LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-239
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'aérodrome de
Biscarrosse Parentis les 28 et 29 septembre 2024 (12 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-09-26-00005
AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'aérodrome
de Biscarrosse Parentis les 28 et 29 septembre
2024
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£PRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 947autorisant le déroulement d'un spectacle aérien publicsur l'aérodrome de BISCARROSSE-PARENTISle dimanche 29 septembre 2024et la répétition du samedi 28 septembre 2024La préfète, -Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articies R131-3 et R132-1;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfètedes Landes ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète ;Vu l'arrêté préfectoral PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 892 du 3 septembre 2024 portantinterdiction de transport et d'utilisation de matériel de type drone sur les communes deBISCARROSSE, PARENTIS-EN-BORN et GASTES ; ;Vu l'arrêté préfectoral PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 898 du 3 septembre 2024 portantdéclassement partiel et temporaire d'une partie «côté piste» de l'aérodrome deBISCARROSSE-PARENTIS ;Vu la demande présentée le 9 juillet 2024 par Madame Françoise DOUSTE, présidente de lacommunauté de communes des Grands Lacs, organisatrice, en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser un spectacle aérien public le dimanche 29 septembre 2024, sur l'aérodrome deBISCARROSSE-PARENTIS ;Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisateur le 3 juillet 2024 sous la référence depolice N° P3240283/2024, avec la compagnie d'assurance « LA REUNION AERIENNE »garantissant la responsabilité civile « Manifestation Aérienne » de l'organisateur ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Thomas BAUDIN en qualité de directeur des vols ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Thierry COUPEAU en qualité de directeur des volssuppléant ; - |Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 12juillet 2024 ; |Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours des Landes en date du5 août 2024 ;Vu l'avis favorable de là direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest en date du 22août 2024 ;
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Vu l'avis favorable du chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest en date du27 septembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète ;ARRÊTE :
Article 1 —- Madame la présidente de la communauté de communes des Grands Lacs estautorisée à organiser, le dimanche 29 septembre 2024 de 10h30 à 19h00, heures locales, surl'aérodrome de BISCARROSSE-PARENTIS, une manifestation aérienne classée de type« Spectacle Aérien Public », sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté. Endehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrété du 10 novembre2021 ».Article 2 - Le directeur des vols désigné pour cette manifestation est Monsieur ThomasBAUDIN. Monsieur Thierry COUPEAU est désigné en tant que directeur des vols suppléant.Article 3 — L'ensemble des modalités d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, assurances, déroulement, participation et évolution des pilotes etaéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, conditions météorologiques) doit êtrestrictement conforme à l'arrêté du 10 novembre 2021 et à l'avis technique de la directiongénérale de l'aviation civile figurant en annexe du présent arrété.Article 4 — En application du point SAP.AUT.200 de l'arrêté du 10 novembre 2021, le servicecompétent de l'aviation civile et les autorités territorialement compétentes de gendarmerieexerceront le contrôle nécessaire, chacune en ce qui la concerne, afin de s'assurer que lesregles de sécurité et les termes du présent arrêté seront respectées par l'organisateur, ledirecteur des vols et son suppléant et les participants. Ces personnes auront libre accès à lamanifestation, après s'être fait connaître auprès du directeur des vols avant le début de lamanifestation ou dès leur arrivée.Conformément au point SAPAUT.205 du même arrêté, ces services ou autorités pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement à la sécurité,d'incident lié à la sécurité ou de risque pour la sécurité.Article 5 — Les mentions et prescriptions suivantes doivent être strictement respectées, tantpar l'organisateur que par le directeur des vols ou son suppléant :5.1. Répétition et présentation en volDurant la répétition prévue le samedi 28 septembre 2024 entre 16h00 et 20h30 (avecalternative le dimanche 29 septembre 2024 entre 09h00 et 10h30, hors horaires d'ouverturede la zone publique) et lors de la présentation en vol, prévue le dimanche 29 septembre 2024,l'exécution des activités aériennes est placée sous l'autorité du directeur des vols qui exerceses fonctions : '- dirige les activités aériennes et a autorité sur les équipages et pilotes participant au SAP ;- coordonne les activités au sol si elles interfèrent avec les activités aériennes du SAP ;- vérifie la conformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs ;- s'assure de la conformité de la présentation en vol ;
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- peut annuler tout ou partie de la présentation en vol ;- ne peut ajouter de nouvelles présentations en vol qui n'ont pas été préalablementacceptées dans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle aérien public.Une réunion sera organisée chaque jour avant le début du vol à l'initiative du directeur desvols en présence de tous les pilotes engagés et le service de contrôle de la circulationaérienne s'il est présent le jour de la manifestation. A cette occasion le directeur des volss'assurera que les participants ont bien reçu les renseignements concernant les règles de vols,les horaires, les axes et hauteurs minimales de présentations, la position du public, lesconsignes de sécurité et les règles particulières du spectacle aérien public, incluant les règleséventuelles relatives aux arrivées et départs des participants.Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domainede vol. Il sera observé un strict respect du paragraphe 511 du chapitre V de l'arrété du 24juillet 1991 qui stipule qu'un aéronef doit être utilisé conformément aux conditions définiespar les documents associés à son certificat de navigabilité, par son laissez-passer ou par sonautorisation de vol.Pour la voltige, l'axe sollicité est strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.Pour les U.L.M., respect des règles de l'arrêté du 23 septembre 1988 relatif aux aéronefs. ultralégers motorisés.5.2. Prescriptions applicables à l'utilisation de l'espace aériena) Adéquation de la plate-forme avec les présentations envisagéesLe volume de présentation respecte les restrictions de survol et les hauteurs de vol définiesaux points SAPOPS.300 et SAPOPS.310 de l'arrêté du 10 novembre 2021.Les axes de pénétration mis en place sont identifiables et respectent les distanceshorizontales minimales d'éloignement du public définies au point SAPOPS.305 de l'arrêté du10 novembre 2021.b) Opérations aériennes et insertion dans l'espace aérien environnantRespect des distances réglementaires prévues pour le survol des habitations, voies decirculation non neutralisées ou rassemblements de toute nature. Le survol du public estinterdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés. Laprésence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction techniquenécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.c) Dispositions autresL'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'expérience requises poureffectuer une présentation en vol, conformément au point SAPGEN.120 et au pointSAPOPS.200 à 225 de l'arrêté du 10 novembre 2021.Une signalisation adaptée devra être implantée sur la D652 reliant Parentis-en-Born àBiscarosse pour prévenir de l'activité et des risques.
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La portion de cette départementale située sous la zone d'évolution matérialisée en vert sur leplan transmis par l'organisateur (zone 500 ft) devra être sécurisée de façon à empêcher lestationnement de véhicules ou la présence de public en statique lors des évolutions.Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuitétant proscrits. Aucune activité ne devra se réaliser simultanément.Le su_rvol des villes de Biscarrosse et de Parentis-en-Born est interdit.Le survol du domaine de l'Escuderia et des hameaux Le Blaise et La Halte de Lahitte, situés àl'est du site est interdit en dessous des hauteurs réglementaires, à défaut les habitationsconcernées devront être vides de tout occupant.L'ensemble des hameaux, villes et habitations isolés disséminés dans les environs du site nedevront pas être survolés en dessous des hauteurs de survol.L'organisateur devra s'assurer que les aéronefs en provenance de l'extérieur de l'espace' Schengen soient soumis aux formalités et contrôles de police/gendarmerie et douanes.5.3. Prescriptions applicables au solUne zone réservée est définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur.La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique sera délimitée en conformité avec le plan joint par l'organisateur et isoléepar tous moyens appropriés (barriéres...). Il en sera de même pour les aires de manœuvre quidevront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté du 10novembre 2021.Un service d'ordre à charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de lamanifestation sera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge de l''organisateur et enrapport avec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès seralaissé libre en permanence à leur intention.Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute miseen route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer unvol seront obligatoirement tractés pour accéder à l'aire de manœuvre. Toute opérationd'avitaillement sera interdite dans l'enceinte de l'exposition statique.5.4. VigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilances'imposer et toutes les mesures appropriées devront étre prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécuriténécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignement,vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects..). Enfonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesuresde sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs..) devront pouvoir étreassurées.
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Article 6 -L'arrété PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 946 du 25 septembre 2024 est abrogé.Article 7 -Monsieur le directeur de cabinet de la préfète ;Madame la présidente de la communauté de communes des Grands Lacs, organisatrice duspectacle aérien public ;Madame la directrice de la sécurité de |'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens deBordeaux ;Monsieur le directeur départemental des services d''incendie et de secours ;Monsieur Thomas BAUDIN, directeur des vols ;Monsieur Thierry COUPEAU, directeur des vols suppléant ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, | septembre 2024
Cyrille LEFEUVRE....
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes ; '- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - BP 543 -64010 PAU CEDEX).
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EnPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 1
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 947du 26 septembre 2024
Avis technique DSAC-SO
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CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public (SAP). Elle a lieu àl'aérodrome de Biscarrosse le 29 septembre 2024 entre 10h30 et 19h00. Les répétitions aurontlieu le 28 septembre entre 16h00 et 20h30 et le 29 septembre entre 09h00 et 10h30 (voirconditions au §5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêtédu 10 novembre 2021 modifié relatif aux mamfestatlons aériennes, ci-après dénommé «arrêté du 10 novembre 2021 ».Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte lespériodes d'arrivée et de départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et desdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentationsen vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de dérogerà la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareilsprévues dans le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. Laparticipation à des spectacles aériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils encours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage àbord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef àcette participationL'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de sespréposés et de l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de laplateforme prévues respectivement au Il et !!! du SAPGEN.110.2. Direction des volsM. Thomas BAUDIN a été nommé directeur des vols.M. Thierry COUPEAU a été nommé directeur des vols suppléantLorsque le directeur des vols prévoit de deleguer ses tâches à une équipe dedlrectlon des vols, une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être redlgee afind'identifier clairement les rôles et les prerogatlves déléguées. Cette flche devra étre signéepar le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoirependant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en volet les répétitions.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et" notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activitésaériennes du spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeurdes vols suppléant. 'Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunionpréparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, et le service decontrôle de la circulation aérienne s'il est présent le jour de la manifestation, réunion aucours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêtépréfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à
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la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienRestrictions de survolLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions desurvol prévus par l'arrêté du 10 novembre 2021 au point SAPOPS.300 et notammentl'interdiction de survol du public.Distance du publicL'aire de décollage et d'atterrissage, les axes de présentations et zonesd'avitaillement, tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation respectent lesdistances d'éloignement du public prévues au point SAPOPS.305.Arrété de police de l'aérodromeL'arrêté de police de l'aérodrome sera modifié pour la période du 28 au 29 septembre2024 selon les éléments suivants :- Les accès zone côté ville / zone coté piste seront modifiés selon le plan en Annexe II.- Les conditions de pénétration de la Zone coté piste seront modifiées suivant lesconditions définies dans le dossier de demande.La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité del'organisateur de la manifestation. Les personnes ne possédant pas de titre de circulationaéroportuaire valide ou de brevet de pilote devront être sensibilisées aux risques inhérents àla circulation en zone coté piste par l'organisateur avant de pouvoir pénétrer coté piste.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire àI'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation duprogramme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverturemédiatique. |4. Opérations aériennesEnvironnement aéronautiqueLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautiquedu spectacle aérien public. Une Zone réglementée temporaire (ZRT) sera publiée par NOTAM.Volumes et axes de présentationLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions desurvol prévues par l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAPOPS.300, et notammentIinterdiction de survol du public.Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisationsemblent bien identifiables par les participants.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avecles évolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.Hauteurs minimales d'évolutionLes limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avecles planchers définis au point SAPOPS.310 du même arrêté, excepté pour 1 présentation pourlaquelle une demande de règle alternative au point SAPOPS.310 a été formulée. La DSAC-SOémet un avis favorable à cette demande sous réserve du respect des conditions suivantes :
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- M. Nicolas HONNONS effectuera son dernier passage en planeur de voltige à 50ft sitoutes les conditions sont réunies conformément au manuel d'exploitation fourni dans ledossier de demande, et à l'étude de risques associée ;- Ce passage à 50ft devra se faire sur l'axe de présentation, en conditions normales etstabilisées de vol, avec une trajectoire non convergente vers le public ou vers le sol sur toutela longueur de l'axe ou jusqu'a atteindre ensuite une hauteur minimale de 300ft.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans levolume de présentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation bassehauteur, dans le circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminementsd'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobileaccessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du pointSAP.OPS.300.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de volpermettant de respecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respectdes distances et hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors del'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pourleur signaler les corrections a apporter.Volume de présentation basse hauteur' Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'endehors des besoins du décollage ou de I'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus deszones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements depersonnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre,en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à lasurface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées parrapport aux obstacles environnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans levolume de présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution sesitue au-dessus de zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou derassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur,soit avec un aéronef dont la panne d''un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.Information aéronautiqueLe spectacle aérien sera porté à la connaissance des usagers aéronautiques parNOTAM. L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la bonne publication decette information aéronautique.Fréquence radioLa fréquence radio 128.7 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestationaérienne du 28 au 29 septembre 2024 inclus. '5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DV
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Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des volspourront être réalisés dans les conditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols deprésentation,- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés auxaéronefs,- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant cesrépétitions, ,- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,- le cas échéant en conformité avec les termes du protocole établi avec les servicesde la navigation aérienne.6. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contreI'incendie en fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne.Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10metres située le long de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables surI'intégralité de la largeur de la bande.7. Compte-renduLe directeur des vols transmettra à la DSAC, dans un délai de 30 jours, un compte-rendu relatif à I'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant leformulaire CERFA 16177
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Annexe 2
Arrété PR/CAB/DSEC/BSI n° 2024 - 947du 26 septembre 2024
Limites piste/ville de la manifestation aérienne
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Limites piste / ville
[ __AXE 150m |L _AXE 230m
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