NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-165
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-07-12-00001 - Arrêté portant protection des sternes sur la Loire
et l'Allier dans les départements de la Nièvre et du Cher (8 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2024-07-12-00001
Arrêté portant protection des sternes sur la Loire
et l'Allier dans les départements de la Nièvre et
du Cher
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-07-12-00001 - Arrêté portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et
du Cher 3
PREFET Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N°portant protection des sternes sur la Loire et l'Allierdans les départements de la Nièvre et du CherLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvageset son annexe |;VU le code de l'environnement et notamment les articles L332-1 et suivants, L411-1 et suivants, R411-15 et suivants ;VU le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la Réserve Naturelle du Val deLoire entre La Charité-sur-Loire et Bois-Gibault et notamment les articles 2 et 18 ;VU le décret du 16 septembre 2004 portant classement parmi les sites de I'ensemble formé par le« Bec d'Allier » (confluence entre l'Allier et la Loire) sur le territoire des communes d'Apremont-sur-Allier, Cours-les-Barres, Cuffy et Neuvy-le-Barrois dans le département du Cher, et sur le territoiredes communes de Challuy, Gimouille, Marzy, Nevers et Saincaize-Meauce dans le département de laNièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre,VU l'arrêté du 14 septembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et del'Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) ;VU larrété du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur I'ensemble du territoirenational et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale deconservation) ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courrie! : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-02-21-008 du 21 février 2020 portant approbation du documentd'objectifs des sites Natura 2000 FR2600965 et FR2610004 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cheret Nièvre » ;VU l'arrêté cadre n° 58-2019-05-09-003 du 09 mai 2019 fixant les conditions d'adoption d'un arrêtéannuel portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et duCher;VU la décision du Ministère de l'Environnement du 9 février 1996 désignant le préfet dé la Nièvre, PréfetCentralisateur de la gestion de la Réserve naturelle nationale du Val de Loire ;VU les avis favorables des partenaires consultés conformément à l'article 5 de l'arrêté cadren°58-2019-05-09-003 du 09 mai 2019 susvisé ;Considérant que la conservation d'espéces protégées est d'intérêt général et que leurs biotopesdoivent être préservés;Considérant que les zones de nidification des oiseaux nicheurs des grèves et bancs de sable sontexclusivement situées sur les lits de l'Allier et de la Loire et que leur localisation est généralementvariable d'une année à l'autre;Considérant la sensibilité et la fragilité biologique des oiseaux nicheurs des grèves et bancs de sable etplus particulièrement de la Sterne naine et de la Sterne pierregarin ;Considérant que la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et du Cher abritent selon lesannées, pour ces deux espèces entre 11 % et 15 % des effectifs nicheurs de l'axe Loire-Allier et 3 à 7 %des effectifs nicheurs nationaux ;Considérant que la structure animatrice du site Natura 2000 et les organismes gestionnaires de laréserve Naturelle Nationale du Val de Loire sont chargés de réaliser des observations en vue d'interdirela circulation, le stationnement et la perturbation à l'intérieur des zones de nidification des oiseaux, ;Considérant que les prévisions d'épisodes pluvieux de mi-juin qui amenaient à prévoir une inondationmajoritaire des sites de reproduction ont été réalisées, et qu'il conviendrait à la suite d'actualiser l'étatdes lieux de la situation quant à la survie des couvées en cours et au retour des oiseaux pour des pontesde remplacement ;Considérant le compte-rendu d'observations post-crue du 4 juillet 2024 du CEN Centre-Val de Loire,animateur du site Natura 2000 faisant état selon les sites soit de survie des jeunes oiseaux, soit deretours de ponte partiels ;Considérant l'information et la consultation effectuées par la structure animatrice du site Natura 2000et les organismes gestionnaires de la réserve Naturelle Nationale du Val de Loire du 5 au 9 juillet 2024auprès des différentes parties concernées et du compte-rendu de cette consultation en date du10 juillet 2024 ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre;
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ARRETEArticle 1er : Zones de nidification identifiéesLes zones de nidification de sternes pierregarin (Sterna hirundo) et de sternes naines (Sternula albifrons)identifiées pour l'année 2024 sont les suivantes :zone 1 : île dite "île aux sternes" située à l'aval immédiat du pont de Loire à Nevers (Nièvre), ainsique Illot à I'amont immédiat du méme pont d'une superficie cumulée d'environ 4,7 ha àI'étiage;zone 2 : île située au droit du lieu-dit Les Cris à La Marche (Nièvre) d'une superficie d'environ4,5 ha à l'étiage;zone 3 : île située au droit du lieu-dit Les Buteaux à Léré (Cher) et au droit des Brocs à La-Celle-sur-Loire (Nièvre) d'une superficie d'environ 3,8 ha à I'étiage ; '
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Ces zones sont représentées cartographiquement en annexe du présent arrêté à titre indicatif, lecontour exact des flots étant soumis à modification continue du fait des écoulements de la Loire.Article 2 : Interdictions temporaires édictées dans ces zonesDans les zones identifiées à l'article 1 sont interdits la circulation, le stationnement et la perturbation etplus précisément :l'accès, l'accostage, le débarquement, le bivouac, le camping, I'allumagede feux, la circulationou le stationnement sur la zone de nidification identifiée ;la présence de chiens, même tenus en laisse, sur la zone de nidification identifiée ;la pratique des activités nautiques motorisées à moins de 15 mètres de la zone de nidificationidentifiée;le survol, y compris par des objets volants radioguidés, des zones arrêtées à moins de 150 mètresà la verticale du site.Ces interdictions sont signalées par des panneaux conformémentà l'article 8 de l'arrêté cadre sus-cité.L'ensemble des dispositions de cet article ne s'applique pas aux personnes agissant dans le cadre :des missions de police ou de secours ;de la réalisation d'inventaires nécessaires à la mise en place des arrêtés annuels ou à lasurveillance de leurs effets ;de la pose et la dépose des panneaux matérialisant l'interdiction temporaire d'accès.Article 3 : Durée des interdictions temporairesLes interdictions temporaires sont applicables immédiatement et jusqu'au 31 août 2024.La date de fin d'interdiction pourra être avancée par arrêté préfectoral s'il est constaté, par la structureanimatrice dû site Natura 2000 et/ou les organismes gestionnaires de la réserve Naturelle Nationale duVal de Loire, en lien avec les services de l'État, qu'à la fin de leur période de reproduction les spécimensde sternes naines et de sternes pierregarin ont effectivement quitté le site protégé avant cette date.
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Article 4 : Autres interdictions à validité permanentePour rappel, sont interdits en tout temps les travaux publics ou privés pouvant porter atteinte à ladynamique fluviale des grèves et bancs de sable ou susceptibles de les modifier, de les dénaturer ou deles faire disparaître, sauf raison d'intérêt public majeur liée à la sécurité des personnes et des biens.Les travaux de dévégétalisation effectués dans le cadre des travaux d'entretien du lit et sous maîtrised'ouvrage du service gestionnaire de la Loire (DDT de la Nièvre, service Loire sécurité et risques), ou pardélégation, pourront être réalisés, en respectant les préconisations du guide méthodologique élaborédans le cadre du plan Loire grandeur nature, en dehors de la période d'interdiction fixée par l'arrêtépréfectoral annuel.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif auprès de l'autorité administrative,auteur de la décision, ou de son autorité hiérarchique, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon (22 Rue Assas — BP 61616 - 21 016 DIJON), dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Ce recours peut être déposé via l'applicati'on « télé recours citoyens », accessible parle site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution et publicationLes secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, les maires de La Celle-sur-Loire,Léré, La Marche et Nevers, les directeurs départementaux des Territoires de la Nièvre et du Cher, lesdirecteurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val de Loire, les commandants des groupements de gendarmerie de la Nièvre et duCher, les directions départementales de la sécurité publique de la Nièvre et du Cher, les chefs desservices départementaux de l'office français de la biodiversité de la Nièvre et du Cher, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires concernés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1 2 Jliil, 2024
_—*Michaël GALY
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Annexe : Cartographie des zones de nidifications identifiéesZone 1 — NEVERS (Nièvre)
LégendeZone de nidification[ Zone de nidification( Périmètre du site Natura 2000| Limites communales0 100 200 mL [——Source : BD ortho 2024/ LPO BFC / Nature Nièvre/ Cen Bourgogne / Cen Centre-Va de Loire—'l_
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Zone 2 — LA MARCHE (Niévre)
Zone de nidification! Zone de nidification| Périmétre du site Natura 2000Limites communales0 50 100m-Source : BD ortho 2024 / LPO BFC / CenBourgogne / Cen Centre-Va de Loire_ g eE e
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ZONE 3 - LERE (Cher)/ LA-CELLE-SUR-LOIRE (Nièvre)
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LégendeZone de nidificationL] Zone de nidification| Périmètre du site Natura 2000Limites communales0 50 100m.Source : BD ortho 2024 / LPO BFC / CenBourgogne / Cen Centre-Va de Loire
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