PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-453
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-09-03-00014 - AVIS DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à
la création d□un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente,
situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes
surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²). (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-07-00007 - Arrêté n°2021-00911 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
75-2021-09-07-00008 - Arrêté n°2021-00912 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
75-2021-09-07-00010 - Arrêté n°2021-00913 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13
75-2021-09-07-00009 - Arrêté n°2021-00914 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-03-00014
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d□un ensemble commercial
de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9
boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et
Cédéo (572,5 m²).
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00014 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d□un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²).3
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9 boulevard N ey, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cé déo (572,5 m²).
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 2 septembre 2021 , prises sous la présidence de Monsieur
Christophe AUMONIER, sous-préfet, hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.75 0-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'a rtisanat, au commerce et aux très petites entrepris es ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret d u 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr éfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobr e 2020, portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2 021 du 3 février 2021, portant modification de la
constitution de la commission départementale d'amén agement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-08-02-00016 du 2 août 20 21, portant modification de la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2021 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée e n mairie le
3 juillet 2021 par la société «POINT P S.A.S Division Île-de-France», agis sant en qualité d'exploitant et
enregistrée sous le n° PC 075 118 21 V0039, puis enregistrée par le secrétariat de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris le 7 juillet 2021 sous le n° CDAC A75-2021-195 .
Cette demande concerne une création d'un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente,
situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de deux moyen nes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et
Cédéo (572,5 m²).
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@ developpement-durable.gouv .fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00014 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d□un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²).4
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation commercial e ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité dé partementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire , que le projet se situe au nord du 18ᵉ arrondissement
de Paris dans le quartier de la chapelle à la lisière du périph érique et du 19ᵉ arrondissement. Il s'intégrera
parfaitement dans le paysage urbain dans la mesure où il s'implante dans un entrepôt dédié à la logist ique ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet est ancré dans un quartier qui souffre d'un man que
d'animation commerciale ;
Considérant au regard de l'effet du projet sur les flux de circulation , qu'il n'aura pas d'impact significatif du
fait que l'entrepôt génère d'ores-et-déjà le passage de 200 0 véhicules par jour. Par ailleurs, les enseignes sont
déjà ouvertes aux professionnels qui restent la cli entèle privilégiée de celles-ci ;
Considérant au regard de l'insertion paysagère et architecturale, queles travaux à accomplir sont réduits à
l'intérieur de l'entrepôt uniquement. De ce fait, i l n'aura aucun impact visuel du point de vue de l'e xtérieur ;
Considérant, au regard de la qualité environnementale du projet, qu'il prévoit la modernisation de son
éclairage au travers de l'installation de LED. Ainsi, une éc onomie d'énergie à hauteur de 41 % est prévue. Il est
également prévu une installation d'équipements économiqu es pour les sanitaires en termes de consommation
d'eau ;
Considérant au regard de la protection du consommateur ,que la création de l'ensemble commercial
permettra de diversifier l'offre commerciale du quartier e n répondant aux éventuels besoins d'une clientèle de
proximité qui ne sera plus dans l'obligation de se rendre en p ériphérie afin d'accéder à une offre de produits de
construction et d'aménagement de la maison ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , qu'il prévoit la création de 6,5
emplois ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères rel atifs à la délivrance des autorisations d'exploitation
commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du c ommerce ont été pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 7 voix favorables sur un total de 7 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Monsieur Jean-Philippe DAVIAUD , représentant le maire du 18e arrondissement de Paris,
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, en charge des entreprises, de l 'emploi et du
développement économique,
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de l'arti sanat, des
professions libérales et des métiers d'art et mode,
•Madame Marie-Caroline DOUCERÉ , conseillère d'arrondissement désignée par le Cons eil de Paris,
•Madame Bruno BOUVIER , personnalité qualifiée en matière d'aménagement d u territoire,
•Madame Christine NEDELEC , personnalité qualifiée en matière de développemen t durable,
•Monsieur Alexandre GOVOROFF , personnalité qualifiée en matière d'aménagement du terri toire pour
le département de Seine-Saint-Denis 93
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 2 septembre
2021 a rendu un avis favorable sur la demande d'une création d'un ensemble commercial de 1 746,90 m² de
surface de vente, situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et const itué de deux moyennes surfaces : POINT P
(1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²).
Le projet est présenté par la société «POINT P S.A.S Division Île-de-France», ( nicolas.rome@pointp.fr ),
agissant en qualité d'exploitant.
2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00014 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d□un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²).5
Cet avis est consécutif à la demande de permis de construire v alant autorisation d'exploitation commercia le
déposée le 3 juillet 2021 sous le numéro PC 075 118 21 V0039 ,et enregistrée pour le volet commercial, au
secrétariat de la commission départementale d'aménagemen t commercial de Paris, le 7 juillet 2021 sous le n°
CDAC A75-2021-195 .
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un mois. Le
délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission département ale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-1 7, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l 'article R. 752-19. Le respect du délai de
recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nation ale d'aménagement commercial par tout moyen
sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voi e administrative ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le
recours est motivé et accompagné de la justification de la qu alité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque
requérant.
Àpeine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours s uivant sa présentation à la commission nationale, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisatio n d'exploitation commerciale, communique son recours à
ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé .
Fait à Paris, le 3 septembre 2021
3/5Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, hors classe, directeur adjoint du c abinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s
Signé
Christophe AUMONIERDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00014 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d□un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²).6
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDA C A75-2021-195
DU 2 SEPTEMBRE 2021
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)
Création d'un ensemble commercial de secteur 2 d'un e surface de vente de 1 746,96 m²
constitué de deux moyennes surfaces POINT P (1 174, 4 m²) et CEDEO (572,5 m²)
au 9 boulevard Ney – 75018 PARIS
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 42647
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Section CU, parcelle n° 24 ; section CV,
parcelle n° 56 et section CT parcelles n° 6 et 7
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)0
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation0
Éoliennes (nombre et localisation)0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décisionEnseignes POINT P et CEDEO
Modernisation de l'éclairage relatif à l'installati on de LED
Installation d'équipements économiques pour les sanitair es en termes de
consommation d'eau : robinetterie temporisée, chass e d'eau à double débit
Point de collecte des déchets du bâtiment au travers de la mis e à disposition de
bennes du prestataire véolia
Création d'un parc de stationnement de 23 places do nt une place PMR
Création de 6,5 emplois
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00014 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d□un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²).7
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-
6)Avant
projetSurface de vente (SV) totale 30
Magasin
s de SV
≥300 m²Nombre 2
SV/magasin1
Secteur (1 ou 2) 2
Après
projetSurface de vente (SV) totale 1746,96
Magasin
s de SV
≥300 m²Nombre 2
SV/magasin21174,457
2,
5
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant
projetNombre
de
placesTotal Incconu
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de
placesTotal 1 136,6 m²
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle s ont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC) , le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détai l des
XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00014 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d□un ensemble commercial de 1 746,90 m² de surface de vente, situé 9 boulevard Ney, 75018 Paris et constitué de
deux moyennes surfaces : POINT P (1 174,4 m²) et Cédéo (572,5 m²).8
Préfecture de Police
75-2021-09-07-00007
Arrêté n°2021-00911 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-07-00007 - Arrêté n°2021-00911 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 9











CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00911

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Dylan SOTOS, Brigadier-chef, né le 22 décembre 1998, affecté au
sein du Groupement de gendarmerie maritime de la Mé diterranée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de Police ».


Fait à Paris, le 07 septembre 2021


signé

Didier LALLEMENT










RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-07-00007 - Arrêté n°2021-00911 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 10
Préfecture de Police
75-2021-09-07-00008
Arrêté n°2021-00912 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-07-00008 - Arrêté n°2021-00912 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 11





CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00912

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de
dévouement est décernée à Mme Sandy LAVERSA , Gardienne de la paix, née le
30 juillet 1988, affectée à la Direction de la sécu rité de proximité de l'agglomération
parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 07 septe mbre 2021


signé

Didier LALLEMENT









RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-07-00008 - Arrêté n°2021-00912 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 12
Préfecture de Police
75-2021-09-07-00010
Arrêté n°2021-00913 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-07-00010 - Arrêté n°2021-00913 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 13




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00913

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein du Laboratoire cent ral de la Préfecture de Police, dont
les noms suivent :

- Echelon Argent de 2 ème classe :

- M. Marc ALLEGRO , né le 30 octobre 1964, Démineur en chef, chef d'é tat-
major ;
- M. François CARMINATI , né le 27 novembre 1976, Démineur ;
- M. Frédéric LAMOTTE , né le 21 janvier 1973, Démineur.

- Echelon Bronze :

- M. Bruno BERGERON , né le 1 er octobre 1961, Démineur en chef ;
- M. Sylvain BARROT , né le 20 mars 1980, Ingénieur spécialiste en expl osifs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 07 s eptembre 2021


signé

Didier LALLEMENT



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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-07-00010 - Arrêté n°2021-00913 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 14
Préfecture de Police
75-2021-09-07-00009
Arrêté n°2021-00914 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
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CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00914

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :


Article 1er

La médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de
dévouement est décernée aux fonctionnaires affectés au sein du Laboratoire central
de la Préfecture de Police, dont les noms suivent :


- M. Gunther CATIEAU , né le 4 janvier 1979, Démineur ;
- M. Frédéric SEGU , né le 27 juin 1964, Démineur.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 07 septembre 2021



signé

Didier LALLEMENT








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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
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