HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-344
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau du réseau de Champ-Meunier sur la
commune de Montclus (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arrêté préfectoral portant
levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du Moulin
.Commune de l'Epine (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008
Arrêté préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau du réseau de Champ-Meunier
sur la commune de Montclus
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau de
Champ-Meunier sur la commune de Montclus 3
e y ARS PACA,. Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
cape 26 ADUT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine :VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 25/08/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (16 Escherichia coli et 18 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de de Champ Meunier sur la commune deMONTCLUS ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de MONCLUS de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le26 AOUT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R132-1-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Atpes à compter du 25 août 2025 ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 25/08/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (16 Escherichia coli et 18 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de de Champ Meunier sur la commune de
MONTCLUS;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de MONCLUS de prendre toutes les
dispositions correétives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
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Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau de
Champ-Meunier sur la commune de Montclus 4
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUSpour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS, par tout moyenapproprié.Article 3 *Il appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de MONTCLUS, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de MONTCLUS, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont ['obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS, par tout moyen
approprié.
Articles !
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de MONTCLUS, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de MONTCLUS, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
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Champ-Meunier sur la commune de Montclus 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009
arrêté préfectoral portant levée d'interdiction
de consommer l'eau du réseau du Moulin
.Commune de l'Epine
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du
Moulin .Commune de l'Epine 6
| ARS PACAz + Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnement et GestionDES HAUTES- des Risques SanitairesALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, 26 AOUT 2025ARRETE PREFECTORAL N°Objet de l'arrêtéPortant levée l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humainesur le réseau du Moulin de la commune de l'Epine
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025;
CONSIDERANT le résultat de l'analyse de recontrôle de l'eau du 21/08/2025 conforme à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les-eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Moulin de la communede l'Epine:;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de |'Epine pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du Moulin de la commune de l'Epine ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du Moulin de la commune de |'Epine peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
PRÉFET
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ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement et Gestion
des Risques Sanitaires
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté
Portant levée l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau du Moulin de la commune de l'Epine
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025 ;
CONSIDERANT le résultat de l'analyse de recontrôle de l'eau du 21/08/2025 conforme à la
réglementationen vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Moulin de la commune
de l'Epine;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de l'Epine pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du Moulin de la commune de l'Epine ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Moulin de la commune de l'Epine peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du
Moulin .Commune de l'Epine 7
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-05-14-003 du 14/05/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Moulin par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de l'Epine, à Monsieur le Secrétaire Généralde la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementalede l'ARS et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité etde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de l'Epine, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire Générale Adjointede la préfectur s Hautes-AlpesHéiène DARGO
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-05-14-003 du 14/05/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Moulin par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de l'Epine, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
de l'ARS et à Monsieur le Directeur départemental de ['Emploi, du Travail, de la Solidarité et
de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de l'Epine, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale Adjointe
de la préfecture jiçs Hautes-Atpes
Hêlfn'e DARG019
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arrêté préfectoral portant levée d'interdiction de consommer l'eau du réseau du
Moulin .Commune de l'Epine 8