PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-350
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP (8 pages) Page 3
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Ex
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Grenoble, le
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation au déroulement du spectacle aérien public
« START UGA » le 10 septembre 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande d'autorisation présentée le 6 juin 2026 par Madame PHOYU Nicole, présidente de
l'association «  Théâtre de l'Héxagone Arts et Science » sise 24 rue des Aiguinards, 38240 Meylan, en
vue d'organiser le spectacle aérien public dénommé «  START UGA » sur la commune de Saint Martin
d'Hères, le 10 septembre 2026;
VU les avis techniques des services consultés;
VU l'avis favorable émis par la commune concernée ;
CONSIDÉRANT les pièces transmises au dossier ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er  :
L'association «  Théâtre de l'Héxagone Arts et Science », représentée par Madame PHOYU Nicole,
présidente, est autorisée à organiser le spectacle aérien public «  START UGA », dans le respect des
conditions de sécurité prévues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au présent arrêté.
Tél : 04 76 60 34 15
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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ARTICLE 2 :
Cette manifestation est classée en spectacle aérien public (SAP).
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 susvisé relatif aux manifestations
aériennes ainsi que les prescriptions de sécurité figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté devront
être observées par :
Directeur des vols : Monsieur MOLLON Laurent
0695957709
ARTICLE 4   :
L'organisateur s'engage sur la présence effective de ses équipes, responsables de terrains et les
directeurs des vols.
De plus, l'organisateur est responsable du respect par l'ensemble des participants à cette
manifestation aérienne et pendant toute sa durée, des dispositions de l'arrêté interministériel du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ainsi que des prescriptions figurant en annexes 1 et
2 au présent arrêté.
ARTICLE 5   :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de l'une des autorités locales, et, en
outre, si l'accident est lié à l'utilisation d'un aéronef :
• le poste de commandement zonal de la direction zonale de la PAF de Lyon (brigade
aéronautique) au : 04 72 84 96 16
• le cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est au :
06 12 68 45 50
• la brigade de gendarmerie des transports aériens de Grenoble au : 04 76 65 40 70
ARTICLE 6   :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site
www.telerecours.fr.
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ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le chef du service zonal de la police aux frontières sud-
est le directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la compagnie des
transports aériens de Grenoble, le commandant le groupement de gendarmerie de l'Isère, le directeur
du service départemental d'incendie et de secours, le maire de la commune de Montferrat, les
organisateurs de la manifestation aérienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Pour la préfète, par délégation,
Le secrétaire général
Mahamadou DIARRA
ORIGINAL SIGNE
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ANNEXE 1
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « Cirque inextrémiste » du 10 septembre 2026
PRECONISATIONS DE LA DZPAF
1. CADRE JURIDIQUE
Cette mise en ascension d'un ballon captif (montgolfières / aérostat) est soumise aux dispositions
de l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.
L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation
aérienne. Il suspendra l'opération si les conditions de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus
respectées :
2. ÉLÉMENTS DE FAIT :
1) Localisation de la plate-forme utilisée par le ballon captif :
La plate-forme utilisée par le ballon captif sera nettoyée, aplanie et dégagée de tout obstacle sur
l'ensemble de sa surface, et positionnée sur un terrain dédié, sise sur la commune de
SAINTMARTIN-D'HERES, conformément au plan transmis par le demandeur . Cette mise en
ascension du ballon captif servira uniquement de support aux comédiens et cascadeurs dans le
cadre de leur représentation . Aucun baptême de l'air ne sera proposé au public présent venu
pour assister au spectacle.
L'aire de mise en ascension , sera nettoyée, aplanie sur l'ensemble de sa surface et parfaitement
dégagée de tout obstacle au sol ou aérien . Elle sera constituée par un quadrilatère dont la plus
petite dimension ne sera pas inférieure à la somme de la hauteur du ballon et des cordes
d'amarrages au vent, et d'un minimum de 50 mètres de côté . Ces cordes, dont les points
d'amarrage seront situés à l'intérieur de la zone réservée, seront au minimum de trois, dont deux
au vent.
2) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
L'enceinte réservée au public sera située à une distance qui ne pourra être inférieure à 10 mètres
de l'aire de mise en ascension et sera séparée de celle-ci par des barrières continues, sauf aux
points d'accès qui devront être contrôlés par le service d'ordre mis en place par les organisateurs.
3) Mesures de sécurité :
Aucune personne étrangère aux manœuvres nécessaires à la mise en ascension du ballon captif
n'aura accès à l'aire de manœuvre, excepté les organisateurs, les comédiens et cascadeurs.
Le ballon sera maintenu captif à l'aide d'amarres dont les caractéristiques et l'état seront
suffisants pour assurer l'opération en toute sécurité.
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L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime que les
conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité et le confort des passagers.
Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectué sur place. Le stockage des cylindres
de nacelle sera effectué à 100 mètres de tout public et hors de sa vue.
4) Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les
organisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant
et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du
site.
5) Dispositions diverses :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF
SudEst (Brigade Aéronautique) au 04.72.84.96.16.
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PRECONISATIONS DE LA DSAC – CE
1. Description sommaire de la manifestation
La manifestation est constiutée d'une unique présentation d'une montgolfière captive et se tindra
au 621 avenue Centrale à Saint Martin d'Hères, jeudi 10 spetembre 2026 de 20h00 à 00h00.
Les répétitions auront lieu mercredi 09 septembre 2026 de 20h00 à 00h00 sans public.
Cette manifestation aérienne correspond aux critères d'un spectacle aérien public non simple du
fait de la demande de règles alternatives aux points suivants de l'arrêté :
- SAP.ORG.115 : Emplacement réservé au public placé d'un seul côté du volume de présentation.
- SAP.OPS.305 : Distance par rapport au public ≥ 35 m
L'organisateur a fourni les études de sécurité permettant de démontrer un niveau de sécurité
acceptable.
Les règles alternatives demandées reçoivent un avis favorable des services compétents de l'aviation
civile et sont annexées au présent avis (Annexe II).
Compte tenu de la validation des règles alternatives Annexe II, nous recommandons que
l'événement soit traité comme un spectacle aérien public simple.
2. Direction des vols
Conformément à la lettre d'intention transmise par l'organisateur ayant reçu un avis technique
favorable de la DSAC-CE, l'organisation de la direction des vols sera la suivante :
• M. Laurent MOLLON est nommé directeur des vols;
La présence du directeur des vols (DV) est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du
spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les
conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du
spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols
suppléant.
Le directeur des vols organise le jour de la manifestation aérienne et avant le début des vols une
réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au
cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté
préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la
manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
3. Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées
§ SAP.OPS.300 (restrictions de survol) Le ballon étant captif, il y a une seul volume de
présentation dont la hauteur maximale ne dépassera pas 50 m ;
• § SAP.OPS.305 (distance au public) (cf. règles alternatives en annexe II).
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L'emplacement réservé au public est séparé de la zone de présentation par des barrières
continues. Le ballon étant captif sur 4 points, la présence du public est possible sur plus d'un
côté. Cependant il est impératif de maintenir un accès libre sans public, continu et délimité, pour
les véhicules de secours jusqu'à la zone côté piste (cf. Plan annexe I).
4. Opérations aériennes
Le volume de présentation est situé dans le SIV 3 LYON à, 7 km dans le Sud-Ouest (Radial 245 °)
de l'aérodrome de Grenoble - Le Versoud. Les services de la circulation aérienne consultés n'ont
pas émis de remarque. La hauteur sommitale du ballon sera limitée à 50m par rapport au sol.
Compte tenu de la proximité des hélistations hospitalières d'Echirolles et de Grenoble, un avis aux
navigateurs aériens (NOTAM) sera publié par la DSAC-CE.
5. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en
fonction du risque induit par le ballon. La présentation ne peut avoir lieu qu'en présence de ces
moyens.
Un accès réservé à la circulation des secours est prévu. Par l'organisateur. Cet accès d'une largeur
minimum de 10 mètres et protégé par des barrières, devra rester libre de tout obstacle et
praticable sur l'intégralité de la largeur de bande.
6. Compte rendu
Le directeur des vols établira un compte-rendu à destination de la DSAC-CE et de l'organisateur,
dans un délai de 30 jours, relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle, au moyen du
formulaire CERFA 16177, tel que prévu au point SAP.OPS.155.
Cette manifestation aérienne ne fait pas l'objet d'un contrôle obligatoire de la part de l'aviation
civile. Cependant la plateforme doit être accessible aux représentants des services compétents
de l'Etat.
En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement, le cadre de permanence de la DSAC
Centre-Est peut-être contacté par le préfet au numéro suivant : 06 12 68 45 50.
Sous réserve du respect des déclarations portées par l'organisateur, des dispositions de l'arrêté du
10 novembre 2021 modifié, des conditions en annexe au présent avis, j'ai l'honneur de vous
transmettre un avis favorable à cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma
compétence.
Cet avis ne couvre pas les évolutions des acrobates qui sont sous l'entière responsabilité de
l'organisateur de la manifestation.
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ANNEXE 2
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public « Cirque inextrémiste » du 10 septembre 2026
PLANS
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