NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-041
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2025-01-23-00006 - Délégation signature version nominative 2025-1 du 23 janvier 2025
(38 pages) Page 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
[DIRECTION GENERALE DES DOUANES, LE 23 JANV. 2025
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
#0091 AMIENS
"Affaire suivie par : LACHAUX Michael Décision 2025/1 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Mel ardt @donanefimancesgouvr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de annexe II ct ses articles 212 et
suivants de l'annexe 1V ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er— Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe 1 de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contenticuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et T. 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, ct pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
1.247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les:
montants maximaux qui sont mentionnés dans celle même annexe TI en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TIT de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe LJ.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TV de la
présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention ct de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à L'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention ct de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en curos ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en curos ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe 1X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans celle même annexe TX en euros ou
sont illimités.
Article 10. Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrépional LILLE, les transactions
en matière d' argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

Annexe T à la de n n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrem L: Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
(pinsNom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

Annexe IT à la dé
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)jon n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article 1.247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge | Modération | Rejet | Remise | Transaction
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité iltimité iimité [iimié [150000
BRISROUT Arnaud 0 0 oo 40000
GABILLET Tristan 0 o 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 0 30000
SADADI Boualem o oo o 30000
GUILLEMIN Clemence 0 0 0 0 40000
ROBIC Severine 0 0 0 0 40000
ROCCA Angelina 0 40000
BAUDEMONT Vincent 0 30000
RUFFE Nicolas 0 0 40000 |
| DEROSIAUX Virginie o o 20000
NOWAK Anne 0 0 0 0 40000
ULMET Laurence lo o o 30000
VAUTHERIN Benoit 0 0 0 30000
FEVE Albert 0 0 0 o 30000 |
LADURE ROUSSEL Anne ilimité ilimité itimité [itimié [150000
ilimié iltimité ittimite Jitimié 40000
illimité illimité iliimité Jillimié [150000
0 0 0 0 20000
BUSTIN Sophie o 0 30000
DELATTRE Francois o 0 30000
FERRE Nathan 0 0 0 0 30000
HENRY Nadine o o o o 30000
HUIN Benoit iMimité iimité itimté [itimié [40000
TAVIE Catherine 0 lo 0 0 40000
LOUAZZANI Monique o o 0 0 40000
MILAN Ju 0 0 0 0 30000
o o 0 0 30000
PIERRE Kevin 0 0 0 0 30000
PLANQUE Christophe 0 0 30000
RAYEZ Tiffany o o 30000
ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité illimité Jillimié [40000

WARING 4 Je je | 20000
ANDRE Vi 0 o o 40000
REIN À 0 0 fo Lune
BEZIAU Laurent o o 120000
BRIGNOLI Lou o "lo ion js |
CARPENTIRR TH 7 a eeCARRIER Rebecca in o 6 6 oo |
CHIBANI Kevin ~~ 7 a o o 20000
COURCHE Aurelien 0 o o 9 30000
DAVROUX Remi " je ë oo 20600
DESVONTAINES Teddy lo je 0 0 30000
DEVOS Thomas 0 io o a 20000
DREMAUX Alexandre fa lo q 0 20006
DUPONT Valentin o 0 a Q 30000
EVRARD Jeremy 0 a eo 30000
[TORMONT Ofivier a 0 o 30000
GENEAU DE LAMARIIERE Noemie [0 "To 0 a 20000
o Q 30000
o lo 30000
0 n n 0 30000
ë : ë
HANNY Cidia oh fo "lo
LANGOZ Richard ù ù 0 0
TAVISSE Alerandi q o LC a
ÎLE MENAGER Fiorent a 0 jo 6
LEMOINE Enzo o o o 0
[MACHEFER Pauline 0 0 0 ù 30008)
e 6 0
HIGHT Antoine o 'jo fo ~___ [20000
PORIFI, Corentin 0 0 ie @ 2000
ROSSI Mathilde 'Mlinite iii tints fit 20000
SAVELLE Thi o 0 lo 0 120000
SERE Lilian a (|p Jo e 120000
TROP Era a a En
BAILLIE Eric 0 o lo a [20000
BENDRE Aicx oo e 0
BOIN Paul a o jo a "20000
o 6 lo 8 | 30000
L o 0 jo ü 20000
DEGAUCY Seiten 0 0 fo oon
DELVAL Clement o 6 0 € | 30000
GERARD Anais ok 0 lo 30000
KOLBAC Steeve a 0 fb fe [30000

FL£cOURIOIS Amamy o Je 0 0 ET
LEFLON Leo 8 Jo 6 0 120000
LEGROS Balthazar o lo a o 30000
HERBIER Thibaut 0 fo 0 a 20000 |
PAREZYS Mazarine 8 io lo 0 30000 i
RICHARD Hugo 0 o 20000 |
BAREGE Fabien 0 30000
BÉEUWSALRT BLEUSE Joelle G 6 30000
BELI.O Schnstien 0 0 40000
BOUSSEAU Sandrine ni 0 jo 0 20000
CARPENTIER Johau 0 6 o 30000
CHAUVEL Christophe fe e a 30000
FORMONT Christophe lo oD 8 30000
GRILO Coline lo a 0 o 20006
HADS CHAI AKIE je 0 0 a 40000
ILLAMOLA Sylvia je o 30000
BABOUILEARD Pierre 0 o 40000
0 o o 0 20000
a a a |o 30000
a o o lo 20000
DERINE Christelle a in ET
KRIF Eaurent imine 40000
NAVEAU Dominique o 30000
ROMAN Sophic 0 o o 9 36000
ALLAIN Guillaume 0 0 a io 30000
IOLVIN Faseal a o 6 0 {0000
'CARVALHO Frederic a 4 0 lo {20000
CHARPENTIER u 6 o je 20000
DECRET Cedric e o à o {20000
DELBE Jean-Joseph ° Q o 0 30000
GRAINE Guillaume a o 0 J son00
GROMAIRE Jerome a o 0 0 [20000
JOURNAUX Sebastien a o 0 20000
KLODZINSKI Carine 7 0 "Lo 20000
TECHOPIED Aurelie 0 8 fo 20000
MAHELLE Jean-Luc o o a o Léna
MELE Ted 0 o Q e 30000
MICHALINKO Laurent o le lo "To som |
MOIZET Laurent o je jo o 20000
ÎPALLADE Quentin o a 0 0 20006 i
PETRI Quentin o jo jo _ |e. 20000 |
[PI.T.ON Jonathan . oo jo a 20000 i
élue D la 5 ù sm |

[SEGAU Valentin 0 0 lo 0 20000
SZTUDER Isabel 0 0 jo o 30000
FVIRVILLE Auraic 3 0 eo Ta 30000
Dore n a ry 30000
[ANOY Sebastien 0 o o 39000
CONTINI Ciara o "fo fo 20000
DARGY Lawes' 0 q rn 30000
DELBOE Thomas o a "lo bo 20000
DERUY Alexis o 8 jo 20900!
o o 0 fo 20000
: ~ 8 0 a
FREGANS Emmanuel o o o
LE ROUX Remi o o o 8
TRPRVRR Fibre 7 3 5 5 2
MARTY Paul ! Q 8 ë '0000
MILLE Sandrine o o o 20600
MOREL Thomas jo a o o 20000
OUTTERS Jean-Luc 0 0 8 a 30000
POURCHEL Romain jo 9 6 0 20000
RENAUX Olivier jo oo o 130000
RUBIO Us io 0 0 0 yea00
RYS Christelle jo o o o 0060
SANNIER Laneclot jo o o Q 26000
WARLUZELLE Dor je q q _k [zc00

Annexe IL à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations ass s : transaction simplifi
4823 bis «PRS »
Droits compro
DroiMontant des droits compromis n'excède pas
fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nomprénom ee Droits fraudés | Montantce | Valeur des
BONDUELLE-DUCHE Amandine 15000 7500 1500 15000
BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 {iso
GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000
ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000
SADADI Bouslem 15000 1500 1500 15000
GUILLEMIN Clemence 15000 7500 1500 15000
ROBIC Severine 15000 1500 1500 15000
ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000
BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000
BUKFE Nicolas 15000 1500 [1500 15000
DEROSIAUX V 15000 7500 1500 15000
NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000
ULMET Laurence 15000 7500 1500 [15000
VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000
EVE Albert 15000 1500 1500 15000
LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 15000 1500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000
ORGERET Cedrie 15000 7500 1500 15000
BRETEZ Aurore 15000 1500 1500 15000
BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000
DELATTRE Francois 15000 1500 [1500 15000
FERRE Nathan 15000 7500 1500 15000
HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000
HUIN Benoit 15000 1500 1500 15000
TAVIE Catherine 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANI Monique 15000 1500 1500 15000
MILAN Julien 15000 7500 1500 15000
PERISSOUD Stephane 15000 [7500 1500 15000
PIERRE Kevin 15000 '1300 [1500 15000
PLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000
{sso |RAYEZ 'Tiffany [15000 [7500 [1300

15000 7500 4500 | 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
[ANDRE pierre 15006 san [1500 F1s000
jen Aurelien 15000 1500 1500 115000
BEZIAU Lansent TT 15000 7500 1500 {isooo |
BRIGNOLA Low 15009 [7500 1506 15000
CARPENTIER Thierry 15000 7506 1500 15006
CARRIER Rebecca 15000 7500 1500 '413000
CHILANE Kevia 15000 7500 1500 15000
COURCHE Aurelien 15000 [sa [500 Tso
[DAVROUX Remi . 15000 7500 [1500 15000
DESFONTAINES Teddy 15000 7500 1500 15000
DEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000
DREMAUX Alexandre ~~ | 15000 7500 1500 15000
DUPONT Vatentin 15000 7500 1500 15000
EVRARD Jeremy ~ 7 Lisa 7500 1500 15000
FORMONT Olivier 115000 7500 1500 ET
GENFAU DE LAMARLIERE Noemic 5000 1500 1500 15000
GETTE Cyrille 5000 7500 1500 15000
GOSSET Nicolas [30007 [as00 1500 35000
TALLAT Virginie iis 7500 1500 35000
JANSSOONE Fv 7500 1500 15000
JEANNY Clelia ~~ 7500 1500 15000
LANGOZ Richard 7500 1500 15000
LAVISSE Alexandre 7500 1500 15000
LE MENAGER Mlovent 15000 7500 1500 15000
sMOINE Enzo 15000 500 1500 3500
MACREFER Pauline 15000 1500 1500 25000
MULLA DIT MOULLAN Wadÿid 15000) 7500 1500
PAGIT Antoine 15000 7500 1500 1500
PORIEL Corentin 15000 1500 1500 15000
ROSST Mathilde 15000 7500 fisoo {#5000
SAVELLE Thibault 15000 7500 1506 15000
ee 15000 7500 _isoo 15000)
15000 7500 [1500 15000
BATLLAF Brie : — 15000 soa lise «5K
BENDRE Atex 15000 F500 1500 15000
BOIN Pol ~ 15000 7500 1500 ~ 415000
DREROTE Fons 13000 ET 1500 soon
| DEGAND Simon __ 15000 7500 1500 sun
DEGAUCHY Sebastion 15000 7500 1500 15000
DELVAL Clement MECS ET 1500 15000

|G Aus jasooo {iso Lisoo 13000
[KOLMAG Steeve 75000 7500 a0 15000
[LECOURTOIS Amaury 15000 7500) 1500 15000
ILRFLON Leo - 15000 7500 1500 [15000
| LEGROS Balen 15000 7500 1500 15000
PLANER ruivaut 15000 1500 1500 15000
[PARRZYS Maravine 15000 7500 [iso 15000
[RICHARD Hugo 15000 7500 1500 15000
HARECE Fabien 15000 7500 1500 15000
FBRECWSAERT BLEUSE Joelle 15000 7500 1500 15000
BELLO Sebastien 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Sandrine 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Join 15000) 7500 1500 15000)
CHAUVEL Cinistophe 15000 7500 1500 15006
FORMONT Christophe 15000 7500 1500 7 15000
GRILO Celine 15000 7300 1500 hs
HADJ CITATB AK 15000 7500 1500 [5000
ILLAMOLA Sytvi 15000 7500 1500 "5000
BABOUILLARD Pierre 15000 7500 2500 hisouo
BASSET Feu 15000 7500 1300 "5000
BERTRAND Kee 15000 7500 1500 sao
CARION Sau 15000 [750 | 3800 | 15000
DERINE Christelle 15000 7500 1500 15000
BRI Laurent 15000 1500 1500 15000
NAVEAU Daminique 15000 7500 1500 15000
ROMAN Sophie 13000 2500 1500 15000
ATTAIN Guillaume 15000 7500 1500 15000
BOIVIN Paseat 15000 7500 1500 15000
CARVALHO Frederic 15000 ~ [7500 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 15000 7500 1500 ET
DECRET Courte 15000 2500 1500 25000
DRLBR Jenn-Joscph 15000 7500 1500 15000
GRAINE Guitiaume 15000 i700 1500 15000
GROMAIRE Jerome | 15000 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 15000 17500 1500 15000
KLODZINSKI Carine 15000 soo 1500 15000
ERCHOPIRP Aur 15000 7500 Trs00 15000
MAHELLE Jean-Luc [saa son Frsoe 15000
MELE ted {35000 1500 1500 15000
MICHATINKO Tauwent so jan fin som
MOFZLT Laurent {5000 [300 [soo 15000 |
PALLADE Quentin 15000 [7500 [1500 15000
15000 7500 [seo [soon

PILLON Jonathan, 15000 ls {1500 15000
[iso 500 11500 15000
"Pisano 77 sun {500 15000
L15000 1500 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 15000 F750 1500 15008)
WNUK Samuel 7 ~~ Yesaaa rs 1500 15000
ANOT Sebastien 15000 1500 1500 15000
CONTINI Clara - 15000 7500 1500 15000
D'ARGY Lanurent 15000 7500 1500 is |
ÎDRLBOE Thomas ET 7500 1500 15600
pure Alexis 15006 1500 1500 115000
DUFETEL Nicolas 15000 7500 1500 Fso00
DUPONT Schastien 15060 7" [7500 1500 'sooo |
[FREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000
LE ROUX Rent 15000 7500 1500 15000
LERRVRE Fabrice 15000) 7508) 1500) 15000
MARTY Paul 15000 7500, 1500 15000
MILLE Sandrine 15000 [1500 1500 [1500
MOREL Thomas 15000 17500 1500 15000
OUTTERS Jean: 1300 F500 150K) 15000
POURCHÉL Romain 15000 1500 {3500 #5000
RUNAUK Olivier 5000 7500 seo #5000
RUBIO Ugo 50007500 1500 #5000
RYS Christelle 15000 1500 1500 15000
SANNIER Lancelot +5000 7500 1500 15000
WARLUZELLE Dorian "15000 7500 1500 15000

Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
v « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
= mene Montant de | Montant droits | Valeur des
l'amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000
BRISBOUT Arnaud 1500 1500 15000
GABILLET 'ris 1500 7500 15000
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
1500 1500 15000
BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000
RUFFE Nicolas 1500 7500 15000 |
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 1500 7500 15000
ULMET Laurence 1500 1500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000
FRVE Albert 1500 1500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Cedric 1500 1500 15000 |
ANDRE Pierre 1500 7500 15000
BERTIN Aurelien 1500 1500 15000
BEZIAU Laurent : 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 1500 15000 |
CARPENTIER Thierry 1500 7500 15000
CARRIER Rebecea 1500 7500 15000
CHIRANT Kevin 1500 1500 15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000
PAVROUX Remi 1500 [7500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 1500 15000 |
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
EVRARD Jeremy 1500 7500 15000
FORMONT Olivier 1500 7500 15000
GENWAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 1500 15000
GOSSET Nicolas 1500 7500 15000
JALLAT [1500 15000 [7500

15000
SEANNY Cictia D [15000
TANGO? — iso 70 (15000)
LAVIS 1500 2500 15000
LE MENAGER Florent 1500 |7500 15000
TEMOINE Rn "Tan mo lis |
{1500 7500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadd 11500 1500 [1500
DIGIT Antoine 1500 7500 Tsao
[PORIEL Corentin oo 1500 ETES sono
ROSS] Mathilde 1500 7500 | 5000
SAVEEAI Thibault 1560 7500 T5000
SERE Lan 1500 7500 15000
FHOLLIEZ Caroline 1500 7506 115000
BAILLIF Erie = 1500 7300 15000
RENDRE Alex 1500 7500 Ts000
ROINPal TT 1500 7500 #5008
[DECROIX Morimond 1500 11500 15000
IDEGAND Simon 1300 17500 15000 |
DRGATCHY Sebastien 1506 7500 fs |
FHELVAL Clement 1508 7500 15000 }
GERARD Anais 1500 7500 15000
1500 7500) 15000
1500 1500 15000
~~ 1500 7500 15000
LEGROS Balthazar 1500 7500) 15000
LHERBIER Thibaut [i500 7300 15000
PAREZYS Mazarine ne 1500 1500 15000Lacanau ras ne 1500 7500 15000
[ATTAIN Guillanme 1506 70 [15000 AL
ROTVIN Pascat [1500 1500 15000
[CARVALHO Frederic 1500 7500 15000
ÉCHARPENTIER Nicolas 1500 7300) ETS
IDECRET Cedric 7500 15000 i
| DILBE Jeanrfoseph ns 7500 15000
[GRAINE Guilisume 7500 15000
IGROMAIRE Jerome 1500 15000
ODENAUX Sebestion = | 7500 15000
| ecowziNsKi Carine 1500 7500 15000
FLECHOPIKD Aurelie DT 500 7500 15000
[MAHULLE Jean-Luc a Yis00 1500 15000 |
MELE Ted _ 1500 7500) 15006
| MICHALINKO Laurent 1500 1500 15000

[Morne Laurent seo 7500 bisou
M'ALLADE Quentin [500 7500 F1000
[PETRI Quentin : 1500 7500 7 15006
J PELLON Jonathan 1500 7500 15000 |
ROVER Guiflanme 15040 7500 150000
ÉSEGAUX Valentin — 1500 7500 15000
| SZTUDER Isabelle 1500 1800 15000[VIRVITER Amelie 1500 7500 +5000
WNUK Saanel 1500 7500 15000
so [7500 sw |
[CONTINTC : [soo Frsoct 15000
[D'aRGY Lament E 1500 }7500 15000
IDRLROR Thomas 5m 7500 "5000
DERUY Alexis 1500 7500 15000
DUNETEL Nicolas 1500 7500 15000
DUPONT Sehastien i500 frs 15000
FREGANS Emmanuet 1500 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 7500 15000
LÉFEVRE Fabrice 5000
MARTY Far 1500 15000
[MILLE Sandvine 1500 ETS
| MOREL Thomas 1500 15000
LOUTTERS Jeanne 1500 7500 715000
POURCHEL Roumain 1500 7300 115000
[RENAUX on 1500 7500 15000
Fu ge : 1500 7500 15000
IRYS Christelle ~~ 1500 7500
SANNIER Tamcetot ~ 7 fiso sn ETES
1500 7500 i500 WARLUZELLE Dorian

Annexe V à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
L je des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Monrant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits | Valeur desNe l'amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine ilimité 100000 300000
BRISROUT Arnaud 5000 20000 40000
| GABILLET Tristan | 5000 _[20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Bowalem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 ~_ [40000
ROBIC Severine 7 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 [30000
5000 [20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 0000
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit EH 5000 20000 40000
3000 15000 30000
limité 100000 300000
3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedi ili 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 1500 15000
| BUSTIN Sophie EE 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
FERRE Nathan a 3000 15000 30000
HENRY Nadine 7 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
LAVIE Cath 5000 20000 40000
LOUAZZANI Monique [5000 20000 40000
MILAN Julien 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin [3000 15000 30000
'PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan ___ [3000 15000 30000
'THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000

WARING Nicolas 1500 [1500 15006
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
star Auretion 3000 15000 30000BRZFAU Laurent 1500 | 00 15000
BRIGNOLI Lou son sn ET)
CARVENTIER Thierry 3000 25000 30000
CARRIER Rebecca 3060 15000 30000
CHIBANI Kevin 1500 F500 75000
COURCHE Ancien 3000 li5000 [30000
DAVROEX Remi 06 75m 15000
DESFONTAINES eddy 3000 [35000 30000
DEVOS Thom 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 ET ET
DUPONT Valentin 3000 15000 30000
EVRARD Jeremy 3000 15000 ET
5000 20000 40000 FORMONT Oiler |
GENEAU DE FAMARLIE | Noemie 1500 7500 115000
GEFTE Cyrille 3000 15000 '0000
GOSSET Nicolas 3000 15000
JALEAT Vi 3000 15000
JANSSOONE Francois 3000 15000 50000
JEANNY Celia 1500 #45000
LANGOZ Richard 3000 15000 ET
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
LEMOINE Enzo 1500 7300 15000
MACHERER Pantine 3000 '000 [soon
MULLA DIT MOULLAN Wadiid _ su [7500 piso
PIGIT Antoine 1500 1500 15000
PORIEL Corentin 1500 7500 15000
ROSSI Mathilde 5000 20000 {40000
SAVELLI Thibanit 1500 00 15000
SERE Lilien ; CC 15000
THOLLIRZ, Caroline 3000 15000 30000
BAILLIF 1500 7500 15000
BENDREE Aix 1500 7500 15000 |
BOIN Paul 1500 7500 15000 |
DECROIX Flurimond 3000 HET 30000
DEGAND Simon 1500 soo 15000
DEGAUCHY Se 3000 Lsuno ET
DELVAL Cienient 3006 15000 30000
3000 15000 30000
5006 co sou

TRCOURTOIS Amaury '5000 15000 30000
LEFLON Lew soo 1500 15000
Ei 7 3000 15000 30000
1500 ET sono
|s000 15000 30000
RICHARD Togo [1500 7500 15000
BARKGE Fai 7 ET 15000 30000
3000 15000 30000 |
BELLO Sebastien 5000 [20000 40000
ROUSSEAU Sandrine 7500 7500 15000
080 sono 30000
~~ oo 3000 pseu [30000
[FORMONT Christophe 3000 15000 3000
[GRILO Celine 1500 7500 ECS
HADI CHAIB AR 5006 20000 [40000 i
ILLAMOLA Syivia [3000 |rs000 [30000 |
BAROUILLARR Pierre = 5000 0000 '40000 |
1500 7500 15000
3000 15000 30000
CARION Sandrine 1500 7500 15000
I DERINE Christele 3000 15000 30000
KR Laurent 15000 20000 | oao0
NAVEAT Dominique 3000 [sooo ECC
ROMAN Sie ET] vaca ET
ALCAIN Guillaume 5000 20000 avoue
BOLVIN Pascal 3000 15000 120000
CARVALHO Frederic _ 1500 7500 5000
CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 5000
DÉCRET Cede 1500 7500
DELBE Jean-Joseph RES 15000
GRAINE Guillaume sou 20000
GROMAIRE Jerome : 1500 7506
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 |
KLODZINSKI Corine 1500 7500 F000
TECHOPTED Aurelie "Ti 500 Ta ji |
MABIELL JemmLue 5000 20000 homo | |
MELE Ted 3000 15000 30000
MICHALINKO Lan | . 3000 15006
MOÏZET Laurent 1500 1500
PALLADE Quentin ~ DUT 1500 7500
PRTRI Quentin : TT iso 7500 [5000
PILLON Jonathan 1500 1300 | 1500
ROWE Giles som fre fau

SAUX Valent 1500 }7500 15000 |
SZTGDER isabelle 3000 15000 ET
VIBVILLE Aurelie 3000 [15000 30000
WNUK Sanmel T3000 15000 20000
TANOT Sebastien 3000 15000 30000
[CONTINI Clara 1500 [7500 15000
[DARCY Laurent CE T0000
[DELBOE Thomas 1500 1500 15000 |
DERUY Alexis ~ 3000 15000 [30000
[DUFETET Nicolas ~ 1500 7500 15000
[DUPONT Sebastien 1500 |7300 15000
FREGANS Emmanuel | 3006 7 [sono 30000
LE ROUX Re ~ 1500 soo ET
LEFEVRE Fabrice ~~ 1500 17500 15000
MARTY Paul 1300 7500 1500 |
MILLE Sandrine 1500 (| 7500 15000 |
[MOREL 'Thomas 1500 7500 15000
OUTEERS Jean-Luc. [3000 15000 30000
POURCLEL Roma [F500 7500 15000
RENAUX Olivier 15008) 30000
RUBIO Ugo | 1500 '1500 25000
RYS Christedic 7 fscon 20000 con
SANNIER Lancelat
WARLUZELL)1500 7500 P5000

Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
cote Montant de | Montant rois | _Valeurdes
d'amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000
BRISBOUT Arnaud 5000 20000 40000
GARILLRT Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 7 3000 15000 30000
SADADI Boualem 7 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 F20000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BURFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne [5000 20000 [40000
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert = 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 100000 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 [30000
FERRE Nathan 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 7 5000 20000 40000
LAVIE Catherine ; 5000 20000 40000
LOUAZZANT Monique 5000 20000 40000
MILAN Julien 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000

WARING Ni 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 5000 20000 [0000
ÎBERTIN Aurdtion 2000 [15000 30000
[seau Tauvent ~ 1500 ET CTI| BRIGNOLI Low 3000 | 15000 30000
CARPRNTIER Thierry 3000 ET 3000
CARRIER Rebecea 3000) "5000 20000
CIIBANI Kevin a 45007500 [iso 7]
COURCHE Aurelien 3000 ET ET
DAVROUX Remi 1500 7300 15000
[DRSrONTAINES Teddy 3000 [e500 30000
IDEVOS Thomas 1500 [suo 15000
|DREMAUX Atexanure [1500 | 7500, 15000
[DUPONT Valentin 3000 15000 30000
ÉLVRARD Jeremy ls000 15000 30000 |FroRMoNT ove T5000 onc fi
| GENWAU DR LAMARUIBRE Nocmie su ETES
{GEYTE Cyritie 12000 15000 30000 |
[GOSSIET Nicolas Fanon 1500 30000 |
LAALLAT Virgini 3000 15000 ou |
UTANSSOONE Francois 3000 DEEE
Danny ce ss co a
ÎLANGOZ Richard 3000 15000 30000
A VISSE Armus Es jm jm |
À LE MENAGER Vlorent i1300 L1500 15000 :[TEMOINE Fwre +500 7500 15000
[MA CHENIER Pautine [3000 115000 30000
[Munea Die MOULLAN Wada [F506 17500 15000 |
IPIGIT Antoine 1500 500 15000
PORIEL Corentin 1500 11500 15000
ROSSE Mathilde ET '20000 40000
RC Tua ise [soe "si
SERR Litian 7 7500 [15000
THOLLIRZ Caroline 000 15000 jn
BALLLIF Eric 500 7500 115600
BENDRE Alor 1500 7500 15000
[BON Pau _ 1500 7508) iso
[pkCkOIX Florimond 3000 15000
[DRGAND Simon 1500 7500
| DEGAUCHY Sebastien 3000 15000
'AL Clement 3000 13000
RARD Ana 3000 15008 | 30000
[KOLBAC Steeve 3000 15000 30000

LECOURTOIS Amaury 3000 15000 30000 {
ERFLON Leu 1500 7500 15006
LEGROS Balthazar 3000 15000 [39000
LUERMIER Thibant 7 1500 7500 15000
PAREZYS Maravine 3000 ~ [15000 30000
RICHARD Huge 1500 1300 0
BAREGE Fabien | "$3000 15000
[BRROWSATRT BLRUSE [eno [5000 joue
HELLO Sehastien L Js000 2000 10000
BOUSSHALU Sandrine 1500 1300 15000
CARPENTIER Johen 73000 [15000 30000
[CHAUVET Christophe iano HE 30000}
FORMONT Christophe 3000 15000 30000
GRILO Caine l 1500 7500 15000
TADS CHATR AU soao | 20000 Er
ILLAMOLA Sylvia 3600 15000 30000 i
BABOUILLARD Pierre 5000 20000 40000
BASSET Fer 1500 7500 15000
BERTRAND Fic : 3000 15000 30000
CARION Sandrine 1500 '1500 15000
DERINE Christelle 3000 15000 30900
BRIE Eaneent 5000 20000 40000
NAVEAU Domi [3000 15000 30000
ROMAN Sophie ~~ 3006 15000 ET
ALLAIN Guillaume 5000 20000 avouo
ROTVIN Paseat 3000 15000 30000
CARVALHO Frederic 1506 [7500 5000
CHARPENTIER Nicoins 1500 750 S000
DECRET Code : 1500 12500 s000
| DELBE Jean-Inseph 3000 {45000 30000
| GRAINE Guillaume ~ 5000 120000 snag
'GROMAIRE Jerome Asoo 7500 15000
LTOURNAUX Sebastien 1500 7300 15000
FRUODZINSKI Carine 7 1500 7500 15000
[LECHOPIED Avrdic 1500 son 15000
[MATIELLE Jeandae ~ 5000 20000 10000
(MELE Tea 3000 15000 30000
MICHALINICO Lanrent Tango F800 30000
[MOIZET ranrent ~ fsa 1300 15000
11500 15000
= ET EC S00)
THLLON Jonathan 11500 1500 15000
ROYER Guillaume UT {3000 15000 30000

|S&GAUX Valentin 1500 17500 15000
SATUDER Tsahelle ~~ 3000 {15000 30000
VILVILLE A ~ 3000 15000 0000
FWNUK Samvel |s0a0 15000 [30000 |
{ANOT Saber Len v6 fat000 |
[CONTIN Clara HET 7500 [sono i
D'ARGY Laurent = 15000 20000 40000 |
DULBOE Thoms T 500 500 75000
DERUY Alesis ; ; 3000 15000 suc i
DUFETRI, Nicolas 1500 7500 15000
DUPONT Sebastien so 7500 15000
FREGANS Emmanuel F000 15000 [:so000
LE ROUX Res ~ 1500 7500 #15000
LEPEVRE Fabrice 1500 ~Taseo [5000
MARTY Paul 1500 7500 15000
MILLE Sandrine 1500 7500 15000
MOREL Thomas 1500 7506 15000
OUTTERS Jean-Luc 3000 15000 30000
POURCIEL Komain 1500 7500 fron
RENAUX Olivier 3000 45000 30000
RUBIO Ugo 1500 750 15000
RYS Christelle 5000 129000 40000
SANNIER Lancelot 1500 } 7500 15000
1500 560 [13000

Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende | Valeur des
RONDUELLE-DUCHE Aman il 600000
BRISBOUT Arnaud 5000 40000
GABILLET 'Tristan 5000 0000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SAPADT Roualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUEEE Nicolas — 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTIHERIN Benoit [5000 40000
Albert 3000 30000
Jiimié 600000
DUCHAUSSOY Olivier. 7 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedrie itlimité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000 7
3000 30000
FERRE |: 3000 30000
HENRY Nadine _ = 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
TAVIF Catherine 5000 0000
LOUAZZANI Monique 5000 40000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ, Tiffany EL 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000 7
TOUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nico a 1500 15000
ANDRE Pierre | s000 40000

BERTIN Auretien
BEZIAU Laurent
BRIGNOLI Lou
CARPENTIER Thicery
CARRIER Rehecea
CHIBANI Kevin
COURCHE Aurelien
DAVROUX Rem
DESVONTAINES
DEVOS Thomas[3000 30000
[ison soon
{3000 30000
[ '3000 30000
00 30008
E1500 15000
"300 30000
[soo 15000
; 30000
15000
DECROIX Florinond 30000
DECAND Simon
DRGAUCHY Sel
DELVAL ClementDREMAUX Alexandre 15000
[DUPONT Vatentin 0000.
EVRARD Jeremy TT 13000 30006
HORMONE Olivier 15000 40000
GENRAU DE LAMARLIERE Nasmie Ti s00 15000
¢ 3000 30000
~~ 3000 30006
MÉT 30000
SOONE Francois 3000 50000
NY Cloke 1500 15000
LANGOZ Richard {3000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent [soo 15000
LEMOINE Enzo F500 15000
MACHEFER Paniine 7 soc 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadi 1500 15000
FIGIT Antoine | 500 15000
PORIEL Corentin [i500 15000
ROSSI Mathilde ~~ | 5000 40009
rss 15000
UT see 15000
'SMOLLIEZ Caroline ET 30000
HAILLIF Eu 15000
BENDRE Aix ~ 15000
ROIN Paul : 15000
GERARD Ana
ÉKOLBAC Steeve
Li OÏS Amaury
ÉLRFLON Lao11500 35006
: | 000 30006
; 3000 30000
ET] 30000
{3000 30000
sono ET
soo 15000

LEGROS Balthazar 3000 30000
LHERMIER Thibaut ~ [ [ 1500 15000
PAREZYS Marine ; 3000 30000
RICHARD Hugo 7500 1500
BAREGE Fabien ~ 3000 30000
BÉLUWSAËRT BLLUSE Joclle Le 3000 30000
BELLO Sebastien 5000 sana
! ~~ 1500 TT iso
ECARPENTIER Johan {3000 30000
L OMAUVEL Christophe ~ [3006 30000
[FORMONT Christophe [3000 30000
ERILO Celine 1500 [15000
HAD) CHAS AK 5000 40000
ILLAMOLA Sylvia 3000 30000
BAROUILEARD Pierre 15000 40000
BASSE Peggy 1500 [15000
BERTRAND Eric 3000 }30000
CARION Sandrine 1500 HET
DERINE Christelle 3000 30000
KRIE Laurent ~|5000 40000
NAVEAU Dominique _ ET ET
ROMAN Sophie 3000 30000
[ALA.ATN Guillaume 5000 ~ {0000
BOIVIN Pases! ~ ET 30000
CARVALHO Frederic 1560 15000 |
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000 i
DÉCRET Codrie 1500 15000 i
DELBE Jean-Toseph 3.00 0000
GRAINE Guitiaume 5000 40000
[GROMAIRE Ferome CE 15000
|JOURNAUX Sebastien 1500 15000 |
Î TT 1500 15000 |
LECHOPIHD Aurelie : 1500 15000
| MAMELLE Jean-Luc | 5000 aonoo i
i 3000 30000 i
MICHATANKO Lam 3000 30000 i
| MOIZEE Lavrent l __ [1500 15000 |
'ALEADE Qu ; 1500 _| 3000
UPRTRT Quentin _|ss00 15000 i
FPILLON Jonathan [ ~~ lisoe 15000 |
ROYER Guillaume 73000 0000 i
SEGAUX Valentin 1500 15000 |
SZTUDER Isabdie 3000 30000 |

| erie Awe 300 {0000
[WNUK Samuel _ 3000 ______ $3000
ANOT Sebastien 3000 ~ 30000
CONTIN Clara 1500 13000
TPARGY Laurent ET) Faonnn
DELBOE Thomas soo 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 15008
DUPONT Sebastien 1500 15000
RREGANS Emmanuel 3000 30000
LI ROUX Rer [ fis0e i
[LEFEVRE Fabrice [1500 15000
[Marty Paul 1500 15000
I MILLE Sandrine 1500 15000
[MOREL Thomas 1500 15000
i TT 3000 ~ 30000
LPOURCIIEL Romain 1500 15000
ÉRENAUX Olivie 3000 30000
[RUBIO Ugo 1500
ÎRYS Christelle 5000 40000
| SANNIER Lancelot 1500 13000
| WARLUZELLE Dorian 1500 15000

Annexe VITT à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende | Yan
BONDUELLE-DUCHE Amandine ilimité 600000
BRISROUT Arnaud 5000 40000
GABIL dan 5000 [40000 =
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFEL Nicolas 7 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 0000
ULMET Laurence | 3000 30000
VAUTHERIN Benoit [5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
TADURE ROUSSEL Anne — itlimite 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 |
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cea illimité ~ [600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie _ 3000 30000
[DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan [3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000 imal
HIUIN Benoit : 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 40000
MILAN Julien = _ 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 __ [30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 ~ | 0000
ROCHE Nathan EE 3000 30000
'THULLLIER CLERENTIN Valerie _ 5000 40000
WARING Nicolas 1500 15000
ANDRE Pierre so [aoo00

BERTIN Aurelien 3000 30000 |
REZIAU Laurent 1500 15000 |
BRIGNOLT Tat 3000 30000
CARP 3000 30000
CARRIER Rebecca 2000 30000
CHIBANI Kevin nr 15000
COURCHE Auretien 3000 30000
DAVROUX Rem 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas "| #500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
FEVRARD Jeremy 3000 [30000
FORMONT Olivier 5000 acono
GENEAU DE LAMARLIERE Nocmie ; 1500 15000
GRITR C, 3000 '0000
"a noi
00 0000
JANSSOONE Franco ET | 30000
JEANNY Celia 15000
LANGOZ Richard
LAVISSE Alexandre
LE MENAGER Florent $1500
~ ~ [seo ET
MACHEFER Pauline 3000 130000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid HET 15000
PIGIT Antoine [1500 15000
PORIEL Corentin 11500 115000
fon
1500 115000
" 1500 15000
THOLLIEZ Carotine 3000 0000
BALLE Brie 1500 15000 |
BENDRE Alex 3500 [500 |
BOIN laut 1500 15000 |
DECROIX Florimond 3000 30000 H
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Schastien 3000 30000
DELVAL Clement TT ENT 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOLBAC Steeve 3000 30000
LECOURFOIS Amaury 3000 30000
LEFLON Leo 1506 5000

LEGROS Balthazar __|so00_ [so000 i
LIIERBIER Thibaut 35000
PAREZYS Mararine ~ ~ TT ane om
RICHARD Hugo 15000
BARRGE Fabien = 30000
ARRT BLEUE Joelle re fan 77
BELLO Sebastien 5000 40000
ROUSSEAU Sandrine 1500 7 [15000 ~
CARPENTIER Jon s000 30000
[CHAUVEL, Christophe 3000 (30000
[EORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine 1500 [15000
HADI CHAIB A ~ ~ 5000 ETS
ILLAMOLA Syhia 3000 Loos
IMABOUILLARD Pie 5000 {40000
ASSET Pegey 500 75000
TERTRAND Fic 3000 30000
CARION Sandrine 1500 15000
[DERINE Christelle 3000 30000 !
KRIF Laurent 5000 ECTS i
[NAVEAU Dominique 3000 30000 A
ROMAN Sophie ; 3000 30060 i
ALAIN Guillaume 5000 PT |
BOIVIN Pascal ~ 3000 30000
'ARVALHO Frederic 1500 15000 |
CHARMENTIER Nicolas 1500 15000
DECRET Cedric Paso 15000
DELBE Jean-Fuseph 3000 30000 ~~
GRAINE Guitlaume 5000 40000
GROMAIRE Jerome 1500 13000
~ 1500 13000
KLODZINSKI Carin 1500 15000
LECHOPIEP Aurelie 1500 15000) |
MAHELLE Jean-Tne ~ 5000 40000
MELE Ted 3000
MICHALINKO Laurent 3000 30000 |
MOIZET Laurent ~~ 1500 15000 |
PALLADK Quentin [iso |15000 i
PETRI Quentin 1500 ~_[ 15000 i
PILLOW Jonathan 1500 15000 }
ROYER Guillaume 3000 30000
SEGAUX Valentin 1500 15000 i
SZTUDER Isabelle 7 [3000 50000 |

[NIBVELLUE Aurelie
| WNUK Samuel 3000, 30000
ANOE Sebastien 3000 30000
CONTINI Gara 1500 15000 ~
D'ARGY Laurent 5000 40000
DELBOE Thomas ~~ 1500 15000
DERUY Alexis ET TT
DUFETEL Nicolas 1500 15006 7
DUPONT Sebastien 1500 15000 ~
FREGANS Emmanuel ~ 3000 30000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15006
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000 |
MORES, Thamax | #3000 15000
OUTYERS Jean-Luc 3000 30000
POURCHEI, Romain 1500 15000
RENAUX 3000 30000 i
RUBIO Ugo 1500 15000 |
RYS Christelle T5000 000 |
SANNIER Lancelot 1500 15000
WAREUZEELE Do 1500 15000

Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or) les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine limité 300000
BRISROUT Arnaud - 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie ~ [3000 30000
SADADI Bowalem _ 3000 ___ [30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBICSeverine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie - 1500 [15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 [30000
LAURE ROUSSEL Anne iimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTÉRTRE Bertrand _ — 3000 30000
ORGERET Cedric ilimité 300000
BRRTRZ Au 1500 15000
BUSTIN Sophie de 7 [3000 30000
DELATTRE Francois [3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit — 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
TOUAZ7ANI Monique 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 7 3000 30000
|RAYEZ 'Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLÉRENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000

ANDRE Pie 20600
BIERTIN Auretien 3000 ET
FRRZIAU Laurent 1500 1000
[ARIGNOLT Tow 3000 30000
[CARTENYIER nerry 3000 30000
[CARRIER Rebecea 3000 30000
CHIBANT Kevin 1300 15000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DAVROUX Remi 1500 15000
DÉSFONTAINES 'Teddy 3000 suc
IR vos Thomas 1500 | 15000
IDREMAUX Atexandre 1500
[DULONT Vatentin 3000
FVRARD Jeremy 3000
LORMONT Olivier 3006
GENFAU DE LAMARTIERE Noemie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000) ET
GOSSET Nicotas 3000 36000
JALLAT Virginie 3000 130000
1500 115000
LANGOZ Richard 306 ET
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
LEMOINE Enzo 1500 [sooo
MACHEFER Pantine 3000 [30000
MULLA DIE MOULLAN Wadjid 3500 15000
[DIGIT Antoine [1500 Î15000
FPORIRL, Carentin 1500 Tisago
| ost mate 3000 30000
ISAVEDL Tiina "509 +5000
| sei un La son
THOILEZ Caroline 000 30000
BAILLIE Eric | £500 15000
BENDRE Alex [soo 15000
ROTN Paul 1500 15000
3000 30000
DÉGAND Simon 1500 15000 !
DRGATICHY Sel 20000 j
DEL VAL Clement 30000
GERARD Anais 30000
KOLBAC Steeve
LECOURTOIS AmanryET
[30000000
[30000 i

A
LEKLON Leo 1506 15000
LRGROSRoatthaar 3008 30000
: : 1500 Tsao
E i __ . 3000 __ 30000
RICHARD Hugo 1500 15000
[RAREGE Fabien 3000 30000
BÉEUWSAËRT BLUUSE Joctie 3000 300
BELLO Sebastien '3000 30000
BOUSSRAU Sandr 1500 15000
CARPENTER John — PT 20a
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine — 1500 15000
HADI CHAU Ale 3000 30000
HLLAMOLA Sylvia _ UT 3000 [30000
2008 30000
1500 15000
BERTRAND Eric 3006 30000 !
CARION Sandvine 1500 15000 |
DERINE Christelle 3000 30000
[KRIE Laurent 000 30000 |
NAVEAU Dominique 3000 77 130000 |
ROMAN Saphi 3000 30000
ALEAIN Guillaume 3000 30000
BOLVIN Pascal 3000, 30000
CARVALIIO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DÉCRET Cedric 1500 13000
DELBE Jean-Josoph 3000 30060
GRAINE Guillanme 3000 30000
[GROMAIRE Jerome 5500 15000
JOURNAUX Sebastien - Il 1500 15000 |
KLODZINSET 1500 15000 |
UECHOPIED Aurelie 500 15000 |
MABELLE Jewn-Lue 3008 30000
MÉLE Te - _ 3000 0000 i
[ccHALAN Lame EL su au |
MOIZET Laurent 1500 15000 :
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin D 1500 15000
PILLON Jonathan ; 1500 15000
ROYER Guillaume 2000 30000
SEGAUX Valenti TT ET 1500

ANOT SelSZTUDER Isabelle 3000 sucu
VIRVILLE Aurelie 3000 30000
K Samuel 3000 30000
3006 30000
CONTIN: Ciara 1500 15000
D'ARGY Laurent 30008 30000
DELBDE Thomas ~ 1500 15000
DERUY Alesis 3000 30000
PUFRTEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Seba 1500 15000
FREGANS Emmanuel 3000 30000
LEROUX Remi 1500 15®0 |
LEFEVRE Fabrice 1500 [15000
MARTY Paul 1508 Tiseoo
MILLI Sandrine 1500 115000
MOREL Thomas ~~ 1500 ET
Jean-Lac où 0000
POURCHEL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo 3500 15000
RYS Christelle 3000 30000
[SANNIER Lancelot 3500 15000
(aus vor 1509 To

Annexe X à la décision n° 2025/1 du 23 janv. 2025 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats) les marchandises servant de réserve de valeur tres liquide (Vor), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de | Argent qui
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité [300000
BRISROUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADAPI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 3000 ~ [30000
ROCCA Angelina - 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
| VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
TADURE ROUSSEL, Anne itimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 7 7 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedrie iltimité 300000
BRETRZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
FERRE Nathan 3000 30000
HENRY Nadine 7 3000 30000
HUIN Benoit ; 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin en 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLÉRENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas | CE 15000

ANDRE P 3000 0000
BIERTIN Anretion 3000 30000
BEZIAU Laurent [500 15000
BRIGNOL] Low (3000 30000
|CARPENITER Thierry 3000 20000
| CARRIER Rebecca 3000 30000
| CHUANI Kevin 1500 115000
|COURCIEE Aur 3000 [0000
DAVROUX Remi TT 1500 [15000
DESFONLAINES 'eddy 3000 {30000
DEVOS Thomas 1500 15000
lpREMAUX Alexandre 1500 'ss000
[DUFONT Valentin 3000 30000
[RVRARD Tevemy 3000 30000
| FORMONT Olivier 3000 30000
GENFAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 [15010
(GETTE Cyritle _ son {30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
[JALLAT Virginie 3000 EU
[JANSSOONE Francais 3000 {30000
UIRANNY Clelin 1500 iso00
ÎLANGOZ Richard 3006 [50000
ÉLAVISSE Alexandre 3000 ~~ }30000
LE MENAGER Florent 1300 soon
ILEMOINE ¥nzo 1500 Lio
MACHRFER Ps 3000 730000,
MULLA DIT MOULLAN Wadfiu 1500
PIGIT Antoine
PORIEL Corentin1500
1500 15000
ROSSI Mathilde 3000 30000
SAVRLEI Thibault 1500 HET
SERE Li [1500 115000
THOILN ~ 3000 ¥ 30000 |
BAELLIF Erie 1500 15006
BENDRE Ales ~ 1500 15000
BOIN Paul 1506 15000
DECKOIX Hlorimond, 3000 30000 !
[DEGAND Simon 1500 15000 j
DRGAUCHY Sehastien 3000 ET Î
DELVAL Cianont 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOLUAC Sleeve 000 30000
LECOURTOIS Amaury ~ 3000 ECO

LEXLON Leo 1500 15006
TRGROS Ralthazar TT ET 30000
[LMERBIER Toit DT 1500 5000 |
Ta ~ 3000 30000 7]
RICHARD Hugo [ 150K 15000
LARÉGE Fabien DT 300 30000 |
BEEUWSALRT BLEUS Joelle [3000 30000 |
BELLO Sebastien _ TT 3000 30000
BOUSSEAU Sandvine | 1500 15000
HER Johan 3000 30000
Christophe [5000 30000 |
FRORMONT Christophe ~ 3000 30000
F@RILO Cane soe Yan
[ua CHA Atti 3000 seou0 |
TLLAMOTA Sylvia ~ : 3000 30000
BAROUILLARD Pierre | 3000 30000
BASSET Peggy ° 1500 15000
BERTRAND Erie 3000 30000 ~|
CARTON Ti s00 5000
DERINE C | ET
KRIE Lament ~~ [3000 30000 |
NAVEAU Dominique ; Ta000 30000
ROMAN Sophie ETES 30000
ALLAIN Guillaum ~ F300 L000
ROIVIN Pascal ~ 13000 20000
CARVALHO 500 15000Ss [son Fs
DÉCRET Cedric ~ £1500 TT 500
DELBE Jenu-Joseph ~ [p00 Goo
GRAINE Guillaume 3000 EU 1
GROMAIRE Jerome [1500 15000 I
|JOURNAUK Sebastic 1500 15000 :
TELODZANSIE Car ~ 13 im |
LECHOPIED Aurelie E 1500 15000 ~~]
MAHELLE Jean-Luc — = 3008 "| 30000 wl
MBLE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent ~~ 3000 30000 7 |
| MOIZEY Laurent 7500 15000
[PALLADE Quentin 1500 15000
PERI Quentin 1500 15000
1LLON Jonathan, : 1500 [35000
[ROVER Guillanme ~ TT 30000
GAUX Vater ; |usoo 15000

SZYUDER Isabelle
VIRVILLE Aurelie
WNUK Samuel
ANOT Sebastien
CONTIN C30000
30000
30000
D'ARGY Laurent - | 000
DRLROE Thom: | 1500,
DERUY Alexis ~ 13000
pun colas : . 11500 15000
TBUPONT Seaies "300 Ta
FREGANS Lmmanuel ~ 3000 Toa
LR ROUX Remi ~ (2500 15000
LKFLVRE Fabrice Ï1500 15000
MARTY Vout ; 15000
MILLE Sandrine " 15000
MOREL 'Thomas | l 1500 13000
3000 30000
ÉPOURCHLL Romi ~ {#500 15000)
AUX Our 3000 30000
[RUBIO Tigo 1500 iso
ÎRYS Christie 3000 30000
[SANNTER Lancelot 1500 15000
[WARLOZIULLE Dorian 1500 15000