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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 15 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 15 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°78-2026-04-
14-00005
14.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la route nationale RN118 en direction
de Paris, entre le PR 6+400 dans le département des
Yvelines et le PR 0+000 dans le département des
Hauts de Seine, entre le PR4+900 et le PR7+000 en
direction de la province dans les départements des
Hauts de Seine et des Yvelines, pour des travaux
d'entretien courant, hors agglomération
3
DRIEAT-IDF
N°2026-2-048 14.04.2026
Arrêté portant sur la création d'un arrêt minute
réservé aux autocars de tourisme, sur une route à
grande circulation (RD7) au 33, quai Gallieni à
Suresnes, côté habitations
12
EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires des
Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral n° 78-2026-04-14-00005
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN118 en direction de Paris,
entre le PR 6+400 dans le département des Yvelines et le PR 0+000 dans le département des Hauts de
Seine, entre le PR4+900 et le PR7+000 en direction de la province dans les départements des Hauts de
Seine et des Yvelines, pour des travaux d'entretien courant, hors agglomération.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-
2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier départemental ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
1

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte
subséquent;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité du préfet
des Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portan t délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision
DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «hors
chantiers» de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 28
novembre 2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée
directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 18 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 18 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Ouest Île-de-France en date du 18 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Sud Île-de-France en date du 19 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines
(DIPN) en date du 18 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 9 avril
2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 9 avril
2026 ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
2
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 23 mars 2026;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Meudon en date du 30 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Cloud en date du 9 avril 2026 ;
Considérant que les travaux d'entretien courant, nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines
ARRÊTENT
Article 1 :
Pendant les périodes du lundi 27 avril jusqu'au jeudi 30 avril, sur la route nationale RN118 en
direction de Paris, dans les départements des Yvelines et des Hauts de Seine, entre le PR 6+400 et le
PR 0+000, concernant les travaux de l'entretien courant, impliquent des modifications de la
circulation.
La circulation est interdite sur la RN118 en direction de Paris, sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S 18 - lundi 27 avril 2026,
- mardi 28 avril 2026,
- mercredi 29 avril 2026.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 27 avril:
(correspond à la nuit du lundi 27 avril et jusqu'au mardi 28 avril 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers de la route nationale RN118 en direction de Paris au PR 6+400 empruntent :
• la bretelle n°5b en direction de l'A86 Versailles « échangeur de Vélizy-sud »,
• la bretelle n°5d en direction de l'A86 Versailles « échangeur de Vélizy-sud »,
• l'A86 en direction de Versailles,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
3
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la N385 en direction de Créteil vers la RN118 Paris bretelle n°4b « échangeur de Vélizy-
sud » empruntent :
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 , quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la route nationale RN118 en direction de Paris bretellen° 4d « échangeur de Vélizy-sud »
empruntent :
• la bretelle n°5b en direction de l'A86 Versailles « échangeur de Vélizy-sud »,
• la bretelle n°5d en direction de l'A86 Versailles « échangeur de Vélizy-sud »,
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de l'avenue Morane Saulnier en direction de la RN118 Paris bretelle n°3b « échangeur de
Meudon » empruntent :
• la rue de la Pépinière en direction de Meudon,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86,
• la bretelle n°3h en direction de la RN118 Province,
• la bretelle n°4b en direction de l'A86 Versailles,
• l'A86 en direction de Versailles,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
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• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres,
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la route du Colonel Marcel Moraine en direction de la RN118 Paris « bretelle Route de
Verrieres » empruntent :
• la route du colonel Marcel Moraine en direction de Meudon,
• l'avenue du Maréchal Leclerc,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86,
• la bretelle n°3h en direction de la RN118 Province,
• la bretelle n°4b en direction de l'A86 Versailles,
• l'A86 en direction de Versailles,
• la RN 12 en direction de Dreux,
• la bretelle n°8d en direction de l'A12 Paris « échangeur d'A12/RN12 »,
• l'A12 en direction de Paris,
• l'A13 en direction de Paris,
• la sortie n°3a en direction de Sèvres
• la RD7 Quai du Maréchal Juin en direction de Sèvres, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la RD 181 route des Gardes et en direction de la RN118 Paris bretelle n°2b « échangeur des
Bruyères » empruntent :
• la Rue des Bruyères,
• la RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• la RD 910 Grande Rue, où ils retrouveront leur route.
Article 2:
Pendant les périodes du lundi 11 mai jusqu'au mercredi 13 mai 2026, sur la RN118 dans le sens de la
province, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR4+900 et le PR7+000, les
travaux concernant l'entretien courant, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN118 en direction de la province (Y), sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant la période suivante :
N° semaines jours
S20 - lundi 11 mai 2026,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
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- mardi 12 mai 2026,
• Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 11 mai
2026 : (correspond à la nuit du lundi 11 mai et jusqu'au mardi 12 mai 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de la nationale RN118 (Paris) et en direction de la province (Y) et de l'A86 en
direction de Créteil empruntent :
• la déviation en prenant les bretelles de sortie n°3g en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,
• la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),
• l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil,
• l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouveront leur route.
Les usagers souhaitant se rendre vers Créteil retrouvent leur route en empruntant l'A86 en vers
A4/Lille/Créteil.
Les usagers souhaitant se rendre vers Antony retrouvent leur route en empruntant l'A86 en vers
Versailles/Antony.
Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » et en
direction de la RN118 vers la province et de l'A86 en direction de Créteil empruntent :
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86 Créteil/Versailles,
• la bretelle d'entrée sur l'A86 en intérieur pour les usagers en direction de Versailles, où ils
retrouvent leur route,
• la bretelle d'entrée sur l'A86 en extérieur pour les usagers en direction de l'A86 Créteil et la RN118
province,
• l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers la province et
de l'A86 en direction de Créteil niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent :
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86 Créteil/Versailles,
• la bretelle d'entrée sur l'A86 en intérieur pour les usagers en direction de Versailles, où ils
retrouvent leur route,
• la bretelle d'entrée sur l'A86 en extérieur pour les usagers en direction de l'A86 Créteil et la RN118
province,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
6
• l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil, ou ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la bretelle n°5d (Petit-Clamart) et en direction la RN118 Province (y)
Bretelle n°5f (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :
• la déviation en prenant la bretelle d'entrée sur l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d),
• la bretelle de sortie n°31a en direction de Jouy en Josas,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,
• la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),
• l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil,
• l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l'A86 bretelle n°5h (Versailles) et en direction la RN118 vers la province (Y)
A10-A11 Bretelle n°5e (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :
• la déviation en prenant la bretelle d'entrée sur l'A86 en direction de Créteil (bretelle n°5h),
• la RN385 en direction de Créteil,
• l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la rue Jean-Pierre Peugeot « ZA du Val de Grâce et en direction la RN118
province (Y) empruntent :
• la rue André Citroën en direction de l'usine PSA,
• l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil,
• l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouvent leur route.
Article 3 :
Les transports exceptionnels doivent respecter les prescriptions générales de l'arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2017122-0002 du 2 mai 2017 définissant les
réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et c« 72 tonnes » du département des Yvelines accessibles
aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et
des prescriptions associées.
Le pétitionnaire s'engage à :
- ce que les caractéristiques de son convoi lui permettent de respecter les conditions
minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art,
- reconnaître, au préalable, l'itinéraire autorisé et avoir vérifié qu'aucun obstacle fixe
notamment dans les traversées d'agglomération ne gêne ou n'empêche le passage de son
convoi,
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- demander l'autorisation du gestionnaire de voirie concerné par la déviation.
Article 4
Les services de la Direction des Routes Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le
repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6
Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté
sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 5 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l'Europe 78000 Versailles ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Sud Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay,
Monsieur le Maire de Sèvres,
Monsieur le Maire de Saint-Cloud,
Monsieur le Maire de Meudon,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
8
Fait a Versailles, le 14 avril 2026Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,Pour la Directrice Départementale des territoiresdes Yvelines et par subdélégation,
Afainte 4 le Cheffe de Servicede léucstion et de is Sécunté RoutièresChefte de l'unité Sécurité RoubèreJohan
Fait à Paris, le 14 avril 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'unité circulation routièreGuillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date: 2026.04.14 17:18:42 +02'00'
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-
Seine et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de
secours des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des
Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et
à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
9

PREFET Direction régionale et interdépartementale deDES HAUTS- l'Environnement, de l'AménagementPESEINE et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIEAT-IdF n° cf, - L-oLY
portant sur la création d'un arrêt minute réservé aux autocars de tourisme, sur une route à grandecirculation (RD7) au 33, quai Gallieni à Suresnes, côté habitations
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire de Suresnes en date du 3 février 2026:
Vu l'avis réputé favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie - gestionnaire des routes départementales desHauts-de-Seine en date du 18 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en date du 2 avril2026;
Vu l'avis réputé favorable de la RATP-Bus en date du 2 avril 2026 ;
Considérant que la RD7 à Suresnes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition du directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

ARRETE
Article 1A compter de la date de publication du présent arrété, les conditions de stationnement sontréglementées au droit du 33 quai Gallieni à Suresnes (RD7), à l'occasion de la création d'une place« dépose minute » pour les autocars de tourisme.
Article 2Une signalisation verticale et horizontale appropriée, indiquant clairement la nature de cette place destationnement, exclusivement réservée aux autocars de tourisme, sera mise en place dans le cadre destravaux de mise en accessibilité aux passagers des autocars. Tout stationnement d'un véhicule nonautorisé est soumis à une verbalisation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3La gestion et l'entretien de cet emplacement, notamment la signalisation horizontale et verticale sontà la charge de la commune de Suresnes, dans le cadre de la convention de coopération communalesignée avec le département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie.
Article 4Les conditions suivantes sont à faire respecter pour l'arrêt minute réservé aux autocars de tourisme:* le caractère ponctuel de l'arrêt pour ne pas contraindre la circulation des bus urbains et dutrafic véhicules ;* toutes dispositions matérielles nécessaires pour sécuriser tant la chaussée (ne pas stationnerhors dépose/reprise en particulier) que les abords (piste cyclable, trottoir...Le constat de dysfonctionnements peut conduire au retrait de la présente autorisation.
Article 5Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la DRIEAT Île-de-France ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;* d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine
Article 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le maire de Suresnes,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 14 AVR. 2026
Pour le préfet, par délégation,
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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