| Nom | recueil-93-2026-07-28-recueil-des-actes-administratifs - Spécial DSSC |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Seine-Saint-Denis |
| Date | 28 juillet 2026 |
| URL | https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30482/243544/file/recueil-93-2026-07-28-recueil-des-actes-administratifs%20-%20Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf |
| Date de création du PDF | 28 juillet 2026 à 11:03:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 juillet 2026 à 11:23:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-28
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de la
mosquée Attaqwa, dite Chanteloup. signé-1 (4 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-3365 du 27/07/2026 portant
fermeture de la mosquée Attaqwa, dite
Chanteloup. signé-1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de
la mosquée Attaqwa, dite Chanteloup. signé-1 3
| =PREFET . ,DE LA SEINE- Cabinet du préfetSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-3365portant fermeture de la mosquée Attaqwa, dite Chanteloup
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 227-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 etL.121-2;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité depréfet du département de Seine-Saint-Denis,Vu le courrier du 2juillet 2026, notifié le 3juillet 2026, par lequel M. Nadjib GALOUL, présidentde l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud », a été, d'une part, informé de l'intention du préfetde la Seine-Saint-Denis de prononcer la fermeture temporaire du lieu de culte « Mosquée deChanteloup » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de dix jours àcompter de cette notification;Vu la demande de prolongation du délai accordé pour produire des observations, sollicitée parcourriel par Maître Rafik CHEKKAT, conseil de l'Association culturelle d'Aulnay-Sud, le 15juillet2026, à laquelle il a été donné une issue favorable par une prolongation du délai jusqu'au 22juillet 2026 inclus ;Vu les observations écrites transmises par Maître Rafik CHEKKAT, reçues le 22 juillet 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, « /.- Auxseules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte danslesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui sedéroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commissiond'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes [...]» ;
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - tél : 01 41 60 60 60
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Considérant que |'« Association culturelle d'Auinay-Sud », déclarée a la sous-préfecture duRaincy (93) le 10 avril 2018, gère un lieu de culte dénommé la « mosquée de Chanteloup » aAulnay-sous-Bois (93), accueillant environ 300 fidèles lors des offices ;Considérant en premier lieu que les intervenants de la « mosquée de Chanteloup » sont connuspour légitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l'éloge du djihad armé, incitantpar conséquent les fidèles à la commission d'actes de terrorisme ; qu'ainsi Hamid BRIGHAT,influenceur et imam régulier du lieu de cuite, tient régulièrement des propos légitimant le jihad,et fait, pour ce motif, l'objet depuis le 13 juin 2025, d'un gel de ses fonds et ressourceséconomiques fondé sur l'incitation à la commission d'actes de terrorisme, en application del'article L. 562-2 du code monétaire et financier ; qu'il s'est notamment signalé sur sonwebmédia Comprends ton dine suivi par près d'1,5 million d'abonnés, le 16 août 2023, pour avoirglorifié la guerre sainte en faisant la promotion de l'imam AN NAWAWI et de son ouvrage Lejardin des vertueux ; que sur son webmédia le 15 décembre 2023, il a valorisé la mort en martyren appelant à se venger d'Israël, soulignant que le Coran valorise « ceux qui sont décédés dansle sentier d'Allah » à l'instar de la rhétorique des groupes djihadistes incitant à mourir enaccomplissant le djihad armé ; que de même, Soufiane HAMIDI, autre imam habituel du lieu deculte depuis 2020, a été retenu comme imam de la mosquée, en toute connaissance de cause,alors qu'il multiplie depuis plusieurs années, y compris publiquement sur les réseaux sociaux,des propos radicaux, apologétiques du terrorisme et violents ; qu'ainsi, il a légitimé les attentatsdu 7 octobre 2023 commis par le Hamas et plus globalement la mort en martyr notammentdans une vidéo du 17 novembre 2023 intitulée « La morale dans l'histoire des gens des tranchées», publiée sur Youtube ou encore, dans un préche le 2 mai 2025 déclaré qu'Allah « fait périr lesmécréants » et évoqué en termes élogieux le martyr; que les ouvrages sur lesquels il se fondepour ses enseignements, notamment à la « mosquée de Chanteloup » , émanent d'auteursemblématiques de la mouvance salafiste comme Ibn Al Qayyim, Ibn Taymiyyah ou encoreMuhammad Ibn 'Abd al-Wahhab qui légitiment le jihad ; qu'il a fait l'objet d'un gel de ses fondset ressources économiques le 2 juillet 2026 au motif qu'il incite à la commission d'actes deterrorisme au sens de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier ; que de même, lamosquée a accueilli en son sein les 4, 5 et 6 décembre 2024 et a nouveau les 23 et 24 décembre2025 le prédicateur koweitien salafiste Mutlaq ALJASSER, connu pour avoir, de manière répétée,fait l'apologie d'actes de terrorisme et justifié l'attaque du 7 octobre 2023, notamment dansune vidéo du 9 octobre suivant, affirmant, sur le compte X @atharihanbali, que cette attaque« rend heureux tous les musulmans », que « cela fait partie du djihad sur le''sentier de Dieu et dela défense de la terre, de la patrie et de la victoire pour la mosquée d'Al Aqsa » ;Considérant en deuxième lieu que les prédicateurs de la « mosquée de Chanteloup » propagentun discours visant à déshumaniser les individus ne s'inscrivant pas dans une pratique radicalede l'islam afin de légitimer et attiser la violence à leur encontre; que ces derniers ont ainsi étéqualifiés à plusieurs reprises d'animaux, voués à l'enfer et aux « châtiments de la tombe » dansune rhétorique djihadiste à l'instar des interventions de l'imam Soufiane HAMIDI des 1er et 26décembre 2025 et 30 janvier 2026 ; qu'en outre, la haine des mécréants s'est révélée fairepartie intégrante de la prédication de ce dernier, lequel a affirmé au cours d'une interventiondiffusée en direct sur sa chaine Youtube, en mai 2020 que « les musulmans sont pas faits pourvivre chez les kouffars » et, dans un prêche au sein de ce lieu de culte, le 29 décembre 2025,« qu'on a reçu l'interdiction de leur ressembler » ; que, le 15 janvier 2026, à l'occasion d'un coursenregistré à la mosquée, il a notamment affirmé, en s'appuyant sur le Coran, que les mécréants« ne cesseront de vous combattre jusqu'à ce qu'ils vous rejettent de votre propre religion s'ils ensont capables. Ça veut dire qu'ils ne lâcheront aucun moyen », les a accusés « de chercher desmoyens et des manigances, des ruses et des stratégies » pour « égarer » les musulmans « jours et
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nuits », incitant ainsi à la haine et au combat contre les non-musulmans; qu'il a adopté cettemême rhétorique à l'encontre des juifs au cours de préches et enseignements diffusés surYoutube, notamment les 29 décembre 2025, 1* janvier 2026 et le 17 mars 2026 ; que lors de laconférence tenue à la mosquée, le 23 décembre 2025, le prédicateur koweitien précité apropagé une rhétorique haineuse visant à être « dur avec les mécréants » et incitant au meurtredes musulmans qui « dévieraient» de la « croyance authentique » en valorisant, sansavertissement ni contextualisation, l'histoire du théologien Al-Ja'd Ibn Dirham exécuté à Damasau Ville siècle après avoir réfuté deux attributs d'Allah ; qu'il a conclu son récit en affirmantque « toute personne accrochée à la tradition prophétique a remercié cet acte-là, qui étaitl'exécution de Al-Ja'd » ; que ces propos ont notamment motivé à son encontre une interdictionadministrative du territoire le 25 février 2026 ; que dans une vidéo du 2 mars 2026, l'imamHamid BRIGHAT a adopté une rhétorique islamiste consistant à condamner le courant chiite,dont il qualifie les tenants de « kouffar-mécréants » ou d' « ennemis d'Allah », « plus impurs queles porcs et les chiens», allant même jusqu'à se réjouir de la mort de certains de leurs dignitaires ;que les prédicateurs intervenant à la « mosquée de Chanteloup » accompagnent ces proposincitant à la haine d'appels à la violence voire au meurtre des individus visés ; qu'ainsi, entre le5 décembre 2024 et le 8 janvier 2026, l'imam Soufiane HAMIDI a justifié à plusieurs reprises lamise en œuvre de punitions pour les personnes ne respectant pas les préceptes religieux ; qu'ila par exemple appelé le 29 décembre 2025, lors d'une allocution filmée à la « mosquée deChanteloup » , à s'en prendre physiquement à toute personne qui passerait devant un individuen train de prier « car il y aura avec lui le Diable » ; qu'il a également commandé de réagir faceà ce qu'il perçoit comme des attaques répétées à l'encontre de leur pratique religieuse, le 8janvier 2026, dans un prêche filmé à la « mosquée de Chanteloup » et publié sur Youtube lemême jour ; que fin janvier 2025, au cours d'une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, l'imamHamid BRIGHAT a également justifié l'assassinat d'un individu ayant organisé des autodaféspublics de corans en Suède et expliqué à quelle fin s'exposaient les personnes « défi(ant) le livred'Allah » : « (...) Quel a été le châtiment de cette personne-là ? Le 30 janvier 2025 alors qu'il étaiten direct sur TikTok, il fut abattu. (...) (il a) fini(t) par rencontrer sa justice (...) Aucun défi lancé auCoran ne reste impuni. Et ceux qui se moquent des signes d'Allah finissent toujours par périr » ;Considérant que l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » a délibérément maintenu en fonctionles intervenants précités en dépit de l'ensemble des agissements mentionnés et des mesuresde police administrative prises à leur encontre, à l'instar des deux imams habituels du lieu deculte, Soufiane HAMIDI et Hamid BRIGHAT; qu'ajouté à cela le fait que ces prêches violentset haineux soient aussi bien prononcés par les imams principaux de la mosquée que par desprédicateurs extérieurs invités, attestent de l'ancrage idéologique radical de la « mosquée deChanteloup » ;Considérant par ailleurs que la « mosquée de Chanteloup » est fréquentée par des personnesradicalisées attirées par une lecture ultra-rigoriste de l'islam, cette ligne ayant perduré en dépitdu changement de l'association gestionnaire en 2018 ; qu'ainsi, à partir de 2016, ce lieu de cultea été le point de convergence des anciens fidèles et dirigeants de la salle de prière Tawhid àSevran, dont les imams Jérôme BOSSART, Habib TAIEB et Sébastien AUGUSTE connus pourleur adhésion à l'idéologie djihadiste; que Ouassini CHERIFI, Sohaïb ANDRZEJCZAK, tous deuxrespectivement condamnés pour des faits de terrorisme, et Kacim Bilal CHOUGUIAT ayant faitl'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) aux finsde prévention des actes de terrorisme en 2017, 2020 et 2024, ont fréquenté respectivementcette mosquée en 2005, 2018 et 2024 ; que, le 23 décembre 2025, lors de la conférence duprédicateur koweitien précité, Bilel Lahcene HAMED s'est rendu à la mosquée pour y assister ;que ce dernier est le compagnon de l'aspirante jihadiste Eloise TALLEMET, membre de la filière
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dite de Lagny-sur-Marne et ancienne épouse de Marc LE HENAFF, qui a combattu en Syrie ausein d'un groupe affilié à Al Qaida en 2013, a été incarcéré pour association de malfaiteurs envue de la préparation d'actes de terrorisme;Considérant que l'ensemble de ces éléments caractérise la tenue de propos, la diffusiond'idées et théories et le déroulement d'activités pouvant être regardés comme provoquant ala violence, à la haine ou à la discrimination dans le but de provoquer à la commission d'actesde terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes au sens de l'article L. 227-1 du code de lasécurité intérieure; qu'ils sont au surplus tenus dans un contexte de menace terroriste élevé;que par conséquent, il y a lieu de prononcer la fermeture du lieu de culte la « mosquée deChanteloup », gérée par l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud », pour une durée de six mois,dans le but de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1°": Est prononcée, pour une durée de six mois, la fermeture du lieu de culte « mosquéede Chanteloup », 1 avenue Antoine Bourdelle à Aulnay-sous-Bois (93).Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à l'expiration d'un délai de quarante-huit heuressuivant sa notification et pourra être exécuté d'office, conformément au dernier alinéa del'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de quarante-huit heures à compterde sa notification, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code dejustice administrative, conformément au dernier alinéa de l'article L. 227-1 du code de lasécurité intérieure. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil (au 7, rue Catherine-Puig - 93100Montreuil, puis à compter du 31 août 2026 au 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie - 93100Montreuil) dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Article 4: La violation de la mesure de fermeture prévue à l'article 1° est punie de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros, conformément à l'article L. 227-2 du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de lasécurité de proximité, le maire d'Aulnay-sous-Bois ou leurs représentants, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché sur place etpublié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site internet de la préfecture:https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
Faità Bobigny le & / JUIL. 2026Le préfet de la Seine-Saint-Denisns
Ce nsJGlien CHARLES
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