HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-208
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-11-00001 - ARP autorisant les tests et essais de 7 nouvelles rames
Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express (4 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-11-00001
ARP autorisant les tests et essais de 7 nouvelles
rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express
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nouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 3
es Direction départementale des territoiresPREFETE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIEBeatFraternité
La préfete de la Haute-Savoie Annecy, { { JUIL, 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1013 autorisant les tests et essais de 7 nouvelles rames Z890 sur la lignedu Mont-Blanc ExpressVU le code des transports ;VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié, relatif au Service Technique des RemontéesMécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 18 mars 1991 modifié, relatif au classement, à la réglementation et à l'équipementdes passages à niveau ;VU l'arrêté du 8 novembre 2019 approuvant le dossier préliminaire de sécurité relatif à la gestioncentralisée du réseau avec équipement de sections de croisements ;VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publicguidés urbains ;VU l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transportspublics guidés urbains de personnes ;VU l'arrêté du 8 novembre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation MontBlanc Express ;VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation ducontrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets etleurs services ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
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nouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 4
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu des dossiers de sécurité dessystemes de transports publics guidés urbains ;VU le dossier d'autorisation des tests et essais pour l'admission de 7 nouvelles rames Z890 sur la lignedu Mont Blanc Express et ses annexes transmis par la SNCF en date du 23 mai 2025;VU le rapport d'évaluation de la sécurité de l'OQA en date du 23 mai 2025 ;VU la consultation des services lancée le 2 juin 2025 ;VU l'avis de la mairie des Houches en date du 25 juin 2025 ;VU l'avis des services de la gendarmerie en date du 3 juillet 2025 ;VU le rapport du STRMTG en date du 03 juillet 2025 ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1: Le dossier d'autorisation des tests et essais pour l'admission de 7 nouvelles rames Z890 surla ligne du Mont Blanc Express est approuvé avec les prescriptions suivantes :¢ Réalisation des essaisLes circulations des rames d'essais seront effectuées dans le respect des dispositions figurant dans ledossier d'autorisation des tests et essais visé ci-dessus.Les tests et essais sécuritaires à réaliser sur la partie française de la ligne du Mont-Blanc Express,comprenant notamment les essais freinage dans la déclivité à 90%o, seront organisés hors exploitationcommerciale.¢ Essais gabarit hors exploitation des 15, 16 et 17 juillet 2025Le démarrage des essais « gabarit» est conditionné a une évaluation favorable par l'OrganismeQualifié Agréé (OQA) des documents confirmant que l'état de validation de la rame permet de couvrirles risques associés à la réalisation de ces essais.Ces documents et évaluation seront à transmettre pour information au service de contrôle.+ Essais en interface avec des rames en exploitationLa réalisation d'essais en interface avec des rames en exploitation est conditionnée aux résultats del'ensemble des tests et essais sécuritaires pour une rame en unité simple évalués favorablement parl'OQA. Lors de ces essais, le remorquage-poussage entre Une rame existante en exploitationcommerciale et une rame Z890 est interdit.+ Journal des points ouverts de l'OQAL'avis de l''OQA, favorable pour la réalisation des essais, a identifié, au sein de son journal des pointsouverts, plusieurs éléments complémentaires, non bloquant pour le présent DAE à fournir dans lasuite du projet. L'ensemble de ces éléments, qui permettront de clôturer les points restants ouverts,sont attendus au plus tard au stade du Dossier de Sécurité.+ Essais ZS1 127Ce DAE ne couvre pas de modification d'infrastructure. Dans le cas où des circulations d'essaisseraient nécessaires une fois les nouvelles balises sol implantées (liées au ZSI 127), il sera attendu unDAE complémentaire spécifique. Ce dossier devra présenter les essais et tests dynamiques prévus etprécisera les risques et les mesures de couverture associées. Il devra être envoyé au Préfet auminimum 2 mois avant la réalisation des essais concernés.
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nouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 5
+ Retour d'expérience des essaisEnfin, tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais sera portéà la connaissance du STRMTG.° Information du centre d'opérations et de renseignements de la gendarmerieLe centre d'opérations et de renseignements de la gendarmerie devra être informé du début et de lafin de chaque essai à l'adresse : corg.ggd74@gendarmerie.interieur.gouv.frArticle 2_: Cette approbation est délivrée dans le cadre de la réglementation de la sécurité dessystèmes de transports publics guidés telle que citée ci-dessus, sans préjudice des avis et autorisationséventuellement requis au titre d'autres réglementations.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, Madame la directrice decabinet, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le directeur départemental des territoires deHaute-Savoie, Monsieur le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Monsieur le directeur duSTRMTG, Monsieur le président du conseil régional Auvergne-Rhônes-Alpes, Monsieur le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergnes-Rhône-Alpes, Monsieur leMaire de Chamonix, Madame le Maire des Houches, Monsieur le Maire de Passy, Monsieur le Maire deSaint-Gervais-les-Bains, Monsieur le Maire de Vallorcine, Monsieur le Maire de Servoz, Monsieur lepétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La Préfète,
Emmanuelle DUBEE
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APPAIC-2025-0051
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EnPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Pôle administratif des installations classées
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le vendredi 11 juillet 2025
Arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
relatif aux procédures préfectorales d'information -recommandation et d'alerte du public en
cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de la Haute-Savoie
VU le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
VU le code de la défense, notamment l'article R.  1311-7 relatif aux compétences des préfets
de zone défense et sécurité ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 311-1, R. 411-19, L. 318-1 et R. 318-2 ;
VU le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
VU le décret n o 
93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public
Météo-France, et notamment son article 2 ;
VU le décret no 
2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n o 
2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret no 
2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret no 
2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
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Préfecture labellisée Qual-e-Pref-
relation générale avec les usagers
et communication d'urgence en
cas d'événement majeur
PAIC : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY
Tel : 04 50 08 09 26
Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
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VU le décret no 
2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
VU le décret n o 
2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-re spect de
l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode
de pollution atmosphérique ;
VU le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de madame Emmanuelle DUBÉE,
préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 6 décembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur
de l'État hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté
interministériel du 26 août 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules
classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application
de l'article R. 318-2 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition
des certificats qualité de l'air ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la
qualité de l'air ambiant ;
VU l'arrêté n°22-164 du 20 juin 2022 port ant agrément de l'association
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l'air pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
VU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de
pollution de l'air (NOR : DEVR1700340J) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2012 portant approbation du plan de protection de
l'atmosphère de la Vallée de l'Arve, révisé le 29 avril 2019 ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 2012327-0009 du 22 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre du
plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve concernant la limitation de
vitesse sur l'A40, A410, RD19 et RD19G, du 1er
novembre au 31 mars ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013333-0006 du 29 novembre 2013 relatif à la limitation de
vitesse sur les autoroutes A40 et A411 pour les périodes du 1 er
novembre au 31 mars pour
réduction de la pollution atmosphérique ;
VU l'arrêté préfectoral PAIC-2019-0044 relatif à l'approbation du Plan de Protection de
l'Atmosphère de la vallée de l' Arve (PPA) révisé pour 2019 -2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915 du 4 juillet 2023 portant réglementation des feux
et brulages exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les
professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue
de préserver la qualité de l'air dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 relatif aux procédures
préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2024-085 du 17 octobre 2024 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'avis émis par le comité consultatif dans sa séance du 19 mai 2025 ;
VU l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) département de la Haute-Savoie, dans sa séance du 27 juin
2025 ;
CONSIDERANT que le département de la Haute-Savoie est soumis régulièrement à des
épisodes de pollution atmosphérique ;
CONSIDERANT que, lorsque les seuils de recommandation ou d'alerte à la pollution
atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, le préfet de zone et la préfète de la
Haute-Savoie doivent en informer la population et lui fournir les recommandations
sanitaires et comportementales appropriées à la situation ;
CONSIDERANT que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints
ou risquent de l'être, le préfet de zone et la préfète de la Haute-Savoie doivent mettre en
œuvre les mesures d'urgences appropriées à la situation ;
SUR proposition conjointe de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-
Savoie et Madame la directrice de cabinet ;
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ARRETE
Article 1 er
 
: Dispositif d'urgence en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour le
département de la Haute-Savoie
Il est institué dans le département de la Haute-Savoie, une procédure préfectorale
d'information et d'alerte du public qui organise une série d'actions et de mesures
d'urgence visant à réduire l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas d'épisodes de
pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement.
Elle se substitue au dispositif instauré par l'arrêté préfectoral n°PAIC2024-085 du 17
octobre 2024.
Le présent arrêté définit :
− la mise en place de la procédure d'information-recommandation et de la procédure
d'alerte ;
− les modalités d'information de la population et notamment des personnes
sensibles ou vulnérables à la pollution atmosphérique ;
− les mesures d'urgence et les modalités de leur mise en œuvre.
Titre Ier
 : Dispositions générales
Article 2 : Définition des polluants visés
Les polluants atmosphériques visés par les procédures organisées par le présent arrêté, tels
que définis à l'article R.221-1 du code de l'environnement sont les suivants :
− le dioxyde d'azote (NO2),
− l'ozone (O3),
− les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à
10 micromètres (PM10).
− le dioxyde de soufre (SO2).
Article 3 : Gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
La définition d'un épisode de pollution, les critères de déclenchement des procédures
d'information-recommandation et d'alerte, leurs modalités de mise en œuvre et la
diffusion des informations et recommandations sanitaires et comportementales dans le
département de la Haute-Savoie en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sont
définis dans l'arrêté zonal du 12 février 2024 susvisé.
Les mesures réglementaires et comportementales sont prises par bassin d'air tels que
définis à l'Annexe 5 du présent arrêté.
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La typologie d'un épisode de pollution est définie par l'association ATMO Auvergne
Rhône-Alpes, suivant l'annexe 5 du document cadre zonal approuvé par l'arrêté zonal du
12 février 2024 susvisé, en particulier  :
• un épisode de type «  combustion » (polluants concernés PM 10 et NO 2) : épisode de
pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine
carbonée (issus de combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules). Ce type
d'épisode est souvent associé à un taux d'oxydes d'azote également élevé,
notamment en proximité des réseaux de transports
• un épisode de type « mixte » (polluants concernés PM10 et NO 2) : épisode de
pollution qui, en plus d'être lié aux particules d'origine carbonée, se caractérise
également par une part importante de particules formées à partir d'ammoniac et
d'oxydes d'azote
• un épisode de type « estival » (polluants concernés O3 et NO 2) : épisode de
pollution lié à l'ozone, d'origine secondaire, formé notamment à partir de composés
organiques volatiles (COV) et d'oxydes d'azote. Ce type d'épisode peut être associé
à des taux de dioxyde d'azote également élevé, notamment en proximité des
réseaux routiers
Titre II : Procédure préfectorale d'information – recommandation
Article 4 : Procédure d'information – recommandation
En cas de dépassement prévu d'un seuil d'information et de recommandation, la préfète
engage, en concertation avec l'agence régionale de santé, des actions d'information, de
recommandations sanitaires et comportementales.
La préfète met en œuvre les mesures d'informations et de recommandation directement
selon le cadre harmonisé à l'échelle zonale.
Article 5  : Diffusion des informations et des recommandations sanitaires et
comportementales
Avant 13h30, un bulletin est rédigé par l'association ATMO Auvergne – Rhône-Alpes qui est
standardisé pour tous les bassins d'air de la Région. Sa diffusion est assurée conformément
à la chaîne de transmission figurant à l'annexe 4. Il comprend les informations suivantes :
– le ou les polluants concernés, ainsi que la typologie de l'épisode
– la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
– le niveau de vigilance ;
– l'aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif ;
– la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
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– les prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation
ou aggravation) pour le lendemain et le surlendemain et la durée prévue du
dépassement, en fonction des données disponibles ;
– les recommandations sanitaires prévues à l'article R.  221-4 du code de
l'environnement et un rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
– la liste des recommandations comportementales.
Avant 16 heures, la préfète de la Haute-Savoie informe de l'activation de la procédure
d'information-recommandation en diffusant ces mêmes informations :
• par messagerie aux organismes et services mentionnés à l'annexe 4 en 2ème
échelon ;
• par communiqué, à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio
ou de télévision.
Les mesu res d'information et de recommandations s'appliquent pour par chaque entité
concernée et mentionnée dans cette chaîne de transmission figurant à l'annexe 4, qui e st
responsable de la diffusion de l'information vers l'échelon inférieur et doit être en
capacité d'en justifier. A cet effet, chaque entité actualise régulièrement et a minima une
fois par an sa liste de diffusion, pour chacun des bassins d'air.
Article 6 : Mesures particulières applicables à certaines installations classées pour la
protection de l'environnement
L'unité (inter)départementale de la DREAL informe, par message électronique, les
exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement qui font l'objet
de prescriptions particulières en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant dans leurs
arrêtés d'autorisation d'exploitation. Les exploitants de ces installations doivent alors se
préparer à une éventuelle procédure d'alerte.
Article 7 : Renforcement des contrôles
La préfète de la Haute-Savoie fait procéder au renforcement :
– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les
forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les
services concernés ;
– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la
voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
– des contrôles du respect des prescriptions ICPE ;
– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets.
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Titre III : Procédure préfectorale d'alerte
Article 8   : Procédure d'alerte
En cas de dépassement prévu d'un seuil d'alerte ou en cas de persistance, la préfète de la
Haute-Savoie prescrit des mesures contraignantes visant à réduire les émissions de
polluants atmosphériques et à en limiter les effets sur la santé humaine et sur
l'environnement. Ces mesures sont arrêtées suivant la typologie de l'épisode, définie à
l'article 3 du présent arrêté, sur le fondement de l'arrêté cadre zonal du 12 février 2024
susvisé.
Les recommandations diffusées et les mesures prises par la préfète sont cumulatives. Ainsi,
les mesures prises à un niveau d'alerte sont poursuivies voire renforcées au niveau d'alerte
supérieur.
Pour les épisodes localisés, la diffusion des recommandations et la mise en place
d'éventuelles mesures d'urgence peuvent être limitées à la zone concernée par le
dépassement.
Article 9   : Mise en œuvre des mesures réglementaires d'urgence
Les mesures d'urgence sont classées selon deux niveaux d'alerte N1 et N2, tels que définis
ci-après.
Les mesures prises prennent effet à partir de minuit le jour même hormis les mesures
relatives au transport qui prennent effet à partir de 05h00 le lendemain, conformément
aux dispositions du code de la route.
9-1 : niveau d'alerte N1
Au niveau d'alerte N1, la préfète de la Haute-Savoie prend par arrêté spécifique à l'épisode
les mesures listées à l'annexe 2 qui correspondent à la typologie de l'épisode de pollution
dès le premier jour de déclenchement de la procédure d'alerte.
La liste des mesures d'urgence de niveau N1 figure en annexe 2.
9-2 : niveau d'alerte N2 :
Au niveau d'alerte N2, la préfète prend des mesures additionnelles à celles du niveau N1,
définies à l'annexe 3, après avis du comité consultatif défini à l'article ci-dessous.
En cas d'aggravation de l'épisode de pollution par sa nature, sa durée, son intensité ou son
ampleur géographique, la préfète de la Haute-Savoie peut prendre, en opportunité de la
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situation selon les mêmes dispositions précitées, par un nouvel arrêté spécifique à
l'épisode des mesures complémentaires du niveau N2, dit niveau « N2 aggravé ».
La mise en œuvre de ces mesures est décidée après une consultation du comité
consultatif, à l'exception de celles concernant les ICPE déjà intégrées dans les prescriptions
figurant à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Article 10 : Composition du comité consultatif pour la mise en œuvre des mesures
réglementaires de réduction des émissions de polluants des niveaux N1, N2 ou « N2
aggravé ».
Conformément à l'article 13 de l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au
déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air
ambiant, le comité consultatif, présidé par la préfète, est composé pour le départ ement
de la Haute-Savoie des membres suivants ou de leur représentant :
✔ les sous-préfets d'arrondissement ;
✔ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
✔ le directeur départemental des territoires ;
✔ le directeur départemental de la protection des populations ;
✔ la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
✔ le directeur départemental de l'agence régionale de santé ;
✔ le directeur académique des services de l'éducation nationale ;
✔ le directeur départemental de la sécurité publique ;
✔ le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
✔ le président du conseil régional ;
✔ le président du conseil départemental ;
✔ le président de l'association des maires ;
✔ les présidents des EPCI du département ;
✔ le président du SM4CC ;
✔ le président du pôle métropolitain du Genevois Français ;
✔ le président d'ATMO-Auvergne-Rhône-Alpes ;
✔ le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI);
✔ le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)  ;
✔ le président de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (CASMB)  ;
✔ le président de la fédération BTP ;
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✔ le président de la CAPEB ;
✔ le président de la Fédération des Transports Routiers (FNTR)  ;
✔ le président de Transport et Logistique de France (TLF) ;
✔ le président de la SNCF ou son représentant ;
✔ le président d'ATMB ou son représentant ;
✔ le président d'AREA ou son représentant.
La consultation a lieu à minima avant chaque modification du présent arrêté et autant que
de besoin.
Article 11 : mesures applicables au secteur industriel et des transports
Les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants, sont fixées, suivant la
typologie des épisodes en annexe 2 et 3 du présent arrêté avec, pour certaines d'entre
elles, les précisions ci-après.
11-1 mesures d'urgence applicables aux sites industriels relevant de la réglementation ICPE
La DREAL tient à jour la liste des principaux émetteurs de la région, qui mettent en œuvre
les prescriptions spécifiques à leur activité définies dans leurs arrêtés d'autorisation
d'exploitation, en cas de déclenchement de la procédure d'alerte pour un polluant donné.
11-2 mesures d'urgence applicables aux secteurs des transports : restriction de la
circulation des véhicules les plus polluant pendant les épisodes de pollution
La classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du Code de la
Route (soit les Certificats Qualité de l'Air désigné vignette Crit'Air) est détaillée en annexe
6.
11-2-1 réglementation de la circulation des véhicules routiers de transport de marchandises
d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 t,
Quand le niveau d'alerte N1 est déclenché, l'arrêté de police du préfet  dispose que les
seuls poids lourds (PL) autorisés à circuler sur l'ensemble des axes routiers des communes
du bassin d'air sont ceux munis d'un certificat qualité de l'air 0 , 1 , 2 , 3 ou 4. Les véhicules
dotés d'un certificat qualité de l'air 5 ou sans certificat qualité de l'air sont interdits à la
circulation.
Quand le niveau d'alerte N2 est déclenché, l'arrêté de police du préfet étend, pour la
vallée de l'Arve, l'interdiction de circuler aux poids lourds munis d'un certificat qualité de
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l'air 4. Seuls les poids lourds affichant un certificat qualité de l'air 0 , 1 , 2 ou 3 sont alors
autorisés à circuler dans le bassin d'air de la vallée de l'Arve. Pour les autres bassins d'air, la
mesure déclenchée en N1 demeure applicable.
Peuvent circuler par dérogation :
– les véhicules utilisés par les services de police, de gendarmerie et les douanes, les
forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les
services responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre, les services de
déminage, de transports des détenus et des établissements pénitentiaires, de
transports de fonds de la Banque de France ;
– les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'aide médicale
d'urgence, du système de santé tels que les ambulances VSL, transports sanitaires
dont les taxis conventionnés, véhicules des SMUR, SAMU, CUMP et VSAV, les
transports de produits sanguins ou d'organes humains, les véhicules des laboratoires
d'analyses et de livraison de produits pharmaceutiques et médicaux et ceux
d'intervention concourant à la sécurité et à la continuité des soins ainsi que ceux
d'intérêt général mobilisés par le système de santé ;
– les véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services
d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;
– les véhicules intervenant, notamment sur les différents réseaux de transports, pour
faire face aux conséquences d'une situation de crise telle qu'une catastrophe
naturelle ou d'événements ou phénomènes climatiques ou naturels tels que
sécheresse, inondation, chutes de neige ;
– les véhicules intervenant pour prévenir un risque lié à un accident grave ou à un
sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens
ou à l'environnement ;
– les véhicules intervenant pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à
la suite d'un événement imprévu tel qu'une panne de réseau électrique, une panne
de chauffage dans un établissement hospitalier ou d'une rupture de canalisation
d'eau ;
– les véhicules des GIG ou GIC, conduits ou transportant des personnes handicapées
ou des personnes à mobilité réduite ;
– les véhicules transportant des animaux vivants ;
– les véhicules chargés de la collecte du lait.
De plus, les entreprises, en raison de situation particulière ou de difficulté économique
pourront demander via leurs représentants, membres du comité consultatif des
dérogations ponctuelles.
Les dérogations individuelles délivrées en application des ZFE-m sont suspendues.
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11-2-2 réglementation de la circulation des véhicules d'un PTAC (poids total autorisé en
charge)< 3,5 t
Quand le niveau d'alerte N1 est déclenché, l'arrêté de police du préfet  dispose que les
seuls véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) autorisés à circuler à
l'intérieur des périmètres de circulation différenciée, sont ceux munis d'un certificat
qualité de l'air 0 , 1 , 2 ou  3. Dans ces périmètres,les véhicules dotés d'un certificat qualité
de l'air 4 ou 5 ou sans certificat qualité de l'air sont interdits à la circulation.
Quand le niveau d'alerte N2 est déclenché, l'arrêté de police du préfet étend l'interdiction
de circuler aux véhicules légers et véhicules utilitaires légers munis d'un certificat qualité
de l'air 3, à l'intérieur des périmètres de circulation différenciée. Dans ces périmètres, seuls
les véhicules légers et véhicules utilitaires légers affichant un certificat qualité de l'air 0 , 1 ,
ou 2 sont alors autorisés à circuler.
Les périmètres de circulation différenciée sont listés en annexe 7 et figurent dans l'arrêté
de police spécifique à chaque épisode de pollution.
Peuvent circuler par dérogation :
– les véhicules utilisés par les services de police, de gendarmerie et les douanes, les
forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie et les
services responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre, les services de
déminage, de transports des détenus et des établissements pénitentiaires, de
transports de fonds de la Banque de France ;
– les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'aide médicale
d'urgence, du système de santé tels que les ambulances, VSL, transports sanitaires
dont les taxis conventionnés, véhicules des SMUR, SAMU, CUMP et VSAV, les
transports de produits sanguins ou d'organes humains, les véhicules des laboratoires
d'analyses et de livraison de produits pharmaceutiques et médicaux et ceux
d'intervention concourant à la sécurité et à la continuité des soins ainsi que ceux
d'intérêt général mobilisés par le système de santé ;
– les véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services
d'urgence  afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;
– les véhicules intervenant, notamment sur les différents réseaux de transports, pour
faire face aux conséquences d'une situation de crise telle qu'une catastrophe
naturelle ou d'événements ou phénomènes climatiques ou naturels tels que
sécheresse, inondation, chutes de neige ;
– les véhicules intervenant pour prévenir un risque lié à un accident grave ou à un
sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes, aux biens
ou à l'environnement ;
– les véhicules intervenant pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à
la suite d'un événement imprévu tel qu'une panne de réseau électrique, une panne
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de chauffage dans un établissement hospitalier ou d'une rupture de canalisation
d'eau ;
– les véhicules des GIG ou GIC, conduits ou transportant des personnes handicapées
ou des personnes à mobilité réduite ;
– les véhicules transportant des animaux vivants ;
– les véhicules de transport funéraire ou assurant des prestations funéraires ;
– les véhicules transportant au moins deux passagers.
Les dérogations individuelles délivrées en application des ZFE-m sont suspendues.
11-2-3 Information sur les restrictions de circulation
La préfète de la Haute-Savoie diffuse des communiqués de presse relayant localement ces
informations y compris aux autorités italiennes de la région autonome du Val d'Aoste
quand la mesure est prise dans la vallée de l'Arve et du canton de Genève pour le bassin
lémanique.
Il demande l'activation de messages d'information routière (107 .7 , PMV) aux gestionnaires
de réseaux pour la mise en œuvre et la levée du dispositif.
Article 12 : Diffusion de l'information sur les mesures réglementaires d'urgence
L'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes transmet au préfet l'ensemble des éléments
d'appréciation relatifs à la qualité de l'air du département et en informe la population, en
précisant notamment :
– le ou les polluants concernés, ainsi que la typologie de l'épisode
– la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ;
– le niveau de vigilance ;
– l'aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif ;
– la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
– les prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation
ou aggravation) pour le lendemain et le surlendemain et la durée prévue du
dépassement, en fonction des données disponibles ;
– les recommandations sanitaires prévues à l'article R.  221-4 du code de
l'environnement et un rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
– la liste des recommandations comportementales.
La préfète de la Haute-Savoie, informe par message les organismes et services mentionnés
à l'annexe 4 en 2 ème
échelon ainsi que, par communiqué de presse avant 15  h à au moins
deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, le public, de la mise
en application des mesures d'urgence.
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Les organismes et services mentionnés à l'annexe 4 responsables de la diffusion de
l'information vers l'échelon inférieur et doivent être en capacité d'en justifier. A cet effet,
ils actualisent régulièrement et à minima une fois par an sa liste de diffusion, pour chacun
des bassins d'air.
Ces messages et ce communiqué comprennent les informations suivantes sur les mesures
d'urgence mises en œuvre :
– nature de la mesure ;
– périmètre d'application de la mesure ;
– période d'application de la mesure.
A rticle 13  : Conditions de désactivation de la procédure préfectorale enclenchée
Les mesures préfectorales engagées doivent être maintenues tant que les conditions
météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de pollution, même si les
niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires. Toute
mesure engagée ne sera levée que lorsque la certitude de la fin de l'épisode sera acquise.
La procédure préfectorale prend fin à minuit le jour J désigné dès lors qu'aucune prévision
d'épisode de pollution caractérisé ou de risque d'épisode de pollution caractérisé pour le
lendemain ou le surlendemain n'est confirmée à 12 h le jour J.
La préfète de la Haute-Savoie, informe par message les organismes et services mentionnés
à l'annexe 4 en 2 ème
échelon ainsi que, par communiqué de presse avant 15  h à au moins
deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, le public, de la levée
des mesures d'urgence. Les organismes et services relaient cette information suivant la
chaîne de transmission.
Article 14   : Coordinations interdépartementale et transfrontalière
Afin d'harmoniser les mesures adoptées au sein d'un même bassin d'air une coordination
est systématique, préalablement à l'activation du dispositif :
- avec la préfète de la Savoie en cas d'activation sur le bassin d'air de la zone urbaine des
pays de Savoie
- avec la préfète de l'Ain et, en tant que faire se peut, les autorités du canton de Genève
en cas d'activation sur le bassin lémanique.
Les activations dans le bassin d'air de la vallée de l'Arve donnent lieu à une information de
la préfète de la Savoie.
Si, dans ce cas, la préfète de la Savoie décide de prendre une mesure qui emporte des
conséquences sur le trafic de transit, les deux préfets coordonnent l'information aux
usagers et la communication, y compris avec la Région du Val d'Aoste.
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Titre IV : Dispositions finales
Article 15 : Bilan annuel au CoDERST
Un bilan des épisodes de pollution et des procédures, établi avec l'appui d'ATMO
Auvergne Rhone Alpes, est annuellement présenté par le représentant de l'État dans le
département devant le CODERST.
Ce bilan mentionne le nombre de dépassements des seuils survenus durant l'année
écoulée, le nombre d'entre eux qui ont été prévus ainsi que le nombre de dépassements
qui ont été prévus et n'ont pas été confirmés a posteriori.
Article 16 : Répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le titre III du présent arrêté sont sanctionnées,
sans préjudice de l'application d'autres sanctions, conformément aux dispositions du
chapitre VI du titre  II du livre  II du Code de l'environnement et de l'article R.  411-19 du
code de la route.
Article 17  : Entrée en vigueur
Le présent arrêté s'applique à compter de sa signature.
Article 18 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, auprès du tribunal administratif de Grenoble conformément aux dispositions
de l'article R 421-1 du code de justice administrative notamment par la voie postale ou par
la voie dématérialisée depuis le portail « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr
Article 19: Exécution
Monsieur le secrétaire général, madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-
Savoie, monsieur le président de l'ass ociation agréée de surveillance de la qualité de l'air
(ATMO Auvergne Rhône-Alpes) et l'ensemble des services et organismes visés au deuxième
échelon de la chaîne d'information figurant à l'annexe 4 du présent arrêté sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui :
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v sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Haute-Savoieet sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie ;v sera affiché dans chacune des communes concernées du département de la Haute-Savoie ;# sera diffusé aux membres du Comité Consultatif et à mesdames et monsieur lesPréfètes de Savoie, de l'Ain et de la Zone de Défense et aux autorités du canton deGenève.
La Préfète,
Emmanuelle DUBEE
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Annexe 1 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
Conditions de déclenchement des procédures
D'après les dispositions prévues par l'arrêté cadre zonal, la caractérisation par ATMO-
Auvergne-Rhône-Alpes des épisodes de pollution s'appuie, pour chaque polluant
concerné, sur le risque de dépassement d'un seuil d'information et de recommandation ou
d'un seuil d'alerte associé, selon un critère soit de superficie, soit de population.
A : condition sur les concentrations en polluant :
B : condition sur l'exposition de la population :
L'épisode de pollution est caractérisé par le dépassement d'un seuil avec le respect d'au
moins un critère :
– soit de superficie : dès lors qu'une surface d'au moins 100 km² au total en Auvergne
Rhône-Alpes et au moins 25 km2 au total dans un des bassins d'air définis en
annexe 5 est concernée par un dépassement de seuils estimés par modélisation en
situation de fond ;
– soit de population exposée :dès lors qu'au moins une population de
50 000 habitants au total dans le bassin est concernée par un dépassement de
seuils estimés par modélisation en situation de fond.
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sur persistance sur persistance
-
-
(1) calculé à partir des données horaires sur 24 heures de 0h à 24h
Polluant (µg/m3)
Niveau « information
et recommandation  »
Niveau « alerte »
1er niveau de mesures d'urgence
Niveau « alerte »
2e niveau de mesures d'urgence
sur prévision ou constat sur prévision ou constat sur prévision ou constat
Dioxyde de soufre
(SO 2)
300
en moyenne sur une heure
500
sur trois moyennes horaires
consécutives
300
en moyenne sur une heure
pendant 2 jours
500
en moyenne sur une heure
pendant 2 jours
Dioxyde d'azote
(NO2)
200
en moyenne sur une heure
400
en moyenne sur une heure,
dépassé pendant 3 heures
consécutives
200
en moyenne sur une heure
pendant 1 jour
400
en moyenne sur une heure
pendant 2 jours
ou
200
en moyenne sur une heure
pendant 4 jours
Ozone (O3) 180
en moyenne sur une heure
240
en moyenne sur une heure,
dépassé pendant 3 heures
consécutives
180
en moyenne sur une heure
pendant 2 jours
300
en moyenne sur une heure
dépassée pendant 3 heures
consécutives
ou
360
en moyenne sur une heure
240
en moyenne sur une heure
pendant 2 jours
ou
180
en moyenne sur une heure
pendant 4 jours
Particules fines
PM10
50
en moyenne sur vingt quatre
heures (1) soit à J
exclusivement ou J+1
exclusivement
80
en moyenne sur vingt quatre
heures (1) soit à J exclusivement
ou J+1 exclusivement
50
en moyenne sur vingt quatre
heures (1) pendant 2 jours
soit J et J+1
80
en moyenne sur 24 heures (1)
pendant 2 jours à J et J+1
ou
50
en moyenne sur vingt quatre
heures (1) pendant 4 jours soit
J-2, J-1, J et J+1
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Annexe 2 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
Mesures de niveau d'alerte N1
Annexe 2.1 : Cas d'un épisode de type « Mixte »
Secteur industriel – toute activité
− M-I1 : Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une
vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de
fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de
traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
− M-I2 :Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode :
travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement
de produits émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif
de récupération des vapeurs, etc.
− MI-3 : Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation
des déchets, broyage, transfert de matériaux) en l'absence de dispositif de
traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode
− M-I4 : Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit
en activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
− MI-5 : Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner
avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
− MI-6 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit
des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MI-7 :L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de
pollution
− MI- 11 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les
exploitants suivants :
Zone urbaine des pays de Savoie
− Annecy Biochaleur à Annecy
Vallée de l'Arve
− SGL Carbon à Passy
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Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
− MC- 1 : Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de
poussières doit la réduire. Le maintien de l'activité est conditionnée à la mise en
place de mesures compensatoires efficaces (arrosage).
− MC-2 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit
des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MC-3 : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur agricole et espaces verts
− MA-1 : La pratique de l'écobuage est totalement interdite sur l'ensemble du
département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
− MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur
l'ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
− MA-3 : Par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est reporté.
− MA-4 : L'enfouissement immédiat des effluents est rendu obligatoire.
Secteur résidentiel
− MR- 1 : L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint
ou d'agrément est interdite.
− MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en
moyenne volumique, à 18 °C.
− MR-3 : La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite  : les éventuelles
dérogations sont suspendues.
− MR 4 : L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
− MR-5 : Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou
avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis)
doivent être reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans
les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Secteur des transports
− MT-1 : Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés
− MT-2 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les
axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement
supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la
vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
Cette mesure ne s'applique pas aux axes qui font déjà l'objet d'abaissement de la
vitesse pour des motifs de qualité de l'air de manière saisonnière (mesures du PPA
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de la vallée de l'Arve du 1er
novembre au 31 mars définies par les arrêtés
préfectoraux n° 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013).
− MT-3 : Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques
sont tenus d'en modifier le format de façon à réduire les temps d'entraînement et
d'essai de 50%.
− MT-4-PL  : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport de
marchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5  t (PL) est
mise en place sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls
les véhicules munis d'un certificat qualité de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à
circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 du présent arrêté.
− MT-4 VL /VUL : La circulation différenciée pour les véhicules légers (VL) et les
véhicules utilitaires légers (VUL) est mise en place à l'intérieur des périmètres
délimités par l'arrêté de police. Seuls les véhicules munis d'un certificat qualité de
l'air 0, 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2
du présent arrêté.
◦ Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de
voyageurs : en application de l'article L223-2 du code de l'environnement,
durant la période d'application des mesures d'interdiction de la circulation de
certaines catégories de voitures particulières, les autorités organisatrices de
transport concernées peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative
l'accès aux réseaux de transport public de voyageurs
Autres mesures : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
− Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution
Annexe 2.2 : Cas d'un épisode de type « Combustion »
Secteur industriel – toute activité
− M-I1 : Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une
vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de
fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de
traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
− M-I2 :Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode :
travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement
de produits émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif
de récupération des vapeurs, etc.
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− MI-3 : Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation
des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de
traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode
− M-I4 : Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit
en activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
− MI-5 : Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner
avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
− MI-6 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit
des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MI-7 :L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de
pollution
− MI- 11 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les
exploitants suivants :
Zone urbaine des pays de Savoie
Annecy Biochaleur à Annecy
Vallée de l'Arve
SGL Carbon à Passy
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
− MC- 1 : Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de
poussières doit la réduire. Le maintien de l'activité est conditionné à la mise en
place de mesures compensatoires efficaces (arrosage).
− MC-2 : L 'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit
des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MC-3 : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur agricole et espaces verts
− MA- 1 : .La pratique de l'écobuage est totalement interdite sur l'ensemble du
département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
− MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur
l'ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
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Secteur résidentiel
− MR- 1 : L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint
ou d'agrément est interdite.
− MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en
moyenne volumique, à 18 °C.
− MR-3 : La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite  : les éventuelles
dérogations sont suspendues.
− MR-5 : Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou
avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis)
doivent être reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans
les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Secteur des transports
− MT-1 : Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés
− MT-2 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instauré sur tous les
axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement
supérieure ou égale à 90  km/h, pour tous les véhicules à moteur. L es axes dont la
vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
Cette mesure ne s'applique pas aux axes qui font déjà l'objet d'abaissement de la
vitesse pour des motifs de qualité de l'air de manière saisonnière (mesures du PPA
de la vallée de l'Arve du 1er
novembre au 31 mars définies par les arrêtés
préfectoraux n° 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013).
− MT-3 : Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques
sont tenus d'en modifier le format de façon à réduire les temps d'entraînement et
d'essai de 50%.
− MT-4-PL  : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport de
marchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5  t (PL) est
mise en place sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls
les véhicules munis d'un certificat qualité de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à
circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 du présent arrêté.
− MT-4 VL /VUL : La circulation différenciée pour les véhicules légers (VL) et les
véhicules utilitaires légers (VUL) est mise en place à l'intérieur des périmètres
délimités par l'arrêté de police. Seuls les véhicules munis d'un certificat qualité de
l'air 0, 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 du
présent arrêté.
◦ Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs :
en application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la période
d'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories
de voitures particulières, les autorités organisatrices de transport concernées
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peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative l'accès aux réseaux de
transport public de voyageurs.
Autres mesures : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
− Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
Annexe 2.3 : cas d'un épisode « Estival »
Secteur industriel – toute activité
− M-I1 : Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une
vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de
fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de
traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
− M-I2 :Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode :
travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement
de produits émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif
de récupération des vapeurs, etc.
− MI-3 : Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation
des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de
traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode
− M-I4 : Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit
en activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
− MI-5 : Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner
avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
− MI-6 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit
des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MI-7 :L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de
pollution
− MI- 11 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les
exploitants suivants :
Zone urbaine des pays de Savoie
Téfal à Rumilly, Alpine Aluminium à Cran Gevrier, SNR à Seynod
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− Bassin Lémanique
SIEGWERK France SA à Vétraz Monthoux
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
− MC- 1 : Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de
poussières doit la réduire. Le maintien de l'activité est conditionné à la mise en
place de mesures compensatoires efficaces (arrosage).
− MC-2 : L 'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit
des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MC-3 : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur résidentiel
− MR-3 : La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite  : les éventuelles
dérogations sont suspendues.
− MR-4 : L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
− MR-5 : Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou
avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis)
doivent être reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans
les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
−
Secteur des transports
− MT-1 : Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés
− MT-2 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instauré sur tous les
axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement
supérieure ou égale à 90  km/h, pour tous les véhicules à moteur. L es axes dont la
vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
Cette mesure ne s'applique pas aux axes qui font déjà l'objet d'abaissement de la
vitesse pour des motifs de qualité de l'air de manière saisonnière (mesures du PPA
de la vallée de l'Arve du 1er
novembre au 31 mars définies par les arrêtés
préfectoraux n° 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013).
− MT-3 : Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques
sont tenus d'en modifier le format de façon à réduire les temps d'entraînement et
d'essai de 50%.
− MT-4-PL  : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport de
marchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5  t (PL) est
mise en place sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls
les véhicules munis d'un certificat qualité de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à
circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 du présent arrêté.
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− MT-4 VL /VUL : La circulation différenciée pour les véhicules légers (VL) et les
véhicules utilitaires légers (VUL) est mise en place à l'intérieur des périmètres
délimités par l'arrêté de police. Seuls les véhicules munis d'un certificat qualité de
l'air 0, 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 du
présent arrêté.
◦ Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs :
en application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la période
d'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories
de voitures particulières, les autorités organisatrices de transport concernées
peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative l'accès aux réseaux de
transport public de voyageurs
Autres mesures : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
− Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
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Annexe 3 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
Mesures de niveau d'alerte N2
Annexe 3.1 : Cas d'un épisode de type « Mixte »
Secteur industriel – toute activité
− M-I8  : Le démarrage d'unités à l'arrêt est reporté à la fin de l'épisode. En particulier,
les opérations de séchage du bois à l'aide de chaudière biomasse sont reportées à
la fin de l'épisode.
− M-I9 : Les émissions sont réduites, y compris par la basse d'activité.
− MI-10 : Les activités polluantes sont mises à l'arrêt temporairement. En particulier,
les chaudières biomasses utilisées aux fins de chauffage sont arrêtées, dès lors qu'il
existe un moyen de chauffage alternatif.
Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de
pollution
− MI- 12 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 2 sont activées, sans délai, par les
exploitants suivants :
Zone urbaine des pays de Savoie
Annecy Biochaleur à Annecy
Vallée de l'Arve
SGL Carbon à Passy
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
− MC- 4 : Les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement) sont
reportés à la fin de l'épisode.
Secteur agricole et espaces verts
− MA- 5 : Les opérations d'épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun
procédé d'enfouissement sont reportées jusqu'à la fin de l'épisode.
Secteur résidentiel
− MR- 6  : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
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Secteur des transports
− MT-4-PL  : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport de
marchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5  t (PL) est
maintenue sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls
les véhicules munis d'un certificat qualité de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à
circuler. La restriction de circulation est renforcée, pour le bassin d'air de la vallée
de l'Arve, avec une interdiction de circulation élargie aux véhicules munis du
certificat 4. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 du présent arrêté.
− MT-4 VL /VUL : La circulation différenciée pour les véhicules légers (VL) et les
véhicules utilitaires légers (VUL) est renforcée à l'intérieur des périmètres définis par
l'arrêté de police. Seuls les véhicules équipés des certificats qualité de l'air 0, 1 ou 2
sont autorisés à circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11.2 du présent arrêté.
◦ Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs :
en application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la période
d'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories
de voitures particulières, les autorités organisatrices de transport concernées
peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative l'accès aux réseaux de
transport public de voyageurs
− MT-5 : Les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un
vol sont reportés à la fin de l'épisode.
− MT-6 : Les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisé
dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré,
approuvé ou certifié, avec présence à bord d'un instructeur sont interdits jusqu'à la
fin de l'épisode
Annexe 3.2 : cas d'un épisode de type « Combustion »
Secteur industriel – toute activité
− M-I8  : Le démarrage d'unités à l'arrêt est reporté à la fin de l'épisode. En particulier,
les opérations de séchage du bois à l'aide de chaudière biomasse sont reportées à
la fin de l'épisode.
− M-I9 : Les émissions sont réduites, y compris par la basse d'activité.
− MI-10 : Les activités polluantes sont mises à l'arrêt temporairement. En particulier,
les chaudières biomasses utilisées aux fins de chauffage sont arrêtées, dès lors qu'il
existe un moyen de chauffage alternatif.
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Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de
pollution
− MI- 12 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 2 sont activées, sans délai, par les
exploitants suivants :
Zone urbaine des pays de Savoie
Annecy Biochaleur à Annecy
Vallée de l'Arve
SGL Carbon
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
− MC-4 : Les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement) sont
reportés à la fin de l'épisode.
Secteur résidentiel
− MR- 6  : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur des transports
− MT-4-PL  : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport de
marchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5  t (PL) est
maintenue sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls
les véhicules munis d'un certificat qualité de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à
circuler. La restriction de circulation est renforcée, pour le bassin d'air de la vallée
de l'Arve, avec une interdiction de circulation élargie aux véhicules munis du
certificat 4. Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 du présent arrêté.
− MT-4 VL /VUL : La circulation différenciée pour les véhicules légers (VL) et les
véhicules utilitaires légers (VUL) est renforcée à l'intérieur des périmètres définis par
l'arrêté de police. Seuls les véhicules équipés des certificats qualité de l'air 0, 1 ou 2
sont autorisés à circuler. Les dérogations sont fixées à l'article 11.2 du présent arrêté.
◦ Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs :
en application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la période
d'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories
de voitures particulières, les autorités organisatrices de transport concernées
peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative l'accès aux réseaux de
transport public de voyageurs
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− MT-5 : Les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un
vol sont reportés à la fin de l'épisode.
− MT-6 : Les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisé
dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré,
approuvé ou certifié, avec présence à bord d'un instructeur sont interdits jusqu'à la
fin de l'épisode.
Annexe 3.3 : Cas d'un épisode « Estival »
Secteur industriel – toute activité
− M-I8  : Le démarrage d'unités à l'arrêt est reporté à la fin de l'épisode. En particulier,
les opérations de séchage du bois à l'aide de chaudière biomasse sont reportées à
la fin de l'épisode.
− M-I9 : Les émissions sont réduites, y compris par la basse d'activité.
MI-10 : Les activités polluantes sont mises à l'arrêt temporairement. En particulier,
les chaudières biomasses utilisées aux fins de chauffage sont arrêtées, dès lors qu'il
existe un moyen de chauffage alternatif.
Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de
pollution
− MI- 12 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 2 sont activées, sans délai, par les
exploitants suivants :
Zone urbaine des pays de Savoie
Téfal à Rumilly, Alpine Aluminium à Cran Gevrier, SNR à Seynod
Bassin Lémanique
SIEGWERK France SA à Vétraz Monthoux
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
− MC-4 : Les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement) sont
reportés à la fin de l'épisode.
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Secteur résidentiel
− MR- 6  : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur des transports
− MT-4-PL  : circulation différenciée des véhicules routiers de transport de
marchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5  t (PL), sur
l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air  : seuls les véhicules
munis d'un certificat qualité de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à circuler  ; la
restriction de circulation est renforcée, pour le bassin d'air de la vallée de l'Arve,
avec une interdiction de circulation, des véhicules munis du certificat 4. Les
dérogations sont fixées à l'article 11.2 du présent arrêté.
− MT-4 VL /VUL : circulation différenciée pour les véhicules légers (VL) et les véhicules
utilitaires légers (VUL), à l'intérieur des périmètres définis par l'arrêté de police  : la
restriction de circulation est renforcée, seuls les véhicules équipés des certificats
qualité de l'air 0, 1 ou 2 sont autorisés à circuler. Les dérogations sont fixées à
l'article 11.2 du présent arrêté.
◦ Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs
▪ En application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la
période d'application des mesures d'interdiction de la circulation de
certaines catégories de voitures particulières, les autorités organisatrices de
transport concernées peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative
pour l'accès aux réseaux de transport en public en commun de voyageurs
− MT-5 : Les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un
vol sont reportés à la fin de l'épisode.
− MT-6 : Les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisé
dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré,
approuvé ou certifié, avec présence à bord d'un instructeur sont interdits jusqu'à la
fin de l'épisode.
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Annexe 4 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
Liste des organismes et services à informer lors des épisodes de pollution et modalités de diffusion
Chaîne de transmission du communiqué relatif à l'activation du dispositif préfectoral
1er
échelon
(informé par
ATMO)
2ème
échelon
(informé par le 1er
échelon)
3ème
échelon
(informé par le 2ème
échelon)
Public cible / mesures visées
(informé par le 3ème
échelon)
13h30 16h00 16h30 17h00
Préfecture de
département
concernée
(services
désignés)
Sous- préfectures
Cabinet, SIDPC
Services départementaux de police et de
gendarmerie
Région de gendarmerie/ DZCRS Renforcement des contrôles (véhicules/brûlage), puis mise en œuvre de contrôle (MT1 à MT4)
DDETS CHRS
CADA
Personnes sensibles et vulnérables à la qualité de l'air
DDPP Industriels du secteur agricole MI8 à MI10
Population
DDT Chambre d'agriculture
Gestionnaires aéroportuaires
Agriculteurs (MA 1 à MA5)
MT5 et MT6
Coordonnateur routier (DDT, ...) Gestionnaires des réseaux routiers, représentants des transporteurs (FNTR, FNTV, TLF..) Usagers de la route (panneaux à messages variables, radios, etc. )
MT1 à MT4
Délégation territoriale de l'ARS Etablissements de soins, établissements dont elle a la charge et recevant des personnes sensibles,
professionnels de santé, ordre des médecins, ordre des pharmaciens
Personnes sensibles et vulnérables à la qualité de l'air
DSDEN, représentants de l'enseignement privé Etablissements d'enseignements primaires, secondaires et universitaires, rectorat, inspection académique
Comité olympique et sportif, Accueils collectifs de mineurs et centres de vacances et de loisirs, CHRS, FJT et
pensions de famille, hébergement public vulnérable)
Elèves et personnels enseignants
Associations et clubs sportifs, organisateurs de manifestations sportives et participants, organisateurs de
manifestation de sports mécaniques (MT3)
Conseil départemental Services de protection maternelle et infantile
Service gestionnaire du réseau routier départemental
Petite enfance et personnel de la petite enfance
MT2
Communautés de communes, Communautés
d'agglomération, métropole
AOM, population MR1 à MR5
MT2/MT4
MG
Maires Population, crèches, haltes garderies publiques et privées, écoles primaires et maternelles publiques et
privées, cenres aérées, centres de loisirs ou de vacances recevant des enfants, gestionnaires des
infrastructures sportives et responsables d'associations sportives
MR1 à MR5
MT2/MT4
MG
Presse écrie, parlée et audiovisuelle population
Préfet de zone de défense et de sécurité (service
de la communication interministérielle),
Pour coordination bassin d'air Zone Urbaine des pays de Savoie et MT4
préfecture de la Savoie Pour coordination bassin d'air Zone Urbaine des pays de Savoie et MT4
préfecture de l'Ain Pour coordination bassin lémanique
Canton de Genève Pour coordination bassin lémanique
Région du Val d'Aoste Pour coordination bassin vallée de l'Arve
CCI, CMA acteurs du travail du bois/ utilisateurs de chaudières biomasse,
Industriels > mesures générales de réduction des émissions
Acteurs économiques (affrêtant des transports)
MI8 à MI10
MI1 à MI7
MT2/MT4
FBTP74, CAPEB74 Gestionnaires de chantiers générateurs de poussières MC1 à MC3
DREAL Unité interdépartemenale DREAL Industriels ciblés MI 11
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Annexe 5 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
Liste et carte des bassins d'air du département
Le territoire de la Haute-Savoie est couvert par quatre (4) Bassins d'Air dont deux (2)
interdépartementaux.
En Haute-Savoie, la totalité d'un EPCI est couvert par un seul Bassin d'Air, à l'exception de
la CC Montagnes du Giffre pour la commune de Chatillon sur Cluses.
Pour la Haute-Savoie, l es bassins d'air sont désignés comme suit et regroupent les
EPCI suivants :
- Bassin d'air « bassin lémanique » :
- Communauté d'Agglomération Thonon
- Commmunauté d'Agglomération Annemasse-Les voirons
- Communauté de Communes Arve et Salève
- Communauté de Communes du Genevois
- Bassin d'air « zone urbaine des pays Savoie » :
- Communauté d'Agglomération du Grand Annecy
- Communauté de Communes de Rumilly – Terre de Savoie
- Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
- Bassin d'air « vallée de l'Arve » :
- Communauté de Communes du Pays Rochois
- Communauté de Communes Faucigny-Glières
- Communauté de Communes Cluses-Arve et Montagnes
- Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc
- Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
- Commune de Châtillon sur Cluses
- Bassin d'air « zone alpine Haute Savoie » :
- Communauté de Communes Usses et Rhône
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Communauté de Communes Fier et Usses
- Communauté de Communes des Vallées de Thônes
- Communauté de Communes des Quatre Rivières
- Communauté de Communes de la Vallée Verte
- Communauté de Communes du Haut-Chablais
- Communauté de Communes des Montagnes du Giffre à l'exception de la
Commune de Châtillon sur Cluses
- Communauté de Communes Pays d'Evian-Vallée d'Abondance
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
/ YS Bassin LémaniqueTM) Zone alpine (74) ee" .-" EM Vallée de l'Arve4 mn Zone urbaine des pays de Savoie
Bassins d'air
CA\Thonon 'Agglomératio
CC du Haut-Chablais
massé-les Voirons-Agglomération
CC des Quatre Riviéres
CC des Montagnes du GiffreIBONNEVIUL
CC du Pays de Cruseilles
CC Fier et Usses CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
CC des Vallées de Thônes
DéLE|a
Lo(EB erTTseas,'Iex 10 20 km
"| Source des données : DDT74 . -' Fond de plan : ADMINEXPRESSOIGN, ROUTESOO@IGN àDocument produit par : DDT74/STEM/GEO/JP VINCENT - décembre 2019PSS
NS
La carte ci-après présente les Bassins d'Air de la Haute-Savoie  :
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Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route2 ROUES, TRICYCLESET QUADRICYCLES AMOTEUR VOITURESVEHICULES UTILITAIRES LEGERSPOIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR
Véhicules électriques et hydrogène
Véhicules gazVéhicules hybrides rechargeables
DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION ou NORME EUROClasse 2 ROUES, TRICYCLES VOITURES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCARET QUADRICYCLES AMOTEUR Diesel Essence Diesel Essence Diesel EssenceEURO 4seu EURO 5 et 6 EURO 5 et 6 EURO VIab pcych La es - À partir du - À partir du - À partir du1" janvier 2018 pour les 1" janvier 2011 1" janvier 2011 1" janvier 2014cyclomoteursEURO 3AE cuire : EURO 5 et 6 EURO 4 EURO 5 et 6 EURO 4 EURO VI EURO Vcamare À partir du du 1" janvier 2006 À partir du du 1" janvier 2006 A partir du du 1° octobre 2009pour les motocycles31 décembre 2017pour les cyclomoteurs1" janvier 2011au 31 décembre 20101TM janvier 2011au 31 décembre 20101" janvier 2014au 31 décembre 2013
EURO 2du 1° juillet 2004au 31 décembre 2006EURO 4du 1° janvier 2006au 31 décembre 2010EURO 2et3du 1" janvier 1997au 31 décembre 2005EURO 4du 1" janvier 2006au 31 décembre 2010EURO 2 et 3du 1° octobre 1997au 31 décembre 2005EURO Vdu 1° octobre 2009au 31 décembre 2013EURO Ill et IVdu 1° octobre 2001au 30 septembre 2009
Pas de norme tout typedu 1° juin 2000au 30 juin 2004EURO 3du 1° janvier 2001au 31 décembre 2005 EURO 3du 1° janvier 2001au 31 décembre 2005 EURO IVdu 1° octobre 2006au 30 septembre 2009
EURO 2du 1° janvier 1997au 31 décembre 2000 EURO 2du 1° octobre 1997au 31 décembre 2000 EURO Illdu 1° octobre 2001au 30 septembre 2006
Non classésPas de norme tout typeJusqu'au31 mai 2000EURO 1 et avantJusqu'au31 décembre 1996EURO 1 et avantJusqu'au31 décembre 1996EURO 1 et avantJusqu'au30 septembre 1997EURO 1 et avantJusqu'au30 septembre 1997EURO |, Il et avantJusqu'au30 septembre 2001EURO |, Il et avantJusqu'au30 septembre 2001
Annexe 6 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du Code de la
Route (soit les Certificat Qualité de l'Air désigné vignette Crit'Air)
Les Certificats Qualité de l'Air peuvent être commandés seulement sur le site internet
suivant :
https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/
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DATA
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Annexe 7 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025
Liste des périmètres de circulation différenciée (cf. art. 11-2)
* Sur le Bassin d'Air « Zone Urbaine des Pays de Savoie » :
La carte ci-dessous présente la Zone de Circulation Différenciée applicable aux VL et VUL
sur le Bassin d'Air ZUPS concernée par le présent arrêté dans les conditions de la mesure
décrite à l'article 11-2.
* Sur le Bassin d'Air « Bassin Lémanique » :
La carte ci-dessous présente la Zone de Circulation Différenciée applicable aux VL et VUL
sur le Bassin d'Air Bassin lémanique concernée par le présent arrêté dans les conditions de
la mesure décrite à l'article 11-2.



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