VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-090
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction
temporaire de survol (ZIT) (8 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-18-00001
ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction
temporaire de survol (ZIT)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 3
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 131-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur
Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1564 du 25 avril 1990 relatif à la conservation de biotope du Luberon
pour la préservation des grands rapaces ;
VU les prescriptions du parc naturel régional du Mont Ventoux en date du 22 mai 2024 ;
VU l'instruction ministérielle n° IOMA2227315C du 27 octobre 2022 relative à la sécurisation du
relais de la flamme Olympique ;
VU l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 29 mai 2024 ;
VU la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef sans personne à bord adressée
à la préfecture de Vaucluse le 19 mai 2024 par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques pour le mercredi 19 juin 2024 à l'occasion du passage de flamme Olympique
pour effectuer des prises de vues aériennes ;
VU l'arrêté du 31 mai 2024 portant création de zones d'interdiction temporaire (ZIT) de survol ;
VU l'arrêté du 4 juin 2024 portant dérogation de zones d'interdiction temporaire (ZIT) de
survol ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
1/8
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 4
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 31 mai 2024 portant création de zones d'interdiction temporaire (ZIT) de
survol est retiré.
Article 2 : L'arrêté du 4 juin 2024 portant dérogation aux zones d'interdiction temporaire (ZIT)
de survol est retiré.
Article 3 : Dans le contexte lié à la traversée du département de Vaucluse par la flamme
olympique, pour les besoins liés à la sécurité publique, deux zones d'interdiction temporaire
de survol sont créées le mercredi 19 juin 2024 dont les détails figurent à l'article 4 du présent
arrêté.
Article 4 : Caractéristiques techniques des zones :
● Mont Ventoux
Horaires d'activation : le mercredi 19 juin 2024 de 9h00 (heure locale) à 15h00 (heure locale).
• cylindre de 1,7 nautiques de rayon, soit 3 100 mètres ;
• centrée sur les points de coordonnées géographiques 44°09'54''N, 005°18'00''E;
• limites verticales de la surface du sol à 500 pieds au-dessus de la surface, soit 150
mètres.
● Rustrel
Horaires d'activation : le mercredi 19 juin 2024 de 7h00 (heure locale) à 10h00 (heure locale).
• cylindre de 0,7 nautiques de rayon, soit 1,3 kilomètres ;
• centrée sur les points de coordonnées géographiques 43°55'09''N, 005°29'29''E;
• limites verticales de la surface du sol à 500 pieds au-dessus de la surface, soit 150
mètres.
Les cartographies matérialisant ces deux zones d'interdiction temporaire de survol figurent en
annexe du présent arrêté.
Ces zones d'interdiction temporaire se substituent aux espaces aériens avec lesquels elles
interfèrent. À l'intérieur de ces zones d'interdiction temporaire, les organismes de la
circulation aérienne habituelle continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les
services associés aux classes des espaces aériens avec lesquels elles interfèrent.
Article 5 : Conditions de pénétration :
Le contournement de ces zones est obligatoire pour les aéronefs en CAG ou en CAM, y
compris les aéronefs sans équipage à bord, sauf :
2/8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 5
5-1 - Pour les aéronefs suivants : aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécurité
publique, de secours ou d'assistance ;
5-2 - Pour les aéronefs sans équipage à bord, identifiés et autorisés par la préfecture de
Vaucluse.
Seul rentre dans cette catégorie, l'aéronef de Monsieur Nicolas DARDILLAC, qui, pour le
compte du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, est autorisé à
déroger à ces zones d'interdiction temporaires avec l'appareil répondant aux caractéristiques
suivantes :
 DJI Mavic 3 ciné, immatriculé UAS-FR-403629.
Conditions de vol :
Vol à vue du télépilote ;
Hauteur maximale de vol : 119m.
Pour les mêmes motifs, Monsieur Nicolas Dardillac est également autorisé à effectuer un survol
de drone sur le site du Pont Saint Bénézet à Avignon, le même jour à 15 h 00 afin de couvrir
l'évènement pour le compte de l'organisateur.
5-3 - Pour le parapente, expressément identifié et autorisé par la préfecture de Vaucluse.
Monsieur Laurent ROCHE est autorisé, pour le compte du Conseil départemental, à survoler le
site du Mont Ventoux le mercredi 19 juin 2024.
Caractéristiques du parapente :
Air création clipper immatriculé : 84 FF
Horaires de vol :
A partir de 13 h 20 (après extinction de la torche du dernier relayeur du segment prévu sur le
site du Mont-Ventoux) jusqu'à 16 h 30 maximum pour un décollage selon le plan joint en
annexe.
Mesures de protection spécifique des grands rapaces :
Il est rappelé à toutes fins utiles que le survol de la face nord du massif du Mont Ventoux,
classée Réserve Biologique Intégrale est interdite au survol en raison de la nidification de
grands rapaces.
Par conséquent, l'utilisation des drones doit être limitée à la face sud et à la ligne de crêtes,
sous réserve de l'absence de rapaces en vol à proximité.

De la même façon, sauf à survoler à une altitude supérieure à 2 200 mètres, l e parapente
autorisé ne survolera pas la zone située au nord est du sommet afin d'éviter tout dérangement
de la faune protégée.
Article 6 : Les présentes autorisations sont révocables à tout moment, en cas de nécessité ou
de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Article 7 : La présente décision peut-être contestée selon les voies et délais de recours
mentionnés ci-dessous.
3/8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 6
Article 8 : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de
l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 9 : Les commandants de bord et les télépilotes des aéronefs en infraction sont
susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L.
6232-2 du code des transports.
Article 10 : SANCTIONS
Conformément à l'article L. 6232-2 du code des transports, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour le pilote, de survoler, par maladresse
ou négligence, une zone du territoire français en violation d'une interdiction prononcée dans
les conditions prévues par le premier alinéa de l'article L. 6211-4.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait pour le pilote de :
1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionnée au premier alinéa ;
2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;
Conformément aux articles R. 425-1 et suivants du code de l'aviation civile, le conseil de
discipline du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile pourra être saisi pour
avis sur l'application de sanctions à l'égard des personnes titulaires de titres aéronautiques du
personnel naviguant professionnel à l'encontre desquelles auront été relevés des
manquements aux règles édictées en matière de sécurité par le code de l'aviation civile et le
code des transports.
Article 11 : Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une
copie sera adressée :
- Monsieur Nicolas Dardillac ;
- Madame la présidente du Conseil départemental aux fins de communication à l'attention de
monsieur Laurent Roche ;
- au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
- à la directrice zonale de la police aux frontières,
- au commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse,
- au directeur interdépartemental de la police nationale
Fait à Avignon, le 17 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
4/8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 7
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'intérieur
1, place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5/8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 8
« ! ; 1'!! '\":1 '._'ûî /
N e_;Éäl_é',l'e 1: 42 467
ANNEXES
Zone d'Interdiction Temporaire créée le mercredi 19 juin 2024 au dessus de la
commune de RUSTREL
6/8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 9
Zone d'Interdiction Temporaire créée le mercredi 19 juin 2024 au dessus du site du
Mont-Ventoux
7/8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 10
Zone d'évolution du parapente le mercredi 19 juin 2024
8/8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant création de zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 11