PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-10-02
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction des impôts
des non résidents (DINR)
- Décision du 01/10/2025 de délégations spéciales de signature de
la Direction des Impôts des Non-Résidents. (6 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis
et à Stains, pour des travaux de raccordement au réseau
d'assainissement et d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers
Est. (5 pages) Page 10
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025 portant délégation de
signature de la direction des ressources humaines médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse. (5
pages) Page 16
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction des impôts des non résidents (DINR)
Décision du 01/10/2025 de délégations spéciales
de signature de la Direction des Impôts des
Non-Résidents.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 01/10/2025 de
délégations spéciales de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents. 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 01/10/2025
DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS
10 RUE DU CENTRE
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature
L'Administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de l'intérim de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence
nationale ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 modifié relatif à la Direction des Impôts des Non-Résidents ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le
décret n°2018-803 du 24 septembre 2018 ;
Vu le décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la Direction des Impôts des Non-Résidents ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direction des Impôts des Non-Résidents ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'action
et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 20 août 2025 nommant Mme Marie MAGNIEN, Administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de
l'intérim de la Direction des Impôts des Non-Résidents ;
Arrête :
Article 1er
Reçoivent une délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitée à la :
(1) Signature de toute correspondance et tout document relatif aux attributions de sa division ;
(2) Signature de toute correspondance et tout document relatif aux attributions de son service ;
(3) Signature des ordres de paiement, des titres de perception, des titres de recette, des mandats et
bordereaux se rapportant aux dépenses de personnel sans ordonnancement préalable (avec PSOP) liés aux
programmes et actions gérés par la DINR ainsi que tous les documents liés à la gestion de ces dépenses ;
(4) Signature, conformément aux dispositions des articles 408 et 410 de l'annexe II au code général des
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 01/10/2025 de
délégations spéciales de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents. 4
impôts, des certificats de dégrèvement, des décisions de décharge de droits et des ordres de restitutions relatifs
aux décisions contentieuses et gracieuses ;
(5) Signature du courrier simple et des bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions ;
(6) Signature des refus ou dispenses de visa pour les achats en franchise de TVA, des autorisations de
contingents d'achats en franchise, des certificats fiscaux pour les acquisitions intracommunautaires de véhicules et
pour les commissionnaires de transport.
1.- Pour la division de la Fiscalité des Particuliers et Lutte contre la Fraude
M. Christophe DUBOIS, administrat eur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalité
des Particuliers et Lutte contre la Fraude (1) (3) (4) (5) (6).
Il reçoit également pouvoir de représenter l'Administratrice hors classe de l'INSEE chargée de l'intérim de la DINR
aux différentes commissions rattachées à sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et Lutte contre la
Fraude, l'intérim peut-être assuré par :
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité des
Professionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme.
HANS Agnès ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,
M. FAUXBATON Yann ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Stratégie, M.
PARISOT Olivier ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-
Résidents, M. COGNIÉ Geoffroy ;
• l'inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la Division de la Fiscalité des Particuliers et
Lutte contre la Fraude, Mme ROUX Caroline ;
• le directeur de pôle Gestion Fiscale, M. LOUBRADOU Étienne ;
Mme Caroline ROUX, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers
et Lutte contre la Fraude (1) (4) (5) ;
M. Nicolas FINOT, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
Mme Christine GAZENGEL, inspectrice des Finances publiques, rédactrice (5) ;
M. Philippe MARTINI, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
M. Cédric N'DRIN, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
Homologation des rôles
Signature des rôles assurée par le responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et Lutte contre la
Fraude, M. Christophe DUBOIS ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de la Division de la
Fiscalité des Professionnels et du Recouvrement Forcé, Mme Rania BAHLOUL, par la responsable de la Division des
Affaires Juridiques, Mme Agnès HANS, par le responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source, M. Yann
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 01/10/2025 de
délégations spéciales de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents. 5
FAUXBATON, par le responsable de la Division Ressources et Stratégie, M. Olivier PARISOT, par le responsable du
Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents, M. Geoffroy COGNIÉ, par le directeur de pôle Gestion
Fiscale, M. Étienne LOUBRADOU.
2.- Pour la division de la Fiscalité des Professionnels et du Recouvrement Forcé
Mme Rania BAHLOUL, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité
des Professionnels et du Recouvrement Forcé (1) (3) (4) (5) (6).
Elle reçoit également pouvoir de représenter l'Administratrice hors classe de l'INSEE chargée de l'intérim de la
DINR aux différentes commissions rattachées à sa division.
En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable de la Division de la Fiscalité des Professionnels et du
Recouvrement Forcé, l'intérim peut-être assuré par :
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et
Lutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme
HANS Agnès ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,
M. FAUXBATON Yann ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Stratégie, M.
PARISOT Olivier ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-
Résidents, M. COGNIÉ Geoffroy ;
• l'inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la Division de la Fiscalité des Professionnels et
du Recouvrement Forcé, Mme GUIGUET Olivia ;
• le directeur de pôle Gestion Fiscale, M. LOUBRADOU Étienne.
Fiscalité des professionnels et du recouvrement
Mme Olivia GUIGUET, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division de la
Fiscalité des Professionnels et du Recouvrement Forcé (1) (4) (5) (6) ;
M. Jean-François BOURGOIN, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
M. Daniel DIMA, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
M. Frédéric EHRET, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
M. Yohann KOCHEL, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
Mme Lydia LEMARIÉ, inspectrice des Finances publiques, rédactrice (5) ;
Mme Souheila MELLOUK, inspectrice des Finances publiques, rédactrice (5) ;
M. Dominique TEUMER, inspecteur des Finances publiques, rédacteur (5) ;
M. Jean-Philippe DUBOISSET, contrôleur principal des Finances publiques, rédacteur (5) (6).
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 01/10/2025 de
délégations spéciales de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents. 6
Service de Remboursement TVA (SR-TVA)
En matière de remboursement de TVA :
Mme Déborah BOUCHER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du SR-TVA (2) (4) ;
M. Didier DAVID-BOUDET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la responsable du SR-TVA (2)
(4) ;
3.- Pour la division des Affaires Juridiques
Mme Agnès HANS, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires
Juridiques (1) (3) (4) (5).
Elle reçoit également pouvoir de représenter l'Administratrice hors classe de l'INSEE chargée de l'intérim de la
DINR aux différentes commissions rattachées à sa division.
En cas d'absence de la responsable de la division des Affaires Juridiques, l'intérim peut-être assuré par :
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et
Lutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité des
Professionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,
M. FAUXBATON Yann ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Stratégie, M.
PARISOT Olivier ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-
Résidents, M. COGNIÉ Geoffroy ;
• l'inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la Division des Affaires Juridiques, Mme
SCAMARONI Mylène ;
• le directeur de pôle Gestion Fiscale, M. LOUBRADOU Étienne.
Mme Mylène SCAMARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable de la
Division des Affaires Juridiques (1) (4) ;
4.- Pour le Pôle Restitutions de Retenues à la Source
M. Yann FAUXBATON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues
à la Source (1) (4) (5).
Il reçoit également pouvoir de représenter l'Administratrice hors classe de l'INSEE chargée de l'intérim de la DINR
aux différentes commissions rattachées à son pôle.
En cas d'absence du responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source, l'intérim peut-être assuré par :
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et
Lutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité des
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 01/10/2025 de
délégations spéciales de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents. 7
Professionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme
HANS Agnès ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Stratégie, M.
PARISOT Olivier ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au Réseau Non-
Résidents, M. COGNIÉ Geoffroy ;
• les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, adjoints au Pôle Restitutions de Retenues à la
Source, M. CALAME Arnaud et Mme AYINA AKILOTAN Marguerite ;
• le directeur de pôle Gestion Fiscale, M. LOUBRADOU Étienne.
Mme Marguerite AYINA AKILOTAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du
Pôle Restitutions de Retenues à la Source (1) (4) ;
M. Arnaud CALAME, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable du Pôle Restitutions
de Retenues à la Source (1) (4) ;
5.- Pour le Pôle National de Soutien au Réseau Non-Résidents
M. Geoffroy COGNIÉ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle National de Soutien au
Réseau Non-Résidents (1) (2) (3) (4) (5) (6).
Il reçoit également pouvoir de représenter l'Administratrice hors classe de l'INSEE chargée de l'intérim de la DINR
aux différentes commissions rattachées à son pôle.
En cas d'absence du responsable du Pôle National de Soutien au Réseau, l'intérim peut-être assuré par :
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et
Lutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité des
Professionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme
HANS Agnès ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,
M. FAUXBATON Yann ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Stratégie, M.
PARISOT Olivier ;
• l'inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au Pôle National de Soutien au Réseau des
Non-Résidents, Mme GAUTIER Christine ;
• le directeur de pôle Gestion Fiscale, M. LOUBRADOU Étienne.
Mme Christine GAUTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du Pôle
National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (1) (4) (5).
6.- Pour la Division Ressources et Stratégie
M. Olivier PARISOT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et
Stratégie (1) (3) (4) (5).
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 01/10/2025 de
délégations spéciales de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents. 8
Il reçoit également pouvoir de représenter l'Administratrice hors classe de l'INSEE chargée de l'intérim de la DINR
aux différentes commissions rattachées à sa division.
En cas d'absence du responsable de la Division Ressources et Stratégie, l'intérim peut être assuré par :
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalité des Particuliers et
Lutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalité des
Professionnels et du Recouvrement Forcé, Mme BAHLOUL Rania ;
• l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme
HANS Agnès ;
• l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Restitutions de Retenues à la Source,
M. FAUXBATON Yann ;
• l'inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la Division Ressources et Stratégie, M. DIDIO
Nicolas ;
• le directeur de pôle Gestion Fiscale, M. LOUBRADOU Étienne.
M. Nicolas DIDIO, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la Division Ressources et
Stratégie (1) (4).
Article 2
La présente décision prend effet le 01/10/2025. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du
département de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu'au Bulletin officiel des Finances publiques, section Ressources
Humaines et Organisation.
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L'ADMINISTRATRICE HORS CLASSE DE L'INSEE,
EN CHARGE DE L'INTÉRIM DE
LA DIRECTION DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS
MARIE MAGNIEN
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 01/10/2025 de
délégations spéciales de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents. 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à
Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de
raccordement au réseau d'assainissement et
d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers
Est.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement
et d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers Est.
10
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864
portant modification des conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à
Stains, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement et d'aménagement du trottoir du
sens Ouest vers Est.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0864
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement
et d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers Est.
11
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 septembre
2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Stains du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 30 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 30 septembre 2025 ;
Considérant que la RD29, à Saint-Denis et à Stains, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement au réseau d'assainissement et d'aménagement du
trottoir du sens Ouest vers Est, nécessitent de prendre des mesures de restriction de stationnement et
de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 27 février 2026 , les conditions de circulation
et de stationnement sont modifiées sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à Stains, entre la
rue Henri Barbusse et le chemin de Saint-Léger, dans les deux sens de circulation . Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d'assainissement et
d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers Est.
Article 2
Au droit des travaux, la RD29 comporte une voie de circulation et une piste cyclable dans chaque sens.
Les travaux d'assainissement visent à modifier le circuit d'écoulement des eaux et à créer un
raccordement au réseau d'assainissement.
Ces travaux nécessitent la traversée complète de la chaussée au droit de l'intersection entre l'avenue
de Stalingrad et la rue Jean Ferrat.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0864
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement
et d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers Est.
12
La traversée de chaussée est exécutée en demi-chaussée, la piste cyclable et la voie de circulation
générale de chaque sens sont neutralisées de manière successive afin de maintenir la circulation dans
les deux sens.
Durant les travaux sur la voie de circulation générale, l'ensemble des véhicules emprunte la piste
cyclable préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
Les cyclistes sont envoyés dans le régime de circulation générale.
Les travaux sur trottoir sont exécutés par tronçon dans le sens de la largeur afin de laisser en
permanence un cheminement de 1.40m pour les piétons sur le trottoir en travaux.
Article 3
Le stationnement est interdit sur les places de stationnement matérialisées dans la zone travaux, une
base de vie est aménagée sur ces places de stationnement.
Les emprises sur les places de stationnement sont de type palissade de chantier.
Les emprises sur chaussée se font sous protection lourde de type GBA, elles restent en place de jour
comme de nuit et sont déplacées en fonction de l'avancement des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
Les entreprises intervenantes sont chargées de la mise en place et de l'entretien de la signalisation
réglementaire afin d'avertir les usagers du rétrécissement de la chaussée et de l'abaissement de la
vitesse maximale autorisée sur la zone travaux.
Le balisage de la zone chantier doit être accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible
de nuit.
Article 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• L'UNION TRAVAUX
Adresse : 50-52 boulevard Saint Simon, 93705 Drancy
Contact : Michel LARRA
Téléphone : 06 16 25 53 08
Courriel : travaux1.ut@estengroupe.com
• DERICHEBOURG ENERGIE EP
Adresse : 6 Allée des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-Léger
Contact : M. Julien Bordonado
Téléphone : 01 45 10 64 00
Courriel : Julien.bordonado@derichebourg-multiservice.com
• AXIMUM
Adresse : 58 quai de la Marine, 93450 L'ile-Saint-Denis
Contact : M. Loic Cosson
Téléphone : 01 49 22 75 00
Courriel : loic.cosson@aximum.com
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0864
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement
et d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers Est.
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• ENTRA
Adresse : 102 bis rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers
Contact : M. Julien DUPUY
Téléphone : 06 12 26 83 18
Courriel : j.dupuy@entra.fr
• SIGNATURE
Adresse : 7 route principale du port, 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Legauy
Téléphone : 06 03 06 05 97
Courriel : paul.leguay@signature.eu
• COORDEF INGENIERIE
Adresse : 5 rue de la Galmy 77700 Chessy
Contact : Me. Ida VIEUBLE
Téléphone : 06 49 35 37 52
Courriel : ivieuble@coordef.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Bureau étude et travaux
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Medhil RAKOTO
Téléphone : 06 43 93 96 81
Courriel : mrakoto@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0864
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement
et d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers Est.
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Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
le maire de Stains,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 octobre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0864
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement
et d'aménagement du trottoir du sens Ouest vers Est.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025
portant délégation de signature de la direction
des ressources humaines médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de
Saint-Denis et de Gonesse.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la
direction des ressources humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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\LSM" Groupement Hospitalier de TerritoireCentre Hospitalier de Saint-Denis sutton (ee) conenePlainede France
Décision du 19 SEPTEMBRE 2025 portant délégation de signature de la direction des ressourceshumaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et deGonesseDirection : JP/AN/1H/2025/ 955Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par intérim du centre hospitalier deGonesse,Vu la loi n°91-748 du 31juillet 1991 portant réforme hospitalière ;Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;Vu le décretn°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;D6143-33 à D 6143-35 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination deMonsieur Jean PINSON, en qualité de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 2janvier 2019 et directeur par intérim de centre hospitalier de Gonesse à compter du 14 janvier 2020;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADAau centre hospitalier de Saint-Denis à compterdu 16 décembre 2024 en qualité de directrice adjointe ;Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame CatherineLEGUAY-PORTADA au centre hospitalier de Gonesse à compter du 16 décembre 2024 en qualité dedirectrice adjointe, chargée des ressources humaines médicales, dans le cadre des fonctionsmutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
DECIDE QUEARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse, dans la limite deleurs attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestiongénérale engageant le Centre hospitalier de Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la
direction des ressources humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse al effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis etdirecteur par intérim du centre hospitalier de Gonesse :e Tous les actes, attestations, courriers et décisions concernant les personnels médicaux dugroupement hospitalier de territoire Plaine de France, des hôpitaux de Saint-Denis et deGonesse ;e _Les notifications d'admission aux allocations de retourà l'emploi concernant les personnelsmédicaux ainsi que pour!'ordonnancement de la paie et la validation des déclarations socialesdes personnels médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier deGonesse.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGAY-PORTADA, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Islam BOUDALI, attachée d'administrationhospitalière, responsable des ressources humaines médicales du centre hospitalier de Saint-Denis etdu Centre hospitalier de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels médicauxdu centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI, délégation permanente de signature est donnée à Mesdames LaurenceCRESPY, Myriam MOINDJIE, adjoints des cadres hospitaliers, pour les actes suivants, concernant lepersonnel médical du centre hospitalier de Saint-Denis :e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,Ftat de service,Attestation de travail ou de fonction,Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,e Attestation d'embauche,+ Attestation d'hébergement,e Attestation de reliquat de congés,e Attestation de service fait.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI pour le CH de Gonesse et pour le Centre hospitalier de Saint-Denis,délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-France MELOPHORE, adjointadministratif faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, Mesdames PIGREE Morgane etLaurence PREVOST HAOUARIA, adjoints administratifs, pour les actes suivants, concernant lespersonnels médicaux du centre hospitalier de Gonesse :Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,Etat de service,e Attestationde travail ou de fonction,e Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,Attestation d'embauche,Attestation d'hébergement,
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la
direction des ressources humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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\ry Groupement Hospitalierde Territoire
Plainede France
+ Attestation de reliquat de congés,° Attestation de service fait.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI pour le CH de Gonesse et le CH de Saint-Denis, délégation permanente designature est donnée à Madame Leila SAIDI, technicien supérieur hospitalier, chargée de la formationmédicale continue, des mises à disposition et du secrétariat de la Commission Médicaled'Etablissement, pourlesactes suivants, concernant les personnels médicaux du Centre hospitalier deSaint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse :Engagement de prise en charge financière au titre de la formation médicale continue,Convention de mise à disposition,Titre de recettes,Etat de service,Attestation de travail ou de fonction,Conventions de formation,Les ordres de mission liés à la gestion des formations médicales.
. + + + + + @
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public;Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine -Saint-Deniset de la Préfecture du Val d'Oise ettransmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pourles centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.Jean PINSON\Directeur du ki hospitalier de Saint-Denis,Directeur par intérim du centre hospitalier deGonesse!pe
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la
direction des ressources humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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Groupement Hospitaiier de Territoire
Piainede France
La Directrice adjointeCatherine LEGUAY-PORTADAms
L'attachée d'administration
islam BOUDALI
L'adjoint des cadres hospitaliers
Laurence CRESPY
L'adjoint des cadres hospitaliers
Myriam MOINDSJIE
-
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la
direction des ressources humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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pa@ Groupement HosphoBer de TerritoireCentre Hospitalierde Saint-Denis x (ee) GonesseFlainsde Fan
L'adjoint administratif FF Adjoint des cadres hospitaliers
Marie-France MELOPHORE\ Co
L'adjoint administratif
PIGREE Morgane
L'adjoint administratif
Laurence PREVOST HAOUARIA
Le technicien supérieur hospitalier
Leila SAID!
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2025-055 du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la
direction des ressources humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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