PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-008-2024-10
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-09-24-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical présentée par la société
CAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE
GAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le département de la
SEINE-SAINT-DENIS (2 pages) Page 3
IDF-2024-10-03-00005 - Décision n° 2024-150 du 3 octobre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 6
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-10-03-00003 - Arrêté modificatif du 03 octobre 2024 - ADP
CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Essonne (2 pages) Page 10
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-24-00010
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société CAPOCCI, pour son intervention sur le
site du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS
M3 Zone D dans le département de la
SEINE-SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-24-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
CAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le département de la
SEINE-SAINT-DENIS3
|
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Feat
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Ile -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr


ARRETE

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE CAPOCCI ,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE D U CHANTIER CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D
DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE -SAINT -DENIS



LE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -17 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78 -2024 -03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de
Seine -Saint -Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2024 -110 du 20 septembre 2024 portant subdélégation de signature
du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 18 juillet 2024 par Monsieur Bruno
FABRE , directeur administratif et financier de la société CAPOCCI, sise 33/39 Bd Robert Schuman - 93190 LIVRY
GARGAN pour l'intervention de 20 salariés sur le site d e construction de la ligne Charles de Gaulle Express M3 ,
Zone D, sis 109 avenue du Président Wilson, 93200 SAINT -DENIS, pour 8 dimanches : le 27 octobre 2024 ; le 3
novembre 2024 ; le 24 novembre 2024 ; le 16 février 2025 ; le 23 février 2025 ; le 30 mars 2025 ; le 20 avril 2025 ;
le 13 juillet 2025 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 12 juillet 2024 ;

VU le procès -verbal du référendum organisé le 15 juillet 2024 et le vote favorable obtenu ;

VU l'avis favorable du CSE du 12 juillet 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 16 juillet 2024 qui précise que le repos sera donné un autre jour que le
dimanche aux salariés concernés ;

VU les 18 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail ;

VU la saisine du 22 août 2024 pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du
travail ;

VU les avis favorables du MEDEF et de la CCI de Seine -Saint -Denis ;

VU l'avis défavorable de la CFTC.

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-24-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
CAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le département de la
SEINE-SAINT-DENIS4



2

CONSIDERANT que la société CAPOCCI invoque avoir pour mission des travaux de réalisation des ouvrages
d'art à proximité des voies de chemin de fer sur le chantier Charles de Gaulle Express M3 Zone D, et que ces
travaux se trouvent au milieu d'une voie SNCF où les trains circule nt en temps normal ;

CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous
interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires ;

CONSIDERANT que la SNCF a accordé une interruption temporaire de circulation (ITC) sur la période couvrant
la demande sollicitée ;

CONSIDERANT que l'intervention les dimanches sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et d'assurer la sécurité des salariés ;

CONSIDERANT que les interventions ces 8 dimanches permettent de contribuer au fonctionnement du chantier
entrepris ;



A R R E T E



Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société CAPOCCI est autorisée à déroger
à l'obligation de repos dominical pour 18 de ses salariés pour la réalisation d'ouvrages d'art sur le chantier
Charles de Gaulle Express M3 sur le site d e construction de la ligne Charles de Gaulle Express M3, Zone D, sis
109 avenue du Président Wilson, 93200 SAINT -DENIS pour les 8 dimanches suivants : le 27 octobre 2024 ;
le 3 novembre 2024 ; le 24 novembre 2024 ; le 16 février 2025 ; le 23 février 2025 ; le 30 mars 2025 ; le 20
avril 2025 ; le 13 juillet 2025 .

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties indiquées dans la décision unilatérale de
l'employeur approuvée par référendum et des garanties prévues à l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail .


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Aubervilliers, le 24 septembre 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d
'Île-de-France
Le Responsable Adjoint du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Sylvère DERNAULT




Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contenti eux
auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-24-00010 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
CAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le département de la
SEINE-SAINT-DENIS5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-03-00005
Décision n° 2024-150 du 3 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00005 - Décision n° 2024-150 du 3 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne6
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -150 du 3 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspecti on du travail du département de l'Essonne,


DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :

• Section 1 -1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1 -2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1 -3 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1 -4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail. En l'absence de monsieur Olivier RAUBER, l'intérim de
la section est assuré par madame Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1 -5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1 -6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1 -7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1 -8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1 -9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de l'Yvette (n°
Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice
du travail.
• Section 1 -10A : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Farida BARA, inspectrice du travail,
• Section 1 -11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00005 - Décision n° 2024-150 du 3 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne7

2 / 3
Unité de contrôle n°2 :

• Section 2 -1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2 -2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2 -3T : Section vacante. Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions
d'inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section,
• Section 2 -4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2 -5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2 -6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
• Section 2 -7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2 -8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2 -9A : Madame Isabelle RAVAILHE, contrôleuse du travail,
• Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions administratives relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du t ravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
• Section 2 -10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2 -11 : Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n°3 :

• Section 3 -1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3 -2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3 -3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3 -4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3 -5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3 -6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3 -7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3 -8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3 -9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
• Section 3 -10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3 -11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci -après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dan s une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail d'une
autre unité de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et Madame Sylvie MALUDI,
directrice adjointe du travail, exe rcent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, Madame Nathalie MEYER ou
Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables d'unité de
contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loïc CAMUZAT et de Madame
Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame
Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La pr ésente d écision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n ° 2024 -123 du 9 septembre
2024 .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00005 - Décision n° 2024-150 du 3 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne8

3 / 3
Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.



Fait à Aubervilliers, le 3 octobre 2024 ,



Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-03-00005 - Décision n° 2024-150 du 3 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne9
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-10-03-00003
Arrêté modificatif du 03 octobre 2024 - ADP CA
CAF de l'Essonne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-03-00003 - Arrêté modificatif du 03 octobre
2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et
des personnes handicapées


Arrêté modificatif du 03 octobre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne

Le ministre de la Santé et de la prévention et le ministre des Solidarités , de l'autonomie et des
personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1
à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modifica tion des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des assurés sociaux , de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT ) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Arrêtent :


Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :
Sur demande de de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


Titulaire :
Siège vacant suite à la démission de Mme SAUVARD (Isabelle )

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-03-00003 - Arrêté modificatif du 03 octobre
2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne11
Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 03 octobre 2024
Le ministre de la Santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation Le ministre délégué auprès du ministre de
l'Économie , des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation



Signé

Guy-Michaël DALIN

Signé

Guy-Michaël DALIN








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-03-00003 - Arrêté modificatif du 03 octobre
2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne12