PREFET Stat ea DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Eee Service accueil, batiments et cadre de vie
Fraternité Bureau de l'accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 13 du 31 janvier 2025
Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA (collection
depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :
rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
31 janvier 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 31 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
"
Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collection
depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :
rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
N° 13 du 31 janvier 2025
SOMMAIRE
| - ARRETES
PREFECTURE
Cabinet .
- Arrêté BOPSI N° 2025-093 du 31 janvier 2025 encadrant l'accès au stade des supporters du
Havre AC a l'occasion du match de football du dimanche 2 février 2025 opposant Angers SCO au
Havre AC
Direction de la réglementation et des affaires iuridiques
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-08 du 31 janvier 2025 fixant l'état définitif des listes de candidats à
l'élection des membres de la chambre territoriale d'agriculture de Maine-et-Loire - MODIFICATIF
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté N° 2025-04 du 30 janvier 2025 relatif à la nomination des membres de la commission
départementale de conciliation - MODIFICATIF N° 1
CONSEIL DEPARTEMENTAL ANJOU
- Arrêté conjoint Préfecture/Conseil départemental N° 2025-003 du 30 janvier 2025 relatif à la
composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire (CDAPH)
Il - AUTRES
NEANT


1 - ARRETES


EE CabinetPREPET Bureau de l'ordre publicDE MAINE ETAOIRE et de la sécurité intérieure
Égalité
Fratermité
Angers, le à] sors ven &2S
Arrêté N°BOPSI 2025-093 encadrant l'accès
au stade des supporters du Havre AC à l'occasion
du match de football du dimanche 2 février 2025
opposant Angers SCO au Havre AC
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-
2etL.211-5;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualité
de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu les circulaires du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2021 et du 31 décembre 2021
relative aux la violence dans les stades et à la sécurité des rencontres de football ;
Vu la circulaire du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres à risques et
interdiction de déplacement de supporters ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 28 janvier 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la
présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera l'équipe du Havre AC au
stade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 2 février 2025 à 17h15 dans le cadre 20°
journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;

Considérant qu'environ 300 supporters du Havre AC ont prévu de se rendre à Angers pour
assister à cette rencontre ;
Considérant que les supporters havrais feront le déplacement en bus, minibus et voitures
particulières ;
Considérant les éléments d'informations recueillis sur l'organisation de ce déplacement lors de
la réunion de sécurité organisée en préfecture le 28 janvier 2025 ;
Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville
nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur
comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est
pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour
assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que dans ces conditions, le déplacement des supporters havrais doit être
encadré à leur arrivée et à leur départ de l'agglomération angevine ;
Considérant que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la
menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour
répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de
rencontres sportives ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Havre AC,
acheminés par bus et minibus et véhicules particuliers, se rendant à Angers à l'occasion de la
rencontre de football du dimanche 2 février 2025 3 17h15 au stade Raymond Kopa entre les
équipes d'Angers SCO et du Havre AC.
Article 2: Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 2 février 2025 à 15h10 sur l'aire de
Bauné ouest de l'autoroute AT1 (sens Paris-Nantes). Les forces de l'ordre encadreront le
déplacement jusqu'au stade Raymond Kopa. A l'issue de la rencontre, les supporters du
Havre AC seront pris en charge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis
leurs. véhicules seront accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de
circonscription police.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords
du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du
présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.

Article § : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 6: la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le Directeur
interdépartemental de la police nationale et la commandante du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire, notifié au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux
Présidents de club, et affiché en mairie d'Angers.


EH Direction de la réglementation
PREFET et des affaires juridiques
DE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des élections
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE N° 2025 - US
fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres
de la chambre territoriale d'agriculture de Maine-et-Loire
MODIFICATIF
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R511-35 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation pris en application de l'article
R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres
des chambres d'agriculture ;
Vu l'enregistrement des listes de candidats reçues avant le 16 décembre 2024 à 12h00 ;
Vu le tirage au sort du 17/12/2024 fixant l'ordre de présentation des listes de candidats ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'état définitif et l'ordre des listes de candidats, par collège, se présentant à l'élection des
membres de la chambre territoriale d'agriculture de Maine-et-Loire est modifié conformément à l'annexe
ci-jointe.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine - et - Loire.
Fait à Angers, le 4 ; JAN ono:
délégation,
| de lA préfecture,Pour le préfet et
Le secrétaire gé
Emmanuel LE ROY


PREFET
DE MAINE-ET-LOIREAnnexe à l'arrêté préfectoral fixant l'état
définitif des listes de candidats à l'élection des
membres de la chambre territoriale
Liberté . :Égalité d'agriculture de Maine-et-Loire
Fraternité
| DÉSIGNATION DES
COLLÈGE | N°ORDRE LISTES EN PRÉSENCE ORGANISATIONS
SYNDICALES
CONFÉDÉRATION PAYSANNE DU MAINE-ET-
LOIRE
1- MME JOLY TIPHAINE
2- M. ONILLON FABIEN
3- MME RAULT JULIA
4- M. ROBIN ANTHONY (candidat chambre
régionale)
5- MME PETREAULT SARAH (candidat chambre
régionale) :
6- M. SÉNÉCHAL BENOÎT
7-MME VINOUZE SABINE
B- M. ROUSSELOT JULIEN
9- MME TÉTILLON PAULINE (candidat chambre
régionale)
10- M. HUET ALAIN
11- MME GUELLIER CAMILLE
12- M. BORE BAPTISTE
13- M. GUIFFES ALAIN (candidat chambre
régionale)
14- MME BRACHET AUDE
15- M. COSSARD VICTOR
16- MME GAULTIER NADEGE
17- M. LECOMTE THOMAS
18- M. BOUNAUDET JACKY
19- MME GUEGNIARD MARIE
20- MME PAVEC MARGUERITECONFEDERATION
PAYSANNE DU
_MAINE-ET-LOIRE
Page 1

COLLEGE N°ORDRE LISTES EN PRESENCEDESIGNATION DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
« 100 % AGRICULTEURS, ENSEMBLE,
GAGNONS NOTRE LIBERTE »
1- MME GODET CHARLINE (candidat chambre
régionale)
2- M. MARBOEUF TONY (candidat chambre
régionale)
3- M. ROBICHON PATRICK (candidat chambre
régionale)
4- MME JOLIVET CATHERINE (candidat
chambre régionale)
5- M. GALLARD-BÉZIE SÉBASTIEN
6- M. MARTIN SIMON
7- MME BRETAUDEAU STÉPHANIE
8- M. GAILLARD JOSEPH
9- M. BELLION JEAN-PIERRE
10- MME MARTIN CONSTANCE
11- M. LELORE CHRISTIAN
12- M. DUBILLOT THIERRY
13- MME AUBERT PIERRETTE
14- M. RIOTTEAU MATHIEU
15- M. HALBERT FABRICE
16- MME BERNIER CLAUDINE
17- M. GUILLOTEAU LOUIS-NOEL
18- M. LEGEAY DIDIER
19- M. GUILLEMET JEREMY
20- M. DUPE VIANNEYCOORDINATION
RURALE
Page 2

COLLEGE N°ORDRE LISTES EN PRESENCEDESIGNATION DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
« TOUS ENSEMBLE, NOUS SOMMES
L'AGRICULTURE ! »
1- M. LAIZE DENIS (candidat chambre
régionale)
2- MME CANTIN ALEXIA
3- M. ROBERT FREDERIC (candidat chambre
régionale)
4-M. MAROLLEAU OLIVIER
S- MME MAUSSION PATRICIA (candidat
chambre régionale)
6- M. GALLARD ANTHONY
7- M. LEBRUN DOMINIQUE
B- MME ARTHUS PATRICIA
9- M, GELINEAU MATTHIEU (candidat chambre
régionale)
10- MME DUBOIS CHRISTELLE
11- M. DENIEULLE ALAIN (candidat chambre
régionale)
12- MME GAILLARD CLAIRE (candidat chambre
régionale)
13- M. HAMARD THIERRY (candidat chambre
régionale)
14- M. VINCENT FREDERIC (candidat chambre
régionale)
15- MME ROCHAIS SYLVIE
16- M. GAIGNARD JEAN-CHARLES
17- M. COSNEAU GUILLAUME
18- MME RIVRON MARIE
19- M. SECHET GUILLAUME
20- M. CHAUVEAU FABIENJA-FDSEA
LISTE : POUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE RURALE
M- MME DE BERSACQUES NICOLE
2- M. ODART DE RILLY D'OYSONVILLE
HUBERT
3- M. BOGUAIS DE LA BOISSIÈRE AYMERICSYNDICAT DE LA
PROPRIÉTÉ PRIVÉE
RURALE
3ACFDT AGRI-AGRO
1- M. ROUZIN FABRICE
2- MME RICHARD JENNIFER
3- M. PAVAGEAU FABRICE
4- MME BOURGEAIS NATHALIE
5- M. MILAMOUNO GEORGESCFDT AGRI-AGRO
3A.ICFTC-AGRI
1- M. PAPIN FREDDY
2- M. CAILLEAU DANIEL
3- MME YVON MICKAELLE
4- M. RENOU THIERRY
S- M. MOREAU DAVIDFEDERATION CFTC
AGRICULTURE
Page 3

COLLEGE N°ORDRE LISTES EN PRESENCEDESIGNATION DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
3ALISTE UNSA UNION NATIONALE DES
SYNDICATS AUTONOMES
1- M. PLARD VIANNEY
2- MME TRICOIRE SOPHIE
3- M. BONNET ERIC
4- M. MOUILLE LUDOVIC
S- M. BAHUAUD DENISUNSA
3ACGT
1- M. LELONG PASCAL
2- MME DUBUISSON HEIDI
3- M. BONETT PAUL
4- M. AUDUREAU JEAN
5- MME BEAULIEU CELINECGT
3ALISTE FORCE OUVRIERE
1- M. VETAULT THIERRY
2- MME BARIL EMMANUELLE
3- M. RABOIN NICOLAS
4- MME CAMUS LUCILE
5- M. POUSTIS ROMAINFO
3 ACFE-CGC
1- M. GRAVOUILLE STEVE
2- MME CRAPIER GIRAUDET MATHILDE
3- M. VAN DER HECHT ANTOINE
4- M. DUFOUR BENOIT
5- MME COUILLARD GOURDON
CATHERINECFE-CGC
38LISTE FORCE OUVRIÈRE
1- M. CORNILLEAU PIERRICK
2- MME KWEYA MONGHIA TATIANA
3- M. HUAU MARCEL
4- M. MUKENDI KANYINDA ALAIN
5- M. POINTEAU XAVIERFO
3BCFE-CGC
1- M. PREVOST LUC-PAUL
2- MME BEAUGEARD SYLVIE
3- M. MEZIÈRE FRÉDÉRIC
4- MME TOURET INGRID
IS- M. VAILLANT DENISCFE-CGC
38CGT
1- M. PESCHER VIVIEN
2- MME BLANCHET HELENE
3- M. BOUET JULIEN
4- M. HUET PATRICK
5- M. SANCHO ARNOLDCGT
Page 4

COLLEGE | N°ORDRE LISTES EN PRÉSENCE
4DESIGNATION DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
38 4LISTE UNSA UNION NATIONALE DES
SYNDICATS AUTONOMES
1- M. CHENIER MICHEL
2- MME TARDIF VIRGINIE
3- M. KUPPERROTH ALEXIS
4- MME PEQUIGNOT MARIANNE
S- MME BEDOUET EMILIEUNSA
38 sCFTC-AGRI
1-MME BLANCHARD CATHERINE
2- M. CANARD ANTHONY
3- MME SAILLANT JULIETTE
4- MME DELETANG BONDE SARAH
S- M. SEBILLE CHRISTIANFEDERATION CFTC
AGRICULTURE
3B 6CFDT AGRI-AGRO
1- M. GUILLON STANIS
2- MME TRICOT BEATRICE
3- MME HAULBERT NATACHA
4- MME DUMONT RACHEL
5- M. BARREAU ARNAUDCFDT AGRI-AGRO
LOIRE
1- M. DAVID ALAIN
2- M. CHAZERAULT ALAIN
3- MME PICHAUD CHRISTINECONFÉDÉRATION PAYSANNE DU MAINE-ET-
CONFÉDÉRATION
PAYSANNE DU
MAINE-ET-LOIRE
« TOUS ENSEMBLE, NOUS SOMMES
L'AGRICULTURE ! »
1- M. CAILLAULT GUY
2- M. HUET CHRISTIAN
3- MME PIHEE MARIE-AGNESFDSEA
« 100 % AGRICULTEURS, ENSEMBLE,
GAGNONS NOTRE LIBERTE »
1- M. BOUTIN Michel
2- MME MORIN Monique
3- M. RIOTTEAU YvonCOORDINATION
RURALE
SA 1UCPDL 49
1- M. BINET NICOLAS
2- M. PIHEE SÉBASTIENUNION DES CUMA
DES PAYS DE LA
LOIRE
58 1FEDERATION DE LA COOPERATION
AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE
1- M. RICHARD ALBERT
2- MME MARTIN MELANIE
3- M. ALNET JEROME
4- M. CHERBONNIER PIERRE-ANDRE
5- M. PIVERT JEAN-MANUELFDOCOP
Page 5

DESIGNATION DES
ORGANISATIONS COLLEGE | N°ORDRE LISTES EN PRESENCE
SYNDICALES
CAISSES DE CREDIT AGRICOLE
FEDERATION
sc 1 1- M. ASSERAY DENIS NATIONALE DU
2- MME MAHE KATIA CREDIT AGRICOLE
3- M. AUGEUL ETIENNE
UNION MSA - GROUPAMA
5D 1 1- MME GAUTIER ANNE MSA - GROUPAMA
2- MME FONTAINE KARINE
3- M. BEAUPÈRE PHILIPPE
« TOUS ENSEMBLE, NOUS SOMMES
L'AGRICULTURE ! »
SE 1 _JA-FDSEA1- M. LACHAIZE EMMANUEL
2- MME PICHAUD NATHALIE
3- M. MARTIN SIMON
Page 6

SEINE ET-LOIRE Direction départementale
ben _ des territoires
Patmié
Arrêté N° 2025-04
modificatif n°1
Nomination des membres
de la Commission Départementale de Conciliation
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logement sociaux et le développement de l'offre foncière et
notamment son article 43,
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment
son article 20,
Vu le décret n°2001/653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462
du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation,
Vu le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation
des litiges locatifs,
Vu le décret du Président de la République, en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 19 juillet 2024 fixant le nombre et l'attribution des sièges de
la commission départementale de conciliation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-26 du 26 juillet 2024 de nomination des membres de la commission
départementale de conciliation,
Considérant que l'un des membres titulaires représentant l'Union Sociale pour l'Habitat des Pays
de la Loire a été remplacé,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier
La liste des membres de la commission départementale de conciliation est fixée comme suit :
I. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE BAILLEURS :
* Union Nationale des Propriétaires et copropriétaires Immobiliers du Maine et Loire (UNPI) :
Titulaire :Mme BOTTU Sophie
Suppléants :M. VERNIER-ESNAULT Patrice, M. MAECHLER Alain
1/2

Il.Union Sociale pour l'Habitat des Pays de Loire (USH) :
Titulaires : M. BLOT Mickaël
et alternativement, Mme BOITELLE-DOUBLIER Sylvie ou Mme GALLET Morgane
Suppléants : M. DUPERRAY Dominique, M. VILAIN Arnaud, Mme ABEGUILE Marie-Noëlle
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE LOCATAIRES :
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir du Maine-et-Loire :
Titulaire : M. BEAUPERE Bernard
Suppléant : M. MICHOT Patrick
Familles Rurales - Fédération Départementale de Maine-et-Loire :
Titulaire : M. MENARD Michel
Suppléants : M. CANN Gilbert, Mme SEVIN Catherine
INDECOSA-CGT du Maine-et-Loire :
Titulaire : M. LE ROUX Didier
Suppléants : M. OUVRARD Patrick, M. HOUDAYER Bruno
Article 2
Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de
signature de l'arrêté initial visé ci-dessus.
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 3 0 JAN. 2025
Le Préfet,
2/2

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE . PREFET ;
qd n O U DE MAINE-ET-LOIRE
eal
Fraternité
Direction générale adjointe du
Développement social et de la solidarité
Direction de ta
Maison départementale de Fautonomie
Affaire suivie par
Arnaud Ménager
Tél: 02 41 81 51 05
a menager @maine-et-loire.Ër
Références
2024 - AM
ARRÊTÉ N° 3025 . 003
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES
PERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES
HANDICAPÉES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-Loire
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 :
Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-
24 et R. 241-27:
Vu l'arrêté conjoint n° 2024-39 du 19 décembre 2024 du Préfet de Maine-et-Loire et de la
Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la composition de la
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
Vu le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-
Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité de Présidente de la
Commission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Premier Vice-président, et de
Monsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualité de Second Vice-président :
Vu Le courriel du Directeur général des services du Conseil départemental du 26 novembre 2024 :
Vu Le courriel de la Direction générale adjointe du Développement social et de la solidarité du 06
décembre 2024 : |
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur général
des services départementaux :
ARRÊTENT
Article 1° : L'arrêté n° 2024- 39 susvisé du 19 décembre 2024 est abrogé.

Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits et
de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de
Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge du
Mieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) :
Suppléants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental :
Monsieur Richard Y von, Conseiller départemental :
Titulaire Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge du
Bien vieillir :
Suppléantes Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de la
Protection de l'enfance :
Madame Florence Lucas, Conseillère départementale :
Monsieur Julien Guillant, Conseiller départemental ;
Titulaire Madame Anne-Sophie Abgrall, Directrice générale adjointe Parcours de vie solidaires —
DGA PVS ;
Suppléants Madame Martine Hummel, Appui technique Proection de l'enfance/handicap — DGA
PVS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou :
Madame Barbara Groeme. Responsable protection de l'enfance - DGA PVS-DEF-SPE-
UPE/Nord Anjou ;
Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjou
et responsable de la Maison départementale des solidarités de I' Anjou Bish — DGA PVS-
DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;
Titulaire Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie —
DGADSS-DOAA ;
Suppléants Madame Sophie Gilleron, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et services
Madame Noémie Santos Pereira, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et
services et Référente juridique et qualité ;
Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —
DGADSS-DOAA-SRRC ;
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et l' Agence régionale de santé des Pays de la Loire à la
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des
personnes handicapées de Maine-et-Loire :
- Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Maine-et-Loire - DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable du
service Protection et inclusion où par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès à
l'emploi :
— Madame Sandrine Bodin, Directrice académique des services de I' Education nationale de Maine-et-
Loire — DASEN — ou son représentant :
~ Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire —
ARS — ou son représentant.

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales à
la Commission des droits et de Fautonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des
personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF :
Suppléant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire —
CPAM :
Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —
MSA :
Suppléants Monsieur Jean-Pierre Boisneau. Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —
CPAM ;
Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire - CPAM.
Article 5 : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs les
plus représentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus
représentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —
MEDEF ;
Suppléants Madame Evelyne Lhumeau. Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —
MEDEF :
Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —
MEDEF :
Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail — CFDT :
Suppléante Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'éléves à la Commission des droits et
de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de
Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Tessadit Amghar, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire
— FCPE :
Suppléants Madame Karine Le Courtois. Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-
Loire — FCPE :
Madame Francine Mfono, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —
FCPE :
Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —
FCPE.

. Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à la
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des
personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléants
Titulaire
SuppléantsMonsieur Grégoire Dupont. Directeur général de l'association Kypseli (Premier Vice-
président de la Commission) ;
Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'association
Kypseli :
Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédération
des malades et handicapés de Maine-et-Loire - UD FMH 49 (Second Vice-président de la
Commission) :
N ....;
Madame Aurore Charles. Directrice de l'Association française contre les myopathies-
Téléthon des Pays de la Loire - AFM-Téléthon ;
Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et des
handicapés-Association des accidentés de la vie — FNATH :
Madame Martine Charlery, Bénévole de l'Association départementale de parents et amis
de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire - ADAPEI :
Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Association
départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —
ADAPEI :
Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 :
Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 :
Madame Rose-Marie Dupé, Association Autisme 49 :
Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 :
Monsieur Joël Touchais. Association des paralysés de France-France handicap — APF :
Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap
— APF:
Monsieur Jacques Cheminat. Membre du conseil d'administration de Association au
service des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire - SURDI 49 :
Madame Ghyslaine Bargain, association Union nationale des familles et des amis de
personnes malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM jusqu'au 31 décembre
2024 ; Madame Brigitte Richard, Bénévole de l'association Union nationale des familles
et des amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM à compter du
I* janvier 2025 :
Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap' Anjou :

Article 8: Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées du
Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Henri Peyrard, Association de recherche SLA — ARSLA:
Suppléant Madame Natacha Hondu, Confédération française des travailleurs chrétiens — CFTC ;
Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires réunis — ORGER :
Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Insertion à
la mairie d'Angers :
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour
personnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la
Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unités d'enseignement et de l'EMAS de
l'Association régionale Les Chesnaies :
Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale Le
Thouet de I' Association régionale Les Chesnaies ;
Titulaire Madame Sandrine Boyer, Directrice générale du Pôle accompagnement et soins Pays de la
Loire de VYV3 Pays de la Loire ;
Suppléants Madame Patricia Gogly, Responsable du service lésions cérébrales de VY V3 Pays de la
Loire :
Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin de VYV3 Pays de la
Loire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la
Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l'exception des
deux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés a
l'article 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative dispose
d'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-
Loire - DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11: Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés en
application des articles 2 à 9 du présent arrêté s'achève le 30 octobre 2026.
"Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeur
général des services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site
Internet du Département (www.maine-et-loire.fr).

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sa
publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Angers, le
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départemental
de Maine-et-Loire
Philippe CHOPIN Florence PABIN