CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-161
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RAPT
17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL «
CHEVAL ET INSERTION » SAINT-GEORGES DE DIDONNE (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique
à l'occasion de l'événement « Cigogne en fête » à
SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai 2026 (3 pages) Page 8
17-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant
réglementation de la protection contre les dangers d'incendie et les risques
naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de
stationnement de caravanes et autres terrains aménagés (17 pages) Page 12
17-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 autorisant,
à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie
publique à Royan,
du 19 mai au 25 mai 2026, à l'occasion de
l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 » (4 pages) Page 30
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DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE
LA JEUNESSE
17-2026-05-06-00005
ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A
CARACTERE SOCIAL « CHEVAL ET INSERTION »
SAINT-GEORGES DE DIDONNE
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2026-05-06-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION
D'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « CHEVAL ET INSERTION » SAINT-GEORGES DE DIDONNE 3
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Pr APRÉFETDE LA laCHARENTE- CharenteMARITIME Maritimegett LE DEPARTEMENT
ARRETE PORTANT MODIFICATION D'AUTORISATIONMAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « CHEVAL ET INSERTION »SAINT-GEORGES DE DIDONNE
LE PREFET DE LA CHARENTE- LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DEMARITIME LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'Honneur Chevalière de la Legion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquelsl'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures lesconcernant;l'arrêté conjoint n°01-652 de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime et de Monsieurle Président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime en date du 15 mars2001 autorisant la création d'un lieu de vie et hébergement sous statut d'établissementsitué à Saint-Georges-de-Didonne et géré par l'association « Cheval et Insertion » ;l'arrêté conjoint n°14-2145 du 27 août 2014 portant modification de l'autorisationdélivrée à l'association « Cheval et Insertion » en vue de gérer une Maison d'Enfantsà Caractère Social dénommée « Cheval et Insertion » et située à Saint-Georges-de-Didonne ;l'arrêté préfectoral n°14-3167 du 12 décembre 2014 portant modification del'autorisation délivrée à l'association « Cheval et Insertion » en vue de gérer uneMaison d'Enfants à Caractère Social dénommée « Cheval et Insertion » et située àSaint-Georges-de-Didonne ;l'arrêté départemental n°25-384 du 10 février 2025 portant extension de l'arrêtéd'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) « Cheval et Insertion »gérée par l'association « Cheval et Insertion » ;l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 février 2024 visant à requalifier leplacement éducatif à domicile (PEAD) en mesure d'assistance éducative en milieuouvert renforcée ou intensifiée ;le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance de la Charente-Maritime 2025-2029 ;
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D'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « CHEVAL ET INSERTION » SAINT-GEORGES DE DIDONNE 4
VU le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territorialePoitou-Charentes en vigueur ;VU la demande d'habilitation justice au titre de l'article 375 du Code Civil de la MECS« Cheval et Insertion » en date du 23 juin 2025 ;VU l'avis du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Saintes en date du30 septembre 2025 ;VU l'avis de la vice-présidente près le Tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 26septembre 2025 ;VU l'avis de la vice-présidente près le Tribunal judiciaire de Saintes en date du 26septembre 2025 ;VU l'avis du directeur d'académie des services de l'Education Nationale de la CharenteMaritime en date du 17 novembre 2025 ;VU l'avis de la directrice de l'enfance et de la famille du département de la CharenteMaritime en date du 15 octobre 2025 ;EN CONSIDERANT la nécessité de mettre en conformité les arrêtés d'autorisation et portantmodification de l'activité de la maison d'enfants à caractère social (MECS) « Cheval etInsertion » gérée par l'association « Cheval et Insertion »SUR proposition de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritimeet de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest ;
ARRETENTARTICLE 1L'arrêté n°25-384 en date du 10 février 2025 portant extension de l'arrêté d'autorisation de lamaison d'enfants à caractère social (MECS) « Cheval et Insertion » gérée par l'association« Cheval et Insertion » est modifié en son article 2 « Capacité d'accueil ».ARTICLE 2L'article 2 de l'arrêté n°25-384 susmentionné est modifié comme suit :La MECS « Cheval et Insertion » est composée :- D'un internat de 7 places pour un public mixte âgé de 13 à 21 ans;- D'un service d'accompagnement personnalisé en milieu naturel (APMN) de 6 placespour un public mixte âgé de 17 à 21 ans;- D'un service d'action éducative renforcée avec hébergement judiciaire ouadministrative (action éducative en milieu ouvert renforcée avec hébergement ou aideéducative à domicile renforcée avec hébergement) de 7 places pour un public mixteägé de 13 a 18 ans.
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D'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « CHEVAL ET INSERTION » SAINT-GEORGES DE DIDONNE 5
ARTICLE 3La MECS « Cheval et Insertion » est répertoriée au fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) de Cheval et insertionrattachement :Statut : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueN°FINESS : 17 001 0789N° SIREN : 434 560 710Raison sociale du service (ET) : Cheval et InsertionAdresse : 50 Avenue Paul Roulet — 17110 Saint Georges deDidonneN°FINESS : 17 001 083 9N°SIRET : 434 560 710 000 15Code catégorie : 177 Maison d'enfants à caractère socialCode discipline : 912 Accueil au titre de la protection de l'enfance257 Aide éducative à domicileCode clientèle : 800 Enfants, adolescents et jeunes majeurs ASEARTICLE 4La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformitéorganisée par les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement(articles D313-11 à D313-14 du CASF), effectuée par les services du Conseil Départementalet de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en application de l'article L.313-6 du Code del'Action Sociale et des Familles.ARTICLE 5Conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,l'autorisation initialement accordée par arrêté n°14-2145 susmentionné pour une durée de 15ans à compter du 1° janvier 2014 demeure valable jusqu'au 31 décembre 2028. Sonrenouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluationexterne mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et desFamilles.ARTICLE 6Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de la MECS « Cheval etInsertion », les lieux où elle est implantée, les conditions d'éducation et de séjour des mineursconfiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la natureou le champ d'application, doit être porté à la connaissance de la Présidente du ConseilDépartemental de la Charente-Maritime et de Madame la Directrice interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest par la personne physique ou la personnemorale gestionnaire.ARTICLE 7Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire de l'association « Cheval et Insertion » doit être portée la connaissance de laPrésidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime et de Madame la Directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest par le représentant de lapersonne morale.Doit également être notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affectéau sein de la MECS « Cheval et insertion », ou employé par la personne physique habilitée.3
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D'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « CHEVAL ET INSERTION » SAINT-GEORGES DE DIDONNE 6
ARTICLE 8Le Préfet et la Présidente du département de la Charente-Maritime peuvent à tout momentretirer l'autorisation lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre la mise enœuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.ARTICLE 9En application de l'article R. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêtéest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actesadministratifs du département de la Charente-Maritime et sur le site Internet du départementde la Charente-Maritime www.charente-maritime.fr et notifié au représentant de l'organismegestionnaire.ARTICLE 10En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationou de sa notification, faire l'objet :- D'un recours administratif gracieux devant la Présidente du Conseil départemental dela Charente-Maritime, autorité signataire de cette décision, par simple lettre motivée àla Direction de l'Enfance et de la Famille — 85 boulevard de la République — 17076 LaRochelle Cedex 9 ;- D'un recours administratif gracieux devant le Préfet du département, autorité signatairede cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre del'Intérieur ;- D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur lesite www telerecours.fr.Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délaide deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après décision implicitede rejet. En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux présenté dans un délai dedeux mois après la date de notification de la présente décision. En cas de recours administratif,le délai de recours contentieux est prorogé.ARTICLE 11Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et Madame laDirectrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à La Rochelle, le 06 MAI 2026/
Le Préfet de la dé ss La Présidente du Conseil DépartementalvA / 5 de la Charente-MaritimePour le Préfetet dar dé!égationLe Segrétage GeñéralEmmanughCAYRON
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D'AUTORISATION MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « CHEVAL ET INSERTION » SAINT-GEORGES DE DIDONNE 7
ai
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-18-00002
Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion de l'événement
« Cigogne en fête » à SAINT-AGNANT du 18 mai au
25 mai 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Cigogne en fête » à SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai
2026
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+ 1 Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion de l'événement « Cigogne en fête »à SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai 2026
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurRaphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le bon de commande en date du 23 avril 2026 transmis par le responsable de la société TERANGAPRIVATE SECURITY COMPAGNY en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde au seinde la zone comprise entre le chemin du pas des vaches, l'avenue Charles de Gaulle et la rue de l'église,a compter du lundi 18 mai, 20h00, jusqu'au 25 mai, 10h00, à SAINT-AGNANT dans le cadre del'événement « Cigogne en fête » ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 07 mai 2026 par la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance ;
ai
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Cigogne en fête » à SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai
2026
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Considérant que la présence d'un agent privé sur la voie publique est justifiée pour le gardiennage desinstallations de l'événement « Cigogne en fête » ;Considérant que la société TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY dispose d'une autorisationvalide du conseil national des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément etde contrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Ndiaga GUEYE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours devalidité ; que les agents de sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carteprofessionnelle en cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1°: Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agent de sécurité de lasociété TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY en vue d'assurer la surveillance nocturne des biensdont ils ont la garde au sein de la zone comprise entre le chemin du pas des vaches, l'avenue Charlesde Gaulle et la rue de l'église à compter du lundi 18 mai, 20h00, jusqu'au 25 mai, 10h00, à SAINT-AGNANT dans le cadre de l'événement « Cigogne en fête », dans les conditions suivantes :Du 18 mai à 20h00 au 19 mai à 10h00 :¢ BRASSAUD Adam, CAR-017-2029-12-06-20240944770" Du 19 mai 20h00 au 20 mai 10h00 :* BRASSAUD Adam, CAR-017-2029-12-06-20240944770Du 20 mai à 22h00 au 21 mai à 14h00 :* BRASSAUD Adam, CAR-017-2029-12-06-20240944770Du 21 mai à 22h00 au 22 mai à 14h00 :+ AKA Agnili Alfred, CAR-017-2026-06-30-20210529345Du 22 mai à 18h00 au 23 mai à 00h30 :¢ BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482GAUDUCHEAU Wilfried, CAR-017-2029-02-20-20240840519MAYELE KEWANGA Charles, CAR-017-2029-04-04-20240677696BELLET-HUGON Louise, CAR-017-2030-10-21-20250950326NOUZILLAT Enzo, CAR-017-2030-02-17-20250939540+ PAJOT Lucas, CAR-017-2030-04-08-20250865044¢ GOIS CYRILLE, CAR-016-2026-10-11-20210302676Le 23 mai de 00h30 à 07h00 :¢ BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482Le 23 mai de 07h00 à 16h00 :* AKA Agnili Alfred, CAR-017-2026-06-30-20210529345Du 23 mai à 18h00 au 24 mai à 00h30 :* BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482* MAYELE KEWANGA Charles, CAR-017-2029-04-04-20240677696+ BELLET-HUGON Louise, CAR-017-2030-10-21-20250950326+ NOUZILLAT Enzo, CAR-017-2030-02-17-20250939540+ PAJOT Lucas, CAR-017-2030-04-08-20250865044* GOIS CYRILLE, CAR-016-2026-10-11-20210302676° LOUBATIER Louri, CAR-017-2029-05-02-20240366340Le 24 mai de 00h30 à 10h00 :¢ BECKER Johnny, CAR-017-2029-07-29-20240654482Du 24 mai à 20h00 au 25 mai à 09h00 :* AKA Agnili Alfred, CAR-017-2026-06-30-20210529345
ai
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Cigogne en fête » à SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai
2026
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Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Rochefort, lecolonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale et le maire de la commune sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, au maire de SAINT-AGNANT, à lasociété TERANGA PRIVATE SECURITY COMPAGNY.
48 MAI 2026Fait à La Rochelle, le
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,ee —
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Raphaël FARGES \aw€
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion de l'événement « Cigogne en fête » à SAINT-AGNANT du 18 mai au 25 mai
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-18-00003
Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant
réglementation de la protection contre les dangers
d'incendie et les risques naturels et technologiques
majeurs sur les terrains de camping et de
stationnement de caravanes et autres terrains
aménagés
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant réglementation de la protection
contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et
autres terrains aménagés
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Cabinet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral
portant réglementation de la protection contre
les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping
et de stationnement de caravanes et autres terrains aménagés
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du tourisme et notamment l'article R. 331-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R. 125-14 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3, R. 443-1 et R.443-9 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L132-1 et L133-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 112-1 et L 112-2 ;
Vu la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renf orcer la prévention et la lutte contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la C harente-Maritime à compter du 11 septembre
2023 ;
VU
le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de
Monsieur Raphaël FARGES, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbati on des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1995 fixant le m odèle du cahier de prescriptions de sécurité
destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un
risque naturel ou technologique prévisible ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l 'affichage des consignes de sécurité devant être
portées à la connaissance du public ;
Vu l'instruction gouvernementale du 6 octobre 2014 re lative à l'application de la réglementation
spécifique aux terrains de camping situés dans les zones de submersion rapide ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2008 validant le dossier départemental sur les risques majeurs,
notamment l'article 2 fixant la liste des communes soumises à un risque naturel ou technologique
prévisible ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2022 portant compos ition et fonctionnement de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant réglementation de la protection
contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et
autres terrains aménagés
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Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2022 modifié portan t composition de la sous-commission
départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-084 du 16 mai 2023 port ant révision et approbation du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant r églementation de la protection contre les
dangers d'incendie et les risques naturels et techn ologiques majeurs sur les terrains de camping et
de stationnement de caravanes et autres terrains aménagés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25EB415 du 24 juin 2025 portant mise en œuvre des obligations légales de
débroussaillement (OLD) dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant dé légation de signature à Monsieur Raphaël
FARGES, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26EB143 du 30 avril 2026 réglementant l'usage du feu à l'air libre en vue de
prévenir les incendies de forêt et d'espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime ;
Considérant que le département de la Charente-Maritime, soumis à de nombreux risques naturels
et technologiques, est un département à fort potent iel touristique sur lequel est implanté un
nombre significatif de structures d'hôtellerie de plein air ;
Considérant que cette situation justifie de prévoir les dispos itions nécessaires pour assurer la
sécurité de la clientèle et la protéger, dans ces é tablissements, contre les dangers d'incendie et les
risques naturels et technologiques majeurs ;
Considérant que depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté préfect oral du 19 décembre 2023
précédemment cité, il a été constaté que certaines dispositions nécessitent une clarification et un
ajustement de certaines dispositions ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté fixe des dispositions destinées à améliorer la sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs, à l'exception,
pour ces derniers, de ceux exploités exclusivement par cession d'emplacements ou par location
d'emplacements d'une durée supérieure à un an renou velable, dans les zones de regroupement de
caravanes et dans toutes les installations situées dans l'enceinte de ces terrains dans le
département de la Charente-Maritime.
Dans le corps de l'arrêté et des annexes, le terme camping est utilisé pour évoquer les différents
types d'exploitation cités ci-dessus.
En application de l'analyse des risques connus, pré vue par l'article R. 731-1 du Code de la sécurité
intérieure, les zones à risques retenues dont la zo ne à risque feux de forêt pour l'application du
présent arrêté sont les communes ou parties de communes :
– listées dans l'arrêté préfectoral du 7 janvier 20 08 établissant le dossier départemental sur les
risques majeurs du département susvisé dont le risque feux de forêt (R. 731-1 III 1°) ;
– couvertes par un plan de prévention des risques n aturels prescrit ou approuvé, notamment le
risque de feux de forêt (R.731-1 III 2°) ;
– comprises dans un plan particulier d'intervention approuvé conformément à l'article R. 741-18 (R.
731-1 III 3°) ;
– reconnues comme exposées au risque sismique de niveau 3, 4 ou 5. (R.731-1 III 4°) ;
– reconnues comme exposées au risque d'incendie soi t celles dont les bois et forêts sont classés à
ce titre par les arrêtés préfectoraux réglementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies de
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contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et
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forêts et d'espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime et portant mise en
œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les espaces exposés aux risques
d'incendie de forêt, conformément à l'article L. 13 2-1 du Code forestier ou celles comprenant des
bois et forêts réputés particulièrement exposés au risque d'incendie conformément à l'article L.
133-1 du même code. (R.731-1 III 4°d).
Sont pris en compte l'ensemble des risques auxquels le camping est soumis.
Article 2
Les campings de 30 emplacements au plus sont soumis aux dispositions des annexes 1, 2, 4 et 5 du
présent arrêté.
Les campings de plus de 30 emplacements sont soumis aux dispositions des annexes 1, 3, 4 et 5 du
présent arrêté.
Article 3
Conformément aux articles R.125-15 et suivants du C ode de l'environnement, un cahier de
prescriptions de sécurité doit être établi et signé pour chaque terrain de camping, et non pour les
parcs résidentiels de loisirs, par l'autorité compétente, en concertation avec l'exploitant et le
propriétaire. Le cahier de prescriptions de sécurité est valable cinq ans à compter de la signature de
l'autorité compétente. Il est notifié au propriétai re et à l'exploitant. Ces derniers disposent d'un
délai pour réaliser les travaux qui ne peut être inférieur à six mois.
L'exploitant doit informer l'autorité compétente de toute modification structurelle significative de
son terrain de camping ou changement administratif afin qu'elle procède à l'actualisation du cahier
de prescriptions.
Une fois le cahier de prescriptions de sécurité arr êté et les travaux de mise en œuvre réalisés,
l'exploitant ou le propriétaire en informe le maire de la commune qui le transmet pour avis à la
sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de
caravanes.
Article 4
La mise en œuvre du présent arrêté et de ses annexes relève de la responsabilité propre de
l'exploitant ou du propriétaire, à l'exception de l 'article 6-1 de l'annexe 1, et s'applique sous le
contrôle du maire, conformément aux articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Les dispositions du présent arrêté et ses annexes s 'appliquent à compter de la date de l'entrée en
vigueur précisée à l'article 7 , aux nouveaux campings soumis à autorisation d'aménager ou à
déclaration préalable, aux campings existants et à ceux faisant l'objet postérieurement à la
publication du présent arrêté, d'un réaménagement o u d'une extension de leur capacité d'accueil
ou de superficie.
Toutefois, les dispositions prévues aux articles 6- 2 de l'annexe 1 et aux § 1 et § 2 de l'annexe 3 son t
applicables au plus tard le 31 décembre 2026.
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Article5Certains campings existants à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent, en raison deleur conception ou de leur disposition particulière, donner lieu à des prescriptions exceptionnellessoit en aggravation, soit en atténuation.Il appartient à l'autorité compétente en matière de police administrative en lien avec l'exploitant,de décider de ces mesures en s'appuyant le cas échéant sur l'avis de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement des caravanes.Dans l'hypothèse de l'aggravation, les mesures prescrites par l'autorité compétente s'inscriventexclusivement dans le champ de celles prévues aux annexes1 et 3 du présent arrêté.Dans l'hypothèse de l'atténuation, des mesures spéciales destinées à compenser l'impossibilité dese conformer aux règles de sécurité visées aux articles 6-2 de l'annexe 1 et aux § 1 et § 2 de l'annexe3 auxquelles il aura été dérogé, peuvent être imposées par l'autorité compétente dans le champ desannexes 1 et 3 du présent arrêté.
Article 6L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant réglementation de la protection contre lesdangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping etde stationnement de caravanes et autres terrains aménagés est abrogé.
Article7Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.
Article8Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, les Sous-préfètes deRochefort, de Jonzac, de Saint-Jean-d'Angely, le Sous-préfet de Saintes, les Maires du Département,la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale, le Colonel, Commandant du GroupementDépartemental de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, leDirecteur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Charente-Maritime, la DirectriceDépartementale de la Protection des Populations, le Directeur du Service Départementald'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À La Rochelle, le | § MAI 2076Pour Le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le:Raphaël FARGES
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ANNEXE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CAMPINGS
§ 1 : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Les installations électriques sont réalisées et ins tallées de façon à prévenir les risques d'incendie ou
d'explosion d'origine électrique. Les installations électriques réalisées selon la norme NF C 15-100 en
vigueur sont présumées satisfaire à ces exigences.
Les installations doivent être maintenues constamment en bon état d'entretien et d'isolement.
Les installations électriques doivent être vérifiée s tous les ans par un technicien compétent ou par
un organisme agréé. Un relevé des vérifications doit être remis à l'établissement et doit pouvoir être
présenté à la demande des autorités.
§ 2
: STOCKAGE ET INSTALLATIONS DE GAZ
Le stockage des bouteilles, des citernes ainsi que les installations fixes de gaz doivent répondre aux
articles GZ applicables aux établissements recevant du public conformément à l'arrêté portant
approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public en vigueur. Ils doivent être entretenus
conformément à ladite réglementation.
Les installations fixes individuelles de gaz des hé bergements doivent faire l'objet d'une vérification
annuelle par un technicien compétent ou un organism e agréé. Une attestation de vérification et de
conformité aux normes doit pouvoir être présentée à la demande des autorités.
§ 3
: DÉBROUSSAILLEMENT ET ENTRETIEN PRÉVENTIF
Tous les terrains doivent être débroussaillés annuellement sur toute leur surface et maintenus par la
suite en parfait état de propreté pendant toute la période d'ouverture au public.
Aucun stockage de bois coupé, de fourrage, de paill e ou autres matériaux combustibles n'est
autorisé dans les zones concernées par l'obligation de débroussaillement.
Les toits des hébergements situés sous des couverts d'arbres doivent être régulièrement nettoyés,
au moins une fois par an et avant la saison estivale.
Le dessous des hébergements doit être débarrassé de tous matériaux.
Les voies d'accès aux constructions et installation s doivent rester dégagées de toute végétation
pour permettre le passage de véhicules.
La réalisation de ces travaux est consignée dans le registre de sécurité.
Dans les zones à risque feux de forêt, il est fait application des dispositions prévues à l'arrêté
préfectoral en vigueur portant mise en œuvre des ob ligations légales de débroussaillement (OLD)
dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt. Les terrains de camping se situant à moins
de 200 mètres d'un massif forestier à risque feux d e forêts, ou de tous espaces de bois, forêts,
landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements sont soumis aux mêmes dispositions.
§ 4
: VÉGÉTATION
L'emploi des feuillus est à privilégier afin de limiter la propagation du feu en cas d'incendie.
L'établissement veille à constituer une discontinui té suffisante du couvert végétal entre les
houppiers (cimes) des arbres, les constructions, les installations et entre eux. Le sol à nu au pied d es
arbres devra être maintenu.
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Le diamètre des bouquets d'arbres et d'arbustes doi t être contenu et entretenu périodiquement
afin de limiter la propagation du feu.
Une coupe rase de la végétation herbacée et ligneus e basse (tiges et branches composées
notamment de bois) doit être pratiquée.
À l'intérieur du camping, les haies ne doivent pas présenter un facteur favorable à la propagation du
feu. Elles devront être d'une hauteur limitée et ne pas toucher les installations.
La réalisation de ces travaux d'entretien est consignée dans le registre de sécurité.
§ 5
: EMPLOI DU FEU
Il est fait application de l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant l'usage du feu en vue de
prévenir les incendies de forêt et d'espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime.
Le règlement intérieur du camping ou des arrêtés mu nicipaux peuvent restreindre l'emploi des
barbecues fixes et ou renforcer les mesures de précautions.
§ 6 : MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
6-1 DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
La défense extérieure contre l'incendie doit être a ssurée conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 23-084 du 16 mai 2023 portant révisi on et approbation du règlement départemental
de défense extérieure contre l'incendie. La grille de couverture est rappelée en annexe 5 au présent
arrêté. Les distances maximales s'entendent par les voies accessibles aux engins de secours.
6-2 DÉFENSE INTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
a) extincteurs
Pour tous les campings, des extincteurs à eau pulvé risée (EP) 6 litres doivent être positionnés de
manière visible, à raison d'un extincteur pour 15 e mplacements avec une distance maximale à
parcourir de 50 mètres de tout emplacement par les cheminements courants. Des extincteurs
complémentaires appropriés aux risques particuliers doivent équiper les bâtiments et installations
techniques. Les extincteurs doivent être signalés e t faire l'objet d'une vérification annuelle par un
technicien compétent. Les justificatifs de ces véri fications sont consignés dans le registre de
sécurité.
b) alimentation en eau
Des points d'eau équipés de tuyaux d'arrosage doive nt être disponibles en permanence pendant la
saison d'ouverture et signalés. Ils sont répartis à une distance maximale de 30 mètres de tout
emplacement par les cheminements courants. Tout emp lacement du camping doit pouvoir être
atteint par le jet d'une lance à eau.
Dans les zones à risque feux de forêt ou à moins de 200 mètres d'un massif forestier à risque feux de
forêt, les robinets d'incendie armés (RIA) ou toute autre solution technique présentant un effet
équivalent (en débit, en pression et en autonomie) doivent être substitués aux points d'eau équipés
de tuyaux.
Les emplacements et installations des campings situés dans ces zones, doivent obligatoirement être
atteints par au moins un jet de lance suffisant permettant de lutter contre un début d'incendie.
S'agissant des campings, les mesures à effet équivalent sont soumises à l'avis de la sous-commission.
Par ailleurs, dans certains espaces naturels, l'analyse du risque conduite par la sous-commission peut
amener à imposer des RIA ou toute autre solution technique présentant un effet équivalent comme
précité.
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Dans les zones à risque feux de forêt ou à moins de 200 mètres desdites zones ainsi que dans les
espaces naturels, le nombre et le positionnement de s RIA ou de toute autre solution à effet
équivalent sont déterminés de façon à permettre la protection des emplacements concernés ainsi
qu'une bande de 20 mètres en périphérie de ces empl acements en direction de la forêt ou de
l'espace naturel.
Conformément à l'article 4 du présent arrêté, la mi se en conformité des campings existants avec la
disposition prévue à l'alinéa précédent doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
§ 7
: INFORMATION, ALARME ET ÉVACUATION
7-1 INFORMATIONS
Les informations relatives aux risques, à l'organis ation du terrain de camping ainsi qu'aux consignes
à suivre en cas d'alerte ou de menace imminente doi vent être portées à la connaissance des
occupants du terrain de camping dès leur arrivée su r le terrain sur support papier ou dématérialisé.
À cet effet, une signalétique doit être simple et p récise, basée sur des pictogrammes normalisés
disponibles sur le site internet de la préfecture.
Dans tous les campings, à l'entrée et aux principau x lieux de passage (sanitaires par exemple), des
panneaux inaltérables doivent être installés. Ils c omportent un plan du camping, de ses
emplacements et de ses moyens de secours et les con signes en plusieurs langues à respecter en cas
de sinistre, en respectant le modèle type de cahier de prescriptions pour les campings situés en
zone directe de risque naturel ou technologique disponible sur le site internet de la préfecture.
Ce plan peut utilement reprendre les circuits d'évacuation et le positionnement du point de
rassemblement.
Une consigne précise, rédigée au moins en français et en anglais, doit rappeler aux campeurs les
numéros d'appel des secours (sapeurs pompiers – 18 -, police ou gendarmerie – 17 -, centre de
secours 15 et 112) avec un message type à employer par les utilisateurs de téléphone portable
comportant au minimum le nom du camping, de la voie d'accès et de la commune.
Une documentation regroupant ces différentes inform ations (risques, plan du camping et
consignes) doit être remis aux occupants à chaque arrivée sur support papier ou dématérialisé.
7-2 ALARME ET ALERTE
L'établissement doit être équipé d'un dispositif d' avertissement sonore audible en tous points du
camping et secouru.
En cas d'activation du dispositif :
– le message est diffusé au minimum en français et en anglais,
– si l'ordre de se rassembler est donné par l'exploitant, les campeurs doivent cheminer vers le point
de rassemblement, d'une superficie adaptée et judic ieusement positionné, matérialisé par un
panneau normalisé installé à une hauteur suffisante et doté d'un éclairage secouru.
L'établissement doit disposer, au minimum, d'un moy en d'alerte permettant de joindre H24 les
services de secours extérieurs.
7-3 RASSEMBLEMENT ET ÉVACUATION
L'évacuation des occupants se déroule selon la proc édure définie par le cahier de prescriptions de
sécurité à l'intérieur du camping vers le point de rassemblement, puis selon la procédure décrite
dans le plan communal de sauvegarde si la commune e n dispose, depuis l'extérieur de
l'établissement jusqu'au lieu de mise à l'abri de la commune.
Un fléchage photo-luminescent de cheminement vers l e point de rassemblement doit être mis en
place au moyen d'une signalétique visible en perman ence disposée tous les 20 mètres et à chaque
intersection ou changement de direction.
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§ 8 : ÉCLAIRAGE
L'établissement doit disposer d'un éclairage, alime nté par une source autonome (solaire, groupe
électrogène…), pour éclairer les voies de circulati on, les allées, les accès secours, les obstacles, l es
dégagements et le point de rassemblement.
Le balisage des allées peut être effectué grâce à l 'usage de bornes solaires, espacées de 30 mètres,
d'une puissance minimale de 60 lumens. Une borne su pplémentaire est installée à chaque
changement de direction et intersection.
Les dispositifs solaires éclairant le point de rass emblement doivent avoir une puissance d'au moins
200 lumens et une autonomie de 8 heures.
L'éventuel groupe électrogène dédié à l'éclairage s ecouru peut être à démarrage automatique ou
manuel. Le délai de mise en route ne doit pas être supérieur à 5 minutes et disposer d'une même
autonomie.
§ 9
: HÉBERGEMENTS
Une distance de 2 mètres entre les façades de chaqu e hébergement et une distance de 4 mètres
pour un ensemble de 4 hébergements doivent être respectées.
Tout hébergement de type mobil-home ou habitations légères de loisirs doit être implanté à au
moins 5 mètres des éventuels établissements recevan t du public (ERP) de 5 ème catégorie ou à 8
mètres des éventuels ERP du 1er groupe.
Ces dispositions s'appliquent aux campings faisant l'objet d'une autorisation d'aménager
postérieurement à la publication du présent arrêté (création ou extension). En cas d'extension, ces
obligations ne s'appliquent qu'à la partie nouvelle.
§ 10 : LOCAUX TECHNIQUES
Les locaux techniques doivent être inaccessibles au public.
Le stockage doit être réalisé dans des locaux dédiés et distincts des locaux techniques.
Il ne doit pas y avoir de stockage dans les locaux techniques autres que les produits destinés à leur
bon fonctionnement et les pièces de rechange dès l' instant où leur emploi est rendu nécessaire par
l'activité développée au sein de ces locaux.
§ 11
: AIRES DE RECHARGEMENT DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Les bornes de rechargement des véhicules électriques doivent être prioritairement regroupées dans
des zones prévues à cet effet et conformes aux normes en vigueur.
§ 12 : SENSIBILISATION – EXERCICE
Dans tous les campings, le personnel permanent et s aisonnier doit être sensibilisé à l'utilisation et
au maniement des moyens de secours ainsi qu'aux pro cédures d'alarme, d'alerte et d'évacuation
des occupants. Le format de la sensibilisation est laissé à l'appréciation du chef de l'établissement
et de l'exploitant.
Le chef de l'établissement doit être formé aux moye ns de secours précités. Une attestation de
formation doit être présentée aux autorités compétentes le cas échéant.
Le chef de l'établissement procède à un exercice annuel d'évacuation en période d'exploitation.
Les actions de sensibilisation, de formation et d'e xercice sont consignées dans le registre de
sécurité.
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§ 13 : NORMES
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obst acle aux prescriptions ou obligations
réglementaires qui résultent d'autres textes.
§ 14
: CONTRÔLES
Les établissements recevant du public, situés dans l'enceinte d'un camping, relèvent de la
commission de sécurité contre les risques d'incendi e et de panique compétente. La périodicité des
visites de cette commission est déterminée par le classement de l'établissement recevant du public.
La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement
des caravanes donne à l'autorité investie du pouvoi r de police un avis sur les cahiers de
prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants
de ces terrains. Cet avis peut être rendu lors d'un e réunion en salle ou à l'occasion d'une visite sur
site.
Les prescriptions émises par ladite sous-commission et édictées dans un arrêté municipal, doivent
faire l'objet d'un contrôle des services municipaux.
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ANNEXE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
AUX CAMPINGS DE 30 EMPLACEMENTS AU PLUS
§ 1 : ACCÈS DU TERRAIN
L'accès principal doit avoir une largeur minimale d e 3,5 m et être relié à une voie ouverte au public
par une voie utilisable par les engins de lutte contre l'incendie.
§ 2 : CIRCULATION INTÉRIEURE
Les campings précités peuvent n'avoir qu'une seule voie interne en impasse d'une largeur minimale
de 3 m aménagée à son extrémité pour le retournemen t véhicule de type engin pompe en période
d'occupation du terrain.
Une signalisation appropriée est mise en place à l'intérieur du terrain pour faciliter la circulation des
véhicules.
§ 3
: ALARME
Un dispositif d'avertissement sonore doit être inst allé afin d'assurer l'information des occupants en
temps réel.
Celui-ci doit être composé a minima d'un mégaphone et possiblement d'un dispositif d'alarme
sonore avec message par haut-parleur, installé à la réception dont le niveau sonore peut être perçu
sur la totalité du terrain de camping.
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ANNEXE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
AUX CAMPINGS DE PLUS DE 30 EMPLACEMENTS
§ 1 : ACCÈS DU TERRAIN DEPUIS LA VOIE PUBLIQUE
Les campings doivent disposer d'un accès principal dans lequel peuvent être différenciées l'entrée
et la sortie normales. Cet accès principal doit avo ir une largeur minimale de 3,5 mètres hors
accotement, ou de 6 mètres lorsqu'il est utilisé en entrée et sortie (annexe 6). Cet accès principal
doit être relié à la voirie de circulation ouverte au public et être utilisable par les engins de lutt e
contre l'incendie et les véhicules de transport sanitaire.
Un accès de secours d'une largeur minimale de 3,5 m ètres en plus de l'accès principal doit être
aménagé pour les terrains de campings de moins de 200 emplacements.
Le nombre d'accès secours est fixé à un pour les établissements ne dépassant pas 200
emplacements, à deux de 201 à 500 emplacements. Au- delà de 500, un accès secours doit être
rajouté par tranche supplémentaire de 300 emplacements.
Les accès de secours doivent être judicieusement répartis sur le terrain.
nombre d'emplacements
Si accès principal de 3,5 m :
nombre d'accès secours
nécessaires
Si accès principal de 6 m (entrée /
sortie) et impossibilité technique de
créer un accès secours,
nombre d'accès secours nécessaires
30 à 200 1 0
201 à 500 2 1
501 à 800 3 2
Par tranche de 300
emplacements
supplémentaires
1 accès supplémentaire 1 accès supplémentaire
Conformément à l'article 4 du présent arrêté, la mi se en conformité des campings existants avec la
disposition prévue au présent paragraphe doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
Conformément à l'article 5 du présent arrêté, en cas d'impossibilité urbanistique justifiée, la mesure
compensatoire en atténuation est présentée à la sou s-commission départementale pour la sécurité
des terrains de campings et de stationnement des ca ravanes et formalisée dans le cahier de
prescriptions de sécurité.
§ 2
: CIRCULATION INTÉRIEURE
Les campings doivent disposer a minima d'une voie p rincipale qui ne peut être en impasse, et
peuvent disposer d'une ou plusieurs voies secondaires reliées ou non entre elles. Elles peuvent avoir
les configurations suivantes :
– une ou plusieurs voie(s) principale(s) reliant l' entrée du terrain de camping aux accès de secours
(annexe 6) et répondant aux caractéristiques de la voie engin (annexe 4)
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Lorsque la voie principale ne peut mener à un accès secours, elle doit néanmoins relier l'entrée à la
sortie du camping. Dans ce cas, le camping doit amé nager à l'opposé de l'accès principal, un ou des
portails piétons afin de permettre l'évacuation des occupants en cas de sinistre (annexe 6).
– Les voies secondaires ont une largeur minimale de 3 mètres et peuvent être carrossables ou
répondre aux caractéristiques des voies engins (annexe 4).
Les voies secondaires carrossables en impasse d'une longueur supérieure à 200 mètres doivent
disposer d'une aire de retournement pour les engins de lutte contre l'incendie (annexe 4).
Pour les campings hors zone à risque feux de forêt, aucun emplacement ne doit être distant de plus
de 100 mètres d'une voie principale ou d'une voie secondaire carrossable (annexe 6).
Pour les campings en zone à risque feux de forêt, a ucun emplacement ne doit être distant de plus
de 60 mètres d'une voie principale ou d'une voie secondaire carrossable (annexe 6).
Une signalisation appropriée est mise en place à l'intérieur du terrain pour faciliter la circulation des
véhicules des occupants et des services de secours.
En zone à risque feux de forêt, un espace de 4 mètr es est laissé libre entre les installations, tous l es
50 à 60 mètres, à partir de la voie principale ou s econdaire et jusqu'à la limite de terrain située à
proximité du massif pour permettre le passage des véhicules de lutte contre l'incendie (annexe 6).
Conformément à l'article 4 du présent arrêté, la mi se en conformité des campings existants avec la
disposition prévue au présent paragraphe doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2026.
Conformément à l'article 5 du présent arrêté, en ca s d'impossibilité urbanistique justifiée pour
respecter les dispositions précitées, la mesure com pensatoire en atténuation est présentée à la
sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et de stationnement
des caravanes.
§ 3
: ALARME
Dans les campings situés en zone à risques, une pré sence permanente sur site doit être assurée
24H/24 durant la période d'ouverture du camping.
Un dispositif d'avertissement sonore doit être inst allé afin d'assurer l'information des occupants en
temps réel.
Ce dispositif est composé obligatoirement :
– d'un diffuseur sonore d'alarme avec un message pré-enregistré par haut-parleur, installé à la
réception dont le niveau sonore peut être perçu sur la totalité du terrain de camping ;
– et d'un mégaphone au minimum. Le nombre de mégaph ones doit être déterminé judicieusement
en fonction du nombre d'emplacements, de points de rassemblement et du personnel présent.
§
4 – POINT DE RASSEMBLEMENT
Un point de rassemblement minimum doit être mis en œuvre sur le site. Le nombre de points de
rassemblement est défini par la configuration du li eu et le nombre de mégaphones et de personnes
assurant la permanence 24H/24 doit être prévu en conséquence.
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8,5 mètresminimum
...
CL ates
6 mètres= minimum
a |fou ee sn :
-
——<—
minimumSchéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T »
ANNEXE 4 : DÉFINITIONS TECHNIQUES
• CARACTÉRISTIQUES DE LA VOIE ENGIN
C'est une voie carrossable utilisable par les engins lourds de lutte contre l'incendie, ayant les
caractéristiques minimums suivantes :
1° Chaussée libre de tout stationnement de 3 mètres de large minimum empierrée ou revêtue.
2° Force portante calculée pour un véhicule de 16 tonnes.
3° Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,5 mètres de haut.
4° Pente inférieure à 15 %.
• LE POINT DE RASSEMBLEMENT
Le point de rassemblement est une zone de mise en s écurité à partir de laquelle l'évacuation peut
être organisée.
Il doit être doté d'un éclairage secouru et être judicieusement positionné.
• AIRE DE RETOURNEMENT POUR LES ENGINS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Les campings doivent prévoir des aires de retournem ent pour toute voie en impasse de 200 mètres
ou plus.
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contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et
autres terrains aménagés
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11 metres, minimum
3,5 mètresminimum
11 mètresminimum,
LT6 mètresminimum |ttSchéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T »
5 mètresminimum
11 mètresminimum6 mètresminimum
vasSchéma de principe de dimensionnement des aires de retournementen « rond-point », source : ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
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contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes et
autres terrains aménagés
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ANNEXE 5 : DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) –
GRILLE DE COUVERTURE POUR LES CAMPINGS
Surface développée Localisation
Besoin minimal en eau Points d'eau incendie
Débit ou
volume horaire
Durée
d'extinction
de référence
Quantit
é d'eau
totale
Nombre
minimal de
ressources
Distance
maximale
(mètres)
≤ 30 emplacements Hors zone à
risque
feux de forêt
60 m³/h 1 h 60 m³ 1 400 m de tout
emplacement
ou bâtiment
du camping
> 30 emplacements 60 m³/h 2 h 120 m³ 1
≤ 30 emplacements
En zone à
risque
feux de forêt
60 m³/h 2 h 120 m³ 1
200 m de tout
emplacement
ou bâtiment
du camping
> 30 et ≤ 250
emplacements 90 m³/h 2 h 180 m³ 2
> 250 emplacements
90 m³/h puis
ajouter
15 m³/h par
tranche
de 250
emplacements
supplémentair
es
2 h - 3
La distance maximale s'entend par les voies accessibles aux engins de secours dont ceux dédiés à la
lutte contre l'incendie.
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ANNEXE 6 : SCHÉMAS ILLUSTRATIFS
À titre d'illustration, deux exemples de mise en application de l'annexe 3 du présent arrêté.
A – Camping en zone « feux de forêt » :
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B – Camping hors zone « feux de forêt » :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-19-00001
Arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 autorisant,
à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie
publique à Royan,
du 19 mai au 25 mai 2026, à l'occasion de
l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté
2026 »
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à Royan,
du 19 mai au 25 mai 2026, à l'occasion de l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 »
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; Direction des sécuritésDEL.ET Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à Royan,du 19 mai au 25 mai 2026,à l'occasion de l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 »
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret du président de la République en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurRaphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime;Vu le bon de commande en date du 18 mai 2026 transmis par le responsable de la société OPTISÉCURITÉ en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la sécurisation desinstallations situées sur les places Kérimel de Kerveno et Charles de Gaulle, à Royan, à compter dumardi 19 mai, 20h00, jusqu'au lundi 25 mai 2026, 08h00, dans le cadre de l'événement « MarathonRoyan Côte de Beauté 2026 » ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 12 mai 2026 par la société OPTI SÉCURITÉ ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure «à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercer sur lavoie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à Royan,
du 19 mai au 25 mai 2026, à l'occasion de l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 »
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Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise a autorisationpréalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requéte écrite de son client, parl'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance ;Considérant que la présence d'agents privés sur la voie publique est justifiée pour le gardiennage desbiens et la sécurisation des installations de l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 »situées sur les places Kérimel de Kerveno et Charles de Gaulle, à Royan;Considérant que la société OPTI SÉCURITÉ dispose d'une autorisation valide du conseil national desactivités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest; queMonsieur Arnaud LANCHON est titulaire d'un agrément associé en cours de validité ; que les agents desécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelle en cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1°: Sont autorisés, à titre exceptionnel, à exercer en leur qualité d'agent de sécurité de lasociété OPTI SÉCURITÉ en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la sécurisationdes installations situées sur les places Kérimel de Kerveno et Charles de Gaulle, à Royan, à compter dumardi 19 mai, 20h00, jusqu'au lundi 25 mai 2026, 08h00, dans le cadre de l'événement « MarathonRoyan Côte de Beauté 2026 », dans les conditions suivantes :Du 19 mai à 20h00 au 20 mai à 04h00 :+ QUESNEY Romain, CAR-017-2029-06-18-20240917618Du 19 mai a 23h00 au 20 mai à 08h00 :+ HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 20 mai à 20h00 au 21 mai à 04h00 :* MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 20 mai à 23h00 au 21 mai à 08h00 :+ HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 21 mai à 20h00 au 22 mai a 04h00 :+ MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 21 mai à 23h00 au 22 mai à 09h00 :° HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 22 mai à 09h00 au 22 mai à 15h00 :* BEAUDOU Wilfried, CAR-017-2029-11-14-20240035352
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à Royan,
du 19 mai au 25 mai 2026, à l'occasion de l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 »
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Du 22 mai à 15h00 au 22 mai à 21h00 :+ GEORGET Alexandra, CAR-017-2028-01-19-20230303273Du 22 mai à 15h00 au 22 mai à 23h00 :* VANIN Nicolas, CAR-017-2029-06-18-20240917280Du 22 mai à 21h00 au 23 mai à 09h00 :¢ HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Du 22 mai à 23h00 au 23 mai à 04h00 :+ MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 23 mai à 09h00 au 23 mai à 20h00 :* BEAUDOU Wilfried, CAR-017-2029-11-14-20240035352° GEORGET Alexandra, CAR-017-2028-01-19-20230303273Du 23 mai à 20h00 au 24 mai à 06h00 :¢ HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191* MARCHAND Bernard, CAR-017-2029-05-30-20240022323Du 24 mai à 06h30 au 24 mai à 09h30 :+ CHAMPALOUX Mickael, CAR-087-2027-12-21-20220289811° THOQUER Brandon, CAR-087-2030-05-27-20250976156Du 24 mai à 06h30 au 24 mai à 13h30 :+ TONIN Julien, CAR-087-2029-12-30-20240170287Du 24 mai à 07h00 au 24 mai à 11h00 :+ BEAUDOU Wilfried, CAR-017-2029-11-14-20240035352Du 24 mai à 09h00 au 24 mai à 14h30 :+ MARC Lucie, CAR-017-2030-03-17-20250953847Du 24 mai à 09h30 au 24 mai à 14h30 :+ THOQUER Brandon, CAR-087-2030-05-27-20250976156Du 24 mai à 14h30 au 25 mai à 01h00 :+ GEORGET Alexandra, CAR-017-2028-01-19-20230303273Du 24 mai à 19h00 au 25 mai à 08h00 :° HALL Charlene, AUT-031-2124-01-28-20250968191Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queles intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à Royan,
du 19 mai au 25 mai 2026, à l'occasion de l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 »
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Article 3: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préféte de l'arrondissement de Rochefort, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime et le maire de Royan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont Un exemplaire sera transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes et à la société OPTI SÉCURITÉ.
Fait à La Rochelle, le {9 MA] 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
TKSep«Raphaël FARGES >
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des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à Royan,
du 19 mai au 25 mai 2026, à l'occasion de l'événement « Marathon Royan Côte de Beauté 2026 »
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