PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-308
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-10-07-00021 - Attribution du titre restaurateur à Madame
Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA (2 pages) Page 3
971-2024-10-07-00022 - Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean
Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé (2 pages) Page 6
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DEETS
971-2024-10-07-00021
Attribution du titre restaurateur à Madame
Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA
DEETS - 971-2024-10-07-00021 - Attribution du titre restaurateur à Madame Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA 3
PD'ÈEËÆ-II-RËGI ON Direction de l'économie, de l'emploi,GUADELOUPE du travail et des solidarités (DEETS)LibertéÉgalitéFraternité
Pôle Entreprises, Emploi, ÉconomieService Développement des Entreprises
Arrêté DEETS n°971-2024- duportant attribution du titre de maître-restaurateur à Madame Janique FINETTE,Cheffe-cuisinière au restaurant LE PITAYA sis La Coursive — Avenue de l'Europe - La Marina -— 97118 SAINT- FRANCOIS -Le Préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;Vu _ lecode général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;Vu e code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;Vu _ laloin°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7 ;Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;Vu _ le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;Vu _ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, M. Xavier LEFORT;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/BCI du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur LudovicDe Gaillande, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de laGuadeloupe;Vu _ l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur; /Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;Vu _ l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;Vu le dossier présenté le 02 septembre 2024 par Madame Janique FINETTE, cheffe-cuisinière à laSAS AU ROOFTOP, en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur pour l'exploitation durestaurant à l'enseigne LE PITAYA sis La Coursive - La Marina - 97118 SAINT-FRANCOIS ;Vu le rapport d'audit établi en date du 28 août 2024 par l'organisme BUREAU VERITASCERTIFICATION FRANCE et certifiant que le restaurant LE PITAYA, exploité par la SAS AUROOFTOP dont la cheffe-cuisinière est Madame Janique FINETTE, respecte tous les critères ducahier des charges du titre de maître-restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 26 août2024 ;
Affaire suivie par : Stéphanie NESTORTél : 0590 80 50 82Mél : stephanie.nestor&deets.gouv.fr
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives 97113 GOURBEYRE- 0590 80 50 50- ;0590 80 50 00www.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2024-10-07-00021 - Attribution du titre restaurateur à Madame Janique FINETTE - enseigne Le PITAYA 4
Considérant qu'il ressort de l'analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet àla date du 27 septembre 2024 ; ArrêteArticle 1" - Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de ladate du présent arrêté à Madame Janique FINETTE, cheffe-cuisinière de la SAS AU ROOFTOP sis LaCoursive - Avenue de l'Europe - La Marina ~ 97118 SAINT-FRANCOIS immatriculée sous le n° SIRET950 730 408 au R.C.S. de Pointe-à-Pitre et exerçant son activité dans le restaurant à l'enseigne LEPITAYA sis La Coursive - Avenue de l'Europe - La Marina - 97118 SAINT-FRANCOIS.Article 2 - Madame Janique FINETTE informe le préfet de toute modification apportée aux prestationsde service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement notoire desituation de la société ou de l'enseigne concernée par la présente décision,Article 3 - Madame Janique FINETTE peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateuren présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.Article 4- Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Gourbeyre, le Q 7 OCT. 2024 pDEETS /Le Directeur de 'Economie, de l'Emploi {du Travail et des Solidarités —Par DélégationLe Directeur Adjoint de Iz DEETSResponsable du Pôle 3EChristian BALIN
Voies et délsis de recours et télé recours : La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Directeur de la DEETS de Guadeloupe (rue des Archives - Bisdary - 97113 GOURBEYRE) ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre de l'Economie, des Finances et de la Relance (139, rve de Bercy 75012 PARIS). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dansun délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. LeTribunal administratif peut aussi &tre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internat www.telerecours.fr .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impficite), un recours contentieux devant le Tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délal de deux mois à compter de ce rejet,
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DEETS
971-2024-10-07-00022
Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean
Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé
DEETS - 971-2024-10-07-00022 - Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé 6
EPDIÈÉ{EII"ÉGION Direction de l'économie, de l'emploi,GUADELOUPE du travail et des solidarités (DEETS)LibertéÉgalitéFraternité
Pôle Entreprises, Emploi, ÉconomieService Développement des Entreprises
Arrêté DEETS n°971-2024- duportant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Jean-Claude VALVASON,Gérant du restaurant COCO KAFE sis Place Créole - La Marina -- 97190 LE GOSIER -Le Préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;Vu le code de I'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;Vu laloi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7 ;Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur;Vu le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, M. Xavier LEFORT ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/BCI du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur LudovicDe Gaillande, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de laGuadeloupe;Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur;Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;Vu le dossier présenté le 09 août 2024 par Monsieur Jean-Claude VALVASON, gérant de la SARLCOCO KAFE, en vue d'obtenir le titre de maitre-restaurateur pour l'exploitation du restaurant àl'enseigne COCO KAFE sis Place Créole — La Marina — 97190 LE GOSIER;Vu le rapport d'audit établi en date du 01 août 2024 par l'organisme AFNOR CERTIFICATION etcertifiant que le restaurant COCO KAFE, exploité par la SARL COCO KAFE dont le gérant estMonsieur Jean-Claude VALVASON, respecte tous les critères du cahier des charges du titre demaître-restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 27 juin 2024 ;Considérant qu'il ressort de l'analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet àla date du 26 août 2024 ;Affaire suivie par : Stéphanie NESTORTél : 0590 80 50 82Mél : stephanie.nestor@deets.gouv.fr
DEETS de fa Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- » :0590 80 50 50 - : 0590 80 50 00www.travail.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.deets.gouv.fr
DEETS - 971-2024-10-07-00022 - Attribution du titre restaurateur à Monsieur Jean Claude VALVASON- enseigne Le Cocokafé 7
ArréteArticle 1 - Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de ladate du présent arrêté à Monsieur Jean-Claude VALVASON, gérant de la SARL COCO KAFE sis PlaceCréole - La Marina - 97190 LE GOSIER immatriculée sous le n° SIRET 494 218 266 au R.C.S. de Pointe-à-Pitre et exerçant son activité dans le restaurant à I'enseigne COCO KAFE sis Place Créole - La Marina -97190 LE GOSIER.Article 2 - Monsieur Jean-Claude VALVASON informe le préfet de toute modification apportée auxprestations de service exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changementnotoire de situation de la société ou de I'enseigne concernée par la présente décision.Article 3 - Monsieur Jean-Claude VALVASON peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.Article 4- Le Directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Gourbeyre, le 07 OCT. 2024DEETS pLe Directeur de l'Economie, de l'Emploi Sq/du Travail et des Solidarités kPar DélégationLe Ditecteur Adjoint de fa DEETS =—Responsable du Pôle 3EChristian BALIN
Voles et délals de recours et télé recours: La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Directeur de Ja DEETS de Guadeloupe (rue des Archives - Bisdary - 97113 GOURBEYRE) ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre de l'Economie, des Finances et de la Relance (139, rue de Bercy 75012 PARIS). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dansun délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant fe Tribunal Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. LeTribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.{r .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initlale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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