=m
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 007 du 14 janvier 2025

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-001 portant autorisation de réguler temporairement d'accès aux
urgences du CHU de Nantes.
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-002 portant autorisation de réguler temporairement d'accès aux
urgences du CH de Saint Nazaire.
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-003 portant autorisation de réguler temporairement d'accès aux
urgences du CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-004 portant autorisation de réguler temporairement d'accès aux
urgences du CH d'Erdre er Loire.
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-005 portant autorisation de réguler temporairement d'accès aux
urgences de l'Hôpital privé Le Confluent.
DREETS – Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
2025-DREETS-PoleT-DDETS44-01 portant affectation des agents de contrôle dans les UC et
gestion des intérims DDETS 44 signé le 02/01/2025.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation de signature de Claude GIRAULT, Directeur Régional des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de la Loire-Atlantique à l'équipe départementale de renfort en
matière de contentieux et gracieux fiscal.
Délégation générale de signature de M Gabor KESZLER, responsable de la trésorerie de Nantes
Établissements Hospitaliers, datée du datée du 14 janvier 2025.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025-016 du 08/01/2025 portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale pour la commune de Vallet.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2025 désignant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Nazaire, correspondant déontologue de la préfecture de la Région
Pays de la Loire.
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ DAgence Régionale de Santé
Liberté .
5 Pays de la LoireEgalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL-DG/2025-001 du 13/01/2025
Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences
du CHU de Nantes
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,
R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Pays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Considérant les contextes de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-
Atlantique ;
Considérant le contexte épidémique de grippe ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CH
Châteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRÊTE
Article 1°' : A compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au 24 février 2025, le CHU de Nantes est autorisé à
réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cette nouvelle
modalité concerne les services d'urgence adulte, pédiatrique et psychiatrique.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devra
contacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15
évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médical
avec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible à toute heure en cas d'urgence
vitale. L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance
ou sur prescription médicale.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous
63 O in) QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgences
sans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et étre mis en relation avec un médecin
urgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée : les patients a troubles
psychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec un
trouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients en
situation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale seront
réorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur du
centre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins de la Loire-
Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et du
CHU de Nantes. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présent sur les portes
du CHU de Nantes.
ll sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins (SAS) et du service d'aide médicale urgente
(SAMU) du département de Loire-Atlantique, de l'ADOPS44, de la section chargée d'émettre un avis
pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des
représentants des professionnels de santé du CHU de Nantes, des établissements de santé du
territoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux, du conseil
départemental de l'ordre des médecins, du SDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général
de l''ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de l'ARS Pays de la Loire et le représentant de
l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au directeur du CHU de Nantes, Philippe EL SAIR et publié au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 13 janvier 2025
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www. pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °
9800 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTION

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
Liberté .
Pays de la LoireEgalité
Fraternité
Arrété n°ARS-PDL-DG/2025-002 du 13/01/2025
Portant autorisation de réguler temporairement l'accés aux urgences du CH de
Saint Nazaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,
R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Pays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Considérant les contextes de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le contexte épidémique de grippe ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CH
Châteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRETE
Article 1°: A compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au 24 février 2025, le CH de Saint-Nazaire est
autorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cette
nouvelle modalité concerne le service d'urgence.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devra
contacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15
évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médical
avec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible à toute heure en cas d'urgence
vitale. L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance
ou sur prescription médicale.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous
@ [es © QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION

Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgences
sans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et étre mis en relation avec un médecin
urgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée : les patients à troubles
psychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec un
trouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients en
situation de précarité et qui ont un probleme médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale seront
réorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur du
centre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à larticle 1° s'exerce en lien avec le service d'accés aux soins de la Loire-
Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et du
CH de Saint-Nazaire. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présent sur les
portes du CH de Saint-Nazaire.
Il sera porté a la connaissance du service d'accés aux soins (SAS) et des services d'aide médicale
urgente (SAMU) des départements de Loire-Atlantique, Vendée et Morbihan, à l'ADOPS44, de la
section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif
d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CH de Saint-Nazaire,
des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins
libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins, du SDIS, des transporteurs sanitaires et
des CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le représentant de
l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au directeur du CH de Saint-Nazaire, Julien COUVREUR et publié au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 13 janvier 2025
Le Directeuf dénéral,
eerL
—
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www. pays-de-la-ioire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °
800 QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté :
Pays de la LoireÉgalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL-DG/2025-004 du 13/01/2025
Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH
d'Erdre et Loire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,
R. 6122-41, R. 6123-1 a R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Pays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Considérant les contextes de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le contexte épidémique de grippe ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, le CH de Saint-Nazaire et le CH
Châteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au 24 février 2025, le CH Erdre et Loire est autorisé
à réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cette nouvelle
modalité concerne le service d'urgence.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devra
contacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15
évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médical
avec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
La structure d'urgence reste accessible a toute heure en cas d'urgence vitale. L'accueil sera inchangé
pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance ou sur prescription médicale.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous
£ O [in QUALITÉ : USAGERS - INNOVATION : PREVENTION

Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgences
sans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et être mis en relation avec un médecin
urgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée : les patients à troubles
psychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec un
trouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients en
situation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale seront
réorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmées la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur du
centre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins de la Loire-
Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et le
CH Erdre et Loire. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présent sur les
portes du CH Erdre et Loire.
Il sera porté à la connaissance du service d'accés aux soins (SAS) et du service d'aide médicale urgente
(SAMU) du département de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et la Vendée, de l'ADOPS44, de la
section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif
d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CH Erdre et Loire des
établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins
libéraux, du conseil départemental de l'ordre des médecins, au SDIS, aux transporteurs sanitaires et
aux CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général
de lARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ! ARS Pays de la Loire et le représentant de
l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la directrice du CH Erdre et Loire, Sandrine DELAGE et publié au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 13 janvier 2025
Jérôme
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tous °
0800 QUALITE » USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ Agence Régionale de Santé
Liberté .
Pays de la LoireÉgalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL-DG/2025-003 du 13/01/2025
Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH
Châteaubriant Nozay Pouancé
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,
R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Pays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Considérant les contextes de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le contexte épidémique de grippe ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CH
Châteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au 24 février 2025, le CH Châteaubriant Nozay
Pouancé est autorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au
dimanche. Cette nouvelle modalité concerne le service d'urgence.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devra
contacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15
évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médical
avec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible à toute heure en cas d'urgence
vitale.
L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance ou sur
prescription médicale.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous
4 6 O © QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTION

Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgences
sans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et être mis en relation avec un médecin
urgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée: les patients a troubles
psychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec un
trouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients en
situation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale seront
réorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur du
centre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à l'article 1°" s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins de la Loire-
Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et du
CH Châteaubriant Nozay Pouancé. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera
présent sur les portes du CH Châteaubriant Nozay Pouancé.
Il sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins (SAS) et des services d'aide médicale
urgente (SAMU) des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Ille et Vilaine, de
l'ADOPS44, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité
consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CH
Châteaubriant Nozay Pouancé, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des
professionnels de santé - médecins libéraux, du conseil départemental de l'ordre des médecins, du
SDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ! ARS Pays de la Loire et le représentant de
l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au directeur du CH Châteaubriant Nozay Pouancé, Eric MANCEUVRIER et publié au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 13 janvier 2025
Le Difecteyngénéral,
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °
HBOn QUALITE » USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté .
5 Pays de la LoireEgalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-PDL-DG/2025-005 du 13/01/2025
Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences de l'Hôpital
Privé du Confluent
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,
R. 6122-41, R. 6123-1 AR. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Pays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrété du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Considérant les contextes de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le contexte épidémique de grippe ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CH
Châteaubriant Nozay Pouance ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au 24 février 2025, l'Hôpital privé du Confluent est
autorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cette
nouvelle modalité concerne le service d'urgence.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devra
contacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15
évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médical
avec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible à toute heure en cas d'urgence
vitale. L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance
ou sur prescription médicale.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tous
Geo QUALITÉ : USAGERS - INNOVATION - PREVENTION

Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgences
sans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et étre mis en relation avec un médecin
urgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée: les patients à troubles
psychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec un
trouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients en
situation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale seront
réorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur du
centre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté.
La régulation prévue à l'article 1° s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins de la Loire-
Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et de
l'Hôpital privé du Confluent. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présent
sur les portes de l'Hôpital privé du Confluent.
ll sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins (SAS) et du service d'aide médicale urgente
(SAMU) du département de Loire-Atlantique, de PADOPS44, de la section chargée d'émettre un avis
pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des
représentants des professionnels de santé de l'Hôpital privé du Confluent, des établissements de santé
du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux, du conseil
départemental de l'ordre des médecins, du SDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général
de ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le représentant de
l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la directrice de l'Hôpital privé du Confluent, Caroline BERTHET, et publié au recueil
des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 13 janvier 2025
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www. pays-de-la-loire.ars.sante. fr ° Agir pour la santé de tous e
0800QUALITÉ » USAGERS : INNOVATION « PREVENTION

MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,
DU TRAVAIL de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ET DE L'EMPLOI des Pays de la Loire
galt ;
Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 44/01
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Loire-Atlantique
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décrèt n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
VU la décision de la DREETS n° 2023/DREETS/Pôle T/DDETS 44/45 du 04 décembre 2023 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1: Monsieur BOULANGEOT Laurent,
- Unité de contrôle n° 2 : Madame BOSSEBOEUF Elodie,
- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur DAVID Fabrice,
- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur REDUREAU Yvan.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (I) du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents
suivants :
DREETS des Pays de la Loire — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 1

Unité de contrôle n° 1 - 7 rue Charles Bruneliére - 44600 Saint-Nazaire
Section UC1-1:
Section UC1-2 :
Section UC1-3 :
Section UC1-4 :
Section UC1-5 :
Section UC1-6
Section UC1-7 :
Section UC1-8 :
Section UC1-9Intérim assuré par l'inspectrice du travail de la section UC1-2,
Madame PERON Sylvie, inspectrice du travail,
Madame STOCCHETTI Marion, inspectrice du travail,
Monsieur ORAIN David, inspecteur du travail,
Madame BROUSSARD Brigitte, inspectrice du travail,
: Mme TANGUY Axelle, inspectrice du travail,
Madame DIEULANGARD Emmanuelle, inspectrice du travail,
Monsieur DENIS Jean-Pierre, inspecteur du travail,
: Monsieur ONCE Samuel, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 2 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1
Section UC2-1
Section UC2-2
Section UC2-3
Section UC2-4
Section UC2-5
Section UC2-6
Section UC2-7
Section UC2-8
Section UC2-9
Section UC2-10:
Section UC2-11 :: Madame AMIAUX Nathalie, inspectrice du travail,
: Madame GARCIAS Régine, inspectrice du travail,
: Monsieur BUCCO Damien, inspecteur du travail,
: Madame CHEYPE Mathilde, inspectrice du travail,
: Madame MARTIN-RICAUD Véronique, inspectrice du travail,
: Madame MAUDET Morgane, inspectrice du travail,
: Madame BOUDIGOU Loéva, inspectrice du travail,
: Madame ABRAHAMME Alexandra, inspectrice du travail,
: Madame SEILLER Constance, inspectrice du travail,
Madame LETHROSNE Hélène, inspectrice du travail,
Madame LENA-VANDERKAM Alice, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 3 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1
Section UC3-1
Section UC3-2
Section UC3-3
Section UC3-4
Section UC3-5
Section UC3-6
Section UC3-7
Section UC3-8
Section UC3-9
Section UC3-10:
Section UC3-11 :: Monsieur MALAVASI Anthony, inspecteur du travail,
: Madame BENOIT Sara, inspectrice du travail,
: Monsieur DANTEC Ghislain, inspecteur du travail,
: Monsieur MOMMEE Jean-Baptiste, inspecteur du travail
: Madame BARON Gwladys, inspectrice du travail,
: Madame LANGELOT Lise, inspectrice du travail,
: Madame JAMES Christelle, inspectrice du travail,
: Madame COCOUAL Frédérique, inspectrice du travail,
: Monsieur LANGLOIS Bruno, inspecteur du travail,
Madame JOUBERT Céline, inspectrice du travail,
Monsieur HUET Éric, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 4 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1
" Section UC4-1
Section UC4-2
Section UC4-3
Section UC4-4
Section UC4-5
Section UC4-6
Section UC4-7
Section UC4-8
Section UC4-9
Section UC4-10:
Section UC4-11:: Madame JEDYNAK Elise, inspectrice du travail,
: Monsieur BLOUDEAU Yann, inspecteur du travail,
: Madame LEMERLE Camille, inspectrice du travail,
: Monsieur BERTHELOT Brice, inspecteur du travail,
: Monsieur CARLIER Alexandre, inspecteur du travail,
: Monsieur LIETAR Arnaud, inspecteur du travail,
: Monsieur MINO Andres, inspecteur du travail,
: Madame THIBAULT Danielle, inspectrice du travail
: Monsieur RAMIREZ Fabrice, inspecteur du travail,
Monsieur PORTAIS Régis, inspecteur du travail,
Madame CLERC Catherine, inspectrice du travail.

Article 3 :
Compétence pour certains établissements et chantiers
Unité de contrôle n°1
Numéro de Inspecteur du : Etablissements concernés
section : travail
Sections UC1-1 | Le responsable | Les chantiers du bâtiment et des travaux publics
et UC1-2 de l'unité de
contrôle
Unité de contrôle n°2
Numéro de Inspecteur du . ,: . Etablissements concernéssection travail
Section UC2-6 | L'inspecteur du | Outre les entreprises de la section territoriale, les entreprises ci-
travail de la dessous désignées :
section UC2-6 | - les entreprises et établissements relevant des codes NAF
(révision 2, 2008, décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007) :
49.10 Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, et
52.21 Z ~ Services auxiliaires des transports terrestres, sur
l'ensemble du département de la Loire-Atlantique (SNCF)
- Comité d'entreprise SNCF, code NAF 94207, 31 boulevard de
Stalingrad 44109 Nantes
- Réseau Ferré de France, code NAF 52217, 1, rue Marcel Paul -
Unité de contrôle n° 4
Numéro de Inspecteur. . Etablissements concernés
section du travail
Section UC4-4 | L'inspecteur du | Pour l'établissement suivant : |
travail de l'UC4-3 | - Clinique Sainte-Marie sise 9, rue de Verdun - 44110
CHATEAUBRIANT relevant de l'inspectrice du travail de l'UC4-3.
Secteur des carrières
Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des entreprises du secteur des carrières de son ressort est
assuré comme suit :
UC1 : l'inspecteur du travail de l'UC1-4
UC2 : l'inspectrice du travail de l'UC2-5
UC3 : l'inspectrice du travail de l'UC3-5
UCA4 : le responsable de l'UC4
Gestion des intérims
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs, leur remplacement sera assuré par l'un des agents
désignés à l'article 1, selon l'organisation suivante :

« dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent
de la section n° 2, etc...).
* ou dans un ordre différent précisé par une nouvelle décision
A défaut d'inspecteur disponible, le remplacement est assuré par :
1- Le responsable de l'unité de contrôle concernée.
2- Un des responsables des autres unités de contrôle.
A défaut de responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :
* M. Jacques LE MARC, directeur du travail et responsable du pôle travail.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent, lorsque les actions le rendent nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur l'ensemble du territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés et sont compétents pour prendre les décisions qui en découlent.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 44/44 du
02 septembre 2024 à compter du 1° janvier 2025.
Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et la Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Loire-Atlantique sont
chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 02 janvier 2025
Jérôme GIUDICELLI

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESF
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature à l'équipe départementale de renfort
Le directeur régional des finances publiques de Loire-Atlantique:
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles
212 à 217 de son annexe IV: _
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des décisions Limite des décisions
TIRLOIR Mathieuagents contentieuses gracieuses
BROOKS Fanny Contrôleur 10 000 10 000
BURBAN Alexandre Contrôleur. 10 000 10 000
CAILLAUD Gaëlle Contrôleur principal 10 000 10 000
CRAMER Christine Contrôleur principal 10 000 10 000
DUMONT Mickaël Contrôleur 10 000 10 000
FARGUES Emmanuel © Contrôleur 10 000 10 000
ISGOREN Melten Contrôleur 10 000 10 000
LEBRUN Jocelyne Contrôleur 10 000 10 000
LEMER Jérôme Contrôleur principal 10 000 10 000
MARTIN Guillaume Contrôleur 10 000 10 000
MELAINE Céline Contrôleur principal 10 000 10 000
MILLION Thierry Contrôleur 10 000 10 000
MONVOISIN Laëtitia Contrôleur 10 000 10 000
PICHAUD William Contrôleur 10 000 10 000
Contrôleur 10 000 10 000

Nom et prénom des Grade Limite des décisions | Limite des décisions
agents contentieuses gracieuses
BIGUET Dominique Contrôleur 10 000 10 000
PENEL Catherine Contrôleur principal 10 000 10 000
LIZE Eric Agent 2 000 2 000
Article 2
La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la Loire-
Atlantique.
A Nantes , le 10 janvier 2025
Le Directeur Régional des finances publiques
des Pays de la Loire et du départementde la Loire-Atlantique
Claude GIR
Administrateur général desfinances publiques

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de Nantes Établissements Hospitaliers
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la
liquidation judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16
ARRETE
Article 1er : Délégation générale de signature est donnée à :
- M. RIGAUD Xavier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint,
- M. ROUX-DUPLATRE Matthieu, inspecteur des finances publiques, adjoint,
- M. DUCROCQ François, inspecteur des finances publiques, adjoint.
à l'effet de signer :
1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de
poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice,
2°) les ordres de paiement,
3°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de
poursuite et les déclarations de créances ;
2°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements ;
3°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée ;
4°) opérer à la Direction Régionale des Finances Publiques les versements aux
époques prescrites et en retirer récépissé à talon ;
1

5°) donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de
signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'administration ;
6°) le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute
opération ;
7°) signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement,
de le représenter auprès de la Banque de France
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
RIGAUD Xavier Inspecteur divisionnaire
ROUX-DUPLATRE Matthieu Inspecteur
DUCROCQ François Inspecteur
8°) et en cas d'empêchement des agents visés à l'article 1er, la même délégation est
donnée à :
Nom et prénom des agents Grade
CRAVELLO Claude Contrôleur principal
DELGADO Anne-Laure Contrôleur principal
TURBAN Kevin Contrôleur
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'ensemble des agents du service
recouvrement à l'effet de signer les mainlevées de SATD suite au paiement et à
l'effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, avec les
limites ci-dessous :
Grade Limites
Cadres A 24 mois et 30 000 €
RIGAUD Xavier Inspecteur divisionnaire
ROUX-DUPLATRE Matthieu Inspecteur
DUCROCQ François Inspecteur
Contrôleurs et contractuels B 12 mois et 10 000 €
BARON Lucie Contrôleur
BONNOT Geoffrey Contrôleur
DERRIEN Alexandre Contractuel B
JUBINEAU Yann Contrôleur
LEMEE Valérianne Contrôleur
MORICE Gaëlle Contrôleur
TUAHU Herearii Contrôleur
Agents administratifs et contractuels C 12 mois et 5 000 €
MENAGER Allison Agent administratif principal
CARBUNARU Petria-Alina Contractuel C
Article 4 : La délégation publiée au recueil n°135/2024 des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique du 2 septembre 2024 est abrogée.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique
2
A Nantes, le 14 janvier 2025
Le Comptable,
responsable de la Trésorerie de Nantes
Établissements Hospitaliers
Gabor KESZLER
3

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE | CABINET
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de VALLET
N°CAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2025-016
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-17 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras -
individuelles des agents de police municipale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie
ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie
PAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral 2024-272 du 21 mars 2024 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de la police municipale de la commune de VALLET ;
Vu la demande adressée le 7 janvier 2025 par le maire de la commune de VALLET en vue d'obtenir la
dotation d'une caméra individuelle supplémentaire ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de la commune de
VALLET et des forces de sécurité de l'État du 22/05/2023 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de la commune de VALLET est complète et
conforme aux exigences des articles R.241-8 du Code de la sécurité intérieure
SUR la proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique }
ARRETE
Article 1er - L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de VALLET est autorisé au moyen de six caméras individuelles.
Tél : 02 40 41 20 45 :
Mél : pref-polices-municipales@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1
Page 1 sur 2

Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la commune de VALLET.
Article 2 - Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
VALLET en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 - Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale d'un mois. A l'issue de ce
délai, ils sont effacés automatiquement.
Article 4 - Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de VALLET adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions
des articles R.241-8 à R.241-17 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêt ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés.
Article 5 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique. Elle peut faire l'objet d'un recours selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-après.
Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès
des services préfectoraux.
Article 7 - La présente autorisation est délivrée à compter de la date du présent arrêté.
Article 8 - L'arrêté N°CAB/SPAS/VIDÉO-PIÉTONS/2024-272 du 21 mars 2024 est abrogé à compter de ce
jour.
Article 9- Le préfet de la Loire-Atlantique et le maire de la commune de VALLET sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 8 janvier 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
la directrice adjointe de cabinet
Sophie PAUZAT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être
introduits dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à I'intéressé(e) ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de l'Etat :
- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de
sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01
- un recours hiérarchique adressé a: M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-
direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Tél : 02 40 41 20 45
Mél : pref-polices-municipales@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www loire-atlantique. gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1
Page 2 sur 2

Ex
PREFET
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté désignant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
Nazaire, correspondant déontologue de la préfecture de la Région Pays de la Loire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VULE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de la Défense, en particulier l'article L.4122-10 ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, dite
Loi Le Pors ;
le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
le décret n°2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par
les lanceurs d'alerte au sein des personnes morale de droit public ou de droit privé ou des
administrations d'Etat ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de
Saint-Nazaire ;
l'arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination du référent déontologue du ministère de
l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
l'arrêté du 16 novembre 2018 modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein du
ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les
lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
la circulaire du ministre de l'Intérieur du 18 mars 2019 relative à l'organisation du réseau
déontologique au sein du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" : M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, est désigné en
qualité de correspondant déontologue de la Préfecture de région Pays de la Loire à compter de la
publication du présent arrêté.
: 02.40.41.20.20
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 2: Les Préfets du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée et de la Sarthe, le secrétaire
général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la secrétaire générale pour les affaires régionales des
Pays de la Loire, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Nazaire et de Chateaubriant-Ancenis,
les directeurs régionaux et départementaux de l'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Pays de la
Loire et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le À 4 JAN, 2025
LE PREFE
FabricgRIGOULÉT-ROZE
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1