HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-211
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2025-07-10-00002 - Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement -
entretien du passage dédié aux embarcations non motorisées.

Commune de Peyrouse (8 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-10-00002
Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement - entretien du passage dédié
aux embarcations non motorisées.
Commune de Peyrouse
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00002 - Arrêté portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement - entretien du passage dédié aux embarcations non motorisées.
Commune de Peyrouse
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Direction Départementale des TerritoiresEnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 ducode de l'environnement - Entretien du passage dédié aux embarcations non motoriséesCommune de Peyrouse
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 àR.214-56 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin pour la période 2022/2027 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables auxopérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de larubrique 3.21.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté minitériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou àdéclaration en application des articles L.214-1 à L-214-3 de code de l'environnement etrelevant de la rubrique 31.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code del'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 1995 autorisant la centrale hydroélectrique de Peyrouseà disposer de l'énergie du Gave de Pau située sur la commune de Peyrouse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012352-0002 en date du 17 décembre 2012 définissant les zones dereproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d'eau du département ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu le dossier de déclaration déposé le 02/06/25 au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnement, enregistré sous le n° 65-2025-0100293150 présenté par la EDF Hydro Sud-Ouest GEH Adour et Gaves et relatif à l'Entretien du passage dédié aux embarcations nonmotorisées ;Vu la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 17 juin 2025.Vu les observations produites par EDF le 26 juin 2025 suite à la transmission du projet d'arrêtépar le service en charge de la police de l'eau ;
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Considérant que les travaux envisagés permettent d'assurer la fonctionnalité de la passe aembarcations non motorisées ;Considérant qu'il est nécessaire de protéger les habitats et les zones de reproduction de lafaune piscicole et que dans ce contexte ces travaux de dégravement nécessitent desprescriptions particulières ;
Sur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et Forêt,ARRÊTEArticle 1°: PétitionnaireLe présent arrêté statue sur les travaux présentés par EDF Hydro Sud-Ouest GEH Adour etGaves représenté par François TISSIER son directeur, 19 chemin comté Nord 65400 Argelès-Gazost, ci-après dénommé le « pétitionnaire ».Article 2 : Localisation et nature des travauxLes travaux consistent à l'entretien du chenal rive gauche en amont du seuil et audégravement de la passe à bateaux au niveau de la centrale hydroélectrique de Peyrousesur le Gave de Pau, commune de Peyrouse.Article 3: Objet de la déclaration au titre de la loi sur l'eauLe pétitionnaire est autorisé en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération intituléeEntretien du passage dédié aux embarcations non motorisées , située sur la commune dePeyrouse.Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernéespar cette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de Déclaration | Arrêté du 30nature à détruire les frayères, les zones de croissance septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustacés et des batraciens :1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),2° Dans les autres cas (D)
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3.21.0 | Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion deDéclaration | Arrêté du 30l'entretien visé à l'article L.215-14 du code de mai 2008l'environnement réalisé par le propriétaire riverain, desdragages visés au 41.3.0 et de l'entretien des ouvragesvisés à la 21.5.0, le volume des sédiments extraits étantau cours d'une année:1° Supérieur à 2000 m3 (A)2° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur dessédiments extraits est supérieure ou égale au niveau deréférence S1 (A)3° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur dessédiments extraits est inférieur au niveau de référenceS1 (D)L'autorisation prend également en compte leséventuels sous produits et leur devenir.Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales ministérielles applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités relevant de ces rubriques.Article 4 : durée de validitéLe présent arrêté est valide jusqu'au 17/10/2025, date d'échéance d'autorisation de lacentrale.Article 5 : Prescriptions particulièresEn complément des éléments du dossier déposé le 02/06/2025 et des prescriptions généralesde l'article 3 du présent arrêté, le pétitionnaire met en œuvre les prescriptions particulièressuivantes :L'entretien du bras naturel est réalisé de manière à respecter le profil naturel et selimite au strict nécessaire. Il s'arrête en entrée hydraulique du bras à la côte345,40m NGF.Lors de l'entretien du bras gauche seuls seront enlevés les sédiments grossiers surune largeur de 3 m maximum, sur une profondeur permettant d'assurer un tirantd'eau nécessaire au passage des embarcations, à partir d'1 m de la rive gauche.Seules les zones devant être traitées pour favoriser le passage des embarcations leseront. Les berges et l'îlot ne seront pas touchées. L'îlot abrite en particulier unhabitat d'intérêt communautaire ;Afin de préserver la sécurité des usagers d'embarcation non motorisées ledégravement d'un chenal de sortie de la passe à bateaux se fera en diagonale versla droite et en visant le milieu du lit du Gave ;La réinjection des sédiments se fera sans les tasser sur la zone aval hors d'eau.L'emprise du chantier et la circulation des engins sont limitées au strict nécessaire.Le pétitionnaire évite l'apport et la dissémination des espèces exotiquesenvahissantes sur le site (voir annexe : Buddleia du Père David, Renouée du Japon,Balsamine de l'Himalaya).Dans un délai de 1 mois suivant la fin des travaux, le pétitionnaire transmet auservice police de l'eau, un compte rendu de réalisation des travaux comprenant undescriptif du déroulement de ceux-ci.
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Article 6 : Accès aux installations :Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activités autorisés par le présent arrêté dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 7 : Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du départementde localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porteratteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait prendreles dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est affiché par les soins du maire de la commune de Peyrouse, pendant unedurée minimale d'un mois, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Pyrénées.Il est mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée d'au moins six mois.Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :* par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage dela décision,* par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présentarrêté lui a été notifié.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter Un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.
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Article 11 Exécution- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le responsable du service départemental de l'office français de labiodiversité,- Monsieur le maire de la commune de Peyrousesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Tarbes, le } & Jijil., 2025Four le Directeur DanantemdiincLa DirectricViews
| Isabelle Sendrané
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Annexe
BUDDLEIA DU PERE DAVID
LLFed
Janvier LUE Plantation / bouturage : 1 bouture par m?ra
EE uinzaine - Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulne CRUE En Viorneobier/lantane, Cornouiller male/sanguin= _ Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpreMars = ifetesAvril
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Mai =
Juin quinzaine
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Juillet
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Aoû t quinzaine
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Septembre =
ELL
P Lilquinzaine
Octobre
Foquinzaine _ | Plantation / bouturage : '1 bouture par m?Novembre= Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulne glutineux, Viorne: = > obier/lantane, Cornouiller mâle/sanguinDécembre E = Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpreil est nécessaire de concurrencer la reprise des espèces invasives. Pour ce faire après chaque zone traitée, ilfaut prévoir un couvert végétal a implanter sur le sol nu.
Hash 05 be Tits MNE: del ites pyres beos fttroe horde Mirti 0 A FAURE
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RENOUEE DU JAPON| : Grosfoyers | Petits foyers17 quinzaineJanvier ————paies Si pas de couvert végétal :1" quinzaine Plantation / bouturage tous les 50 cmFévrier a ~ Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulneane glutineux, Viorne obier/lantane, Cornouiller male/sanguin—— _ Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpre1** quinzaine | |Mars =Eau1° quinzaineAvril —Tor,|i quinzaineMai —ae
1°" quinzaineJuin
1°* quinzaineJuillet
Fou quinzaineAoût
1" quinzaineSeptembre
1°" quinzaineOctobre
ae quinzaine . nNovembre = Si pas de couvert végétal :7 aanrane Plantation / bouturage tous les 50 cm_ Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Aulne; 1 quinzaine glutineux, Viorne obier/lantane, Cornouiller mâle/sanguinDécembre = n - Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpreIl est nécessaire de concurrencer la reprise des espèces invasives. Pour ce faire après chaquezone traitée, il faut prévoir un couvert végétal à implanter sur le sol nu.
beh 05 82 5Mul : dettebr | orcasAil Wienke seme1h ay) HE AMEN
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BALSAMINE DE L'HIMALAYAGros foyer yer
1°" quinzaineJanvier Plantation / bouturage : 1 bouture par m?1°" quinzoine = Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, AulneFévrier | glutineux, Viorne obier/lantane, Cornouiller- mâle/sanguinPrusse _ Torrentiel : saules roux/drapé/pourpreMars
1° quinzaineAvril
Soa quinzoineMai
1°" quinzaineJuin
1°" quinzaineJuillet
fé quinzaineAoût
1°" quinzaineSeptembre
1° quinzaineOctobre
1°" quinzoine |Novembre Plantation / bouturage : 1 bouture par m?> Fluvial : Saules roux/drapé/pourpre/blanc, Auine glutineux,1° quinzaine Viorne obier/lantane, Cornouiller mâle/sanguinDécembre — = Torrentiel : Saules roux/drapé/pourpre=Il est nécessaire de concurrencer la reprise des espèces invasives. Pour ce faire après chaque zonetraitée, il faut prévoir un couvert végétal à implanter sur le sol nu.
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