PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-215
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-12-04-00003 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1020 portant
interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination le jeudi 04 décembre 2025, sur la commune des
Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre
d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la D38. (4 pages) Page 3
85-2025-12-04-00002 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1021 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques le 04 décembre 2025, sur la commune des Sables
d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et
à l'intersection entre D32 et la D38. (4 pages) Page 8
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-12-04-00003
Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1020 portant
interdiction temporaire du port et du transport
d'armes, toutes catégories confondues, de
munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination le jeudi 04 décembre 2025,
sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au
rond point au Nord de la salle du Havre
d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la D38.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00003 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04
décembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection
entre D32 et la D38.
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Direction des sécurités|PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesArrêté N°25/CAB-BSIPA/1020portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer Une arme par destinationle jeudi 4 décembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne,ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection entre la D32 et la D38Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R 644-5 et R 644-5-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 211-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau« Urgence attentat », activé depuis le 24 mars 2024;CONSIDÉRANT le déplacement de Monsieur Eric ZEMMOUR dans le département de la Vendée, lejeudi 4 décembre 2025, avec une conférence prévue à la salle des Cordulies, à l'espace Le Havred'Olonne au 71 rue du 8 mai 1945, à Olonne sur Mer, commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'uneséance de dédicaces de son livre, sur le même site, cette séance étant ouverte au public ;CONSIDÉRANT que lors de son précédent déplacement aux Sables d'Olonne enjanvier 2022, lors de lacampagne pour les élections présidentielles, et pour participer à la mobilisation contre le déplacementde la statue de Saint-Michel, une trentaine de personnes s'était rassemblée; parmi ces manifestants(Antifa 85 et 44, syndicats), 20 individus appartenaient à la mouvance UG du 44 et quelques membresde la mouvance UD étaient présents; des tags « anti Zemmour » avaient été dessinés la nuitprécédente ; le service d'ordre, avec un escadron de gendarmerie mobile, avait contenu lesmanifestants et empêché une confrontation entre UG et UD; des insultes avaient été lancées de partd'autre;CONSIDÉRANT la venue plus récente en Vendée de Monsieur ZEMMOUR, le 16 juin 2023, sur lacommune de La Caillère Saint Hilaire, pour une séance de dédicaces de son livre, avec la présence de34 manifestants hostiles à sa présence qui s'étaient rassemblés et avaient été tenus à distance par lesgendarmes, le bâtiment d'accueil ayant été tagué la veille ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00003 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04
décembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection
entre D32 et la D38.
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CONSIDERANT que le déplacement de Monsieur ZEMMOUR le 27 septembre 2025, sur la commune deRouilly-Saint-Loup (10), a donné lieu a une manifestation de 50 personnes afin de dénoncer sa présenceet ses idées ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la conférence et la séance de dédicaces de Monsieur ZEMMOUR le13 novembre 2025 à Anglet (64), un collectif antifasciste de 50 personnes s'était rassemblé (« ripostonsau fascisme par l'unité de classe ») et qu'un important dispositif policier avait permis de maintenir àdistance les manifestants qui invectivaient les personnes venues assister à la conférence ;CONSIDÉRANT que la presse locale a déjà annoncé la venue de Monsieur ZEMMOUR auxSables d'Olonne le jeudi 4 décembre 2025 et, qu'en réaction, des appels à mobilisation pour s'opposerà cette venue ont été lancés sur les réseaux sociaux, en particulier par la mouvance UG du 44;CONSIDÉRANT qu'à ce jour, aucune déclaration de manifestation à caractère revendicatif pour lajournée du 4 décembre 2025 et émanant de la mouvance UG du 44 n'a été déclarée et enregistréeauprès de la Préfecture de la Vendée ;CONSIDÉRANT les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public liés à la venue éventuelled'opposants à Monsieur ZEMMOUR, et en particulier à une confrontation possible entre cesmanifestants et les soutiens à Monsieur ZEMMOUR; les dangers et les risques d'accidents gravesprovoqués par l'utilisation inconsidérée de tout objet sur la voie publique et dans tous les lieuxconcernés par la venue de Monsieur ZEMMOUR ; qu'au regard des informations recueillies, l'existencede tels risques doit être pris en considération pendant la conférence et la dédicace autour du livre deMonsieur ZEMMOUR, prévues le jeudi 4 décembre 2025; qu'en particulier, le risque d'utilisationd'armes par destination, par des individus isolés ou en réunion, contre les forces de l'ordre et lesservices publics, ainsi que contre des biens, en particulier les véhicules et les biens publics, ne peut êtreécarté :CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par laprojection de tout objet dans une foule ou sur les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans letemps et adaptées ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troublesa l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes catégories, demunitions et d'objet pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codepénal. sur la commune des Sables d'Olonne, au rond-point situé au Nord du complexe culturel duHavre d'Olonne ainsi qu'à l'intersection entre la route départementale 32 et la route départementale38 ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir depolice administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordrepublic et de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant lacommission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public, seule l'interdiction temporaire duport et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre publicsusceptibles de survenir ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure en cas de risquegrave de trouble à l'ordre public, le préfet peut interdire le port et le transport sans motif légitimed'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00003 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04
décembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection
entre D32 et la D38.
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ARRETEArticle 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits le jeudi 4 décembre 2025, de 15h00 a 23h00, sur les sitessuivants :* Commune des Sables d'Olonne (Les Sables d'Olonne, Le Château d'Olonne et Olonne sur Mer) ;* Rond-point au Nord du complexe culturel du Havre d'Olonne ;* Intersection entre la route départementale 32 et la route départementale 38.Article 2 : Les personnes remplissant les conditions réglementaires de détention et de transportd'armes ne sont pas concernés par le champ d'application de cet arrêté.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois etrèglements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laVendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr.Il peut, dans un délai de 48 heures à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Nantes, conformément à l'article R.779-2 du Code dejustice administrative.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départemental de lapolice nationale de la Vendée et le commandant de groupement de gendarmerie départementale dela Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 \ar|rsLe préfet
Pour le Préfet et Par délégation
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00003 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04
décembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection
entre D32 et la D38.
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00003 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1020 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le jeudi 04
décembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection
entre D32 et la D38.
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-12-04-00002
Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1021 portant
réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques le 04 décembre 2025, sur la
commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au
rond-point au Nord de la salle du Havre
d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la D38.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00002 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1021 portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le 04 décembre 2025,
sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la
D38.
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| Direction des sécuritésPREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesArrêté N° 25/CAB-BSIPA/1021portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniquesle 4 décembre 2025, sur la commune des Sables d'Olonne,ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection entre la D32 et la D38_ Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret 2015-799 du Ter juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00002 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1021 portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le 04 décembre 2025,
sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT le déplacement de Monsieur Eric ZEMMOUR dans le département de la Vendée, lejeudi 4 décembre 2025, avec une conférence prévue à la salle des Cordulies, à l'espace Le Havred'Olonne au 71 rue du 8 mai 1945, à Olonne sur Mer, commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'uneséance de dédicaces de son livre, sur le même site, cette séance étant ouverte au public ;CONSIDÉRANT que lors de son précédent déplacement aux Sables d'Olonne en janvier 2022, lors dela campagne pour les élections présidentielles, et pour participer à la mobilisation contre ledéplacement de la statue de Saint-Michel, une trentaine de personnes s'était rassemblée; parmi cesmanifestants (Antifa 85 et 44, syndicats), 20 individus appartenaient à la mouvance UG du 44 etquelques membres de la mouvance UD étaient présents; des tags « anti Zemmour» avaient étédessinés la nuit précédente ; le service d'ordre, avec un escadron de gendarmerie mobile, avaitcontenu les manifestants et empêché une confrontation entre UG et UD; des insultes avaient étélancées de part d'autre ;CONSIDÉRANT la venue plus récente en Vendée de Monsieur ZEMMOUR, le 16 juin 2023, sur lacommune de La Caillère Saint Hilaire, pour une séance de dédicaces de son livre, avec la présence de34 manifestants hostiles à sa présence qui s'étaient rassemblés et avaient été tenus à distance par lesgendarmes, le bâtiment d'accueil ayant été tagué la veille ;CONSIDÉRANT que le déplacement de Monsieur ZEMMOUR le 27 septembre 2025, sur la commune deRouilly-Saint-Loup (10), a donné lieu à une manifestation de 50 personnes afin de dénoncer sa présenceet ses idées ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la conférence et la séance de dédicaces de Monsieur ZEMMOUR le13 novembre 2025 à Anglet (64), un collectif antifasciste de 50 personnes s'était rassemblé (« ripostonsau fascisme par l'unité de classe ») et qu'un important dispositif policier avait permis de maintenir àdistance les manifestants qui invectivaient les personnes venues assister à la conférence ;CONSIDÉRANT que la presse locale a déjà annoncé la venue de Monsieur ZEMMOUR auxSables d'Olonne le jeudi 4 décembre 2025 et, qu'en réaction, des appels à mobilisation pour s'opposerà cette venue ont été lancés sur les réseaux sociaux, en particulier par la mouvance UG du 44;CONSIDÉRANT qu'à ce jour, aucune déclaration de manifestation à caractère revendicatif pour lajournée du 4 décembre 2025 et émanant de la mouvance UG du 44 n'a été déclarée et enregistréeauprès de la Préfecture de la Vendée ;CONSIDÉRANT que les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers où immobiliersdu fait ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ont déjà été observées durant les manifestationsà caractère revendicatif sur le territoire national ; que cet usage détourné ne peut pas être écarté surles sites concernés par le déplacement de Monsieur ZEMMOUR en Vendée ; qu'en conséquence, cessites sont concernés par des risques graves de troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des troubles à l'ordre public, consiste à utiliser, àdes fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, des artifices de divertissement etd'engins pyrotechniques pour commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre ou commettredes troubles à l'ordre public ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00002 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1021 portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le 04 décembre 2025,
sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la
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CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manièreinappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique;qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainside leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes àfeu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement et localementl'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers,est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée ;CONSIDÉRANT que les artifices des catégories CI et F1, de par leur utilisation détournée, contribuentaux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre del'incendie de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent passeulement s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; qu'au surplus, cela contribue à la clartéet à la lisibilité de la mesure pour le grand public ;ArrêteArticle 1L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques decatégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits, le jeudi 4 décembre 2025, de15h00 à 23h00, sur les sites suivants :* Commune des Sables d'Olonne (Les Sables d'Olonne, Le Château d'Olonne et Olonne sur Mer) ;* Rond-point au Nord du complexe culturel du Havre d'Olonne ;¢ Intersection entre la route départementale 32 et la route départementale 38.
Article 2L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques decatégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits, le jeudi 4 décembre 2025, de15h00 à 23h00, sur les sites suivants :* Commune des Sables d'Olonne (Les Sables d'Olonne, Le Château d'Olonne et Olonne sur Mer);¢ Rond-point au Nord du complexe culturel du Havre d'Olonne ;* Intersection entre la route départementale 32 et la route départementale 38.Article 3Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé queela vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'ellese déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants etR.2352-97 et suivants du code de la défense) ;¢ l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisationd'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'àdeux fois la valeur de la fraude.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-12-04-00002 - Arrêté N°25/CAB-BSIPA/1021 portant réglementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le 04 décembre 2025,
sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la
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Article 4Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques a des usages professionnels, par des personnes titulairesd'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices dedivertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 etd'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'unehabilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type d'articles pyrotechniques au titre del'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique, au titre dela.seule utilisation.Article 5Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départemental de la policenationale de la Vendée et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de laVendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le L \ x0 luc Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLe oréfat. Direct@ur de Cabinet
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de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le 04 décembre 2025,
sur la commune des Sables d'Olonne, ainsi qu'au rond-point au Nord de la salle du Havre d'Olonne et à l'intersection entre D32 et la
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