Nom | recueil n° 87-2025-003 du 3 janvier 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
Date | 03 janvier 2025 |
URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45879/392503/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-003%20du%203%20janvier%202025.pdf |
Date de création du PDF | 03 janvier 2025 à 18:01:34 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 03 janvier 2025 à 18:01:35 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER (2 pages) Page 3
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes
administratives 02 janvier 2025 version RAA (2 pages) Page 6
87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier
2025 version RAA (2 pages) Page 9
87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version
RAA (3 pages) Page 12
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2024-12-31-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 16
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-12-30-00005
Arrêté Préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral
portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Ophélie TEXIER née le 4 septembre 1998 à
CHATEAUROUX et domiciliée professionnellement à la SELARL SAD – 16, rue des Rochettes –
87300 BELLAC - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-
Vienne ;
Considérant que Madame Ophélie TEXIER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
1 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER 4
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Ophélie TEXIER administrativement
domiciliée à la SELARL SAD – 16, rue des Rochettes – 87300 BELLAC .
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Ophélie TEXIER s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arti cle 4 : Madame Ophélie TEXIER pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 30 décembre 2024
Pour la directrice,
Le chef adjoint du service santé et protection
animales et environnement,
Signé :
Antoine DURIF
2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-12-30-00005 - Arrêté Préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TEXIER 5
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-12-30-00006
DG 2025-01 gardes de direction et astreintes
administratives 02 janvier 2025 version RAA
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025
version RAA 6
idCv
CENTRE HOSPITALIER
ESQUIROL
LIMOGES
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Délégation de signature relative
aux gardes de direction et aux astreintes administratives
Décision DG n°2025 -01
Le Directeur,
o VU le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35,
o VU le décret n°2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans
les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,
o VU l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des
astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
o VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François -
Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à
Saint -Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle -Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,
Considérant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le
Centre Hospitalier La Valette de Saint -Vaury et l'EHPAD de la Chapelle -Taillefert ,
DECIDE :
Article 1 : Les personnels suivants :
- Mme Line ADAM , faisant -fonction de Directrice adjointe des soins,
- Mme Claude DUBOIS -SOULAS , Directrice adjointe,
- M. Arnaud GARCIA , Directeur adjoint,
- Mme Alexia MAURY , Directrice adjoint e,
- M Charly MARGERIN , Directeur Adjoint,
- Mme Maud PUECHAVY , Directrice adjointe,
- M David PENNEROUX , Directeur Adjoint,
- M Patrick RAFFY , Coordonnateur Général des Soins,
- M. Vincent ROZAIN , Directeur adjoint,
Assurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d'un tableau
établi par la Direction générale.
A cette fin, d élégation de signature leur est donnée à l'effet de sig ner, au cours des gardes de direction
qu'il s assure nt, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie hospitalière et la
continuité du service public hospitalier, et notamment à la prise en charge des patients (y compris les
soins sans consentement) , à la gestion des ressources humaines, à la sécur ité des personnes et des biens ,
aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contrôle
des mesures privatives et restrictions de libertés , et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par
le Juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictions de libertés dans le cadre de la
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025
version RAA 7
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réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de
contention.
Article 2 : Les personnels suivants :
- Mme Emilie ABELLO , Attachée d'Administration Hospitalière,
- M. Fabrice AVERLANT , Attaché d'administration hospitalière,
- Mme Géraldine BARRUCHE , Ingénieure,
- Mme Clémence BONNEFOND , Attachée d'Administration Hospitalière,
- Mme Dominique BRETENOUX -PENNEQUIN , Attachée d'administration hospitalière ,
- Mme St éphanie BRIAND , Cadre Supérieur socio -éducatif,
- M. Stéphane DESTRUHAUT , Attaché d'administration hospitalière,
- M. Alain DUBOIS , Cadre Supérieur de Santé,
- Mme Enorah FIEDERER , Attachée d'administration hospitalière
- Mme Hélène GUICHE , Cadre Socio -Educatif,
- Mme Elodie GUINET , Attachée d'administration hospitalière,
- M. Emmanuel JAVERLIAT , Ingénieur ,
- M. Lysandre MERLIER , Attaché d'Administration Hospitalière,
- Mme Marine PELLETIER , Attachée d'administration hospitalière
- M. Olivier PINAULT , Cadre Supérieur socio -éducatif
- Mme Caroline TANTY , Attachée d'administration hospitalière,
Assurent des astreintes administratives les week -end et jour fériés (ligne d'astreinte administrative du
CH Esquirol) en application d'un tableau établi par la Direction générale.
A cette fin, d élégation de signature leur est donnée à l'effet de signer, au cours des astreintes
administratives qu'il s assure nt, toute décision, correspondance ou formulaire officiel lié à la vie
hospitalière et la continuité du service public hospitali er, et notamment à la prise en charge des patients
(y compris les soins sans consentement) , à la gestion des ressources humaines, à la sécur ité des personnes
et des biens, aux réquisitions et dépôts de plainte, ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contrôle
des mesures privatives et restrictions de libertés , et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par
le Juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictions de libertés dans le cadre de la
réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesures d'isolement et de
contention.
Article 3 : La présente décision prend effet au 02 janvier 2025 et rempl ace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes personnes.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, t ransmise à la Trésorerie des Hôpitaux de la
Haute -Vienne , communiquée au C onseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute -Vienne.
Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.
A Limoges, le 30 décembre 2024
Le Directeur,
Signé
Franço is-Jérôme AUBERT CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00006 - DG 2025-01 gardes de direction et astreintes administratives 02 janvier 2025
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CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-12-30-00007
DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier
2025 version RAA
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 9
idCv
CENTRE HOSPITALIER
ESQUIROL
LIMOGES
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Délégation de signature relative
aux soins sans consentement
Décision DG n°2025 -02
Le Directeur,
o VU le code de la santé publique ,
o VU la loi n°2022 -46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique,
o VU la loi n° 2013 -869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011 -
803 du 5 juillet 2011,
o VU la loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
o VU le décret n°2022 -419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés
et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins
psychiatriques sans consentement,
o VU les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur François -
Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à
Saint -Vaury, et de l'EHPAD L a Chapelaude à La Chapelle -Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Considérant le principe de continuité du service public hospitalier,
Considérant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier Esquirol, le
Centre Hospitalier La Valette de Saint -Vaury et l'EHPAD de la Chapelle -Taillefert ,
DECIDE :
Article 1 : M. Vincent ROZAIN , Directeur Adjoint , et Mme Dominique BRETEN OUX -PENNEQUIN , Attachée
d'administration hospitalière, reçoivent délégation de si gnature à effet de signer toutes pièces relatives
aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement
que ce soit sur dé cision du Directeur de l'Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur décision du
représentant de l'Etat (SDRE).
Cette délégation intègre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge du contrôle
des mesures privatives et res trictions de libertés , et les déclarations d'appel des ordonnances rendues par
le Juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictions de libertés dans le cadre de la
réglementation en vigueur applicable aux soins sans consentement et aux mesu res d'isolement et de
contention.
Article 2 : Alternativement, délégation de signature e st donnée, pour les mêmes pièces que celles citées
à l'art icle 1, aux personnels suivants :
- Directeur de garde (selon le planning de garde de direction établi et communiqué par la Direction
générale)
- Membres de l'équipe de Direction du CH Esquirol (qu'ils soient ou non en situation de garde) :
o Mme Claude DUBOIS -SOULAS , Directrice Adjointe,
o M Charly MARGERIN , Directeur Adjoint,
o Mme Alexia MAURY , Directri ce adjoint e,
o M David PENNEROUX , Directeur Adjoint,
o M Patrick RAFFY , Coordonnateur Général des Soins,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 10
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Lors des week -end et jours fériés, d élégation de signature est donnée, pour les mêmes pièces que celles
citées à l'article 1, au professionnel d'astreinte administrative (selon le planning d'astreinte administrative
établi et communiqué par la Direction générale, et conformément à la décision de délégation de signature
relative aux gardes de directio n et aux astreintes administratives).
Article 3 : La présente décision prend effet au 02 janvier 2025 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précéd entes relatives au même domaine et concernant les mêmes personnes.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à la Trésorerie des Hôpitaux de la
Haute -Vienne , communiquée au Conseil de Surveillance et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute -Vienne.
Elle est également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du CH Esquirol.
A Limoges, le 30 décembre 2024 .
Le Directeur,
Signé
François -Jérôme AUBERT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00007 - DG 2025-02 soins sans consentement 02 janvier 2025 version RAA 11
CH ESQUIROL de Limoges
87-2024-12-30-00008
DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025
version RAA
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 12
LIMOGES
Décision N°DG2025 -03
1
DÉCISION N°DG2025 -03 du 02 janvier 2025
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 à
D6143 -35,
Vu la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé,
Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique ,
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2002 -550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps
de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François -Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers
Esquirol à Limoges et La Valette à Saint -Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La
Chapelle -Taillefert à compter du 1er décembre 2020,
Vu l'arrêté du C entre National de Gestion du 29 novembre 2024 nommant Monsieur
Patrick RAFFY en qualité de Directeur des Soins -Coordonnateur Général des soins .
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier
Esquirol, le Centre Hospitali er La Valette et l'EHPAD de la Chapelle -Taillefert,
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 13
Décision N°DG2025 -03
2
DÉCIDE
Article 1er
Monsieur Patrick RAFFY , Directeur des Soins -Coordonnateur Général des
Soins , reçoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des affaires
relevant de ses attributions :
Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la Direction dont il a la charge,
Pilotage et gestion de la crèche de l'établissement (Commission d'admission,
Comité technique, courriers notamment à l'attention des parents et demandeurs
de places)
Courriers de convocation à l'attention des agents relevant de la Direction des soins
Courriers de convocation à des entret iens de recrutement (personnel relevant de
la Direction des soins )
Courriers à l'attention des Instituts de formation des étudiants relevant de la
compétence de la Direction des soins
Courriers à l'attention des stagiaires relevant de la compétence de la D irection des
soins
Courriers à l'attention des familles de patients suite au décès d'un patient
Article 2
Cette décision prend effet au 02 janvier 2025 et remplace en s'y substituant toutes
les délégations précéd entes relatives au même domaine et à la même personne.
Article 3
Les signatures et paraphes de Monsieur Patrick RAFFY sont joints en annexe.
Article 4
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à la Trésorerie des
Hôpitaux de la Haute -Vienne , communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute -
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 30 décembre 2024
Le Directeur,
Signé
Franç ois-Jérôme AUBERT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 14
Décision N°DG2025 -03
3
ANNEXE A LA DÉCISION N° DG2025 -03 DU 02 janvier 2025
Délégation de signature relative à la Direction des soins
Liste des personnes habilitées à signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe
Patrick RAFFY Directeur des soins
Coordonnateur G énéral des S oins
Patrick RAFFY
Signé
A Limoges, le 30 décembre 2024
Le Directeur,
Signé
François -Jérôme AUBERT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-12-30-00008 - DG 2025-03 Patrick RAFFY 02 janvier 2025 version RAA 15
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-12-31-00001
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-31-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement 16
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
Arrêté du 31 décembre 2024
portant attribution de la médaille pour acte de cou rage et de dévouement
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décre t du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses
honorifiques pour acte de courage et dévouement
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconc entration en matière d'attribution de la
distinction susvisée
Vu la demande du Commissaire général Yannick SALABERT, directeur interdépartemental de la Police
Nationale de la Haute-Vienne
Considérant les risques pris par Monsieur Arnaud DARRESTIEU et Monsieur Yvan MESMIN, le 3
décembre 2024 pour maîtriser un individu menaçant, avec professionnalisme et sang-froid, sur la
commune de Limoges
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l a Haute-Vienne
Arrête
Article premier : Une médaille de Bronze pour acte de courage et d e dévouement est décernée à
- Monsieur Arnaud DARRESTIEU, gardien de la paix
- Monsieur Yvan MESMIN, gardien de la paix
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes admin istratifs de la préfecture.
Limoges, le 31 décembre 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-31-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement 17