BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-204
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-08-26-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30
août 2024 (3 pages) Page 3
13-2024-08-21-00010 - Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (2 pages) Page 7
13-2024-08-23-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe du FC Martigues à celle du SC Bastia le 30 août 2024
(2
pages) Page 10
13-2024-08-26-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange
vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Sporting Club de Bastia à l'occasion de la rencontre de
football opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 août 2024
à Marseille
(2 pages) Page 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 (8
pages) Page 16
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de
Services Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 25
2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-26-00004
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 30 août 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-26-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 août 2024 3
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs le 30 août 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur
de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 26 août 2024 relatif au nombre maxim al de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 19 août 2024, visant à obtenir l'autorisati on de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bor d aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autou r du
stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 2 opposant le
FC Martigues au SC Bastia le 30 août 2024 ; que plu s de 5 000 spectateurs sont attendus dans l'enceint e du
stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supporters, estimé à plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les a utocars
des joueurs ou des supporters adverses ont fait l'o bjet de jets de projectiles par les supporters, com me ce fut
notamment le cas le 29 octobre dernier à l'encontre des autocars des joueurs et des supporters lyonnai s ;
que des rixes entres supporters sont également inte rvenues à plusieurs reprises, notamment aux alentou rs
du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des aéronefs ; que l e 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispo sitifs peuvent être mis en œuvre au titre de la pré vention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens dans des lieux particulièrement exposés, en rai son de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont dé jà déroulés, à des risques d'agression et de vol, a insi que la
protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont partic ulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs permet d'assurer la régulation des flux de
transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seul es fins du maintien de l'ordre et la sécurité publi cs
dans les secteurs où les cheminements des spectateu rs vers les transports publics sont dépourvus de
moyens de vidéoprotection au sol ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-26-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 août 2024 4


Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est nécessaire de
disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuell es rixes entre spectateurs et personnes à l'extérie ur du
stade ou à des atteintes à la sécurité des personne s ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurit é intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroport ée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par de s rassemblements ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas dispropor tionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administrati fs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le si te de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police ;

Arrête :

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la dir ection interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au tit re de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécu rité des rassemblements de personnes à l'occasion d e
cette rencontre de football de ligue 2 et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée, pour le vendredi 30 août 2024 de 18h00 à 23h59, sur le
territoire de la commune de Marseille, sur le périm ètre suivant :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polog ne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouc hes-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 6 - Le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 26 août 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet adjoint

signé


Yannis BOUZAR
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-26-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 août 2024 5

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-26-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 août 2024 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-21-00010
Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-21-00010 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de
sécurité routière 7
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION
DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque
département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du
nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme "Agir pour la sécurité
routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX en
qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-03-06-0021 portant désignation des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière publié le 11 mars 2024 ;
VU les demandes d'engagement reçues les 13 et 15 mai 2024 ;
Considérant que les candidats ont suivi la formation initiale d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)
dispensée les 20 et 21 juin 2024 à Marseille ;
Sur proposition du chef de projet sécurité routière, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône,
ARRÊTE :
Article 1er : Les personnes dont les noms suivent sont nommées à compter du 1er août 2024 Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) jusqu'au 31 décembre. Elles s'engagent à participer à ce titre à au moins
deux actions de sensibilisation à la sécurité routière en 2024, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et
proposées par le préfet de police, en partenariat avec les collectivités territoriales.
I - Arrondissement de MARSEILLE :
Noms Prénoms
41ALLAUZEN Julie
42DECAVALLAS Christopher
43DIDIER Claude
44MEZIN Vincent
45PASCAL Simon
IV - Arrondissement d'ISTRES
Noms Prénoms
6PACINI Martial
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-21-00010 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de
sécurité routière 8
Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel de l'État. Il est soumis aux mêmes règles
d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Article 3 : Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité du Bureau de la Sécurité Routière de la
Préfecture de Police des Bouches du Rhône. L'IDSR est destinataire pour chaque action sur laquelle il intervient d'un
ordre de mission écrit précisant la date, le lieu et les horaires.
Article 4 : Le remboursement des frais est effectué selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État
sur présentation de l'ordre de mission et des justificatifs requis.
Article 5 : L'IDSR peut mettre fin à sa mission par simple courrier adressé au Bureau de la Sécurité Routière de la
Préfecture de Police des Bouches du Rhône.
Le Bureau de la Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l'IDSR en cas de non-respect des
règles précitées.
Article 6 : Le présent arrêté complète l'A.P. n° 13-2024-03-06-0021 publié le 11 mars 2024 portant désignation des
Intervenants Départementaux de Sécurité Routière sur les Bouches-du-Rhône.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et la cheffe du Bureau de la Sécurité
Routière, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et notifié aux intéressés.
Fait à Marseille, le 21 août 2024
Le préfet de police des Bouches du Rhône
signé
Pierre Edouard COLLIEX
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-21-00010 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de
sécurité routière 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-23-00014
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe du FC Martigues à celle du SC
Bastia le 30 août 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
du FC Martigues à celle du SC Bastia le 30 août 202410
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lo rs de la rencontre de football opposant
l'équipe du FC Martigues à celle du SC Bastia le 30 août 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur de
cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX p réfet
de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 30 août 2024 à 20h45, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l'équipe du FC Martigues et celle d u SC Bastia attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes
; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade
Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximit é ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquil lité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 3 0 août
2024 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci- après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseir e
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l' avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocan achi
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
du FC Martigues à celle du SC Bastia le 30 août 202411


Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouc hes-
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans u n délai de deux mois à compter de sa publication. L e tribunal
administratif de Marseille est compétent pour conna ître des litiges nés de l'application du présent ar rêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi êt re saisie par l'application Télé recours citoyens a ccessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône et le directeur interdépartemental d e
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era adressé
au procureur de la République près le tribunal judi ciaire de Marseille.


Marseille, le 23 août 2024


Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet adjoint

signé

Yannis BOUZAR
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00014 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
du FC Martigues à celle du SC Bastia le 30 août 202412
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-26-00005
Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique et d'accéder au
stade Orange vélodrome, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Sporting
Club de Bastia à l'occasion de la rencontre de
football opposant le FC Martigues au SC Bastia le
vendredi 30 août 2024 à Marseille
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-26-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de
Bastia à l'occasion de la rencontre de football opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 août 2024 à Marseille13
=m
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Bureau Sécurité et Ordre Publics


Arrêté portant interdiction de stationner, de circu ler sur la voie publique et d'accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prév alant de la qualité de supporter
du Sporting Club de Bastia à l'occasion de la renco ntre de football opposant
le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 août 20 24 à Marseille

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment son article L.2214-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection d es
personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le dépa rtement des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 30 a oût 2024 au stade Orange Vélodrome à Marseille,
enceinte traditionnellement dédiée au club de l'Oly mpique de Marseille, entre les équipes du FC Martig ues et du
SC Bastia attirera plusieurs milliers de personnes ;

Considérant que les relations entre les supporters de clubs de football de Marseille et du SC Bastia sont
empreintes d'animosité depuis de très nombreuses an nées ainsi qu'en témoigne le caractère récurrent de s
troubles graves à l'ordre public constatés à l'occa sion de matchs opposant ces équipes :

- le 8 février 2014, à l'occasion du match Olympiqu e de Marseille - SC Bastia, les supporters du SC Ba stia
ont commis de nombreuses exactions sur la voie publ ique, allumant 22 engins pyrotechniques et faisant
usage de bombes agricoles ; un des engins a été lan cé sur un véhicule de police occasionnant
d'importants dégâts et seules les interventions des BAC et des forces mobiles ont permis de les
disperser ;

- le 9 août 2014, à l'occasion du match SC Bastia - Olympique de Marseille, une centaine de supporters
ultras bastiais s'en est pris aux forces de l'ordre qui ont essuyé des jets de projectiles divers (pét ards,
bombes agricoles, barrières métalliques) ; 10 polic iers CRS ont été blessés, 2 étant admis à l'hôpital de
Bastia ; à la fin du match, après avoir lancé des p ierres sur l'autocar des supporters marseillais, br isant
plusieurs vitres, près de 200 bastiais ont à nouvea u agressé les forces mobiles faisant 10 blessés
supplémentaires ;

- le 11 avril 2015, à l'occasion du match PSG – SC Bastia, lors de leur transit à Marseille, les suppo rters
bastiais ont scandé des slogans anti-français ; les troubles suscités par ce comportement a nécessité
l'encadrement par les forces de police du cortège j usqu'à la gare Saint Charles, engendrant un retard de
2 heures du train transportant les supporters jusqu 'à paris ;

- le 20 janvier 2018, au cours de la rencontre du c hampionnat de Nationale 3 opposant le club d'Endoum e
au SC Bastia, les supporters bastiais ont été viole mment agressés par des marseillais dans la tribune du
stade nécessitant l'intervention et la présence de la police jusqu'à la fin du match ;

Considérant l'impossibilité pour le club du SC Bastia d'identif ier des associations de supporters déclarées, que
cette impossibilité nuit à l'organisation d'un dépl acement encadré des supporters ; que dès lors des
déplacements individuels sont beaucoup plus diffici les à maîtriser ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-26-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de
Bastia à l'occasion de la rencontre de football opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 août 2024 à Marseille14
Considérant qu'il convient d'éviter toute rencontre même fortu ite entre les supporters du SC Bastia et
d'éventuels supporters marseillais ;

Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission priorita ire pour répondre à des débordements liés au compor tement
de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que les forces de sécurité intérieure seront éga lement
employées dans la lutte contre le trafic de produit s stupéfiants, et qu'à cette date les effectifs de police
demeurent toujours mobilisés sur les Jeux Olympique s et Paralympiques ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la libert é d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-vil le de Marseille et aux abords du stade Orange
Vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia, ou se comportant comme tels,
implique des risques sérieux pour la sécurité des p ersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de li miter la liberté
d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se compo rtant
comme tel afin de prévenir les risques d'affronteme nts ;

Sur proposition du directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er – Du jeudi 29 août 2024 à 12h00 au samedi 31 août 2024 à 2h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia o u se comportant comme tel, d'accéder au stade Orang e
Vélodrome et de circuler ou de stationner sur la vo ie publique dans les 1 er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème
arrondissements de la commune de Marseille ; cette interdiction est étendue, sur la même période, aux sites de
transport à passagers que sont l'aéroport Marseille -Provence, la gare Saint Charles et le Grand port m aritime de
Marseille sur la commune de Marseille ;

Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa public ation. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent p our connaître des litiges nés de l'application du p résent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyen s accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu i sera
adressé au procureur de la République près le tribu nal judiciaire de Marseille, et aux présidents des clubs du SC
Bastia et du FC Martigues.



Marseille, le 26/08/2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

signé

Pierre-Edouard COLLIEX

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-26-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d'accéder au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de
Bastia à l'occasion de la rencontre de football opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 août 2024 à Marseille15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-08-27-00001
DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 16
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PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
à Madame Louise WALTHER
Conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Directrice de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 relative à l'harmonisation des polices de l'eau et des milieux
aquatiques de la pêche et de l'immersion des déchets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020 portant organisation des directions,
services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n°U12961050490284 du 16 septembre 2022 portant prise en charge par voie de
détachement de Madame Louise WALTHER dans un emploi fonctionnel de conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement à la
Préfecture des Bouches-du-Rhône;
Vu la note de service de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône du 18
octobre 2022 portant affectation de Madame Louise WALTHER, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, en qualité de directrice de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général d e la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 17
A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Louise WALTHER, conseillère d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer au titre de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement.
Dans le cadre de la délégation consentie ci-dessous et sous l'autorité de Madame Louise WALTHER, délé-
gation de signature est également donnée à Madame Carine LAURENT, attachée principale, directrice ad -
jointe, à l'effet de signer les mêmes actes, à savoir :
- octroi des congés de toutes natures pour le personnel de la direction de la citoyenneté de la légalité et de
l'environnement,
- établissement des attestations relevant des attributions de la direction et signature des correspondances
courantes ainsi que des décisions pour lesquelles le préfet a compétence liée,
ainsi que dans les matières et pour les actes ci-après énumérés :
I) FINANCES LOCALES ET INTERCOMMUNALITÉ
A) Finances locales :
1) Contrôle budgétaire :
– contrôle des budgets et des comptes des collectivités locales et de leurs établissements publics, ainsi que
des groupements de collectivités locales des Bouches-du-Rhône,
– fiscalité locale ( états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales),
– instruction des dossiers de mandatement et inscription d'office,
– analyse financière, suivi statistique.
2) Dotations :
– versement des dotations de l'État (FCTVA, DGF, DGD, amendes de police, toutes DGD, et toutes autres
dotations) au profit des collectivités locales et des groupements de collectivités locales des Bouches-du-
Rhône,
– recensement des données physiques et financières des collectivités locales et des groupements de collec -
tivités locales des Bouches-du-Rhône.
B) Intercommunalité :
-demandes de pièces complémentaires et de renseignements en matière de contrôle des actes des collecti -
vités territoriales et de leurs établissements et groupements,
– intercommunalité, rationalisation, suivi statutaire des groupements de collectivités locales des Bouches-du-
Rhône (création/suivi/dissolution), mise à jour de la base de données ASPIC/BANATIC,
– secrétariat de la CDCI.
II) UTILITÉ PUBLIQUE, CONCERTATION ET ENVIRONNEMENT
A) Expropriations :
– expropriation pour le compte de l'État, des établissements publics nationaux et sociétés d'économie mixte
à caractère national (SNCF, sociétés d'autoroutes, EDF, GDF, canal de Provence, Euroméditerranée…),
– opérations de restauration immobilière,
– procédures d'expropriation pour le compte des collectivités publiques locales (département, communes,
métropole) et de leurs établissements publics,
– servitudes d'utilité publique,
– commission départementale chargée de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs.
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 18
B) Enquêtes publiques et environnement :
– arrêtés portant indemnisation des commissaires-enquêteurs désignés pour diligenter les enquêtes pu -
bliques,
–déconcentration des autorisations de travaux en site classé,
– présidence et secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites -
CDNPS (formations « nature », « paysages et sites », « publicité », « faune sauvage et captive »),
– parcs naturels nationaux, régionaux,
– réserves naturelles,
– protection des biotopes,
– agrément des associations en matière d'environnement et d'urbanisme,
– campagne annuelle de démoustication de confort,
– opérations ponctuelles menées par le ministère en charge de l'écologie (printemps de l'environnement,
journée sans voiture, etc.),
– coordination des dossiers à enjeux dans ces domaines.
III) INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENT É S POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
A) Présidence et secrétariat du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et tech -
nologiques (CODERST).
B) Installations nucléaires de base : enquêtes publiques et suivi des procédures départementales en liaison
avec l'ASN.
C) Carrières y compris secrétariat de la formation carrières de la CDNPS :
– stockages souterrains d'hydrocarbures,
– permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.
D) Titres miniers.
E) Déchets :
– planification des déchets ménagers, industriels, hospitaliers et des déchets de chantiers du bâtiment et des
travaux publics,
– déclarations et autorisations (enquêtes publiques), procédures diverses relevant de la législation ICPE / dé -
chets, arrêté de mise en demeure, arrêté d'urgence,
– récépissé de déclaration d'entreposage de déchets d'activités de soins (DASRI),
– constitution des CLIS, CSS.
F) Autorisation de création de chambres funéraires, d'agrandissement de cimetière, de crématorium dans le
cadre du CGCT.
G) Certificat d'agrément de transport, négoce et courtage de déchets.
H) Dans le cadre de l'autorisation environnementale définie par l'ordonnance du 26 janvier 2017 :
- les courriers et transmission aux porteurs de projet en réponse aux informations qu'ils sollicitent au titre de
l'article L 181-5 1°, dans le cadre de phase amont de l'autorisation environnementale,
- l'accusé de réception d'une demande de certificat de projet,
- les courriers consécutifs à cette transmission dans le cadre de la phase dite « amont »,
- l'accusé de réception du dépôt d'une demande d'autorisation au titre de l'article L 181-1 2° du code de l'en -
vironnement, prévu à l'article R 181-16 du même code, ainsi que les demandes de compléments correspon -
dantes mentionnant expressément la suspension du délai d'examen,
- les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l'instruction des demandes après dépôt du
dossier complet,
- les actes notifiant les prolongations de délais d'instruction prévus par l'article R 181-17 4° du code de l'envi -
ronnement,
- les courriers et transmissions relatifs à l'instruction des demandes de modifications notables en application
de l'article R 181-46 II du code de l'environnement,
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 19
- les courriers et transmissions relatifs à l'instruction des demandes de prescriptions complémentaires en ap -
plication de l'article R 181-45 du code de l'environnement,
- la transmission aux exploitants des projets de décisions administratives découlant de l'instruction des de -
mandes.
I) Installations classées pour la protection de l'environnement en régime de déclaration, d'enregistrement et
d'autorisation :
– diffusion, instruction et participation aux campagnes de mise en œuvre des réglementations ICPE et eau
(contrôle périodique, rejets substances dangereuses dans l'eau),
– synthèses de dossiers spécifiques ICPE,
– suivi des procédures PPRT, prescriptions, enquêtes publiques, publications,
– constitution des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) et comités de suivi de site (CSS)
pour les installations SEVESO,
– agrément des collecteurs et/ou éliminateurs de pneumatiques ou d'huiles usagées,
– agrément des détenteurs de carcasses de véhicules hors d'usage (VHU),
– récépissé de déclaration de stockage de FOD chez les particuliers,
– plan d'élimination des PCB-PCT,
– échanges de quotas.
J) Procédures relevant de la législation « eau et protection des milieux aquatiques » :
– guichet unique de l'eau (enregistrement des dossiers sur les logiciels CASCADE et GUN, tableau de suivi),
– procédures de déclaration et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, des concessions hydrauliques et pro -
cédures contentieuses relatives à ces sections,
– planification (SAGE, contrats de rivières, contrat d'étang…),
– DUP des captages d'eau potable,
– sécheresse, inondations,
– classement des digues,
– suivi des milieux aquatiques (pollution, zone humide…),
– mise en œuvre des directives européennes (assainissement urbain, directive cadre sur l'eau),
– installations nucléaires de base (aspect « rejets dans le milieu aquatique »).
K) Plan de protection de l'atmosphère : procédures air (PM 10, ozone …).
L) Certificat d'agrément de dressage de chiens au mordant.
M) Plaintes environnementales.
N) Diffusion de l'information environnementale.
O) Comités de pilotage.
P) Contentieux ou pré-contentieux dossiers sensibles.
Q) Réunions de coordination inter-services sur thématiques du bureau.
R) Participation à la tenue du fichier national des études d'impact.
IV) CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS ET CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Conseil et contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, groupements de collectivités et
entreprises publiques locales des Bouches-du-Rhône, notamment en matière de commande pu -
blique, fonction publique territoriale, interventions économiques, fonctionnement des assemblées lo -
cales, domaine, ou police administrative :
- demandes de pièces complémentaires et de renseignements en matière de contrôle des actes ;
- réception et ventilation des actes ;
- statistiques et suivi des indicateurs de performance ;
- conseil aux collectivités, groupements de collectivités et entreprises publiques locales.
4Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 20
V) ÉLECTIONS ET RÉGLEMENTATION
A) Élections
- Tous actes relatifs aux élections politiques et socio-professionnelles, notamment : délivrance des récépissés
définitifs des déclarations de candidature aux élections politiques et professionnelles,
- états de liquidation des dépenses en matière d'élections et de suivi du budget annuel (BOP 232) en lien
avec le bureau des élections et des études politiques au ministère de l'intérieur.
B) Réglementation
Police administrative générale
1) Activités touristiques
- classement des offices de tourisme,
- dénomination des communes en communes touristiques et classement des communes en stations de tou -
risme,
- délivrance des cartes de guides conférenciers,
- délivrance de titres de maîtres restaurateurs.
2) Activités funéraires
- autorisation d'inhumer dans les propriétés privées,
- habilitation des entreprises dans le domaine funéraire et attestation
- autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain dans les conditions
prévues à l'article R. 2213-22 et R. 2213-24 du code général des collectivités locales,
- dérogation au délai légal d'inhumation.
3) Régies de police municipale
- création, modification et clôture des régies de police municipale,
- calcul et engagement des indemnités de responsabilité des régisseurs de police municipale.
4) Répartition des jurés d'assise
- arrêté fixant la répartition des jurés d'assise.
5) Tutelle de l'État sur les organismes d'intérêt général et de culte
- autorisation pour les associations et organismes visés à l'article 910 du code civil de recevoir des dons et legs,
- qualification et tutelle administrative des associations cultuelles,
- qualification et tutelle administrative des associations d'intérêt général,
- création, modification, dissolution et correspondances relatives aux fondations, fonds de dotation, fonds de pé -
rennité et associations reconnues d'utilité publique,
- tutelle administrative des congrégations, fondations et associations reconnues d'utilité publique.
6) Affaires scolaires
- examen des dossiers de demandes d'ouverture d'établissement privé hors contrat transmis par les services de
l'autorité académique ;
- signature des contrats et avenants d'établissement ou des classes transmis par le rectorat ;
- arrêté de fermeture temporaire ou définitive d'établissement privé hors contrat ;
- contrôle du financement des établissements privés hors contrat ;
- désignation de personnalités qualifiées pour représenter le préfet au comité de la caisse des écoles ;
- avis préalable du préfet à la désaffectation des locaux d'école publique ;
- affaires courantes concernant la gestion des dossiers des établissements privés scolaire, supérieur technique,
et supérieur hors contrat.
C) Aménagement commercial
- instruction des dossiers d'aménagement commercial,
- présidence et secrétariat de la CDAC,
5Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 21
V) APPUI TRANSVERSAL
A) Jeux et quêtes sur la voie publique
- agrément des commissaires de courses de chevaux,
- autorisation des quêtes départementales,
- récépissé et autorisations pour les appels publics à la générosité.
B) Chasse
- agrément des piégeurs,
- attestation de délivrance initiale d'un permis de chasse.
C) Annonces judiciaires et légales
- arrêté fixant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales.
D) Appui spécifique pour @ctes et notamment :
- mise en place de convention et d'avenant entre la collectivité et le représentant de l'État concernant la télé -
transmission des actes ;
- actualisation des tableaux de suivi ;
- échanges et correspondances diverses avec la collectivité.
E) Polices administratives
- suivi des hippodromes et cynodromes
- suivi de la régie de la fédération de chasse des Bouches-du-Rhône
VI) INSALUBRITÉ
A) Actes administratifs relatifs à l'insalubrité
- arrêtés d'insalubrité ;
- arrêtés de mainlevée ;
- arrêtés d'astreinte administrative.
B) Correspondances relatives à l'insalubrité
- toute correspondance se rapportant à l'insalubrité.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M onsieur Rudy ORSINI, attaché principal, chef du bureau des finances lo -
cales et de l'intercommunalité, en ce qui concerne les documents et décisions énumérés ci-après :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
- les attestations et récépissés, avis et certificats,
- l'octroi des congés de toutes natures pour le personnel du bureau,
- le versement du FCTVA via l'application Alice.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rudy ORSINI, la délégation qui lui est conférée par le pré -
sent arrêté sera exercée par Monsieur Virgile HEITZLER, attaché, adjoint au chef du bureau des finances lo -
cales et de l'intercommunalité.
Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Patrick PAYAN, attaché principal, chef du bureau de l'utilité publique, de la
concertation et de l'environnement, en ce qui concerne les documents et décisions énumérés ci-après :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
6Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 22
- les copies conformes de documents,
- les attestations et récépissés, avis au public relatifs aux enquêtes publiques en matière de servitudes, à l'ouver -
ture d'enquête préalable à déclaration d'utilité publique et/ou parcellaire, ainsi qu'en vue de la fixation d'indemni -
tés (art.L13-2 et R13-15 du code de l'expropriation),
- l'octroi des congés de toutes natures pour le personnel du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick PAYAN, la délégation qui lui est conférée par le pré -
sent arrêté sera exercée par Madame Bernadette SOL, attachée, adjointe au chef de bureau.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Karine RUGANI , attachée principale, cheffe du bureau des ins -
tallations et travaux réglementés pour la protection des milieux, en ce qui concerne les documents et décisions
énumérés ci-après :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
- les attestations et récépissés, avis et certificats,
- l'octroi des congés de toutes natures pour le personnel du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine RUGANI , la délégation qui lui est conférée par le pré -
sent arrêté sera exercée par Madame Christine HERBAUT, attachée principale, adjointe au chef de bureau.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent MARTEL, attaché principal, chef du bureau du conseil
aux collectivités et du contrôle de légalité en ce qui concerne les documents et décisions énumérés ci-après :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
- les attestations et récépissés, avis et certificats,
- l'octroi des congés de toutes natures pour le personnel du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent MARTEL, la délégation qui lui est conférée par le
présent arrêté sera exercée par Madame Mathilde FRIZON DE LAMOTTE , attachée, adjointe au chef du bu -
reau.
Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Florence KATRUN, attachée, cheffe du bureau des élections et
de la réglementation, en ce qui concerne les documents et décisions énumérés ci-après :
- correspondances courantes, récépissés et attestations,
- délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature aux élections politiques et
professionnelles,
- prise en charge des mémoires des dépenses afférentes à l'organisation des élections politiques et profession -
nelles,
- accusés de réception de la désignation des mandataires financiers des candidats aux élections politiques,
- délivrance des cartes de guide-conférencier,
- délivrance de titres de maîtres restaurateurs,
- autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire métropolitain dans les conditions pré -
vues à l'article R. 2213-22 et R. 2213-24 du code général des collectivités locales,
- dérogations au délai d'inhumation (R2213-35 du code général des collectivités locales),
- autorisations d'inhumer dans les propriétés privées,
- habilitation des entreprises dans le domaine funéraire et attestations,
- récépissé de demande d'habilitation en matière funéraire,
- récépissé de création, modification et dissolution de fondations, fonds de dotation, ARUP,
- autorisation pour les associations et organismes visés à l'article 910 du code civil de recevoir des dons et legs,
- qualification et tutelle administrative des associations cultuelles,
7Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 23
- qualification et tutelle administrative des associations d'intérêt général,
- créations et clôtures des régies de police municipale et désignation des régisseurs,
- récépissé et autorisation pour les appels publics à la générosité,
- demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers d'aménagement commercial,
-tous courriers d'instruction en matière d'habilitation des sociétés amenées à délivrer des certificats de conformité
en matière d'aménagement commercial.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence KATRUN, la délégation qui lui est conférée par le
présent arrêté sera exercée par Madame Virginie DUPOUY-RAVETLLAT , attachée, adjointe à la cheffe de bu -
reau et cheffe de la mission réglementation et à Monsieur Philippe POGGIONOVO , attaché, adjoint à la cheffe
de bureau et chef de la mission élections.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Louise WALTHER , la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par Madame Carine LAURENT, attachée principale, ou, dans la limite de leurs attribu -
tions respectives, par :
- Monsieur Rudy ORSINI, chef du bureau des finances locales et de l'intercommunalité ;
- Monsieur Vincent MARTEL, chef du bureau du conseil aux collectivités et du contrôle de légalité ;
- Madame Karine RUGANI, cheffe du bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des
milieux ;
- Monsieur Patrick PAYAN, chef du bureau de l'utilité publique, de la concertation et de l'environnement ;
- Madame Florence KATRUN, cheffe du bureau des élections et de la réglementation.
Article 8
L'arrêté numéro 13-2023-277 du 09 novembre 2023 est abrogé.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui se -
ra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 août 2024
Le Préfet,
Signé

Christophe MIRMAND
8Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22août2024 diff-1 24
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-08-23-00013
Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au
titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le centre de Services
Partagés SGAMI de Marseille
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille25
| 3
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité

Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 23 août 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille26
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD'HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur
Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget, à
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget,
Madame Sylvie HOARAU, secr étaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle BOP
ZONAUX du bureau du budget, à Madame Julie LUCAS, secr étaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section P176 UO DIPN/DDPN (à compter du 01 septembre 2024), à Mme
Lætitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-
chef, à Monsieur Nadji-Boualem CHERRAOUI, agent contractuel de catégorie B (jusqu'au 31 aout
2024), à Madame Christelle HENRY, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe
administrative, à Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, à
Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Anaïs ROCH,
adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Véronique PELLERIN, adjointe
administrative principale de 2e classe, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage
des crédits relevant du programme 176 :
◦BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
◦BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13 .Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille27
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
CHERRAOUI Nadji-Boualem (jusqu'au
31 aout 2024)BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima DORU Roland LABARDE Jean-Pierre
AMIRATY Véronique HEDHLI Amal Véronique PELLERIN
ROCH Anaîs HENRY Christelle LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle ORPHELIN Audrey
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia Sylvie HOARAU Julie LUCAS
(à compter du 01/09)
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances,
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef duSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille28
bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau du budget, au capitaine David CURATOLO, à l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Madame
Sonia ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif,
dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et
Pilotage des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD .
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD , qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
CARLÉ Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie
BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la
durée de l'intérim de chef d'antenne de
Nice)CURATOLO David
VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne CHAMBEU LaurenceCAPPELLO Céline
VICARI Eric Myriam SCHMISSER ORPHELIN Audrey
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux
police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les
demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
classe d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classeSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille29
d'administration de l'État, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, jusqu'à
25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée
principale d'administration de l'État, jusqu'à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée
d'administration de l'Etat, jusqu'à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne
BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l'UO relative aux moyens alloués à la DSIC, en gestion
locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD , adressés par les chefs de services dûment habilités,
Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure , Madame Laurence
CHAMBEU, secrétaire administrative de classe normale , Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint
administratif stagiaire , appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC,
dans la limite des montants fixés, ainsi qu'à constater le service fait.
3 – 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de
l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale
et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État , directeur
adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors
classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à Monsieur Laurent LUCZAK, atta ché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO, secrétaire
administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe
normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame
Justine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à Monsieur
Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du budget , à
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget, au
capitaine David CURATOLO, à l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, à Monsieur Nicolas VIOU, agent
contractuel de catégorie B, à Madame Elodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e
classe, à Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention
administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille30
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas
PATRICOLA Carole CURATOLO David LUCZAK Laurent
CARLÉ Jean-Pierre
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
5 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l'administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État , directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du CSP en
tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unités opérationnelles,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI
Sud (Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le
compte des responsables d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723,
216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes
(centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des
responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216,
354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;
à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780 ;
à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780.Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille31
5 – 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENNE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie (jusqu'au 31 août) MARQUOIN Isabelle
MATTEI MagaliPELLERIN Véronique (jusqu'au 19
août)SANCHO Emmanuelle (jusqu'au 31
août)
DI MARTINO Fabio BRUNA Valérie LUCETTE Lauranne
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa
OUTAIDELT NeylaETIENNE-GERMAN Hélène (à compter
du 1er septembre)
5 – 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
BOUDON Amélie (jusqu'au 31 août) BERNARDINI Sylvie APELIAN Josiane
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE MagaliSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille32
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène (jusqu'au
31 août)GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida NUYTTEN Yasmina GRANDIN Catherine
ROCH Monique GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima (bureau du budget)
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent (bureau du budget)
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SEHABA Sarah
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame IDRISSI Amèle
GEFFROY Marie-GabrielleBUADES Emilie (à compter du 1er
septembrePERRIER Emilie
FREYBURGER Gaëlle (bureau du
budget)MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien
MACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie
ZERGENNIF Djoher PASCAL Sarah WRANCOVICS FouziaSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille33
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseiller d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de
l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice
des ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du pôle d'expertise et de services, Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration
de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services et Madame Marie-Céline TRISTANI,
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services, pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250, programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d'information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques (jusqu'au 1er septembre 2024) et Madame
Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État adjointe au chef du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels ;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des actifs,
et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté.
6 – 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD'HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l'ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l'administration de l'État, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de
l'État, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice
des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales, pour la
programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires sociales et
Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du
bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille34
ARTICLE 7
L'arrêté du 26 juillet 2024 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 23 août 2024
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité SudSecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-08-23-00013 - Arrêté du 23 août 2024 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes
exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille35