VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-100
PUBLIÉ LE 8 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-05-07-00009 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 3
83-2024-05-07-00010 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 9
83-2024-05-07-00011 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 15
83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (7 pages) Page 21
2
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00009
Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint Raphaël, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur
Issole, Hyères, La Seyne, la Garde et Toulon ;
Vu la demande en date du 06 mai 2024, formée par le groupement de gendarmerie du Var ,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs ou hélicoptères aux fins d'assurer le maintien de
l'ordre public à l'occasion du passage de la flamme olympique prévu le 10 mai 2024 sur la
commune de BRIGNOLES;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du
code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ; que le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de
caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits  ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu, et
dont fait partie le Relais de la Flamme olympique, font de cet évènement  une cible pour les
actions terroristes  ;
Considérant, d'autre part que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition m édiatique, leur concentration de foules et l 'accueil de
personnalités publiques peuvent être la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
jihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de
France, alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés ; que le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et que le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme
olympique présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et est exposé de ce fait aux mêmes menaces; que
notamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le Var est le premier département traversé par la flamme ; que de part sa
sensibilité, cet évènement peut générer des circonstances particulières de nature à faire peser
des menaces graves pour la sécurité publique ; qu'il peut être également l'occasion, pour
certains individus souhaitant profiter de la visibilité du relais, d'organiser des actions
revendicatives, de commettre des dégradations importantes sur le passage de la flamme ou
d'en compromettre son déroulé ; que dans le contexte de l'organisation de la 55ème édition
de la Semaine Olympique Française (SOF), des revendications liées à des communautés
étrangères ont déjà eu lieu sur la commune de Hyères, le 8 avril 2024 à la villa Noailles et le 14
avril 2024 sur l'île de Porquerolles ; Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Considérant que les festivités liées à l'arrivée de la flamme sur le territoire national sont
susceptibles d'être exploitées par des entités syndicales dans le cadre de revendications
économiques et sociales; que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de
la RATP ont déjà donné lieu des préavis de grève ou à l'évocation de possibles mouvements
de grève le 10 mai 2024 ; qu'en outre, dan s le cadre d'une campagne internationale pro-
palestinienne demandant l'exclusion d'Israël des JOP24, des appels à des actions pour
perturber le déroulement de cet évènement ont été détectés sur les réseaux sociaux ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant de l'état de la
menace terroriste que du risque de troubles à l'ordre public, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la longueur du parcours de la manifestation, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien ou le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours
de la flamme et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances
sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux ainsi que sur les sites internet de la préfecture, afin d'avertir les personnes présentes
qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de caméras fixées sur des drones; que ces
moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le groupement de
gendarmerie du Var , est autorisée, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10
mai 2024, sur la commune de BRIGNOLES , au titre de la sécurité du rassemblement de
personnes et de l'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2 sur les drones suivants :
- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced
- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T
- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise
- drone DJI MAVIC Air 2
- hélicoptère EC 135
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, so it
le 10 mai 2024.
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit : information sur le site internet de
la préfecture et sur les réseaux sociaux (préfecture et gendarmerie nationale).
Article 6– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du rassemblement/ de la
manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
Toulon, le 7 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
la Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNETPréfecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Annexe BRIGNOLES
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00009 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-16 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00010
Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
1
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint Raphaël, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur
Issole, Hyères, La Seyne, la Garde et Toulon ;
Vu la demande en date du 06 mai 2024, formée par le groupement de gendarmerie du Var ,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs ou hélicoptères aux fins d'assurer le maintien de
l'ordre public à l'occasion du passage de la flamme olympique prévu le 10 mai 2024 sur la
commune de FLASSANS SUR ISSOLE;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du
code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ; que le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de
caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits  ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu, et
dont fait partie le Relais de la Flamme olympique, font de cet évènement  une cible pour les
actions terroristes  ;
Considérant, d'autre part que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition m édiatique, leur concentration de foules et l 'accueil de
personnalités publiques peuvent être la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
jihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de
France, alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés ; que le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et que le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme
olympique présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et est exposé de ce fait aux mêmes menaces; que
notamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le Var est le premier département traversé par la flamme ; que de part sa
sensibilité, cet évènement peut générer des circonstances particulières de nature à faire peser
des menaces graves pour la sécurité publique ; qu'il peut être également l'occasion, pour
certains individus souhaitant profiter de la visibilité du relais, d'organiser des actions
revendicatives, de commettre des dégradations importantes sur le passage de la flamme ou
d'en compromettre son déroulé ; que dans le contexte de l'organisation de la 55ème édition
de la Semaine Olympique Française (SOF), des revendications liées à des communautés
étrangères ont déjà eu lieu sur la commune de Hyères, le 8 avril 2024 à la villa Noailles et le 14
avril 2024 sur l'île de Porquerolles ; Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Considérant que les festivités liées à l'arrivée de la flamme sur le territoire national sont
susceptibles d'être exploitées par des entités syndicales dans le cadre de revendications
économiques et sociales; que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de la
RATP ont déjà donné lieu des préavis de grève ou à l'évocation de possibles mouvements de
grève le 10 mai 2024 ; qu'en outre, dan s le cadre d'une campagne internationale pro-
palestinienne demandant l'exclusion d'Israël des JOP24, des appels à des actions pour
perturber le déroulement de cet évènement ont été détectés sur les réseaux sociaux ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant de l'état de la
menace terroriste que du risque de troubles à l'ordre public, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la longueur du parcours de la manifestation, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien ou le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours
de la flamme et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances
sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux ainsi que sur les sites internet de la préfecture, afin d'avertir les personnes présentes
qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de caméras fixées sur des drones; que ces
moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le groupement de
gendarmerie du Var , est autorisée, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10
mai 2024, sur la commune de FLASSANS SUR ISSOLE , au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes et de l'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2 sur les drones suivants :
- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced
- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T
- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise
- drone DJI MAVIC Air 2
- hélicoptère EC 135
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, so it
le 10 mai 2024.
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit : information sur le site internet de
la préfecture et sur les réseaux sociaux (préfecture et gendarmerie nationale).
Article 6– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du rassemblement/ de la
manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Toulon, le 7 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
la Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNETPréfecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
ANNEXE FLASSANS SUR ISSOLE
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00010 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-17 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00011
Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
1
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint Raphaël, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur
Issole, Hyères, La Seyne, la Garde et Toulon ;
Vu la demande en date du 06 mai 2024, formée par le groupement de gendarmerie du Var ,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs ou hélicoptères aux fins d'assurer le maintien de
l'ordre public à l'occasion du passage de la flamme olympique prévu le 10 mai 2024 sur la
commune des SALLES SUR VERDON;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du
code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ; que le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de
caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits  ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu, et
dont fait partie le Relais de la Flamme olympique, font de cet évènement  une cible pour les
actions terroristes  ;
Considérant, d'autre part que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition m édiatique, leur concentration de foules et l 'accueil de
personnalités publiques peuvent être la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
jihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de
France, alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés ; que le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et que le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme
olympique présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et est exposé de ce fait aux mêmes menaces; que
notamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le Var est le premier département traversé par la flamme ; que de part sa
sensibilité, cet évènement peut générer des circonstances particulières de nature à faire peser
des menaces graves pour la sécurité publique ; qu'il peut être également l'occasion, pour
certains individus souhaitant profiter de la visibilité du relais, d'organiser des actions
revendicatives, de commettre des dégradations importantes sur le passage de la flamme ou
d'en compromettre son déroulé ; que dans le contexte de l'organisation de la 55ème édition
de la Semaine Olympique Française (SOF), des revendications liées à des communautés
étrangères ont déjà eu lieu sur la commune de Hyères, le 8 avril 2024 à la villa Noailles et le 14
avril 2024 sur l'île de Porquerolles ; Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 17
Considérant que les festivités liées à l'arrivée de la flamme sur le territoire national sont
susceptibles d'être exploitées par des entités syndicales dans le cadre de revendications
économiques et sociales; que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de la
RATP ont déjà donné lieu des préavis de grève ou à l'évocation de possibles mouvements de
grève le 10 mai 2024 ; qu'en outre, dan s le cadre d'une campagne internationale pro-
palestinienne demandant l'exclusion d'Israël des JOP24, des appels à des actions pour
perturber le déroulement de cet évènement ont été détectés sur les réseaux sociaux ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant de l'état de la
menace terroriste que du risque de troubles à l'ordre public, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la longueur du parcours de la manifestation, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien ou le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours
de la flamme et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances
sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux ainsi que sur les sites internet de la préfecture, afin d'avertir les personnes présentes
qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de caméras fixées sur des drones; que ces
moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le groupement de
gendarmerie du Var , est autorisée, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10
mai 2024, sur la commune des SALLES SUR VERDON , au titre de la sécurité du
rassemblement de personnes et de l'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 2 sur les drones suivants :
- drone DJI MAVIC 2 Entreprise Advanced
- drone Matrice 3000 optique Zenmuse H20T
- drone DJI MAVIC Pro zoom Enterprise
- drone DJI MAVIC Air 2
- hélicoptère EC 135
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 18
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, so it
le 10 mai 2024.
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit : information sur le site internet de
la préfecture et sur les réseaux sociaux (préfecture et gendarmerie nationale).
Article 6– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du rassemblement/ de la
manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Toulon, le 7 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
la Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNETPréfecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 19
ANNEXE LES SALLES SUR VERDON
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00011 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-18 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 20
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00012
Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 21
1
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement
revendicatif sur les communes de Saint Raphaël, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur
Issole, Hyères, La Seyne, la Garde et Toulon ;
Vu la demande en date du 06 mai 2024, formée par le groupement de gendarmerie du Var ,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs ou hélicoptères aux fins d'assurer le maintien de
l'ordre public à l'occasion du passage de la flamme olympique prévu le 10 mai 2024, notam-
ment lors du transfert du convoi entre les différentes communes concernées ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du
code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ; que le 3° de l'article L. 242-5 du code précité permet le déploiement de
caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits  ; que son caractère éminemment
symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs
d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les
très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu, et
dont fait partie le Relais de la Flamme olympique, font de cet évènement  une cible pour les
actions terroristes  ;
Considérant, d'autre part que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition m édiatique, leur concentration de foules et l 'accueil de
personnalités publiques peuvent être la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
jihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de
France, alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés ; que le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et que le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat
islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; que cette menace
orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme
olympique présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et est exposé de ce fait aux mêmes menaces; que
notamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant
d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions
terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le Var est le premier département traversé par la flamme ; que de part sa
sensibilité, cet évènement peut générer des circonstances particulières de nature à faire peser
des menaces graves pour la sécurité publique ; qu'il peut être également l'occasion, pour
certains individus souhaitant profiter de la visibilité du relais, d'organiser des actions
revendicatives, de commettre des dégradations importantes sur le passage de la flamme ou
d'en compromettre son déroulé ; que dans le contexte de l'organisation de la 55ème édition
de la Semaine Olympique Française (SOF), des revendications liées à des communautés
étrangères ont déjà eu lieu sur la commune de Hyères, le 8 avril 2024 à la villa Noailles et le 14
avril 2024 sur l'île de Porquerolles ; Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
Considérant que les festivités liées à l'arrivée de la flamme sur le territoire national sont
susceptibles d'être exploitées par des entités syndicales dans le cadre de revendications
économiques et sociales; que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de
la RATP ont déjà donné lieu des préavis de grève ou à l'évocation de possibles mouvements
de grève le 10 mai 2024 ; qu'en outre, dan s le cadre d'une campagne internationale pro-
palestinienne demandant l'exclusion d'Israël des JOP24, des appels à des actions pour
perturber le déroulement de cet évènement ont été détectés sur les réseaux sociaux ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant de l'état de la
menace terroriste que du risque de troubles à l'ordre public, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone à sécuriser en
raison de la longueur du parcours de la manifestation, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté pour permettre le maintien ou le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours
de la flamme et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances
sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux ainsi que sur les sites internet de la préfecture, afin d'avertir les personnes présentes
qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de caméras fixées sur des drones; que ces
moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par le groupement de
gendarmerie du Var , est autorisée, dans le cadre du passage de la flamme olympique le 10
mai 2024, notamment lors du transfert du convoi entre les différentes communes
concernées, au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et de l'appui des
personnels au sol, en v ue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 sur l'aéronef suivant:
- hélicoptère EC 135
Article 3 – La présente autorisation est limitée aux itinéraires de transferts du convoi de la
flamme olympique, figurant sur les plans joints en annexe:
- De St Raphael à Brignoles : St Raphael / Frejus / Puget sur Argens / Roquebrune sur Argens /
Le Muy / Les Arcs / Vidauban / Le Luc / Brignoles / sur par les axes Autoroute A8 ou RN7Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
- De Hyères à Flassans sur Issole , en passant par La Garde / La Farlède / Sollies Pont / Cuers /
Gonfaron / Carnoules / Besse sur Issole, (axes empruntés A570 / A57 / RD13)
- De Flassans sur Issole aux Salles sur Verdon : Cabasse / Carcès / Cotignac / Sillans la Cascade/
Aups / Axes empruntés RD13 / RD22 / RD957
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée du rassemblement, so it
le 10 mai 2024.
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit : information sur le site internet de
la préfecture et sur les réseaux sociaux (préfecture et gendarmerie nationale).
Article 6– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du rassemblement/ de la
manifestation.
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
Toulon, le 7 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
la Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNETPréfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 25
ANNEXES TRANSFERTS DU CONVOI
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 26
TRANSFERT GGDPréfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 27
TRANSFERT GGDPréfecture du VAR - 83-2024-05-07-00012 - Arrêté n0 2024-BSP-OP-19 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28