espace commercial d'une part et l'espacefunéraire d'autre part; |
Considérant que la chambre funéraire pourra faire l'objet d'une visite de contrôle de conformitépar les services de l'État, au terme des travaux de réalisation du projet ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Benoît HUE, président de la SAS « Pompes funèbres et marbrerie BOURREZ .Michel », dont le siège social se trouve à LOMME - 743, avenue de Dunkerque, est autorisé àprocéder à l'extension d'une chambre funéraire à cette même adresse, portant à quatre le nombretotal de salons de présentation des corps.
Article 2 - La chambre funéraire, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniquesprévues par les articles D. 2223-80 à D. 2223-84 du CGCT.Article 3 - Le gestionnaire s'engage à respecter les dispositions de l'article L. 2223-38 du CGCT quidispose que les locaux où l'entreprise gestionnaire de la chambre funéraire offre les autresprestations énumérées à l'article L. 2223-19 doivent être distincts de ceux abritant la chambrefunéraire. Conformément à l'article R. 2223-72 du CGCT, le gestionnaire de la chambre funérairedoit veiller à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible.Article 4 - Le gestionnaire de la chambre funéraire est tenu d'adopter un règlement intérieurconforme aux dispositions prévues par l'article R. 2223-67 du CGCT. Ce règlement, ainsi que la listedes régies, entreprises et associations habilitées mise à jour chaque année, doivent être affichés à lavue du public dans les locaux d'accueil de la chambre funéraire, conformément à l'article R. 2223-71du CGCT.
Article 5 - L'ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à l'obtention d'unehabilitation prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT, délivrée au vu du rapport de conformité délivrépar Un organisme de contrôle accrédité.
Article 6 - Toute nouvelle extension de la chambre funéraire devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation préfectorale.
Article 7 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 -59039 LILLE CEDEX;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2 place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au maire de LOMME, au directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France,au directeur de l'institut médico-légal de LILLE ainsi qu'au pétitionnaire.
Faità Lille,le 19 SEP, 2025pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint
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CE Tye Ci

Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des SécuritésBureau de la Prévention des RisquesAgrément n° 059/0045
Arrêté préfectoralportant renouvellement d'agrémentd'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ; -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Clément Méric,sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;Vu la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée parl'organisme SECURIPREV - 4 Avenue de Flandre — 59491 VILLENEUVE D'ASCQ en date du 02septembre 2025 ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 24septembre 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : SECURIPREV 1/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0045 du 24/09/2025

. ARRETE
Article 1° — Délivrance de l'agrémentLe bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°e et 3°" niveaux d'agent de sécuritédans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé àl'organisme suivant : SECURIPREVDont l'adresse du siège social est 4 Avenue de Flandre — 59491 VILLENEUVE D'ASCQ.La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Entreprise unipersonnel à responsabilité limitée(EURL) selon l'Extrait Kbis fourni en date du 11 juillet 2025.Le numéro SIRET est : 511 366 759 00047. Le Code NAF est: 8559A.Le nom du représentant légal est: Monsieur Jean-Laurent DENNERY. Le bulletin n° 3 de son casierjudiciaire est délivré le 27 mai 2025.Une délégation de pouvoir de représentation et de signature a été accordée à Madame LauraBACOUET en date du 23 septembre 2025 pour les objets suivants: effectuer les démarchesnécessaires en vue de l'obtention et du maintien de l'agrément, et, les demandes d'organisation dessessions de formation. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est délivré le 23 septembre 2025.Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelleest le : 315 906 995 59.L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par HISCOX le 23 juillet 2025.Article 2 — Moyens matérielsL'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de désenfumage :Volet équipé de son système de déclenchement.Clapet coupe-feu équipé.Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en énergie :Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.Moyens de secours :Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.Détecteurs d'incendie.Déclencheurs manuels. :Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feuxécologiques à gaz.Extincteurs à eau.Extincteurs à eau en coupe.Extincteurs à poudre.Extincteurs à poudre en coupe.Extincteurs à CO:Extincteurs à CO. en coupe.Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.Informatique :réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Organisme de formation SSIAP : SECURIPREV 2/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0045 du 24/09/2025

Emploi du téléphone : réception et appel.Appareils émetteurs - récepteurs.Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).Modèles de points de contrôle sur ronde.Modèles de registres de sécurité.Modèles de permis de feu.Modèles d'autorisations d'ouverture.Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.matériel SSI mobile.matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.L'organisme dispose d'une convention avec KINEPOLIS, ZA Grand But, 1 rue du Chat d'Isenghiem —59160 LOMME pour la mise à disposition des locaux pour assurer les visites pédagogiques. Laconvention a été signée en date du 15 septembre 2025, elle sera adressée en Préfecture chaqueannée de renouvellement.L'organisme dispose d'une autorisation de l'IGH de la tour de LILLE pour assurer des visites depédagogiques.Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réelsL'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feuxécologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.- critères propres au site :. ll est adapté aux manœuvres. ll permet l'emploi normal des moyens de transmission_ le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation a une haie à proximité, ...). le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)_ le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Critére afférent aux foyers :. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :a)qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon àen chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;-b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogiqued) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou dumaire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercicessur feux réels ;g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feuvers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieurdu local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dansles volumes situés au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditionsmétéorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives:orages, températures élevées, températures très basses, ...
Organisme de formation SSIAP : SECURIPREV 3/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0045 du 24/09/2025

I) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la séance.- Critères par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.- Critères relatifs aux moyens de secours:. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contrep incendie de l'établissement.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadrede l'exercice prévu.. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercicessont pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours àune victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositifde sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.- Critère se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Xavier VAITYDate du diplôme SSIAP 3 29/08/2007Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 28/07/2023Date du dernier recyclage (formateur) 27/08/2024en matière de secourisme:Photocopie de la pièce d'identité suivante: Carte nationale d'identitéDélivré le : - 22/06/2011Par : - Préfecture du NordSous le numéro : - 110659506427L'intéressé s'engage a participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Laura BACOUETDate du diplôme SSIAP 2 16/06/2014Date du dernier recyclage triennal en matière de d'incendie : 17/02/2023Date du dernier recyclage (formateur) 28/08/2023en matière de secourisme :Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identitéDélivré le : - 29/10/2020Par : - Préfecture du NordSous le numéro : - 201059565706L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Article 5 — Programmes de formation
Organisme de formation SSIAP : SECURIPREV 4/6Arrété d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0045 du 24/09/2025

Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisantapparaitre le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formationssuivantes:- Formation a l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2,3;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant :- 4 Avenue de Flandre — 59491 VILLENEUVE D'ASCQCe site de formation est en cours de classement en Etablissement Recevant du Public par lacommission de sécurité compétente.Les examens SSIAP pourront avoir lieu au 4 Avenue de Flandre — 59491 VILLENEUVE D'ASCQ oudans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié et aprèsaccord du président du jury SSIAP.Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à 4 Avenue de Flandre — 59491VILLENEUVE D'ASCQ a été effectuée le 23/09/2025. Elle a permis de constater la détention dumatériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié.Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessusn'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).Article 7 — Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)- formateurs ;- lieu de formation ; ;- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrémentLe préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.ll peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentantterritorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du présent arrêté.Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :- du préfet du Nord,- dudirecteur de la DREETS ou de son représentant,- du DDSIS ou de son représentant.
Organisme de formation SSIAP : SECURIPREV 5/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0045 du 24/09/2025

Article 10 — Cessation d'activitéEn cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.Il doit également :- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômesdélivrés ;- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.
Article 11 — ValiditéLe présent arrêté a une validité de cinq ans à compter de 24 septembre 2025.
Article 12 — ExécutionLe directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Lille, le 24 SEP, 2095Pour le préfet et par délégation,Le sous — préfet,directeur de cabinet,
Organisme de formation SSIAP : SECURIPREV 6/6Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0045 du 24/09/2025

Le Vill'Age des Weppes
Herlies-Sainghin-en-Weppes (EHPAD Public)
Recrutement d'un cadre supérieur santé
Par concours professionnel sur épreuves

Par avis en date du
Un concours sur épreuve dans le cadre de l'article 17 du décret du 26 décembre 2012 aura lieu à l'EHPAD
Le Vill'Age des Weppes sur le Site de Sainghin-en-Weppes (59184) en vue de pourvoir :
1 poste de Cadre supérieur de Santé vacant au 01 er janvier 2026.
Les candidats doivent être titulaire du diplôme de Cadre de santé et compter au moins trois ans de service
effectif dans le grade de Cadre de Santé
Les candidats devront fournir les éléments suivants :

 Lettre de candidature précisant la motivation de l'intéressé

 Curriculum vitae reprenant les formations suivies et les emplois occupés, leurs dates et durées,

 Une photocopie du livret de famille,

 Une copie du diplôme professionnel de cadre de santé

 Un état des services militaires

 Un certificat médical d'aptitude aux fonctions de Cadre de Santé

 Une photographie d'identité récente.

Les candidatures sont à adresser dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis au
registre des actes administratifs à :
Monsieur le Directeur
EHPAD « Le Vill'Age des Weppes »
Place du Général de Gaulle
59 184 Sainghin-en-Weppes

L'enveloppe portera la mention « candidature Cadre de Santé – pli confidentiel »
Les candidat(e)s seront auditionnés par un jury. Les modalités précises quant à l'organisation de ce
concours sur titre seront communiquées aux candidats dès réception de leurs dossiers.
Le présent avis est affiché dans les locaux de l'établissement et dans ceux de la préfecture du Nord.