PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB/UGMA
18 AVRIL 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - AVRIL 2025


PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UGMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2025-022 du 18 avril 2025
portant déclaration d'intérêt général et prescriptions particulières au
dossier n° 11-2025-00031 concernant l'expérimentation de réalisation
d'ouvrages Lowtech améliorant la qualité du milieu aquatique sur le Sou
sur la commune de SAINT-MARTIN-de-VILLEREGLAN
PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA:-2025-022portant déclaration d'intérét général et prescriptions particulières au dossiern°11-2025-00031 concernant l'expérimentation de réalisation d'ouvrages Lowtechaméliorant la qualité du milieu aquatique sur le Sou sur la commune deSaint-Martin-de-Villereglan.
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian enqualité de Préfet de l'Aude ;Vu le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature desinstallations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée àl'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie LEMONNIER, directrice départemental des territoires et dela mer de l'Aude ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE), approuvé le 21 mars 2022 :Vu le dossier de déclaration au regard de la rubrique 3.3.5.0 définie par l'article R.214-1du code de l'environnement déposé par Monsieur le Président du Syndicat Mixted'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude en date du 04 avril 2025,enregistré sous le numéro 11-2025-00031 ;Vu l'absence d'observations émises par le pétitionnaire en date du 18 avril 2025 sur leprojet d'arrété dont il a été destinataire le 18 avril 2025 :Considérant que les travaux envisagés concourent à la restauration du milieuaquatique du cours d'eau le Sou, sur la commune de Saint Martin de Villereglan, parl'aménagement d'ouvrages « Lowtech » de types déflecteurs et barrages de castor :Considérant que les travaux envisagés ont pour objectif de reconstituer le matelassédimentaire de fond du lit, d'hydrater les berges, d'améliorer la connexion du coursd'eau avec sa nappe d'accompagnement, de diversifier les habitats, de baisser lathermie du cours d'eau et de créer des annexes hydrauliques.
1

Considérant que les travaux envisagés visent a préserver la qualité, l'équilibre et lemaintien de la diversité des écosystèmes ;Considérant qu'en application de l'article L.151-37, alinéa 6, du Code Rural et de laPêche Maritime, sont dispensés d'enquête publique les travaux d'entretien et derestauration des milieux aquatiques, non soumis à autorisation environnementale, sousréserve qu'ils n'entrainent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit pasde demander de participation financière aux personnes intéressées ;Considérant :- que le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude neprévoit pas de demander de participation financière aux riverains ;- que les travaux n'entrainent aucune expropriation ;- que les travaux, objet de la présente demande, revêtent un caractère d'intérêt général ;Considérant que le caractère d'intérêt général est prononcé par arrêté préfectoralconformément aux dispositions de l'article L.151-37 du Code rural et de la PêcheMaritime ;Considérant que l'aménagement d'ouvrages « Lowtech » de types déflecteurs etbarrages de castor sur le Sou, sur les parcelles cadastrales 0B0626, 0B0118, 0B0671,0B0099, 0B0768 et 0B0108 dans la commune de Saint Martin de Villereglan sontcompatibles avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ;
ARRETE

Article 1 — Objet de l'arrêtéSont autorisés et déclarés d'intérét général, aux conditions énoncées aux articles ci-dessous, l'aménagement d'ouvrages « Lowtech » de types déflecteurs et barrages decastor sur le Sou, sur les parcelles cadastrales 0B0626, 0B0118, 0B0671, 0B0099,0B0768 et 0B0108 dans la commune de Saint Martin de Villereglan, tels qu'envisagés parle Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude,conformément aux plans et données techniques du dossier enregistré sous le numéro 11-2025-00031.Le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude est ci-aprèsdésigné comme le « déclarant ».Article 2 - RubriquesLa rubrique de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnementconcernée par les travaux est la suivante :
Numéro Intitulé de la rubrique Régimede la applicablerubriqueTravaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages Déclarationnécessaires à la réalisation de cet objectif (D) :1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présente nomenclature,notamment de son titre Ill, lorsque :a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il s'agit de barragesclassés en application de l'article R. 214-112 ;
3.3.5.0
b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils sont intégrés à unsystème d'endiguement, au sens de l'article R. 562-13, destiné à la protection d'unezone exposée au risque d'inondation et de submersion marine ;c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de l'eau ou les milieuxaquatiques autres que ceux mentionnés aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à desaménagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour vocation ladiminution de l'exposition aux risques d'inondation et de submersion marine ;2° Autres travaux :a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ourétablissement de celui-ci dans son talweg ;b) Restauration de zones humides ou de marais ;c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs fonctionnalitésnaturelles ;e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du lit du coursd'eau ;f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.

Article 3 — Mise en œuvre de la présente déclaration d'intérét généralPréalablement a toute intervention, le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de laHaute Vallée de l'Aude procède à la mise a disposition du public, en mairie de Saint Martinde Villereglan, d'un plan cadastral identifiant la zone de travaux, des dates d'interventionprévues pour ces travaux et la liste des propriétaires concernés.Article 4 — Nature et consistance des travauxLes travaux respectent les dispositions techniques et celles relatives au respect desmilieux naturels mentionnées dans le dossier déposé. Ils sont exécutés, conformément audossier présenté par le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée del'Aude sur les parcelles concernées par l'annexe 1, avec le plus grand soin et enrespectant les règles de l'art.Les travaux autorisés consistent àe Aménager des barrages en travers du lit mineur en technique végétale ;° Aménager des épis déflecteurs dans le lit mineur en technique végétale.Article 5 — Prescriptions particulières° Les travaux sont effectués manuellement dans le lit du cours d'eau ;e Une surveillance journalière du bulletin météo pour anticiper les risques de montéesdes eaux est effectuée. En cas de risque de crue, le chantier est arrêté ;e Les ouvrages ne sont pas réparés pendant toute la durée de l'expérimentation ;e __L'expérimentation concerne les barrages en technique végétale sur toute la largeurdu lit mineur sur une hauteur d'1 mètre maximum sur une durée de 3 années. Toutenouvelle implantation de ce type d'aménagement sur les cours d'eau dudépartement de l'Aude est conditionnée aux résultats du suivi réalisé sur 3 ans ;° Suite aux résultats du suivi, les ouvrages n'ayant pas répondu favorablement auxobjectifs fixés sont démontés et retirés du lit mineur du cours d'eau.
Article 6 — Période et durée des travauxLes travaux sont réalisés sur une durée de 3 jours dans la période comprise entre le 22avril 2025 et le 30 juin 2025.Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans après la publication du présentarrêté.Article 7 —- Démarrage du chantierLe déclarant communique au service instructeur et au maire de la commune de SaintMartin de Villereglan, au moins cinq jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début destravaux, les dates prévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la (ou des)personne(s) morale(s) ou physique(s) retenue(s) pour l'exécution des travaux.Article 8 — Suivi du chantierLe déclarant établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux un compte rendu dechantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il a

prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu'il a identifiés deson aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux. Ce compte rendu est mis àla disposition des services chargés de la police de l'eau.A la fin des travaux, le déclarant adresse au Préfet et au service chargé de la police del'eau, le plan de récolement comprenant la vue en plan des aménagements.
Article 9 — Droit de passagePendant la durée des travaux, les propriétaires et les ayants-droits (conformément al'article L.215-18 du Code de l'Environnement) sont tenus de laisser passer sur leursterrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et lesouvriers ainsi que les véhicules nécessaires a la réalisation des travaux.Les terrains batis ou clos de murs a la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et lesjardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne lepassage des engins. La servitude instituée s'applique autant que possible en suivant larive du cours d'eau et en respectant les arbres et les plantations existants.Article 10 — Gestion des pollutionsLe déclarant doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutionsaccidentelles et les dégradations et désordres éventuels que l'installation de chantier, lestravaux ou l'ouvrage pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leurréalisation.Le projet ne doit pas entraîner la dissémination des espèces exotiques envahissantes,susceptibles d'endommager, dans le lit mineur d'un cours d'eau, les frayères, les zones decroissance et les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et desbatraciens ou, dans son lit majeur, les frayères a brochets. Le déclarant met en œuvre lesmoyens nécessaires pour l'éviter.En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordredans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le déclarant doit prendre toutesles mesures possibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Lestravaux sont interrompus jusqu'à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour enéviter le renouvellement. Il en informe dans les meilleurs délais le préfet, le service chargéde la police de l'eau et le maire, intéressés soit du fait du lieu de l'incident, soit du fait desconséquences potentielles de l'incident, notamment en cas de proximité d'une zone decaptage pour l'alimentation en eau potable ou d'une zone de baignade.Article 12 — ContrôlesLe déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues à l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.Article 13 — Mesures de réductionLe déclarant met en œuvre des mesures de réduction d'incidences des aménagementssur la continuité écologique en abaissant une partie de la crête de l'ouvrage contre uneberge pour favoriser un flux d'eau principal et une fosse d'appel en aval.

Article 14 — Modalités de suiviLe déclarant réalise un suivi conforme au cahier des charges de l'Agence de l'Eau RhôneMéditerranée Corse détaillé en annexe 2. Ce suivi est effectué sur 12 mois pour une duréede 3 ans à compter de la réalisation des aménagements. Les rapports de campagnes sonttransmis au service instructeur de la DDTM de l'Aude chaque année. Le rapport finaldevra démontrer si l'aménagement faisant l'objet de l'expérimentation, répondsfavorablement ou pas aux objectifs fixés d'amélioration du milieu aquatique et plusprécisément aux objectifs suivants :+ Reconstitution du matelas sédimentaire de fond du lit ;¢ Hydratation des berges ;¢ Amélioration de la connexion du cours d'eau avec sa nappe d'accompagnement ;e Diversification des habitats ;e Abaissement de la thermie du cours d'eau ;e Création des annexes hydrauliques.Article 15 — Prescriptions spécifiquesConformément à l'article 14 du présent arrêté et considérant le caractère expérimental duprojet, le déclarant assure un suivi de ses ouvrages.Si des effets induits négatifs sont constatés (notamment en conséquence de crues), ledéclarant pourra être tenu de retirer ses ouvrages et de remettre le cours d'eau en état.Article 16 — Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres législations ou réglementations.Article 17 — PublicationLe présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Saint Martin de Villereglan pendant une duréeminimale d'un mois, procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé parles soins du maire de Saint Martin de Villereglan et transmis au Service Agriculture, Forêt,Eau et Biodiversité de la DDTM de l'Aude.Article 18 — Délais et recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr conformément à l'articleR. 181-50 du Code de l'environnement :1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'articleL. 181-3 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter du 1°jour de la publication ou de l'affichage de cet arrêté ;2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansle délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.Article 19 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 20 — ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le président du Syndicat Mixted'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, la directrice départementale desterritoires et de la mer de l'Aude, le maire de Saint Martin de Villereglan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 1 8 AVR. 2025Pour le Préfetet par délégation,1 7La Direstrics Départementaledes lerritoires et de la MerSylvie LEMONNIER7

CommuneSaint Martin de VillereglanSaint Martin de VillereglanSaint Martin de VillereglanSaint Martin de VillereglanSaint Martin de VillereglanSaint Martin de Villereglan
Annexe 1 — Enquête et Plan parcellaire
Section CadastraleOBOBOBOBOBOB
OBO6 £1
OBOE
Numéro Parcellaire62611867199768108
PropriétaireDomitia granulatsDomitia granulatsMostafa/BachirGuiraud/Julien VincentGFA de picautGFA Turetti

Annexe 2 — suivi1) Suivi hydromorphologie et hydrobiologieLes missions relatives à l'hydromorphologie (A) :Mission A1 : Mesures selon le protocole CARHYCEMission A2 : Mesures topographiques à l'aide d'un GPS différentielMission A3 : Mesures des linéaires stabilisés et du taux d'érosionMission A4 : Cartographie des faciès d'écoulementMission AS : Acquisition et interprétation de données LIDARLes missions relatives aux peuplements biologiques (B) :Mission B1 : Echantillonnage des peuplements piscicolesMission B2 : Echantillonnage des macros invertébrées benthiquesMission B3 : Echantillonnage de la végétation aquatiqueMission B4 : Echantillonnage des diatoméesLes missions relatives à la qualité de l'eau (C) :Mission C1 : Mesures de paramètres physico-chimiques in situMission C2 : Prélévements d'eau et analyses de macro polluants en laboratoiresMission C3 : Mesures de température en continuLes missions relatives a la rédaction de rapports (D) :Mission D1 : Rédaction du rapport de campagneMission D2 : Rapport de synthèse de l'ensemble des données collectées dans le cadred'un projet de restauration.2) Suivi : SociologieMission F1 : Identification des projets à étudierMission F2 : Analyse bibliographique des relations hommes-rivièreMission F3 : Observation des pratiques et des usages sur la rivière, et du paysageMission F4 : Interviews des acteurs du territoire sur leurs perceptions de la rivière et de sesabordsMission G : Rédaction d'un rapport de campagneMission H1 : Réunion de restitution des résultats auprès du COPILMission H2 : Réunion de restitution des résultats auprès des acteurs du territoire3) Suivi : Indicateurs fonctionnelsMission J1 : Suivi de la décomposition de la matière organiqueMission J2 : Suivi du métabolisme du cours d'eauMission K : Rédaction du rapport de campagneMission L : Réunion de restitution des résultats4) Suivi : HydrogéologieMission M1 : Etude hydrogéologique préalableMission M2 : Mise en place d'un piézomètre pour des mesures de niveau de nappe et laréalisation de prélèvements d'eauMission M3 : Mesures ponctuelles de niveau de nappeMission M4 : Mesures en continu de niveau de nappeMission M5 : Analyses physico-chimiques in situMission M6 : Mesures en continu du niveau d'eau d'un cours d'eauMission M7 : Relevé de données d'une sonde de mesure en continuMission N : Rédaction du rapport de campagneMission O1 : Réunion de restitution des résultats auprès du COPILMission O2 : Réunion de restitution des résultats auprès de maîtres d'ouvrage de travauxde restauration