HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-140
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29
juin 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026
sur la commune de Brioude (8 pages) Page 3
43-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25
juin 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "Trial Moto St Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet
2026 sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon le
dimanche 5 juillet 2026 (5 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-06-25-00005 -
Arrêté préfectoral nº BCTE/2026-61 en date
du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées en vue de la réalisation de
l'opération de diagnostic archéologique obligatoire avant le
démarrage des travaux du projet de création de la déviation à 2X2
voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (3 pages) Page 18
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-29-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée « Course de
stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de
Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
3
| | | DirectionPRÉFET ' ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéibe et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29juin 2026 portant autorisation d'unemanifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »le dimanche5juillet 2026 sur la commune de BrioudeLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1, L. 3231-4 etL, 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 a R. 411-32 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexe11-23, relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entrevéhicules est autorisé, telles que les courses de stock-cars ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 a R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation desincidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
4
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2026-20 du 'er juin 2026 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu les arrétés préfectoraux DDT-SEF 2025-434 du 15 juin 2026 et DDT-SEF 2026-455 du 29juin2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans ledépartement de la Haute-Loire ;Vu la demande déposée en ligne le 8 mars 2026 par Madame Sandrine ANGLANDE,représentant l'association « Stock car brivadois», établie Mairie de Brioude 2 PlaceLafayette, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 5juillet 2026 de 7h00 a20h00, une compétition sportive motorisée dénommée « Stock car Brivadois » sedéroulant sur le circuit de moto cross situé lieu-dit « Le Pont de Bois » à Brioude ;Vu le règlement de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux (FSMO) et l'enregistrementde l'épreuve, sous le visa d'organisation n° 26051, le 17 mars 2026;Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation de mise à disposition du terrain, délivré le 21 avril 2026, à l'organisateur parson propriétaire, à savoir la mairie de Brioude ;Vu l'arrêté municipal n°2026/228 du 27 avril 2026 de la commune de Brioude réglementant lacirculation et le stationnement à l'occasion d'une course de stock car au Pont de Bois;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile organisateur, délivrée le 26 mars 2026, par lasociété d'assurances ALLIANZ IARD, au titre du contrat n°64769637;Vu la convention signée le 30 mars 2026 entre l'organisateur, Stock car brivadois, etEMIS-Médic association agréée de sécurité civile relative à la mise en place d'un dispositifprévisionnel de secours de type Point d'Alerte et de Premiers Secours ;Vu l'attestation de mise à disposition de 2 ambulances et leurs équipages (4 personnes)délivrée par la société "Ambulances Saint-Julien" de Brioude ;Vu l'attestation de présence, le jour de la manifestation, de Madame Sylvie FAYON, médecin,n° RPPS 10003169108 ;Vu la présence sur site le jour de la manifestation de 16 extincteurs ( 8 de type 6 kg ABC et 8de type 6 L EPA), mis à disposition par la SARL Prévention Protection Incendie ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Brioude ;Vu l'avis favorable du représentant local de la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA) ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ; |Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitionssportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 23 juin 2026 ;Considérant qu'à l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet, auprès des servicesde l'État, dont ceux environnementaux, du service départemental d'incendie et de secours de laHaute-Loire, de la mairie de Brioude, des forces de l'ordre, aucun avis défavorable n'a été prononcé :2/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
5
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-LoireARRETEArticle 1":Madame Sandrine ANGLANDE, représentant l'association « Stock car brivadois », établie Mairie deBrioude 2 Place Lafayette, est autorisée à organiser, le dimanche 5 juillet 2026 de 7h00 à 20h00, unecompétition sportive motorisée dénommée « Course de stock car » se déroulant sur le circuit de motocross situé lieu-dit « Le Pont de Bois » à Brioude.Il s'agit d'une épreuve de course de stock car (manifestation sportive automobile compétitive, avec desvéhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé) se déroulantsur le terrain de moto cross situé sur le lieu-dit « Le Pont du Bois » à Brioude. Seule la partie nord duterrain sera utilisée.La piste devra être conforme à celle prévue au règlement intérieur de la F.S.M.O, Titre |. Annexe n°2, àsavoir un ovale fermé, ayant un grand axe d'une longueur de 25 mètres.La largeur de la piste sera comprise entre 10 et 15 mètres dans les lignes droites, et entre 12 et 18 mètresdans les virages.déroulement- de 8h00 à 9h30 : accueil du directeur de course, de ses commissaires de piste, et des pilotes ;- de 9h30 à 11h00 : contrôle technique obligatoire des véhicules, des licences et du permis de conduiredes pilotes effectué par le directeur de course et ses commissaires ;- de 11h30 à 12h00 : briefing des pilotes par le directeur de course ;- 12h00 à 13h30 : pause repas ;- à 13h30 : présentation des pilotes avec leurs véhicules sur la piste ;- de 14h00 à 18h30 : déroulement de la course en 3 séries de 4 manches chacune, 2 finales et 1 finish.Le nombre de participants est limité à 60 pilotes.
Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début de l'épreuve, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Élections dela Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr .Article 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dela Haute-Loire.
3/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
6
Article 4: SÉCURITÉ — SERVICE D'ORDRE° Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires, ainsi que les bénévoles, devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.e Sécurité des participants:Cette épreuve est déclarée auprès de la FFSMO. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence de la saison.L'organisateur mettra en place un parc pilote entièrement fermé au public par des barrières. Un chef deparc sera positionné à l'entrée du parc pour contrôler son accès.Des commissaires seront disposés à l'entrée de la piste, un sur chaque virage et deux au milieu pourfaire respecter les règles de courses et protéger les pilotes.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.e Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :_ ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public;~ l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants qui, en aucun cas, ne pourront secroiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Cette dernière sera délimitée pardes barrières à 20 mètres de la zone du public, afin de maintenir le public à la distance réglementaire.Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité. Lescommissaires de piste sont chargés de vérifier que les spectateurs ne franchissent pas les barrières. Lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
4/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
7
° Service d'ordre:Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service courant, une surveillance de la manifestation sera exercée, en fonction desimpératifs opérationnels du moment.Article 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de typePoint d'Alerte et de Premiers Secours, assuré par EMIS-Médics, association agréée de sécurité civile.Le DPS-PE déployé devra être en tout point conforme aux dispositions du référentiel national relatifaux dispositifs prévisionnels de secours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.Ce DPS-PE sera complété par :- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin: la docteur Sylvie FAYON, n° RPPS:10003169108,- de 2 ambulances privées avec chacune leur équipage (Ambulances Saint-Julien de Brioude).Le responsable du DPS (la docteur Sylvie FAYON) devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours(CODIS) de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra lecentre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.Vorganisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, a utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-LoireUn moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de 16 extincteurs(8 de type 6 kg ABC et 8 de type 6 Litres EPA). Chaque zone à risque (parc pilote, piste) disposera aumoins un extincteur.La présence de citernes d'eau, réservées à la prévention des risques d'incendie liés à l'activité prévue, estobligatoire.
5/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
8
Par ailleurs, l'organisateur devra respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux DDT-SEF 2025-434 du15 juin 2026 et DDT-SEF 2026-455 du 29 juin 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictionsde l'usage de l'eau dans le département de la Haute-LoireArticle 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONAu titre de l'arrêté municipal n°2026/228 de la commune de Brioude, la circulation de toutes lescatégories de véhicules sera autorisée le dimanche 5juillet 2026 de 7h00 à 20h00 au niveau du quartierGrande Île et complexe sportif du Pont de Bois. Une voie de circulation sera laissée libre afin de faciliterle passage de tous véhicules de secours et d'urgence.La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite pour les chemins d'accès à l'Allier autour duterrain pendant le temps de la course.l'organisateur mettra en place une signalétique adaptée a proximité des accès au site en vued'informer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d/obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées. ;Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréfléchissants et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement. |Article 7 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUEl'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit, ainsi qu'à lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.Pour la préservation de la faune et de la flore, les accès aux rives de l'Allier ne doivent pas être autoriséspour le stationnement des véhicules de course et du public et doivent donc être physiquement fermées lejour de l'épreuve.La manifestation est localisée hors site Natura 2000, mais borde le site « Val d'Allier-Limagne Brivadoise(FR8301072) ».Compte tenu de la proximité de la nappe de la rivière Allier, toutes les précautions doivent être prisespour éviter le déversement accidentel de liquides issus des véhicules en compétition et un dispositifpermanent permettant leur récupération complète doit être prévu.6/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
9
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs. |L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoirêtre produites par l'organisateur.
Article8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.Article 12 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.7/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
10
Article 13 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14 :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article :R. 331-11.Article 15 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducationnationale de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseildépartemental de Haute-Loire ainsi que le maire de la commune de Brioude sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Madame Sandrine ANGLANDE,représentante de l'association stock car brivadois, titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 29 juin 2026
Pour le Préfet, et par délégation,La secrétaire générale,/
Nathalié CENCI
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr . 8/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « Course de stock car »
le dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude
11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-25-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25 juin
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée "Trial Moto St
Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet 2026 sur
le territoire de la commune de
Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet
2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Trial Moto St Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026
12
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2026-69 EN DATE DU 25 JUIN 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « TRIAL MOTO ST MAURICE DE LIGNON » LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions ap-
plicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et
garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de
la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2026-20 du 1er juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu la demande présentée le 23 mars 2026 par Monsieur Cyrille BAYLE , président de l'associa-
tion Moto Club des Crampons, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 5
juillet 2026, une épreuve motorisée dénommée « Trial Moto St Maurice de Lignon » , sur le
territoire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement de
l'épreuve sous le visa d'organisation n° 26/0348 du 1er avril 2026 (N° d'épreuve : 688) ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 27 mars 2026 à l'organisateur par
la société d'assurances AXA France ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du di -
recteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur du
service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et d e la présidente du
conseil départemental de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor -
tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 23 juin 2026 ;
1/5
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Trial Moto St Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026
13
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Monsieur Cyrille BAYLE, président du Moto Club des Crampons, est autorisé à organiser, le di-
manche 5 juillet 2026, une épreuve de Trial dénommée « Trial Moto St Maurice de Lignon », confor-
mément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation.
L'épreuve de trial est inscrite au calendrier officiel du Championnat de Ligue Auvergne-Rhône-Alpes
et se déroulant sur le site des Roussilles, commune de Saint-Maurice-de-Lignon, terrain communal
avec une mise à disposition.
Le trial est une épreuve de maniabilité « tout terrain » où les qualités de conduite, d'équilibre et de
contrôle de la machine sont prépondérantes. Le classement d'un Trial s'établit sur la qualité de fran-
chissement.
Ce championnat de Ligue Auvergne-Rhône-Alpes comprend toutes les catégories cylindriques, ther-
miques ou électriques et être âgé(e) d'au moins 7 ans.
Le nombre de participants est limité à 150 pilotes, concourant dans les catégories suivantes : TR1,
TR2, TR2+, TR3, TR3+, TR4 et TR4+, en fonction des âges des pilotes.
La longueur du parcours à une emprise de 3 kilomètres, comprenant 10 zones délimitées d'obs -
tacles naturels ou artificiels, les concurrents devant les emprunter 3 fois dans la journée et ne dé -
passant pas un temps global imparti de 7h20.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres -
criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves , au centre d'opérations et de
renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante : pref-bre@haute-
loire.gouv.fr
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de Motocyclisme – discipline
Trial devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa -
tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect
de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout
autre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative -
ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di -
vers codes en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune d e Saint-Maurice-de-Lignon
afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Trial Moto St Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026
14
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlemen t de cette fédération sera appliqué et
respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les vé -
hicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison.
Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par un directeur d'épreuve et des
commissaires de zones.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se
croiser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Ces derniers seront situés en
surplomb et délimités par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance ré-
glementaire, à savoir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera
appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de
zone en zone.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux
forces de l'ordre.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
En raison de la faible accidentalité de la discipline du Trial, selon les RTS (règles techniques & de sé-
curité) de cette discipline, il n'y a pas d'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique pour
les épreuves, toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin doivent pouvoir se rendre sur
le terrain dans un délai raisonnable. Néanmoins, une trousse de premiers soins sera à disposition en
cas de besoin au départ du parcours et ce poste de premier secours sera identifiable.
Toutefois, le directeur de course devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre
contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71
07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour
toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-
temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai -
son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le
CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Trial Moto St Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026
15
levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars
2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, planta -
tions, landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs
(de type poudre). Chaque zone de franchissement et zones à risques disposera d'au moins un ex -
tincteur.
La présence de citerne d'eau sera exclusivement réservée à la prévention des risques d'incendie. L'or -
ganisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral DDT-SEF 2025-434 du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la
Haute-Loire.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in -
former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions
du Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir -
culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur
donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs -
truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets
réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en
place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-
pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera
les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra -
tivement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée sur un site Natura 2000, les gorges de la Loire.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re -
mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -
festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de
bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs,
prés,…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition,
pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il
aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -
priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront
pouvoir être produites par l'organisateur.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu-
blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en
état aux frais des organisateurs.
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Trial Moto St Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026
16
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-
reusement interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agis -
sant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compé -
tente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisa -
teurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses repré -
sentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen -
taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-
ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -
gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant
sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun
des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-
phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara -
tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application
de l'article R. 331-11.
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen -
darmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service dé-
partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental
de la Haute-Loire ainsi que le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Cyrille BAYLE, président
du Moto Club des Crampons.
Au Puy-en-Velay, le 25 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
5/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Trial Moto St Maurice de Lignon" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026
17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-25-00005
Arrêté préfectoral nº BCTE/2026-61 en date du
25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer et
d'occuper temporairement des propriétés
privées en vue de la réalisation de l'opération de
diagnostic archéologique obligatoire avant le
démarrage des travaux du projet de création de
la déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre
Saint-Hostien et Le Pertuis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 -
Arrêté préfectoral nº BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des
propriétés privées en vue de la réalisation de l'opération de diagnostic archéologique obligatoire avant le démarrage des travaux du
projet de création de la déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
18
zsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer et
d'occuper temporairement des propriétés privées en vue de la réalisation de l'opération de
diagnostic archéologique obligatoire avant le démarrage des travaux du projet de création de la
déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de justice administrative ;
VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics et notamment son article 3 ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU la demande de la Région Auvergne Rhône-Alpes du 17 juin 2026 sollicitant l'autorisation de
pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées en vue de la réalisation de l'opération
de diagnostic archéologique obligatoire avant le démarrage des travaux du projet de création de la
déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis ;
VU les plans, la liste des parcelles et les propriétaires concernés ;
CONSIDÉRANT que la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite pénétrer et occuper
temporairement des propriétés privées en vue de la réalisation de l'opération de diagnostic
archéologique obligatoire avant le démarrage des travaux du projet de création de la déviation à
2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R E T E
Article 1 -
En vue de réaliser l'opération de diagnostic archéologique obligatoire avant le démarrage des
travaux du projet de création de la déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le
Pertuis, les agents de la Direction Générale Déléguée de la Maîtrise d'Ouvrage des Grands Projets de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que les personnes auxquelles elle aura délégué ses droits
dont les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), sont
CS40321
43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
tel : 04 71 09 92 45
mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 -
Arrêté préfectoral nº BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des
propriétés privées en vue de la réalisation de l'opération de diagnostic archéologique obligatoire avant le démarrage des travaux du
projet de création de la déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
19
autorisés à pénétrer et occuper temporairement les propriétés privées désignées en annexe et
situées sur le territoire des communes de Saint-Hostien, Le Pertuis et Saint-Pierre-Eynac.
Article 2 -
Les accès aux parcelles s'effectueront à partir des voies existantes à savoir :
- les routes nationales
- les routes départementales
- les voies communales
- les chemins ruraux
- les chemins d'exploitation
- de parcelle à parcelle à l'intérieur des emprises (emprises de la DUP).
L'accès aux parcelles concernées se fera via les parcelles maîtrisées par la Région.
Article 3 -
L'opération de diagnostic archéologique vise à caractériser la nature, la chronologie et l'état de
conservation des vestiges susceptibles d'être affectés, ainsi que leurs modalités d'enfouissement.
Les sondages se matérialisent par des tranchées effectuées en quinconce par passes de 5 à 10 cm
d'épaisseur au godet lisse de 2 ou 3 m de large. Elles seront menées jusqu'à la base des formations
superficielles pouvant renfermer des vestiges intéressant l'archéologie.
Les tranchées représenteront au minimum 7% de la surface concernée par le projet; toutefois, en
cas de découverte de vestiges, cette couverture pourra atteindre 15%.
En outre, des sondages profonds ponctuels pourront être réalisés, ainsi que l'aménagement de
gradins de sécurité. Les terres devront être évacuées si elles gênent l'évolution de l'opération.
A la fin de l'occupation temporaire, la zone de chantier fera l'objet d'une remise en état technique
conforme à l'utilisation initiale du terrain avec notamment enlèvement des éventuels matériaux.
Article 4 -
La présente autorisation est accordée pour une durée de 6 mois à compter de la date du présent
arrêté.
Cette autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les 6 mois à
compter de la date du présent arrêté.
Article 5 -
Les maires notifieront, par lettre recommandée avec avis de réception, une copie du présent arrêté
accompagnée de ses annexes, à chacun des propriétaires concernés ou, si ceux-ci ne sont pas
domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
Si, dans la commune, personne n'a qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera valablement
faite par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au dernier domicile connu des
propriétaires.
Article 6 -
Après l'accomplissement des formalités de notification qui précèdent, et à défaut de convention
amiable, la Direction Générale Déléguée de la Maîtrise d'Ouvrage des Grands Projets de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes notifiera à chacun des propriétaires, préalablement à toute occupation de
leur terrain, par lettre recommandée avec avis de réception, le jour et l'heure où elle compte se
rendre sur les lieux ou s'y faire représenter.
Elle invitera chacun des propriétaires à s'y trouver ou s'y faire représenter pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, elle informe par écrit le maire de la commune de la notification faite par elle au
propriétaire.
Si les propriétaires ne sont pas domiciliés dans la commune, la notification est faite conformément
aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
Un intervalle de dix jours devra être respecté entre la notification et la visite des lieux.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 -
Arrêté préfectoral nº BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des
propriétés privées en vue de la réalisation de l'opération de diagnostic archéologique obligatoire avant le démarrage des travaux du
projet de création de la déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
20
Article 7 -
A défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désignera d'office un
représentant pour opérer contradictoirement avec celui de la Direction Générale Déléguée de la
Maîtrise d'Ouvrage des Grands Projets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le procès-verbal de l'opération devra fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage et
sera dressé en trois exemplaires destinés, l'un à être déposé à la mairie et les deux autres à être
remis aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté pourront
commencer aussitôt.
En cas de refus par les propriétaires ou leurs représentants de signer le procès-verbal, ou en cas de
désaccord sur l'état des lieux, le président du tribunal administratif désignera à la demande de
l'administration, un expert qui dressera d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux pourront commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal.
En cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conservera néanmoins le droit de
saisir le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 8 -
Les agents chargés de procéder aux travaux et listés à l'article 1 seront munis d'une copie du présent
arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
L'introduction des personnes susvisées n'interviendra qu'après l'accomplissement des formalités
prescrites par la loi du 29 décembre 1892 précitée.
Article 9 -
Les indemnités dues en raison de l'occupation autorisée par le présent arrêté seront réglées, à
défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi par la partie la plus
diligente.
Article 10 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi via l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 11 -
Madame la secrétaire général e de la préfecture de la Haute-Loire , les maires du Pertuis, Saint-
Hostien et Saint-Pierre-Eynac, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 juin 2026
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 -
Arrêté préfectoral nº BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des
propriétés privées en vue de la réalisation de l'opération de diagnostic archéologique obligatoire avant le démarrage des travaux du
projet de création de la déviation à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
21