CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-07-033
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-07-25-00006 - Arrêté n°2025-1096 portant autorisation
d'organiser une course de moissonneuses batteuses sur la commune de
VENESMES (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-07-25-00006
Arrêté n°2025-1096 portant autorisation
d'organiser une course de moissonneuses
batteuses sur la commune de VENESMES
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-07-25-00006 - Arrêté n°2025-1096 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses
batteuses sur la commune de VENESMES 3
ePREFET |DU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025- 1096portant autorisation d'organiser une coursede moissonneuses batteuses sur la communede VENESMESLe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ; 'Vu l'arrété préfectoral n°2025-0668 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande présentée par M. LUQUET Dominique, président du comité des fêtes, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiserle 02 août 2025 une démonstration de course de Moiss'Batt'Cross ;'Vu l'attestation d'assurance du 18 juillet 2025 souscrite par le comié des fêtes de Venesmes auprès deGROUPAMA garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de VENESMES ;Vu l'autorisation du propriétaire terrien concerné par le tracé du circuit;Vu le règlement particulier établi pour l'association ;Considérant l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécurité routièrechargée de l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologations decircuit réunie le 17 juin 2025 ; |ARRÊTE:Article 1°" : La manifestation sportive dénommée course de Moiss'Batt'Cross organisée par le comité desfêtes de Venesmes, est autorisée à se dérouler le 02 août 2025 de 14h00 à 17h00 sur la commune deVENESMES.Article 2 : La manifestation devra se conformer aux modalités de prescriptions de sécurité précisées surla demande.Article 3 : Le circuit a une forme de haricot. Les virages sont assez serrés. La largeur de la piste est de15m minimum. La piste sera arrosée pour limiter la poussière qui diminue la visibilité des pilotes et descommissaires. Pour la sécurité du public, une aire de dégagement de 30 m est prévue toutautour de la piste. Les commissaires des courses veilleront à ce que les spectateurs ne pénètrent pas surl'aire de dégagement.Article 4: Chaque concurrent devra fournir un certificat médical de moins d'un an de non contre-indication à la pratique d'un sport mécanique. '
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Chaque pilote est porteur d'un casque moto homologué et d'un équipement de sécurité adapté à ladiscipline. 'Article 5 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigéesdes organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves encircuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.Article 6 ; La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur, prenne à sa charge lesfrais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparationdes dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 7 : L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administrativesautorisant l'épreuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour |'information du public en matièrede sécurité, dont notamment celles relatives à I'indication des zones autorisées au public.Article 8 : Les moyens de secours et de sécurité mis en place sont :-1 médecin-1 ambulance avec secouristes- extincteurs- deux citernes d'eau (4000 + 3000 litres)- un libre accès fléché sera en permanence dégagé pour les véhicules de secours (pompiers)Article 9: Les concurrents devront obligatoirement se munir d'un extincteur poudre en cours devalidité pour leur stand.Une bâche de protection devra être prévue dans les stands pour chaque machine afin de protéger le solde toute pollution lors d'intervention de dépannage.Le ravitaillement en carburant s'effectuera moteur éteint.L'essence devra être contenue dans des bidons homologués et numérotés. Les bidons Dérick etjerricans métal sont autorisés.Article 10 : La présente autorisation pourra être annulée s'il apparaît que les conditions de sécurité nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faitepar l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que prévoit le présent arrêté.Article 11 : La sécurité des participants et du public est assuré par l'organisateur qui à la responsabilitéde faire appliquer toutes les mesures de sécurité applicables à ce type de manifestations. Il doitrappeler avant le départ les prescriptions de sécurité aux participants. Il devra prendre en compte| 'évolution des risques naturels pour le respects de la sécurité des participants.Article 12: M. le Sous-Préfet de VIERZON, Mme la Sous-préfète de SAINT-AMAND-MONTROND, M. lemaire de la commune de VENESMES, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie duCher, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. le président ducomité des fêtes.
Vierzon, le «ÎÏ,Î):J UI UÇL 2R 5
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vierzon,
Thierry CARDOUAT
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NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivant peuvent étre introduits en recommandé avecaccusé de réception : .- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623 —18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours conténtieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45000 ORLEANS.(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois)Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
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