SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-240
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre Est /
71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1
et 2 sign date num (4 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2024-10-25-00003
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/Génelard PR21-25 sens 1 et 2
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E ,. Direction InterdépartementalePREFET des Routes Centre-EstDE SAONE-ET-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Macon, le 18 octobre 2024Service Régional d'Exploitation de Moulins/District de Macon z X .Tél : 03-85-21-29-56 Le préfet dç _Saoncla—et-Lowe,Dma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la Légion d'Honneur,durable.gouv.fr chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°portant réglementation permanente de la circulation sur la section courante de laRN 70 entre les PR 21+125 et 25+300, sur les bretelles des échangeurs de Bonin-Bonnot au PR 21+824 et de Rozelay au PR 24+338, sur l'aire de repos de Rozelay auPR 22+580 dans le sens 2 et sur l'aire de repos de Bonin-Bonnot au PR 22+760 dansle sens 1, sur les communes de Génelard et Ciry-le-Noble
Vu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routière,Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu le décret du 9 mai 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voieset conférant le statut de route express à la route nationale 70,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arrété du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur |a signalisation routière,Vu la décision d'approbation du dossier de projet de février 2022,Considérant que les aménagements à 2 x 2 voies de la route nationale 70, section de Génelardà Ciry-le-Noble, du PR 21+125 au PR 25+300 dans les deux sens de circulation, des bretelles deséchangeurs de Bonin-Bonnot au PR 21+824 et de Rozelay au PR 24+338 et des aires de Rozelayau PR 22+580 sens 2 et de Bonin-Bonnot au PR 22+760 sens 1, sont terminés, qu'ils doivent êtreouverts à la circulation publique et qu'il y a lieu de préciser les conditions de CIrculatlon afind'assurer la sécurité des usagers,Considérant que la section concernée est située hors agglomération,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,ARRETE
Article 1: réglementation de la circulationA — Échangeur 17 — Bonin-Bonnot — PR 21+824Régime de priorité aux intersectionsStop: Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortie B1, sont tenus demarquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD 60,considérée comme voie prioritaire (article R415-10 du Code de la Route).Stop: Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortie B3, sont tenus demarquer un temps d'arrét et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD 60,considérée comme voie prioritaire.Cédez-le-passage: Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'accès del'échangeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de céder la priorité aux véhiculescirculant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la Route).Réglementation de la vitesseLa vitesse sur les bretelles de sortie de l'échangeur est limitée par paliers successifs, àpartir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h puis 50 km/h.B — Échangeur 16 - Rozelay — PR 24+338Régime de priorité aux intersectionsStop: Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortie B1, sont tenus demarquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la voiecommunale de Montbouton, considérée comme voie prioritaire.Stop: Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortie B3, sont tenus demarquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue CharlesLabaune, considérée comme voie prioritaire.Cédez-le-passage: Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'acces del'échangeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de céder la priorité aux véhiculescirculant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la Route).Réglementation de la vitesseLa vitesse sur la bretelle de sortie B1 de l'échangeur dans le sens 1 est limitée parpaliers successifs, à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h puis à 70km/h.La vitesse sur la bretelle de sortie B3 de l'échangeur dans le sens 2 est limitée parpaliers successifs, à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h, 50km/h puis 30 km/h.C - Aire de repos de Rozelay (PR 22+580) dans le sens 2 Chalon-sur-Saône/MoulinsLa circulation sur les bretelles de l'aire est réglementée comme suit :
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e La vitesse sur la bretelle d'entrée de l'aire, située au PR 22+940 de la RN 70, est limitéepar paliers successifs à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h, 50km/h puis 30 km/h. 'e Au PR 22+500 de la RN 70, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire devrontcéder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de laRoute).Un régime de priorité est instauré sur les voies de circulation internes à l'aire de repos :Les usagers circulant sur la voie située côté Sud du parking, doivent laisser la priorité auxvéhicules circulant sur la bretelle de sortie de l'aire.D - Aire de repos de Bonin-Bonnot (PR 22+760) dans le sens 1 Moulins/Chalon-sur-SaôneLa circulation sur les bretelles de |'aire est réglementée comme suit :e - La vitesse sur la bretelle d'entrée de l'aire, située au PR 22+400 de la RN 70, est limitéepar paliers successifs, à partir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h,50 km/h puis 30 km/h.e — La vitesse de circulation interne sur l'aire est limitée à 30 km/h.° - Au PR 23+200 de la RN 70, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire devrontcéder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de laRoute).Un régime de priorité est instauré sur les voies de circulation internes à l'aire de repos :* Les usagers circulant sur la voie située coté Sud du parking, doivent laisser la priorité auxvéhicules circulant sur la bretelle de sortie de l'aire.E — Section courante de la RN 70 du PR 21+125 au PR 25+300En section courante, la vitesse maximale autorisée est celle fixée en référence à l'article R413du Code de la Route :* 110 km/h du PR 21+125 au PR 25+300, dans les 2 sens de circulation.D - Instauration d'une interdiction pour certaines catégories de véhicules et d'usagersL'accès à la route nationale 79 est interdit en permanence :- auxpiétons;e aux cavaliers ;< auxcycles;* auxanimaux;- aux véhicules à traction non mécanique ;- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;- aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;- auxtricycles et quadricycles à moteurs ;- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R138 ducode de la route;< aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, parconstruction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrationspubliques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper ledomaine public de la route express et des entreprises appelées a y travailler lorsque leurmission nécessite leur présence sur la route express.Article 2 : dispositions spécialesToutes disposition contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par deprécédents arrêtés sont abrogées.Article 3 : publicationLes dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, sous réservede la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.Article 4 : exécution< Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,< la Directrice de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée à :< La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire,< Le service régional d'exploitation de Moulins de la direction interdépartementale desroutes Centre-Est, -- Le service exploitation et sécurité — cellule exploitation et gestion du trafic de ladirection interdépartementale des routes Centre-Est,< Les centres d'exploitation et d'intervention de Paray-le-Monial et Montchanin,e Lacommune de Génelard,< La commune de Ciry-le-Noble.
Fait a Macon,e ' )Le préfet de Saône-et-Loire
Yves SEGUY
Voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
25 octobre 2024
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E ,. | Direction InterdépartementalePREFET - des Routes Centre-EstDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Mâcon, le 18 octobre 2024Service Régional d'Exploitation de Moulins/District de Mâcon ; A PDma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la Légion d'Honneur,durable.gouv.fr - chevalier de I'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°portant réglementation permanente de la circulation sur la section courante de laRN 79 entre les PR 50+750 et 56+500, sur les bretelles du nouvel échangeur 7(Navour-sur-Grosne - PR 53+960) et sur de l'aire de repos des Rasses (PR 51+350 dusens 1), sur les communes de La Chapelle-du-Mont-de-France et Navour-sur-Grosne
Vu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routière,Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu le décret du 9 mai 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d''aménagement à 2x2 voieset conférant le statut de route express à la route nationale 79,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu la décision d'approbation du dossier de projet du 17 septembre 2021,Considérant que l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 79 du PR 50+750 au PR 56+500, dans les2 sens de circulation, le réaménagement de l'aire des Rasses au PR 51+350 sens1 et laconstruction d'un nouvel échangeur (Navour-sur-Grosne) au PR 53+960 sont terminés, qu'ilsdoivent être ouverts à la circulation publique et qu'il y a lieu de préciser les conditions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers,Considérant que la section concernée est située hors agglomération,Sur proposition de la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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ARRETE
Article 1 : réglementation de la circulationA — Échangeur 7 — Navour-sur-GrosneRégime de priorité aux intersectionsCarrefour à sens giratoire: Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortieB1 de l'échangeur, et abordant le carrefour à sens giratoire Sud, sont tenus de céder lapriorité aux véhicules circulant sur l'anneau du giratoire (article R415-10 du Code de laRoute).Carrefour à sens giratoire : Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortieB3 de l'échangeur, et abordant le carrefour à sens giratoire Nord, sont tenus de céderla priorité aux véhicules circulant sur l'anneau du giratoire (article R415-10 du Code dela Route).Cédez-le-passage: Les usagers abordant la RN 79 depuis les bretelles d'accès del'échangeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de céder la priorité aux véhiculescirculant sur la RN 79 (article R415-8 du Code de la Route).Réglementation de la vitesseLa vitesse sur les bretelles de sortie de l'échangeur est limitée par paliers successifs, àpartir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h puis à 70 km/h.B — Aire de repos des Rasses - sens 1 Moulins/MâconLa circulation sur les bretelles de l'aire des Rasses est réglementé comme suit :La vitesse sur la bretelle d'entrée (PR 51+250) de l'aire est limitée par paliers successifs, àpartir de la vitesse de la section courante, à 90 km/h, 70 km/h, 50 km/h puis 30 km/h.La vitesse de circulation interne sur l'aire est limitée à 30 km/h.Au PR 51+800 de la RN 79, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire doiventcéder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 79 (article R415-10 du Code de laRoute). |Un régime de priorité est instauré sur les voies de circulation internes à l'aire de repos :Les usagers circulant sur la voie située coté Sud du parking, doivent laisser la priorité auxvéhicules circulant sur la bretelle d'entrée de l'aire.Le stationnement, en dehors des emplacements matérialisés prévus à cet effet, estinterdit.Un emplacement est réservé aux personnes titulaires d'une carte de stationnement oud'une carte de mobilité inclusion stationnement, valides, telles que définies par le codede l'action sociale et des familles.C - Section courante de la RN 79 du PR 50+750 au PR 56+500En section courante, la vitesse maximale autorisée est celle fixée en référence à l'article R413du Code de la Route :110 km/h du PR 50+750 au PR 56+500, dans les 2 sens de circulation.D - Instauration d'une interdiction pour certaines catégories de véhicules et d'usagersL'accès à la route nationale 79 est interdit en permanence :
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date num 10
< aux piétons;- auxcavaliers;< auxcycles;- auxanimaux;* aux véhicules à traction non mécanique ;- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;< aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;< auxtricycles et quadricycles à moteurs ;< aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 138du code de la route ; |< aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, parconstruction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.E — Interdiction de circulation — Fermeture définitiveL'ancien échangeur de Clermain (PR 54+570) et ses bretelles sont définitivement interdits à lacirculation.Article 2 : dispositions particulièresPar dérogation à l'article précédent, sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins del'exploitation :< tous les agents de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est pourl'exercice de leurs fonctions ;< tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ouoccasionnellement pour la direction interdépartementale des Routes Centre-Est etdûment déclarées auprès d'elle.Sont autorisés, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par ladirection interdépartementale des routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travaillerpour son compte et dûment déclarées auprès d'elle.Article 3 : dispositions spécialesToutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par deprécédents arrêtés sont abrogées.L'arrêté préfectoral n° 71-2023-06-20-00002 du 16 juin 2023 réglementant la circulation du PR52+800 au PR 50+750, dans le sens 2 de circulation, sur les communes de Navour-sur-Grosne etde La Chapelle-du-Mont-de-France, est abrogé.Article 4 : publicationLes dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date depublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, sous réservede la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.Article 5 : exécution< Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,< La Directrice de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée à :
37 boulevard Henri Dunant—- CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85212800
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date num 11
< Ladirection départementale des territoires de Saône-et-Loire ;< Le service régional d'exploitation de Moulins de la direction interdépartementale desroutes Centre-Est ;- Le service exploitation et sécurité de la direction interdépartementale des routesCentre-Est ;< Le centre d'exploitation et d'intervention de Charnay-lès-Mâcon ;< Les communes de la Chapelle-du-Mont-de-France et Navour-sur-Grosne.
Fait à Mâcon,leLe préfet de Saône-et-Loire
Yves SÉGUY
Voies de recours: la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif— 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
25 octobre 2024
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