HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-133
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-06-23-00005 - Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23
juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) (10 pages) Page 3
43-2026-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin
2026 fixant la date de l'élection des
membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et
définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin (22
pages) Page 14
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-23-00005
Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin
2026 portant composition
de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-42, L. 5211-43
et R. 5211-19 à R. 5211- 22 relatifs a la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale, et les articles L. 5211-45 et R. 5211-30 relatifs à la formation
restreinte ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BCTE/2020/128 en date du 29 septembre 2020 fixant la composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale et les modalités
d'élection des membres représentants les communes et les établissements publics de
coopération locale ;
Vu les élections des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement général des conseils
municipaux ;
Considérant que les membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale doivent être renouvelés, à la suite des élections municipales ;
Considérant que le mandat des membres représentant le conseil départemental et le conseil
régional cessera à I'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été
désignés ;
Considérant que la population totale du département s'établit, au 1er janvier 2026, à 235 575
habitants ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 4
Considérant que le département de la Haute-Loire compte 257 communes ;
Considérant que la population moyenne communale du département s'établit, au 1er janvier
2026 à 917 habitants ;
Considérant que le département est le siège de 11 établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont un compte plus de 50 000 habitants (communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay ;
Considérant que cette circonstance entraîne I augmentation de I'effectif de la commission
départementale de coopération intercommunale de un siège ;
Considérant que la population totale des communes les plus peuplées :
Le Puy-en-Velay (19 376),
Monistrol-sur-Loire (9 216),
Yssingeaux (7 876),
Brioude (6 839),
Aurec-Sur-Loire (6287) est de 49 594 soit 21,05 % de la population totale du département ;
,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire
ARRETE
Article 1er : La commission départementale de coopération intercommunale, instituée dans le
département de la Haute-Loire, est constituée dans sa formation plénière de 41 sièges répartis
comme suit :
- 50 % par des maires, des adjoints au maire ou des conseillers municipaux élus à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les maires regroupés au sein des
collèges électoraux déterminés en fonction de l'importance démographique des
communes, soit 21 sièges répartis ainsi qu'il suit :
• 8 sièges pour les 189 communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale du département, fixée à 917 habitants (liste jointe en annexe) ; les 8 sièges
sont attribués aux représentants des communes situées en zone de montagne ;
• 4 sièges pour les 5 communes les plus peuplées du département (liste jointe en annexe) ;
3 des sièges sont attribués à des représentants des communes situés en zone de
montagne ;
• 9 sièges pour les 63 autres communes (liste jointe en annexe) ; 8 des sièges sont
attribués à des communes situées en zone de montagne ;
- 30 % par des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre ayant leur siège dans le département, élus a la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des présidents des organes
délibérants de ces établissements, soit 12 sièges ; les 12 sièges sont attribués aux
établissements publics à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne
(tous les EPCI à fiscalité propre du département sont situés, en tout ou partie, en zone de
montagne) ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 5
- 5 % par des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes, élus a la
représentation proportionnelle a la plus forte moyenne par le collège des présidents de
chacune de ces catégories de syndicats, soit 2 sièges ; les 2 sièges sont attribués aux
syndicats de communes situés en tout ou partie en zone de montagne.
- 10 % par des représentants du conseil départemental élus par celui-ci a la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, soit 4 sièges ;
- 5 % par des représentants du conseil régional dans la circonscription départementale, élus par
celui-ci a la représentation proportionnelle a la plus forte moyenne, soit 2 sièges.
Article 2 : La composition de la commission restreinte est constituée de 15 membres, ainsi
répartis :
- la moitié des membres élus au sein du collège des communes dont 2 membres représentant
les communes de moins de 2000 habitants, soit 11 sièges ;
- le quart des membres élus par le collège des établissements publics de coopération
intercommunale ä fiscalité propre, soit 3 sièges ;
- la moitié des membres élus par le collège des syndicats intercommunaux et des syndicats
mixtes, soit 1 siège.
Article 3 : Un rapporteur général et deux assesseurs sont élus, lors de la séance d'installation,
parmi les membres de la commission élus par les représentants des maires.
Le rapporteur général de la CDCI assure les mêmes fonctions au sein de la commission
restreinte.
Article 4 : La commission départementale de la coopération intercommunale, comme la
formation restreinte, siègent à la préfecture. Elles sont présidées par le préfet.
Article 5 : Lorsqu'ils ne sont pas membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale au titre d'un mandat local, les deux députés et les deux sénateurs élus dans le
département de la Haute-Loire qui compte au total 4 parlementaires sont associés aux travaux
de la commission, sans voix délibérative.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire est chargée de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-
Loire.
Le préfet,
signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.f r
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 6
Arrété préfectoral DCL/BCTE/2026/59 du 23 juin 2026
portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Annexe n°1 : Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale (917 habitants)
Nom de la commune Population totale
Agnat 174
Alleyrac 120
Alleyras 156
Ally 126
Araules 631
Arlempdes 157
Arlet 24
Aubazat 179
Autrac 52
Auvers 48
Auzon 881
Azérat 301
Barges 102
Beaumont 276
Beaune-sur-Arzon 232
Beaux 902
Bellevue-la-Montagne 476
Berbezit 45
Bessamorel 449
Blanzac 482
Blassac 131
Blesle 623
Boisset 402
Bonneval 93
Borne 412
Cayres 693
Céaux-d'Allègre 496
Cerzat 224
Ceyssac 458
Chadron 355
Chamalières-sur-Loire 513
Chambezon 126
Champagnac-le-Vieux 199
Champclause 205
Chanaleilles 179
Chaniat 167
Chanteuges 411
Charraix 67
Chaspinhac 903
Chaspuzac 893
Chassagnes 165
Chassignolles 67
Chastel 123
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de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 7
Chaudeyrolles 134
Chavaniac-Lafayette 281
Chazelles 32
Chenereilles 297
Chilhac 177
Chomelix 465
Cistrières 138
Collat 81
Connangles 133
Costaros 567
Couteuges 291
Cronce 73
Cubelles 157
Desges 63
Domeyrat 184
Espalem 338
Esplantas-Vazeilles 132
Fay-sur-Lignon 340
Félines 304
Ferrussac 78
Fix-Saint-Geneys 146
Freycenet-la-Cuche 109
Freycenet-la-Tour 121
Frugerès-les-Mines 562
Frugières-le-Pin 187
Goudet 86
Grenier-Montgon 114
Grèzes 194
Javaugues 179
Jax 147
Josat 85
Jullianges 434
La Besseyre-Saint-Mary 107
La Chaise-Dieu 636
La Chapelle-Bertin 52
La Chapelle-Geneste 111
La Chomette 146
Lafarre 86
Lamothe 845
Landos 892
Laval-sur-Doulon 61
Lavaudieu 249
Lavoûte-Chilhac 259
Lavoûte-sur-Loire 821
Le Bouchet-Saint-Nicolas 273
Le Brignon 638
Le Mas-de-Tence 172
Le Monteil 709
Le Pertuis 589
Le Vernet 22
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de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 8
Léotoing 231
Les Estables 336
Les Vastres 202
Lissac 306
Lorlanges 441
Lubilhac 107
Malrevers 783
Malvalette 906
Malvières 147
Mazerat-Aurouze 188
Mercœur 149
Mézères 180
Monistrol-d'Allier 236
Monlet 407
Montclard 52
Montregard 646
Montusclat 125
Moudeyres 117
Ouides 53
Paulhac 604
Paulhaguet 868
Pébrac 117
Pinols 185
Pradelles 545
Prades 78
Présailles 113
Queyrières 373
Rauret 204
Roche-en-Régnier 484
Saint-André-de-Chalencon 381
Saint-Arcons-d'Allier 196
Saint-Arcons-de-Barges 124
Saint-Austremoine 58
Saint-Beauzire 467
Saint-Bérain 97
Saint-Bonnet-le-Froid 238
Saint-Christophe-d'Allier 85
Saint-Cirgues 168
Saint-Didier-sur-Doulon 203
Saint-Étienne-du-Vigan 100
Saint-Étienne-Lardeyrol 793
Saint-Étienne-sur-Blesle 58
Saint-Front 415
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien 314
Saint-Georges-d'Aurac 477
Saint-Georges-Lagricol 535
Saint-Géron 248
Saint-Haon 285
Saint-Hilaire 158
Saint-Hostien 715
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de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 9
Saint-Ilpize 206
Saint-Jean-d'Aubrigoux 186
Saint-Jean-de-Nay 346
Saint-Jean-Lachalm 312
Saint-Julien-d'Ance 251
Saint-Julien-des-Chazes 54
Saint-Julien-du-Pinet 495
Saint-Julien-Molhesabate 164
Saint-Just-près-Brioude 414
Saint-Laurent-Chabreuges 259
Saint-Martin-de-Fugères 234
Saint-Pal-de-Senouire 112
Saint-Paul-de-Tartas 208
Saint-Pierre-du-Champ 575
Saint-Préjet-Armandon 109
Saint-Préjet-d'Allier 161
Saint-Privat-d'Allier 400
Saint-Privat-du-Dragon 171
Saint-Vénérand 65
Saint-Vert 112
Saint-Victor-Malescours 818
Saint-Victor-sur-Arlanc 94
Saint-Vidal 621
Sainte-Eugénie-de-Villeneuve 104
Sainte-Marguerite 38
Salettes 162
Salzuit 342
Sembadel 251
Séneujols 332
Siaugues-Sainte-Marie 854
Solignac-sous-Roche 271
Tailhac 61
Thoras 249
Tiranges 466
Torsiac 65
Valprivas 562
Vals-le-Chastel 41
Varennes-Saint-Honorat 26
Vazeilles-Limandre 271
Venteuges 347
Vergezac 480
Vernassal 381
Vézézoux 646
Vielprat 70
Villeneuve-d'Allier 294
Vissac-Auteyrac 318
Total : 189 communes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 10
Arrété préfectoral DCL/BCTE/2026/59 du 23 juin 2026
portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Annexe n°2 : Collège des cinq communes les plus peuplées
Nom de la commune Population totale
Aurec-sur-Loire 6 287
Brioude 6 839
Yssingeaux 7 876
Monistrol-sur-Loire 9 216
Le Puy-en-Velay 19 376
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arrété préfectoral N° BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 11
Arrété préfectoral DCL/BCTE/2026/59 du 23 juin 2026
portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Annexe n°3 : Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne
communale (917 habitants) sans les 5 communes du département les plus peuplées.
Nom de la commune Population totale
Aiguilhe 1547
Allègre 937
Arsac-en-Velay 1254
Bains 1507
Bas-en-Basset 4703
Beaulieu 1114
Beauzac 3024
Blavozy 1778
Bournoncle-Saint-Pierre 1106
Brives-Charensac 4478
Chadrac 2619
Cohade 922
Coubon 3215
Craponne-sur-Arzon 2016
Cussac-sur-Loire 1700
Dunières 2728
Espaly-Saint-Marcel 3676
Fontannes 1098
Grazac 1175
La Chapelle-d'Aurec 1146
La Séauve-sur-Semène 1480
Langeac 3585
Lantriac 1975
Lapte 1841
Laussonne 1029
Le Chambon-sur-Lignon 2551
Le Monastier-sur-Gazeille 1819
Lempdes-sur-Allagnon 1318
Les Villettes 1497
Loudes 962
Mazet-Saint-Voy 1143
Mazeyrat-d'Allier 1475
Montfaucon-en-Velay 1177
Polignac 2934
Pont-Salomon 1918
Raucoules 990
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de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 12
Retournac 3064
Riotord 1212
Rosières 1571
Saint-Christophe-sur-Dolaizon 951
Saint-Didier-en-Velay 3577
Saint-Ferréol-d'Auroure 2479
Saint-Germain-Laprade 3535
Saint-Jeures 1035
Saint-Julien-Chapteuil 2086
Saint-Just-Malmont 4300
Saint-Maurice-de-Lignon 2748
Saint-Pal-de-Chalencon 1054
Saint-Pal-de-Mons 2413
Saint-Paulien 2505
Saint-Pierre-Eynac 1325
Saint-Romain-Lachalm 1173
Saint-Vincent 1110
Sainte-Florine 3378
Sainte-Sigolène 6209
Sanssac-l'Église 1112
Saugues 1745
Solignac-sur-Loire 1307
Tence 3189
Vals-près-le-Puy 3538
Vergongheon 1846
Vieille-Brioude 1267
Vorey 1504
Soit : 63 communes
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de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-23-00004
Arrêté préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin
2026 fixant la date de l'élection des
membres de la commission départementale de
la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation
matérielle du scrutin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'élection
des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'élection des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42,
L. 5211-43 et R. 5211-19 à R. 5211-22 relatifs à la composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale, et les articles L. 5211-45 et R. 5211-30 relatifs à la formation
restreinte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BCTE/2026/59 en date du 23 juin 2026 portant composition de la
composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu les élections des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement général des conseils
municipaux ;
Considérant que les membres prévus au I de I'article L. 5211-43 du CGCT de la commission
départementale de coopération intercommunale doivent être renouvelés à la suite de ces
élections municipales ;
Considérant que le mandat des membres représentant le conseil départemental et le conseil
régional cessera a I'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été
désignés ; ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'élection
des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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ARRÊTE
Article 1er : La date de I'élection des représentants des communes, des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCl) à fiscalité propre, des
représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la commission
départementale de la coopération intercommunale est fixée au 23 juillet 2026.
Article 2 : Les différents collèges électoraux habilités à désigner les représentants des
communes, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
sont ainsi définis :
- 1er collège : maires des communes dont la population est inférieure à 917 habitants
(moyenne communale du département) ;
- 2ème collège : maires des cinq communes les plus peuplées ;
- 3ème collège: maires des communes dont la population est supérieure à la moyenne
communale du département, à I'exception des cinq communes les plus peuplées ;
- 4ème collège : présidents des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont le siège est situé en Haute-Loire (communautés de communes et
d'agglomération) ;
- 5ème collège: présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
(ouverts ou fermés).
La liste nominative des quatre premiers collèges électoraux est dressée et annexée au présent
arrété. La liste des électeurs du 5ème collège, annexée au présent arrêté, sera modifiée par un
arrêté ultérieur afin d'y porter les noms et prénoms des présidents de ces établissements
publics qui sont en cours de désignation.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-43 du Code général des
collectivités territoriales, les candidats doivent avoir la qualité de maire, d'adjoint au maire ou
de conseiller municipal pour représenter les communes. En ce qui concerne les représentants
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
mixtes et des syndicats de communes, la qualité de conseiller communautaire ou de délégué,
selon les cas, est requise pour se porter candidat.
Article 4 : Les listes de candidats, pour chacun des cinq collèges, devront comprendre un
nombre de candidats de cinquante pour cent (50 %) supérieur à celui des sièges à pourvoir, le
cas échéant arrondi à I'entier supérieur. Les listes comportent dans I'ordre de présentation des
candidats, leurs nom, prénoms et qualité. Est annexé à ces listes, I'ensemble des déclarations
individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents. Aucune liste ne peut être modifiée
après la date limite du dépôt des listes des candidats.
Sont annexés au présent arrêté les documents suivants :
- la répartition des électeurs par collège ;
- un modèle de déclaration de candidature individuelle ;
- un modèle de liste pour chacun des collèges.
Article 5 : Les listes des candidats seront déposées à la préfecture de Haute-Loire auprès de la
direction de la légalité et de la citoyenneté - bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement - au plus tard le lundi 6 juillet 2026 à 16 heures 15. L'envoi des listes par courriel
est autorisé. L'adresse électronique à utiliser est : pref-cdci@haute-loire.gouv.fr. En revanche,
l'envoi des listes par courrier n'est pas autorisé.
Article 6 : La ou les listes de candidats constituées conformément aux conditions précitées
sont arrêtées par le représentant de I'Etat dans le département.
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Lorsqu'une seule liste de candidats, pour I'ensemble des collèges, réunissant les
conditions requises a été établie et adressée à la préfecture par l'association départementale
des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, les
représentants des collèges concernés sont désignés, par arrêté préfectoral, sans élection.
Article 7 : L'article L. 5211-43 du Code général des collectivités territoriales autorise le dépôt de
candidatures individuelles ou collectives, mais la constitution finale de listes de candidats
demeure un pré-requis pour pouvoir participer à I'élection dès lors que celle-ci s'effectue à la
représentation proportionnelle.
A I'issue de la période de dépôt des candidatures, lorsque des candidatures individuelles ou
collectives incomplètes ont été déposées, un délai de trois jours ouvrables est octroyé aux
candidats concernés afin qu'ils puissent constituer une liste conforme aux dispositions
susvisées. Les listes incomplètes pourront être régularisées jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 à 16
heures 15.
Article 8 : Les candidatures déposées peuvent être communiquées aux candidats qui en font la
demande.
Article 9 : En cas d'élection, les électeurs sont les maires pour le 1er, 2ème et 3ème collège, les
présidents d'EPCI à fiscalité propre pour le 4ème collège et les présidents de syndicats de
communes et syndicats mixtes pour le 5ème collège.
Chaque électeur dispose d'une voix pour chaque commune et/ou structure(s) territoriale(s)
(communauté d'agglomération, communautés de communes, syndicats intercommunaux et
syndicats mixtes).
Le vote est personnel. ll a lieu sur des listes complètes, sans adjonction ou suppression de
noms et sans modification de I'ordre de présentation.
Article 10 : Les bulletins de vote fournis et imprimés par les candidats sont remis par ceux-ci au
plus tard le jeudi 9 juillet 2026 16 heures 15 à l'accueil de la préfecture de la Haute-Loire. Les
bulletins de vote portent dans I'ordre de présentation, le nom et prénoms du candidat, suivi
de sa qualité. Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un
grammage de 70 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : 105 x148 mm ou 148 x
210 mm ou 210 x 297 mm.
Article 11 : Les instruments de vote seront adressés par les services de la préfecture aux
électeurs des différents collèges électoraux à compter du vendredi 10 juillet 2026.
Article 12 : La date limite de réception en préfecture des votes des maires, des présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre, des présidents de
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes est fixée au mercredi 22 juillet, 18 heures
00, au plus tard. Aucun vote reçu au-delà de cette échéance ne sera pris en compte.
Article 13 : Les électeurs votent par correspondance du mercredi 15 juillet 2026 au mercredi 22
juillet, 18 heures 00. Le vote par télécopie ou messagerie électronique est exclu. Seuls les envois
postaux et dépôt en préfecture seront pris en compte.
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe :
→ I'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif,
→ I'enveloppe extérieure doit porter la mention « Election des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale », I'indication du collège auquel
appartient I'intéressé, son nom, son prénom, sa qualité et sa signature.
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Celle-ci est adressée par I'électeur à la préfecture de la Haute-Loire, Direction de la légalité et
de la citoyenneté - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement, 6 Avenue du
Général de Gaulle – 43 000 Le Puy -en-Velay.
Il est possible de déposer l'enveloppe de vote à l'accueil de la préfecture ou dans la boite aux
lettres de la préfecture.
Article 14 : Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne au sein de chaque collège. Les sièges sont attribués aux candidats dans
I'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus.
Article 15 : Comme le prévoit I'article R. 5211-25 du Code général des collectivités territoriales,
les opérations de recensement et de dépouillement des votes par correspondance, ainsi que la
proclamation de leurs résultats sont effectués par une commission dont la composition sera
précisée ultérieurement par un arrêté du représentant de I'Etat dans le département. La
réunion de la commission de recensement et de dépouillement des votes et fixée au jeudi 23
juillet 2026 à 10h00 à la préfecture de Haute-Loire, sise 6 Avenue du Général de Gaulle – 43 000
LE PUY EN VELAY.
Les résultats seront publiés sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire
https://www.haute-loire.gouv.fr
Les résultats peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans
les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par le préfet de
Haute-Loire.
Article 16 : La liste des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultats des élections ainsi que, le cas
échéant, des désignations effectuées conformément au neuvième alinéa de l'article R. 5211-24
du Code général des collectivités territoriales.
Article 17 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de I'exécution
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-
Loire
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.f r
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Arrété préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin 2026
fixant la date de l'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du
scrutin
Annexe n°1 : Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale (917 habitants)
Nom de la commune Population totale Nom du maire
Agnat 174 Christian PASSEMARD
Alleyrac 120 Serge VILLARD
Alleyras 156 Franck PETIT
Ally 126 David OLLAGNOL
Araules 631 Nadine DUFOUR
Arlempdes 157 Daniel LIABOEUF
Arlet 24 Séverine EYNARD
Aubazat 179 Agathe VERNET-PEGEON
Autrac 52 Henry GAY
Auvers 48 Gilbert PINARDON
Auzon 881 Claude FONT
Azérat 301 Julien BONNFEFOI
Barges 102 Laétitia HUGON-HILAIRE
Beaumont 276 Alain BOUDON
Beaune-sur-Arzon 232 Isabelle SEON
Beaux 902 Pierre BONNET-SAHUC
Bellevue-la-Montagne 476 Michel FILERE
Berbezit 45 Nathalie BOUDOUL
Bessamorel 449 Eric DUBOUCHET
Blanzac 482 Jean-Marc BOYER
Blassac 131 Florence GRELLIER
Blesle 623 Pascal GIBELIN
Boisset 402 Florian CAPDEVIELLE
Bonneval 93 Paul BARD
Borne 412 Jean-Pierre CHABALLIER
Cayres 693 Ludovic GIRE
Céaux-d'Allègre 496 Hubert MOURY
Cerzat 224 Jacky DELIVERT
Ceyssac 458 Sandra LOMBARDI
Chadron 355 Aymeric ROUDIL
Chamalières-sur-Loire 513 Eric VALOUR
Chambezon 126 Laurent TREMOUILLERE
Champagnac-le-Vieux 199 Marie CHEVANT
Champclause 205 Emmanuel PAILHER
Chanaleilles 179 Alain CHATEAUNEUF
Chaniat 167 Pierre CAYRON
Chanteuges 411 Sandrine ROUX
Charraix 67 Roland GALTIER
Chaspinhac 903 Sylvianne BENOIST
Chaspuzac 893 Patrice CHAMAYOU
Chassagnes 165 Mikäel VACHER
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Chassignolles 67 Christian BOEUF
Chastel 123 Jean-Michel LACROIX
Chaudeyrolles 134 Joël DEVIDAL
Chavaniac-Lafayette 281 Luce MANSOT
Chazelles 32 Marc SERVANT
Chenereilles 297 Philippe DIGONNET
Chilhac 177 Christine PEYROUX
Chomelix 465 Serge GIBERT
Cistrières 138 Sylvie BARBE
Collat 81 Jérôme RAX
Connangles 133 Maryse POURRAT
Costaros 567 Jean-Luc MARION-LASHERMES
Couteuges 291 Alain BESSON
Cronce 73 Gisèle RASPAIL
Cubelles 157 Bernard CUBIZOLLES
Desges 63 Joseph VISSAC
Domeyrat 184 Christophe BRUGEROLLE
Espalem 338 Nathalie AVININ
Esplantas-Vazeilles 132 Thierry ASTRUC
Fay-sur-Lignon 340 Rémi LANGLOIS
Félines 304 Philippe MEYZONET
Ferrussac 78 Nathalie VIZADE
Fix-Saint-Geneys 146 Jean-François GALLIEN
Freycenet-la-Cuche 109 Hervé ROMIEU
Freycenet-la-Tour 121 Jean-Marc FARGIER
Frugerès-les-Mines 562 Serge BATISSE
Frugières-le-Pin 187 Alain CHAMBON
Goudet 86 Jean-Claude MASSEBOEUF
Grenier-Montgon 114 Jacques FILIOL
Grèzes 194 Claude GINHAC
Javaugues 179 Bernard BEAUDON
Jax 147 Thierry GRIMALDI
Josat 85 Marion CHAPEL
Jullianges 434 Martine GRENIER
La Besseyre-Saint-Mary 107 Georges DALLE
La Chaise-Dieu 636 Armelle SAVINEL
La Chapelle-Bertin 52 Paul MAURY
La Chapelle-Geneste 111 Christine NOTON
La Chomette 146 Michel CLEMENSAT
Lafarre 86 Philippe CATHONNET
Lamothe 845 Alain JARLIER
Landos 892 Jean-Louis REYNAUD
Laval-sur-Doulon 61 Jean-Noël LAPEYRE
Lavaudieu 249 Jean-Jacques ALLEZARD
Lavoûte-Chilhac 259 Frédéric SARDNAL
Lavoûte-sur-Loire 821 Didier CHALENCON
Le Bouchet-Saint-Nicolas 273 Adrien GARCIA
Le Brignon 638 Jérôme BAY
Le Mas-de-Tence 172 Cyril Pochelon
Le Monteil 709 Christophe PAL
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Le Pertuis 589 Sébastien MASSON
Le Vernet 22 Alain LIOUTAUD
Léotoing 231 Julien ROCHE
Les Estables 336 Philippe BRUN
Les Vastres 202 Jean-Luc CHAMBON
Lissac 306 Gilbert ROUX
Lorlanges 441 Julien BARD
Lubilhac 107 Daniel CORNET
Malrevers 783 Véronique PERBET
Malvalette 906 Philippe MONTAGNON
Malvières 147 Jean-Claude BONNEBOUCHE
Mazerat-Aurouze 188 Lydie BERTONI
Mercœur 149 Gilles CHAUME
Mézères 180 Gilles TEMPERE
Monistrol-d'Allier 236 Olivier DEPALLE
Monlet 407 Arthur PALMIERI
Montclard 52 Nicolas VIGIER
Montregard 646 Gilles JURY
Montusclat 125 Lydie SILLERE
Moudeyres 117 Laurent GENTES
Ouides 53 Ppatrick MARTEL
Paulhac 604 Carinne LIBROBUONO
Paulhaguet 868 Jean-Luc BRINGER
Pébrac 117 Alain CUSSAC
Pinols 185 Jessica COUDERT
Pradelles 545 Alain ROBERT
Prades 78 Patricia TAILHARDAT
Présailles 113 Olivier ALLEMAND
Queyrières 373 Jean-Pierre SABATIER
Rauret 204 Gérard GAYAUD
Roche-en-Régnier 484 David MATHIEU
Saint-André-de-Chalencon 381 Xavier DELPY
Saint-Arcons-d'Allier 196 David ROCHE
Saint-Arcons-de-Barges 124 Lionel BRUCHET
Saint-Austremoine 58 Jean-Paul FAGHEON
Saint-Beauzire 467 Serge MONDANI
Saint-Bérain 97 Serge ROCHER
Saint-Bonnet-le-Froid 238 Jean-Pierre SANTY
Saint-Christophe-d'Allier 85 Anaël MEYRONNEINC
Saint-Cirgues 168 Catherine GOUPILLE
Saint-Didier-sur-Doulon 203 Hervé ROMAGON
Saint-Étienne-du-Vigan 100 Aurélien TEYSSIER
Saint-Étienne-Lardeyrol 793 Marc GIRAUD
Saint-Étienne-sur-Blesle 58 Alain MIRAND
Saint-Front 415 Philippe DELABRE
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien 314 Hélène ESTABLE
Saint-Georges-d'Aurac 477 Alain GARNIER
Saint-Georges-Lagricol 535 Claude LETT
Saint-Géron 248 Stéphanie BEURRIER
Saint-Haon 285 Jean-Paul ARCHER
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Saint-Hilaire 158 Marjorie PIGNOL
Saint-Hostien 715 Isabelle VERDUN
Saint-Ilpize 206 Isabelle ROUSSEL
Saint-Jean-d'Aubrigoux 186 Pierrette BOUTHERON
Saint-Jean-de-Nay 346 Didier CORTIAL
Saint-Jean-Lachalm 312 Paul BRAUD
Saint-Julien-d'Ance 251 Gérard TRIOLAIRE
Saint-Julien-des-Chazes 54 Sylvie MICHEL
Saint-Julien-du-Pinet 495 Christian GIBERT
Saint-Julien-Molhesabate 164 Gilles CIBERT
Saint-Just-près-Brioude 414 Isabelle BAUFRETON
Saint-Laurent-Chabreuges 259 Gaston FARGET
Saint-Martin-de-Fugères 234 Jean CHAMBON
Saint-Pal-de-Senouire 112 Alain FOUILLIT
Saint-Paul-de-Tartas 208 Claude FAUCHER
Saint-Pierre-du-Champ 575 Didier DANTHONY
Saint-Préjet-Armandon 109 Denis GAILLARD
Saint-Préjet-d'Allier 161 Jean-Claude MOREL
Saint-Privat-d'Allier 400 Guy EYRAUD
Saint-Privat-du-Dragon 171 Agnès JEAN
Saint-Vénérand 65 Elie FRAISSE
Saint-Vert 112 Christian CHADUC
Saint-Victor-Malescours 818 Yves BOMPUIS
Saint-Victor-sur-Arlanc 94 Jean-Luc BORIE
Saint-Vidal 621 Gérard GROS
Sainte-Eugénie-de-Villeneuve 104 Karine CROS
Sainte-Marguerite 38 Jean-Jacques LUDON
Salettes 162 Serge FLECHET
Salzuit 342 Pascale NOEL
Sembadel 251 Roland GOBET
Séneujols 332 Serge BOYER
Siaugues-Sainte-Marie 854 Robert PAYS
Solignac-sous-Roche 271 Grégory CHARREYRE
Tailhac 61 Gérard TROSSET
Thoras 249 Ludovic LEYDIER
Tiranges 466 Luc SKRZYNSKI
Torsiac 65 Laurent LATERRISSE
Valprivas 562 Claudine LIOTHIER
Vals-le-Chastel 41 Jean-Marc CUBIZOLLES
Varennes-Saint-Honorat 26 Robert BESSE
Vazeilles-Limandre 271 Benoit DENJEAN
Venteuges 347 Michel AUBAZAC
Vergezac 480 Jocelyne FAISANDIER
Vernassal 381 Christophe BOISSIERES
Vézézoux 646 Didier ROBERT
Vielprat 70 Dany JOUFFROY
Villeneuve-d'Allier 294 Frédéric DIARD
Vissac-Auteyrac 318 Thierry PAPARIC
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(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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fixant la date de l'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du
scrutin
Annexe n°2 : Collège des cinq communes les plus peuplées
Nom de la commune Population totale Nom du maire
Aurec-sur-Loire 6 287 Laurent ROUSSET
Brioude 6 839 Jean-Luc VACHELARD
Yssingeaux 7 876 Arthur LIOGIER
Monistrol-sur-Loire 9 216 Christine PETIOT
Le Puy-en-Velay 19 376 Michel CHAPUIS
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(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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fixant la date de l'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du
scrutin
Annexe n°3 : Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne
communale (917 habitants) – sans les 5 communes les plus peuplées
Nom de la commune Population totale Nom du maire
Aiguilhe 1 547 Josianne VARENNE
Allègre 937 Solange FALGON
Arsac-en-Velay 1 254 Thirry MOURGUES
Bains 1 507 Alain ROBERT
Bas-en-Basset 4 703 Rémi DEFOURS
Beaulieu 1 114 Yves COLOMB
Beauzac 3 024 Jean-Pierre MONCHER
Blavozy 1 778 Franck PAILLON
Bournoncle-Saint-Pierre 1 106 Marie-Christine EGLY
Brives-Charensac 4 478 Jean-Paul BRINGER
Chadrac 2 619 Corinne BRINGER
Cohade 922
Coubon 3 215 Frédéric GIMBERT
Craponne-sur-Arzon 2 016 Karen JOUVHOMME
Cussac-sur-Loire 1 700 Rémi BARBE
Dunières 2 728 Pierre DURIEUX
Espaly-Saint-Marcel 3 676 Christianne MOSNIER
Fontannes 1 098 Maria VAZ DE SOUSA
Grazac 1 175 Jean-Pierre CHAPUIS
La Chapelle-d'Aurec 1 146 Caroline DI VINCENZO
La Séauve-sur-Semène 1 480 Bruno MARCON
Langeac 3 585 Franck NOEL-BARON
Lantriac 1 975 Raphaël BONNET
Lapte 1 841 Huguette LIOGIER
Laussonne 1 029 Thierry DEFAY
Le Chambon-sur-Lignon 2 551 Jean-Noël SOUVIGNET
Le Monastier-sur-Gazeille 1 819 Michel ARCIS
Lempdes-sur-Allagnon 1 318 Guy LONJON
Les Villettes 1 497 Marc TREVEYS
Loudes 962 Laurent BARBALAT
Mazet-Saint-Voy 1 143 Thierry QUESADA
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(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Mazeyrat-d'Allier 1 475 Phillipe MOLHERAT
Montfaucon-en-Velay 1 177 François-Régis SABY
Polignac 2 934 Franck MARTEL
Pont-Salomon 1 918 David RABEYRIN
Raucoules 990 Bernard SOUVIGNET
Retournac 3 064 Patricia GOUDARD
Riotord 1 212 Maryline SOUTRENON
Rosières 1 571 Fanny SABATIER
Saint-Christophe-sur-Dolaizon 951 Céline DEBARD
Saint-Didier-en-Velay 3 577 Emmanuel SALGADO
Saint-Ferréol-d'Auroure 2 479 Benoit DUPUIS
Saint-Germain-Laprade 3 535 Guy CHAPELLE
Saint-Jeures 1 035 Chrisian OUILLON
Saint-Julien-Chapteuil 2 086 Michel ALLIBERT
Saint-Just-Malmont 4 300 Frédéric GIRODET
Saint-Maurice-de-Lignon 2 748 Jean-Paul AULAGNIER
Saint-Pal-de-Chalencon 1 054 Alain BONIFACE
Saint-Pal-de-Mons 2 413 Daniel MAISONNIAL
Saint-Paulien 2 505 Marie-Pierre VINCENT
Saint-Pierre-Eynac 1 325 Raymond ABRIAL
Saint-Romain-Lachalm 1 173 Jean-Michel POINAS
Saint-Vincent 1 110 Jean-Benoit GIRODET
Sainte-Florine 3 378 Josiane COSTE
Sainte-Sigolène 6 209 Didier ROUCHOUSE
Sanssac-l'Église 1 112 Gérard MAZOYER
Saugues 1 745 Michel BRUN
Solignac-sur-Loire 1 307 Olivier TEYSSIER
Tence 3 189 David SALQUE-PRADIER
Vals-près-le-Puy 3 538 Philippe JOUJON
Vergongheon 1 846 Jean-Paul PASTOUREL
Vieille-Brioude 1 267 Pierre PHILIS
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membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Vorey 1 504 Cécile GALLIEN
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membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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fixant la date de l'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du
scrutin
Annexe n°4 : collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre (EPCI-FP)
Nom de l'EPCI-FP Nom du président
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Jean-Paul BRINGER
Communauté de communes Auzon Communauté Jean-Paul PASTOUREL
Communauté de communes Brioude Sud-Auvergne Jean-Luc VACHELARD
Communauté de communes des Rives du Haut-Allier Sandrine ROUX
Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal Jean-Marc FARGIER
Communauté de communes des Pays de Cayres Pradelles Paul BRAUD
Communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron Jocelyne DUPLAIN
Communauté de communes Loire et Semène Frédéric GIRODET
Communauté de communes Haut Pays du Velay communauté Pierre DURIEUX
Communauté de communes des Sucs Arthur LIOGIER
Communauté de communes du Haut-Lignon David SALQUE-PRADIER
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membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Arrété préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin 2026
fixant la date de l'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du
scrutin
Annexe n°5 : collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Nom du groupement Nom du président
EPAGE Loire Lignon Sandra LOMBARDY
Syndicat mixte du projet Chaise Dieu Marie-Agnés PETIT
Syndicat intercommunal de construction et de gestion d'un
casernement de gendarmerie (SIGEND)
Florian CHAPUIS
PETR « Pays de la Jeune Loire » Claude VIAL
SI pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières-
Saint Agrève
Noémie CHANTRE
Syndicat mixte aménagement de l'Allier Juliette TILLIARD-BLONDEL
SIVOM de Champagnac-le-Vieux Christian CHADUC
Syndicat pour l'aménagement touristique du Meygal Jean-Pierre SABATIER
SIVOM des Châteaux Pierre PREYSSAT
SIVOM Pays de Loudes Gérard GROS
SIVOM Fleuve en Vallée Guy CHAPELLE
SICTOM Issoire - Brioude Pierre RAVEL
SM pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers
et assimilés
Gilles KACZMAREK
SICTOM Velay-Pilat Denis THOUMY
Syndicat des eaux de la Semène Frédéric GIRODET
Syndicat des eaux de Venteuges Michel AUBAZAT
SICTOM entre Monts et Vallées Bernard SOUVIGNET
Syndicat des eaux de la région de Tence Patrice ROUSSON
Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores
domestiques errants
Yves CAMAIL
Syndicat intercommunal du Lizieux Yves JOUFFRAY
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arrêté préfectoral N°BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'élection
des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Syndicat de gestion des eaux du Brivadois Didier ROBERT
Syndicat départemental d'énergies de la Haute-Loire Caroline DI VINCENZO
Syndicat de gestion des eaux du Velay Serge BOYER
Syndicat intercommunal de production d'eau potable du Pays
d'Yssingeaux
André NICOLAS
Syndicat mixte de production et d'adduction d'eau (SYMPAE) Gilles LAURANSON
Syndicat des eaux de Montregard Gilles JURY
SYDEC Allier-Allagnon Jean-Luc VACHELARD
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et
l'équipement de la haute vallée de la Loire
Roland JALLAT
Syndicat mixte de gestion forestière de Saint-Jeures Philippe LIBEYRE
Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Loudes Caroline BARRE
SIVU de Solignac Cécile RAFFIER
Syndicat mixte d'assainissement du bassin de Brassac-les-
Mines - Sainte-Florine
Didier ROBERT
PTER Pays de Lafayette
SIVOM de Fontannes-Lamothe
SIVOM du Canton de Pinols
Syndicat mixte de Lavalette
Syndicat intercommunal pour la défense contre les crues et
l'aménagement de l' Allier
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Montplaisir
Syndicat des eaux et d'assainissement d' Auteyrac
Syndicat intercommunal à vocation culturelle école
intercommunautaire de musique du Val d' Allier
Syndicat mixte du Pays du Velay
Syndicat mixte du conservatoire du Massif Central
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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DÉPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Élection des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale – Renouvellement 2026
Candidature individuelle
Collège : ...……………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Je soussigné(e) Madame / Monsieur*........................................................................………………………………..
Courriel :.................................................................................................................................……………………….
Qualité ...................................................................................................................................……………………….
Déclare être candidat à cette élection.
Je confie au mandataire de cette liste, Madame / Monsieur*.....………..................….……………………………,
le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de cette liste.
Fait à…………………………………………………………………,
Le………………………………………
Signature du candidat
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Élection des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale – Renouvellement 2026
Liste présentée par :________________________________
–> 1er collège : maires des communes dont la population est inférieure à 917 habitants
(moyenne communale du département) – 8 sièges à pourvoir
NB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent (50%) supérieur
à celui des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur
Ordre de
présentation
Nom et prénom Qualité et commune représentée
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Élection des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale – Renouvellement 2026
Liste présentée par :________________________________
– > 2ème collège : maires des cinq communes les plus peuplées – 4 sièges
NB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui
des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur → soit 6 candidats
Ordre de
présentation
Nom et prénom Qualité et commune représentée
1
2
3
4
5
6
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Élection des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale – Renouvellement 2026
Liste présentée par :________________________________
–> 3ème collège : maires des communes dont la population est supérieure à la moyenne
communale du département (917 habitants), à l'exception des cinq communes les plus
peuplées – 9 sièges
NB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui
des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur → soit 14 candidats
Ordre de
présentation
Nom et prénom Qualité et commune représentée
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Élection des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale – Renouvellement 2026
Liste présentée par :________________________________
–> 4ème collège : présidents des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont le siège est fixé dans le département – 12 sièges
NB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui
des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur → soit 18 candidats
Ordre de
présentation
Nom et prénom Qualité et commune représentée
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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Ordre de
présentation
Nom et prénom Qualité et commune représentée
15
16
17
18
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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DEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE
Élection des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale – Renouvellement 2026
Liste présentée par :________________________________
–> 5ème collège : présidents des syndicats mixtes et syndicats de communes – 2 sièges
NB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui
des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur → soit 3 candidats
Ordre de
présentation
Nom et prénom Qualité et commune représentée
1
2
3
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des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCl) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
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