ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-055
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-03-10-00003 - Arrêté d'homologation du circuit de vitesse du
Bourbonnais situé à Montbeugny (4 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-10-00003
Arrêté d'homologation du circuit de vitesse du
Bourbonnais situé à Montbeugny
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PREFET : Sous-préfecture deDEPARÈER l'arrondissementcenit de Vichy
ARRETE n° 29 bis / 2026portant renouvellement de l'homologationdu circuit du Bourbonnais a Montbeugny
Vu le Code de la Route ;Vu le Code du Sport, notamment les articles R. 331-35 a R. 331-44 et À. 331-21 ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;Vu le décret du 09 avril 2010 relatif a l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-prefet de Vichy — M. MichelTOURNAIRE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 125/2022 en date du 23 mars 2022 portant homologation du circuit duBourbonnais sis aérodrome de Moulins-Montbeugny sur la commune de Montbeugny ;Vu le compte-rendu de la visite sur place de la commission nationale d'examen des circuits devitesse en date du 26 mars 2025 et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation ducircuit;Vu le procés-verbal de constatation en date du 21 octobre 2025, établi par la directiondépartementale des territoires de l'Allier, certifiant la réalisation des travaux prescrits par lacommission nationale d'examen des circuits de vitesse ;Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande ;Vu le plan masse du circuit certifié conforme par la directrice départementale des territoires del'Allier en date du 10 février 2026 ;Vu l'avis du préfet de l'Allier, en date du 16 décembre 2025, relatif à la tranquillité publique ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l'Allier en date du 17 octobre 2025relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 :Vu l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 3 mars2026;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1787/2025 en date du 21 août 2025 donnant délégation de signature à M.Michel TOURNAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, pour assurer, sous la direction dupréfet, l'administration de l'Etat dans l'arrondissement de Vichy ;
Sous-préfecture de l'arrondissement de Vichy17 rue AlquiéBP 2919 — 03209 VICHY CedexTél. 04 70 30 13 50 -www.allier.gouv.fr
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ARRETE
Articte 1% : Le circuit de vitesse du Bourbonnais sis aérodrome de Moulins-Montbeugny àMontbeugny, tel qu'il est décrit au plan masse (annexe 1) et aux plans complémentaires (annexe2) joints au présent arrété, est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégoriesde véhicules à l'exclusion des compétitions.Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code dusport figure à l'annexe 2.Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'une modification.Articte 2 : Le circuit est homologué pour l'organisation d'activités au cours desquelles le départ estdonné simultanément à plus de 2 véhicules.Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixésconformément à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.Articte 3 :Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, sesdégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Articte_ 4: L'homologation pourra être révoquée s'il apparaît que le gestionnaire du circuit nerespecte pas ou ne fait pas respecter les conditions figurant dans le présent arrêté.Articte 5 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :1. l'utilisation de la piste est autorisée de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h du lundi auvendredi, de 9h à 12het de 14h à 18h, les samedis, dimanches et jours fériés.2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des vehicules n'entrainant pasdes niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçudélégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurésen dynamique ou à la source (au niveau de l'émission du système d'échappement dechaque véhicule), selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmesfédérations ;3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent être accordéespar le Préfet que dans la limite de 10 jours par an et seulement pour des manifestationsdûment déclarées auprès du Préfet ;4. L'utilisation du circuit est interdite au moins 4 week-ends par an. Le gestionnaire du circuiten adresse la liste au début d'année au Préfet (Pôle départemental des manifestationssportives à Vichy) ;5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste desvéhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions duprésent arrêté. Les résultats du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition dupréfet ou de son représentant, à sa demande.6. Des mesures de bruit perçues dans l'environnement sont effectuées chaque annéependant deux mois consécutifs, sur la période du 1% mai au 30 septembre, par l'exploitantdans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'État. Lesrésultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et à l'agencerégionale de santé et sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doitpouvoir les présenter à tout moment.
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7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, lesconditions générales d'utilisation du circuit.8. Les essais de moteur sont interdits de 22 h jusqu'à 6 h du matin.Articte 5 : Accès secoursUne voie d'accès à la piste devra être prévue pour le cheminement des véhicules de secours. Cetaccès devra être maintenu libre en permanence, protégé et signalé aux services de secours.Un membre de l'organisation devra accueillir les services de secours à l'entrée du site et lesaccompagner sur la piste ou au centre médical.Articie 6 :L'arrêté préfectoral n° 125/2022 en date du 23 mars 2022 portant homologation ducircuit du Bourbonnais sis aerodrome de Moulins-Montbeugny sur la commune de Montbeugny estabrogé.Article 7 : Le Sous-préfet de l'arrondissement de Vichy est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au gestionnaire du circuit et publié au registre des actes administratif. Unecopie du présent arrêté sera adressé à la Délégation de la Sécurité routière.
Vichy, le 10 mars 2026
LeSuus-préfetde Vichy,OURNAIRE
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pourrez former, dans un délai de deux mojla décision, l'un des recours énumérés ci-après :1) soit un recours administratif gracieux auprès du Préfet de l'Allier, 2 rue Michel de l'Hospital 03000 MOULINS2) soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS3) soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1Je vous précise que l'exercice de l'un ou plusieurs des recours précités ne comporte pas d'effet suspensif de la présente décision administrative.
compter de la notification de
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