PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-155
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-13-00005 - Arrêté n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue Louis Puteaux à Paris
17ème le 27 mars 2025
(3 pages) Page 3
75-2025-03-13-00007 - Arrêté n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 18 mars
2025 (3 pages) Page 7
75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars
2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
(7 pages) Page 11
75-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-00314 du 13 mars
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 26ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025 (5 pages) Page 19
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-12-00005 - Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars
2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la
SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un
système de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors
de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et
de football de la 26ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025
(6 pages) Page 25
2
Préfecture de Police
75-2025-03-13-00005
Arrêté n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue Louis Puteaux à Paris 17ème le 27 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arrêté n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Louis Puteaux à Paris 17ème le 27 mars 2025 3
Cabinet du Préfet


Paris, le 13 MARS 2025
ARRETE N°2025-00315
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Louis Puteaux à Paris 17ème
le 27 mars 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2025 ;
Considérant l'inauguration du musée de La Grande Loge de France situé 8 rue
Louis Puteaux à Paris 17 ème , le 27 mars 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires et
adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Louis Puteaux à Paris
17ème , le 27 mars 2025 entre 07h30 et 23h59.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Louis Puteaux à Paris
17ème , le 27 mars 2025 entre 16h00 et 23h59.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arrêté n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Louis Puteaux à Paris 17ème le 27 mars 2025 4
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adj.
du cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE















Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arrêté n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Louis Puteaux à Paris 17ème le 27 mars 2025 5
A NNEXE A L 'ARRETE N °2025-00315 DU 13 MARS 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00005 - Arrêté n 2025-00315 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Louis Puteaux à Paris 17ème le 27 mars 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-03-13-00007
Arrêté n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre le 18 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arrêté n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 18 mars 2025 7
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 13 MARS 2025

Arrêté n°2025-00318
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre
le 18 mars 2025

LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2025 ;
Considérant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 18 mars 2025 de 13h00
à 17h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette reconstitution, il
convient de prendre des mesures provisoires de circulation sur le pont Neuf et le quai
des Orfèvres à Paris Centre le 18 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :

A R R Ê T E :
Article 1
er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 mars 2025 de 13h00 à
17h00 dans les portions de voies suivantes, à Paris Centre :
- pont Neuf, entre le quai des Grands Augustins et la place du Pont Neuf ;
- pont Neuf, entre le quai du Louvre et la place du Pont Neuf, dans le sens Nord-
Sud ;
- place du Pont Neuf ;
- quai des Orfèvres, entre la place du Pont Neuf et la rue de Harlay.


Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arrêté n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 18 mars 2025 8
Article 2
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arrêté n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 18 mars 2025 9

A NNEXE A L 'ARRETE N °2025-00318 DU 13 MARS 2025

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00007 - Arrêté n 2025-00318 du 13 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 18 mars 2025 10
Préfecture de Police
75-2025-03-13-00004
Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
26ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 16 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-00313
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
26ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 16 mars 2025


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
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responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 16 mars 2025 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 26
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du
Parc des Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t de
l'Olympique de Marseille ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abo rds et à l'intérieur du stade ; que dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette ren contre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et l'Olympique de Marseille au Parc des Princes à Paris 16 ème le dimanche 16
mars 2025 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du dimanche 16 mars 2025 à 16h45 au lundi 17 mar s 2025 à 01h00 est institué
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
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- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
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- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
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officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur
le site de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 13 mars 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
16
2025-00313


2025-00313 6
Annexe de l'arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
17
2025-00313 7


2025-00313 7

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-00313 du 13 mars 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 26ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
18
Préfecture de Police
75-2025-03-13-00003
Arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
26ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 16 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 26ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
19
PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00314
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 26 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 25 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la 26
ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le dimanche 16 mars 2025
au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le dimanche 16 mars 2025 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 26
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 26ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
20
2025-00314 2
à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille ;
qu'à cette occasion, un nombre très important de su pporters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du stad e ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptib le de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 26ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
21
2025-00314 3
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 16 mars 2025 à 16h45 au lundi 17
mars 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 13 mars 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ







Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 26ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
22
2025-00314 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 26ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
23
DIRECTION Dt L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION t| PARC DES PRINCESDimanche 16 Mars 202545° PSG - MARSEILLE
~ A =a
2025-00314 5

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00003 - Arrêté n°2025-00314 du 13 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 26ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 16 mars 2025
24
Préfecture de Police
75-2025-03-12-00005
Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares
parisiennes de la SNCF d'un traitement
algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion des matchs de
rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6
Nations le samedi 15 mars 2025 et de football de
la 26ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16
mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
football de la 26ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025
25
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Arrêté DUPA n° 2025-0246
Direction des usagers
et des polices administratives





Arrêté DUPA n° 2025-0246
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement
algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des matchs
de rugby lors de la 5
ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
football de la 26 ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectée s au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250344 VS 75 du 07 mar s 2025 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux abords des stations de
la SNCF ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20242909 VS 75 du 13 déc embre 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux abords des stations de
la SNCF ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1891 du 07 juillet 2022 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la gare SNCF du Stade France de
Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-3213 du 17 octobre 2022 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la gare SNCF de La Plaine Stade
de France -Saint-Denis ;
Vu le message électronique du service SNCF Sûreté en date du 26 février 2025 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
football de la 26ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025
26
2
Arrêté DUPA n° 2025-0246
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autorisé
dans le département de Seine Saint-Denis et à Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 26 février 2025 susvisé, la
direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la Société
nationale des chemins de fer au sens de l'article 1 0 de la loi du 19 mai 2023 susvisée,
sollicite une autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un traitement automatisé
des images dans ses emprises à l'occasion des match s de rugby lors de la 5 ème journée du
tournoi des 6 nations opposant l'équipe de France à l'équipe d'Ecosse, qui se tiendra au
Stade de France le samedi 15 mars 2025 à 21h00 et d e football de la 26 ème journée de la
Ligue 1 opposant le Paris Saint-Germain à l'Olympiq ue de Marseille, qui se tiendra au Parc
des Princes le dimanche 16 mars 2025 à 20h45 ;
Considérant que, dans le contexte actuel, ces manif estations sportives sont
particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ; que, à cet égard, la France
est le pays occidental le plus touché par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re
2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lycée
d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de l a menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante d es faits antisémites, depuis la riposte
de l'armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ;
que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé
à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État isl amique a pour sa part appelé à cibler la
communauté juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chrétiens et leurs alliés
« de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;
qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publi é un article menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que ces
éléments se conjuguent pour accroître le niveau gén éral de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individ us seuls et préalablement inconnus des
services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou
directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellations réalisées en Turquie ( depuis fin 2023), en Suède (début 2023),
en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la
menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé
les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a
été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu' il en a été ainsi notamment le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double atte ntat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Uni s provoquant trois morts et plus de
200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait
exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 14 juillet 2016 où un
individu a sciemment lancé un camion poids lourd su r la promenade des Anglais à Nice
où une foule dense assistait aux festivités organis ées pour la fête nationale causant la
mort de quatre-vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11
décembre 2018 où un individu a ouvert le feu à Strasbourg aux abords du marché de Noël
provoquant cinq morts et une dizaine de blessés, le 16 octobre 2023, à Bruxelles, où un
Préfecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
football de la 26ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025
27
3
Arrêté DUPA n° 2025-0246
jihadiste se réclamant du groupe État islamique a t ué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l 'équipe de Suède à celle de
Belgique ; qu'il en a également été ainsi très récemment, le 20 décembre 2024 à
Magdebourg, en Allemagne, où un individu a volontai rement percuté la foule se
promenant au marché de Noël faisant au moins cinq m orts et deux cent blessés, et le 1 er
janvier 2025 où une attaque à la voiture bélier à l a Nouvelle Orléans a provoqué la mort
de 14 personnes lors des célébrations du Nouvel An 2025 ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dès lors, que ces rencontres sportives , compte tenu de ces circonstances
et de l'ampleur de leur fréquentation, apparaissent particulièrement exposées à des
risques d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, elles rép ondent aux conditions posées par la loi
du 19 mai 2023 susvisée et rendent nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et
à la seule fin d'assurer leur sécurité, de traiteme nts algorithmiques des images dans les
véhicules et les emprises de transport public et sur les voies les desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du vendredi 14 mars 2025 à
10h00 au lundi 17 mars 2025 à 10h00, afin de sécuri ser la tenue de ces deux rencontres
sportives dont la fréquentation et la concentration de foules dans ces différents secteurs
augmentent l'exposition à d'éventuelles menaces ter roristes particulièrement
importantes, soumettra les images issues des caméras installées en gares de Paris Gare de
Lyon, Pont du Garigliano (RER C), Paris Gare du Nord, Stade de France Saint-Denis (RER D)
et La Plaine - Stade de France (RER B) au traitemen t algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été
autorisée par les arrêtés préfectoraux des 07 juill et 2022, 17 octobre 2022, 13 décembre
2024 et 07 mars 2025 susvisés ; que le traitement d énommé « Cityvision » a fait l'objet
d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de
l'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors, les d onnées ainsi recueillies et traitées dans le
cadre de cette expérimentation ne peuvent être util isées à d'autres fins que celles
prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par la direction de la sûreté de la S NCF, responsable de celui-ci au sens de
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, à l a Commission nationale de l'informatique
et des libertés d'un engagement de conformité au dé cret du 28 août 2023 susvisé, ainsi
que d'une analyse d'impact sur la protection des do nnées à caractère personnel
présentant les caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans
l'analyse d'impact-cadre transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette
même Commission ;
Considérant que cette expérimentation a pour objet de détecter les événements
prédéterminés suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible - mouvement de
foule dans des zones à risques - densité anormaleme nt élevée - présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements, qui figurent dans l a liste fixée à l'article 3 du décret du
28 août 2023 susvisé, sont susceptibles de présente r ou de révéler un risque au regard de
la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à
accéder aux signalements du traitement dénommé « Ci tyvision » ont reçu une formation
en matière de protection des données à caractère pe rsonnel ainsi que sur le
fonctionnement opérationnel et technique du traitem ent et sa prise en main ; que, pour
Préfecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
football de la 26ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025
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Arrêté DUPA n° 2025-0246
exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du décret du 28 août 2023
susvisé, ils ont été individuellement désignés et s pécialement habilités par le directeur du
service de la sûreté de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;

ARRÊTE :


Article 1
er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010 Paris,
qui constitue le service interne de sécurité de la SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19
mai 2023 susvisée, est autorisée à mettre en œuvre le traitement algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics du vendredi 14 mars 2025 à 10h00 au
lundi 17 mars 2025 à 10h00, à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5 ème journée du
tournoi des 6 nations opposant l'équipe de France à l'équipe d'Ecosse, qui se tiendra au
Stade de France le samedi 15 mars 2025 et de footba ll de la 26 ème journée de la Ligue 1
opposant le Paris Saint-Germain à l'Olympique de Ma rseille, qui se tiendra au Parc des
Princes le dimanche 16 mars 2025.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées en gares de Paris
Gare de Lyon, Pont du Garigliano (RER C), Paris Gar e du Nord, Stade de France Saint-
Denis (RER D) et La Plaine - Stade de France (RER B ), dans les conditions prévues par
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a p our objet de détecter les événements
suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un registre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes
ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du délégué à la
protection des données de la SNCF).
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1
er est
délivrée par le biais :
• d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des cinq gares concernées ;
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portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
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Arrêté DUPA n° 2025-0246
• d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont le contenu apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice
des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limi tation des données s'exercent
auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-video@scnf.fr ou
par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la SNCF – Département
Programmes Performance et Innovation – 116 rue de M aubeuge 75010 Paris, dans les
conditions prévues au II de l'article 10 du décret du 28 août 2023 susvisé.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 12 mars 2025

SIGNÉ



Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
football de la 26ème journée de la Ligue 1 le dimanche 16 mars 2025
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Arrêté DUPA n° 2025-0246
Annexe de l'arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :

• soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police : 1 bis rue de Lutèce
– 75004 PARIS

• soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'Intérieur
(Secrétariat général - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) : place
Beauvau – 75008 PARIS

• soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris :
7 rue de Jouy - 75181 PARIS


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la lég alité de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-03-12-00005 - Arrêté DUPA n° 2025-0246 du 12 mars 2025
portant autorisation de l'emploi dans cinq gares parisiennes de la SNCF d'un traitement algorithmique des images issues d'un système
de vidéoprotection à l'occasion des matchs de rugby lors de la 5ème journée du tournoi des 6 Nations le samedi 15 mars 2025 et de
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