PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-547
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-09-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la
Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre
2025,
pour le démontage du site de baignade (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-09-00009
AP prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports
dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10,
11, 12, 15 et 16 septembre 2025,
pour le démontage du site de baignade
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-09-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,
pour le démontage du site de baignade
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,
pour le démontage du site de baignade
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 03 septembre 2025 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 3 septembre 2025 ;
Vu l'avis de HAROPA Port en date du 4 septembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, les mesures temporaires suivantes sont prescrites du mercredi 10 au
vendredi 12 septembre 2025 , pour permettre à la Ville de Paris de retirer les ouvrages fluviaux mis en
place dans le cadre du site de baignade en Seine dans le bras Marie :
• Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée dans le bras de
Marie, du mercredi 10 au vendredi 12 septembre 2025 et du lundi 15 au mardi 16 septembre
2025 de 05h00 à 10h30, entre le pont de Sully PK 168.700 et le pont Marie PK 169.150.
• La navigation est autorisée dans le bras Marie jusqu'au pont Marie en sens montant pendant les
arrêts de navigation aux seuls bateaux d'une longueur inférieure ou égale à 20  m autorisés à
stationner entre le Pont Marie et le Pont Louis Philippe
• Pour les besoins de ces interventions, pendant les arrêts de navigation, l'atelier flottant est
stationnaire pour assurer le démontage du site et circuleront par moment à faible vitesse par
dérogation de l'article 8 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine
Yonne.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Voies Navigables de France avertira par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions et de l'arrêt de la navigation.
ARTICLE 2
Pour l'ensemble de ces interventions, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
• Une veille sur le canal 10 de la VHF permanente est mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau est systématiquement informé du début et de la fin des opérations ;
• Un feu rouge est mis en place sur le pont de Sully dirigé vers l'amont ;
• Le site est gardienné nuit et jour à partir du début des travaux jusqu'à la fin des travaux ;
• Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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sig"
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 09/09/25
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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