| Nom | RAA 8-2026-007 du 09 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture des Ardennes |
| Date | 09 janvier 2026 |
| URL | https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14711/104511/file/RAA%208-2026-007%20du%2009%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 09 janvier 2026 à 17:46:43 |
| Date de modification du PDF | 09 janvier 2026 à 16:49:06 |
| Vu pour la première fois le | 09 janvier 2026 à 18:07:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-01-09-00002 - Arrêté interdisant la vente d'alcool à
emporter à certaines heures, autour du centre-ville de
Charleville-Mézières. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Ardennes
8-2026-01-09-00002
Arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter à
certaines heures, autour du centre-ville de
Charleville-Mézières.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-09-00002 - Arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter à certaines heures, autour du
centre-ville de Charleville-Mézières. 3
Arrété préfectoral n° 2026-020interdisant la vente d'alcool à emporter à certaines heures, autour du centre-ville de Charleville-Mézières
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal, notamment son article R. 644-5;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. ChristianChassaing, Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté municipal n°2025-132 portant interdiction de vente d'alcool à emporter ;Considérant les nuisances et les risques majeurs pour la sécurité routière engendrés par laconsommation excessive de boissons alcoolisées ;Considérant le contexte social et les tensions susceptibles d'accroître les risques de troubles à l'ordrepublic au cours des prochains mois ;Considérant le maintient du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » à la date du Ter juillet 2025et jusqu'à nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées vendues par les épiceries de nuitfavorise les rixes, dégradations, troubles sonores et violences diverses susceptibles de perturber laquiétude des habitants ;Considérant les doléances exprimées par de nombreux habitants et commerçants du centre-ville deCharleville-Mézières concernant le sentiment d'insécurité qui règne dans les voies piétonnes et lesdésordres provoqués sur la voie publique ;Considérant les troubles à l'ordre public engendrés par la présence de personnes devant ou sur unmême site et entravant la libre circulation des personnes ;Considérant le procès verbal de contravention établi par les services de la police municipale deCharleville-Mézières n°583/2025 relatif au non-respect de l'arrêté préfectoral n°2025-705 interdisant lavente d'alcool à emporter à certaines heures, autour du centre-ville de Charleville-Méziéres ;Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité,dans l'intérêt général de la population ;
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ARRETEArticle 1- La vente a emporter de boissons alcooliques, dans le périmètre défini à l'article 2, estinterdite de 22h00 à 08h00, à compter du lundi 12 janvier à 22h00, jusqu'au lundi 30 avril 2026 minuit.Article 2 - Le périmètre visé à l'article 1er couvre le centre-ville de Charleville-Mézières. Il comprendnotamment les voies et places suivantes :— Place Ducale - Place Condé — rue de l'Église- rue de la Paix — rue Irénée Carré - rue de Mantoue- rue Hippolyte Taine - rue Victoire Cousin - rue de la République— rue du Petit Bois - quai Arthur Rimbaud — quai Jean Charcot- rue du Moulin - rue Noël - rue d'Aubilly- rue du Baron Quinart - passerelle du Mont Olympe — rue des Paquis- rue Bérégovoy — rue d'Euskirchen — Place du Théâtre- rue du Théâtre - Place Jacques Félix — Ruelle de Nevers— rue Bourbon — rue de l'Arquebuse — Avenue Jean JaurèsArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours selon les modalités indiquées en annexe.Article 4- Monsieur le Directeur de Cabinet et madame la Directrice départementale de la policenationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs, et transmis au maire de Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le
Pour le Préfet,La a i? we
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Sébastien GAUTHEY
Annexe relative aux délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit:* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture — BP 60002-08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau — 75 800 Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site_wwuw.telerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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