INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-11028
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une
opération administrative de destruction de blaireaux sur la commune
d'AZAY-SUR-INDRE (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2025-11-14-00001
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une
opération administrative de destruction de
blaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE
Direction départementale des Territoires - 37-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une opération administrative de
destruction de blaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une opération administrative de destruction de
blaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de
louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Madame GALLAND, sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative
aux blaireaux ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
opération administrative pour la destruction de blaireaux par déterrage le 16 novembre 2025 pour la
journée, sur la commune d'Azay-sur-Indre au lieu-dit Chemin des Sables.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : La capture des blaireaux se fait par action de déterrage, Monsieur Dominique BOIVINET peut
se faire assister pour ces opérations des personnes de son choix, qui pourront agir en tant que
« délégué ».
Article 4 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Dominique BOIVINET ou sous son
autorité au moyen d'une arme à feu ou d'une dague.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 7 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 8 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 9 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire d 'Azay-sur-Indre, le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
Pour la Directrice départementale des territoires,
Pour le Chef de service eau et ressources naturelles,
La Cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé : Caroline SERGENT

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