PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-129
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les
dates de l'élection municipale partielle complémentaire de
Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des
électeurs et fixant les délais de dépôt des candidatures (4 pages) Page 3
30-2024-08-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les
dates de l'élection municipale partielle complémentaire de Sainte
Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,
portant
convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt des
candidatures (4 pages) Page 8
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-08-26-00001
Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les dates
de l'élection municipale partielle
complémentaire de Bordezac aux dimanches 13
et 20 octobre 2024, portant convocation des
électeurs et fixant les délais de dépôt des
candidatures
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'élection municipale partielle
complémentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt
des candidatures
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Ex Sous-préfecture d'AlésPRÉFET Bureau des collectivités territorialesDU GARD et du développement localLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentairede Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt des candidatures
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès
Vu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisationmatérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au- déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;Vu l'annexe 1 de la circulaire.ministérielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR:INT1625463] du 19 septembre 2016 relative àl'organisation des élections partielles ;Considérant la démission de sa fonction de maire de Monsieur Didier Cayron le 17 juillet 2024,des démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux de Monsieur Jean-Paul THOMASle 7 avril 2022 et de Monsieur Simon MARTINEZ le 1er juillet 2024 ;Considérant que selon l'article L.2122-8 du CGCT, le conseil municipal doit être complété pardes élections complémentaires avant d'élire un nouveau maire ou de nouveaux adjoints ;Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions du Code electoral, de procéder àdes élections partielles complémentaires afin de compléter le conseil municipal de Bordezac ;Considérant qu'il y a lieu pour cela, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du codeélectoral de procéder à la convocation des électeurs 6 semaines au moins avant le scrutin ;
Sous-préfecture d'Alès - 3 boulevard Louis Blanc — CS 20 905 - 30107 ALES CedexTél : 04;66;56;39;39 - fax :04;66;86;20;26 — www;gard;gouv;fr
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complémentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt
des candidatures
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Arrête :
Article 1: Les électrices et les électeurs de la commune de Bordezac sont convoqués ledimanche 13 octobre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de 2 conseillers municipaux.Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, l'assemblée desélecteurs serait convoquée à nouveau le dimanche 20 octobre 2024.
Article 2 : Les déclarations de candidature seront déposées à la sous-préfecture d'Alès, pôledes collectivités territoriales et du développement local, 3 boulevard Louis Blanc 30100 Alès.- pour le premier tour de scrutin : les jeudi 19, vendredi 20, lundi 23, mardi 24, mercredi 25septembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h et le jeudi 26 septembre 2024 de 9h à 12h et de14h à 18h (clôture).- en cas de second tour et uniqùement si le nombre de candidats présents au premier tourétait inférieur à 2 : le lundi 14 octobre 2024 de 14h à 16h et le mardi 15 octobre 2024 de 9h à12h et de 14h à 18h (clôture).Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous pris auprès des numéros d'appel :04 66 56 39 13, 04 66 56 39 14.Article 3: Les candidats doivent obligatoirement déposer une déclaration individuelle decandidature. — |Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le dépôt des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L. 255-3 ducode electoral).La déclaration de candidature individuelle obligatoire doit être rédigée sur I'imprimé CERFA14996*03 qui doit être rempli en ligne, puis imprimé et signé.En cas de dépôt par une tierce personne, celle-ci devra être munie d'un mandat et d'unepièce d'identité.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-partielles/2024Article 4 : La déclaration de candidature indiquant expressément les noms, prénom, sexe,date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, estassortie d'une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d' éligibi-lité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 du code électoral (CE), d'autre partde la copie d'un justificatif d'identité (C.N.I. ou passeport, certificat de nationalité ou décretde naturalisation accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1" de l'arrêté du 16 no-vembre 2018).Le récépissé de dépôt ne peut être délivré que si les conditions énumérées notamment à l'ar-ticle L. 228 du CE sont remplies et justifiées.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'élection municipale partielle
complémentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt
des candidatures
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En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de Nimes, qui statue en premier et dernier ressort dans les troisjours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépisséest délivré.Article 5 : La campagne sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 à minuit et sera close le sa-medi 12 octobre 2024 à zéro heure pour le 1* tour. En cas de second tour, ouverture le lundi14 octobre 2024 à minuit et clôture le samedi 19 octobre 2024 à zéro heure.Article 6 : Les demandes d'attribution d''un emplacement d'affichage sont déposées enmairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacementssont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera te-nu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune lesfrais d'établissement. (article R. 28 du CE).Article 7 : L'élection se fera sur la liste électorale générale et sur la liste électoralecomplémentaire des ressortissants des pays membres de l'Union européenne pour lesélections municipales, arrêtées le vendredi 6 septembre 2024.Les seules modifications, susceptibles d'être apportées à ces listes, ne pourront avoir pourobjet que :e les inscriptions résultant de l'application des dispositions de l'article L. 30 du codeélectoral,e celles ordonnées par décision judiciaire sur des réclamations formees dans les delalslégaux,e les radiations motivées par des décès et par des Jugements définitifs comportantincapacité. | 'Article 8: Un tableau de rectification contenant les changements indiqués dans l'articleprécédent sera publié, s'il ya lieu, cinq jours avant la réunion des électeurs, soit le 8 octobre2024.Article 9 : Le scrutin sera ouvert le dimanche 13 octobre 2024 à huit heures et clos à 18 heures.
Article 10 : Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur wolette L'électeur devra passer parl'isoloir.Article 11 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :e |a majorité absolue des suffrages exprimés ;e un nombre de voix égal ou supérieur au quart de celui des électeurs inscrits.Si cette double condition n'était pas remplie, il serait procédé à un second tour de scrutin ledimanche 20 octobre 2024 à 8 heures et clos à 18 heures.A cette seconde opération, l'élection aurait lieu à la majorité relative, quelque soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l'élection seraitacquise au plus âgé.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'élection municipale partielle
complémentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt
des candidatures
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Article 12: Pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales seront appliquéesles dispositions de la circulaire ministérielle n° NOR : INTA2000661) du 16 janvier 2020, relativeau déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Article 13 : - le Sous-Préfet d'Ales- le maire de Bordezac par intérimsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affichéaux emplacements habituels. -
Alès, le
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-08-26-00002
Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les dates
de l'élection municipale partielle
complémentaire de Sainte Croix de Caderle aux
dimanches 13 et 20 octobre 2024,
portant convocation des électeurs et fixant les
délais de dépôt des candidatures
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complémentaire de Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,
portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt des candidatures
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Ex Sous-préfecture d'AlèsPRÉFET Bureau des collectivités territorialesDU GARD et du développement localLiberté 'EgalitéFraternité
Arrété n°
fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentairede Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt des candidatures
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès
Vu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisationmatérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020;Vu la circulaire ministérielle n° NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;Vu l'annexe 1 de la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR:INT1625463] du 19 septembre 2016 relative àl'organisation des élections partielles ;Considérant la démission de sa fonction de maire de Monsieur Ludovic MOURGUES le 22 août2024, des démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux de Madame Lydie MOREL le0/10/2022, de Madame Estelle ROUX le 31/07/2024, de Monsieur Bruno RIERA le 04/08/24, deMonsieur Clément DEJEAN le 29/07/24, de Monsieur Christian DEJEAN le 29/07/24, deMonsieur Grégory MOURGUES le 22/07/24 et de Madame Jacqueline MARTIN le 22/08/24 ;Considérant que selon l'article L.2122-8 du CGCT, le conseil municipal doit être complété pardes élections complémentaires avant d'élire un nouveau maire ou de nouveaux adjoints ;Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions du Code electoral, de procéder àdes élections partielles complémentaires afin de compléter le conseil municipal de SainteCroix de caderle ;Considérant qu'il y a lieu pour cela, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du codeélectoral de procéder à la convocation des électeurs 6 semaines au moins avant le scrutin ;
Sous-préfecture d'Alés — 3 boulevard Louis Blanc — CS 20 905 - 30107 ALES CedexTél : 04;66;56;39;39 - fax :04;66;86;20;26 - www;gard;gouv;fr
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portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt des candidatures
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Arrête : .
Article 1: Les électrices et les électeurs de la commune de Sainte Croix de Caderle sontconvoqués le dimanche 13 octobre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de 8 conseillersmunicipaux.Dans le cas où il serait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, l'assemblée desélecteurs serait convoquée à nouveau le dimanche 20 octobre 2024.
Article 2 : Les déclarations de candidature seront déposées à la sous-préfecture d'Alès, pôledes collectivités territoriales et du développement local, 3 boulevard Louis Blanc 30100 Alès.- pour le premier tour de scrutin :.les jeudi 19, vendredi 20, lundi 23, mardi 24, mercredi 25septembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h et le jeudi 26 septembre 2024 de 9h à 12h et de14h à 18h (clôture).- en cas de second tour et uniquement si le nombre de candidats présents au premier tourétait inférieur à 8 : le lundi 14 octobre 2024 de 14h à 16h et le mardi 15 octobre 2024 de 9h à12h et de 14h à 18h (clôture).Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous pris auprès des numéros d'appel :04 66 56 39 13, 04 66 56 39 14 ou 04 66 56 39 19.Article 3: Les candidats doivent obligatoirement déposer une déclaration individuelle decandidature.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le dépôt des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L. 255-3 ducode electoral).La déclaration de candidature individuelle obligatoire doit être rédigée sur I'imprimé CERFA14996*03 qui doit être rempli en ligne, puis imprimé et signé.En cas de dépôt par une tierce personne, celle-ci devra être munie d'un mandat et d'une pièced'identité.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-partielles/2024Article 4 : La déclaration de candidature indiquant expressément les noms, prénom, sexe, dateet lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, est assor-tie d''une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilitéprévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 du code électoral (CE), d'autre part de lacopie d'un justificatif d'identité (C.N.I. ou passeport, certificat de nationalité ou décret de na-turalisation accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1° de l'arrêté du 16 novembre2018).Le récépissé de dépôt ne peut être délivré que si les conditions énumérées notamment à l'ar-ticle L. 228 du CE sont remplies et justifiées.
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En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de Nimes, qui statue en premier et dernier ressort dans les troisjours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépisséest délivré.Article 5 : La campagne sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 à minuit et sera close le sa-medi 12 octobre 2024 à zéro heure pour le 1* tour. En cas de second tour, ouverture le lundi14 octobre 2024 à minuit et clôture le samedi 19 octobre 2024 à zéro heure.Article 6 : Les demandes d'attribution d'un emplacement d'affichage sont déposées enmairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacementssont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera te-nu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune lesfrais d'établissement. (article R. 28 du CE).Article 7 : L'élection se fera sur la liste électorale générale et sur la liste électoralecomplémentaire des ressortissants des pays membres de l'Union européenne pour lesélections municipales, arrêtées le vendredi 6 septembre 2024.Les seules modifications, susceptibles d'être apportées à ces listes, ne pourront avoir pourobjet que : |e les inscriptions résultant de l'application des dispositions de l'article L. 30 du codeélectoral, _e celles ordonnées par décision judiciaire sur des réclamations formées dans les délaislégaux,e les radiations motivées par des décès et par des jugements définitifs comportantincapacité. |Article 8: Un tableau de rectification contenant les changements indiqués dans l'articleprécédent sera publié, s'il y a lieu, cing jours avant la réunion des électeurs, soit le 8 octobre2024. 'Article 9 : Le scrutin sera ouvert le dimanche 13 octobre 2024 à huit heures et clos à 18 heures.Article 10 : Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'électeur devra passer parl'isoloir.Article 11 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :e la majorité absolue des suffrages exprimés ;e un nombre de voix égal ou supérieur au quart de celui des électeurs inscrits.Si cette double condition n'était pas remplie, il serait procédé à un second tour de scrutin ledimanche 20 octobre 2024 à 8 heures et clos à 18 heures.A cette seconde operation, l'élection aurait lieu à la majorité relative, quelque soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l'élection seraitacquise au plus âgé.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'élection municipale partielle
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Article 12: Pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales seront appliquéesles dispositions de la circulaire ministérielle n° NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relativeau déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Article 13 : - le Sous-Préfet d'Alès- le maire de Sainte Croix de caderle par intérim _ |sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéaux emplacements habituels.
Alès, le
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