LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-022
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-02-05-00001 - Décision 2026-61 Délégation de signature DRI
(3 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-30-00002 - Arrêté n° DT-26-0064
Portant délimitation
du domaine public fluvial
Quai du Général Leclerc, sur la commune
du COTEAU (3 pages) Page 7
42-2026-01-30-00003 - Arrêté n° DT-26-0065
Portant délimitation
du domaine public fluvial
au lieu-dit le Transval, sur la commune de
Roanne (3 pages) Page 11
42-2026-01-30-00004 - Arrêté n° DT-26-0066
Portant délimitation
du domaine public fluvial
Quai de Pincourt, sur la commune de Roanne
(3 pages) Page 15
42-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DT-26-0067
Portant délimitation
du domaine public fluvial
rue du Rivage, sur la commune de Roanne (3
pages) Page 19
42-2026-01-30-00006 - Arrêté n° DT-26-0068
Portant délimitation
du domaine public fluvial
Quai du Commandant de Fourcault et place
Michel Thiodet,
sur la commune de Roanne (3 pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-02-05-00003 - Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-02-05-00002 - Arrêté SPR 08/2026 portant modification de
l'arrêté SPR 104/2023, composition de la commission de contrôle St
Romain la Motte (1 page) Page 33
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-12-23-00009 - 2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation RAA
(3 pages) Page 35
42-2026-01-23-00003 - 2025-07-0117 Arretémodifautorisation ROANNE
RAA (2 pages) Page 39
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-02-05-00001
Décision 2026-61 Délégation de signature DRI
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00001 - Décision 2026-61 Délégation de signature DRI 3
ch saint i chUj ctienne roanne

CHU de Saint-Etienne
Délégation de signature spécifique DRI
Décision 2026-61
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Décision n°2026-61


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Conrad BREUER, directeur d'hôpital, en qualité de Direct eur adjoint au sein de la direction
commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Madame Ysé MONOT, direct rice d'hôpital, en qualité de Direct rice adjointe au sein de la direction
commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roa nne, concernant la
Direction de la Recherche et de l'Innovation

S'agissant d'une délégation de signature, le Directe ur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de la Recherche et de l'Innovation peuvent également toujours soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur de la Direction des Affaires Médicales et de
la Recherche du CHU de St Etienne.

Madame Ysé MONOT Directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de la Recherche et de
l'Innovation du CH de Roanne.

Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00001 - Décision 2026-61 Délégation de signature DRI 4

CHU de Saint-Etienne
Délégation de signature spécifique DRI
Décision 2026-61
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ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA D IRECTION DE LA RECHERCHE ET DE
L'INNOVATION DANS SON ENSEMBLE

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur de la Recherche et de l'Innovation,
au CHU de Saint -Etienne reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivants
- les demandes d'autorisation à l'ANSM ;
- les demandes d'avis au CPP ;
- le signalement des évènements indésirables graves (à l'ANSM) ;
- les avenants à l'assurance relative à la recherche ;
- les conventions avec les promoteurs ext ernes et les conventions avec les centres associés
dans le cadre des promotions internes ;
- les comptes rendus financiers ;
- les « site suitability » relatifs à la recherche ;
- les rapports annuels de sécurité ;
- les réponses aux appels d'offres « recherche » ;
- les ordres de mission des personnels médicaux et non médicaux dans le cadre de la recherche,
- les courriers relatifs à l'élaboration des conventions de partenariat interCHU ;
- les devis et bons de commandes relatifs à la recherche et à l'innovation covalidés avec la
Direction gestionnaire du compte concerné ;
- les procédures de d épôt, suivi, gestions des brevets et droits d'auteurs, marques, ou tout
autre relatif à la propriété intellectuelle au titre de l'exercice des professionnels du CHU ;
- les programmes et crédits de recherche ;
- toutes correspondances, tous actes et docum ents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la DRI.

Madame Ysé MONOT Directrice d'hôpital, Directrice adjointe à la Direction de la Recherche et de
l'Innovation du CH de Roanne, reçoit délégation de signature à l'effet de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêch ement de Monsieur Conrad BREUER, délégation de signature est
donnée, par ordre exécutoire pour le CHU de Saint-Etienne à :

- Monsieur Julien TAVERNIER, Ingénieur, responsable Recherche et Innovatio n, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
- Madame Valérie FAURE, Technicien Supérieur Hospitalier, responsable adjointe Recherche et
Innovation, à l'effet de signer les mêmes pièces.

En cas d'absence ou d'empêch ement de Madame Ysé MONOT, délégation de signature est donnée,
pour le Centre Hospitalier de Roanne à :

- Monsieur Jérémie GUERIN, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et corresp ondances
engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorité s gouvernementales, les autorités administrativ es et judiciaires , les memb res du
corps préfect oral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d' une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint-Etienne.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00001 - Décision 2026-61 Délégation de signature DRI 5

CHU de Saint-Etienne
Délégation de signature spécifique DRI
Décision 2026-61
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Elle sera portée à la connaissance des C onseils de Survei llance et transmise à MM. les Comptables
des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes adm inistratifs du Département de la
Loire et sera cons ultable sur le si te Intern et du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de cette
publication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine au sein des établissements.






Fait à Saint-Etienne, le 5 février 2026



Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-30-00002
Arrêté n° DT-26-0064
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Général Leclerc, sur la commune du
COTEAU
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arrêté n° DT-26-0064
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Général Leclerc, sur la commune du COTEAU
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PREFETE Direction DépartementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DT-26-0064Portant délimitation du domaine public fluvialQuai du Général Leclerc, sur la commune du COTEAULa préfète de la LoireVu le Code du domaine de l'État.Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOTdirecteur départemental des territoires de la Loire à compter du Ter avril 2024.Vu l'arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée auxgroupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature àMadame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques par lequel lespropriétaires riverains, la commune du Coteau représentée par son maire, Madame Sandra CREUZET,Monsieur Georges ALEX et Madame Marie-Noëlle DUPUY demeurant à Saint Vincent de Boisset,Monsieur Marc CHANTELOT demeurant à Perreux, Monsieur Maurice GIRAC et Madame PatriciaSAUVAGE demeurant au Coteau donnent leur accord sur la proposition de délimitation du domainepublic fluvial telle que figurant en annexe1 du présent arrêté.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arrêté n° DT-26-0064
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Général Leclerc, sur la commune du COTEAU
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Considérant l'avis favorable des propriétaires concernés sur la délimitation du domaine publicproposé dans le procès verbal concourant a la délimitation de la propriété des personnes publiques.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRÊTEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesréférencées au cadastre de la commune du Coteau, section AB, N° 1, 3, 5, 48, 61 et 62 est défini par lahauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder et matérialisé par les bornes « OGE » n° A à]implantées sur le terrain conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article2 : Cette délimitation du domaine public fluvial matérialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant débordement et ne vaut qu'à la date du présent arrêté. Elle est susceptibled'évoluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.
Article3 : Les servitudes de marchepied et de pêche existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond à une bande de terrain d'une largeur de 3,25 mètres à partir dela limite du domaine public.La servitude de pêche correspond à une bande de terrain de 1,50 mètres à partir de la mêmelimite.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dansun délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire et affiché en mairie du Coteau durant une période d'un mois.Saint-Étienne, le 30 janvier 2026La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental desterritoires de la Loire,Par délégation,La responsable du service eauet environnementsignéClaire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arrêté n° DT-26-0064
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Général Leclerc, sur la commune du COTEAU
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ANNEXE 1: Délimitation du domaine public fluvial au droit des parcelles section AB, N° 1, 3, 5, 48, 61 et 62, commune du Coteau.Plan réalisé et dressé par le cabinet de géomètre expert GEOEXPERT 42.
NN\ L.Wf wiisreerr rarer rrr rer e ereLl |
à
|
ee
TRÈS li LEE; 9 SS WD) Angle >NN \ bâtiment 90164 anne | | | |ty 4) 4, Borne ere | :% \ existante / Clôture AB-62 98.08a 2. | s\ N oN a J |<0 7 à 4 | AB-62EUX \ VW |L 1 N x : | M. Marc CHANTELOTAB-1 et AB-3 \ / \| iM. et Mme Georges ALEX % Fd "| xX we\ | _-7 @ÿ mae* | a| Pe| pa0G _—fé6)
LEGENDE : TABLEAU DE COORDONNEES DES POINTS DE LIMITES (RGF93/CC46)— SOMMET __X Y_ TYPE_—_——— Limite objet du présent procès-verbal À 1784135.40 9204751.58 Borne OGEB 1784145.28 5204774.05 Borne OGE— . —— . —__ Application cadastrale (limite approximative et non garantie) a 1784149.14 5204790.07 Angle batimentJen D 1784150.64 5204793.01 Angle batimen\ - brestatl = 1784156.39 5204790.04 Bord bâtimentL- AB-1 Numérotation cadastrale = 1784101 80 2204800 51 role batiment +, . . € 1784176.45 5204827.23 Borne OGEde & Borne OGE, Spit ou piquet, marque de peinture 7 1784202.87 5204878.95 Borne OGE1784218.15 5204908.02 Anglebâtiment_|J 1784222.57 5204916.42 Borne OGEClétVane us TABLEAU DE COORDONNEES DES POINTS DE RATACHEMENTSF F4 (RGF93/CC46)ZZZZZLZLZLLZZ Mur, muret SOMMET X \ Y TYPEi 1784161.9 5204757.86 Borne OGEZZ << Bâtiment, bâtiment léger 5 17841434 5204761.88 |Anglede batiment |: 1784148.84 5204772.80 AR ne eet— ui É 1784159.14 5204788.57 Anglede batiment |7 Lampadaire, poteau électrique, poteau télécom F 1784186.40 5204807 .00 Borne OGE( 1784200.94 5204818.22 Borne OGEARAMA 1 1784196.73 5204888.33 Bouche à cléNRA Talus 8 1784224.69 5204915.40 Angle de mur_|=.oe ys Arbres, Haies S Sæ,a
Pot—_TTweeBorne OGEexistante
& a pase aQ .à ©, \1 %F % É© a g2 5. ° ZLU2>—SAd = I .Ange 22 ——— "Angle batiment ee—ee een eee batiment (D)NY24.54 S Li TEP rer bo Leclercg— To Borne OGE À j A nS a— À : | RNA it RSS CR RS13.05 ta — 773 Al À | || | itr SS ee x — SeesWy ee,= ooo
batimentAB-5 et AB-61M. et Mme Maurice GIRAC
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arrêté n° DT-26-0064
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Général Leclerc, sur la commune du COTEAU
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-30-00003
Arrêté n° DT-26-0065
Portant délimitation du domaine public fluvial
au lieu-dit le Transval, sur la commune de
Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arrêté n° DT-26-0065
Portant délimitation du domaine public fluvial
au lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne
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PREFETE Direction DépartementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DT-26-0065Portant délimitation du domaine public fluvialau lieu-dit le Transval, sur la commune de RoanneLa préfète de la LoireVu le Code du domaine de l'État.Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOTdirecteur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.Vu l'arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée auxgroupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature àMadame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques par lequel lespropriétaires riverains, CMCAS représenté par Monsieur Richard ARNAUD et de DEAL BOURGOINreprésenté par Monsieur Lilian DEAL donnent leur accord sur la proposition de délimitation du domainepublic fluvial telle que figurant en annexe 1 du présent arrété.Considérant l'avis favorable des propriétaires concernés sur la délimitation du domaine publicproposé dans le procés verbal concourant a la délimitation de la propriété des personnes publiques.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arrêté n° DT-26-0065
Portant délimitation du domaine public fluvial
au lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRETEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesréférencées au cadastre de la commune ROANNE, section BZ, N° 2, 3, 4, 26, 34 et 35 est défini par lahauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder et matérialisée par les bornes « OGE » n°A aLimplantées sur le terrain conformément au plan annexé au présent arrété.
Article2 : Cette délimitation du domaine public fluvial matérialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant débordement et ne vaut qu'à la date du présent arrêté. Elle est susceptibled'évoluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.
Article3 : Les servitudes de marchepied et de pêche existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond à une bande de terrain d'une largeur de 3,25 mètres à partirde la limite du domaine public.La servitude de péche correspond a une bande de terrain de 1,50 métres a partir de lamémelimite.
Article 4: Un recours contentieux peut étre déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dansun délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communesde plus de 3 500 habitants.
Article 5: Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire et affiché en mairie de Roanne durant une période d'un mois.Saint-Étienne, le 30 janvier 2026La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental desterritoires de la Loire,Par délégation,La responsable du service eauet environnementsignéClaire-Lise OUDIN
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arrêté n° DT-26-0065
Portant délimitation du domaine public fluvial
au lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne
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N° 2, 3, 4, 26, 34 et 35 propriétés de CMCAS et N° 23, 24, 25, 28, 29 propriétés de DEAL BOURGOIN
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| S $ S SPELE RARR RAR SRERRARREARARRARARRARASARARARÉ NA TTT CTL LEEPERSA tu ju ir à i ha ey i | i fi i yn i fl Tabdiel ti i i i fl i 1 i '| fl i i TT 1 ' re AL iH | | | | A | Hl Hl [T fi 1 i i ni i va me ey yy fl fl i ym i PRET LAURE A A8 À 8 A RAR A SA RAR AR A RARES | A | | Lit |A man | Lo ll | bâtiment | | | | Application graphi wk sausalran | RAR RAR ARR ARR RARE 20.16 128 LE |+Lh, Lear ze nv 8 at cl LE TRAME | |_L, L_] Application graphique cadastral |_| Jot | | ft ty ty ee 2 2.40 | |_—e el © © e e © ° le ~ ee ae . ee ————— ---------1-------4 4 ;CY Cloture à BZ-34 CH | LR 7 aes (Gt GY Yj Marque" | =\\ ra 7= Non Cloture a BZ-2-34 Angle SN peinture r(© matérialisé ¢ Borne OGE BZ-34 @ Angle batiment SN =nouvelle B7-2 Angle Angle bâtiment= CMCAS CMCAS Ant bâtiment BZ-3 B7-4 ),=" | xX BZ-34 CMCAS CMCAS |Q moobes Borne OGE dk S© Limite rétablie d'après plan d'alignement dressé en octobre 2022 par existante JÆ \| " ; M. Didier MAINGUE, Géomètre-Expert à ROANNE (réf 51026)x Es TABLEAU DE COORDONNÉES DES POINTS DE LIMITES (RGF93/CC46 oSOMME | N NVoq. Limite rétablie d'après les archives —SOMMET 1783535 11 205008 + QE L mslérialis (1)a © | _ | | | B 1783536.00 5203592.55 borne OGE AIS (H)932 ne — — — ~— Limite objet du présent procès verbal C 1783559 24 520363366 | angle bâtiment "YS nae ,vl S _ = a | D 1783568.32 2203618 09—[_angle batiment — V atimen- 3 | — -—— -— Application cadastrale (limite approximative et non garantie) = 1783579.69|5203660.54 Tangle batiment— Zwy" F 1783599.19 5203709.55 angle batimen BZ-35 CZQs AN-75 Numérotation cadastrale xX G 1783606 .94 5203726.14 angle batimen CMCAS ZZ: | = 178363587|2203/5482| anglebatiment— Z )| 1783636.21 5203733.10 non matérialisé| A : te © Borne OGE, Spit ou piquet, marque de peinture i 178367333 500370474 | bomeOGE + ZZ WZ 0 oa=. | K 1783677.58 5203692.89 borne OGE LL,VL. M= L 1783678.50 5203680.20 borne OGE A 17TT | Clatures M 1783677.90|5203669.32|borneOGE _es Vy Vy \ 1783665.24 5203615.25 borne OGEo TN TN +: 1783663.82 5203610.39 borne OGE iz. P 1783663.58 5203601.22 borne OGE8 canne di Q 1783631.64|5203541.36 borne OGE | |= i i , R 1783631.18 5203540.50 non matérialiséSA Dx Batiment, batiment léger _© | x || ©© || TTT hy Tal ati X| QUIL ws Xx E Fi PSE TABLEAU DE COORDONNÉES DES POINTS DE RATTACHEMENTS| _\ (RGF93/CC46S SOMMET | Y PYPE2, | CT | 178364834 5203728.94 |a 2 [__1783655.50 5203593.56 angle mur |SS | . 3 [178364253 5203568.87 angle murBZ-1 | BZ-31SNCF Borne OGE ETAT + DDT| | newvele de la Loire| ; xX Borne OGE ane| nouvelle NV| X1° | Borne OGE <\ ; B7Z-23-25 nouvelle A| DEAL BOURGOIN GE| NN SG| | Bome OGE QD CU" BZ-32 19 7DEAL BOURGOIN TT ETAT + DDT de la Loire 1%a ~— foB7-24 Borne OGE = JOtant , ss é| | DEAL BOURGOIN TT \ nr: B20 Tey x| BZ-34 xX a T — ce TE 12.53 ~CMCAS Borne OGE | GO 96 ©| | nouvelle (® | IT DEAL Boe ® gL? iG o\ ne@ (2) A 2241 Borne OGE (@ # is st| | a= = existante eT TTT gi pasBe mr rs Sug 5.0 (N) Borne OGE ar | [Lit__ 29.9SO | = DURE existante a UN \| \ \ \ Vy teSoh 67.85 (entre bon > RAR NIl .85 (entre bornes RÉ Leon | a) ie) omen Syke eee mn dd jui \ ds \ Voy Limite rétablie d'après plan de bornage dressé en février 2018 parmatérialisé TAKARA \ N i | \ \ \ \ \_ le cabinet ADAGE, Géomètres-Experts a ROANNE (réf PO17226) A: ( TT _— ——rh NN A AR \1 My ' | "| \ | | | \ My yl ©,| — en nL | | pt B7-31 Dsuit NN ey han | \ | |_| + _ D: art ) it f y \ | | \\ \ | iN | \ _\- ons ETAT + DDT de la Loire xX °Lee TT LT || ee clPTT! RAA | | _er | \ | | Li| a © à à7 ©. © [æ)cn OO / "a Ys 48 Yset} SD s 8)| OX | a = 12? ZIN
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ANNEXE 1 : Délimitation du domaine public fluvial au droit des parcelles SECTION BZ

Plan réalisé et dressé par le cabinet de géomètre expert GEOEXPERT 42.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arrêté n° DT-26-0065
Portant délimitation du domaine public fluvial
au lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne
14
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-30-00004
Arrêté n° DT-26-0066
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai de Pincourt, sur la commune de Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arrêté n° DT-26-0066
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai de Pincourt, sur la commune de Roanne
15
PREFETE Direction DépartementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DT-26-0066Portant délimitation du domaine public fluvialQuai de Pincourt, sur la commune de RoanneLa préfète de la LoireVu le Code du domaine de l'État.Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOTdirecteur départemental des territoires de la Loire à compter du Ter avril 2024.Vu l'arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée auxgroupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature àMadame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques par lequel lespropriétaires riverains, la commune du Coteau représentée par son maire, Madame Sandra CREUZET lacommune de Roanne représentée par son maire, Monsieur Yves NICOLIN, la société GAZECHIMreprésentée par Monsieur Philippe TABARIE, la société MALYS représentée par Monsieur SébastienBURNOL, l'indivision PIOTEYRY regroupant Madame Marie-Chantal DURBIZE, Monsieur Rémi PIOTEYRY,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arrêté n° DT-26-0066
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai de Pincourt, sur la commune de Roanne
16
et Monsieur Thomas PIOTEYRY donnent leur accord sur la proposition de délimitation du domainepublic fluvial telle que figurant en annexe1 du présent arrété.Considérant l'avis favorable des propriétaires concernés sur la délimitation du domaine publicproposé dans le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRÊTEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesréférencées au cadastre de la commune ROANNE, section BY, N° 26, 35, 68, 73, 80, 84 et 87 est défini par lahauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder et matérialisé par les bornes « OGE » n° Aa Nimplantées sur le terrain conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article2 : Cette délimitation du domaine public fluvial matérialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant débordement et ne vaut qu'à la date du présent arrêté. Elle est susceptibled'évoluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.
Article3 : Les servitudes de marchepied et de pêche existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond à une bande de terrain d'une largeur de 3,25 mètres à partir dela limite du domaine public.La servitude de pêche correspond à une bande de terrain de 1,50 mètres à partir de la mêmelimite.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dansun délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Article 5: Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire et affiché en mairie de Roanne durant une période d'un mois.Saint-Étienne, le 30 janvier 2026La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental desterritoires de la Loire,Par délégation,La responsable du service eauet environnementsignéClaire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arrêté n° DT-26-0066
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai de Pincourt, sur la commune de Roanne
17
N° 26, 35, 68, 73, 80, 84 et 87, commune de Roanne
LEGENDE :
dactral1
PP
Numérotation cadastrale
ClôturesMur, muretBâtiment, bâtiment léger
Borne OGE, Spit ou piquet, marque de peinture
Talus eo Arbres, Haies
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Commiedu COTEAU
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TABLEAU DES COORDONNEES DES POINTS RATTACHEMENTS(RGF93/CC46)SOMMET¥5205299.89X1784501.201784503.87 | 5205303.021784616.06 | 5205386.23
llLALLI ALT I i i dh i il I, I I i, I i wl
1784625.74 | 5205415.63— TES |EnrochementsBdLEERE
KŸ EnrochementsNERO
DISTANCEAngle de murngle dengle de bâtimentngle de bâtiment
RS
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Enrochements
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BY-35Indivision PIOTEYRYBorne OGEnouvelleae,\Rae
76.42
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TABLEAU DES COORDONNEES DES POINTS DELIMITE (RGE93/CC46)SOMMET784425.80 | 5205206.59B784506.89 | 5205300.35784560.83 | 5205354.4978459122 | 5205383.62784600.07784610.16 | 5205408.721 | 5205422.46784596.91784575.91 | 5205402.381784560.44 | 5205388.621784553.75 | 5205382.881784545.01 | 5205374.631784527.37 | 5205354.89
ZS IAI CI [LO] Ty] MOOS
1784521.62 | 5205348.411784501.19 | 5205324.85 | En
DISTANCEBorne OGEorne OGEB5205308.98Bolou d'a
i
orne OGEgle de mur
rochement
= —Ov =CICR>. \
LL LUE)_
| | | i 7RON NU iiLedadb tl |UN}=
== SFOS
ANNEXE 1 : Délimitation du domaine public fluvial au droit des parcelles SECTION BY
Plan réalisé et dressé par le cabinet de géomètre expert GEOEXPERT 42.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arrêté n° DT-26-0066
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai de Pincourt, sur la commune de Roanne
18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-30-00005
Arrêté n° DT-26-0067
Portant délimitation du domaine public fluvial
rue du Rivage, sur la commune de Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DT-26-0067
Portant délimitation du domaine public fluvial
rue du Rivage, sur la commune de Roanne
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PREFETE Direction DépartementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DT-26-0067Portant délimitation du domaine public fluvialrue du Rivage, sur la commune de RoanneLa préfète de la LoireVu le Code du domaine de l'État.Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOTdirecteur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.Vu l'arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée auxgroupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature àMadame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques par lequel lepropriétaire riverain, la commune de Roanne représentée par son maire, Monsieur Yves NICOLIN donneson accord sur la proposition de délimitation du domaine public fluvial telle que figurant en annexe1du présent arrêté.Considérant l'avis favorable du propriétaire concerné sur la délimitation du domaine publicproposé dans le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DT-26-0067
Portant délimitation du domaine public fluvial
rue du Rivage, sur la commune de Roanne
20
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRETEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesréférencées au cadastre de la commune ROANNE, section AN, N° 319, 320, 321, 322, 323, 325, 326, 327,328, 329, 332, 694 et 695 est défini par la hauteur des eaux coulant a pleins bords avant de déborder etmatérialisé par les bornes « OGE » n°B, C, D, F,G, angle de mur | et clou d'arpentage A implantés sur leterrain conformément au plan annexé au présent arrété.
Article2 : Cette délimitation du domaine public fluvial matérialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant débordement et ne vaut qu'à la date du présent arrêté. Elle est susceptibled'évoluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.
Article3 : Les servitudes de marchepied et de pêche existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond à une bande de terrain d'une largeur de 3,25 mètres à partirde la limite du domaine public.La servitude de pêche correspond à une bande de terrain de 1,50 mètres à partir de la mêmelimite.
Article 4: Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dansun délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communesde plus de 3 500 habitants.
Article 5: Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire et affiché en mairie de Roanne durant une période d'un mois.Saint-Étienne, le 30 janvier 2026La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental desterritoires de la Loire,Par délégation,La responsable du service eauet environnementsignéClaire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DT-26-0067
Portant délimitation du domaine public fluvial
rue du Rivage, sur la commune de Roanne
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ANNEXE 1: Délimitation du domaine public fluvial au droit des parcellessection AN, N° 319, 320, 321, 322, 323, 325, 326, 327, 328, 329, 332, 694 et 695, commune de Roanne.Plan réalisé et dressé par le cabinet de géomètre expert GEOEXPERT 42.T8%6] (RGFIVCC4E e &Planche 1/2 oe En dass % |. ÿÀA [aresoster | 52035018 | Ciou arpentsge TEE ATTRSEDEMTE PERSO) + —— Aeptcatoncadastratefmte sppreninatveot non pause | £8 1783067,11 5203320.19 Borne OGE SOMMET x Y DISTANCE AN-75 Numerceason cacasrde &c 178308955 | 520334857 Borne OGE 1 178305523 [5205502535] Angede mur Bae Bome OGE, Spitou piquet. marquede peinture -D 178311021 | 5208373,52 Beene OSE 2 1783243.54 | §203590.19| Angiede mur 2-2 cosE 1783141,57 5203417,74 Borne OGE 3 178319723 | 5203603 © Ange de mur — fe |F 1783162.74 5205452 90 Bome OGE ZZZZZZZZZ. mrtG 1783210,76 | 520353952 Borne OGE (ZZ) SS] atment bôtiment lager[paar mue] seme | AUS DY RIVAGE sci | diwii 1 | 178323938 | 5203600.66 | Anglesde mur Commune de ROANNE x ey 1e C7} (po) ees Hates Commune de ROANNEO2 Commune de ROANNE |1, | Pyne semeqce | AN-895 on | | | | |AAA mare, Run 7 > e de ROANNE -694 |of eV OY | | sy ene ZS 36.18 Commune de ROANNE | ob AN-326 |ae ge dy EUR | _ S742 —e Ne a | AN-328 d à Communede RO |À FREUR ES | - 7 TPS RL a, = J -a ul prt it Top LN aa ee — | Cerenune de FOR Commune de ROANNE | ; AN-323—~__ a En Bome QE Pe — eo "U Bome QGE | Communede ROANNEdll ry < vf 77 > ay ' ' 2 TR ——— * nouvelleSes SES ad, | @ | | | 37 "SatesSS Te . | M Ur, | =~ _ 56G '—~SLE MIN px 7ALA GE x.
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in Planche 2/2 |ios RUE DU RIVAGECommunede ROANNE
Planche 1
| — AN-3214 Commune de ROANNE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arrêté n° DT-26-0067
Portant délimitation du domaine public fluvial
rue du Rivage, sur la commune de Roanne
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-30-00006
Arrêté n° DT-26-0068
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Commandant de Fourcault et place
Michel Thiodet,
sur la commune de Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arrêté n° DT-26-0068
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,
sur la commune de Roanne
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PREFETE Direction DépartementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DT-26-0068Portant délimitation du domaine public fluvialQuai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,sur la commune de RoanneLa préfète de la LoireVu le Code du domaine de l'État.Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOTdirecteur départemental des territoires de la Loire à compter du Ter avril 2024.Vu l'arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée auxgroupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature àMadame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier,pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plateforme deVichy.Vu le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques par lequel lepropriétaire riverain, la commune de Roanne représentée par son maire, Monsieur Yves NICOLIN,donnent son accord sur la proposition de délimitation du domaine public fluvial telle que figurant enannexe1 du présent arrêté.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arrêté n° DT-26-0068
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,
sur la commune de Roanne
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Considérant l'avis favorable dU propriétaire concerné sur la délimitation du domaine publicproposé dans le procès verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRÊTEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesréférencées au cadastre de la commune ROANNE, section AK, N° 86, 87, 146 et 147 est défini par lahauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder et matérialisé par les clous d'arpentage n°A etL, la bordure de trottoir des numéros A à L et des bornes M et N implantées sur le terrain conformément auplan annexé au présent arrêté.
Article2 : Cette délimitation du domaine public fluvial matérialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant débordement et ne vaut qu'à la date du présent arrêté. Elle est susceptibled'évoluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.
Article3 : Les servitudes de marchepied et de pêche existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond à une bande de terrain d'une largeur de 3,25 mètres à partirde la limite du domaine public.La servitude de pêche correspond à une bande de terrain de 1,50 mètres à partir de la mêmelimite.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dansun délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communesde plus de 3 500 habitants.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire et affiché en mairie de Roanne durant une période d'un mois.Saint-Étienne, le 30 janvier 2026La préfète,Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental desterritoires de la Loire,Par délégation,La responsable du service eauet environnementsignéClaire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arrêté n° DT-26-0068
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,
sur la commune de Roanne
25
N° 86, 87, 146 et 147, commune de Roanne
++ 1783.900 4
++ 1784050 4
PYS205.100 5205.100 4
LEGENDE a
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V4L5205.050 + + / +. 5205.050 4/ ra"tak,
TABLEAU DES DES POINTS DELIMITE )|SOMMET x Y DISTANCEA | 1783995,44 | 52040201 itaLE] 1784006,22 | 5205018,01 Bordure© | 17a4011,00 | s205026.87 | BordureD | 17a4012,35 | 52050328 | goraureE 1784013,39 | 5205045,04 Bordure À &F [1784013275 | 5205054386 | Bordure \1G | 1784012,89 | 520506059 | Bordure {H 1784005,75 | 5205077,77 Bordure HFr !1 1783997,82 | 5205087.06 | Bordure =, 1rue ÀJ 1783989,71 | 5205092,95 Bordure nK | 173977,68 | 5205097.43 | Bordure a1t 1783965,09 | 5205099.03 & / Ÿm_| 17a3982,08 | 20508784 | Bome OGE à, | he $N | 1783931,08 | 5205088,05 | Borne OGE /45205.00 + ao te 5205.00 44 TABLEAU DES COORDONNEES DES POINTS DE>= RATTACHEMENTS (RGF93/CC46)SOMMET x Y DISTANCE1 1783993,54 | 5205024.62 | Anglede batiment2 1783259,88 | 5205065,05 Angie de mur3 178399351 §204992,99 | Angle de batiment
g 8 7 8 8a a 4 + +© o o @ps S S &r x r ny
ANNEXE 1 : Délimitation du domaine public fluvial au droit des parcelles SECTION AK
Plan réalisé et dressé par le cabinet de géomètre expert GEOEXPERT 42.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arrêté n° DT-26-0068
Portant délimitation du domaine public fluvial
Quai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,
sur la commune de Roanne
26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-05-00003
Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de
signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 27
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2026-017 SCAT
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
La préfète de la Loire
VU le Code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
VU le Code de la défense ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU l'ordonnance n°  2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat
des réunions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M.  Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme COURREGES (Cécile) ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-286 SAT du 08 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame
Cécile COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30
janvier 2026 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale de
la Loire ;
VU le protocole départemental du 3 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de
la Loire et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alinéa du Code de la santé publique,
« Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans
le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 28
1. Hospitalisations sans consentement
- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du Code
de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de
l'agence régionale de santé ;
- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du Code de la
santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base
des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du Code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que
toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;
- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1
du Code de la santé publique ;
- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du Code de la santé publique ;
- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7
et L. 3213-8 du Code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),
- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du Code de la santé publique.
2. Santé environnementale
- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
Code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière :
– de prévention des maladies transmissibles ;
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation
aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental
(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
– de prévention des nuisances sonores ;
– de lutte contre la pollution atmosphérique ;
– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4 du Code de la santé publique ;
- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent
pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du Code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en
application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du
Code de la santé publique ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 29
- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du Code
de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du Code de la santé
publique ;
- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé publique et des articles L. 511-1
à L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une
défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des
services communaux ou préfectoraux ;
- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du
Code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou
exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;
- lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8,
R. 1334-29-9 du Code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux
résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du Code
de la santé publique ;
- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R.
571-25 à R. 571-28 du Code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du Code de la santé
publique ;
- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du Code de la santé publique ;
- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la
santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du Code de la santé publique ;
- lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du Code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
- désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un
avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine,
odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I
Sixième partie du Code de la santé publique.
- placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l'article
R.6152-39 du Code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour
raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de
l'article R.6152-43 du Code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 30
a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er
du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;
b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er
-1 du
présent arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
- Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et santé des détenus
c. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er
-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Madame Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia
SALOMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle
santé et environnement à la direction de la santé publique.
d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er
-3 du
présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée
à Madame Julie BOGENMANN, responsable interdépartemental de l'offre de soins hospitalière.
Article 3  : En cas d 'absence ou d 'empêchement des d élégataires prévus à l 'article 2, d élégation de
signature est donnée pour les d écisions et documents relevant des domaines d 'activité précisés dans
l'ensemble de l 'article 1er
-2 du présent arrêté, à Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation
départementale de la Loire et en cas d'absence ou d'empêchement à Monsieur Maxime AUDIN,
directeur adjoint de la délégation départementale de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
- Madame Cécile ALLARD ;
- Monsieur Sylvain ISKRA ;
- Monsieur Matthieu LEFEBVRE ;
- Madame Myriam PIONIN ;
et aux médecins de veille sanitaire :
- Docteur Julien BERRA (DSP) ;
- Docteur Muriel DEHER (DSP) ;
- Docteur Olivier GAGET (DSP) ;
- Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
- Madame Mathilde BALLET (DSP)
- Docteur Noémie ROSSELLO (DSP)
- Monsieur Anselme PASCAL (DSP)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 31
Article 4 : L'arrêté n°2025-286 SAT du 08 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile
COURREGES, directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 5 février 2026
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arreté 2026-017 SCAT portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-05-00002
Arrêté SPR 08/2026 portant modification de
l'arrêté SPR 104/2023, composition de la
commission de contrôle St Romain la Motte
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00002 - Arrêté SPR 08/2026 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023,
composition de la commission de contrôle St Romain la Motte 33
=xPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Section des Collectivités, de l'Aménagement
du Territoire et des Elections
Arrêté n° SPR 08 /2026
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de Saint ROMAIN la MOTTE
Le Sous Préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-250 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Roanne ;
Vu le certificat de décès de Monsieur Gabriel Pommier, conseiller municipal de St Romain la Motte
et membre de la commission de contrôle des listes électorales ;
Vu la délibération du conseil municipal de St Romain la Motte le 27 janvier 2026 désignant
Monsieur Daniel MOUSSERIN, candidat, comme membre de la Commission de contrôle des listes
électorales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint Romain la Motte, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune Saint Romain la Motte
Conseiller Municipal Monsieur Daniel MOUSSERIN
Monsieur Bernard BESSEY
Madame Sylvie BAS née BUREAU
Madame Laurette COLOMBET née PHARABET
Monsieur Franck POLLET
Article 2 :
Le sous-préfet de Roanne et le maire de St Romain la Motte, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
A Roanne, le 5 février 2026
Le sous préfet de Roanne,
Signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-05-00002 - Arrêté SPR 08/2026 portant modification de l'arrêté SPR 104/2023,
composition de la commission de contrôle St Romain la Motte 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-23-00009
2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-23-00009 - 2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation
RAA 35
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A Ahep uvergne-Rhône-AlpesEgalité ë PFraternité
Arrété n° 2025-07-0062Portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à laRéduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Rimbaud situé 2 boulevard des Etats Unis -42000 Saint Etienne géré par l'association RIMBAUDN° FINESS E) : 42 0478 763 2 - N° FINESS ET : 42 000 7619
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et servicesmédico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes desétablissements et services médico-sociaux ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411-8, L. 3411-9, D. 3121-33-4 à D. 3121-33-6et R. 3121-33-1 à R. 3121-33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et lesarticles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activité de dépistage par la réalisation detests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostiquede l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH Tet 2) et des infections par les virus del'hépatite C (VHC) et de l'Hépatite B (VHB) en milieu médico-social ou associatif et autres centres etétablissements autorisés.Vu l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1 er aout 2016 modifié déterminant la liste des testsrecueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas Un examen de biologie médicale,les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests,recueils et traitements de signaux biologiques ;Vu l'arrêté du préfet du département de la Loire n° 2007-698 du 28 décembre 2007 portant autorisationde fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagersde drogues (CAARUD) RIMBAUD géré par l'association RIMBAUD ; pour une durée de 3 ans à partir du28 décembre 2007Vu l'arrêté du directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2012-223 du 14 février 2012, portant autorisation de fonctionnement du centre d'accueil etd'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) RIMBAUD géré parl'association RIMBAUD ; pour une durée de quinze ans, soit jusqu'au 27 décembre 2025 :
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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Vu l'arrêté du directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-Alpes l'arrêté2023-07-0065 portant autorisation complémentaire au centre RIMBAUD et a la Réduction des Risquesde Drogues (CAARUD) Rimbaud, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB).
Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 26/10/2023 réalisé par MM2C ;
ARRETE
Article 1° : L'autorisation accordée au centre RIMBAUD pour la gestion du centre d'accueil etd'accompagnement a la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Rimbaud situé 2boulevard des Etats Unis - 42000 Saint Etienne est renouvelée pour une durée de quinze ans à compterdu 28/12/2025.La présente autorisation viendra a échéance le 28 décembre 2040.
Article 2 : Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues(CAARUD) RIMBAUD est autorisé pour l'activité de dépistage par utilisation de tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur le site suivant :- CAARUD RIMBAUD -2 boulevard des Etats-Unis 42000 Saint-EtienneDe nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au coursde l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des testsrapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale desanté.Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné auxrésultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'actionsociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cetteactivité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portéà la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313-1 du code de l'actionsociale et des familles.La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
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Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : Association RIMBAUDAdresse EJ : 2 boulevard des Etats Unis - 42000 Saint EtienneN° FINESS EJ : 42 078 763 2Code statut EJ : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueEntité établissement : CAARUD RIMBAUDAdresse ET: 2 boulevard des Etats Unis - 42000 Saint EtienneN° FINESS ET : 42 000 761 9Code catégorie : 178 - Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagersde drogues (CAARUD)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifiqueCode clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicitesCode fonctionnement : 21 - Accueil de jour
Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publicationpour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 23 décembre 2025Signé parPour la directrice générale et par délégationLa directrice de la prévention et de la protection dela santéPatricia SALOMON
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Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-01-23-00003
2025-07-0117 Arretémodifautorisation ROANNE
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A Ahep uvergne-Rhône-AlpesEgalité ë PFraternité
Arrété n° 2025-07-0117Portant modification du renouvellement de l'autorisation délivrée a Centre Hospitalier de Roanne pourla gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) spécialisé« alcool », situé 28 Rue de Charlieu, 42300 Roanne.N° FINESS EJ : 42 078 003 3 - N° FINESS ET: 42 079 360 6La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et servicesmédico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes desétablissements et services médico-sociaux ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder àl'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;Vu les arrêtés n° 2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetrégional de santé (PRS) 2°"° génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;VU l'arrêté n°2025-07-005 portant renouvellement de l'autorisation au centre hospitalier de Roannepour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)spécialisée « alcool », situé 28 rue de Charlieu, 42300 ROANNE ;
ARRETEArticle 1°': L'autorisation accordée au Centre Hospitalier de Roanne pour la gestion du centre de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du CH de Roanne spécialisé alcool, situé28 Rue de Charlieu 42300 Roanne, est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 22octobre 2024.Article 2: Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ch deRoanne est autorisé pour les activités suivantes :- Antennes sur le site suivant : Hôpital Local de Charlieu - 202 Rue des Ursuline 42 190CHARLIEU
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




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Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, a l'issue des quinze ans, soit le 22 octobre 2039 estnotamment subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 a D.312-206 du code de l'action sociale et des familles, dans le respect des conditions prévues à l'article L.313-5 du même code.Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnementde l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devraêtre déclaré aux autorités compétentes au moins deux mois avant sa mise en œuvre. Les autoritéscompétentes disposent d'un délai de deux mois à compter de la déclaration pour faire opposition, pardécision motivée conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la façon suivante :Entité juridique : CH DE ROANNEAdresse EJ : 28 Rue de Charlieu, 42 300 RoanneN° FINESS EJ : 42 078 003 3Entité établissement : CH DE ROANNEAdresse ET : 28 Rue de Charlieu,42300 RoanneN° FINESS ET : 42 079 360 6Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifiqueCode clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 21 - Accueil de jourArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application dudécret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé nonreprésentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de le Loire de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur etpublié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Fait à Lyon, le 23 janvier 2026Signé parPour la directrice générale et par délégationLa directrice de la prévention et de la protection dela santéPatricia SALOMON
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