PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 4-13BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 22 avril 2024AVIS ET PUBLICATIONS :- PREFECTURE DE LA MARNE :- DCL« SOUS -PREFECTURES :- Sous Préfecture d'Epernay< DIVERS :- Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Marne- Direction Interrégionale des Services PénitentiairesCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNEDirection de la Citoyenneté et de la Légalité p 4- Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant modification de la composition de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI) de la Marne en formation plénière
SOUS PREFECTURESSous -Préfecture d'Epernay p8- Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive comportant laparticipation de véhicules à moteur, sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
DIVERS
Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Marne p 14
- Arrêté du 1°" mars 2024 portant subdélégation de signature à M. Olivier MOTTU, Directeur interdépartemental adjoint dela Police Nationale de al Marne
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires p17- Arrêté n°2024/5 du 18 avril 2024 portant subdélégation de signature- Arrêté n°2024/6 du 18 avril 2024 portant subdélégation de signature
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Préfecture de la Marne
Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
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E _' DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE, Bureau des relations avec les collectivités localesPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI) de la Marne en formation plénièreLe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-42 et suivants etR. 5211-19 et suivants ;Vu l'arrété préfectoral du 6 novembre 2020 fixant les listes des membres désignés, sans élection, dans lescollèges des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre ainsi que des syndicats intercommunaux et mixtes au sein de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;Vu l'arrété préfectoral du 30 novembre 2021 fixant la liste des membres désignés par le conseil régionalGrand Est pour siéger au sein de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;Vu la démission de M. Jean-Marc ROZE de ses fonctions d'adjoint au maire de Reims le 8 décembre 2023et suite à son élection en qualité de Président du département de la Marne le 6 novembre 2023 ;Vu le décès de M. Jean-Louis DEVAUX , adjoint au maire de Châlons-en-Champagne, le 3 février 2023 ;Vu l'élection de Mme Christine MAZY en qualité de maire d'Épernay le 23 janvier 2023 ;Vu I'élection de Mme Laure MILLER en qualité de députée de la Marne le 29 janvier 2023 ;Vu la démission de M. Bernard POIREL de ses fonctions de président de la communauté de communes duSud Marnais le 27 février 2023 ;Vu l'élection de M. Pascal TRAMONTANA en qualité de président de la communauté de communes Côtesde Champagne et Val de Saulx le 22 juin 2022 ;Vu la démission de Mme Catherine VAUTRIN de ses fonctions de présidente de la communauté urbainedu Grand Reims et de conseillère communautaire le 17 janvier 2024 ;Considérant que M. CHEVALIER, désigné membre de la CDCI par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé aégalement été désigné membre suppléant de la CDCI au sein du collège des représentants des EPCI àfiscalité propre en qualité de conseiller communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims pararrêté du 6 novembre 2020 susvisé ;Considérant qu'il n'est pas possible à une même personne de siéger simultanément dans deux colléges ausein de cette commission ;Considérant qu'il y a lieu d'arrêter la nouvelle composition nominative de la CDCI dans sa formationplénière;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Marne,1 rue de JessaintCS 5043151036 CHALONS EN CHAMPAGNETéléphone : 03 26 26 10 10www,marne.gouv.fr
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ARRETEArt. 1er. - L'article 1* de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :1° Au dix-neuvième alinéa, après les mots : «- M. Xavier ALBERTINI », les mots : « adjoint au maire de Reims» sont remplacés par les mots : « conseiller municipal de Reims » ;2° Au vingt-quatrième alinéa, après les mots : « - M. Franck LEROY », les mots: « maire d'Epernay » sontremplacés par les mots : « adjoint au maire d'Epernay; » ;3° Au vingt-septième alinéa, les mots : « - M. Jean-Marc ROZE, adjoint au maire de Reims » sont remplacéspar les mots : «- Mme Christine MAZY, maire d'Epernay »;4° Au vingt-huitième alinéa les mots : « Et 5 suivants de liste » sont remplacés par les mots : « Et 2 suivantsde liste » ;5° Au vingt-neuvième alinéa, les mots: «- M. Jean-Louis DEVAUX, adjoint au maire de Châlons-en-Champagne ; - Mme Christine MAZY, adjointe au maire d'Epernay ; - Mme Laure MILLER, adjointe au mairede Reims ; » sont supprimés ;6° Au cinquante-quatrième alinéa, après les mots : « - M. Bernard POIREL », les mots : « président de la CCdu Sud Marnais » sont remplacés par les mots: « conseiller communautaire de la communauté decommunes du Sud Marnais » ;7° Au cinquante-sixième alinéa, après les mots : « - M. Pascal TRAMONTANA », les mots : « vice-présidentde la CC Côtes de Champagne et Val de Saulx» sont remplacés par les mots: « président de lacommunauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx » ;8° Au cinquante-huitième alinéa, les mots: «- Mme Catherine VAUTRIN, président de la CU du GrandReims » sont remplacés par les mots: «- Brigitte CHOCARDELLE, vice-présidente de la communauté decommunes de la Région de Suippes ».9° Au cinquante-neuvième alinéa, les mots « Et 7 suivants de liste » sont remplacés par les mots « Et 5suivants de liste » ;10° Au soixantième alinéa, les mots : « - Brigitte CHOCARDELLE, vice-présidente de la CC de la Région deSuippes ; -M. Cédric CHEVALIER, conseiller communautaire de la CU du Grand Reims ; » sont supprimés.Art. 2. — Le secrétaire général de la préfecture de la Marne est chargé, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Un exemplaire sera adresséaux maires, aux présidents des EPCI à fiscalité propre et aux présidents des syndicats de communes etdes syndicats mixtes du département ainsi qu'aux membres de la CDCI.
Faità Châlons-en-Champagne, le 1 8 AVR. 2024
Henri PREVOST
2s
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PREFET Sous-préfecture d'ÉpernayDbE éLA MARNE Péle départementalLibert ; ; : ;e s sportivesÉgalisé des manifestations spFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive comportant la participation devéhicules à moteur, sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation19* enduro d'Epernay « Terres de Champagne »le dimanche 19 mai 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route, et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;VU le code du sport, et notammentses articles R:331-18 à R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulationpublique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiquesou ouvertes à la circulation publique ;VU l'arrêté ministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitionsautomobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;VU la demande formulée par M. Gilbert BRUGNON, président du moto-club d'Épernay, reçue le 12février 2024 ; 'VU la police d'assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite parl'organisateur ;VU I'avis défavorable systématique de l'ONF pour tout sport motorisé de loisirs en milieu naturel ;VU les avis favorables des services consultés ;CONSIDERANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages survenus aucoursou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilitéadministrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à I'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; .SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Epernay ;5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er :L'association moto-club d'Epernay, représentée par M. Gilbert Brugnon, et dont le siège social est situé au6, allée de la Forêt à Epernay (51 200), est autorisée à organiser le 19° enduro d'Epernay —- Terres deChampagne, le dimanche 19 mai 2024, entre 07 h 00 et 20 h 00, selon l'itinéraire et les horaires déclaréssur la plateforme.Épreuve n°468 - Visa d'organisation du 19 janvier 2024 délivré par la fédération française demotocyclisme (cf pièce jointe sur la plateforme).Le départ et l'arrivée se feront à Épernay, Parc Roger Menu.La manifestation se déroule sur un parcours de 75 km, avec trois épreuves spéciales :- Spéciale 1: commune de BLANCS-COTEAUX (VERTUS),- Spéciale 2 : commune de BLANCS-COTEAUX (VERTUS),- Spéciale 3: commune de GRAUVES.Article 2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets etarrétés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française demotocyclisme, ainsi que des mesures fixées par les articles suivants du présent arrété.Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.Article 4 : .Les dispositions réglementaires concernant la lutte contre les nuisances sonores et l'équipement desengins devront être respectées.Les concurrents seront titulaires d'une licence à jour, valable pour I'année concernée, portant attestationde la délivrance d'un certificat 'médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratiquecompétitive du motocyclisme, et respecteront l'arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux conditions dedélivrance de la licence sportive, catégorie motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28'mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R123 du code de la route.L'encadrement devra être suffisant et licencié ; tout officiel devra avoir suivi une formation reconnue.Les autorisations concernant I'emprunt des chemins forestiers et le passage sur les propriétés privéesauront été.obtenues auprès des propriétaires et services concernés. A ce titre, le code forestier, ainsi queles règlements afférentsà la gestion des associations foncières, devront être respectés.La chaussée devra être nettoyée à chaque traversée de routes départementales (dépôt de boue, feuilles,etc.). Des panneaux « attention course moto » avertiront les usagers de la route du déroulement del'épreuve. L'organisateur ne devra apposer aucune marque sur la chaussée tout au long du circuitemprunté par l'épreuve. La population locale sera informée du déroulement de la manifestation et del'occupation de la voie publique pendant le déroulement des épreuves.Les secteurs où se déroulent les épreuves spéciales devront être balisés et surveillés étroitement par desmembresde l'organisation.Cette manifestation ne bénéficie pas de la priorité de passage.Il est demandé aux pilotes de respecter scrupuleusement les règles du code de la route.Cette épreuve, qui se déroule hors public, n'est pas fondée sur la vitesse (vitesse moyenne de 35 km/h àtitre indicatif).Des commissaires de course devront être positionnés aux intersections. Pour être clairement identifiablespar les usagers, ils seront munis d'une chasuble rétro-réfléchissante et disposeront d'un moyen d'alerteimmédiat.Par ailleurs, ils seront positionnés au départ et à l'arrivée de I'épreuve,en relation permanente avec ledirecteur de course (M. Bruno DANCOURT), et assureront la sécurité dans les spéciales.La mise en place de la signalisation s'effectuera sous la responsabilité de I'organisateur.
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Les horaires devront étre impérativement respectés.Article 5 :L'organisateur a indiqué que les spectateurs ne sont pas autorisés à assister aux épreuves spéciales. il enest de même s'agissant du parcours de liaison.Des moyens de communication permettant d'alerter sans délai les services d'intervention les plus prochesdu lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.). ...Le dispositif de secours médicalisé sera présent de 7h30 à 18h30 (1 médecin, le Dr Nousha BANAMEUR-KREBBAZA, 23 secouristes, et 3 ambulances de la Croix Rouge Française).Dans le cadre de l'application du plan « VIGIPIRATE », I'organisateur mettra en œuvre des mesuresadéquates de sécurité :- surveillance accrue des accès au site de la manifestation ;- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titrepar l'organisateur ;
Article 6 :Conformément à la réglementation, M. Gilbert BRUGNON est déclaré "I'organisateur technique" pour lamanifestation. Il est chargé de vérifier :o avant le début de la manifestation, que toutes les prescriptions du présent arrêté auront bien étérespectées;o que les commissaires et directeurs de course sont bien titulaires d'une licence « officiel » en coursde validité (instruction ministérielle n° 06-173 JS du 19 octobre 2006) ;o que les machines et les conducteurs respectent la réglementation, tant administrativement quetechniquement ;o avant les épreuves, que les véhicules sont conformes aux normes d'homologation et auxrèglements techniques F.F.M, par un contrôle de sécurité et de conformité, notamment en termesde bruit ; toute moto non conforme ne pourra pas participer aux épreuves ;o que la tenue vestimentaire et l'équipement des pilotes (casque, etc..) sont conformes et quechaque pilote porte son casque.L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) en fonction du public attendu. Enapplication du référentiel national, le DPS doit être assuré par une association agréée de sécuritécivile;- permettre aux servicesde secours d'accéder en tous lieux du site réservés à la manifestation. Uneou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanencepour le cheminement des véhicules de secours. Les voies ferméesà la circulation pourront êtreempruntées par les véhicules de secours pour intervenir sur la manifestation ou pour toute autreintervention des sapeurs-pompiers ; . |- veiller à ce que le public puisse rejoindre le lieu de la manifestation par des chemins, voies ouaccès sécurisés et réservés à cet effet. Il devra prévoir des parkings pour le public afin d'éviter toutstationnement sauvage pouvant gêner l'accès des secours :- fournir une cartographie détaillée et lisible dela zone de la manifestation. La cartographie de lazone mentionnera entre autres :o Les accès avec leurs restrictions éventuelles (obstacles, chicanes, ...)o Les rues et zones concernées par la manifestation (sens de circulation, zones piétonnes)o Les déviations de circulation avec sens de circulationo Les zones de stationnemento L'emplacement du PC sécurité si nécessaireo L'emplacement du ou des postes de secours. '- disposer de moyens de communication fiables afin de donner I'alerte aux secours publics en casd'accident, en composant le numéro de téléphone 18. Une ligne téléphonique fixe estindispensable pour pallier à une saturation ou défaillance des réseaux mobiles ; |- pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditionsmétéorologiques particulières et exceptionnelles, susceptibles d'entrainer de graves troubles de
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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santé. Cela concerne les températures élevées, les températures ressenties basses, l'imminence deprécipitations importantes (pluie, neige ou d'orages...);- ne porter aucune indication sur la chaussée et sur la signalisation verticale;- déposer tous les panneaux liésà cette manifestation sportive qui auraient été mis en place lorsde l'événement ;- se conformer au respect des règles de la sécurité routière => pas de priorité de passage ;- canaliser et protéger les participants lors du passage sur les routes départementales ;- prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autresusagers en prévoyant un encadrement suffisant et en respectant scrupuleusement l'objet de laprésente demande, notamment le respect du code de la route ;- ne pas dégrader (ou remettre en état si nécessaire) les chemins communaux empruntés. Balisageà retirer après la manifestation (J+1 maximum) sur la commune de Moslins ;.- retirer le débalisage qui n'avait pas été effectué correctement en 2023. Une attention particulièredevra donc y être apportée en 2024, sous peine d'un avis défavorable potentiel en 2025 sur lacommune de Monthelon;- respecter une distance de sécurité de 50 mètres pour éviter tout accident.Cette distance de 50mètres est calculée à partir du bord supérieur de la falaise sur la commune de Blancs-Coteaux(Vertus);- être vigilant envers les usagers de la forét, comme indiqué par l'ONF dans son avis.Les participants ne sont pas prioritaires aux carrefours des RD traversées.L'organisateur technique devra remettre aux forces de l'ordre concernées, avant la manifestation, unedéclaration indiquant que l'arrêté préfectoral d'autorisation est bien respecté et que la manifestationpeut avoir lieu.Conformémentà l'article R 331-28 du code du sport, l'autorisation peut être suspendue ou rapportée àtout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.Tout accident grave devra être signalé, dans les 48 heures, à la direction des services départementaux del'Education nationale conformément à l'article R.322-6.Article 7 : |En aucun cas, la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause.Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur, ou encore d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne(51 000) sis au 25, rue du Lycée. Ce recours peut être initié par le biais de l'application télérecours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 9 : ;L'organisateur, le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Marne, le Colonel,commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie départementalde la Marne, ainsi que les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordreet aux maires concernés.Épernay, le 04 avril 2024Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,
Wt !Emmanuel AUBER
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Direction Interdépartementale de la Police
Nationale de la Marne
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MINISTEREDE L'INTÉRIEUR=,
Arrété portant subdélégation de signature a Monsieur Olivier MOTTU,Directeur Interdépartemental Adjoint de la Police Nationale de la Marne
Le Préfet du Département de la Marne
VU :- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoifs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :- Le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à 'organisation déconcentrée de la directioncentrale de la sécurité publique ;- Le décret n°2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministèrede l'intérieur, de l'outre-mer et des-collectivités territoriales en application du décret n°97-199 du 5mars 1997 modifié.relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie et du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à larémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et descollectivités territoriales ;- Le décret n°2023-1013. du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la Police Nationale ;- L'arrêté n°3134 de M. le. Ministre de l'Intéreur du 1% décembre 2023 nommantM. Patrick VALENTIN, commissaire général de police, Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale de la Marne ;- L'arrêté n°DS 2024-018 du 26 février 2024 de M. le Préfet du Département de la Marne portantdélégation de signature à M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne, en tant qu'ordonnateursecondaire sur le programme 176 « police nationale », action 6 du budget du ministère del'Intérieur ;- L'arrêté n° DS 2024-019 du 26 février 2024 de M. le Préfet du Département de la Marne portantdélégation de signature à M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne, pour la signature desconventions entre I'Etat et les bénéficiaires d'un service d'ordre ;ARRETEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne,délégation de signature est donnée à M. Olivier MOTTU, DIPN Adjoint et Commissaire Central deReims, à l'effet de signer les conventions prévues à l'article 4 du décret n°97-199 du 5 mars 1997modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne, dans lecadre de la procédure de déconcentration et de globalisation des crédits des services de police,délégation de signature est accordée à M. Olivier MOTTU, DIPN Adjoint et Commissaire Central deReims, à l'effet de signer les commandes et viser leur exécution, jusqu'à hauteur de 90 000 € HT ;
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Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, M. le Directeur Interdépartemental -de la Police Nationale de la Marne, et M. le Directeur Départementaldes Finances Publiques de laMarne sont chargés, chacun en ce qui le concerne;de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée àM. FAdministrateur Général des Finances Publiques.
Reims, le 1 mars 2024
Pour le Préfet du Département de la Marne,\| |Le Directeur Interdépartementalde la Police /Nationale de la Marne,
] /Patrigk VALENTIN-—|gj—mm
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de
la Région Grand Est
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE =N> D I S PGrand ESÜ . . p . .Liberté — = = Direction interrégionaleEgalire' DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N°2024 / 5
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONALDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-ESTPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DECOMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE ».
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique parcarte d'achat ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loin°02006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisationadministrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans lecadre pénitentiaire » ;
Vu le décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale etrelatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissementspénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues ;Vu l'arrêté du 1* juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Téi 0388568100
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MINISTERE DI s P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE 2 Grand Est RE -Liberté =—s = Direction interrégionaleÉgalsté DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Vu l'arrété du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat ;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;Vu l'arrêté du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoints ;Vu l'arrêté préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;Vu l''arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu l'arrété préfectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;Article 1Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du Compte de commerce (compte 912)- Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,- Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget finances,- Mme Aida SEVEYRAS, adjointe à la cheffe du département budget finances
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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MINISTERE IR Dl P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE —# 4= Grand Est . . . . .Liberté —s —s ; Direction interrégionaleÉgatité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES A . . .Fracernité des services pénitentiaires du Grand Est
Article 2
Subdélégation est également donnée aux agents affectés au sein du département budgetfinances afin de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaire, à la délivrance des ordres à payer et àl''ordonnancement des recettes.Les agents susnommés sont :Mme AZEMA Margot, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreM. David HEID, chef de l'unité du suivi budgétaire et comptableM. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l''unité de gestion des moyens générauxMme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alexia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité de gestion des moyens générauxMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité de suivi de la gestion déléguéeMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées à l'annexe 1, si ellesn'ont pas la faculté de passer, d'attribuer des marchés supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuventsigner tous les autres actes requérant la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du comptede commerce.Subdélégation est également donnée aux agents cités en annexe 2 afin de signer les bons decommande, de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaires, de délivrer l'ordre de payer etd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leurétablissement.Article 3DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 03885681 00
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MINISTERE K DI S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE N Grand Est . L : < .g = Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES o =n [ ol K; des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n°2024/4.
Strasbourg, le 18 Avril 2024Le directeur interrégional des seyviCes
Renaud SEVEYRAS
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038856 81 00
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE1 : liste des chefs d'établissement, de leurs adjoints et des attachés d'administration
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéDISP Grand Est KABA Said Directeur placé
MA BAR LE DUC MICHALYSIN PhilippeChef d'établissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY THIEBAUX StéphaneChef d'établissementABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
MA EPINALLAURENT ChristopheChef d'établissementBONNET-EYMARD KalveinAdjointe au chef d'établissement
CD ECROUVESMURAT StéphaneChef d'établissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'établissementRADER Audrey-HelenAttachée d'administration
CP MULHOUSE-LUTTERBACH
BELS FabriceChef d'établissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissementFONTES Laura Directrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principale d'administrationCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388568100
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Wl DIS Porand est7LibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRESFraternité
Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissementLACOMBRE RenaudChef d'établissementLONGO Marc Adjoint au chef d'établissementCP Metz FOURNIER HéloiseDirectrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attachée principale d'administrationBOURDARET PatriceChef d'établissementCD MONTMEDY GILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELKI ChristianeAttachée d'administrationCHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementPICQUENARD CharlotteAdjointe à la cheffe d'établissement
MA NANC-MAXEVILLE Directeur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administrationCSL NUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementSOUFFELWEYERSHEIM D'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissementHAMADACHE KamelChef d'établissementCD SAINT-MIHIEL MARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET Gilles Attaché d'administrationCD VILLENAUXE LA HOARAU DidierChef d'établissementGRANDE PERRIN KarineAdjointe chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 58 81 00
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ENMINISTERELibertéDE LA JUSTICE _ D l S PG rand Es>Égalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
SCHUBEL MatthiasAttaché d'administration
MA SARREGUEMMINES Chef d'établissementSCHMIT Aline Cheffe d'établissement par intérimCD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'établissementMATHIEU Didier Chef d'établissement adjointSCHARFF Martial Attaché d'administrationEHRLACHER Catherine Cheffe d'établissementBINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administration
CD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'établissementGEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'établissementMORSCH Sonia Attachée d'administration
MA STRASBOURG
Chef d'établissementRAMETTE PierreChef d'établissement par intérimLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointHERMANN SolèneDirectrice adjointeAttachée d'administrationMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'établissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'établissement
MA CHAUMONTDAVAINE GrégoryChef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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MINISTERE NN D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE ) Grand Est ) D ; -r el e E Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES ° æ . . .Fraeenic < S E des services pénitentiaires du Grand Est
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN Arnaud Adjoint chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
[?l_S_PGra nd Es?
Annexe 2
Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéMA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore EconomeLOURDEL CynthiaAgent économatTHIEBAUX StéphaneChef d'établissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatMULLER Béatrice ÉconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVESMILLOT IsabelleÉconomeXoulachack-China SAYAVONGAgent économatBALSON LaetitiaAgent économat
CP MULHOUSE-LUTTERBACH
LAMBERT CélineÉconomeGIOA VincenzaAgent économatVALDENAIRE BrigitteAgent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principale d'administrationCHERQUITTE JulieÉconome
CSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissementGUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 038856 81 00
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
À DISPorand es 7Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
BAUDONNEL CélineÉconomeBOYER SéverineAgent économatJUZEAU Jean-ClaudeCP Metz Agent économatDILL Dorine Agent économatHASSELVANDER SylvainAgent économatBOZET Karine ÉconomeCD MONTMEDY LEGOUGNE OcéaneAgent économatVARNIER HélèneAgent économatNEDELEC ServaneÉconomeSAVEY MaximeMA NANCY-MAXEVILLEAgent économatNOURANI Iman Agent économatBENZZERAK NacimaAgent économatNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementCSLSOUFFELWEYERSHEIMD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissementVANDOMME ChristelleSurveillanteHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaÉconomeCD SAINT-MIHIEL OUDET Axelle Agent économatSTIQUE MélanieAgent économatCD VILLENAUXE LA BAUDET AurélieÉconomeGRANDE ROGER CécileAgent économatBERGER ChristelleÉconomeMA SARREGUEMMINES PARISOT AlexandraAgent économatBARBIAN ChristopherPremier surveillant
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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ŒxMINISTÈREDE LA JUSTICELiberté D l S PG rand Es?Égalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
MOUGIN SandrineÉconomeBREGEARD CatherineAgent économeCD TOUL DEMANGE Marie Agent économatCHARLES Valérie Agent économatDATHEE Aurélie ÉconomeGIRARD Stéphanie Économe adjointeMC ENSISHEIMBEYSSANG CédricÉconome adjointeFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'économat
CD OERMINGENDANN ChristineÉconomeFISCHER JosianeAgent économatHAAG MathieuAgent économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra ÉconomeDUCHEMIN CamilleAgent économatCALLAMAND QuentinAgent économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatLola JAEGLE Agent économat
MA CHALONS ENCHAMPAGNE
MOUCHOT IsabelleÉconomeSOLLERO LaetitiaÉconome adjointePROVOST SophieAgent économatMAYANCE AlexandraAgent économatMA CHARLEVILLE-MEZIERESPIREAUX ElisabethÉconome et suppléant du RCNLELONG JustineRCN et suppléant de I'économatMA REIMS COLLIN DelphineEconome
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 03885681 00
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E NMINISTERE NSIC) Direction de l'administration pénitentiaireSRR " DISPorand a) Slet el e Pl Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . , e . edes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
LAMBERT Emmanuelle Agent économat
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementMA CHAUMONTGOURLIER Laurent Agent économatBOILLEE Danièle Cheffe de projetCHERQUITTE Julie ÉconomeMA TROYES-LAVAUWOIRGARD Magali Agent économatBARONI Nadine Agent économatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388568100
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ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgaiitéFraternité
K\ D l S P Direction de l'administration pénitentiaire° Grand Est ; 5 PIe A Direction interrégionaleDIRECTICN INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N° 2024/6PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND ESTEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DUPROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PENITENTIAIRE », BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER « ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE »DES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 « TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTIONO1 PENSIONS CIVILES »DES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 « OPERATIONSIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT »DES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 «ECOLOGIE »
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2017 relatif à la gestinn hudgétaire et comptahlepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique parcarte d'achat ;Vu l'arrêté du 1" juin 2010 portant réglement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 038856 81 00
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ENMINISTERE RIRN D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE A Grand Est . e 5 LotLiberté —S E Direction interrégionale_Éga[ité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . " _ . »des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Vu larrété du 1° mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoint ;Vu l'arrété préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu la décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » dans le cadre du PlanFrance Relance,0362 - CJUS-CDAP ;Vu la décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » ;Article 1erEst donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du programme 107: « Administration pénitentiaire » - titre 2 -dépenses de personnel aux agents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Agnès CORNET cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la Cheffe de département des ressources humaines et desrelations sociales.
Subdélégation aux agents de la GA-Paie, département des Ressources Humaines (DRH) de laDISP Grand Est, à l'effet de procéder, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l''ensemble des actes relatifs aux dépensesde personnel (titre 2) du programme 107 :Les agents visés sont les suivants :
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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MINISTERE I D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE 50,85 Grand Est . e <Liberté E S A Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Sophya FEIDT, cheffe de l'unité de GA-paie ;Mme Sylvie PROYART, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unité RH-retraites.Mme Laetitia BROGLIN, adjointe à la cheffe de l'unité RH-retraitesMme Leslie THABAULT, cheffe de l'unité des effectifs et des moyens.
Subdélégation est donnée aux chefs d'établissements, aux directeurs des servicespénitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner touterecette, prendre des décisions de retenue du trentième du programme 107 : « Administrationpénitentiaire » - titre 2 —- dépenses de personnel, lorsque les conditions réglementaires sontréunies.La liste des personnes délégataires est jointe en annexe 1.Article 2Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué duprogramme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP auxagents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Lavrence PASCOT, secrétaire générale,Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget et finances.Mme Aida SEVEYRAS, adjointe à la cheffe du département budget et financesDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées ci-dessous et àl'annexe 1, si elles n'ont pas la faculté de passer, d'attribuer, ni de signer les marchés pour unmontant supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes requérant laqualité d'ordonnateur secondaire délégué du programme 107 « Administration pénitentiaire »hors titre 2 et de 'UO 036-CJUS-CDAP := Département budget et finances (DBF).M. Jean-Luc GEBUS, chef de I'unité de gestion des moyens généraux,M. Jérémie FAIVRE, chef de l'unité du suivi de la gestion déléguée.= Département des affaires immobilières (DAI).M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières,M. Guillaume BIWAND Chef de l'unité des opérations des affaires immobilièresDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 03885681 00
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FD'I?II.I:}-SE%CE ... D l S P G UE 7 Direction de l'administration pénitentiaireran st : P .Liberté —— ——s Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
= Département des systèmes d'information (DSI).M. Stéphane MELLINGER, chef du département des systèmes d'information,Mme Amélie RAMILLON, adjointe au chef du département des systèmes d'information,= Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations socialesMme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations socialesMme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications.M. Jean Marc BONBON, adjoint à la cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et desqualifications.= Département sécurité détention (DSD).Mme Amalia ZIANE, cheffe du département sécurité et détentionMme Myriam GUIOT, déléguée interrégionale sécuritéM. Sylvain KERGAL, chef de l'ERISM. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).M. Frédéric HANKUS, chef par interim du département des politiques d'insertion et deprobation et de la prévention de la récidiveMme Béatrice LHOTE, cheffe de l'unité de la méthodologie et de l'accompagnementM. Alexandre PIERRE, chef de l'unité des politiques publiques et d'insertionMme Pauline DESTAING, cheffe de l'unité de I'exécution des peines= Département équipe de sécurité pénitentiaireMme Audrey REVIL, Cheffe du département équipes de sécurité pénitentiaireM. Célestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE)= Cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP)M. Baptiste LE-TENIER, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaireDISP Strasbourg Grand EsiAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388568100
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ËËIÏIASÎËÊÏ'ICE D l S PG e ü Direction de l'administration pénitentiaireS ran st . . . s eLiberté — A Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENT:AIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Sabrina BLANCHE, adjointe au chef de la cellule interrégionale du renseignementpénitentiaire= Bureau des affaires générales (BAG)Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet / bureau des affaires générales
Subdélégation est également donnée aux agents du département du budget et des financesafin de procéder à la création de la demande d'achat, à leur validation, à la certification duservice fait, à la délivrance de l'ordre de payer, et à la liquidation des recettes du programme107 « Administration Pénitentiaire » hors titre 2,Les agents visés sont les suivants :Mme Margot AZEMA, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-autoMme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alison FID]I, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aléxia TRAN, agent de |'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité des moyens généraux
Subdélégation est également donnée aux agents de la DISP Strasbourg afin de procéderuniquement à la création de la demande d'achat, à leur validation et à la certification du servicefait et à la délivrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.= Département des affaires immobilièresMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité du suivi administratif et financier= Département des systèmes d'informationM. Stéphane DEMEESTER, adjoint administratif= Département des ressources humaines et des relations sociales
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388568100
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MINISTERE ~ D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE =2 B Grand Est ) .. . .) ST s el Ao L f Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Cigdem SARAC, chargée de recrutementMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent à l'unité recrutement, formation et qualificationM. Mickael VALLION, agent à l'unité recrutement, formation et qualification= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).Mme Katy ROUHIER, responsable du pôle administratif et financierMme Lorie KIMMEL, gestionnaire au pôle administratif et financier= Département équipes de sécurité pénitentiaire / ARPE]Mme Marjorie FRIBOULET, gestionnaire à l'ARPE)Mme Delphine FRIESS-BRONNER, gestionnaire à I'ARPE]= Cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP)M. Nicolas LORENC, gestionnaire= Bureau des affaires générales (BAG)Mme Sandra VOLCK, agent du BAG.Mme Eliana STEIN, agent du BAG.
Les personnes citées en annexe 2 du présent arrété ont la faculté d'ordonner toute recette, designer les bons de commande pour un montant inférieur à 40 000 € HT, de certifier le servicefait, de délivrer l'ordre de payer pour le programme 107 « Administration pénitentiaire » horstitre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.Article 3Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,responsable d'unité opérationnelle, pour procéder respectivement à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses du BOP central 107 Immobilier « Administrationpénitentiaire» et du BOP interrégional 107 « Administration pénitentiaire » ainsi que desrecettes et des dépenses des BOP central et interrégional programme 723 « Opérationsimmobiliéres et entretien des bâtiments de l'Etat » aux agents suivants et du programme 362« Ecologie » relevant de l'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 038856 81 00
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Ex |qullsl\ilfl'lEjg_lIE_'CE J,jjf'f_"_»x' D I S PG r 7 Direction de l'administration pénitentiaireA > rand Est , Direction interrégionaleLibertéÉgalité DIRECTION INITERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Stéphanie GREBIL, adjoint au chef du département des affaires immobilières,M. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'applicationcomptable CHORUS, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnellesdu BOP central 107 Immobilier « Administration pénitentiaire» et du BOP central etinterrégional 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat» et duprogramme 362 « Ecologie » relevant de l'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan deRelance.M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité de suivi administratif et financier
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signerles marchés publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics à :Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignésci-dessous à l'effet de signer les marchés, d'un montant inférieur à 200 000 € HT, et tous lesactes dévolus au pouvoir adjudicateur par la réglementation relative des marchés publics :M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresMme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérationsCes agents, même s'ils n'ont pas subdélégation de signature des marchés d'un montantsupérieur ou égal à 200 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics.Article 4Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles » aux agents suivants :DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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è —' —2 e L - . - rd . L eMINISTERE NN D l P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE , Grand Est : PR ots P e es A Direction interrégionaleEgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relationssociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations sociales.Subdélégation est donnée aux agents de la GA-Paie, Département des Ressources Humaines(DRH) de la DISP Grand Est afin de procéder aux opérations ad hoc :Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des crédits et des emplois,Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unité de GA paie,Mme Sophie PROYART, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie.Article S :Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n°2024 / 4 du 21 février 2024 portantsubdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional desservices pénitentiaires de la circonscription du Grand Est, à compter du 1 mars 2024.Article 6 :Le directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription du Grand Est,responsable du budget opérationnel de programme, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques du Grand Est et au directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au délégué interrégional GrandEst du secrétariat général du ministère de la justice et aux fonctionnaires intéressés et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Grand Est.
Strasbourg, le 18 avril 2024Le directeur interrégionaldes services Pénitentiaires du GraRenaud SEV
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix K2ZCESGGAG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DIS Porané st 7DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE1 : liste des chefs d'établissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et desattachés d'administration
Etablissement / Service NOM Prénom QualitéDISP GRAND EST KABA Said Directeur placéMICHALYSIN PhilippeMA BAR-LE-DUC Chef d'établissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'établissementTHIEBAUX StéphaneCSL BRIEY Chef d'établissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'établissementLAURENT ChristopheMA EPINAL Chef d'établissementBONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d''établissementMURAT StéphaneChef d'établissementCD ECROUVES BRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'établissementRADER Audrey-HelenAttachée d'administrationBELS FabriceChef d'établissementHACCOUN LaureAdjointe au chef d'établissementCP MULHOUSELUTTERBACH FONTES LauraDirectrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttachée principale d'administrationBOILLEE DanièleCheffe de projetMA TROYES-LAVAU LE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARDChristineAttachée principale d'administration
MARCHAL OdetteCSL MAXEVILLE Cheffe d'établissementGUILLOTIN BrunoAdjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 03885681 00
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MINISTERE D I S P Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE — & Grand Est . .« e . .e Direction interrégionaleÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s . .Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
LACOMBRE Renaud Chef d'établissementLONGO Marc Adjoint au chef d'établissementCP METZ FOURNIER Héloise Directrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'établissementGILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELKI ChristianeAttachée d'administration
MA NANCY-MAXEVILLE
CHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementPICQUENARD CharlotteAdjointe à la cheffe d'établissementX Directeur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration pour la GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administration
CD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'établissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET GillesAttaché d'administration
CD VILLENAUXE-LA-GRANDE HOARAU DidierChef d'établissementPERRIN KarineAdjointe chef d'établissementSCHUBEL MatthiasAttaché d'administration
MA SARREGUEMINES Chef d'établissementSCHMIT AlineCheffe d'établissement par intérim
CD TOUL DESMULIE LaurentChef d'établissementMATHIEU DidierAdjoint Chef d'établissementSCHARFF MartialAttaché d'administration
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038856 81 00
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
_DlSÈrand Es)Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
EHRLACHER CatherineCheffe d'établissementBINKOUMINA MérilAdjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administrationTHIL MarcelleCheffe d'établissementCD OERMINGEN GEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'établissementMORSCH SoniaAttachée d'administrationChef d'établissementRAMETTE PierreChef d'établissement par intérimMA STRASBOURG HERMANN SoléneDirectrice adjointeLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointMANDET JulienAttachée d'administrationNUSBAUM Marie-HélèneCSL SOUFFELWEYERSHEIMCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la cheffe d'établissementMA CHALONS EN DESJARDINS ArthurChef d'établissementCHAMPAGNE PINEAU AlixAdjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERES | FRANCOMME NelsonChef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDAVAINE GrégoryChef d'établissementMA CHAUMONTAUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementMA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'établissement par intérimBERTRAND Céline Adjointe au CE par intérimBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN ArnaudAdjoint au chef d'établissementSPIP ARDENNES 08 LEFEVRE BrunoDirecteur
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postaie : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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| XMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
îJ_/D_Lparand EsüDirection de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
ARNOUD ClaireDirectrice adjointeBATAILLE LauraCheffe ALIP Charleville-MézièresSARRAIRE Yvan DirecteurMEDREK LethiciaDirectrice adjointeSPIP AUBE/ HAUTE MARNE10-52 BAQUIE NathalieCheffe d'antenne de VLGVOELTZEL IsabelleCheffe d'antenne de TroyesChef d'antenne de ChaumontHEITZ Anne-NoëlleDirectrice fonctionnelle du SPIPBEN ALAYA SoniaAdj. de la directrice fonctionnelle duSPIPDPIP antenne de Nancy (pôle MO)ANDRE Anne HélèneSPIP MEURTHE ET MOSELLE DPIP antenne de Nancy (pôle MO)54 DIONISIO FloreDPIP antenne de Nancy (pôle MF)Cheffe d'antenne ALIP NancyDIAN Chloé Cheffe d'antenne ALIP Val de BrieyPITAUD AuréliaCheffe d'antenne Toul/EcrouvesCHAUSSARD ValérieAttachée d'AdministrationXARDEL BrunoDirecteur fonctionnel du SPIPCOLLIN GaelleAdjointe au Directeur fonctionnel duSPIPSPIP MEUSE 55 TAHON JonathanChef d'antenne de Bar le DucCaroline ABRIALCheffe d'antenne de VerdunTRINH AngèleCheffe d'antenne de MontmédyLAGARDE CharlèneCheffe d'antenne de Saint-MihielSPIP MOSELLE 57 MICHAUT AntoineDirecteur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388568100
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MINISTEREDE LA JUSTICELiberté ÀDISPornses7Égalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
POUX ThierryAdjoint au Directeur fonctionnel duSPIPGAUTHIER ClémentineDPIP cheffe d'antenne de MetzADELINE GuillaumeDPIP Antenne de Metz (MF)PAUTHIER VictoriaDPIP Antenne de Metz (MO)PIRIOU SolenCheffe d'antenne SarregueminesSIRET ChristopheChef antenne ThionvilleLANTZ AlainAttaché principal d'administration
SPIP BAS-RHIN 67
CHANSEAUME BenjaminDirecteur fonctionnel du SPIPZENGERLE CarolineAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPGUICHARD BenoîtAttaché d'administrationDE FONTAINE MartinChef d'antenne SchiltigheimCADINOT CassandreCh. d'antenne SaverneDPIP Antenne Strasbourg pôle MODPIP antenne Strasbourg pôle MOBRISWALTER FlorenceDPIP antenne Strasbourg pôle MO
SPIP HAUT-RHIN 68
RAHMOUNI MouadDirecteur fonctionnel du SPIPROCHET MarionAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPSALVI EmmanuelleCheffe antenne ColmarMENIGOZ JérômeChef antenne MulhouseSIGRIST VéroniqueAttachée d'administrationKUHN Anne-SophieDPIP antenne MulhouseSPIP VOSGES 88 VERNET EtienneDirecteur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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ŒxMINISTÈRE AR Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE ",J'_\"'DISPGrand Es? . . .p . .Liberté —_— : Direction interrégionaleJz'gdite' DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES ° . . . .des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
PARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'EpinalLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIP / chefd'antenne Châlons en Champagne MOCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel duSPiP / chef d'antenne Châlons enChampagne MFSPIP MARNE 51> Cheffe d'antenne Chalons ChampagneMOCheffe d'antenne Chalons enChampagne MFKLEIN Didier Cheffe antenne de Reims MF
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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E |MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
* D l S PGrand Es?
ANNEXE 2
Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéMA BAR LE DUC AUBRIOT AuroreEconomeLOURDEL CynthiaAgent économatTHIEBAUX StéphaneChef d'établissementCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatLEFEBVRE Céline EconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVESMILLOT IsabelleEconomeSAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent économatBALSON LaetitiaAgent
CP MULHOUSE-LUTTERBACHLAMBERT CélineEconomeGIOA VincenzaAgent économatVALDENAIRE BrigitteAgent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffed'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principaled'administrationCHERQUITTE JulieEconomeCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
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ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
Q DI S Porand Es?Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissementBAUDONNEL CélineEconome
CP METZ
BOYER SéverineAgent d'économatJUZEAU Jean-ClaudeAgent d'économatDILL Dorine Agent d'économatHASSELVANDER SylvainAgent d'économat
CD MONTMEDYBOZET Karine EconomeLEGOUGNE OcéaneAgent d'économatVARNIER Hélène Agent d'économat
MA NANCY-MAXEVILLE
NEDELLEC ServaneEconomeSAVEY Maxime Agent d'économatNOURANI Imane Agent d'économatBENZZERAK NacimaAgent d'économat
CSLSOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissement
D'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffed'établissementDUMAS Renée EconomeVANDOMME ChristelleSurveillante
CD SAINT-MIHIELHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaEconomeOUDET Axelle Agent d'économatSTIQUE MélianieAgent d'économatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET AurélieEconomeROGER Cécile Agent d'économatMA SARREGUEMMINES BERGER Christelle EconomeCD TOUL MOUGIN Sandrine Econome
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388563100
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EsMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité DIRZCTICN INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité
::;;E?!;EjzgfandE;:ZYDirection de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
BREGEARD CatherineAgent d'économeDEMANGE Marie Agent d'économatCHARLES ValérieAgent d'économat
MC ENSISHEIM
DATHEE AurélieEconomeBEYSSANG CédricEconome adjointFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'économatGIRARD StéphanieAgent d'économat
CD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER JosianeAgent d'économatHAAG MathieuAgent d'économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra EconomeJAEGLE Lola Agent d'économatDUCHEMIN CamilleAgent d'économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatCALLAMAND QuentinAgent d'économat
MA CHALONS ENCHAMPAGNE
MOUCHOT IsabelleEconomeSOLLERO LaetitiaÉconome adjointeMAYANCE Alexandra jusqu'à finjuin 2024 Agent d'économatPROVOST SophieAgent d'économatMA CHARLEVILLE-PIREAUX ElisabethEconome et suppléant du RCNMEZIÈRES LELONG Justine RCN et suppléant de I'économatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugene Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 56 81 00
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|MINISTÈREDE LA JUSTICELébertéÉgalitéFraternité
D l S PG rand E s>DIRECTICN INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
MA CHAUMONTGOURLIER LaurentEconomeADAMCZAK GrégoryAgent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE DanièleCheffe de projetCHERQUITTEJulieEconomeWOIRGARD MagaliAgent économatBARONI NadineAgent économat
SPIP MEUSE 55
MA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'économatSPIP ARDENNES 08 BUKONOD-MOUAN Gaétan EconomeSPIP AUBE/HAUTE MARNE10-52 PRUVOST Philippe EconomeSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine54 EconomeOUDET Raphaël EconomeGOURMELON MarieAgent d'économatNEVEU ChristopheAgent d'économatSPIP MOSELLE 57 ARIS Michel Econome
SPIP BAS-RHIN 67 CINCINAT MaryléneEconomeFUHRER SabrinaAgent d'économat
SPIP HAUT-RHIN 68 MAJCHRZAK AngéliqueEconomePREVOST ElodieEconome
SPIP VOSGES 88 DAVILLARS FrancetteAgent d'économatBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'économat
SPIP MARNE 51 PARIS Pascal EconomeDELBARRE AlisonAgent d'économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0388 56 81 00
RAA n°4−13 du 22 avril 2024 − p 45 / 45