PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-024
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide. (68 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-01-06-00024 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 (2 pages) Page 72
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources
humaines et de la formation (6 pages) Page 75
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la performance

(8 pages) Page 82
75-2025-01-09-00004 - Arrêté n° 2025-00047
portant délégation
de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le
préfet de police devant les juridictions
(5 pages) Page 91
2
Direction régionale des douanes de Paris
75-2025-01-09-00008
Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.3
REPUBLIQUE VU
FRANCAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
ment di 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > IT de la
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2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
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de et lutions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour des
mités.
élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
ision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 9 JANV. 2025
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frDécision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.4
égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs cations d'actes s en ma
rt uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cette
iros ou sont
'légation née aux agents s nom et prénom
sion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a PARIS, les
contravention de aniers r les 5 qui ynnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs cations d'actes sen matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional à PARIS, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
définitifs actes s en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
C
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-MarcDirection régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.5
ion '5/1 du 025 du directeur régional ! Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
'écision remboursement
$cision |
Annexe I à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.6
II à la décision n° 2025/1 du 025 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Franck
Sandrine
Philippe
Vincent
Nicolas
Nicolas
Morvan
Celine
Helene
aurence
Bruno
Damien
Remi
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Gilles
Laetitia
Gaetan
Driss
Claire
Gregory
DE FUMICHON Neil
Sophie
Vincent
Sheila
Herve
Jean-Charles
Annexe II à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
GAGNEPAIN Sandrine illimité illimité illimité illimité 3000
MATHIEU Philippe illimité illimité illimité illimité 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
ROUX Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
BUREL Morvan illimité illimité illimité illimité 3000
BOURGES Celine illimité illimité illimité illimité 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
HARLAUT Damien 0 0 0 0 3000
LEGER Remi 0 0 0 0 3000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane illimité illimité illimité illimité 3000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
METIVIER Jean-Charles illimité illimité illimité illimité 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.7
III à la décision 5/1 du 9 janv. 2025 du onal BORTOLUSSI
igents des douanes recevant délégation de signature
ntributions wiES
RS »ons assimilées : transaction simplifiée -
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'e.
3: Montant de eur dise tdecalcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Franck
Vincent
Nicolas
Nicolas
Morvan
Celine
Helene
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Hugo
Jierre-Marwan
Maeva
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Damien
Remi
Aarie-Helene
Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Annexe III à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
BUREL Morvan 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
GEORGES Maeva 15000 7500 1500 15000
GEREMY Yahna 15000 7500 1500 15000
HARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
LOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000
MAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000
BENICHOU Thomas 15000 7500 1000 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CALDERON Nicolas 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.8
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
David
Pierre
Williams
Sonia
Julie
Alexia
Guillaume
Amelie
ean-Francois
Dylan
Xavier
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Driss
Laura
Jean
Boubacar
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Elodie
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-Marcos
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Olivier
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DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
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Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Franck
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000
NOCQUE Julie 15000 7500 1000 15000
PILOT Alexia 15000 7500 1000 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1000 15000
SENANOU Amelie 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
ZETTOR Dylan 15000 7500 1000 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Laura 15000 7500 1000 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
DORE Amandine 15000 7500 1000 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000
FIDJEL Yacine 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
LOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1000 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BOUILLON Olivier 15000 7500 1000 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1000 15000
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1000 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.9
Simon
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Tony
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Pascal
Cyrille
Vincent
Moe Lee
Naora
Strelly
Estelle
Gilles
Guenola
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Zoe
Aurelien
Sophie
Othman
David
Stephane
Alex
Virgile
Yann
Francois
Pierre
Loan
Sheila
Alexandre
Jonathan
MALIGNON Simon 15000 7500 1000 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000
MARTINEL Louis 15000 7500 1000 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VANHECKE Adrian 15000 7500 1000 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BARRAT Maryline 15000 7500 1000 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CHUNG Moe Lee 15000 7500 1000 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
CZWOJDZINSKI Estelle 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000
DRAGIN Terry 15000 7500 1000 15000
DRUEZ Zoe 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000
DUPOUY Sophie 15000 7500 1000 15000
FELLAH Othman 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
FOUCHARD Stephane 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GAWRONSKI Virgile 15000 7500 1000 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GUZMAN Pierre 15000 7500 1000 15000
HABASQUE Loan 15000 7500 1000 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HOFFMAN Alexandre 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.10
Marine
Alexandre
Samuel
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
.T Raphael
"Yolanda
Herve
Florian
Melvyn
Emeric
Jean-Charles
Cileia
Franck
SI ALI Youcef
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itephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Paul
Olivier
Coumba
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
Eloise
Pauline
Celine
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPLANCHE Romain 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEBON Florian 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
MATHIEU Emeric 15000 7500 1000 15000
METIVIER Jean-Charles 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
PATTERY Kevin 15000 7500 1000 15000
PENIN Francois 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
QUERCY Bryan 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SANZ Thibault 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1000 15000
SORIN Paul 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
TANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000
THANGARAJAH Sutharsan 15000 7500 1000 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1000 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VANDELANOITE Eloise 15000 7500 1000 15000
WIJATYK Pauline 15000 7500 1000 15000
ZABALETA Celine 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.11
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.12
IV n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et
s : Montant2rOmMiS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède 5l Jean-Marc
e droits
eSdes
Franck
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Myriam
Juliette
Sandrine
Mathilde
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Nicolas
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Bernard
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Camille
Stephane
Houyem
Ingrid
Helene
Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000
CAZAUX Myriam 1000 7500 15000
DECANTER Juliette 1000 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1000 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1000 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1000 7500 15000
VALLEE Antoine 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
ROUX Nicolas 1500 7500 15000
BUREL Morvan 1500 7500 15000
ALLET Jonathan 1000 7500 15000
ATLANI Bernard 1000 7500 15000
BOUDJELTI Meriem 1000 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000
GIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1000 7500 15000
JOUHIER Camille 1000 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1000 7500 15000
KARMOUS Houyem 1000 7500 15000
LACKMY Ingrid 1000 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.13
Frederic
Eric
Magali
Lila
Kodzo
Raphael
Fabrice
Lamia
Sabine
argaux
Jocelyne
aurence
constance
Zoe
Lomig
Anne-Sophie
Farida
ebastien
Bertrand
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Christina
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Hugo
Jierre-Marwan
Maeva
Yahna
Damien
Remi
Aarie-Helene
Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
LEMARTELEUR Frederic 1000 7500 15000
LORRILLARD Eric 1000 7500 15000
LUCAS Magali 1000 7500 15000
MACHADO Lila 1000 7500 15000
MENSAH Kodzo 1000 7500 15000
MEYNARD Raphael 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1000 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1000 7500 15000
MORJON Sabine 1000 7500 15000
PAUL Margaux 1000 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1000 7500 15000
PIGNY Laurence 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1000 7500 15000
POYE Zoe 1000 7500 15000
RAHON Lomig 1000 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000
SAFSAF Farida 1000 7500 15000
SERET Sebastien 1000 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000
SMAALI Rafik 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1000 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1000 7500 15000
ZAROW Christina 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1000 7500 15000
DUCROS Hugo 1000 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1000 7500 15000
GEORGES Maeva 1000 7500 15000
GEREMY Yahna 1000 7500 15000
HARLAUT Damien 1500 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000
LOUPES Bertrand 1000 7500 15000
MAIGNANT Gabrielle 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1000 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.14
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
David
Pierre
Williams
Sonia
Julie
Alexia
Guillaume
Amelie
ean-Francois
Dylan
Xavier
hamed
Driss
Laura
Jean
Boubacar
1andine
Elodie
Yacine
Arthur
Marion
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Olivier
Antoine
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Ophelie
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BENICHOU Thomas 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CALDERON Nicolas 1000 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
NOCQUE Julie 1000 7500 15000
PILOT Alexia 1000 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1000 7500 15000
SENANOU Amelie 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
ZETTOR Dylan 1000 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
BERTRAND Laura 1000 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DORE Amandine 1000 7500 15000
FERNANDES Elodie 1000 7500 15000
FIDJEL Yacine 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
LEURIDAN Marion 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BOUILLON Olivier 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HERESON Ophelie 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.15
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Franck
Simon
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
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Jonathan
Tony
Mickael
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Alexandre
Sebastien
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Estelle
Gilles
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Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Zoe
Aurelien
Sophie
Othman
David
Stephane
Alex
Virgile
Yann
Francois
LABAT Odin 1000 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1000 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000
LIHAULT Shawn 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MALIGNON Simon 1000 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000
MARTINEL Louis 1000 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VANHECKE Adrian 1000 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
AUBRIOT Sebastien 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BARRAT Maryline 1000 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CHUNG Moe Lee 1000 7500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
CZWOJDZINSKI Estelle 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEMORGNY Guenola 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000
DRAGIN Terry 1000 7500 15000
DRUEZ Zoe 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
DUPOUY Sophie 1000 7500 15000
FELLAH Othman 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FOUCHARD Stephane 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GAWRONSKI Virgile 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.16
Pierre
Loan
Sheila
Alexandre
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
.T Raphael
"Yolanda
Herve
Florian
Melvyn
Emeric
Jean-Charles
Cileia
Franck
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
francois
Laurent
Bryan
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
hibault
Francois
itephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Paul
Olivier
Coumba
Sutharsan
Emeline
Quentin
GUZMAN Pierre 1000 7500 15000
HABASQUE Loan 1000 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HOFFMAN Alexandre 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPLANCHE Romain 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE PORT Raphael 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEBON Florian 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MATHIEU Emeric 1000 7500 15000
METIVIER Jean-Charles 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
PATTERY Kevin 1000 7500 15000
PENIN Francois 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
QUERCY Bryan 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SANZ Thibault 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SON David Ibrahim 1000 7500 15000
SORIN Paul 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
THANGARAJAH Sutharsan 1000 7500 15000
UDINO Emeline 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.17
Didier
Eloise
Pauline
Celine
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VANDELANOITE Eloise 1000 7500 15000
WIJATYK Pauline 1000 7500 15000
ZABALETA Celine 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.18
V ala décision 5/1 du 1V. s du onal BORTOLUSSI
igents des douanes recevant délégation de signature
ID > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Franck
Abdellatif
Myriam
Juliette
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Antoine
Vincent
Nicolas
Nicolas
Morvan
lonathan
Bernard
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Camille
Stephane
Houyem
Ingrid
Helene
Annexe V à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 15000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
DECANTER Juliette 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 15000 30000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 3000 15000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
VALLEE Antoine 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
ROUX Nicolas 3000 15000 30000
BUREL Morvan 3000 15000 30000
ALLET Jonathan 1500 15000 30000
ATLANI Bernard 1500 15000 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000
BOURGES Celine 3000 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
JOUHIER Camille 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
LACKMY Ingrid 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.19
Frederic
Eric
Magali
Lila
Kodzo
Raphael
Fabrice
Lamia
Sabine
argaux
Jocelyne
aurence
constance
Zoe
Lomig
Anne-Sophie
Farida
ebastien
Bertrand
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Christina
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Hugo
Jierre-Marwan
Maeva
Yahna
Damien
Remi
Aarie-Helene
Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
LEMARTELEUR Frederic 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MACHADO Lila 1500 15000 30000
MENSAH Kodzo 1500 15000 30000
MEYNARD Raphael 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
PAUL Margaux 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIGNY Laurence 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
POYE Zoe 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SAFSAF Farida 1500 15000 30000
SERET Sebastien 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
GEORGES Maeva 1500 15000 30000
GEREMY Yahna 1500 15000 30000
HARLAUT Damien 3000 15000 30000
LEGER Remi 3000 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
DAYNAC Maeva 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.20
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
David
Pierre
Williams
Sonia
Julie
Alexia
Guillaume
Amelie
ean-Francois
Dylan
Xavier
hamed
Driss
Laura
Jean
Boubacar
1andine
Elodie
Yacine
Arthur
Marion
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Olivier
Antoine
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Ophelie
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BENICHOU Thomas 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CALDERON Nicolas 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
NOCQUE Julie 1500 15000 30000
PILOT Alexia 1500 15000 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 30000
SENANOU Amelie 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
ZETTOR Dylan 1500 15000 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 30000
BERTRAND Laura 1500 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DORE Amandine 1500 15000 30000
FERNANDES Elodie 1500 15000 30000
FIDJEL Yacine 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
LEURIDAN Marion 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BOUILLON Olivier 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HERESON Ophelie 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.21
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Franck
Simon
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Tony
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Pascal
Cyrille
Vincent
Moe Lee
Naora
Strelly
Estelle
Gilles
Guenola
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Zoe
Aurelien
Sophie
Othman
David
Stephane
Alex
Virgile
Yann
Francois
LABAT Odin 1500 15000 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000
LIHAULT Shawn 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MALIGNON Simon 1500 15000 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000
MARTINEL Louis 1500 15000 30000
MEYER Sophie 3000 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VANHECKE Adrian 1500 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BARRAT Maryline 1500 15000 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CHUNG Moe Lee 1500 15000 30000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEMORGNY Guenola 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000
DRAGIN Terry 1500 15000 30000
DRUEZ Zoe 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
DUPOUY Sophie 1500 15000 30000
FELLAH Othman 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FOUCHARD Stephane 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.22
Pierre
Loan
Sheila
Alexandre
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
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Herve
Florian
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Jean-Charles
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Alicia
Ramdane
Baptiste
hibault
Francois
itephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Paul
Olivier
Coumba
Sutharsan
Emeline
Quentin
GUZMAN Pierre 1500 15000 30000
HABASQUE Loan 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 3000 15000 30000
HOFFMAN Alexandre 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPLANCHE Romain 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE PORT Raphael 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEBON Florian 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MATHIEU Emeric 1500 15000 30000
METIVIER Jean-Charles 3000 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
PATTERY Kevin 1500 15000 30000
PENIN Francois 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
QUERCY Bryan 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SANZ Thibault 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SON David Ibrahim 1500 15000 30000
SORIN Paul 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 15000 30000
UDINO Emeline 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.23
Didier
Eloise
Pauline
Celine
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VANDELANOITE Eloise 1500 15000 30000
WIJATYK Pauline 1500 15000 30000
ZABALETA Celine 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.24
VI n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional ! Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et
les marchandises de fraude n'excède
droits des
eS
Franck
Nicolas
Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 100000 300000
ROUX Nicolas illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.25
VII | du 025 du directeur régional [ Jean-Marc
; des douanes recevant délégation de signature
OD | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Franck
Abdellatif
Myriam
Juliette
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Antoine
Vincent
Nicolas
Nicolas
Morvan
lonathan
Bernard
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Camille
Stephane
Houyem
Ingrid
Helene
Frederic
Eric
Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 30000
CAZAUX Myriam 1500 30000
DECANTER Juliette 1500 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 30000
LECOINTE Ludwig 1500 30000
MATHIEU Philippe 3000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 30000
VALLEE Antoine 1500 30000
MARTIN Vincent 3000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 30000
ROUX Nicolas 3000 30000
BUREL Morvan 3000 30000
ALLET Jonathan 1500 30000
ATLANI Bernard 1500 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 30000
BOURGES Celine 3000 30000
BRANDT Andre 1500 30000
BRIDAI Enzo 1500 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 30000
GRUCHET Florence 1500 30000
GUILLAUME Colette 1500 30000
HAIMEZ Johanna 1500 30000
HEUVELINE Valerie 1500 30000
JOUHIER Camille 1500 30000
KABIWALEU Stephane 1500 30000
KARMOUS Houyem 1500 30000
LACKMY Ingrid 1500 30000
LALOY Helene 3000 30000
LEMARTELEUR Frederic 1500 30000
LORRILLARD Eric 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.26
Magali
Lila
Kodzo
Raphael
Fabrice
Lamia
Sabine
argaux
Jocelyne
aurence
constance
Zoe
Lomig
Anne-Sophie
Farida
ebastien
Bertrand
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Christina
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Hugo
Jierre-Marwan
Maeva
Yahna
Damien
Remi
Aarie-Helene
Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
LUCAS Magali 1500 30000
MACHADO Lila 1500 30000
MENSAH Kodzo 1500 30000
MEYNARD Raphael 1500 30000
MICHELET Fabrice 1500 30000
MOKADDEM Lamia 1500 30000
MORJON Sabine 1500 30000
PAUL Margaux 1500 30000
PAULIN Jocelyne 1500 30000
PIGNY Laurence 1500 30000
PIRLOT Constance 1500 30000
POYE Zoe 1500 30000
RAHON Lomig 1500 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000
SAFSAF Farida 1500 30000
SERET Sebastien 1500 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 30000
SMAALI Rafik 1500 30000
TALLEC Anne 1500 30000
TAÏMA Gracia 1500 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 30000
ZAROW Christina 1500 30000
AZZOU Laurence 3000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 30000
BOUQUOT Bruno 3000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 30000
DUCROS Hugo 1500 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 30000
GEORGES Maeva 1500 30000
GEREMY Yahna 1500 30000
HARLAUT Damien 3000 30000
LEGER Remi 3000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 30000
LOUPES Bertrand 1500 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 30000
MONTERRIN Remi 1500 30000
NIZAN Olivier 1500 30000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 30000
DAYNAC Maeva 3000 30000
MULE Christophe 3000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 30000
ANTCZAK Elise 1500 30000
BARTHE Simon 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.27
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
David
Pierre
Williams
Sonia
Julie
Alexia
Guillaume
Amelie
ean-Francois
Dylan
Xavier
hamed
Driss
Laura
Jean
Boubacar
1andine
Elodie
Yacine
Arthur
Marion
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Olivier
Antoine
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Ophelie
Odin
BENICHOU Thomas 1500 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 30000
CABANES Gilles 3000 30000
CALDERON Nicolas 1500 30000
FAUCK Laetitia 3000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 30000
LOIZEAU David 1500 30000
MARTIN Pierre 1500 30000
MONROSE Williams 1500 30000
NEFFATI Sonia 1500 30000
NOCQUE Julie 1500 30000
PILOT Alexia 1500 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 30000
SENANOU Amelie 1500 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 30000
ZETTOR Dylan 1500 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 30000
BANI Mohamed 1500 30000
BENFAKKAK Driss 3000 30000
BERTRAND Laura 1500 30000
CONFIANT Jean 1500 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 30000
DORE Amandine 1500 30000
FERNANDES Elodie 1500 30000
FIDJEL Yacine 1500 30000
HELLEC Arthur 1500 30000
LEURIDAN Marion 1500 30000
LO YING PING Thomas 1500 30000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 30000
ROUIL Thomas 1500 30000
SIMONETTI Claire 3000 30000
ALIKER Gregory 1500 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 30000
BOUILLON Olivier 1500 30000
BOURGUET Antoine 1500 30000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 30000
DIGNE Stephanie 1500 30000
GONCALVES Maxime 1500 30000
HAMZI Arab 1500 30000
HERESON Ophelie 1500 30000
LABAT Odin 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.28
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Franck
Simon
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Tony
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Pascal
Cyrille
Vincent
Moe Lee
Naora
Strelly
Estelle
Gilles
Guenola
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Zoe
Aurelien
Sophie
Othman
David
Stephane
Alex
Virgile
Yann
Francois
Pierre
LEFORT Anne-Lise 1500 30000
LEHOUX Cedric 1500 30000
LIHAULT Shawn 1500 30000
MALET Franck 1500 30000
MALIGNON Simon 1500 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000
MARTINEL Louis 1500 30000
MEYER Sophie 3000 30000
MOREAU Raphael 1500 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 30000
VALENTE Mickael 1500 30000
VANHECKE Adrian 1500 30000
ARQUIE Alexandre 1500 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 30000
BARILLIER Nicolas 1500 30000
BARRAT Maryline 1500 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 30000
BONHOMME Stephane 1500 30000
BONNOT Cyrille 1500 30000
CAVELAN Vincent 3000 30000
CHUNG Moe Lee 1500 30000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 30000
DECREPS Gilles 1500 30000
DEMORGNY Guenola 1500 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 30000
DONDEZ Damien 1500 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 30000
DRAGIN Terry 1500 30000
DRUEZ Zoe 1500 30000
DUFFAU Aurelien 1500 30000
DUPOUY Sophie 1500 30000
FELLAH Othman 1500 30000
FOLLIOT David 1500 30000
FOUCHARD Stephane 1500 30000
GARCIA Alex 1500 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 30000
GEBBINK Yann 1500 30000
GIORDANO Francois 1500 30000
GUZMAN Pierre 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.29
Loan
Sheila
Alexandre
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
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Herve
Florian
Melvyn
Emeric
Jean-Charles
Cileia
Franck
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
francois
Laurent
Bryan
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
hibault
Francois
itephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Paul
Olivier
Coumba
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
HABASQUE Loan 1500 30000
HADDAD Sheila 3000 30000
HOFFMAN Alexandre 1500 30000
HONORINE Jonathan 1500 30000
HOUEL Marine 1500 30000
HURFIN Alexandre 1500 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000
L'HENAFF Philippe 1500 30000
LABALLE Jonathan 1500 30000
LAMRI Rachid 1500 30000
LAPLANCHE Romain 1500 30000
LAPRAYE Eric 1500 30000
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 30000
LEBIGRE Herve 3000 30000
LEBON Florian 1500 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 30000
MATHIEU Emeric 1500 30000
METIVIER Jean-Charles 3000 30000
MONARD Cileia 1500 30000
MOREL Franck 1500 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 30000
NEGRON Nicolas 1500 30000
PATTERY Kevin 1500 30000
PENIN Francois 1500 30000
PETRENKO Laurent 1500 30000
QUERCY Bryan 1500 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 30000
ROSA Alicia 1500 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 30000
SAIAH Baptiste 1500 30000
SANZ Thibault 1500 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 30000
SERRE Stephane 1500 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 30000
SON David Ibrahim 1500 30000
SORIN Paul 1500 30000
STUYVAERT Olivier 1500 30000
TANDIAN Coumba 1500 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 30000
UDINO Emeline 1500 30000
VADIMON Quentin 1500 30000
VALLEE Didier 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.30
Eloise
Pauline
Celine
VANDELANOITE Eloise 1500 30000
WIJATYK Pauline 1500 30000
ZABALETA Celine 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.31
VIII a la décision n° 2025/1 du 025 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
J « 421 » (contrefaçon)
snde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excède ÿ
de l'amendedes
Franck
Nicolas
Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 600000
ROUX Nicolas illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.32
IX 025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional ! Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquide
Franck
Abdellatif
Myriam
Juliette
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Antoine
Vincent
Nicolas
Nicolas
Morvan
Celine
Helene
aurence
Bruno
Damien
Remi
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
David
Pierre
Williams
Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck 3000 40000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 40000
CAZAUX Myriam 1500 40000
DECANTER Juliette 1500 40000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 40000
LECOCQ Mathilde 1500 40000
LECOINTE Ludwig 1500 40000
MATHIEU Philippe 3000 40000
MOLIERES Stephanie 1500 40000
VALLEE Antoine 1500 40000
MARTIN Vincent 3000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 40000
ROUX Nicolas 3000 40000
BUREL Morvan 3000 40000
BOURGES Celine 3000 40000
LALOY Helene 3000 40000
AZZOU Laurence 3000 40000
BOUQUOT Bruno 3000 40000
HARLAUT Damien 3000 40000
LEGER Remi 3000 40000
DAYNAC Maeva 3000 40000
MULE Christophe 3000 40000
ANTACHEV Evguenii 1500 40000
ANTCZAK Elise 1500 40000
BARTHE Simon 1500 40000
BENICHOU Thomas 1500 40000
BOULADJOUL Sofian 1500 40000
CABANES Gilles 3000 40000
CALDERON Nicolas 1500 40000
FAUCK Laetitia 3000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000
HANNIBAL Gaetan 3000 40000
LOIZEAU David 1500 40000
MARTIN Pierre 1500 40000
MONROSE Williams 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.33
Sonia
Julie
Alexia
Guillaume
Amelie
ean-Francois
Dylan
Xavier
hamed
Driss
Laura
Jean
Boubacar
1andine
Elodie
Yacine
Arthur
Marion
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Olivier
Antoine
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Ophelie
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Franck
Simon
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
NEFFATI Sonia 1500 40000
NOCQUE Julie 1500 40000
PILOT Alexia 1500 40000
RIBAILLIER Guillaume 1500 40000
SENANOU Amelie 1500 40000
THEVENIN Jean-Francois 1500 40000
ZETTOR Dylan 1500 40000
ARANCIOTTA Xavier 1500 40000
BANI Mohamed 1500 40000
BENFAKKAK Driss 3000 40000
BERTRAND Laura 1500 40000
CONFIANT Jean 1500 40000
DARAAMEH Boubacar 1500 40000
DORE Amandine 1500 40000
FERNANDES Elodie 1500 40000
FIDJEL Yacine 1500 40000
HELLEC Arthur 1500 40000
LEURIDAN Marion 1500 40000
LO YING PING Thomas 1500 40000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 40000
MARSOLLIER Bertrand 1500 40000
ROUIL Thomas 1500 40000
SIMONETTI Claire 3000 40000
ALIKER Gregory 1500 40000
BENSEDDIK Rafik 1500 40000
BOUILLON Olivier 1500 40000
BOURGUET Antoine 1500 40000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 40000
DIGNE Stephanie 1500 40000
GONCALVES Maxime 1500 40000
HAMZI Arab 1500 40000
HERESON Ophelie 1500 40000
LABAT Odin 1500 40000
LEFORT Anne-Lise 1500 40000
LEHOUX Cedric 1500 40000
LIHAULT Shawn 1500 40000
MALET Franck 1500 40000
MALIGNON Simon 1500 40000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000
MARTINEL Louis 1500 40000
MEYER Sophie 3000 40000
MOREAU Raphael 1500 40000
OUAKIF Jean Christophe 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.34
Jonathan
Tony
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Pascal
Cyrille
Vincent
Moe Lee
Naora
Strelly
Estelle
Gilles
Guenola
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Zoe
Aurelien
Sophie
Othman
David
Stephane
Alex
Virgile
Yann
Francois
Pierre
Loan
Sheila
Alexandre
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Philippe
Jonathan
Rachid
PEZZETTA Jonathan 1500 40000
RODRIGUEZ Tony 1500 40000
VALENTE Mickael 1500 40000
VANHECKE Adrian 1500 40000
ARQUIE Alexandre 1500 40000
AUBRIOT Sebastien 1500 40000
BARILLIER Nicolas 1500 40000
BARRAT Maryline 1500 40000
BOCQUILLON Pascal 1500 40000
BONHOMME Stephane 1500 40000
BONNOT Cyrille 1500 40000
CAVELAN Vincent 3000 40000
CHUNG Moe Lee 1500 40000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 40000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 40000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 40000
DECREPS Gilles 1500 40000
DEMORGNY Guenola 1500 40000
DOBROHODOV Matthieu 1500 40000
DONDEZ Damien 1500 40000
DOS ANJOS Christophe 1500 40000
DRAGIN Terry 1500 40000
DRUEZ Zoe 1500 40000
DUFFAU Aurelien 1500 40000
DUPOUY Sophie 1500 40000
FELLAH Othman 1500 40000
FOLLIOT David 1500 40000
FOUCHARD Stephane 1500 40000
GARCIA Alex 1500 40000
GAWRONSKI Virgile 1500 40000
GEBBINK Yann 1500 40000
GIORDANO Francois 1500 40000
GUZMAN Pierre 1500 40000
HABASQUE Loan 1500 40000
HADDAD Sheila 3000 40000
HOFFMAN Alexandre 1500 40000
HONORINE Jonathan 1500 40000
HOUEL Marine 1500 40000
HURFIN Alexandre 1500 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000
L'HENAFF Philippe 1500 40000
LABALLE Jonathan 1500 40000
LAMRI Rachid 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.35
Eric
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Paul
Olivier
Coumba
Sutharsan
Emeline
Quentin
Didier
Eloise
Pauline
Celine
LAPLANCHE Romain 1500 40000
LAPRAYE Eric 1500 40000
LE PORT Raphael 1500 40000
LE RAY Yolanda 1500 40000
LEBIGRE Herve 3000 40000
LEBON Florian 1500 40000
LETONDEUR Melvyn 1500 40000
MATHIEU Emeric 1500 40000
METIVIER Jean-Charles 3000 40000
MONARD Cileia 1500 40000
MOREL Franck 1500 40000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 40000
NEGRON Nicolas 1500 40000
PATTERY Kevin 1500 40000
PENIN Francois 1500 40000
PETRENKO Laurent 1500 40000
QUERCY Bryan 1500 40000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 40000
ROSA Alicia 1500 40000
SAHLAOUI Ramdane 1500 40000
SAIAH Baptiste 1500 40000
SANZ Thibault 1500 40000
SCHALLEBAUM Francois 1500 40000
SERRE Stephane 1500 40000
SIMONI Jean-Joseph 1500 40000
SON David Ibrahim 1500 40000
SORIN Paul 1500 40000
STUYVAERT Olivier 1500 40000
TANDIAN Coumba 1500 40000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 40000
UDINO Emeline 1500 40000
VADIMON Quentin 1500 40000
VALLEE Didier 1500 40000
VANDELANOITE Eloise 1500 40000
WIJATYK Pauline 1500 40000
ZABALETA Celine 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.36
X à la déc 5/1 du 1V. du onal BORTOLUSSI
ents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Ê 3
Franck
Nicolas
Annexe X à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck illimité 300000
ROUX Nicolas illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.37
Es \RÉPUBLIQUE VU
FRANCAISE Se
Liberté & DROITS
Egalité INDIRECTS
Fraternité
GENERALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matiere de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros sion 1
nan sente décision a I' effet du directeur
, les sharge de > à
sur les contesta t des articles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de S
ette, 1 n matière de
s, et pour les n mnés, cette méme
Jour des montants illimités.
'légation est donnée aux agents iméros de Yemploi
igurent en an se 1 à l'effet teur
i , les tur (décisior ides de >
lité solidaire 7 du livre fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'une
a matière de contributions indirectes, et pour le: qui t
ins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.
Slégation née aux agents néros de
igurent e 1 à l'effe directeur
à ent simplifié en n 5
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 9 JANV. 2025
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.38
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ml inels définitifs de type 406 portant sur 1eux
1 matière de e délit douaniers pour 3 qu
lans cette m euros.
ion née aux agents numéros de 1
it en an ésente décision a l' effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeur
a , les en mati ion et aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII ésente Ê 1
égional a PARIS, ctes 3 défi 3 d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les itionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présent 1a au nom du
srrégional a PARIS, ions ( >d r les 5 qui
nés dans mém IT en sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeur
, les inels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnés
le annexe tros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à , matière > pour t
lans cette r euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.39
2 de >T à la décision u 9 janv. 2025 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
1 réclamation
'écision -emboursement
3CiSION |
commission )
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.40
mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2025/1 1V. directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
commission )
41725
42325
43393
43499
43902
46329
46599
46623
46627
46648
52511
52696
53278
53532
53863
54053
54601
55920
56665
56813
58999
59109
59111
60100
60318
61256
61729
64294
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41725 0 0 0 0 3000
Matricule 42325 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 43393 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 43499 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 43902 0 0 0 0 3000
Matricule 46329 0 0 0 0 3000
Matricule 46599 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 46623 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 46627 0 0 0 0 3000
Matricule 46648 0 0 0 0 3000
Matricule 52511 0 0 0 0 3000
Matricule 52696 0 0 0 0 3000
Matricule 53278 0 0 0 0 3000
Matricule 53532 0 0 0 0 3000
Matricule 53863 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 54053 0 0 0 0 3000
Matricule 54601 illimité illimité illimité illimité 3000
Matricule 55920 0 0 0 0 3000
Matricule 56665 0 0 0 0 3000
Matricule 56813 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58999 0 0 0 0 3000
Matricule 59109 0 0 0 0 3000
Matricule 59111 0 0 0 0 3000
Matricule 60100 0 0 0 0 3000
Matricule 60318 0 0 0 0 3000
Matricule 61256 0 0 0 0 3000
Matricule 61729 0 0 0 0 3000
Matricule 64294 0 0 0 0 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.41
iexe IIT à la décision n° 2025/1 janv. du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés
41655
41725
42325
43433
43499
43902
44884
46329
46372
46623
46627
46648
47113
52511
52552
52672
52696
52776
53274
53278
53312
53316
53532
53653
53863
54053
54095
54170
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 41655 15000 7500 1000 15000
Matricule 41725 15000 7500 1500 15000
Matricule 42325 15000 7500 1500 15000
Matricule 43433 15000 7500 1000 15000
Matricule 43499 15000 7500 1500 15000
Matricule 43902 15000 7500 1500 15000
Matricule 44884 15000 7500 1000 15000
Matricule 46329 15000 7500 1500 15000
Matricule 46372 15000 7500 1000 15000
Matricule 46623 15000 7500 1500 15000
Matricule 46627 15000 7500 1500 15000
Matricule 46648 15000 7500 1500 15000
Matricule 47113 15000 7500 1500 15000
Matricule 52511 15000 7500 1500 15000
Matricule 52552 15000 7500 1000 15000
Matricule 52672 15000 7500 1000 15000
Matricule 52696 15000 7500 1500 15000
Matricule 52776 15000 7500 1000 15000
Matricule 53274 15000 7500 1000 15000
Matricule 53278 15000 7500 1500 15000
Matricule 53312 15000 7500 1000 15000
Matricule 53316 15000 7500 1500 15000
Matricule 53532 15000 7500 1500 15000
Matricule 53653 15000 7500 1500 15000
Matricule 53863 15000 7500 1500 15000
Matricule 54053 15000 7500 1500 15000
Matricule 54095 15000 7500 1500 15000
Matricule 54170 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.42
54592
54601
54702
54704
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Matricule 61286 15000 7500 1000 15000
Matricule 61426 15000 7500 1000 15000
Matricule 61729 15000 7500 1500 15000
Matricule 61850 15000 7500 1000 15000
Matricule 61860 15000 7500 1000 15000
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Matricule 62069 15000 7500 1000 15000
Matricule 62160 15000 7500 1000 15000
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Matricule 62452 15000 7500 1000 15000
Matricule 62480 15000 7500 1000 15000
Matricule 62708 15000 7500 1000 15000
Matricule 62846 15000 7500 1000 15000
Matricule 62932 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.43
62975
62979
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63301
63324
63332
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64240
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64566
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65122
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Matricule 64240 15000 7500 1000 15000
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Matricule 65312 15000 7500 1000 15000
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Matricule 65356 15000 7500 1000 15000
Matricule 65368 15000 7500 1000 15000
Matricule 65490 15000 7500 1000 15000
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Matricule 65692 15000 7500 1000 15000
Matricule 65752 15000 7500 1000 15000
Matricule 65774 15000 7500 1000 15000
Matricule 65868 15000 7500 1000 15000
Matricule 65896 15000 7500 1000 15000
Matricule 65936 15000 7500 1000 15000
Matricule 65940 15000 7500 1000 15000
Matricule 65942 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.44
66068
66205
66262
66647
66746
66834
66868
66942
66954
67010
67074
67096
67140
67162
67182
67196
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67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67699
67738
67754
67816
67833
67850
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68100
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68200
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68324
68340
68346
68362
Matricule 66068 15000 7500 1000 15000
Matricule 66205 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66647 15000 7500 1500 15000
Matricule 66746 15000 7500 1000 15000
Matricule 66834 15000 7500 1000 15000
Matricule 66868 15000 7500 1000 15000
Matricule 66942 15000 7500 1000 15000
Matricule 66954 15000 7500 1000 15000
Matricule 67010 15000 7500 1000 15000
Matricule 67074 15000 7500 1000 15000
Matricule 67096 15000 7500 1000 15000
Matricule 67140 15000 7500 1000 15000
Matricule 67162 15000 7500 1000 15000
Matricule 67182 15000 7500 1000 15000
Matricule 67196 15000 7500 1000 15000
Matricule 67217 15000 7500 1500 15000
Matricule 67250 15000 7500 1000 15000
Matricule 67252 15000 7500 1000 15000
Matricule 67270 15000 7500 1000 15000
Matricule 67462 15000 7500 1000 15000
Matricule 67566 15000 7500 1000 15000
Matricule 67578 15000 7500 1000 15000
Matricule 67634 15000 7500 1000 15000
Matricule 67646 15000 7500 1000 15000
Matricule 67699 15000 7500 1500 15000
Matricule 67738 15000 7500 1000 15000
Matricule 67754 15000 7500 1000 15000
Matricule 67816 15000 7500 1000 15000
Matricule 67833 15000 7500 1000 15000
Matricule 67850 15000 7500 1000 15000
Matricule 67892 15000 7500 1000 15000
Matricule 67970 15000 7500 1000 15000
Matricule 68100 15000 7500 1000 15000
Matricule 68148 15000 7500 1000 15000
Matricule 68200 15000 7500 1000 15000
Matricule 68224 15000 7500 1000 15000
Matricule 68228 15000 7500 1000 15000
Matricule 68234 15000 7500 1000 15000
Matricule 68268 15000 7500 1000 15000
Matricule 68324 15000 7500 1000 15000
Matricule 68340 15000 7500 1000 15000
Matricule 68346 15000 7500 1000 15000
Matricule 68362 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.45
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.46
: de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
3: Montant de el s de 5
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38322
41655
41725
42325
43157
43393
43433
43499
43902
44884
45869
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
47113
47145
50127
50234
51440
51911
52347
52511
52552
52641
52672
52696
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 38322 1000 7500 15000
Matricule 41655 1000 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 43157 1000 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 45869 1000 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1000 7500 15000
Matricule 46491 1000 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46623 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 47113 1000 7500 15000
Matricule 47145 1000 7500 15000
Matricule 50127 1000 7500 15000
Matricule 50234 1000 7500 15000
Matricule 51440 1000 7500 15000
Matricule 51911 1000 7500 15000
Matricule 52347 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1000 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.47
52726
52776
53274
53278
53312
53316
53532
53653
54053
54095
54170
54293
54592
54601
54702
54704
54756
54793
54920
55068
55280
55920
55973
56438
56665
56813
57112
57287
57530
57982
58008
58375
58492
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59471
59566
59772
59793
59978
Matricule 52726 1000 7500 15000
Matricule 52776 1000 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1000 7500 15000
Matricule 53532 1500 7500 15000
Matricule 53653 1000 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1000 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54293 1000 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54601 1500 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54756 1000 7500 15000
Matricule 54793 1000 7500 15000
Matricule 54920 1000 7500 15000
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1000 7500 15000
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56813 1500 7500 15000
Matricule 57112 1000 7500 15000
Matricule 57287 1000 7500 15000
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58375 1000 7500 15000
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59109 1500 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59131 1000 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59389 1000 7500 15000
Matricule 59471 1000 7500 15000
Matricule 59566 1000 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59793 1000 7500 15000
Matricule 59978 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.48
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61729
61850
61860
61906
62006
62069
62160
62341
62353
62375
62396
62452
62480
62708
62761
62846
62932
62973
62975
62979
63043
63117
63188
63301
63324
63332
63676
63924
64040
64059
Matricule 60100 1500 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60285 1000 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60733 1000 7500 15000
Matricule 60973 1000 7500 15000
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61107 1000 7500 15000
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61729 1500 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61860 1000 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000
Matricule 62006 1000 7500 15000
Matricule 62069 1000 7500 15000
Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62341 1000 7500 15000
Matricule 62353 1000 7500 15000
Matricule 62375 1000 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62761 1000 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62973 1000 7500 15000
Matricule 62975 1000 7500 15000
Matricule 62979 1000 7500 15000
Matricule 63043 1000 7500 15000
Matricule 63117 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63332 1000 7500 15000
Matricule 63676 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000
Matricule 64059 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.49
64111
64128
64148
64240
64245
64267
64271
64277
64294
64346
64347
64534
64546
64566
64574
64643
64644
64663
65068
65072
65122
65180
65205
65211
65300
65312
65316
65356
65368
65490
65610
65657
65692
65752
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66068
66131
66205
66262
Matricule 64111 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000
Matricule 64148 1000 7500 15000
Matricule 64240 1000 7500 15000
Matricule 64245 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64271 1000 7500 15000
Matricule 64277 1000 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64546 1000 7500 15000
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64643 1000 7500 15000
Matricule 64644 1000 7500 15000
Matricule 64663 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65180 1000 7500 15000
Matricule 65205 1000 7500 15000
Matricule 65211 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65356 1000 7500 15000
Matricule 65368 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65657 1000 7500 15000
Matricule 65692 1000 7500 15000
Matricule 65752 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
Matricule 65942 1000 7500 15000
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66131 1000 7500 15000
Matricule 66205 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.50
66647
66667
66746
66834
66868
66942
66954
67010
67074
67096
67125
67140
67162
67182
67196
67217
67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67699
67738
67754
67761
67816
67833
67850
67887
67892
67893
67970
68100
68148
68200
68219
68224
68228
68234
68268
68324
Matricule 66647 1000 7500 15000
Matricule 66667 1000 7500 15000
Matricule 66746 1000 7500 15000
Matricule 66834 1000 7500 15000
Matricule 66868 1000 7500 15000
Matricule 66942 1000 7500 15000
Matricule 66954 1000 7500 15000
Matricule 67010 1000 7500 15000
Matricule 67074 1000 7500 15000
Matricule 67096 1000 7500 15000
Matricule 67125 1000 7500 15000
Matricule 67140 1000 7500 15000
Matricule 67162 1000 7500 15000
Matricule 67182 1000 7500 15000
Matricule 67196 1000 7500 15000
Matricule 67217 1000 7500 15000
Matricule 67250 1000 7500 15000
Matricule 67252 1000 7500 15000
Matricule 67270 1000 7500 15000
Matricule 67462 1000 7500 15000
Matricule 67566 1000 7500 15000
Matricule 67578 1000 7500 15000
Matricule 67634 1000 7500 15000
Matricule 67646 1000 7500 15000
Matricule 67699 1000 7500 15000
Matricule 67738 1000 7500 15000
Matricule 67754 1000 7500 15000
Matricule 67761 1000 7500 15000
Matricule 67816 1000 7500 15000
Matricule 67833 1000 7500 15000
Matricule 67850 1000 7500 15000
Matricule 67887 1000 7500 15000
Matricule 67892 1000 7500 15000
Matricule 67893 1000 7500 15000
Matricule 67970 1000 7500 15000
Matricule 68100 1000 7500 15000
Matricule 68148 1000 7500 15000
Matricule 68200 1000 7500 15000
Matricule 68219 1000 7500 15000
Matricule 68224 1000 7500 15000
Matricule 68228 1000 7500 15000
Matricule 68234 1000 7500 15000
Matricule 68268 1000 7500 15000
Matricule 68324 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.51
68340
68346
68362
Matricule 68340 1000 7500 15000
Matricule 68346 1000 7500 15000
Matricule 68362 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.52
: de l'Annexe V à la décision 5/1 janv. du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ID , 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
ion d'emploi (matricule) 1
>
38322
41655
41725
42325
43157
43393
43433
43499
43902
44884
45869
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
47113
47145
50127
50234
51440
51911
52347
52511
52552
52641
52672
52696
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 41655 1500 15000 30000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 42325 3000 15000 30000
Matricule 43157 1500 15000 30000
Matricule 43393 3000 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43499 3000 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 45869 1500 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 3000 15000 30000
Matricule 46623 3000 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000
Matricule 46648 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 47145 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51911 1500 15000 30000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.53
52726
52776
53274
53278
53312
53316
53532
53653
54053
54095
54170
54293
54592
54601
54702
54704
54756
54793
54920
55068
55280
55920
55973
56438
56665
56813
57112
57287
57530
57982
58008
58375
58492
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59471
59566
59772
59793
59978
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 52776 1500 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
Matricule 53312 1500 15000 30000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53532 3000 15000 30000
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Matricule 54053 3000 15000 30000
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Matricule 59978 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.54
60100
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63301
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63332
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63924
64040
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Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 30000
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Matricule 63332 1500 15000 30000
Matricule 63676 1500 15000 30000
Matricule 63924 1500 15000 30000
Matricule 64040 1500 15000 30000
Matricule 64059 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.55
64111
64128
64148
64240
64245
64267
64271
64277
64294
64346
64347
64534
64546
64566
64574
64643
64644
64663
65068
65072
65122
65180
65205
65211
65300
65312
65316
65356
65368
65490
65610
65657
65692
65752
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66068
66131
66205
66262
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 30000
Matricule 64148 1500 15000 30000
Matricule 64240 1500 15000 30000
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Matricule 64294 3000 15000 30000
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Matricule 64574 1500 15000 30000
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Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65180 1500 15000 30000
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Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65316 1500 15000 30000
Matricule 65356 1500 15000 30000
Matricule 65368 1500 15000 30000
Matricule 65490 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65657 1500 15000 30000
Matricule 65692 1500 15000 30000
Matricule 65752 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65868 1500 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 65940 1500 15000 30000
Matricule 65942 1500 15000 30000
Matricule 66068 1500 15000 30000
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66262 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.56
66647
66667
66746
66834
66868
66942
66954
67010
67074
67096
67125
67140
67162
67182
67196
67217
67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67699
67738
67754
67761
67816
67833
67850
67887
67892
67893
67970
68100
68148
68200
68219
68224
68228
68234
68268
68324
Matricule 66647 1500 15000 30000
Matricule 66667 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 30000
Matricule 66834 1500 15000 30000
Matricule 66868 1500 15000 30000
Matricule 66942 1500 15000 30000
Matricule 66954 1500 15000 30000
Matricule 67010 1500 15000 30000
Matricule 67074 1500 15000 30000
Matricule 67096 1500 15000 30000
Matricule 67125 1500 15000 30000
Matricule 67140 1500 15000 30000
Matricule 67162 1500 15000 30000
Matricule 67182 1500 15000 30000
Matricule 67196 1500 15000 30000
Matricule 67217 1500 15000 30000
Matricule 67250 1500 15000 30000
Matricule 67252 1500 15000 30000
Matricule 67270 1500 15000 30000
Matricule 67462 1500 15000 30000
Matricule 67566 1500 15000 30000
Matricule 67578 1500 15000 30000
Matricule 67634 1500 15000 30000
Matricule 67646 1500 15000 30000
Matricule 67699 1500 15000 30000
Matricule 67738 1500 15000 30000
Matricule 67754 1500 15000 30000
Matricule 67761 1500 15000 30000
Matricule 67816 1500 15000 30000
Matricule 67833 1500 15000 30000
Matricule 67850 1500 15000 30000
Matricule 67887 1500 15000 30000
Matricule 67892 1500 15000 30000
Matricule 67893 1500 15000 30000
Matricule 67970 1500 15000 30000
Matricule 68100 1500 15000 30000
Matricule 68148 1500 15000 30000
Matricule 68200 1500 15000 30000
Matricule 68219 1500 15000 30000
Matricule 68224 1500 15000 30000
Matricule 68228 1500 15000 30000
Matricule 68234 1500 15000 30000
Matricule 68268 1500 15000 30000
Matricule 68324 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.57
68340
68346
68362
Matricule 68340 1500 15000 30000
Matricule 68346 1500 15000 30000
Matricule 68362 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.58
: de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
rende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits desion d'emploi (matricule) 1
>
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 100000 300000
Matricule 56813 illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.59
0Dmymisée iexe VII a la décision n° v. 2025 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| > (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
2S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
38322
41655
41725
42325
43157
43393
43433
43499
43902
44884
45869
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
47113
47145
50127
50234
51440
51911
52347
52511
52552
52641
52672
52696
52726
52776
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 38322 1500 30000
Matricule 41655 1500 30000
Matricule 41725 3000 30000
Matricule 42325 3000 30000
Matricule 43157 1500 30000
Matricule 43393 3000 30000
Matricule 43433 1500 30000
Matricule 43499 3000 30000
Matricule 43902 3000 30000
Matricule 44884 1500 30000
Matricule 45869 1500 30000
Matricule 46329 3000 30000
Matricule 46372 1500 30000
Matricule 46432 1500 30000
Matricule 46491 1500 30000
Matricule 46599 3000 30000
Matricule 46623 3000 30000
Matricule 46627 3000 30000
Matricule 46648 3000 30000
Matricule 47113 1500 30000
Matricule 47145 1500 30000
Matricule 50127 1500 30000
Matricule 50234 1500 30000
Matricule 51440 1500 30000
Matricule 51911 1500 30000
Matricule 52347 1500 30000
Matricule 52511 3000 30000
Matricule 52552 1500 30000
Matricule 52641 1500 30000
Matricule 52672 1500 30000
Matricule 52696 3000 30000
Matricule 52726 1500 30000
Matricule 52776 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.60
53274
53278
53312
53316
53532
53653
53863
54053
54095
54170
54293
54592
54601
54702
54704
54756
54793
54920
55068
55280
55920
55973
56438
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56813
57112
57287
57530
57982
58008
58375
58492
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59471
59566
59772
59793
59978
60100
Matricule 53274 1500 30000
Matricule 53278 3000 30000
Matricule 53312 1500 30000
Matricule 53316 1500 30000
Matricule 53532 3000 30000
Matricule 53653 1500 30000
Matricule 53863 3000 30000
Matricule 54053 3000 30000
Matricule 54095 1500 30000
Matricule 54170 1500 30000
Matricule 54293 1500 30000
Matricule 54592 1500 30000
Matricule 54601 3000 30000
Matricule 54702 1500 30000
Matricule 54704 1500 30000
Matricule 54756 1500 30000
Matricule 54793 1500 30000
Matricule 54920 1500 30000
Matricule 55068 1500 30000
Matricule 55280 1500 30000
Matricule 55920 3000 30000
Matricule 55973 1500 30000
Matricule 56438 1500 30000
Matricule 56665 3000 30000
Matricule 56813 3000 30000
Matricule 57112 1500 30000
Matricule 57287 1500 30000
Matricule 57530 1500 30000
Matricule 57982 1500 30000
Matricule 58008 1500 30000
Matricule 58375 1500 30000
Matricule 58492 1500 30000
Matricule 58999 3000 30000
Matricule 59109 3000 30000
Matricule 59111 3000 30000
Matricule 59131 1500 30000
Matricule 59354 1500 30000
Matricule 59389 1500 30000
Matricule 59471 1500 30000
Matricule 59566 1500 30000
Matricule 59772 1500 30000
Matricule 59793 1500 30000
Matricule 59978 1500 30000
Matricule 60100 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.61
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61729
61850
61860
61906
62006
62069
62160
62341
62353
62375
62396
62452
62480
62708
62761
62846
62932
62973
62975
62979
63043
63117
63188
63301
63324
63332
63676
63924
64040
64059
64111
Matricule 60180 1500 30000
Matricule 60285 1500 30000
Matricule 60318 3000 30000
Matricule 60362 1500 30000
Matricule 60380 1500 30000
Matricule 60440 1500 30000
Matricule 60733 1500 30000
Matricule 60973 1500 30000
Matricule 60996 1500 30000
Matricule 61107 1500 30000
Matricule 61256 3000 30000
Matricule 61286 1500 30000
Matricule 61426 1500 30000
Matricule 61729 3000 30000
Matricule 61850 1500 30000
Matricule 61860 1500 30000
Matricule 61906 1500 30000
Matricule 62006 1500 30000
Matricule 62069 1500 30000
Matricule 62160 1500 30000
Matricule 62341 1500 30000
Matricule 62353 1500 30000
Matricule 62375 1500 30000
Matricule 62396 1500 30000
Matricule 62452 1500 30000
Matricule 62480 1500 30000
Matricule 62708 1500 30000
Matricule 62761 1500 30000
Matricule 62846 1500 30000
Matricule 62932 1500 30000
Matricule 62973 1500 30000
Matricule 62975 1500 30000
Matricule 62979 1500 30000
Matricule 63043 1500 30000
Matricule 63117 1500 30000
Matricule 63188 1500 30000
Matricule 63301 1500 30000
Matricule 63324 1500 30000
Matricule 63332 1500 30000
Matricule 63676 1500 30000
Matricule 63924 1500 30000
Matricule 64040 1500 30000
Matricule 64059 1500 30000
Matricule 64111 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.62
64128
64148
64240
64245
64267
64271
64277
64294
64346
64347
64534
64546
64566
64574
64643
64644
64663
65068
65072
65122
65180
65205
65211
65300
65312
65316
65356
65368
65490
65610
65657
65692
65752
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66068
66131
66205
66262
66647
Matricule 64128 1500 30000
Matricule 64148 1500 30000
Matricule 64240 1500 30000
Matricule 64245 1500 30000
Matricule 64267 1500 30000
Matricule 64271 1500 30000
Matricule 64277 1500 30000
Matricule 64294 3000 30000
Matricule 64346 1500 30000
Matricule 64347 1500 30000
Matricule 64534 1500 30000
Matricule 64546 1500 30000
Matricule 64566 1500 30000
Matricule 64574 1500 30000
Matricule 64643 1500 30000
Matricule 64644 1500 30000
Matricule 64663 1500 30000
Matricule 65068 1500 30000
Matricule 65072 1500 30000
Matricule 65122 1500 30000
Matricule 65180 1500 30000
Matricule 65205 1500 30000
Matricule 65211 1500 30000
Matricule 65300 1500 30000
Matricule 65312 1500 30000
Matricule 65316 1500 30000
Matricule 65356 1500 30000
Matricule 65368 1500 30000
Matricule 65490 1500 30000
Matricule 65610 1500 30000
Matricule 65657 1500 30000
Matricule 65692 1500 30000
Matricule 65752 1500 30000
Matricule 65774 1500 30000
Matricule 65868 1500 30000
Matricule 65896 1500 30000
Matricule 65936 1500 30000
Matricule 65940 1500 30000
Matricule 65942 1500 30000
Matricule 66068 1500 30000
Matricule 66131 1500 30000
Matricule 66205 1500 30000
Matricule 66262 1500 30000
Matricule 66647 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.63
66667
66746
66834
66868
66942
66954
67010
67074
67096
67125
67140
67162
67182
67196
67217
67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67699
67738
67754
67761
67816
67833
67850
67887
67892
67893
67970
68100
68148
68200
68219
68224
68228
68234
68268
68324
68340
Matricule 66667 1500 30000
Matricule 66746 1500 30000
Matricule 66834 1500 30000
Matricule 66868 1500 30000
Matricule 66942 1500 30000
Matricule 66954 1500 30000
Matricule 67010 1500 30000
Matricule 67074 1500 30000
Matricule 67096 1500 30000
Matricule 67125 1500 30000
Matricule 67140 1500 30000
Matricule 67162 1500 30000
Matricule 67182 1500 30000
Matricule 67196 1500 30000
Matricule 67217 1500 30000
Matricule 67250 1500 30000
Matricule 67252 1500 30000
Matricule 67270 1500 30000
Matricule 67462 1500 30000
Matricule 67566 1500 30000
Matricule 67578 1500 30000
Matricule 67634 1500 30000
Matricule 67646 1500 30000
Matricule 67699 1500 30000
Matricule 67738 1500 30000
Matricule 67754 1500 30000
Matricule 67761 1500 30000
Matricule 67816 1500 30000
Matricule 67833 1500 30000
Matricule 67850 1500 30000
Matricule 67887 1500 30000
Matricule 67892 1500 30000
Matricule 67893 1500 30000
Matricule 67970 1500 30000
Matricule 68100 1500 30000
Matricule 68148 1500 30000
Matricule 68200 1500 30000
Matricule 68219 1500 30000
Matricule 68224 1500 30000
Matricule 68228 1500 30000
Matricule 68234 1500 30000
Matricule 68268 1500 30000
Matricule 68324 1500 30000
Matricule 68340 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.64
68346
68362
Matricule 68346 1500 30000
Matricule 68362 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.65
mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du IV. directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 600000
Matricule 56813 illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.66
: de l'Annexe IX a la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
41655
41725
42325
43393
43433
43499
43902
44884
46329
46372
46599
46623
46627
46648
52511
52552
52672
52696
52726
52776
53274
53278
53312
53532
54053
54170
54293
54592
54601
54702
54704
54920
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41655 1500 40000
Matricule 41725 3000 40000
Matricule 42325 3000 40000
Matricule 43393 3000 40000
Matricule 43433 1500 40000
Matricule 43499 3000 40000
Matricule 43902 3000 40000
Matricule 44884 1500 40000
Matricule 46329 3000 40000
Matricule 46372 1500 40000
Matricule 46599 3000 40000
Matricule 46623 3000 40000
Matricule 46627 3000 40000
Matricule 46648 3000 40000
Matricule 52511 3000 40000
Matricule 52552 1500 40000
Matricule 52672 1500 40000
Matricule 52696 3000 40000
Matricule 52726 1500 40000
Matricule 52776 1500 40000
Matricule 53274 1500 40000
Matricule 53278 3000 40000
Matricule 53312 1500 40000
Matricule 53532 3000 40000
Matricule 54053 3000 40000
Matricule 54170 1500 40000
Matricule 54293 1500 40000
Matricule 54592 1500 40000
Matricule 54601 3000 40000
Matricule 54702 1500 40000
Matricule 54704 1500 40000
Matricule 54920 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.67
55068
55280
55920
56438
56665
56813
57112
57530
57982
58008
58492
58999
59109
59111
59354
59772
59793
59978
60100
60180
60318
60362
60380
60440
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61729
61850
61860
61906
62069
62160
62341
62396
62452
62480
62708
62846
62932
62975
Matricule 55068 1500 40000
Matricule 55280 1500 40000
Matricule 55920 3000 40000
Matricule 56438 1500 40000
Matricule 56665 3000 40000
Matricule 56813 3000 40000
Matricule 57112 1500 40000
Matricule 57530 1500 40000
Matricule 57982 1500 40000
Matricule 58008 1500 40000
Matricule 58492 1500 40000
Matricule 58999 3000 40000
Matricule 59109 3000 40000
Matricule 59111 3000 40000
Matricule 59354 1500 40000
Matricule 59772 1500 40000
Matricule 59793 1500 40000
Matricule 59978 1500 40000
Matricule 60100 1500 40000
Matricule 60180 1500 40000
Matricule 60318 3000 40000
Matricule 60362 1500 40000
Matricule 60380 1500 40000
Matricule 60440 1500 40000
Matricule 60973 1500 40000
Matricule 60996 1500 40000
Matricule 61107 1500 40000
Matricule 61256 3000 40000
Matricule 61286 1500 40000
Matricule 61426 1500 40000
Matricule 61729 3000 40000
Matricule 61850 1500 40000
Matricule 61860 1500 40000
Matricule 61906 1500 40000
Matricule 62069 1500 40000
Matricule 62160 1500 40000
Matricule 62341 1500 40000
Matricule 62396 1500 40000
Matricule 62452 1500 40000
Matricule 62480 1500 40000
Matricule 62708 1500 40000
Matricule 62846 1500 40000
Matricule 62932 1500 40000
Matricule 62975 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.68
63188
63301
63324
63332
63676
63924
64040
64128
64148
64240
64267
64271
64294
64346
64534
64546
64566
64574
64643
64644
65068
65072
65122
65180
65205
65300
65312
65316
65356
65368
65490
65610
65657
65692
65752
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66068
66262
66746
Matricule 63188 1500 40000
Matricule 63301 1500 40000
Matricule 63324 1500 40000
Matricule 63332 1500 40000
Matricule 63676 1500 40000
Matricule 63924 1500 40000
Matricule 64040 1500 40000
Matricule 64128 1500 40000
Matricule 64148 1500 40000
Matricule 64240 1500 40000
Matricule 64267 1500 40000
Matricule 64271 1500 40000
Matricule 64294 3000 40000
Matricule 64346 1500 40000
Matricule 64534 1500 40000
Matricule 64546 1500 40000
Matricule 64566 1500 40000
Matricule 64574 1500 40000
Matricule 64643 1500 40000
Matricule 64644 1500 40000
Matricule 65068 1500 40000
Matricule 65072 1500 40000
Matricule 65122 1500 40000
Matricule 65180 1500 40000
Matricule 65205 1500 40000
Matricule 65300 1500 40000
Matricule 65312 1500 40000
Matricule 65316 1500 40000
Matricule 65356 1500 40000
Matricule 65368 1500 40000
Matricule 65490 1500 40000
Matricule 65610 1500 40000
Matricule 65657 1500 40000
Matricule 65692 1500 40000
Matricule 65752 1500 40000
Matricule 65774 1500 40000
Matricule 65868 1500 40000
Matricule 65896 1500 40000
Matricule 65936 1500 40000
Matricule 65940 1500 40000
Matricule 65942 1500 40000
Matricule 66068 1500 40000
Matricule 66262 1500 40000
Matricule 66746 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.69
66834
66868
66942
66954
67010
67074
67096
67140
67162
67182
67196
67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67738
67754
67816
67833
67850
67892
67970
68100
68148
68200
68224
68228
68234
68268
68324
68340
68346
68362
Matricule 66834 1500 40000
Matricule 66868 1500 40000
Matricule 66942 1500 40000
Matricule 66954 1500 40000
Matricule 67010 1500 40000
Matricule 67074 1500 40000
Matricule 67096 1500 40000
Matricule 67140 1500 40000
Matricule 67162 1500 40000
Matricule 67182 1500 40000
Matricule 67196 1500 40000
Matricule 67250 1500 40000
Matricule 67252 1500 40000
Matricule 67270 1500 40000
Matricule 67462 1500 40000
Matricule 67566 1500 40000
Matricule 67578 1500 40000
Matricule 67634 1500 40000
Matricule 67646 1500 40000
Matricule 67738 1500 40000
Matricule 67754 1500 40000
Matricule 67816 1500 40000
Matricule 67833 1500 40000
Matricule 67850 1500 40000
Matricule 67892 1500 40000
Matricule 67970 1500 40000
Matricule 68100 1500 40000
Matricule 68148 1500 40000
Matricule 68200 1500 40000
Matricule 68224 1500 40000
Matricule 68228 1500 40000
Matricule 68234 1500 40000
Matricule 68268 1500 40000
Matricule 68324 1500 40000
Matricule 68340 1500 40000
Matricule 68346 1500 40000
Matricule 68362 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.70
: de l'Annexe X a la décision 5/1 janv. du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) i liquide
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 42325 illimité 300000
Matricule 56813 illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - Décision 2025/1 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.71
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-01-06-00024
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE
3-4
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 72
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle contrôle expertise de Paris 3ème et 4ème , Madame Isabelle
MARTINI ,inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des agents Grade Limite
des décisions contentieusesLimite
des décisions gracieuses
Pascale DELSOL inspecteur 15 000 € 15 000 €
José DE OLIVEIRA inspecteur 15 000 € 15 000 €
Vincent DUVAL inspecteur 15 000 € 15 000 €
Sarah LAOinspecteur 15 000€ 15 000€
Marie-France WALLE inspecteur 15 000 € 15 000 €
Albert GILLES contrôleur 10 000 € 10 000 €
Matthieu NANTILLET contrôleur 10 000 € 10 000 €
Irène PUGET contrôleur 10 000 € 10 000 €
Corinne TALAGRAND contrôleur 10 000 € 10 000 €Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise Expertise
Paris 3ème 4ème
16 rue Notre Dame des Victoires
75081 Paris Cedex 02 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 73
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
A Paris, le 06/01/2025
Le responsable du pôle contrôle expertise,
Signé
Isabelle MARTINIDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-01-06-00024 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 74
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-01-06-00025
Délégation de signature direction des ressources
humaines et de la formation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la
formation 75
#63 GHU PARIS
~ D.6143-35 ;
1

Délégation n° 2025-004

DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion , en date du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du G roupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 202 4 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL au GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 27 mai 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE
► Première partie
Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines

Article 1

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relati ves à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
- la gestion des mouvements (entrées et sorties),
- la gestion des carrières,
- la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
- les concours,
- les instances,
- les procédures disciplinaires (à l'exclusion des décisions disciplinaires) ,
- les contentieux,
- la gestion de l'absentéisme,
- la gestion des grèves et des droits syndicaux,
- l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés). GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la
formation 76
Nes PSYCHIATRIE &
"N° NEUROSCIENCES
2



Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL , est donnée à
Madame Marion F ERAY , Direc trice adjoint e des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom
du Directeur, tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL et de
Madame Marion FERAY, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à
l'article 1, est donnée à :
- Madame Elodie COTTIN -LOUBARESSE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines,
- Monsieur Gaëtan LOUCHET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines.
- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines.


Article 4

Délégation est donnée à Madame Elodie DECHORGNAT , à Madame Emeline CARVALLO , à
Madame Sarha LUDSOR , à Madame Bérangère MAZE et à Madame Amandine COME , Adjoints
des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative des
concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de travail,
- les lettres de rappel, dont celles relatives à l'envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de
réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission sans
frais,
- les attestations destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la
formation 77
ne er. GHU PARIS
: Sve PSYCHIATRIE &
"Ne NEUROSCIENCES
3


► Deuxième partie
Direction de la Formation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant
à l'activité de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de
formation Sainte -Anne Formation et les instituts de formation paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la formation et des écoles,
dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence de ces services,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
Formation,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public {marché ou accord - cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122- 3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de
formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue numérisé.

Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL , délégation est
donnée à Madame Marion F ERAY , Directrice adjoint e des Ressources Humaines, à l'effet de
signer au nom du Directeur d'Etablissement tous les documents énumérés à l'article 5 de la
présente délégation.

Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts
de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte -Anne :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers externes
destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence des instituts, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la
formation 78
Nes PSYCHIATRIE &
"N° NEUROSCIENCES
4

- toutes notes et décisions relati ves à l'organisation, à l'animation des instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité des Instituts
de formation paramédicau x, dont :
- les conventions de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants en
soins infirmiers et élèves aides- soignants,
- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne,
- les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soignants,
- les conventions , documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à la
mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité des i nstituts de formation paramédicaux,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des instituts
de formation paramédicaux,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 8
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MABIT, délégation est donnée à
Madame Pauline BLANCHEMANCHE, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Directrice des
Instituts de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte -Anne :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes, à
l'exception des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants des instituts de formations paramédicaux
précités,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.

Article 9
Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation , à
l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la
formation 79
ne er. GHU PARIS
: Sve PSYCHIATRIE &
"Ne NEUROSCIENCES
5

continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord - cad re)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 10
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER , délégation est donnée
à Madame Anaïs GRASSAUD et à Madame Stéphanie DAURE, Adjoints des cadres hospitaliers
au service de la Formation Continue , et à Madame Nathalie FERNANDES PIMENTA , Adjoint
Administratif au service de la Formation Continue à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de
leur compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord - cad re)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la
formation 80
» janvier 2025
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Article 11
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER , délégation est
donnée à Madame Hélène BA YETTE, Conseillère en évolution professionnelle, à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent).


Article 12
Organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCH AEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte -Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant l'organisme
de formation Sainte -Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte -Anne Formation.

► Troisième partie - Dispositions finales

Article 13

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 14

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 6 janvier 2025


Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - Délégation de signature direction des ressources humaines et de la
formation 81
Préfecture de Police
75-2025-01-09-00003
Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance82
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1
Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administr ation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance83

2 A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2 ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal d es études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau d u budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, M. Mathias
DENJEAN, administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer t ous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de le urs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMP ARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, con seillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budge t de l'État, et par M. Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du cen tre de services partagés « Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance84

3 Camille THOREAU, attachée principale d'administrati on de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au c hef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLE RC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint es Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,
Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. Jessy
MODESTE, secrétaire administratif de classe normale , chef de section, dans la limite de leurs
attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1 er alinéa du
présent article.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Guillaume CATTA, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au ch ef du pôle d'appui à la performance, dans la
limite de leurs attributions respectives.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction d es affaires financières, dans la limite de ses
attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État, Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance85

4 - Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration d e l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'É tat.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérie ur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance86

5 - Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intér ieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'in térieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l' intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel ,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intér ieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les n oms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance87

6 - Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 15

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nat ionale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer.

Article 16

Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (dépl acements temporaires )

Article 17

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suiven t :
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'Éta t,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i ntérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études e t techniques de l'armement,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administ ration de l'État,
- et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordr es de mission et d'états de frais sur
l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, com mandant de la gendarmerie
nationale.

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS

Article 18

Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet d e police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exé cution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attribution s respectives. Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance88

7 Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Terava CLERC, dont le
nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des ad ministrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des a dministrations parisiennes .

TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »

Article 21

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.

Article 22

Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du
secrétariat, pour centraliser les pièces justificat ives des dépenses réalisées par les cartes
d'achat de la direction, contrôler ces pièces justi ficatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.

Article 23

Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.

TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet

Article 24

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Mar ion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.

Article 25

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de sig ner, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction. Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance89

8 Article 26

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effe t de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité d es ressources humaines des agents de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manèges », à Versailles.

TITRE 8
Dispositions finales

Article 27

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance90
Préfecture de Police
75-2025-01-09-00004
Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du
contentieux et habilitant certains de ses agents à
représenter le préfet de police devant les
juridictions
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions91
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1
Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du co ntentieux et habilitant certains de ses agents à
représenter le préfet de police devant les juridict ions


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'adminis tration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'adminis tration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement
de la délégation de pouvoir accordée au préfet de p olice par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision du ministre de l'intérieur du 15 octob re 2024 par laquelle Mme Elisabeth THERBY-
VALE, administratrice civile du deuxième grade, a é té affectée en qualité d'adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux a u secrétariat général pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 12 novembre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du servic e
des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 20 25 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de Personne responsable de l'accès aux docu ments administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,


Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions92




2
A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE, administra trice de l'État, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire généra l
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions ,
réponses aux demandes d'accès aux données et docume nts administratifs, transactions et médiations
dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant dans le
champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2 022 susvisé. À cet effet, elle représente, de façon
permanente, le préfet de police devant toute juridi ction et peut habiliter tout agent à cette même fin .

Délégation est également donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestat aires extérieurs, les décisions relatives aux congé s
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autor ité,
ainsi qu'aux fins de signer tout acte visant à inde mniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE à l'effet d e prononcer à l'encontre des personnels relevant
de son autorité les sanctions disciplinaires d'aver tissement et de blâme, ainsi que l'ensemble des
décisions préalables ou nécessaires à celles-ci.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 202 2
susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'adminis tration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès d e pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Fran çois LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adj ointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Fran çois LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Monsieur Cyril MEDARD, agent contractuel de cat égorie A, consultant juridique
o par Madame Juliette MATHIS, attachée d'administrati on de l'État, consultante juridique,
o par Madame Giulia ORSO, agent contractuel de catégo rie B, en qualité de cheffe de la
section du contentieux des étrangers, dans la limit e de ses attributions.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le pr éfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susv isé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de caté gorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engage ant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la che ffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administratio n pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ; Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions93




3
o M. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
expulsions locatives, dans la limite de ses attribu tions et à l'exception des décisions et
actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le pr éfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E , dans le cadre des procédures
juridictionnelles urgentes, notamment visées aux ar ticles L. 521-1 et suivants du code de justice
administrative, peuvent représenter le préfet de po lice devant les juridictions dans la limite des
attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêt é du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de bureau ;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégo rie A, adjointe à la cheffe de
bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administrat ion de l'État, adjointe au chef de
bureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susv isé,
par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégor ie A, chef du bureau du droit des données et des
documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-
VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accè s aux documents administratifs, aux informations
publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfe t de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées, dans la limite des attributions défi nies au chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022 susv isé,
par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors éc helle d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la protection juridique, de l'assurance e t de la réparation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Domi nique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d 'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assuranc e et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ; Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions94




4
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les dép artements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de r efus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de cl asse supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'ex ception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
 dans le cadre du traitement des attributions en mat ière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administratio n de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la ré paration, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la se ction de la protection juridique.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées dans la limite des attributions défin ies au chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvi sé, par
Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de cat égorie A, adjointe au chef de bureau des
ressources, du pilotage et de la modernisation, à l 'exception des décisions et actes engageant les
dépenses supérieures à 1 000 euros .

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme VAN HOUTTE GHEM, la délégation ainsi consentie est
exercée par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire a dministratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'ap plication informatique financière de l'État aux fin s de
certification du service fait et de validation de d emande d'achat, dans la limite de leurs attribution s
respectives, aux agents placés sous l'autorité du c hef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principa le de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal d e deuxième classe des administrations
parisiennes.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme THERBY-VAL E, les délégations qui lui sont consenties
sont exercées en matière contentieuse, de médiation s et de transactions relatives à la commande
publique par Mme Sarah AMIRI.

À cet effet, elle est habilitée à représenter le pr éfet de police devant les juridictions.
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions95




5

Article 11

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont chargé s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 9 janvier 2025


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant
les juridictions96