ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-103
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18
mai 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de
boissons (1 page) Page 5
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier (2 pages) Page 7
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier. (5 pages) Page 10
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026
portant
modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (2 pages) Page 16
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-05-22-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo
DUPUIS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 3
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations


EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 1154/2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Paolo Emilio DUPUIS


Article 1
er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Paolo Emilio DUPUIS, né le 28 juillet 1996 à SAVIGLIANO (Italie)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d'ordre 39690.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitair e
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des établisseme nts
pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la
pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l'application ' Télérecours citoyens' accessible à partir du site «
www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Yzeure, le 22 mai 2026
Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l'environnement,
Signé,
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-18-00001
Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'ouverture tardive
d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, gérante de l'établissement « La Lanterne » sis 9 Rue
des Six Frères à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressée un mois au moins avant le
terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-04-00005
Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°65 — 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de l'Allier
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 35 - 2026 du 24 mars 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de l'Allier est modifié comme suit :En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Valérie KACZOREK


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-06-00002
Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie del'Allier
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier :1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Evelyne ARGAUD- Monsieur Marc ARGAUDSuppléants :- Monsieur Tarek FERIANI- Madame Isabelle LAMANNA


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Jean-Luc CAGNOT- Monsieur Pascal DEVOSSuppléants :- Madame Sylvie JEAN- Madame Nadia MALLETSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Abdelkader KOUBA- Madame Marie-Joseph PAPUTSuppléants :- Madame Magali GUESSANT- Madame Hélène MEZHOUDSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Marc MARGELIDONSuppléant :- Madame Corinne DE ROOVERSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Patrice ORENESSuppléant :- Monsieur Jean-Marc BUVAT2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Philippe BOURIN- Monsieur Cédric CHAGNON- Madame Ka Youa CHASSAGNE
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
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- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Muriel COLLEU GETENET- Monsieur Franck DICHAMPS- Madame Maryse TINET-RAKOTONIRINASuppléants :- Monsieur Manuel, Joaquim DOMINGUES- Madame Chantal FRADIN- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Jacky RENAUDSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Monsieur Nicolas GAYET- Monsieur Philippe SAINT-CIERGESuppléants :- Madame Brigitte BARAGE- Monsieur Pascal BOUDET
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
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4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Madame Frédérique CORNIEUX-MANTELSuppléant :- Madame Florence GIOLATSur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Monsieur Philippe GEOFFROYSuppléant :- Madame Fabienne LADETSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé(UNAASS)Titulaires :- Madame Véronique CHOISEL- Monsieur Stéphane REMY LE BRETONSuppléants :- Madame Marina BLANC JOLY- Poste vacant5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Madame Isabelle LAFORET6° En tant que membre avec voix consultative :
- Madame Bénédicte TAILLANDIER
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 6 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-07-00002
Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°73 — 2026 du 7 mai 2026portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de l'Allier
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 69 — 2026 du 6 mai 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie del'Allier est modifié comme suit :En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Romain DUBOISSETSuppléants :- Monsieur Olivier FABRE- Monsieur Éric JAUBERT


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 7 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
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