NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-149
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-27-00001 - T26-178N (5 pages) Page 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-04-27-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-
Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et organisation des intérims - DDETS du NORD (18
pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2026-04-20-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées - Raccordement électrique
du site Axens (4 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-24-00004 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêté
signé le 24 avril 2026 (2 pages) Page 30
2026-04-23-00004 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de
l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le 05/05/2026 - Académie de Lille (1
page) Page 32
2026-04-23-00005 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de
l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le 05/05/2026 - UNASS (1 page) Page 33
2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 (27 pages) Page 34
2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril 2026 (3 pages) Page 61
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ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – A16 dans le sens Belgique vers Calais – F ermeture de l'aire de service –
Neutralisation de la collectrice – Travaux d'enrobés – Commune de Grande-Synthe.
Arrêté n°T 26 – 178N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du
Nord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 118+600 et
118+100 et sur l'aire de service de Grande-Synthe sise PR 118+100, dans le sens Belgique vers Calais,
pour permettre la réalisation des travaux de reprise d'enrobés sur l'aire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, durant la période du mercredi
29 avril 2026, 06h00, au jeudi 30 avril 2026, 24h00, entre les PR 118+600 et 118+100, et sur l'aire de
service de Grande-Synthe sise PR 118+100, dans le sens Belgique vers Calais, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
• l'interdiction de dépassement entre les PR 118+600 et 118+100,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 118+600 et 118+100,
• la neutralisation de la collectrice entre les PR 118+300 et 118+100,
• la fermeture de l'aire de service ESSO sise PR 118+100,
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe.
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ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront assurés par l'entreprise LHOTELLIER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
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M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 27 avril 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
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Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.04.27
11:21:33 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00001 - T26-178N 6
Fermeture station ESSO SOTRAVEER
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A16
Boulogne
Esso
STATION
ESSO
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Du
28
avril
2026
à 7h00
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2026
au
30
avril
2026
7h00
Fermeture station ESSO A16 SOTRAVEER
56
e
A16
Dunkerque
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00001 - T26-178N 7
| Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duMINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-FranceDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITES
DÉCISION DREETS HAUTS DE FRANCEN° 2026-T- Affectations 59 - 04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLEET ORGANISATION DES INTÉRIMSDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU NORD
Le directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DÉCIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du NORD
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Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde a VILLENEUVED'ASCQ (59650):Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIERSection 01-01 — Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing — Bondues : non pourvueSection 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing — Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travailSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travailSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travailSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travailArticle 1.2 : L'intérim de la section 01-02 Tourcoing - Bondues, non pourvue par un agent titulaire à la datede publication de la présente décision, est assuré comme suit :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-11 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11Ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du NORD
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, encas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, encas d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du NORD
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section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de lasection 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 01-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 01-10.
Article 1.4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés al'article 1.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par laresponsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sise au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIASection 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travailSection 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travailSection 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cetétablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autoritéadministrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cetétablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEURà Lille, ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général deGaulle à Mons-en-Barœul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33,rue du Grand BUT a Capinghem, l'autorité administrative sera exercée pour cet établissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille — Douaisis.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas5
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d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section02-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12Ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail 02-10 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-016
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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;
Article 2.4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés al'article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleDOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleROUBAIX TOURCOING.Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex :Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES,inspecteur du travailSection 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 — Wasquehal — Mons : non pourvueSection 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travailSection 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : M. Loic ROLDAN, inspecteur du travailSection 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travailSection 03-10 — Lezennes — Ronchin : non pourvueSection 03-11 — Templemars : non pourvueSection 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travailArticle 3.2 : Les intérims des sections 03-03 Wasquehal - Mons et 03-10 — Lezennes — Ronchin, et 03-11- Templemars non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sontassurés comme suit :Section 03-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par le responsable de l'unité de contrôle, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
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Section 03-11 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par le responsable de l'unité de contrôle, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par |'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section03-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section03-12, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09.Article 3.4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés al'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de |'unité de contrôle 03 LILLE-EST.Article 3.5 : L'intérim du responsable de |'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôleHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle LILLE VILLE.Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLECedexResponsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERESection 04-01 — Nieppe : non pourvueSection 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 — Armentieres : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travailSection 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 — Marcq et Transports : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 04-07 — Marcq — Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 — Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 — Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-10 — Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire a la date de publicationde la présente décision, est assuré comme suit :- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas9
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d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-11.
Article 4.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agentsuivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'association identifiée ci-dessous, de façon à éviter lessituations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 04-02 Hazebrouck n'exercera aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de l'association dénommée Centre d'Animation du Rocher et de la rue deCalais (SIRET 432 442 317 00025) domicilié 1 rue du Rocher à Hazebrouck, l'autorité administrativedécisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspectrice du travail en charge de la section 04-03 Bailleul.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-1010
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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 et, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 et,en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 04-07 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04,par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section04-02 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.Article 4.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsablede l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôleHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unitéde contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE EST.
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Article 5.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 05 —- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385DUNKERQUEResponsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKISection 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 — Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travailSection 05-03 — Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-04 — Téteghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 — Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travailArticle 5.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03Ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section 05-06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsablede l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité decontrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsablede l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôleLILLE OUEST.Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 123 rue de Roubaix, 59507 DOUAI :Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZSection 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 — Orchies : non pourvueSection 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 — Noyelles lès Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 — Flers-en-Escrebieux : non pourvueSection 06-07 — Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travailSection 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvueSection 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 — Douai Centre : non pourvue
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Article 6.2 : Les intérims des sections 06-03 - ORCHIES, 06-06 — FLERS-EN-ESCREBIEUX, 06-08 -SIN- LE-NOBLE et 06-10 - DOUAI CENTRE, non pourvues par un agent titulaire à la date de lapublication de la présente décision, sont assurés comme suit :Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;Section 06-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par la responsable de l'unité de contrôle ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ;Section 06-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;- Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.3: En cas d'absence ou d'empéchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées àl'article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section14
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04, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par |'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section06-07 ;Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées al'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable del'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parle responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE.Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur dutravail, à l'exception du chantier « E- Valley »Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai: Madame Danièle GUIDEZ,inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travailSection 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvueArticle 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la datede la publication de la présente décision, est assuré comme suit :L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés auxinspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièrepar l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la section 07-04 ;- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspectrice de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par15
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l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail dela section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail dela section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de lasection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail dela section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail dela section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de lasection 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés àl'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim estassuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par leresponsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absenceou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence oud'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
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d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,Section 08-01 — Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail,Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail.Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés al'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.03 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, ou, en cas d'absence ou d'empéchement17
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de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 :- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ;- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assurépar la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsablede l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unitéde contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité decontrôle DOUAI.Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 43 44,52, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absenceou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré parle responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou parson adjointe.Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire,aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelleest rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 11 : La décision du 17 mars 2026 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et desSolidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-deFrance et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés del'application de la présente décision qui entrera en vigueur le 01 mai 2026 et sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Nord. 27 AVR. 2026Fait a Lille, leLe directeur régional de l'économie, de l'emploi,du trayathet des solidarités
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| =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesRéseau de Transport d'ElectricitéRaccordement électrique du client AXENS 4 Saint-Saulve au poste RTE 225 000 volts de ValenciennesCommunes de Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve.Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nord,chevalier de la légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics ;Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes ;Vu la demande en date du 3 mars 2026 présentée par Réseau de Transport d'Électricité (RTE) à l'effetd'autoriser ses agents et ceux des entreprises travaillant pour son compte, à pénétrer dans lespropriétés privées situées sur le territoire des communes de Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve, afin de procéder à l'étude sur le terrain du tracé des ouvrages de raccordement électrique duclient AXENS à Saint-Saulve au poste RTE 225 000 volts de Valenciennes ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
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ARRETEArticle 1% - Les agents de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) ainsi que ceux des entreprisesdéléguées par ses soins, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, a pénétrer dans les propriétésprivées, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation), afin d'y procéder aux étudesde tracé et au piquetage des ouvrages de raccordement électrique du client AXENS à Saint-Saulve auposte RTE 225 000 volts de Valenciennes.Ces opérations seront effectuées sur le territoire des communes de de Valenciennes, Bruay-sur-l'Escautet Saint-Saulve.Article 2 - Les personnes désignées à l'article 1" ne sont pas autorisées à pénétrer à l'intérieur desmaisons d'habitation.Elles devront être munies d'une copie du présent arrêté qui devra être présenté a toute réquisition etelles ne pourront s'introduire dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des formalitésprescrites à l'article 1% de la loi du 29 décembre 1892 modifiée et rappelées ci-après :- pour les propriétés privées non closes, qu'à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours duprésent arrêté en mairie de la commune concernée ;- pour les propriétés privées closes, qu'à partir d'un délai de cing jours à compter de la notificationindividuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Ledélai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification, ni celui de la mise à exécution. Adéfaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification aupropriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesagents pourront entrer avec l'assistance dujuge du tribunal administratif.Article 3 - || ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie ou causé tout autredommage, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu'iln'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation des dommages.A la fin de l'opération, les indemnités qui pourraient être dues pour dommage causé aux propriétésprivées, par les personnes visées à l'article 1°, seront a la charge de RTE. A défaut d'entente amiableentre cette administration et le propriétaire, elles seront fixées par le tribunal administratif de Lille.Article 4 - Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études aucun troubleni empéchement et de déranger les différents piquets et repères, balises ou jalons servant au tracé quiseront établis dans leur propriété et placés sous la garde de l'autorité municipale.La destruction, la détérioration ou le déplacement des piquets, repères, balises ou jalons donnerontlieu à l'application des dispositions de l'article 6 de la loi du 6juillet 1943 modifiée et de l'article 322-2du code pénal.Article 5 - Les propriétaires et habitants des communes de Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve, seront invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études et travaux.Les maires de ces communes seront invités à prêter leurs concours, et au besoin, l'appui de leurautorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner l'exécution des opérations envisagées.En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique d'intervenir pourassurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 6 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle sera néanmoinspérimée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.Article 7 - Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve au moins dix jours avant la mise en œuvre des opérations sur leur territoire respectif et pendanttoute leur durée. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soinsdes maires intéressés et retourné au préfet du Nord, ainsi qu'à la DREAL des Hauts-de-France - Pôle air,
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climat et énergie - Service énergie, climat, logement et aménagement du territoire — 44 rue de Tournai -CS 40259 - 59019 LILLE cedex.Article 8 - Pour le demandeur, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, auprès du préfet du Nord.Pour les tiers, il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, devant letribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible à partir du site internet « www.telerecours.fr ».Article 9 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, la directrice du centre d'ingénierie de RTE à Lille, les maires des communes de Valenciennes,Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve, ainsi que le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Hauts-de-France, Madame et Messieurs les maires des communes deValenciennes, Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve, Madame la directrice du centre d'ingénierie de RTE àLille.
Fait à Valenciennes, le 20 avril 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfét de Valëntiennes
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E 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA PAROISSE DE NIEPPE - NOTRE DAME DE BON SECOURSPLACE NOTRE DAME 59850 NIEPPELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 (dossier n°2018/0955) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour la paroisse de Nieppe- Notre Dame de Bon Secours, sise place Notre Dame à Nieppe (59850), présentée par Monsieur LucLESAGE, en sa qualité de curé de la paroisse ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 9 février 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00004 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêté signé le 24 avril 2026 30
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Luc LESAGE, curé de la paroisse, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la paroisse de Nieppe à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1932.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 4 décembre 2018 (dossier n°2018/0955) susvisédemeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
xautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Nieppe sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 24 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritésa
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d''un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00004 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêté signé le 24 avril 2026 31
PREFETDU NORD Cabinet du préfetLiber Direction des SécuritésFraternité
Bureau de la Prévention des Risques
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 05 mai 2026
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet,directeur de cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ; ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateuraux premiers secours citoyen » sera organisée le O5 mai 2026, en Préfecture du Nord à LILLE, 2 rueJacquemars Giélée.Article 2 - La composition dujury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Stéphane VARINIACM. Baptiste GUEUSQUINMme Sandra WIDEHEMArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le? 3 AVR, 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément MÉRIC
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00004 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le
05/05/2026 - Académie de Lille 32
PREFETDU NORD Cabinet du préfetoot Direction des SécuritésFraternité
Bureau de la Prévention des Risques
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 05 mai 2026
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, sous-préfet,directeur de cabinet ;Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateuraux premiers secours citoyen » sera organisée le 05 mai 2026, en Préfecture du Nord à LILLE, 2 rueJacquemars Giélée.Article 2 - La composition dujury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : M. Cédric BERRIERM. Baptiste GUEUSQUINMme Sandra WIDEHEMArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le ? 3 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément MÉRIC
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00005 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le
05/05/2026 - UNASS 33
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES STATIONS SERVICE CERTAS ENERGY RETAIL FRANCEDE MARCQ-EN-BAROEUL, SECLIN, ARMENTIERES, CAMBRAI, LE QUESNOY ET BIERNELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les stations serviceCertas Energy Retail France de Marcq-en-Baroeul, Seclin, Armentières, Cambrai, Le Quesnoy et Bierne,présentées par Monsieur Laurent DE SERE, en sa qualité de directeur général ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 34
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Laurent DE SERE, directeur général, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :
Systéme autorisé pour :
d'agression ou de vol
nie Désignation Adresse Délai d ]dossier Responsable a ce | Nombre deFinalités conservatiodu système * camérasn des imagesprévention des atteintes à la sécurité des2026/ Certas Energy 115 boulevard Clémenceau irribcerircbddt"sbe acer | 4 camérasétablissements ouverts au public Laurent DE 30 jours .0759 Retail France | 59700 MARCQ-EN-BAROEUL particulièrement exponés à des risques SERE extérieuresd'agression ou de volprévention des atteintes à la sécurité des 9 caméras2025/ | Certas Ener Aina da PHARE personnes et des biens dans des lieux et Monsieur intérieures1527 Retail ob 59170 SE"is établissements ouverts au public Laurent DE 30 joursparticulièrement exposés à des risques SERE 12 camérasd'agression ou de vol extérieuresprévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et Monsieurpm. cones ou d con en more établissements ouverts au public Laurent DE 30 jours Jensparticulièrement exposés à des risques SEREd'agression ou de volprévention des atteintes à la sécurité des| 2026/ Certas Ener; Boulevard de la Liberté ann vivendeeinengeaenieheeiorniaes nner 6 caméras0690 Revell ot. 59400 CAMBRAI établissements ouverts au public Laurent DE 30 jours dédiéeparticulièrement exposés à des risques SEREd'agression ou de volprévention des atteintes a la sécurité des2026/ Certas Energy 2 place de la gare personnes et des biens dans des lieux et Monsieur e-S établissements ouverts au public Laurent DE 30 jours ,0692 Retail France 59530 LE QUESNOY perticutibeanent cmpouts à dex rincer SERE extérieuresd'agression ou de volprévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et Monsieur6 ' :ped dt ri =... établissements ouverts au public Laurent DE 30 jours oresparticulièrement exposés à des risques SERE
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable du plateau télésurveillance de Sécuritas.
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 35
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Laurent DE SERE, directeur général, est désigné responsable de la mise en œuvredu système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 4 6 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritésLe — mit —
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :'+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 36
EE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES STATIONS SERVICE DE CERTAS ENERGY RETALFRANCE DE VALENCIENNES, ROUBAIX, TOURCOING, SIN-LE-NOBLE ETAVESNES-SUR-HELPELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection pour les stations Certas EnergyRetail France de Valenciennes, Roubaix, Tourcoing, Sin-le-Noble et Avesnes-sur-Helpe présentées parMonsieur Laurent DE SERE, en sa qualité de directeur général ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 37
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Laurent DE SERE, directeur général, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présentarrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros
ee ee ee
suivants :
Système autorisé pour :vibes Autorisation initiale | Désignation Adresse | = Délai ddossier . Responsable © _|Nombre deFinalités du système ne | camérasdes imagesTT —Berri ;yr 5 prévention des atteintes a la |(dossier n°2015/1153) Certas 3 boulevard Eisen aed sus pela ay, Monsieur |2026/ . biens dans des lieux et : 4 camérasrenouvelé par l'arrêté| Energy Retail 59300 : . | Laurent DE 30jours | à0724 établissements ouverts au public | | extérieuresdu 30 novembre France VALENCIENNES 'a= SERE2020 (dossier particulièrement exposés à des | |risques d'agression ou de vol | |n°2020/0919) | || 'septembre oo 5 prévention des atteintes à la | |(dossier n°2015/0343)| Certas 70 avenue des Nations soie si ge sow Monsieur |2026/ ÿ § biens dans des lieux et ' 6 caméras0718 renouvelé par l'arrêté] Energy Retail Unies établissements ouverts au public Laurent DE 30 jours | aAen aedu 26 novembre | France 59100 ROUBAIX ese ue SERE2020 (dossier particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol |n°2020/0920)
sons k s | prévention des atteintesàla |(dossier n°2015/1152) Certas 2 boulevard de la our on ag ne | Monsieur2026/ à biens dans des lieux et | ; 6 caméras0717 renouvelé par l'arrété! Energy Retail Marne déni nésde ahs GE Laurent DE 30 jours hihidu 30 novembre France | 59200 TOURCOING me a SERE. particulièrement exposés à dessania | risques d'agression ou de voln°2020/0903) |=" — me|— 2a prévention des atteintes a laP à ns | sécurité des personnes et des :(dossier n°2015/1151) Certas 121 avenue Roger à : Monsieur2026/ , | biens dans des lieux et . 5 caméras0714 renouvelé par l'arrété| Energy Retail Salengro seallinsnsinniis tenis aii able Laurent DE 30 jours doesdu 26 novembre France | 59450 SIN-LE-NOBLE | t2Plisse! P SERE2020 (dossier particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol |n°2020/0902) |Miss tue bs 5 prévention des atteintes à la | |(dossier n°2018/1139)| Certas | 39 avenue Stroh-RN2| Sécurité des personnesetdes | i ncieur | |2026/ . biens dans des lieux et . 4 camérasrenouvelé par l'arrété| Energy Retail) 59440 AVESNES-SUR- à . | Laurent DE 30 jours x0713 établissements ouverts au public extérieuresdu 23 novembre France HELPE age SERE2020 (dossier particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de voln°2020/0917)L |Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables à l'exception des modificationsprécisées.
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 38
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accés aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable du plateau télésurveillance de Sécuritas.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai maximalde conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date àlaquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 4 6 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 39
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES MAGASINS CHAUSSEADE MASNY, LA GORGUE ET ENNETIERES-EN-WEPPES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les magasinsChaussea de Masny, La Gorgue et Ennetières-en-Weppes, présentées par Monsieur Gaëtan GRIECO, ensa qualité de président directeur général ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Gaëtan GRIECO, président directeur général, est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixéesau présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sousles numéros suivants :
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable du plateau de télésurveillance de ladirection régionale de Chaussea.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Gaëtan GRIECO, président directeur général, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Système autorisé pour :
°si " Désignation Adresse Délai dedossier . Responsable ._ | Nombre deFinalités conservatiodu systéme ; camérasn des imagesprévention des atteintes a la sécurité des2026/ Rue de la Fabrique personnes et des biens dans des lieux et Monsieur | so| 0541 Chaussea 59176 MASNY établissements ouverts au public Gaëtan | 30 jours nie| particulièrement exposés à des risques GRIECO | || d'agression ou de vol | |— TT| prévention des atteintes à la sécurité des2026/ oh | personnes et des biens dans des lieux et | Monsieur | d'ours0516 Chaussea 59253 LA GORGUE établissements ouverts au public | Gaétan 30 jours intérisures |particulièrement exposés à des risques GRIECO |d'agression ou de vol || a || aprévention des atteintes a la sécurité desCentre commercial personnes et des biens dans des lieux et Monsieur |2026/ | x i ' | 11 caméras0132 Chaussea | $9320 ENNETIERES-EN- établissements ouverts au public Gaëtan 30jours | intimes| WEPPES particulièrement exposés à des risques GRIECO :d'agression ou de vol | |ae = es nc]
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 41
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 16 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Préfecture du Nord| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION POUR LE MAGASIN R2S RIDEAUX STORES SERVICES22 RUE PAUL LANGEVIN 59260 LEZENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin R2Srideaux stores services, sis 22 rue Paul Langevin à Lezennes (59260), présentée par Monsieur LaurentLECUYER, en sa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Laurent LECUYER, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,à mettre en œuvre pour le magasin R2S rideaux stores services à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0197.Le système est constitué de 12 caméras extérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2 : Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Laurent LECUYER.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Laurent LECUYER, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Lezennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 16 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
L Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN CONFORAMAROUTE D'AVELIN 59113 SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2011 (dossier n°2011/0301) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasinConforama, sis route d'Avelin à Seclin (59113), présentée par Monsieur Cédric CARLIER, en sa qualité dedirecteur;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Cédric CARLIER, directeur, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Conforama à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1970.Le système est constitué de 21 caméras (18 caméras intérieures et 3 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Cédric CARLIER.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Cédric CARLIER, directeur, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 20juin 2011 (dossier n°2011/0301) susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Seclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 4 6 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
. Le *Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE SUPERMARCHE CARREFOUR MARKET281 RUE LÉON GAMBETTA 59000 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 (dossier n°2014/0213) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le supermarchéCarrefour Market, sis 281 rue Léon Gambetta à Lille (59000), présentée par Monsieur Jamel ELKADAOUI, en sa qualité de directeur ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEARTICLE 1": Le directeur est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable à modifier le systèmede vidéoprotection du supermarché Carrefour Market, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditionsfixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2025/1402. |
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Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 31 mars 2014 (dossier n°2014/0213) susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 mars 2014 (dossier n°2014/0213) susvisé,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout de 54 caméras intérieures et 6 caméras extérieures ;e changement de déclarant ;e ajout de la finalité « protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol » ;e allongement du délai de conservation des images à 30 jours.Au total, le système est constitué de 99 caméras (91 caméras intérieures et 8 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 16 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services;© d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.© D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 50
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA BOUTIQUE LIBERTIE7 RUE DE LA VIEILLE COMEDIE 59800 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la boutique Libertie,sise 7 rue de la vieille comédie à Lille (59800), présentée par Madame Julie BATTEUX, en sa qualité dedirectrice générale ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Julie BATTEUX, directrice générale, est autorisée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la boutique Libertie a l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0237.Le système est constitué de 3 caméras intérieures installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Paulin LENORMAND.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Julie BATTEUX, directrice générale, est désignée responsable de la mise en œuvredu système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le } 6 AVR. 2926Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
ntoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D/AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES BANQUE POPULAIRE DU NORDDE LINSELLES, CAMBRAI ET ARMENTIÈRESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existants pourles agences Banque Populaire du Nord de Linselles, Cambrai et Armentières, présentées par le chargé desécurité du groupe ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sut proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe Banque Populaire du Nord est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, à modifier les systèmes de vidéoprotection des agences Banque Populaire duNord, dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés auxdemandes enregistrées sous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 54
Système autorisé pour:N° de Autorisation ' : —pres initiale Désignation Adresse | apportées au | Délai de| système nez Responsable Nombre deFinalités conservation| du système ' camérasdes imagesÀ — — —
Arrêté du 23 avril 2007 prévention des atteintes à la(dossier n°04/07/59-1251B) itech dé le sécurité des personnes et des2026/ renouvelé par l'arrêté du Banque w- se ajout de deux biens dans des lieux et La chanté dé Émis0577 21 mars 2016 (dossier Populaire du 59126 caméras établissements ouverts au d ae ts 30 jours inkisteutesn°2016/0115) renouvelé par Nord LINSELLES intérieures | public particulièrement exposés' l'arrêté du 8 octobre 2021 à des risques d'agression ou deer(dossier n°2021/0706) | vol| __| |Arrété du 28 septembre !« a " ! tD ab 8/ " prévention des atteintes a la' - js ES sécurité des personnes et desPRO RARES Banque ee ajout d'une biens dans des lieux et2026/ | 2010 (dossier n°2010/1019) a hides du Martin yentin Siibsiaiinarits ears We Le chargé de 30fours ! 4 caméras0184 | renouvelé par l'arrêté du pood 59400 nds RP pq hseinghennte"t sécurité 4 intérieures18 mars 2016 (dossier CAMBRAI F re :, nas dncoidios ayPrn°2016/0119) renouvelé par q onl'arrêté du 28 juin 2021(dossier n°2021/0630)
Arrêté du 28 septembreossal — prévention des atteintes à lal'arrêté du 2 déceta — ' sécurité des personnes et desay | ee unir: sesniabe di © — morn pr Pre uate Le CAES 8 30 jours ds0180 | modifié par l'arrêté du 26 | ' °P Pre i ge sécurité J intérieuresjanvier 2016 (dossier Nord ; ARMENTIERES | intérieures |public particulièrement exposésn°2015/1484) renouvelé par à des risques hdan ou del'arrêté du 17 juin 2021(dossier n°2021/0625)
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 55
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale a compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 46 AVR. 2028Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecoursfr.
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES BANQUE POPULAIRE DU NORD DEMOUVAUX, MARCQ-EN-BAROEUL, HAUBOURDIN, ANZIN, FACHES-THUMESNIL, DOUAI,LANNOY ET AVESNES-SUR-HELPE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour les agences BanquePopulaire du Nord de Mouvaux, Marcq-en-Baroeul, Haubourdin, Anzin, Faches-Thumesnil, Douai, Lannoyet Avesnes-sur-Helpe, présentées par le chargé de sécurité ;Vu les favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1": Le chargé de sécurité du groupe Banque Populaire du Nord est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection, dans les conditions fixéesau présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :
+
Système autorisé pour :|N° de ue | ——— — :Autorisation initiale Désignation Adresse Délai dedossier | Responsable | Nombre de| Finalités de wetness conservation| clés| = ¥ des images |[ | | prévention des atteintes à a || la sécurité des perso || | Arrêté du 7 décembre 2010! de an |6 es li| | | et des biens dans des lieux| Hansiar #2017085), | et établissements ouverts || renouvelé par l'arrété du 21}; Banque 71 bis avenue Franklin . —2026/ . . au public particulièrement! Le chargé de . 2 caméras0569 mars 2016 (dossier Populaire Roosevelt state à tae tome sécucteé 30 jours chdoisiiisn°2016/0114) renouvelé par | du Nord 59420 MOUVAUX P . "4d'agression ou de vol | |l'arrêté du 29 septembre |021 ier n°2021/0748ews I ) prévention d'actes de |i terrorismeArrété du 28 septembre prévention des atteintes a1998 (dossier n° 9/98/59 - la sécurité des personnes611B), renouvelé par l'arrêté | et des biens dans des lieuxdu 8 décembre 2010 sunque | 1027 ter avenue de la |et établissements ouverts2026/ (dossier n°2010/1066) Populaire | République au public particulièrement| Le chargé de 30 jours 3 caméras| 0571 | modifié par l'arrêté du 29 | du Nord 59700 MARCQ-EN- exposés à des risques sécurité intérieuresjanvier 2016 (dossier | BAROEUL d'agression ou de vol | |n°2015/1525) renouvelé le | | |29 septembre 2021 (dossier | prévention d'actes de | |n°2021/0702) {ef terrorisme _ || :
| Arrêté du 16 janvier 2006 prévention des atteintes à| (dossier n° 09/05/59-1206B), la sécurité des personnesrenouvelé par l'arrêté du 3 et des biens dans des lieux| décembre 2071 (dossier —— et établissements ouverts2026/ | n°2010/1050) renouvelé par Po aire 11 bis rue Sadi Carnot lau public particulièrement! Le chargé de a ous 3 caméras0570 | l'arrêté du 21 mars 2016 gr 59320 HAUBOURDIN exposés à des risques sécurité ; intérieures(dossier n°2016/0141) | d'agression ou de volrenouvelé par l'arrêté du 29 | | |septembre 2021 (dossier n° prévention d'actes de | | | |2021/0741) terrorisme |= aArrété du 6 novembre 2003 révention des atteintes à|; P(dossier n° 10/03/59-11248), | la sécurité des personnesrenouvelé par l'arrêté du 2 et des biens dans des lieuxdécembre 2010 (dossier Banaue 1 ter place Roger et établissements ouverts2026/ | n°2010/1023) modifiéet | es olen à ET Lau public particulièrement] Le chargé de pour | caméras |0188 |renouvelé par l'arrêté du 26! pes rd eee ANZIN exposés à des risques sécurité F intérieuresjanvier 2016 (dossier | ° d'agression ou de vol |n°2015/1491) renouvelé par |l'arrêté du 15juin 2021 prévention d'actes de ||| (dossier n° 2021/0623) terrorisme |
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Arrété du 4 mars 2003 | prévention des atteintes a(dossier n° 02/03/59-10978), la sécurité des personnesrenouvelé par l'arrêté du 3 Centre commercial et des biens dans des lieuxdécembre 2010 (dossier Banque puch Eaéliéé. et établissements ouverts2026/ | n°2010/1046), modifié par Populaire Thoessal au public particulièrement] Le chargé de| joie 4 caméras0183 | l'arrêté du 28 janvier 2016 ds Herd 60185 FACHES- exposés à des risques sécurité intérieures(dossier n°2015/1498) THUMESNIL d'agression ou de volwa par l'arrêté du 28juin 2021 (dossier prévention d'actes de| n°2021/0626) _ terrorisme| Arrété du 28 septembre |1998 (dossier n°9/98/59- prévention des atteintes a6288) du 21 janvier 2003 | la sécurité des personnes| (dossier n° 12/02/59-1091B), | et des biens dans des lieux || renouvelé par l'arrêté du 3 sue et établissements ouverts |2026/ décembre 2010 (dossier Populaire | 235 rue du Canteleu |au public particulièrement Le chargé de 30jours | 5 caméras0187 | n°2010/1021), modifié par du Nord | 59500 DOUAI exposés à des risques | sécurité | intérieures |l'arrêté du 18 mars 2016 d'agression ou de vol | |(dossier n°2016/0156) | | || — par l'arrêté du 28 | prévention d'actes de |juin 2021 (dossier | terrorisme || | n°2021/0650) | |Arrêté du 25 juillet 2000 | prévention des atteintes à|| (dossier n°07/00/59-10408B), | | la sécurité des personnes| renouvelé par l'arrêté du 8 'et des biens dans des lieux |décembre 2010 (dossier | Banque et établissements ouverts || 2026/ | n°2010/1058), modifié par hentai Rue Jules Guesde # public particulièrement| Le chargé de 30 jours 3 caméras0182 | l'arrêté du 28 janvier 2016 | du Nord 59390 LANNOY exposés à des risques sécurité intérieures(dossier n°2015/1504) d'agression ou de vol | |renouvelé par l'arrêté du 28]juin 2021 (dossier prévention d'actes de |n°2021/0649) terrorismeArrêté du 28 septembre prévention des atteintes à1998 (dossier n°9/98/59- | la sécurité des personnes6248), renouvelé par et des biens dans des lieuxl'arrêté du 7 décembre aéhque 22 place du général | et établissements ouverts2026/ | 2010 (dossier n°2010/1025), | hopusire Leclerc au public particulièrement] Le chargé de a joues 5 caméras0181 | renouvelé par l'arrêté du 18 du Nord 59440 AVESNES-SUR- exposés à des risques sécurité intérieuresmars 2016 (dossier HELPE d'agression ou de voln°2016/0154) renouvelé par |l'arrêté du 28 juin 2021 | prévention d'actes de
à .i || anne n°2021/0648) | _ etes | | | _ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le { 6 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de 'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection ~ polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CIC NORD-OUESTDE WERVICQ-SUD, LILLE, RONCQ, PONT-A-MARCQ ET BERGUESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existants pourles agences CIC Nord-Ouest de Wervicq-Sud, Lille, Roncq, Pont-à-Marcq et Bergues, présentées par lechargé de sécurité du groupe ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 avril 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe CIC Nord-Ouest est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à modifier les systèmes de vidéoprotection des agences Banque Populaire du Nord, dansles conditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandesenregistrées sous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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7 T Système autorisé pour :N° de Autorisation — deanna -—i is Désignation Adresse apportées audossier initiale Délai desystème Responsable Nombre deFinalités conservationdu système , camérasdes images| Arrêté du 9 décembre 2010 prévention des atteintes à la(dossier n°2010/1154) sécurité des personnes et des 3 caméras1 place de . , 2 RER' renouvelé par l'arrêté du 25 g retrait de biens dans des lieux et ' intérieures2026/ ak : CIC Nord l'Europe x Le chargé de ïjanvier 2016 (dossier deux caméras| établissements ouverts au ; 30 jours0165 a Quest $9117 ; | . se sécurité An°2016/0048) modifié par WERVICQ-SUD intérieures public particulièrement 1 caméral'arrêté du 15 avril 2021 exposés à des risques extérieure(dossier n°2021/0467) d'agression ou de vol" Arrêté du 16 février 2005aps nom t prévention des atteintes à larenouvelé par l'arrêté du 3 | ajout d'une dicated dus sassonss et desdécembre 2010 (dossier | caméra biens platyites leane dé2026/ | n°2010/1158) modifié par CIC Nord |38 rue Nationale] intérieure et dtbilliéirisrits Ginnie sé Le chargé de 30 iours 9 caméras0164 | l'arrêté du 25janvier 2016 Ouest 59000 LILLE | retrait d'une . al sécurité J intérieures; public particulièrement(dossier n°2016/0039) caméra disoits à des Assmodifié par l'arrêté du 15 extérieure ste ÿ euavril 2021 (dossier = -n°2021/0459)Arrêté du 21 février 2005je sp prévention des atteintes à laCORAN PEN terrae CU retrait d'une | sécurité des personnes et desdécembre 2010 (dossier caméra biens dans des lieux et2026/ | n°2010/1167) modifié par | CIC Nord | 417 rue de Lille |. |. ' Le chargé de . 5 camérasdr: intérieure et | établissements ouverts au A 30jours . .0171 l'arrêté du 25 janvier 2016 Ouest 59223 RONCQ |, ' Sars sécurité intérieuresdossier n°2016/0051 d'une caméra public particuligrement( pc " - I ' " " extérieure exposés à des risquesPR PE re , d'agression ou de volavril 2021 (dossiern°2021/0446) —|Arrêté du 30 mai 2006(dossier n°04/06/59-1228B)modifié par l'arrêté du 27avril 2010 (dossiern°2010/0353) modifié par prévention des atteintes a lal'arrêté du 24 janvier 2017 retrait d'une | sécurité des personnes et des(dossier n°2016/1454) "She caméra biens dans des lieux et2026/ à à CIC Nord Nationale P ; a Le chargé de x 6 camérasmodifié par l'arrêté du 6 intérieure et | établissements ouverts au A 30 jours |...0058 à ; Ouest 59710 PONT-A- x = sécurité intérieuresavril 2017 (dossier MARCQ d'une caméra public particulièrementn°2017/0240) modifié par extérieure exposés à des risquesl'arrêté du 26 septembre d'agression ou de vol2017 (dossier n°2017/1260)renouvelé par l'arrêté du 3mars 2023 (dossiern°2022/0891)Arrêté du 16 octobre 2008(dossier n°10/08/59-1328B) prévention des atteintes à larenouvelé par l'arrêté du 9 sécurité des personnes et desdécembre 2010 (dossier + pacs ou retrait d'une biens dans des lieux et2026/ CIC Nord marché aux , Le chargé de| . 5 camérasn°2010/1160) renouvelé par | caméra établissements ouverts au " , 3Ojours |, i0682 a . Ouest volailles ' al sécurité | intérieuresl'arrêté du 25 janvier 2016 | 69380 BERGUES extérieure public particulièrement| (dossier n°2016/0044) exposés à des risques| renouvelé par l'arrêté du 15 | d'agression ou de volavril 2021 |
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le ? 3 AVR. 282Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
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Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr,
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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