BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-167
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2025-05-28-00003 - Délégation 128-2025 signature CAMIADE DG
Conception (3 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et
organisation des intérims pour JUIN 2025 (20 pages) Page 8
13-2025-06-02-00003 - Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant
de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc 13500
MARTIGUES (2 pages) Page 29
13-2025-05-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MESSINA Sébastien
en qualité de dirigeant pour la SAS «  L'EPICERIE DU MARCHE »
dont l'établissement principal est situé 943 voie Antilope 13600 LA
CIOTAT (2 pages) Page 32
13-2025-06-02-00004 - Récépissé portant modification de
déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de la SARL «PAPE
MAME» au 54 Quai Général Leclerc 13500 MARTIGUES. (2 pages) Page 35
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-06-02-00005 - Arrêté déléguant le droit de pré-emption
urbain à l'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch (2 pages) Page 38
13-2025-06-02-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la réalisation de
travaux d'entretien annuel (4 pages) Page 41
13-2025-06-02-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8 et A52 pour la réalisation de travaux de
fauchage dans le cadre du dispositif de défense des forêts contre
l'incendie (DFCI) (8 pages) Page 46
13-2025-05-28-00009 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de
sécurité Castellane et autorisant la mise en service commerciale de
l'extension place Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille - projet NOSTRAM (3 pages) Page 55
Direction générale des finances publiques /
13-2025-05-30-00001 - Délégation automatique des responsables de
structures en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP
PACA et le département des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 59
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-05-28-00005 - ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de
registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et
structures)
C-13-2025-310 (2 pages) Page 63
2
13-2025-05-23-00007 - Arrêté procédant au retrait de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-013-2019-242 (2
pages) Page 66
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-05-28-00010 - ARRÊTÉ du 28 mai 2025
portant habilitation
sous le n° 25-13-0552 de l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous le nom commercial «POMPES
FUNEBRES LES ALPILLES»
sis à Eyragues (13630), dans le domaine
funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre
funéraire (2 pages) Page 69
13-2025-05-26-00017 - Arrêté portant renouvellement des membres du
conseil scientifique du parc national des calanques
(3 pages) Page 72
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-06-01-00002 - AP- fourrière automobile - Ville de Martigues (3
pages) Page 76
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2025-05-28-00003
Délégation 128-2025 signature CAMIADE DG
Conception
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - Délégation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 4
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Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3





DECISION n° 128/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant
que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès
des comptables publics assignataires en applicatio n de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté de nomination de Monsieur Benoît CAMIADE , en qualité de Directeur Adjoint à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n° 323/2024 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît CAMIADE est abrogée.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - Délégation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 5


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Benoît CAMIADE , Directeur de l'Hôpital de la
Conception et des Hôpitaux Sud à l'effet de signer au nom du Directeur Général :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les sites dont elle
est en charge, y compris :
- Tous actes administratifs et de procédures, relatifs à la saisine du Juge des Libertés et
de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux droits et
à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
- Toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contraintes dans les
services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des malades faisant l'objet de soins
psychiatriques.
- Toute convention et acte administratif nécessaire au fonctionnement d u service
d'Hospitalisation à Domicile (HAD) de l'AP -HM, notamment les conventions conclues
avec les professionnels de santé libéraux ;

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants y
afférents générant des modifications substantielles ; sauf les conventions
individuelles avec des intervenants non rémunérés (professionnels, stagiaires...),
dont la signature est autorisée ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires concernant les agents affectés à l'Hôpital de la
Conception et des Hôpitaux Sud supérieures au 1er groupe.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et à l'exception des documents suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux recommandations
de recrutement.


ARTICLE 3 : Délégation est donnée Monsieur Benoît CAMIADE , Directeur de l'Hôpital de la
Conception et des Hôpitaux Sud, à l'effet de représenter l'AP-HM aux audiences présidées par le
Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.


ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant
le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté
d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs aut orisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Monsieur Benoît CAMIADE, à l'effet de signer, en lieu et place
du Directeur Général, durant les périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de la continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des bien s et au
maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - Délégation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 6


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
- tous actes administratifs et de procédures, relatifs à la saisine du Juge des Libertés et de la
Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011 -803 du 05 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge, de l'article 84 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020
de financement de la sécurité sociale pour 2021, et de l'article 17 de la Loi n° 2022 -46 du 22
janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la
santé publique ;
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les
services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des malades faisant l'objet de soins psychiatriques.


ARTICLE 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le
cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 7 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.


ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -HM.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 9 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 28 mai 2025





LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - Délégation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 7
DDETS 13
13-2025-05-28-00004
2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et
organisation des intérims pour JUIN 2025
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 8
EsMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOISibert?HpalitéPrevermite
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des d irections départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant ré partition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l' emploi, du travail et des solidarités de Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 202 4, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à
la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrô le de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Ghislain BONELLI
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle
désignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
1
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 9
de l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absenc e ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui de n'unité de contrôle n°13-05;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empê chement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de n'unité de contrôle n°13-03;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-06+, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empê chement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de n'unité de contrôle n°13-01;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 e st assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empê chement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empê chement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-01 .
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du trav ail, sont affectés dans les sections d'inspection d e
la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les
agents suivants :
1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : poste vacant ;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : poste vacant ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 10
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-1 1 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la
10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne l e pouvoir de décision administrative, relevant
de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section
n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât . C et D 1165,
avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 1 3594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE
THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue
Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
PMS – Provence Maintennace Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 1310 0 AIX EN PROVENCE
FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des Alizés
Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampere – Zone Industrielle Les Milles –
3
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 11
13100 AIX EN PROVENCE
CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Pau l Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section :
QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des M illes- 13290
AIX EN PROVENCE
QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTH ELOT LE
MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstei n - ZI des
Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI de s Milles – 13290 AIX EN
PROVENCE
SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Cl aude – 13290 AIX EN
PROVENCE
ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la
Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
SMAC (Siret n°68204083701984) sis 815, rue André Ampere – Bât,A 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 630 00 ZI des Milles 13290 AIX
EN PROVENCE
GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 3 64 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE
IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la L auzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9ème section :
VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Clau de 13290 AIX EN
PROVENCE
EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einste in CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX EN
PROVENCE
ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290 A ix-
en-Provence
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 12
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail, à l'exception de
l'entreprise Centre Dentaire DENTALWAY Pont de Vivaux, 159 Boulevard de Pont de Vivaux,
13010 Marseille (SIRET n°840 065 569 000 13) qui est affectée à la 1ère section n°13-03-01 ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;
4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : poste vacant ; L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame
13006 MARSEILLE (SIRET 55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDO IS, Inspecteur du travail à l'exception de
l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Da me 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Poste vacant ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 13
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : poste vacant ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : poste vacant ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9è me section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par l'inspecteur de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absenc e ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absenc e ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
6
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 14
par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de dernier par l'inspecteur de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 5ème section ,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur de la 11ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l' inspecteur de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l' inspecteur de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion est assuré, par l'inspecteur de la 9ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier par l'inspecteur de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absenc e ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de 5ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 7ème
section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ère sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section , ou en cas d'empêchement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ère section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 15
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5ème section, ou, e n cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier par l'inspecteur de la
8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de 6ème section ou, en cas d'absence ou d'e mpêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absen ce ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12éme section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 08ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 1ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur de la 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de 2ème section ou en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 1ère section, ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 16
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en ca s d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou e n cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème sect ion ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm e section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 4ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur
du travail de la 1 ère section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème sec tion ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èm e section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 5ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 12 ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'i nspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 5ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, , est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4è me section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de 3ème section, ou, en
9
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 17
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1èreème section ou en cas d'absence ou d'empê chement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section;
• L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés précédemment en
application de l'article R.8122-11 1° du Code du tr avail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à
celui-ci, est assuré par l'inspecteur de la 9ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1è re section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 12ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou en cas d'absence o u, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'i nspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'i nspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 11ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème sect ion, ou en cas d'absence ou, d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème sec tion, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'i nspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 6ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
10
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 18
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12éme se ction, auquel sont confiés conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du t ravail, les pouvoirs de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-
10, à l'exclusion des établissements listés précéde mment et pour lesquels les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence e xclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs des 1ére, 2éme, 4éme, 5éme , 6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et
12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l' inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème se ction, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'i nspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de 3ème section, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème se ction, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés à celui-ci , est assuré par l' inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de 8ème section, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l' inspecteur du travail de 11ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d'absence o u, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6ème
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 19
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1è re section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 20
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1è re section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion est par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 7ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 8ème
section
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 7ème
section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère sec tion, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 21
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 3ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 10ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement d e ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1è re section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 5ème
section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 4ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 22
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la ème section ou, e n cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème se ction, est assuré, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1ère section , ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10me section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la section
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 23
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 1ière section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 1ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchemen t de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1è re section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 2 ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 5 ème
section, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1ière section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 24
l'inspecteur du travail de la 10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 5ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 11ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'in specteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème se ction est assuré, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 3ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère sec tion est assuré par l'inspecteur de la 3ieme
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la
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DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 25
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ème section, ou en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'ab sence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absenc e ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier par l'inspecteur de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 1 ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1è re section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème se ction ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème sec tion est assuré, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
18
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 26
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en d'absence ou d'empêchement de c e dernier, , par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème sec tion, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 3ème
section ,ou , en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de le 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème sec tion est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème sect ion ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èm e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 1ère section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'in specteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchem ent de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en c as d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème sec tion ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9è me section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du tra vail de la 7ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ;
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, et au plus tôt à la date du 02 juin 2025, toutes les décisions prises précédemment dan s
ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, d u travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale d e l'emploi, du travail et des solidarités des
19
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 27
Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 MAI 2025
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
20
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 Décision d'affectation et organisation des intérims pour JUIN 2025 28
DDETS 13
13-2025-06-02-00003
Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de
la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc
13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-06-02-00003 - Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc
13500 MARTIGUES 29
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
D'AGRÉMENT N° 13-2024-10-21-00004
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP 954056784

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté Préfectoral n° 13-2024-10-21-00004 portant agrément au titre des
Services à la Personne à la SARL «PAPE MAME» sise, 26B chemin du Couteau 13500
MARTIGUES ,

Vu la demande de changement de domiciliation de l'établissement principal reçue le
30 mai 2025 de la SARL «PAPE MAME»,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-06-02-00003 - Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc
13500 MARTIGUES 30
ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
À compter du 20 mai 2025 l'établissement principal de la SARL «PAPE MAME» est
domiciliée au, 54 Quai Général Leclerc 13500 MARTIGUES.

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 13-2024-10-21-00004 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 02 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi,
Signé
Khaled KARA
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-02-00003 - Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc
13500 MARTIGUES 31
DDETS 13
13-2025-05-28-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MESSINA
Sébastien en qualité de dirigeant pour la SAS « 
L'EPICERIE DU MARCHE » dont l'établissement
principal est situé 943 voie Antilope 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MESSINA
Sébastien en qualité de dirigeant pour la SAS «  L'EPICERIE DU MARCHE » dont l'établissement principal est situé 943 voie Antilope
13600 LA CIOTAT
32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807931464
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 mai 2025 par Monsieur MESSINA Sébastien en qualité de dirigeant pour
la SAS « L'EPICERIE DU MARCHE » dont l'établissement principal est situé 943 voie
Antilope 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP807931464 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MESSINA
Sébastien en qualité de dirigeant pour la SAS «  L'EPICERIE DU MARCHE » dont l'établissement principal est situé 943 voie Antilope
13600 LA CIOTAT
33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-05-28-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MESSINA
Sébastien en qualité de dirigeant pour la SAS «  L'EPICERIE DU MARCHE » dont l'établissement principal est situé 943 voie Antilope
13600 LA CIOTAT
34
DDETS 13
13-2025-06-02-00004
Récépissé portant modification de déclaration
au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de
la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc
13500 MARTIGUES.
DDETS 13 - 13-2025-06-02-00004 - Récépissé portant modification de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc 13500 MARTIGUES. 35
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP954056784
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant a informé le 30 mai 2025, la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône du transfert de l'établissement principal de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai
Général Leclerc 13500 MARTIGUES.
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 30 mai 2025, le récépissé de
déclaration N° 13-2024-10-21-00004 délivré à la SARL «PAPE MAME»
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP954056784, les activités et
leurs modes d'intervention ainsi que l'échéance de l'agrément qui est
rattaché à cette déclaration demeurent inchangés.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-06-02-00004 - Récépissé portant modification de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc 13500 MARTIGUES. 36
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Le Responsable opérationnel de l'unité des
publics éloignés de l'emploi,
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-06-02-00004 - Récépissé portant modification de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur Loïc LEMESLE en qualité de Gérant de la SARL «PAPE MAME» au 54 Quai Général Leclerc 13500 MARTIGUES. 37
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-06-02-00005
Arrêté déléguant le droit de pré-emption urbain
à l'EPF pour une acquisition sur la commune
d'Allauch
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00005 - Arrêté déléguant le droit de pré-emption urbain à
l'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch 38
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption
à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
en application de l'article L210-1 du Code de l'urbanisme
pour l'acquisition d'un bien situé 1 rue Lisette
sur la commune d'Allauch(13 190)
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à
R.302-26 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la
Construction et de l'Habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune d'Allauch ;
VU les délibérations du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° URB 001-7993 CM du 19 décembre
2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence et n° URBA
031-8702/20/CM et URBA 030-8701/20/CM du 15 octobre 2020 instaurant le droit de préemption urbain et le
droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Marseille Provence ;
VU la convention-cadre signée le 17 juin 2021 par l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
(EPF PACA) et le préfet de Région, déterminant les conditions dans lesquelles l'Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'État interviennent sur le territoire des communes faisant l'objet d'un constat de
carence ;
VU la convention multi-sites à l'échelle du territoire de la Métropole pour une intervention foncière destinée à la
production de programmes d'habitat mixte, signée le 9 janvier 2024 par la Métropole Aix Marseille Provence et
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence qui place la parcelle objet
de la DIA en zonage UBp ;
VU la déclaration d'intention d'aliéner souscrite par Maître Jean-François DANAN notaire, domicilié Avenue Paul
Sirvent Espace Etoile Bâtiment B, PLAN-DE-CUQUES (13 380), reçue en mairie d'Allauch le 4 avril 2025 et
portant sur la vente d'un terrain bâti d'une surface de 72 m², situé 1 rue Lisette sur la commune d'Allauch,
correspondant à la parcelle cadastrée EB 209, au prix de 241000,00 € (deux cent quarante et un mille euros)
visé dans la déclaration ;
VU l'arrêté n°13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et l'arrêté n°13-
2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 21 décembre 2023 prononçant la carence pour la commune d'Allauch entraîne
le transfert de l'exercice du droit de préemption au représentant de l'État dans le département dans les
conditions définies à l'article L210-1 du Code de l'urbanisme ;
16, rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00005 - Arrêté déléguant le droit de pré-emption urbain à
l'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch 39
CONSIDÉRANT que l'acquisition de ce bien, constitué d'un terrain de 72 m², situé 1 rue Lisette sur la commune
d'Allauch, par l'Établissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur participe à la réalisation
d'opérations d'aménagement ou de construction permettant à la commune la réalisation des objectifs
déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du Code de la construction et de l'habitation ;
ARRÊTE
Article premier : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du
Code de l'urbanisme ;
Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs définis en application du premier alinéa de l'article L.302-
8 du Code de la construction et de l'habitation ;
Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est cadastré EB 209 et il se situe 1 rue Lisette à Allauch ;
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Marseille, le 02 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur
SIGNE
Patrick VAUTERIN
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
16, rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00005 - Arrêté déléguant le droit de pré-emption urbain à
l'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch 40
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-06-02-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour
permettre la réalisation de travaux d'entretien
annuel
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la réalisation de travaux d'entretien annuel 41
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes ASO etA52 pour permettre la réalisation de travaux d'entretien annuel
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et lasociété des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;Vu le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN) ;Vu le règlement d'exploitation de la société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
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Vu l'arrêté n° 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Considérant la demande de la société ESCOTA en date du 24 mars 2025 :Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en datedu 25 mars 2025 ;Considérant l'avis de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en date du 26 mai2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu deréglementer temporairement la circulation durant l'exécution des travaux d'entretien annuel sur lesautoroutes A50 et A52.Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTEArticle premier :La société ESCOTA réalise l'entretien annuel réglementaire. Ces travaux nécessitant de restreindre lacirculation, sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du 23 juin 2025 au 04 juillet 2025 (semaine 26 à 28,semaine 28 étant de réserve) de 21h00 à 06h00, hors week-end, jours fériées et jours hors chantier, lacirculation de tous les véhicules s'effectue comme suit :Les diffuseurs sont fermés alternativement, pour ne pas avoir deux diffuseurs fermés successivement.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviationLes travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, hors joursfériés et jours hors chantier et hors week-end :Fermeture de la section courante entre Saint-Cyr-sur-Mer et La CiotatSortie obligatoire au diffuseur n° 10 « Saint-Cyr-sur-Mer » PR 44.000Fermeture de la sortie du diffuseur n° 09 « la Ciotat » PR 35.200Dans le sens Toulon - MarseilleLa nuit du 19 juin 2025De 21h00 à 06h00Avec les nuits de réserve les semaines 26 à 28/2025 de réserveItinéraire de déviationPour tous les véhicules, sortie obligatoire au diffuseur N°10 Saint-Cyr-sur-Mer PR 44.000 puis suivre laD559, puis la D40B direction La Ciotat puis reprend l'A50 au diffuseur N°9 La Ciotat PR 35.200direction Marseille.Fermeture de la section courante entre La Ciotat et Saint-Cyr-sur-MerSortie obligatoire au diffuseur n°09 « La Ciotat» PR 35.200Fermeture de l'entrée du diffuseur n° 09 « La Ciotat » PR 35.200
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Dans le sens Marseille - ToulonLa nuit du 10 juin 2025De 21h00 a O6h00Avec les nuits de réserve de la fin de la semaine 24/2025 et les semaines 25 et 28/2025 de réserveItinéraire de déviationPour tous les véhicules, sortie obligatoire au diffuseur N°9 La Ciotat PR 35.200 puis suivre la D40B, puisla D559 direction Saint-Cyr-sur-Mer puis reprend l'A5O au diffuseur N°10 Saint-Cyr-sur-Mer PR 44.000direction Toulon.Fermeture de la section courante entre La Ciotat et AubagneSortie obligatoire au diffuseur n° 09 « La Ciotat » PR 35.200Fermeture de l'entrée du diffuseur n° 09 « La Ciotat » PR 35.200Fermetures des entrées et des sorties du diffuseur n°08 « Cassis » PR 32.500Fermeture des entrées et sorties des diffuseurs « La Bédoule Sud » PR 30.200Fermeture des entrées et sorties des diffuseurs « La Bédoule-Nord » PR 29.500Fermeture de l'entrée et de la sortie de « Carnoux » PR 27.200 suivant le sens de circulationFermeture de l'entrée et de la sortie du diffuseur n°35 « Aubagne » PR 24.900Dans les deux sens de circulationLes nuits de la semaine 26/2025 et 27/2025De 21h00 à 06h00Avec les nuits de réserve de la semaine 28/2025de réserveItinéraire de déviationToulon - MarseillePour tous les véhicules, sortie obligatoire au diffuseur n °9 La Ciotat PR 35.200 puis suivre la D559, puisla DR559A jusqu'au giratoire avec la RD43A, puis suivre la déviation S32.Pour les PL, suivre I'A8 direction Brignoles puis reprendre l'A57 direction Toulon.Marseille — Toulon :Pour tous les véhicules, sortie obligatoire sur l'A502 puis suivre la DS59A en direction de La Ciotat puisSaint-Cyr-sur-Mer pour reprendre l'A5SO au diffuseur N°10 Saint-Cyr-sur-Mer PR 44.000 direction Tou-lon.Pour les PL, suivre l'A8 direction Brignoles puis reprendre l'AS7 direction Toulon.
Article 3 : Mode d'exploitationL'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A50et A52 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermeturesde bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, auxdestinataires suivants :la radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;la cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
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Article 5 : Suivi des signalisations et sécuritéLes signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrété sont conformes a la 8 partierelative à la signalisation temporaire de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la sociétéESCOTA pendant toute la période des travaux.Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur panneau à messages variables(PMV) sur les autoroutes A50 et A52 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 7 : DiffusionLe présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;le directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;les maires des communes d'Aubagne, Carnoux, La Bédoule et La Ciotat.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
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Marseille, le 2 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service construction, transports,
crise
Thierry CERVERA
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Signé
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réalisation de travaux de fauchage dans le cadre
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contre l'incendie (DFCI)
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéFraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 etA52 pour la réalisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de défensedes forêts contre l'incendie (DFCI)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°55435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et lasociété des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;Vu le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national(RRN) ;Vu le règlement de l'exploitation de la société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, ASO, A51, A52,A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône en date du 23 octobre 2019 ;Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
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Vu l'arrêté n° 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature a M. PatrickVAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;Considérant la demande de la société ESCOTA en date du 12 mars 2025;Considérant l'avis de la ville d'Aix-en-Provence en date du 26 mai 2025 ;Considérant l'avis de la métropole Aix-Marseille-Provence en date du 22 mai 2025;Considérant l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 23 avril 2025 ;Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en datedu 14 mars 2025;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela société ESCOTA et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu deréglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A8 et l'autoroute A52 du mardi 3 juin 2025au mercredi 25 juin 2025 (semaines 23, 24, 25 et 26/2025 ainsi que les semaines 27 et 28 en réserves);Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ARRÊTEArticle premier :En raison des travaux de fauchage de DFCI sur les autoroutes A8 et A52 :La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux defauchage de DFCI dans les bretelles de sorties et d'accès aux autoroutes A8 et A52 au niveau desdiffuseurs N°30 Aix Pont de l'Arc, N°31 Aix-Val-Saint-André, N°32 Fuveau, N°33 Trets, N°331 LaDestrousse, N°34 Gémenos dans les deux sens de circulation. Ces travaux nécessitant de restreindre lacirculation, sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du 3 juin 2025 au 25 juin 2025, semaines 23-24-25-26/2025 (semaines 27 et 28 en réserves), la circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
Semaine 23 (02 juin au 06 juin) :Diffuseur n° 32 Fuveau: les bretelles de sorties et d'entrées sur l'autoroute A8 dans les deuxsens de circulation sont fermées les nuits du mardi 03, du mercredi 04, du jeudi 05 juin de 21h00à O5h00.Semaine 24 (09 juin au 13 juin) :Diffuseur n° 32 Fuveau: les bretelles de sorties et d'entrées sur l'autoroute A8 dans les deuxsens de circulation sont fermées la nuit du mardi 10 juin de 21h00 à 05h00Diffuseur n°34 Gémenos : la bretelle de sortie et d'entrée sur l'autoroute A52 dans les deux sensde circulation sont fermées les nuits du mercredi 11 juin et jeudi 12 juin de 21h00 à 05h00.
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Semaine 25 (16 juin au 20 juin) :e Diffuseur n°30 Aix-Pont de l'Arc : les bretelles de sorties et d'entrées sur l'autoroute A8 dans lesdeux sens de circulation sont fermées la nuit du lundi 16 juin de 21h00 à 05h00.¢ Diffuseur n°31 Aix-Val-Saint-André : les bretelles de sorties et d'entrées sur l'autoroute A8 dansles deux sens de circulation sont fermées la nuit du mardi 17 juin de 21h00 à 05h00.
Semaine 26 (23 juin au 27 juin):Diffuseur n°33 Trets : les bretelles de sorties et d'entrées sur l'autoroute A8 dans les deux sensde circulation sont fermées la nuit du lundi 23 juin de 21h00 à 05h00.Diffuseur n° 331 La Destrousse : les bretelles de sorties et d'entrées sur l'autoroute A52 dans lesdeux sens de circulation sont fermées la nuit du mardi 24 juin de 21h00 à 05h00.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviationLes travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 21h00 à5 h, hors jours fériés et jours hors chantier :BRETELLES DE SORTIES N°32 « FUVEAU »Fermeture des bretelles de sorties du diffuseur n°32 « Fuveau » de l'autoroute A8du 03 juin au 06 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Lyon vers Nice désirant sortir audiffuseur n°32 Fuveau empruntent la sortie N°31 Aix Val Saint André puis empruntent la D7N endirection de Meyreuil afin de rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau.Dans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon désirant sortir audiffuseur n°32 Fuveau empruntent la sortie du diffuseur n°33 « Trets » puis empruntent la DN7 la D6afin de rejoindre le diffuseur N°32 Fuveau.
BRETELLES D'ACCÈS N°32 « FUVEAU »Fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A8 du diffuseur n°32du 03 juin au 06 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers sur le réseau secondaire, ne pouvant pas entrer sur l'A8 depuis le diffuseur n°32Fuveau (PR 28.400), empruntent la D6 en direction de Saint-Maximin-la-Baume, puis la DN7 afin derejoindre le diffuseur n°33 « Trets » (PR 46,800) pour reprendre l'autoroute A8.
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Dans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les véhicules désirant entrer sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon, parl'intermédiaire du diffuseur n°32 Fuveau empruntent la D7N en direction d'Aix-en-Provence afin derejoindre le diffuseur n°31 Aix Val Saint André pour reprendre l'autoroute A8.
Semaine 24 (9 juin au 13 juin);De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n°32 « Fuveau » (au PR 26.800 et PR 28.400).
BRETELLES DE SORTIES N°32 « FUVEAU »Fermeture des bretelles de sorties du diffuseur n°32 « Fuveau » de l'autoroute A8du 10 juin au 11 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Lyon vers Nice désirant sortir audiffuseur n°32 Fuveau empruntent la sortie N°31 Aix Val Saint-André puis empruntent la D7N endirection de Meyreuil afin de rejoindre le diffuseur n°32 Fuveau.Dans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon désirant sortir audiffuseur n°32 Fuveau empruntent la sortie du diffuseur n°33 « Trets » puis empruntent la DNZ la D6afin de rejoindre le diffuseur N°32 Fuveau.
BRETELLES D'ACCÈS N°32 « FUVEAU »Fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A8 du diffuseur n°32du 10 juin au 11 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers sur le réseau secondaire, ne pouvant pas entrer sur l'A8 depuis le diffuseur n°32Fuveau (PR 28.400), empruntent la D6 en direction de Saint-Maximin-la-Baume, puis la DN7 afin derejoindre le diffuseur n°33 « Trets » (PR 46,800) pour reprendre l'autoroute A8.Dans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les véhicules désirant entrer sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon, parl'intermédiaire du diffuseur n°32 Fuveau empruntent la D7N en direction d'Aix-en-Provence afin derejoindre le diffuseur n°31 Aix Val Saint-André pour reprendre l'autoroute A8.
De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n°34 « Gémenos » (au PR 20.400).
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BRETELLE DE SORTIE N°34 « GEMENOS »Fermeture de la bretelle de sortie n°34 « Gémenos » de l'autoroute A52du 11 juin au 13 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Nice vers Toulon :PL et VL: Les usagers de l'AS2 en provenance d'Aix-en-Provence doivent emprunter la sortie conseilléedu diffuseur n°35 « Aubagne », puis suivre la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre lediffuseur n°34 « Gémenos ».
BRETELLE D'ACCÈS N°34 « GEMENOS »Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A52du 11 juin au 13 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Toulon vers Nice :PL et VL: Les usagers souhaitant entrer sur l'A5S2 par le diffuseur n°34 « Gémenos » empruntent laD43C en direction d'Aubagne afin de rejoindre le diffuseur n°35 « Aubagne » pour reprendrel'autoroute A52.
Semaine 25 (16 juin au 20 juin):De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n°30 « Pont de l'Arc » (au PR 19.4)BRETELLE DE SORTIE N°30 « PONT DE L'ARC »Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 « Pont de l'Arc » de l'autoroute A8du 16 juin au 17 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraire de déviationLes usagers ne pouvant sortir de l'A8 en provenance de Nice et souhaitant se rendre à Aix enProvence, peuvent sortir au diffuseur n°31 « Val Saint André » (PR 21.500).BRETELLE D'ACCÈS N°30 « PONT DE LARC »Fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A8 du diffuseur n°30du 16 juin au 17 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraire de déviationLes usagers ne pouvant prendre l'accès A8 en direction de Lyon depuis Aix Pont de l'Arc, empruntentl'avenue Arc de Meyran, l'avenue des infirmeries et l'avenue Henri Mauriat pour rejoindre le rond-point du Général BIGEARD.
De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n°31 « Val Saint-André » (au PR 21.5)
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BRETELLES DE SORTIES N°31 « VAL SAINT-ANDRE »Fermeture des bretelles de sorties du diffuseur n°31 « Val Saint-André » de l''autoroute A8du 17 juin au 18 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraire de déviationLes usagers ne pouvant sortir de l'A8 en provenance de Nice ou Lyon et souhaitant se rendre à Aix enProvence, peuvent sortir au diffuseur n°30 « Pont de l'Arc » (PR 19.400).
Semaine 26 (23 juin au 27 juin):De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n°33 « Trets » (au PR 46.800).BRETELLES DE SORTIES N°33 « TRETS »Fermeture des bretelles de sorties n°33 « Trets » de l'autoroute A8du 23 juin au 24 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Nice vers Lyon:PL et VL: Les usagers de l'A8 en provenance de Nice et souhaitant emprunter le diffuseur n°33 de« Trets » sortent en amont au diffuseur n°34 de « Saint Maximin », puis empruntent la D560A, la D560et la DN7 afin de rejoindre le diffuseur de « Trets » n°33.
BRETELLES D'ACCÈS N°33 « TRETS »Fermeture des bretelles d'accés à l'autoroute A8du 23 juin au 24 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers souhaitant entrer sur l'A8 par le diffuseur n°33 de « Trets » empruntent la DNZ, laD560 et la D560A en direction de Nice jusqu'au diffuseur de Saint Maximin N°34 pour reprendrel'autoroute A8.
De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n°331 « La Destrousse » (au PR 12.600).
BRETELLES D'ACCÈS N°31 « VAL SAINT-ANDRÉ »
Fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A8 du diffuseur n°31du 17 juin au 18 juin 2025 (21h00/ 05h00)
Itinéraire de déviation
Les usagers ne pouvant prendre l'accès A8 en direction de Nice ou Lyon depuis Val Saint André, empruntent
l'avenue Henri Mauriat, l'avenue des infirmeries et l'avenue Arc de Meyran pour rejoindre le rond-point de la
4ième région Aérienne.
•
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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8 et A52 pour la réalisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de défense des forêts
contre l'incendie (DFCI)
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BRETELLES DE SORTIES N°33.1 « LA DESTROUSSE »Fermeture des bretelles de sorties n°331 « La Destrousse » de l'autoroute A52du 24 juin au 25 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Nice vers Toulon et dans le sens Toulon vers Nice :PL et VL: Les usagers de l'AS2 en provenance de |'A8 (Aix-en-Provence et Nice) ou d'Aubagne etsouhaitant emprunter le diffuseur n°331 de «La Destrousse » sortent en aval ou en amont audiffuseur n°33 de « Belcodène », puis empruntent la D96 afin de rejoindre le diffuseur de « LaDestrousse » n°331.
BRETELLES D'ACCÈS N°33.1 « LA DESTROUSSE »Fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A52du 24 juin au 25 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itinéraires de déviationDans le sens Nice vers Toulon et dans le sens Toulon vers Nice :PL et VL: Les usagers souhaitant entrer sur l'A52 par le diffuseur n°331 de «La Destrousse »empruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence jusqu'au diffuseur de Belcodéne N°33 pourreprendre l'autoroute A52.
Article 3 : Mode d'exploitationL'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A8 etA52 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information et planning prévisionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermeturesde bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux destinatairessuivants :la radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;la cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécuritéLes signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à la 8 partierelative à la signalisation temporaire de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la sociétéESCOTA pendant toute la période des travaux.Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur panneau à messages variables(PMV) sur les autoroutes A8 et A52 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).
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16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8 et A52 pour la réalisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de défense des forêts
contre l'incendie (DFCI)
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Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Bouches-du-Rhône.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 7 : DiffusionLe présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;le directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;les maires des communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Meyreuil, Châteauneuf-le Rouge,Fuveau, Rousset, Trets, Belcodène, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse et Aubagne.Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Méditerranée (DIR de zone sud).
•••••••
•
Marseille, le 2 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service construction, transports,
crise
Thierry CERVERA
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A8 et A52 pour la réalisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de défense des forêts
contre l'incendie (DFCI)
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Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-05-28-00009
Arrêté préfectoral approuvant le dossier de
sécurité Castellane et autorisant la mise en
service commerciale de l'extension place
Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway
de Marseille - projet NOSTRAM
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité
Castellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille - projet NOSTRAM
55
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral
approuvant le dossier de sécurité Castellane et autorisant la mise en service
commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille - projet NOSTRAM
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code des transports modifié ;
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité (DS) des systèmes de
transports publics guidés urbains, notamment son annexe 2 ;
VU la circulaire du 06 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 dé-
cembre 2010 relatif au STRMTG, concernant l'organisation du contrôle des systèmes de trans-
ports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de
sécurité de l'exploitation des systèmes de transport public guidés urbains (réf. contenu
détaillé du DS et du dossier de récolement de sécurité version 2 du 02/03/22) ;
VU la transmission de la métropole Aix-Marseille-Provence au préfet des Bouches-du-Rhône
en date du 30 décembre 2024 du dossier de sécurité – Castellane, du projet d'extension vers
la place Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille – projet NOSTRAM ;
CONSIDÉRANT l'arrêté d'approbation du préfet des Bouches du Rhône sur le dossier
préliminaire de sécurité du projet NOSTRAM en date du 11 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT la décision de complétude du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28
février 2025 du dossier de sécurité (DS) relatif à l'extension vers la place Castellane de la ligne
T3 du réseau de tramway de Marseille – projet NOSTRAM ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du STRMTG bureau Sud-Est en date du 19 mai 2025 ;
sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône,
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité
Castellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille - projet NOSTRAM
56
ARRÊTE
Article premier : approbation
Le Dossier de sécurité relatif au projet d'extension vers la place Castellane de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille présenté par la métropole Aix-Marseille-Provence est
approuvé, assorti des prescriptions énoncées de l'article 2.
La mise en service commerciale de cette extension est autorisée.
Article 2 : prescriptions
finalisation des travaux avant la mise en service
Certains travaux sont à finaliser avant la mise en service, et en particulier :
• la réalisation de l'ensemble des marquages, et notamment le marquage du gabarit
limite d'obstacle en carrefour ainsi que l'ensemble des lignes de feux ;
• la pose de la signalisation verticale.
La preuve de la bonne réalisation de ces travaux sera transmise à l'OQA et au STRMTG avant
la mise en service.
Carrefour avenue Cantini/rue du Rouet
Sur le carrefour Cantini/Rouet, la ligne d'effet des feux sera réalisée de façon à ce qu'aucun
véhicule nominalement arrêté ne se situe en aval du feu principal. La partie de la place de
livraison située en aval de cette ligne d'effet des feux sera condamnée.
Également, les cheminements pour les cycles venant de la zone de rencontre de l'Avenue
Cantini, et allant sur la rue du Rouet, ainsi que les modalités de gestion associées, sont à
clarifier avant la mise en service.
Prise en compte de l'évaluation de l'OQA
Les remarques et réserves de l'OQA devront être prises en compte. En particulier, le rapport
consolidé indiquant la levée des réserves avant la mise en service sera transmis pour
information aux services de l'État avant la mise en service commerciale.
Suivi du retour d'expérience
Une attention particulière sera portée dans le cadre du retour d'expérience de l'exploitation
sur les points suivants identifiés dans le cadre de l'instruction du dossier :
• les interactions piétons/tramway sur la place Castellane, en particulier à proximité de
la station Castellane ;
• l'obstacle à la visibilité sur les piétons formé par l'ascenseur de l'avenue Cantini.
Un bilan du retour d'expérience de l'exploitation, comprenant un point sur ces sujets, sera
présenté par l'exploitant à 1 et à 3 mois après la mise en service .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité
Castellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille - projet NOSTRAM
57
Gestion des bornes manuelles place Castellane
La gestion des descentes et des remontées des bornes manuelles, permettant de traverser la
plateforme sur la place Castellane, est à expliciter sous un mois après la mise en service.
Dispositif Top of Rail (TOR)
La mise en service des dispositifs TOR installés au niveau de la place Castellane devra faire
l'objet d'un avis favorable de l'OQA et du STRMTG, après transmission des éléments
justificatifs attendus.
Arrêtés de circulation
Les arrêtés régissant les règles de circulation le long du nouveau linéaire exploité sont à
transmettre au STRMTG, dans un délai de 3 mois suivant la mise en service .
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la station Castellane
La station Castellane devra respecter la réglementation d'accessibilité prévue par l'arrêté du
15 janvier 2007 sus-mentionné au plus tard lors de la mise en service commerciale de
l'extension NOSTRAM, dans sa totalité.
Article 3 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 4 : diffusion
le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
le directeur de cabinet du préfet des Bouches du Rhône ;
la présidente de la métropole Aix Marseille Provence ;
le maire de Marseille ;
le directeur général de la régie des transports métropolitains (RTM) ;
le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
bureau Sud-Est (STRMTG – Sud-Est) ;
le directeur interdépartemental de la police nationale ;
le vice-amiral, commandant le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) ;
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Marseille, le 28 mai 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Georges-François LECLERC
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité
Castellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille - projet NOSTRAM
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Direction générale des finances publiques
13-2025-05-30-00001
Délégation automatique des responsables de
structures en matière de contentieux et de
gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le
département des Bouches-du-Rhône
Direction générale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - Délégation automatique des responsables de structures en matière
de contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le département des Bouches-du-Rhône 59
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 190 et R.* 190-1 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1 er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux fiscal et en
application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des impôts,
les responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône,
dont les noms sont précisés en annexe, est fixé à :
- 60 000 €, pour prendre des décisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, ou pour prendre des décisions gracieuses portant remise, modération,
transaction ou rejet. Cette limite est portée à 76 000 € pour les responsables ayant au moins le grade
d'administrateur des Finances publiques ;
- 100 000 €, pour statuer sur les demandes de remboursements de crédit d'impôt de TVA, de crédit d'impôt en
faveur de la recherche, et de crédit d'impôt innovation.
Article 2 - Ces mêmes responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône
sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :
- signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;
- statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution
économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont situés dans le ressort
territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;
- statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
- accorder les prorogations de délai prévues aux IV et IV bis de l'article 1594-0 G du code général des impôts.
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet au 1 er juin 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 MAI 2025
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
signé
Catherine BRIGANT
1/3
Direction générale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - Délégation automatique des responsables de structures en matière
de contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le département des Bouches-du-Rhône 60
Annexe
Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts
NOM - Prénom Responsables des services Date d'effet de la délégation
MEYRIEU Christophe
SEVERIN Fabrice
JOLIBERT Philippe
BAUDRY Laurent
GEREZ Geneviève
LANGLINAY William
PERON Fabienne
CHARRIER Marie-Line
FONCELLE Gérald
Services des Impôts des entreprises
Aix-en-Provence
Istres
La Ciotat
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille SAINT BARNABE
Salon de Provence
Tarascon
01/03/2023
01/06/2024
12/12/2023
01/04/2022
01/10/2023
15/01/2024
01/03/2022
01/02/2024
01/01/2023
TEODORI Laurence
MATIGNON Valérie
BONNARDEL Nadine
GERVOISE Corinne
ARLAUD Fabienne
PRODROMOS Karine
BERGER Liliane
KUGLER GHEBALI Florence
JEREZ Jean-Jacques
OUTREBON Gauthier (intérim)
Services des impôts des particuliers
Aix-en-Provence
Arles
Aubagne
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille PRADO
Marseille SAINT BARNABE
Martigues
Salon de Provence
01/03/2024
01/01/2025
01/02/2024
01/05/2021
01/11/2024
01/01/2025
16/01/2023
01/01/2023
01/01/2023
04/12/2024
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Direction générale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - Délégation automatique des responsables de structures en matière
de contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le département des Bouches-du-Rhône 61
NOM - Prénom Responsables des services Date d'effet de la délégation
AGOSTINI Serge
MIGNACCA Maria
Services de Publicité Foncière
Aix 1
Marseille 3
16/06/2022
01/09/2023
SENECHAL Gwenaelle
PROST Yannick
BEN HAMOU Amar
PASSARELLI Rose-Anne
CARROUE Stéphanie
MERSALI-PROCHET Fadila
SORBE Fabienne
AUGER Emmanuel
Brigades
1ère brigade départementale de vérification
Marseille
2ème brigade départementale de vérification
Marseille
3ème brigade départementale de vérification
Marseille
4ème brigade départementale de vérification
Marseille
5ème brigade départementale de vérification
Aix
6ème brigade départementale de vérification
Aix
7ème brigade départementale de vérification
Salon
8ème brigade départementale de vérification
Marignane
01/09/2023
01/01/2015
01/09/2024
01/09/2017
01/09/2017
01/09/2023
01/09/2024
01/09/2019
VELLAS Jérome
NAVARRO Patrick
OLIVRY Denis
MIRANDA Nathalie
Pôles Contrôle Expertise
PPC Marignane
PPC Salon de Provence
PPC Marseille Borde
PPC Marseille St Barnabé
01/09/2024
01/01/2024
01/09/2023
01/09/2023
PIETRI Anne
Pôle de Contrôle des Revenus et du
Patrimoine
09/09/2020
LACHEREZ Didier
COSCO Pascale
Pôles de recouvrement spécialisés
Aix
Marseille
01/04/2023
01/09/2023
PEZZIN Guillaune
BOURQUARDE Muriel
Centre des impôts fonciers
Aix-en-Provence
Marseille
01/06/2025
01/09/2024
CAMBON Muriel
MASSON Emmanuelle
Service Départemental de l'Enregistrement
Aix-en-Provence
Marseille
01/01/2022
31/12/2023
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Direction générale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - Délégation automatique des responsables de structures en matière
de contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le département des Bouches-du-Rhône 62
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-28-00005
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité
de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-310
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00005 - ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-310
63
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-310
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des
dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, stru ctures itinérants et notamment l'article
CTS 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 mo difié, portant création dans les
Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementa le pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création de la
Sous-commission départementale pour la sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Dé fense et de Sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui
s'est réunie le 28 avril 2025 ;
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00005 - ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-310
64
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Pr éfet des Bouches-du-Rhône, Préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau T ENTICKLE de type CTS de
200 m² de surface (10 m X 20 m), de couleur beige. Ce chapiteau est implanté dans la
commune de Rognes. Cet établissement appartient à la société MIURA SAS, Le Prieuré de
Conil. L'attestation de conformité concerne la stab ilité mécanique de l'ossature et la
réaction au feu de l'enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant : C-13-2025-310
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de s a publication au Recueil des Actes
Administratifs. La juridiction administrative compé tente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours et le commandant du Bataillon des Marins Po mpiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le vendredi 23 mai 2025
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par
délégation,
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00005 - ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-310
65
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-23-00007
Arrêté procédant au retrait de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-013-2019-242
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-23-00007 - Arrêté procédant au retrait de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-013-2019-242 66
ARRÊTÉ
procédant au retrait de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-013-2019-242
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des
dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, stru ctures itinérants et notamment l'article
CTS 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 mo difié, portant création dans les
Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementa le pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création de la
Sous-commission départementale pour la sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de dé fense et de sécurité sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier de l'organisme agréé AVERTECK du 30 av ril 2025 qui précise que le CTS
C-013-2019-242 appartenant à la société BELOUNGE es t hors d'usage et n'est plus voué à
être utilisé en tant que tel et que le registre de sécurité original a été détruit ;
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-23-00007 - Arrêté procédant au retrait de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-013-2019-242 67
Considérant la non exploitation définitive de l'Etablissement Recevant du Public (ERP) ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Pr éfet des Bouches-du-Rhône, Préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Il est procédé au retrait de l'attestation de co nformité du CTS itinérant
suivant :
N° C-013-2019-242 appartenant à la société BELOUNGE
889 Allée Jean Perrin - 13130 Berre-l'Etang
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de s a publication au Recueil des Actes
Administratifs. La juridiction administrative compé tente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours et le commandant du Bataillon des Marins Po mpiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le vendredi 23 mai 2025
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par
délégation,
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-23-00007 - Arrêté procédant au retrait de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-013-2019-242 68
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-28-00010
ARRÊTÉ du 28 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0552 de
l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous le nom
commercial «POMPES FUNEBRES LES ALPILLES»
sis à Eyragues (13630), dans le domaine funéraire
et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00010 - ARRÊTÉ du 28 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0552 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous le nom
commercial «POMPES FUNEBRES LES ALPILLES»
sis à Eyragues (13630), dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
69
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 28 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0552 de l'établissement secondaire de la société
« FUNECAP SUD-EST» exploité sous le nom commercial «POMPES FUNEBRES LES ALPILLES»
sis à Eyragues (13630), dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une
chambre funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 21-13-0246 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 octobre 2024, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 27 mai 2026
de la société dénommées « POMPES FUNEBRES DES ALPILLES » sise 37 impasse des Moutes à Eyragues
(13630) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu la demande reçue le 24 avril 2025 de M. Christophe SCAFI directeur exécutif adjoint de la SAS
FUNECAP SUD-EST sollicitant l'habilitation de la société susvisée désormais établissement secondaire
du groupe FUNECAP ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
28 mai 2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00010 - ARRÊTÉ du 28 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0552 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous le nom
commercial «POMPES FUNEBRES LES ALPILLES»
sis à Eyragues (13630), dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
70
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST » exploité sous le nom
commercial « POMPES FUNEBRES LES ALPILLES » sis 37 impasse des Moutes – ZA les Moutouses à
Eyragues (13630) représenté par M. Christophe SCAFI directeur exécutif adjoint, est habilité sous le
N° 25-13-0552 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 28 mai 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• gestion et utilisation d'une chambre funéraire
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 21-13-0246 du 17 octobre 2024 susmentionné
est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Arles, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 28 mai 2025
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00010 - ARRÊTÉ du 28 mai 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0552 de l'établissement secondaire de la société « FUNECAP SUD-EST» exploité sous le nom
commercial «POMPES FUNEBRES LES ALPILLES»
sis à Eyragues (13630), dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
71
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-26-00017
Arrêté portant renouvellement des membres du
conseil scientifique du parc national des
calanques
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arrêté portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc
national des calanques 72
=mPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement

Bureau de l'utilité Publique, de la concertation
& de l'environnement
PP> / Arrêté
portant renouvellement des membres du conseil scientifique
du parc national des calanques
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article R. 331-32 ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 modifiée relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels
marins et aux parcs naturels régionaux ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le parc national des calanques ;
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POIS OT,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 modifié portant renouvellement du conseil scientifique
du parc national des calanques ;
Vu le courriel de la directrice de l'établissement du parc national des Calanques, en date du 06
mai 2025 sollicitant le renouvellement du conseil scientifique, au terme échu du mandat de ses
membres ;
Sur proposition de la directrice de l'établissement du parc national des calanques,
ARRETE
Article 1 :
Il est procédé au renouvellement des membres du conseil scientifique du parc national des
calanques
.
Sont nommées membres, les personnalités qualifiées suivantes :
- au titre des sciences de la vie et de la terre
:

M. Patrick BAYLE, spécialiste des vertébrés terrestres ;
M. Adrien CHEMINEE, spécialiste en ichtyologie ;
M. Pierre CHEVALDONNE, spécialiste en océanologie ;
Mme Magali DESCHAMPS-COTTIN, spécialiste en entomologie et interfaces ville-nature ;
M. Jérôme BOURJEA, spécialiste en halieutique ;
1/2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arrêté portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc
national des calanques 73
M. Daniel PAVON, spécialiste en flore vasculaire et invertébrés continentaux ;
M. Thierry THIBAUT, spécialiste en phycologie ;
Mme Sandrine RUITTON, spécialiste des écosystèmes marins côtiers ;
M. Thierry TATONI, spécialiste en écologie générale et du paysage ;
M. John THOMPSON, spécialiste en écologie terrestre méditerranéenne ;
- au titre des sciences humaines et sociales :
M. Pierre BATTEAU, spécialiste en économie des milieux naturels ;
M. Jacques COLLINA-GIRARD, spécialiste en préhistoire et géologie ;
M. Jean-Pierre BRACCO, spécialiste en préhistoire ;
M. Luc LONG, spécialiste en archéologie ;
M. Rémi BEAU, spécialiste en philosophie ;
M. Samuel ROBERT, spécialiste en géographie du paysage ;
Mme Anne-Sophie TRIBOT, spécialiste en sciences sociales de la conservation des milieux
marins ;
Mme Séverine STEENHUYSE, spécialiste urbanisme, architecture, paysage
Article 2 :
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une période de six ans renouvelable.
Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat cessent d' exercer les
fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat
des nouveaux membres, nommés par arrêté modificatif, expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Pour satisfaire à l'impératif d'indépendance de l'expertise, chaque membre doit signer une
déclaration d'intérêts pour prévenir tout conflit d'intérêts.
Le conseil scientifique élit un président, membre de droit du conseil d'administration du parc
national.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'établissement public Parc national des
calanques.
Article 3 :
Conformément à l'article R.241-1 du code de justice administrative, tout recours c ontentieux
éventuel contre le présent arrêté doit être formé, dans un délai de deux mois suivant s a
notification ou publication, auprès du tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François
LECA -13235 MARSEILLE cedex 02 par voie postale ou par voie numérique via l'application
http://www.telerecours.fr
Article 4 :
La directrice de l'établissement public du parc national des calanques est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 mai 2025
Pour le préfet,
et par délégation,
le secrétaire général
signé

Frédéric POISOT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arrêté portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc
national des calanques 74
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arrêté portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc
national des calanques 75
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-01-00002
AP- fourrière automobile - Ville de Martigues
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourrière automobile - Ville de Martigues 76
PREFET Direction de la Sécurité :DES BOUCHES- police administrative et réglementationDU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Circulation RoutiérePôle des Professions Réglementées de l'Éducation,de la Circulation et de la Sécurité Routiéres
Arrété portant agrément d'un gardien de fourriére automobileet de ses installations«Ville de Martigues »
Le préfet de la zone de défense de sécurité SudPréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-RhônePréfet de police des Bouches-du-RhôneVu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-14 et R.325-1 à R.325-52;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERCen qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022, modifié, fixant la composition de la commissiondépartementale de sécurité routière des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022, modifié, fixant la composition des sections de lacommission départementale de sécurité routière des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant agrément de la fourrière automobile« SAS SERBELLONI et fils CARROMECA » et de ses installations ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 portant agrément temporaire du service fourriérede la ville de Martigues ;Considérant l'acte d'engagement du 11 mars 2025 du conseil municipal de la ville deMartigues attribuant le marché public pour la gestion et l'exploitation de la fourrièreautomobile à la SAS « SERBELLONI et fils CARROMECA ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourriére de la
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourrière automobile - Ville de Martigues 77
commune de Martigues ;Considérant la conformité des pièces produites à l'appui de la demande ;Considérant l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécuritéroutière ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETEArticle 1° : Les personnes, pour les installations respectives dont les indications suivent,sont habilitées à exercer la fonction de gardien de fourrière dans le cadre de laréglementation définie aux articles R-325-1 à R-335-52 du code de la route, pour une duréede 3 ans:
Nom Localisation des installations Téléphone
Ville de Martigues ZAC de croix Sainte 13500 04-42-44-31-40MARTIGUES
Article 2 : Le rôle du gardien de fourrière est ainsi défini :1°) Enlever, garder et restituer en l'état les véhicules mis en fourrière, entreposés dans sesinstallations situées exclusivement aux adresses indiquées.2°) Tenir à jour en permanence et conserver un tableau de bord de son activité.3°) Transmettre au préfet un certain nombre d'informations portant sur le déroulementde la procédure.Article 3 : Conformément à l'article R325-24 du code de la route, nul ne peut être agréécomme gardien de fourrière s'il exerce une activité de destruction ou de retraitement devéhicules usagés selon l'accord-cadre du 10 mars 1993, ce traitement comprend lesopérations de démolition, de récupération et de recyclage de matériaux. Toutprélèvement de pièces sur des véhicules mis en fourrière est donc totalement indu.Article 4 : En application de l'article R-325-29 du code de la route, le propriétaire duvéhicule rembourse sur présentation d'une facture détaillée au gardien de la fourrière :- Lorsque la prescription de mise en fourrière a reçu le commencement d'exécution définià l'article r-325-12 du code précité, les frais d'enlèvement ainsi que, le cas échéant, les fraisde garde en fourrière et de vente ou de destruction du véhicule.- Lorsque la prescription de mise en fourrière n'a pas reçu de commencement d'exécution,les frais afférents aux opérations préalables à la mise en fourrière à condition que levéhicule d'enlèvement se soit rendu sur les lieux.
« »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourrière automobile - Ville de Martigues 78
Article 5 : Conformément à l'article R325-29 du code de la route, le gardien de fourriérerestitue le véhicule a son propriétaire ou a son conducteur dés que ce dernier produitl'autorisation définitive de sortie de fourriére et s'est acquitté des frais de mise enfourriére, d'enlèvement et de garde, dans le cas où ces derniers sont a la charge dupropriétaire. Ces frais sont arrétés a la date de reprise du véhicule.Dans le cas prévu au deuxième alinéa du II bis de l'article R-325-38 du code précité, levéhicule n'est restitué qu'après présentation d'un document justifiant l'intervention duprofessionnel qualifié figurant sur l'autorisation définitive de sortie du véhicule.Si un propriétaire souhaite récupérer son véhicule alors que celui-ci fait l'objet d'uneprocédure de mise en vente, il doit au préalable, s'acquitter des frais de mise en ventementionnés à l'article R-325-29 du code de la route auprès de l'administration chargée desdomaines et demander une mainlevée en application de l'article R-325-38 du codeprécité.Article 6 : L'agrément de gardien de fourrière est renouvelable sur demande expresse del'impétrant.Les demandes d'inscription et/ou de renouvellement, tout projet d'extension desinstallations de fourrière, de changement d'exploitant, doivent être adressés au préfet dudépartement dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle.Article 7 : Aux termes de l'article R-325-19 du code de la route, chaque fourriére relèved'une autorité publique unique.Article 8 : Conformément à l'article R-325-24 du code de la route, les véhicules sont placéssous la garde juridique du gardien de fourrière jusqu'à la date d'effet de la mainlevée.Article 9 : L'agrément pourra être, après consultation de la commission départementalede la sécurité routière, suspendu ou retiré en cas de non-respect des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur ou lorsqu'une des conditions de sa délivrancecesse d'être remplie mais également en cas de manquements aux prescriptions précitéeset en cas de non-respect de la convention à venir, établie entre lui-même et l'autoritédont relève la fourrière.Article 10: Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès del'autorité ayant délivré le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sanotification. Il peut également introduire un recours contentieux devant le tribunaladministratif 31 rue Jean-François Leca — 13002 MARSEILLE — www.telerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 11: Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Bouches-du-RhôneMarseille, le Ter juin 2025signéle préfetLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :soit par voie de recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ;soit par voie de recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer,soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille sis, 31 Jean-François LECA — 13002 Marseillesoit par mail www.telerecours
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourrière automobile - Ville de Martigues 79