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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°92 du 7 avril 2026
Direction des sécurités
ARRÊTE n°2026.04.DS.0174 portant délimitation d'un périmètre de confinement de la
population autour de la zone de destruction de munitions Plage de Vassal - située sur
la commune de Sète.

+= 0 Cabinet,DE L'HÉRAULT Direction des SécuritésEin Service Interministériel de Défense et Protection CivileFraternité
Montpellier le 07 avril 2026
ARRETE n°2026.04.DS.0174portant délimitation d'un périmètre de confinement de la population autour de lazone de destruction de munitions Plage de Vassal - située sur la commune de Sète.
La préfète de l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieur;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et suivants ;VU le code pénal et notamment son article 223-1;
vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;CONSIDÉRANT que le groupement de plongeur démineur de Toulon ont été amenés à intervenirsur la plage du Vassal située sur la commune de Sète suite à la découverte de munitions ;CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, le traitement impose de procéder à leurdestruction sur le site de la découverte ;
CONSIDÉRANT la zone d'exclusion comme étant celle incluse dans un périmètre de 500 mètresautour de la zone de destruction ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des mesures de sécurité et d'information des populations ont étéprises;
SUR proposition du, sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE
ARTICLE 1: Le service du groupement de plongeur démineur de Toulon procédera a une opérationde destruction de munitions sur la plage du Vassal du mercredi 8 avril 2026 à 7h00 au jeudi 9 avril2026 a 19h.
ARTICLE 2: Un périmétre d'exclusion des populations de 500 métres autour de la zone traitementde la bombe est délimité par le tracé figurant sur le plan annexé au présent arrété est ordonné.
ARTICLE 3: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux peines et sanctionsprévues par les lois et reglements en vigueur.
ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète de l'Hérault, le maire de la communede Séte, le Maire de la commune de Marseillan, le directeur interdépartemental de la policenationale, le général de commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
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