HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-087
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission départementale de
propagande pour les élections législatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024.
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00002
Arrêté instituant la commission départementale
de propagande pour les élections législatives des
30 juin 2024 et 7 juillet 2024.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission départementale de propagande pour les
élections législatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024. 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté instituant la commission départementale de p ropagande
pour les élections législatives des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code électoral, et notamment les articles R.31 e t R.32 ;
VUle décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des é lecteurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VUl'instruction du Gouvernement IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024;
VU les instructions ministérielles ;
VU l'ordonnance du premier président de la Cour d'App el de Limoges en date du 14 juin 2024 ;
VUle courrier de la déléguée au développement régional Nouvel le Aquitaine de La Poste du 13 juin
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute -Vienne ;
ARRETE
Article premier : A l'occasion des élections des députés à l'Assemblée natio nale des 30 juin 2024 et
7 juillet 2024, il est institué dans le département de la Haut e-Vienne, une commission de propagande
unique, compétente pour l'ensemble des trois circon scriptions législatives du département.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
- Pour le premier tour de scrutin :
Président :
Titulaire : Madame Camille DUVIEL, juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Limoges.
Suppléante : Madame Elodie BOUTELOUP, vice-présidente au tri bunal judiciaire de Limoges.
Fonctionnaire désigné par le préfet de la Haute-Vie nne :
Titulaire : Monsieur Ghislain PERSONNE, directeur de la citoy enneté.
Suppléante : Madame Marielle HARAU, chef du bureau des électio ns et de la réglementation.
Représentant désigné par l'opérateur chargé de l'en voi de la propagande (soit la Poste) :
Titulaire : Monsieur Frédéric ARRAUD, responsable de la perfo rmance logistique.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission départementale de propagande pour les
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- Pour le second tour de scrutin :
Président :
Titulaire : Madame Géraldine VOISIN, conseillère à la cour d 'appel de Limoges.
Suppléante : Madame Magalie ARQUIE, conseillère, secrétaire général e du premier président de la cour
d'appel de Limoges.
Fonctionnaire désigné par le préfet de la Haute-Vie nne :
Titulaire : Monsieur Ghislain PERSONNE, directeur de la citoy enneté.
Suppléante : Madame Marielle HARAU, chef du bureau des électio ns et de la réglementation.
Représentant désigné par l'opérateur chargé de l'en voi de la propagande (soit la Poste) :
Titulaire : Monsieur Frédéric ARRAUD, responsable de la perfo rmance logistique.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionna ire du bureau des élections et de la
réglementation de la préfecture.
Article 3 : Les représentants des candidats têtes de listes peuvent pa rticiper, avec voix consultative, aux
travaux de la commission.
Article 4 : Le siège administratif de la commission se situe à la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 5 : La commission est déclarée installée à la date du p résent arrêté.
Article6 : Elle se réunira pour le premier tour de scrutin ,lemardi18juin2024à18h15 et pour le second
tour de scrutin, le mardi 2 juillet 2024 à 18h15 au :
CNSN (Centre National de Soutien Numérique)
41, rue Barthélémy Thimonnier
Zone industrielle Nord de Limoges - 87280 Limoges
afin d'assurer le contrôle de la conformité des documents d e propagande aux dispositions du code
électoral.
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs
circulaires et bulletins de vote à la commission :
- Pour le premier tour de scrutin : au plus tard, le mardi 18 juin 2024 à 18h00
Livraison à l'adresse pré-citée :
- à compter de la date du présent acte et jusqu'au ma rdi 18 juin 2024 aux horaires suivants :
vendredi14/06/2024–lundi17/06/2024–mardi18/06/2024d e8h00à12h00etde13h30à16h00(pas
delivraisonpossiblelesamedietledimancheethorairemax imumdelivraisonlemardi18juin2024à
18h00).
- Pour le second tour de scrutin : le mardi 2 juillet 2024 à 18h15 :
Livraison à l'adresse pré-citée :
- lundi 01/07/2024 – mardi 02/07/2024 de 8h00 à 12h00 et de 13h 30 à 16h00 (horaire maximum de
livraison mardi 2 juillet 2024 à 18h00).
Au-delà de ces dates, la commission ne sera plus tenue d'assu rer l'envoi de ces documents aux
électeurs.
Article 7 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'en voi des documents remis
postérieurement aux dates et heures fixées ci-dessu s.
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Mail pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 2/3Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission départementale de propagande pour les
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Article 8 : Comme le prévoit l'article R. 34 du code électoral, si le no mbre de documents électoraux
remis par un candidat est inférieur au nombre d'électeurs in scrits, le candidat peut proposer une
répartition de ses documents entre les électeurs. A défaut d e proposition ou lorsque la commission le
décide, les circulaires demeurent à la disposition du candi dat et les bulletins de vote sont distribués
dans les bureaux de vote à l'appréciation de la commission, e n tenant compte du nombre d'électeurs
inscrits.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne .
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de d eux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès d u ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'appli cation Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
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