PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2025-06
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-06-03-00005 - Arrêté n° 2025-170 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial porté par
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) « Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240) (5 pages) Page 3
IDF-2025-06-02-00022 - Arrêté n° 2025-90 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par le service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ANSIAD sis 2 rue de l'Eglise à
Neuilly-sur-Seine (92200)
géré par l'association « ANSIAD »
(3
pages) Page 9
IDF-2025-06-02-00023 - Arrêté n° 2025-92 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par le service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Santé Service sis 40, rue René
Legé à Colombes (92 700) géré par la Fondation Santé Service
(3 pages) Page 13
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-06-16-00008 - Arrêté n° 2025-075-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ADOS -
SDJES de Paris (2 pages) Page 17
IDF-2025-06-16-00009 - Arrêté n° 2025-076-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ADOS - SDJES de Paris (2 pages) Page 20
IDF-2025-06-16-00010 - Arrêté n° 2025-077-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES
PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris (2 pages) Page 23
IDF-2025-06-16-00011 - Arrêté n° 2025-078-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association LES PASSEURS DE
CURIOSITES - SDJES de Paris (2 pages) Page 26
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-03-00005
Arrêté n° 2025-170 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «
Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00005 - Arrêté n° 2025-170 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240)
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France _ Vald'oisele département







ARRÊTÉ N° 2025 - 170
portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)
« Zemgor » situé 35 rue du Martray à Cormeilles-en-Parisis (95240)

géré par la Société Philanthropique sise 15 rue de Bellechasse à Paris (75007)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1 er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

VU l'arrêté DRH n° 24-15 du 3 avril 2024 , donnant délégation de signature à Madame Florine
COLOMBET, Directrice générale adjointe chargée de la solidarité ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île -de-France en
date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU le schéma gérontologique départemental du Val -d'Oise 2019 -2024, adopté par l'Assemblée
Départementale du 29 novembre 2019 ;
VU l'arrêté n° 2008-1406 du 29 septembre 2008 du préfet du Val-d'Oise et du Président du Conseil
général du Val-d'Oise portant transfert de gestion de l'EHPAD « Zemgor » sis 35 rue du Martray
à Cormeilles-en-Parisis (95 240), géré par l'association « Comité Zemgor », au profit de la
Société Philanthropique sise 15 rue de Bellechasse à Paris (75007) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00005 - Arrêté n° 2025-170 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240)
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VU l'arrêté n° 2021-142 du 31 ao ût 2021 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et de la Présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise autorisant la Société
Philanthropique à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 places et une
Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) de 14 places au sein de l'EHPAD « Zemgor » ;

VU l'appel à candidature s du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centres de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidature s pour le déploiement de la mission de centres de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en région Île-de-France en date du
15 novembre 2024 ;


CONSIDERANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention
devant être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées
en perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif,
en alternative à l'EHPAD ;

Au titre du volet 2, le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30
bénéficiaires minimum ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD « Zemgor » géré par la Société Philanthropique
a été retenu par la commission de sélection ;
CONSIDERANT

CONSIDERANT
que le projet répond aux besoins identifiés sur le département ;

que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico -
sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose de crédits nécessaires à
sa mise en œuvre à hauteur de 400 000 € au titre des crédits notifiés ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er :



ARTICLE 2e :











ARTICLE 3e :


L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD
« Zemgor » situé 35 rue du Martray à Cormeilles-en-Parisis (95240) est accordée au profit
de la Société Philanthropique sise 15 rue de Bellechasse à Paris (75007).

La capacité totale de l'EHPAD « Zemgor » reste inchangée soit 220 places réparties de
la manière suivante :

- 208 places d'hébergement permanent
- 12 places d'accueil de jour.

L'EHPAD comprend un PASA de 12 places, une UHR de 14 places et une plateforme
d'accompagnement et de répit en soutien des aidants (PFR) adossée à l'accueil de jour.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département du
Val-d'Oise, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 95 Sud.

Les 208 places d'hébergement permanent sont toutes habilitées à recevoir les bénéficiaires
de l'aide sociale.


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territorial porté par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240)
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sign?sign?

ARTICLE 4e : Ces établisc Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 95 078 039 5

Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD)

Codes discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
[961] Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA)
[962] Unité d'Hébergement Renforcée (UHR)
[963] Plateforme d'accompagnement et de répit en soutien des
aidants (PFR)
[412] Centre de ressources territorial pour personnes âgées

Codes fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
(type d'activité) [21] Accueil de jour
[48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement

Codes clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
[040] Aidants/aidés personnes âgées

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2

Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e :

La création du centre de ressources territorial n'impacte pas le budget du département
du Val d'Oise et ne sera pas financée par le Département.

ARTICLE 6e :



ARTICLE 7e :




ARTICLE 8e :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action
sociale et des familles.

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de
santé Île -de-France et la Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise sont
chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et
du Département du Val-d'Oise.
Fait à Saint Denis, le 03/06/2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régional de santé
Île-de-France,
La Directrice de l'Autonomie

Stéphanie TALBOT
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice Générale Adjointe chargée de la
Solidarité

Florine COLOMBET

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00005 - Arrêté n° 2025-170 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240)
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territorial porté par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240)
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00005 - Arrêté n° 2025-170 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Zemgor » situé 35 rue du Martray à
Cormeilles-en-Parisis (95240)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-02-00022
Arrêté n° 2025-90 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) ANSIAD sis 2 rue de l'Eglise à
Neuilly-sur-Seine (92200)
géré par l'association « ANSIAD »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00022 - Arrêté n° 2025-90 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ANSIAD sis 2 rue de l'Eglise à Neuilly-sur-Seine (92200)
géré par l'association « ANSIAD »
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2025 – 90

portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ANSIAD
sis 2 rue de l'Eglise à Neuilly-sur-Seine (92200)
géré par l'association « ANSIAD »


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2024-347 du 13 novembre 2024 portant autorisation d'extension de 331 à 361 places du
SSIAD ANSIAD ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

Au titre du volet 2, le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30
bénéficiaires minimum ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00022 - Arrêté n° 2025-90 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ANSIAD sis 2 rue de l'Eglise à Neuilly-sur-Seine (92200)
géré par l'association « ANSIAD »
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2


CONSIDÉRANT que le projet déposé par le SSIAD ANSIAD, géré par l'association ANSIAD, a été
retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par le SSIAD sis 2
rue de l'Eglise à Neuilly -sur-Seine (92200) est accordée au profit de l'association
« ANSIAD » située à Neuilly-sur-Seine.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 361 places réparties de la manière suivante :

- 321 places pour personnes âgées
- 10 places pour personnes handicapées
- 30 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies
apparentées par l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA).

Le SSIAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département des Hauts-
de-Seine, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 92 Nord.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 92 080 994 4

Code catégorie : [354] Service de Soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Codes discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
[357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
[412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées

Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
[48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement

Codes clientèle : [700] Personnes Agées
[010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
[040] Aidants/aidés Personnes âgées


N° FINESS Gestionnaire : 92 081 513 1

Code statut : [60] Association Loi 1901 non RUP


ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00022 - Arrêté n° 2025-90 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ANSIAD sis 2 rue de l'Eglise à Neuilly-sur-Seine (92200)
géré par l'association « ANSIAD »
11
GI
3


ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au Recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 2 juin 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00022 - Arrêté n° 2025-90 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ANSIAD sis 2 rue de l'Eglise à Neuilly-sur-Seine (92200)
géré par l'association « ANSIAD »
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-02-00023
Arrêté n° 2025-92 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) Santé Service sis 40, rue René Legé à
Colombes (92 700) géré par la Fondation Santé
Service
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00023 - Arrêté n° 2025-92 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Santé Service sis 40, rue René Legé à Colombes (92 700) géré par la
Fondation Santé Service
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2025 – 92

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Santé Service
sis 40, rue René Legé à Colombes (92 700)
géré par la Fondation Santé Service


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-284 du 21 novembre 2023 portant regroupement de places de SSIAD au bénéfice
du SSIAD Santé Service sis à Colombes géré par la Fondation Santé Service, portant la capacité
totale du SSIAD à 158 places ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

Au titre du volet 2, le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30
bénéficiaires minimum ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00023 - Arrêté n° 2025-92 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Santé Service sis 40, rue René Legé à Colombes (92 700) géré par la
Fondation Santé Service
14
2



CONSIDÉRANT que le projet déposé par le SSIAD Santé Service, géré par la Fondation Santé
Service, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par le SSIAD Santé
Service sis 40, rue René Legé à Colombes (92 700), est accordée au profit de la
Fondation Santé Service.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 158 places réparties de la manière suivante :

- 134 places pour personnes âgées
- 4 places pour personnes handicapées
- 20 places de SSIAD renforcés pour personnes âgées.

Le SSIAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département des Hauts-
de-Seine, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 92 Nord.


ARTICLE 3e : La zone d'intervention du SSIAD Santé Service s'étend sur les communes de Villeneuve-
la-Garenne, Gennevilliers, Colombes, Clichy, La Garenne-Colombes.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 92 001 961 9

Code catégorie : [354] Service de Soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Codes discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
[412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées

Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
[48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement

Codes clientèle : [700] Personnes âgées
[711] Personnes âgées dépendantes
[010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées
[040] Aidants/aidés Personnes âgées


N° FINESS Gestionnaire : 92 002 909 7

Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00023 - Arrêté n° 2025-92 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Santé Service sis 40, rue René Legé à Colombes (92 700) géré par la
Fondation Santé Service
15
sig
3



ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié aux Recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et
du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint Denis, le 2 juin 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00023 - Arrêté n° 2025-92 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Santé Service sis 40, rue René Legé à Colombes (92 700) géré par la
Fondation Santé Service
16
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-16-00008
Arrêté n° 2025-075-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ADOS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00008 - Arrêté n° 2025-075-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ADOS - SDJES de Paris 17
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-075-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 23/01/2025;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en c ours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00008 - Arrêté n° 2025-075-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ADOS - SDJES de Paris 18


2

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;


ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

A.D.O.S
RNA : W751080645

dont le siège social est situé à : 24 rue Polonceau 75018 Paris

dont l'objet statutaire est :

- offrir aux jeunes du quartier la Goutte d'Or un accompagnement dans leur scolarité ainsi qu'un cadre et des
activités destinées à développer leur autonomie et à susciter leur responsabilisation.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-16

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapp orts financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 16/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00008 - Arrêté n° 2025-075-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ADOS - SDJES de Paris 19
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-16-00009
Arrêté n° 2025-076-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ADOS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00009 - Arrêté n° 2025-076-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ADOS - SDJES de Paris 20
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-076-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à
la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la Rép ublique du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice
de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24
décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-
France, rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent
NOE en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris ; pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00009 - Arrêté n° 2025-076-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ADOS - SDJES de Paris 21


2

ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non -discrimination, un mode de
fonctionnement démocratique, une gestion financière tran sparente, permettre l'égal accès des
hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement
républicain.

A.D.O.S

RNA : W751080645

dont le siège social est situé à : 24 rue Polonceau 75018 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de
tout changement relatif aux critères d'attribu tion de la présente reconnaissance et notamment les
changements de siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle,
tout document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux
d'assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 16/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00009 - Arrêté n° 2025-076-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ADOS - SDJES de Paris 22
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-16-00010
Arrêté n° 2025-077-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LES PASSEURS DE CURIOSITES
- SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00010 - Arrêté n° 2025-077-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris 23
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-077-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d 'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 19/03/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00010 - Arrêté n° 2025-077-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris 24


2
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;


ARRÊTÉ

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LES PASSEURS DES CURIOSITÉS
RNA : W751246079

dont le siège social est situé à : 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris

dont l'objet statutaire est :

- mettre en lumière, de façon ludique et créative, le monde merveilleux et complexe du vivant, pour un public
d'enfants.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-17

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 16/06/2025


Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00010 - Arrêté n° 2025-077-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris 25
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-16-00011
Arrêté n° 2025-078-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LES PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00011 - Arrêté n° 2025-078-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris 26
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-078-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant M me Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeune sse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;







Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00011 - Arrêté n° 2025-078-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris 27


2

ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.

LES PASSEURS DES CURIOSITÉS
RNA : W751246079

dont le siège social est situé à : 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d 'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 16/06/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-16-00011 - Arrêté n° 2025-078-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES PASSEURS DE CURIOSITES - SDJES de Paris 28