recueilDS-idf-009-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2025

Préfecture de la région Île-de-France – 03 octobre 2025

ID 61051509934223e130d31410ae18905a74596340e3cc0c5983b06aae636971e2
Nom recueilDS-idf-009-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2025
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 03 octobre 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131552/966075/file/recueilDS-idf-009-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.10.2025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 octobre 2025 à 17:46:54
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2025-10
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) (6
pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-10-02-00001 - Arrêté n°2025-156-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et
348 (4 pages) Page 10
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-10-01-00004
Décision n° 2025 - 34 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DRIHL)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Décision n° 2025 - 34
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
LE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le code de la commande publique,
VU le code de la construction et de l'habitat,
VU le code l'action sociale et des familles,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des
préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la
direction générale de la cohésion sociale est responsable,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat,
VU le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 4
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île-de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de
quatre ans,
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2025- 03-24-00005 du 24 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
DECIDE
Article 1 er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2025-03-24-00005
susvisé du 24 mars 2025, subdélégation de signature est donnée à :
1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arrêté susvisé, en matière de réception, de répartition et de
réallocation de crédits, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé, relatives à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État de l'unité opérationnelle DRIHL à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, Responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 5
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Dans la limite de 25 000 € hors taxe.
Et, pour la responsable de programme de la carte achat
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Et, pour le porteur de carte achat
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe
3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, en matière d'accords-cadres et de marchés publics,
à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 90 000€ hors
taxe, à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, Responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 6
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, Chef de projet du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 25.000 € hors
taxe, à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Véronique MEZA GONZALEZ, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arrêté susvisé, en matière de fixation des dotations budgétaires
des établissements sociaux, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, dans la limite de leurs attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire des dépenses et recettes de l'État, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté
préfectoral n° IDF-2025-03-24-00005 susvisé.
5. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
Formulaires à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, Responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Caroline NIGON, responsable du pôle Accompagnement social et Populations spécifiques,
Madame Lionelle DRILLIEN, responsable du pôle hébergement asile et réfugiés,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 7
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Madame Maguy OLANOR, chargée des affaires générales et budgétaires,
Monsieur Salah REGUIEG, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Monsieur Éric LEPRINCE, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, Chef de projet du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Sylvia VISIER, chargée du soutien et de l'appui au projet,
Monsieur David AURIBAULT, chargé de mission intermédiation locative
Madame Flora BROUTIN, adjointe au chargé de mission intermédiation locative
Madame Marie-Christine CHBARY , chargée de mission intermédiation locative
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement, à compter du 01 décembre 2024,
Madame Anna FICHEUX, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
6. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans
Chorus DT à :
Madame Régine GIRET
Madame Géraldine GALOIS
Madame Maguy OLANOR
Monsieur Eric LEPRINCE
Monsieur Salah REGUIEG
Article 2
Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- les contrats de bail.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 8
Article 3
Un compte-rendu d'utilisation régulier des crédits pour l'exercice budgétaire et un tableau de suivi mensuel
des subventions de fonctionnement seront adressés au préfet de la région d'Île-de-France.
Article 4
Les personnes mentionnées à l'article 1 er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01/10/2025
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - Décision n° 2025 - 34 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 9
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-10-02-00001
Arrêté n°2025-156-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arrêté n°2025-156-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
10
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1












Arrêté n°2025-156-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉ DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n o 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droit s et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n o 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret no 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'or ganisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France;
Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de pré fet de la
région Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 30 décembre 2022 portant nomination de M. Mehdi CHERFI dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arrêté n°2025-156-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
11

2
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00006 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2025-037-RRA en date du 2 avril 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur les programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des
programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de rég ion académique n°2025-030-RRA en date du 4 avril 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2025-027-RRA en date du 27 mars 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île-de-France pour l'ordonnancement
secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention rel ative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Créteil relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;

ARRETE
Préambule
La convention de délégation de gestion visée ci-dessus confie l'exécution financière des compétences
d'ordonnateur secondaire du recteur de région académique aux services de l'académie de Créteil.
Pour mettre en œuvre cette délégation de gestion, le présent arrêté organise une délégation de
signature du recteur de ré gion académique en faveur des agents chargés de réaliser les opérations
d'ordonnancement secondaire afférentes aux dépenses objet de la délégation de gestion ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arrêté n°2025-156-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
12

3
ARTICLE 1er :
Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Créteil,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la
convention de délégation de gestion visée ci-dessus, délégation est donnée à Mme Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux
lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières et de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division, la délégation de signature
qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls actes de validation
CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Françoise ANNE ; - Mme Hajar AREJDAL ;
- Mme Amel BELAROUCI ; - Mme Edwige CHAUMONT ;
- Mme Danielle CHAPUT ; - M. Jérémy CREAC'H ;
- Mme Sandrine DEBRAY ; - Mme Marion DYMEL ;
- Mme Laurence DEMERY ; - Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ;
- Mme Michelle MAVOUNZA ; - Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ;
- Mme Nicole ZALI.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires
financières, de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division et Mmes Danielle CHAPUT
et Marion DYMEL, cheffes de services, la délégation de signature est donnée pour la certification du
service fait aux gestionnaires suivants :
- Mme Meriem ABAOUI ; - Mme Françoise ANNE ;
- Mme Hajar AREJDAL ; - Mme Angélique BERENGER ;
- Mme Francine BIKOUMOU ; - Mme Edwige CHAUMONT ;
- Mme Rolanette COSAQUE ; - M. Jérémy CREAC'H ;
- Mme Sandrine DEBRAY ; - Mme Laurence DEMERY ;
- Mme Guenolla DUFRENOY ; - Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ;
- Mme Michelle MAVOUNZA ; - Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ;
- Mme Magali SAULDUBOIS ; - Mme Nathalie VOYDIE ;
- Mme Carmen ZANFIR ; - M. Mourad ZIANI.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arrêté n°2025-156-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
13

4
ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 2025-043-RRA du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348 est abrogé.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et le secrétaire général de l'académie de
Créteil sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 octobre 2025
Pour la rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France,
Et par délégation,
Le Secrétaire général de la région académique Ile-de-France,

Signé

Fabien OPPERMAN
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arrêté n°2025-156-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
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