PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-044
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
/ Cabinet
51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du déplacement des
supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le SR
à l'OM (4 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-03-10-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à M.
Christophe HERENT (2 pages) Page 8
51-2025-03-10-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025
portant attribution de compétence et délégation de signature à M.
Olivier FROMENTIN (2 pages) Page 11
Services déconcentrés / Direction Interdépartementale des Routes du
Nord
51-2025-03-24-00002 - arrêté du 24 mars 2025 relatif à la RN 31 (5
pages) Page 14
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de
moto-ball pour la saison 2025 au stade Maurice Goujard à Blacy (4 pages) Page 20
51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID
AVENTURE d'Épernay les 16 et 17 avril 2025 (4 pages) Page 25
2
51-2025-03-24-00001
AP portant encadrement du déplacement des
supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre
sportive opposant le SR à l'OM
- 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive
opposant le SR à l'OM 3
Ex CabinetPRÉFET — Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureÉgaisFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims à I'Olympique de MarseilleLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de laMarne;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne,Vu l'arrété du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMonbabut, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'a nouvelordre ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartlent aureprésentant de I'Etat dans le département, pour prevenlr les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le samedi 29 mars 2025, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims à celui de l'Olympique de Marseille (ci-après « OM») s'organise dansl'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat deFrance de Ligue 1 ;Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 3 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 20 500 spectateurs environ ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 1000 supporters marseillais,dont environ 400 ultras, feront le déplacement ;Considérant qu''un passif existe entre les ultras des deux clubs, créant une animositéfaisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public à I'occasion de cetterencontre;
- 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive
opposant le SR à l'OM 4
Considérant qu'en 2012 à Reims, trois supporters de l'OM avaient lancé des pierres depuisle parking visiteurs du stade Delaune en direction des supporters rémois ;Considérant qu'en 2014 à Reims, des échauffourées avaient eu lieu entre les ultras rémoiset marseillais à proximité d'un bar, précédant une rixe impliquant une quarantained'individus au centre-ville de Reims ;Considérant qu'en 2015 à Reims une trentaine d'ultras rémois souhaitant en découdre avecleurs homologues olympiens ont fait I'objet d'un contrôle d'identité alors qu'ils étaient'munis de parapluies et de cannes anglaises ;Considérant qu'en 2019 à Reims, une dizaine d'ultras marseillais avaient attaqué le bar quiconstituait le quartier général des ultras rémois, les MesOs;Considérant qu'en 2023 à Reims, un groupe d'une vingtaine de MesOs renforcés par desalliés parisiens de la jeunesse Boulogne s'en sont pris à des supporters adverses devant unbar à proximité du stade nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour les repousser,que ce même groupe était ensuite venu provoquer les supporters marseillais au niveau del'entrée visiteurs, que les supporters marseillais avaient alors descellé une grille pour forcerle passage, et que les MesOs avait alors tenté une nouvelle offensive par le parc à proximitédu stade, provocation à laquelle avait répondu une trentaine de supporters marseillaisnécessitant encore l'intervention des forces de sécurité,Considérant qu'au regard de ces précédents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires poureviter les débordements de supporters et prévenir tout trouble à l'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence;Considérant que la destruction du pont De Gaulle à Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature à susciter des flux de rencontre entre les équipesadversaires, et que cette situation représente un risque sérieux de troubles à l'ordrepublic;Considérant qu'au regard de ce qui précède, il importe de procéder à l'accompagnementsous escorte policière, sur le trajet, de I'ensemble des supporters marseillais acheminéspar bus et mini-bus;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OM dans unpérimètre du centre-ville de Reims et aux abords du stade Auguste Delaune ;Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troubles à I'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes ; , -Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne :ARRÊTE
- 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive
opposant le SR à l'OM 5
Article 1 : Le samedi 29 mars 2025, à compter de 08h00 et ce jusqu'a 23h59, il est interdità toute personne se prévalant de la qualité de supporter de I'OM ou se comportantcomme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre décrit àl'article 4.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters de I'OM acheminés par bus et mini-bus, sous escorte policière.Les bus et minibus des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OM devrontrejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière de péage de Taissy, surl'autoroute A34, à 14h30 le samedi 29 mars 2025.lls seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'a l'accès visiteur du stade AugusteDelaune à Reims.L'échange de contremarques permettant l'accès au stade s'effectuera au péage de Taissy.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A34, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Courcy pour le seul stationnement dessupporters de l'OM.Article 4: Le périmètre visé à l'article 1° qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est défini comme suit :- Boulevard Roederer ;* Boulevard Joffre ;* Place de la République;* Boulevard Lundy;« Place Aristide Briand ;« Place de la Paix;e Boulevard Pasteur :» Boulevard Victor Hugo;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert;" Place des Droits de l''Homme ;* Avenue de Champagne ;* Place des Combattants d'AFN ;- Boulevard Maréchal Juin;* Boulevard Général Bonaparte;* Rond point Jules Crochet;» Avenue François Mauriac* Rue François Dor;- Avenue d'Épernay;* Rue du Docteur Bienfait;< Chemin des Bons Malades;< Rue de l'Égalité;< Rue du Bois d'amour;- Rue de la Victoire;< Rue Pierre Maître;
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opposant le SR à l'OM 6
< Avenue Brébant :ainsi que les aires de Reims Champagne Nord, Reims Champagne Sud, de L'espérance etde La Vesle sur l'autoroute A4.Article 5: À I'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le samedi 29 mars2025 de 8h00 à 23h59, dans un rayon de 500 mètres autour du complexe sportif du stadeAuguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupément de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au procureur de la République près le tribunal judiciairede Reims et aux deux présidents de clubs du Stade de Reims et de I'Olympique deMarseille.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le 9 4 MARS 2075- Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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opposant le SR à l'OM 7
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-03-10-00006
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à M. Christophe HERENT
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à M. Christophe HERENT 8
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-089
Décision portant délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :
Article 1 : Monsieur Christophe HERENT, Chef du service Exploitation Maintenance au sein du PôleInvestissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique, est habilité à signer les bons decommande de fournitures, de services ou de travaux relevant de la Direction des Services Techniquesd'un montant maximum de 5 000 € HT.Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de I'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de I'établissement et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 10 mars 2025La Directrice Gé[/
Laetitia
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à :Madame la Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacg-Jay51092 Reims Cedex 1/2LMF/LL/RL/2025-089
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à M. Christophe HERENT 9
Recu à titre de notification la décisioréférencée LMF/LL/RL/2025-089 ler}anattri ut n de compétences et délégation de signature
| |DELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATUREChristophe HERENT = Ungenieur CH \ ru{j
LMF/LL/AL/2025-089 2/2
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00006 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à M. Christophe HERENT 10
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-03-10-00007
Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025
portant attribution de compétence et
délégation de signature à M. Olivier FROMENTIN
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à M. Olivier FROMENTIN 11
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RL/2025-092
Décision portant délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :
Article 1 : Monsieur Olivier FROMENTIN, Chef du service Gestion des Risques Immobiliers etStandard au sein du Pôle Investissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique, est habilité àsigner les bons de commande de fournitures, de services ou de travaux relevant de la Direction desServices Techniques d'un montant maximum de 5 000 € HT.Article 2 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de I'établissement et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 10 mars 2025La Directrice Géné
Laetitia N
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à :Madame la Directrice Généraledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacq-Jay51092 Reims Cedex
1/2LMF/LL/RL/2025-092
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à M. Olivier FROMENTIN 12
Regu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2025-092 le Al 63A2a05S.. :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREOlivier FROMENTIN ° C g O - ° "L ——*
LMF/LL/RL/2025-092
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00007 - Arrêté n° LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025 portant attribution de
compétence et délégation de signature à M. Olivier FROMENTIN 13
Services déconcentrés
51-2025-03-24-00002
arrêté du 24 mars 2025 relatif à la RN 31
Services déconcentrés - 51-2025-03-24-00002 - arrêté du 24 mars 2025 relatif à la RN 31 14
ExPRÉFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de la Marne – RN31 – Travaux d'enrobé du giratoire de Muizon – Alternat du PR
17+500 au PR 19+500 – Commune de Muizon.
Arrêté n°T 25-095M
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST
en qualité de préfet du département de la Marne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département de la Marne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 02 février 2024 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 21 / 03 / 2025 , par laquelle Monsieur/Madame le Responsable du
District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 31, dans les deux sens de circulation,
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Services déconcentrés - 51-2025-03-24-00002 - arrêté du 24 mars 2025 relatif à la RN 31 15
Vu l'information à la Préfecture / Gendarmerie / DDT de la Marne,
Vu l'information à la commune de Muizon,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Reims,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 31, de nuit , du 24 / 03 / 2025 à partir
de 21h00, au 11 / 04 / 2025 à 06h00 du PR 17+500 au PR 19+500, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 2 phases.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 :
Durant 2 nuits sur la période allant du 24/03/2025 au 11/04/2025 dans les deux sens, la
circulation est alternée sur la RN 31 entre le PR 17+500 et PR 18+600.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement et limiter la
vitesse à (50 km/h ou autre limite) entre le PR 17+500 et le PR 18+600 de la RN 31.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Phase 2 :
Durant 5 nuits sur la période allant du 24/03/2025 au 11/04/2025 dans les deux sens, la
circulation est alternée sur la RN 31 entre le PR 17+500 et PR 19+500.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement et limiter la
vitesse à (50 km/h ou autre limite) entre le PR 17+500 et le PR 18+600 de la RN 31.
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Services déconcentrés - 51-2025-03-24-00002 - arrêté du 24 mars 2025 relatif à la RN 31 16
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise SAS AK5.
Le contact pour l'astreinte est M. Jérôme TELLIER (06.10.44.28.93).
Tél / Portable (astreinte) : 06.17 .72.14.35
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District de Reims-Ardennes – CEI de Reims est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Marne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de la Marne,
M.le Maire de Muizon
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de de la Marne,
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Services déconcentrés - 51-2025-03-24-00002 - arrêté du 24 mars 2025 relatif à la RN 31 17
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de de la Marne,
M. le Directeur du S.D.I.S de de la Marne,
M.e le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de de la Marne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est-DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Reims – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 24/03/2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
Paquin Quentin
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Routeà 2 voles
ANNEXE n°1
Alternat sur RN 31
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Services déconcentrés - 51-2025-03-24-00002 - arrêté du 24 mars 2025 relatif à la RN 31 19
Sous-préfectures
51-2025-03-18-00005
AP portant autorisation d'organiser des matchs
de moto-ball pour la saison 2025 au stade
Maurice Goujard à Blacy
Sous-préfectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade
Maurice Goujard à Blacy 20
PRÉ FET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNE Pôle départementalLiberté des manifestations sportivesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ballpour la saison 2025 au stade Maurice Goujard à BLACY
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I"Ordre National du Mérite
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VU le code de I'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU les régles technique's et de sécurité, ainsi que leurs annexes, édictées par la fédération française demotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-ball ;VU la demande formulée par M. Christian DENIZET, président de l'association « Moto-ball Club vitryat » (MBCV),souhaitant organiser le championnat de France 2025 de moto-ball, reçue le 18 février 2025 ;VU les avis recueillis auprès des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR),formation « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits », consultés le 19 février2025 ;VU l'avis favorable du dirècteur de la direction départementale des territoires de la Marne, service en charge dela préservation de la biodiversité et du service en charge du risque routier;CONSIDERANT que l'exploitant s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes,relatives à la discipline moto-ball, édictées par la FFM ;CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommages survenusau cours ou àl'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant ; qu'en aucun cas la responsabilité administrative nepourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre àl'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, degradatlons de toute nature de lavoie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél.: 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade
Maurice Goujard à Blacy 21
ARRETE
Article 1¢:L'association moto-ball du Club vitryat, représentée par M. Christian DENIZET, dont le siège social est situé 27, ruedes Sorbiersa Frignicourt (51300), est autorisée a organlser des matchs de moto-ball comptant pour le championnatde France 2025, sur le stade Maurice Goujard situé à BLACY, et selon le calendrier fourni sur la plateforme:- pour la saison 2025 d'avril à octobre : de 16 h à 23 h
Article 2 :L'utilisation du circuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté, ainsi que des règlestechniques et de sécurité, discipline moto-ball, éditées par la fédération française de motocyclisme.L'entretien courant du terrain aura été effectué et la piste remise en état.Les participants devront être titulaires d'une licence à jour portant mention de la non contre-indication de lapratique de moto-ball en compétition, ainsi que du permis correspondant à la catégorie de motocycle conduit ou ducertificat d'aptitude aux sports motocyclistes. Par ailleurs, la conformité du niveau sonore des motos devra étrevérifiée et respectée. Les autres sources de bruit, comme la sonorisation en direction du public, devront égalementêtre prises en considération et gérées.L'organisateur devra avoir souscrit un contrat d''assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des participants etdes préposés des manifestations, conformément aux articles L.331-9 à L.331-12 du code du sport.-Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de précaution et de vigilance devront être mises en œuvre pendanttout le déroulement de l'épreuve (surveillance du public et du site accessible à ce dernier afin d'y déceler tout objetsuspect). Les forces de gendarmerie seront alertées en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect.Un contrôle visuel rigoureux de l'accès des spectateurs et des objets en leur possession devra être effectué.
Article 3 : Protection du publicLes spectateurs se trouveront aux endroits prévus et aménagésà cet effet, derrière des barrières afin de neutraliserl'accèsà la piste d'évolution. Conformément aux règles techniques et de sécurité, l'organisateur respectera lesdistances de sécurité minimales pour garantir la protection du public.Toutes les mesures devront être prises pour interdire la traversée du terrain pendant l'épreuve et assurer laprotection du public.
Article 4 : Moyens d'alerte - défense contre l'incendie - desserte des secoursL'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publics en cas d'accident, encomposant le numéro de téléphone 18. Une ligne téléphonique fixe est indispensable pour pallier à une saturation oudéfaillance des réseaux mobiles;- permettre aux services de secours d'accéder en tous Ileux du site réservé à la manifestation. Les voies ferméesà lacirculation pourront être empruntées par les véhicules de secours pour intervenir sur la manifestation ou pour touteautre intervention des sapeurs-pompiers, sans rapport avec l'épreuve ;- gérer:le stationnement des concurrents et du public afin qu'aucun axe routier, pouvant être emprunté par lessapeurs-pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages. L'organisateur devra veiller au libre accès dessecours aux abords de la manifestation (établissements recevant du public, habitations riveraines, cours intérieures,...) pendant la durée de la manifestation ;- prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les sapeurs-pompiers puissent se rendre sans difficulté et sansretard au centre de secours avec leur véhicule personnel, si un centre de secours est impacté parla manifestation.Les sapeurs-pompiers volontaires doivent pouvoir regagner le centre de secours avec leur véhicule personnel afin depouvoir partir en intervention ; '- veiller à ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, testé avant les épreuves, pour informer ledirecteur de course et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours. En cas d'utilisation detéléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un réseau de téléphonie mobile sur les zones oùsont positionnés les signaleurs, et du parfait fonctionnement des téléphones, notamment des batteries ;- pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions météorologiques particulières etexceptionnelles, susceptibles d'entrainer de graves troubles de -santé. Cela concerne les températures élevées, lestempératures ressenties basses, l'imminence de précipitations importantes (pluie, neige ou d'orages...).L'accès des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutes circonstances. Lechemin menant au circuit devra constamment rester libre d'accès, avec une largeur libre minimaie de 3 métres.
Sous-préfectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade
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L'organisateur disposera de 9 extincteurs appropriés aux risques, placés sur l'ensemble du parcours.Tout accident grave devra être signalé, dans les 48 heures, au service départemental à la jeunesse, à 'engagement etaux sports de le DSDEN, conformément à l'article R.322-6 du code du sport.Article 5 : Mesures de police - accessibilité au terrainL'intersection entre l'avenue de Paris et la voie communale dite du moto-ball représentant un danger, l'organisateurdevra y placer deux jalonneurs qui auront pour mission d'insérer en toute sécurité, dans le flot de circulation, lesconducteurs cherchant à quitterle site. Par ailleurs, l'organisateur devra prévoir un service d'ordre composé d'aumoins 2 personnes permettant de gérer au mieux le stationnement des véhicules des spectateurs et descompétiteurs sur le parking jouxtant le stade, afin d'assurer l'accès permanent au site des services de secours et degendarmerie. Les membres de ces équipes devront être clairement identifiés, présents et réellement efficients.Le stationnement des véhicules de toutes catégories sur la voie communale n° 13 dite « chemin du moto-ball » serainterdit, afin de permettre le passage sans la moindre difficulté des véhicules de secours.
Article 6 : L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne réalisation, avant le début des essais, desopérations de vérification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, telles qu'elles sontdéfinies dans les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire (FFM), conformémentà l'article R.331-7du code du sport.
À l'issue de ce contrôle et avant le départ des épreuves, I'organisateur technique communiquera l'attestation deconformité à la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-François, qu'il aura complétée et signée. Une copie seraadressée, après chaque manifestation, au pôle départemental des manifestations sportives à la sous-préfectured'Épernay par courriel: pref-manifestations-sportives(@marne.gouv.fr
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne,ou par voie électronique surwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 8: Le sous-préfet d'Épernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur académique des services de l'Education Nationale, le maire de Blacy, le représentant de lafédération française de motocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Fait à Epernay, le 18 mars 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,
€. Auh..Emmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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Sous-préfectures
51-2025-03-18-00004
AP portant autorisation d'organiser le RAID
AVENTURE d'Épernay les 16 et 17 avril 2025
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PREFETDE LA MARNE Sous-préfecture d'ÉpernayPôle départementalLiberté des manifestations sportivesÉgalitéFraternitéARRETE préfectoral portant autorisation d'organiserle RAID AVENTURE d'EPERNAYles 16 et 17 avril 2025Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de l'eau ;VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1" septembre 2014 établissant lerèglement général de la police de la navigation intérieure (RGP) ;VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlementparticulier de police de la navigation ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP);VU I'arrété préfectoral du 10 janvier 2018 portant réglement opérationnel du service départementald'incendie et de secours de la Marne ;VU le règlement des fédérations françaises des disciplines enchaînées,VU la demande formulée par la ville d'Epernay en date du 07 février 2025,VU les avis favorables recueillis auprès des services consultés.CONSIDERANT L'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages survenusau cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilitéadministrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation desdommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;CONSIDERANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID AVENTURE d'Épernay les 16 et 17 avril 2025 26
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay;
ARRETEArticle 1": Mme Aurore ANDRIEUX, des services des sports de la ville d'Epernay, est autorisée à organiser lemercredi 16 et le jeudi 17 avril 2025 au départ de la ferme de l'hôpital à Epernay, un RAID AVENTURE : activiténautique, sur la Marne, selon les itinéraires et le programme déclarés sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques (course d'orientation,VTT, tir à l'arc, escalade...) relèvent du régime de déclaration.
Article 2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtésprécités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de canoë kayak, ainsi que desmesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.Article4 :VNF émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions imposées en documents officiels sur laplateforme.Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans délai les servicesd'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement etd'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 métres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrement au solgarantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l'accès immédiat à la berge.La sous-préfecture a validé 22 signaleurs (cf « documents officiels »).Les horaires seront impérativement respectés.L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- ne porter aucune marque sur la chaussée ;- retirer les éventuels fléchages d'itinéraires après la manifestation ;- positionner des signaleurs qui soient porteurs de gilet réflechissant --> A noter que les participants ne sont pasprioritaires aux carrefours des RD éventuellement traversées ;- protéger les participants lors du passage sur la RD 951 ;- rester sur le tracé du circuit indiqué dans le dossier ;- utiliser un balisage non permanent;- débaliser entièrement la zone au plus tard 48H après l'évènement ;- ne laisser aucune pollution sur site ;- ne pas faire de hors-piste ;- respecter le code de la Route ;- veiller à ne pas polluer l'eau lors des épreuves nautiques ;- ne laisser aucune trace sur les itinéraires et lieux de bivouac à l'issue de la manifestation ;- prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers enprévoyant un encadrement suffisant et en respectant scrupuleusement l'objet de la présente demande.
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Dans le cadre I'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures adéquatesde sécurité :- surveillance accrue des accès au site de la manifestation ;- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de.tous les personnels désignés à ce titre parI'organisateur;- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect et d'alertersans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objet suspect au coursde cette manifestation sportive.
Article 6 :En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni des Voies Navigables de France ne pourra être mise encause.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'unrecours gracieux auprès du sous-préfet d'Épernay, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'intérieur, oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne(51000) - 25, rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr). L'exerciced'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8 :Le sous-préfet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupementde gendarmerie départemental de la Marne, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Marne,I'organisateur ainsi que les maires d'Epernay, d'Hautvillers, et de Mardeuil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux mairesconcernés, au Directeur des territoires de la Marne, au Président du conseil départemental de la Marne, à VoiesNavigables de France et à la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 18 mars 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,E ALk, .Emmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél.: 03 513764 38www.marne.gouv.fr
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