BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-358
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2025-11-26-00002 - Délégation 376-2025 signature BARREAU (2
pages) Page 5
DDETS 13 /
13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle
décembre 2025 (24 pages) Page 8
13-2025-11-26-00003 - Décision de retrait concernant l'assocociation
loi 1901, CIOTAT SERVICE EMPLOI sise 17 rue Gueymard 13600 LA CIOTAT
(2 pages) Page 33
13-2025-11-26-00004 - Décision de retrait de déclaration concernant
l'assocociation GAPAD sise 3 rue Raoul FOLLEREAU 13090 AIX EN
PROVENCE (2 pages) Page 36
13-2025-11-25-00011 - Décision de retrait de déclaration concernant le
micro-entrepreneur COLIN Dominique sis 1 Lieu dit St Honorat 13490
JOUQUES (2 pages) Page 39
13-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame HOUMADI Bouchra en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 Cours des Alpes - 13650
MEYRARGUES (2 pages) Page 42
13-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame MARTINEZ Marie en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 56 rue de Catalogne - 13880 VELAUX
(2 pages) Page 45
13-2025-11-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame PELISSIER Emilie en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 15 Chemin Du Pérussier - 13350
CHARLEVAL (2 pages) Page 48
13-2025-11-26-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur DOBRE Tudorel Silvian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Rue René Coty - 13090
AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 51
13-2025-11-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame CAMIER Cindy en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 141 avenue de st Menet 13011
MARSEILLE (2 pages) Page 54
13-2025-11-26-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame PLANCHENAULT Amanda en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 rue Benedit - 13004
MARSEILLE (2 pages) Page 57
2
13-2025-11-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur par Monsieur DELANNOY
David en qualité de dirigeant, pour l'organisme DELANNOY David dont
l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE LA COLLINE SAINT
JOSEPH 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 60
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-11-25-00012 - arrêté de démolition Bât B Campagne leveque
Novembre 2025 (2 pages) Page 63
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2025-11-26-00001 - arrêté portant autorisation de travaux
d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle nationale
des Coussouls de Crau (5 pages) Page 66
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-25-00015 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 72
13-2025-11-26-00009 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado (5
pages) Page 76
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-26-00007 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 29
novembre 2025

(4 pages) Page 82
13-2025-11-26-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Toulouse FC le 29
novembre 2025 (2 pages) Page 87
13-2025-11-26-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Toulouse Football Club à l'occasion de la
rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse Football Club, le
29 novembre 2025. (4 pages) Page 90
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-11-24-00017 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0033 de la société dénommée
« FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC »
sis à PORT-DE-BOUC (13110) dans le domaine funéraire (2
pages) Page 95
3
13-2025-11-24-00018 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0047 de l'établissement secondaire de la
société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA
- ROC ECLERC »
sis à Martigues (13500) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 98
13-2025-11-24-00019 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0177 de l'établissement secondaire de la
société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA
- ROC ECLERC »
sis à Istres (13800) dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 101
13-2025-11-24-00020 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0182 de l'établissement secondaire de la
société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA
- ROC ECLERC »
sis à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 104
13-2025-11-25-00014 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0083 de l'établissement secondaire de la
société « PRAESENS » exploité sous le nom commercial «
POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »
sis à Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 107
13-2025-11-25-00013 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0579 de l'établissement secondaire de la
société « FUNERAILLES EUROPEENNES » exploité sous le nom
commercial « AGENCE FUNERAIRE DE ROGNAC » sis à Rognac (13340)
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 110
4
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2025-11-26-00002
Délégation 376-2025 signature BARREAU
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-11-26-00002 - Délégation 376-2025 signature BARREAU 5
Hop itaux HôpitauxUn Dralrires ap: (>) de Provencede Marseille | MIN? SZ Er nan
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 376/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant.
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée au Docteur Jérémy BARREAU, Pharmacien Praticien
Hospitalier à la Pharmacie Nord, à l'effet de signer au nom du Directeur Général :


➢ Les bons de commandes de son service liés à l'exécution des marchés publics d'un
montant inférieur à 250.000 € TTC ;

➢ Les pièces comptables justificatives de son service portant sur des dépenses dont le
montant inférieur à 250.000 € TTC.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-11-26-00002 - Délégation 376-2025 signature BARREAU 6
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et intern es en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches
du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégatio n de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.








Marseille, le 26 novembre 2025




LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2025-11-26-00002 - Délégation 376-2025 signature BARREAU 7
DDETS 13
13-2025-11-26-00008
DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle
décembre 2025
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 8
EMMINISTÈREDU TRAVAILET DES SOLIDARITÉSLikertéEgalitéFratermité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence- Alpes-Côte d'Azur,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 2 2 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
 Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN
 Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
 Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Monsieur Ghislain BONELLI
 Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
 Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
 Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Vincent JAMBON
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 9
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle
désignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-05;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-03;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-01;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-01.
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 10
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône les agents suivants :
1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : poste vacant;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP , Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
1 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de
décision administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont
confiés pour la 10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la
10ème section n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 11
- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D
1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la
Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue
Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
- PMS – Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN
PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des
Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue Andr é Ampère – Zone Industrielle Les Milles –
13100 AIX EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN
PROVENCE
- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section   :
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290
AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE
MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles –
13290 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 12
- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN
PROVENCE
- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN
PROVENCE
- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES sis 230 RUE PIERRE DUHEM
CROSSROAD B ZAC DE LA ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.
- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290
AIX EN PROVENCE
- Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290
AIX EN PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27 , Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX
EN PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 13
- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX EN
PROVENCE
- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret  : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290
Aix-en-Provence
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Mohamed Slimani
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : poste vacant
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Poste vacant ;
3 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Séverine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ;
L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception
de l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 14
4 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : poste vacant ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 15
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de dernier par
l'inspecteur de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de 5ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 9ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 16
l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 11ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 9ème section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 17
l'inspecteur de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 12 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4 ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 7 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ;
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 18
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 19
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
9ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 20
travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 6ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 3ème section. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, auquel sont confiés conformément
aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la
10ème section n°13-02-10, à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour
lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs des 1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 9ème, 11ème et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 21
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
• L'intérim de l'inspecteur de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 22
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 23
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 24
l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 25
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 26
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 27
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 28
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ;
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 29
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section;
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 30
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de le 5ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ère section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ;
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 31
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ;
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs, et au plus tôt à la date du 1er décembre 2025, toutes les décisions prises
précédemment dans ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-
Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00008 - DDETS 13 Décision d'affectation mensuelle décembre 2025 32
DDETS 13
13-2025-11-26-00003
Décision de retrait concernant l'assocociation
loi 1901, CIOTAT SERVICE EMPLOI sise 17 rue
Gueymard 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00003 - Décision de retrait concernant l'assocociation loi 1901, CIOTAT SERVICE EMPLOI sise 17 rue
Gueymard 13600 LA CIOTAT 33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP421384249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 01/10/2019
sous le N° SAP421384249 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 08
avril 2025, à l'assocociation loi 1901, CIOTAT SEVICE EMPLOI sise 17 rue Gueymard 13600 LA
CIOTAT
Vu le récepissé de la P oste indiquant "Destinataire inconnu à l'adresse"
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00003 - Décision de retrait concernant l'assocociation loi 1901, CIOTAT SERVICE EMPLOI sise 17 rue
Gueymard 13600 LA CIOTAT 34
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP421384249 en date du 30/01/2012
est retiré à compter du 26/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP421384249 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP421384249 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00003 - Décision de retrait concernant l'assocociation loi 1901, CIOTAT SERVICE EMPLOI sise 17 rue
Gueymard 13600 LA CIOTAT 35
DDETS 13
13-2025-11-26-00004
Décision de retrait de déclaration concernant
l'assocociation GAPAD sise 3 rue Raoul
FOLLEREAU 13090 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00004 - Décision de retrait de déclaration concernant l'assocociation GAPAD sise 3 rue Raoul FOLLEREAU
13090 AIX EN PROVENCE 36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP493528905
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 01/10/2019
sous le N° SAP493528905 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 11
avril 2025, à l'assocociation GAPAD sise 3 rue Raoul FOLLEREAU 13090 AIX EN PROVENCE;
Vu le récepissé de la Poste indiquant "Défaut d'adresse ou d'adressage"
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00004 - Décision de retrait de déclaration concernant l'assocociation GAPAD sise 3 rue Raoul FOLLEREAU
13090 AIX EN PROVENCE 37
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP493528905 en date du 01/12/2016
est retiré à compter du 26/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP493528905 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP493528905 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00004 - Décision de retrait de déclaration concernant l'assocociation GAPAD sise 3 rue Raoul FOLLEREAU
13090 AIX EN PROVENCE 38
DDETS 13
13-2025-11-25-00011
Décision de retrait de déclaration concernant le
micro-entrepreneur COLIN Dominique sis 1 Lieu
dit St Honorat 13490 JOUQUES
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00011 - Décision de retrait de déclaration concernant le micro-entrepreneur COLIN Dominique sis 1 Lieu dit
St Honorat 13490 JOUQUES 39
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829469386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 01/10/2019
sous le N° SAP829469386 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 24
février 2025, au micro-entrepreneur COLIN Dominique sis 1 Lieu dit St Honorat 13490
JOUQUES, distibuée le 1er mars 2025
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2024 ;
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00011 - Décision de retrait de déclaration concernant le micro-entrepreneur COLIN Dominique sis 1 Lieu dit
St Honorat 13490 JOUQUES 40
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP829469386 en date du 01/10/2019
est retiré à compter du 25/11/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP829469386 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP829469386 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

La Responsable du département de
Insertion Professionnelle,

Signé
CARITEY Elodie
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00011 - Décision de retrait de déclaration concernant le micro-entrepreneur COLIN Dominique sis 1 Lieu dit
St Honorat 13490 JOUQUES 41
DDETS 13
13-2025-11-26-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HOUMADI
Bouchra en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 34 Cours des Alpes - 13650 MEYRARGUES
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HOUMADI
Bouchra en qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 Cours des Alpes - 13650 MEYRARGUES 42
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993438167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 novembre 2025 par Madame HOUMADI Bouchra en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 34 Cours des Alpes - 13650 MEYRARGUES et
enregistré sous le N° SAP993438167 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HOUMADI
Bouchra en qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 Cours des Alpes - 13650 MEYRARGUES 43
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HOUMADI
Bouchra en qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 Cours des Alpes - 13650 MEYRARGUES 44
DDETS 13
13-2025-11-26-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MARTINEZ
Marie en qualité d'entrepreneur individuel, situé
56 rue de Catalogne - 13880 VELAUX
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARTINEZ
Marie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 56 rue de Catalogne - 13880 VELAUX 45
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990974156
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 novembre 2025 par Madame MARTINEZ Marie en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 56 rue de Catalogne - 13880 VELAUX et enregistré
sous le N° SAP990974156 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARTINEZ
Marie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 56 rue de Catalogne - 13880 VELAUX 46
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARTINEZ
Marie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 56 rue de Catalogne - 13880 VELAUX 47
DDETS 13
13-2025-11-26-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PELISSIER
Emilie en qualité d'entrepreneur individuel, situé
15 Chemin Du Pérussier - 13350 CHARLEVAL
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PELISSIER Emilie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Chemin Du Pérussier - 13350 CHARLEVAL 48
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994160877
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 novembre 2025 par Madame PELISSIER Emilie en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 15 Chemin Du Pérussier - 13350 CHARLEVAL et enregistré sous le N°
SAP994160877 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PELISSIER Emilie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Chemin Du Pérussier - 13350 CHARLEVAL 49
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PELISSIER Emilie
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Chemin Du Pérussier - 13350 CHARLEVAL 50
DDETS 13
13-2025-11-26-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DOBRE
Tudorel Silvian en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 15 Rue René Coty - 13090 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DOBRE Tudorel
Silvian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE 51
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509118592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 6 novembre 2025 par Monsieur DOBRE Tudorel Silvian en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 15 Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP509118592 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DOBRE Tudorel
Silvian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE 52
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DOBRE Tudorel
Silvian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 15 Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE 53
DDETS 13
13-2025-11-26-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CAMIER
Cindy en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 141 avenue de st Menet 13011
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAMIER Cindy
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 141 avenue de st Menet 13011 MARSEILLE 54
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993860196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 novembre 2025 par Madame CAMIER Cindy en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 141 avenue de st Menet 13011 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP993860196 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAMIER Cindy
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 141 avenue de st Menet 13011 MARSEILLE 55
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAMIER Cindy
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 141 avenue de st Menet 13011 MARSEILLE 56
DDETS 13
13-2025-11-26-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
PLANCHENAULT Amanda en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 36 rue Benedit -
13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
PLANCHENAULT Amanda en qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 rue Benedit - 13004 MARSEILLE 57
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520513193
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 novembre 2025 par Madame PLANCHENAULT Amanda en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 36 rue Benedit - 13004 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP520513193 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
PLANCHENAULT Amanda en qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 rue Benedit - 13004 MARSEILLE 58
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame
PLANCHENAULT Amanda en qualité d'entrepreneur individuel, situé 36 rue Benedit - 13004 MARSEILLE 59
DDETS 13
13-2025-11-26-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur par
Monsieur DELANNOY David en qualité de
dirigeant, pour l'organisme DELANNOY David
dont l'établissement principal est situé 1
CHEMIN DE LA COLLINE SAINT JOSEPH 13009
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur par Monsieur
DELANNOY David en qualité de dirigeant, pour l'organisme DELANNOY David dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE
LA COLLINE SAINT JOSEPH 13009 MARSEILLE
60
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° 13-2025-10-21-00007
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827769068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône , le 22 NOVEMBRE 2025 par Monsieur
DELANNOY David en qualité de dirigeant, pour l'organisme DELANNOY David dont
l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE LA COLLINE SAINT JOSEPH 13009
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP827769068 pour les activités suivantes:
En mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur par Monsieur
DELANNOY David en qualité de dirigeant, pour l'organisme DELANNOY David dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE
LA COLLINE SAINT JOSEPH 13009 MARSEILLE
61
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département 
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur par Monsieur
DELANNOY David en qualité de dirigeant, pour l'organisme DELANNOY David dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE
LA COLLINE SAINT JOSEPH 13009 MARSEILLE
62
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-25-00012
arrêté de démolition Bât B Campagne leveque
Novembre 2025
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-25-00012 - arrêté de démolition Bât B Campagne leveque
Novembre 2025 63
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant autorisation de démolir
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim

Vu les articles L.443-15-1 et R.443-17 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chan ces auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2023 portant nomination de M . Patrick VAUTERIN en qualité de
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité des
chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-12-00016 du 12 novembre 2025 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention NPNRU pour Campagne Lévêque du 17 juillet 2024 ;
Vu la déclaration d'intention de démolir prise en c ompte par le préfet à la date du 13
juillet 2023 ;
Vu la demande formulée par 13 Habitat en date du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Marseille en date du 4 novembre 2025 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemen tal des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
:
Le bailleur 13 Habitat est autorisé à procéder à la démolition de 104 logements locatifs
sociaux, Bâtiment B (entrées 29 à 32) de la résiden ce « Campagne Lévêque », sise
boulevard Ledru-Rollin dans le 15ème arrondissement de Marseille au titre du CCH.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-25-00012 - arrêté de démolition Bât B Campagne leveque
Novembre 2025 64
ow
Article 2
Le bailleur 13 habitat est exonéré du remboursement des aides consenties par l'État visées
par l'article R443-17 du CCH pour les bâtiments démolis.
Article 3 :
La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches- du-Rhône et le Directeur
départemental des territoires et de la mer sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à 13 Habitat et au Maire de Marseille.
Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour la préfète déléguée pour l'égalité des
chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim et
par délégation,
le Chef du Service Habitat
Dominique BERGÉ
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le Tribunal Administratif de M arseille, recours qui pourra également
être également saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site :
http://www.telerecours.fr/. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rh ône. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux, ce dernier devant êtr e introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-25-00012 - arrêté de démolition Bât B Campagne leveque
Novembre 2025 65
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2025-11-26-00001
arrêté portant autorisation de travaux
d'inspection de pipelines situés dans la réserve
naturelle nationale des Coussouls de Crau
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-11-26-00001 - arrêté portant
autorisation de travaux d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau 66
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant autorisation de travaux d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau
---------------
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de monsieur Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle nationale
(RNN) des Coussouls de Crau, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2020-2024
de la réserve naturelle nationale des Coussouls de la Crau ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-11-26-00001 - arrêté portant
autorisation de travaux d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau 67
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant renouvellement du comité consultatif pour
la gestion de la réserve naturelle nationale des Coussouls de la Crau, modifié le 9 septembre
2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 prolongeant la validité du plan de gestion jusqu'au 31
décembre 2027
Vu la convention du 28 septembre 2004 confiant la co-gestion de la réserve naturelle
nationale au conservatoire – études des écosystèmes de Provence, à présent dénommé
conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (gestionnaire principal) et
à la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône (gestionnaire associé) ;
Vu l'avis du comité consultatif du 7 décembre 2005 donnant délégation au bureau de
direction pour certains avis ;
Vu la demande formulée par la société du pipeline Sud-Européen (SPSE) du 13 octobre 2025,
auprès des co-gestionnaires de la réserve naturelle nationale (RNN) des Coussouls de Crau;
Vu l'avis favorable du bureau de direction de la réserve naturelle nationale du 28 octobre
2025 ;
Considérant que la préservation de l'environnement relève d'un intérêt public majeur ;
Considérant que les travaux relèvent de l'entretien d'une installation existante,
conformément à l'article 16.3 du décret de création de la réserve;
Considérant l'intérêt public lié à la sécurité et à l'intégrité du réseau d'oléoducs transportant
des hydrocarbures stratégiques ;
Considérant que les travaux sont strictement circonscrits, limités dans le temps et assortis de
mesures précises de prévention, de retraitement des terres et de remise en état ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : identité du bénéficiaire – nature de la demande
La société du pipeline Sud-Européen (SPSE) – La Fenouillère, route d'Arles, BP 14, 13771 Fos-sur-
Mer cedex – représentée par Mme Mélanie MICK, est autorisée à réaliser des travaux de
terrassement et de contrôle d'intégrité sur le pipeline SPSE, situé dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau.
Localisation :
– PK H 12.926 (43°34'22.61'' N / 4°52'52.21'' E) ;
– Commune : Saint-Martin-de-Crau ;
– Parcelle cadastrale : section E, n° 406.
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-11-26-00001 - arrêté portant
autorisation de travaux d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau 68
Les travaux consistent à :
– la réalisation d'une fouille d'environ 15 m × 3 m pour extraction du tube ;
– l'enlèvement de l'enrobage ;
– les contrôles non destructifs (CND) d'intégrité ;
– les réparations éventuelles ;
– le re-revêtement et le remblaiement ;
– la remise en état de la zone dans sa configuration initiale.
Article 2 : prescriptions
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• état des lieux préalable : réalisé avant le démarrage du chantier, en présence du
gestionnaire de la réserve, du bénéficiaire et du prestataire. Il précise les modalités
d'accès, les zones d'intervention, les emplacements dédiés au stockage des terres sur
bâche polyane, ainsi que les mesures de protection à mettre en œuvre. Un état des
lieux final sera également réalisé à la réception du chantier ;
• zones d'intervention : strictement limitées à l'emprise définie lors de la visite préalable
(fouille d'environ 15 m × 3 m et zones de stockage associées). Toute extension,
déviation ou création de nouvelle piste est interdite;
• circulation et stationnement : interdiction de circuler hors des pistes et servitudes, sauf
itinéraire validé par les co-gestionnaires ; interdiction de circulation les jours de pluie et
durant les quarante-huit heures suivantes ; stationnement des engins possible sur la
zone de chantier afin de limiter les allers-retours. En cas de stationnement prolongé,
notamment la nuit, un dispositif antipollution (bâche ou équivalent) sera mis en place
sous les véhicules ;
• ravitaillement et produits dangereux : tout ravitaillement en carburant devra être
effectué hors du périmètre de la réserve, dans un lieu adapté et sécurisé. La
manipulation de produits dangereux se fera uniquement sur des bacs de rétention ou
récupérateurs, afin de prévenir tout épanchement accidentel. Le nettoyage des
véhicules ou matériels est strictement interdit sur le site ;
• rémanents et déchets : tous les déblais, résidus de revêtement, matériaux, produits issus
des opérations de sablage, déchets dangereux (notamment liés aux opérations de
désamiantage), ainsi que tout déchet de chantier, seront évacués hors réserve vers des
installations agréées. Aucun dépôt temporaire ne sera toléré en dehors des zones
définies lors de l'état des lieux ;
• modalités de terrassement et remise en état :
◦ l'entreposage des terres excavées se fera exclusivement sur bâche polyane, en un
seul point défini, afin de limiter l'impact sur le milieu ;
◦ la couche superficielle du sol (environ 20 cm) sera retirée séparément et replacée
en dernier lors du remblai ;
◦ les terres seront redisposées dans l'ordre inverse de leur excavation afin de
restaurer les conditions initiales ;
◦ une couche de sable pourra, si nécessaire, recouvrir le pipeline, mais la terre devra
être remise dans l'ordre d'origine ;
◦ l'étanchéité de la couche argileuse du lit du canal centre Crau devra être
strictement préservée ;
◦ les blocs de poudingue ne pouvant être remis en place seront déposés le long des
pistes existantes, espacés de 15 à 30 mètres, sous le contrôle du gestionnaire, afin
de constituer des gîtes pour le Lézard ocellé ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-11-26-00001 - arrêté portant
autorisation de travaux d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau 69
◦ en fin de chantier, un lissage des accès sera réalisé afin d'éviter toute ornière
persistante ;
• organisation technique des travaux : les phases d'enlèvement d'enrobage, de sablage,
de contrôles non destructifs, de réparations et de re-revêtement devront respecter les
modalités techniques décrites dans la demande, notamment : interdiction de travail
nocturne, absence d'éclairage artificiel, utilisation de matériels conformes aux
préconisations de sécurité et de réduction des impacts, balisage permanent de la zone
de fouille ;
• suivi et incidents : un surveillant de travaux désigné par le bénéficiaire assurera
quotidiennement une veille du chantier, garantissant le respect des procédures et des
prescriptions du présent arrêté. Tout incident, anomalie ou pollution accidentelle
devra être signalé immédiatement aux agents de la réserve.
Article 3 : durée de l'autorisation
L'autorisation est valable jusqu'au 28 février 2026. Aucun chantier ne pourra être engagé les
jours de pluie et durant les deux jours suivants afin de préserver l'état des pistes et du
coussoul.
Article 4 : compte-rendu d'activité et bilan
Un compte-rendu d'exécution des travaux sera transmis à la DREAL PACA à l'issue du chantier,
en lien avec les co-gestionnaires de la réserve (CEN PACA et chambre d'agriculture des
Bouches-du-Rhône), ans un délai maximal de 60 jours après la fin des travaux.
Article 5 : mesures de contrôle
La mise en œuvre de la présente autorisation peut faire l'objet de contrôles mentionnés à
l'article L.170-1 du code de l'environnement.
Article 6 : sanctions
L'absence de respect de la présente autorisation expose le bénéficiaire à des sanctions
administratives et des poursuites judiciaires.
Article 7 : autres obligations
Le présent arrêté ne se substitue pas aux éventuelles autres autorisations nécessaires à la
réalisation de ces travaux.
Article 8 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
4/5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-11-26-00001 - arrêté portant
autorisation de travaux d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau 70
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
5/5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-11-26-00001 - arrêté portant
autorisation de travaux d'inspection de pipelines situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau 71
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-25-00015
Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la directrice régionale
des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-25-00015 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
72
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité iFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre de
gestion financière (CGF) bloc 2 ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du CGF bloc 2 ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques, référent de pôle ;
- M. Sami BENHASSINE, contrôleur Principal des Finances publiques, adjoint au référent de pôle ;
- M. Frédéric PATOLE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente coordinatrice ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-25-00015 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
73
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, référente de pôle ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Faiza ABOUDI, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Sana ALARY, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2 e classe, adjointe à la référente de
pôle ;
- M. Roger FERRER, agent administratif principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Lola GIORDANO, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Cécile GUERIN, agent administratif principal de 2ème classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Christine NATIVEL, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, chargée de prestations comptables et financières ;
- Mme Florence NEALE-DUCLAVE, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- M. Sébastien METZINGER, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Alexandre DE PALMA, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Idrisse ALI, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Sabrina ZEMOULIA, contractuelle B administratif, chargée de prestations comptables et
financières ;
-Mme Badra BOUKERCHE, contrôleuse des Finances publiques stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Delphine ROSE, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Agnès SUELVES, agent administratif des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières.
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations des ministères du bloc 2 à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des finances publiques, adjoint du chef du CGF bloc 2 ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-25-00015 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
74
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Sami BENHASSINE, contrôleur Principal des Finances publiques ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Christine NATIVEL, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Tatiana DORMEAU, inspectrice des Finances publiques, cheffe du centre de gestion
financière recettes ;
- M. Olivier ARBEAU, contrôleur des Finances publiques, chargé du traitement des recettes non
fiscales ;
- Mme Hajer LIMAM, contrôleuse des Finances publiques, chargée du traitement des recettes non
fiscales ;
- Mme Thérèse KAMATCHY, contrôleuse des Finances publiques, chargée du traitement des recettes
non fiscales ;
- Mme Julie CALICAT, adjoint administratif principal de 2ème classe, chargée du traitement des
recettes non fiscales.
Article 3
La présente décision abroge l'acte n°13-2025-08-19-00010 du 19 août 2025 publié au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2025-246 du 20 août 2025.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
À Marseille, le 25/11/2025
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle gestion publique de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Signé
Yvan HUART
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-25-00015 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
75
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-26-00009
Délégation de signature du SIP Marseille Prado
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00009 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 76
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Service des impôts des particuliers de
Marseille Prado
Délégation de signature
Madame la comptable, Liliane BERGER, Administratrice des finances publiques adjointe,
responsable du service des impôts des particuliers de MARSEILLE PRADO,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 253 du 29
octobre 2021 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- M. DABANIAN Denis, inspecteur principal des Finances publiques,
- Mme FERAA Alexia, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
- Mme BORRIELLO Sandrine, inspectrice des Finances publiques,
- Mme NAUMANN Laurence, inspectrice des Finances publiques,
- Mme LUCIANI Laura, inspectrice des Finances publiques,
- M. HACHANI Nizar, inspecteur des Finances publiques,
- M. LEPAGNOL Lucas, inspecteur des Finances publiques.
adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Marseille Prado à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00009 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 77
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans conditions de durée ni
de montant ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais
de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux
agents désignés ci-après et dans la limite précisée dans le tableau ci -dessous
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
gracieuses
Limite des décisions
contentieuses à
l'exception des
décisions de rejet
pour les agents
contractuels et les
agents C
DELPY Corinne Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €
ROSSETTI Roméo Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BENAISSA YAHIA Medhi Contrôleur 10 000 € 10 000 €
ASENCIO Marie-Claude Contrôleur 10 000 € 10 000 €
GRECO Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 €
ZITTA Jean-François Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DUPUIS Mandy Contrôleur 10 000 € 10 000 €
AMYAY Samira Contractuel-B 10 000 €
GOMIS Sarah Contractuel-B 10 000 €
HAKIL Allia Agent 2 000 €
EL AMAMI Cherif Agent 2 000 €
ANDRIANJOHANY Bina Agent 2 000 €
CAPELLO Agnès Agent 2 000 €
DI FEDE Jonathan Agent 2 000 €
FARTAS Fabien Agent 2 000 €
GOSSEREZ Jean-François Agent 2 000 €
SEMEDO Noa Agent 2 000 €
TRUDO Jean-Claude Agent 2 000 €
MONTILIBERT Adelia Agent 2 000 €
DIDOUNE Katia Contractuel-C 2 000 €
CADOT-COET Aurelien Contractuel-C 2 000 €
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00009 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 78
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) les actes relatifs au recouvrement suivants : les mises en demeure de payer, les interruptions
d'actes de poursuites, les déclarations de créances, la délivrance de bordereaux de situation et
attestations.
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des remises de
majorations
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
WYSOCKA Frédéric Contrôleur principal 2 000 € 12 mois 20 000 €
AQUILINA Philippe Contrôleur Principal 2 000 € 12 mois 20 000 €
GRECO Laurent Contrôleur Principal 2 000 € 12 mois 20 000 €
ZITTA Jean-François Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 €
CHATELAIN Angele Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 €
ASENCIO Marie-Claude Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 €
BA YOUSSOUPH Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 €
DRAGOTTA Bruno Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 €
SANDAROM Gabriel Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 €
AMYAY Samira Contractuel-B 800 € 8 mois 5 000 €
GOMIS Sarah Contractuel-B 800 € 8 mois 5 000 €
ANDRIANJOHANY Bina Agent 800 € 8 mois 5 000 €
HAKIL Allia Agent 800 € 8 mois 5 000 €
LOUISIN Julie Agent 800 € 8 mois 5 000 €
MORI Jessica Agent 800 € 8 mois 5 000 €
EL AMAMI Chérif Agent 800 € 8 mois 5 000 €
DIDOUNE Katia Contractuel-C 800 € 8 mois 5 000 €
SIGNORET Nathalie Contractuel -C 800 € 8 mois 5 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents de l'équipe dédiée à l'accueil désignés ci-après à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les actes relatifs au recouvrement suivant : les interruptions des actes de poursuites, délivrance
de bordereaux de situation et attestation ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00009 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 79
Noms et prénoms des agents du
SIP MARSEILLE PRADO Grade
Limite des
décisions
contentieuses à
l'exception des
décisions de
rejet pour les
agents C
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
NADDOUR-MOUBARAK Béatrice Inspectrice 60 000 € 6 mois 15 000 €
LUCIANI Laura Inspectrice 60 000 € 6 mois 15 000 €
HACHANI Nizar Inspecteur 60 000 € 6 mois 15 000 €
ABDELKADER Souhib Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 €
GARNIER-SAWICKI Catherine Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 €
MAYEUL Youri Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 €
ROSSIGNOL Antony Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 €
BEZGIN Filiz Contractuel-B 10 000 € 6 mois 5 000 €
DEBBACHE Rachid Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 €
LECCQ Eve Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 €
GANA Mohamed-el-Mehdi Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 €
PUGLIESE Lucas Contractuel- B 10 000 € 6 mois 5 000 €
NICATOR Laura Contractuel- B 10 000 € 6 mois 5 000 €
GIALLURACHIS Michel Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
NGUEMBY Didier Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
BAZIT Marie Thérèse Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
DAVROU Christophe Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
HADJ-REHOUMA Doha Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
ATIA Hayat Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
NOURI Leila Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
ISTIQUAM Fatima Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
TOURE Mabintou Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
Noms et prénoms
des agents du
SIP MARSEILLE BORDE
Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
PRODROMOS Karine Inspectrice
divisionnaire 10 000 € 6 mois 5 000 €
CAPPIOLI-FEDELE Céline Inspectrice 10 000 € 6 mois 5 000 €
OUMEUR Dorian Inspecteur 10 000 € 6 mois 5 000 €
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00009 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 80
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des
contribuables relevant de l'ensemble des services suivants : SIP de Marseille PRADO, SIP de
Marseille BORDE.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône.
A MARSEILLE, le 26/11/2025
La comptable, responsable du service des
impôts des particuliers de Marseille Prado
Signé
Liliane BERGER
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00009 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 81
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-26-00007
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 29 novembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00007 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 29 novembre 2025 82
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 29 novembre 2025


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 octo bre 2024 portant nomination
de Mme Isabelle EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d 'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-R hône, en outre préfet de police
des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de
Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police d éléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juill et 2025 portant nomination de
Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, direct rice de cabinet de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination
de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directri ce de cabinet de la préfète de
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00007 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 29 novembre 2025 83
police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualit é de sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 25 novembre 2025, visan t à obtenir l'autorisation de
capter et de transmettre des images au moyen de deu x caméras installées sur un
aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité du secteur autour du stade
Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de football
de ligue 1 opposant l'Olympique de Marseille au Tou louse FC le 29 novembre 2025 ;
que près de 64000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux
bars et restaurants réunissant un grand nombre de s upporters de l'Olympique de
Marseille, estimé à plusieurs milliers ; qu'à plusieurs reprises, les autocars des joueurs
ou des supporters adverses ont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de
l'Olympique de Marseille comme ce fut notamment le cas le 29 octobre 2023 à
l'encontre des autocars des joueurs et des supporte rs lyonnais ; que des rixes entres
supporters sont également intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours
du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuv re au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils so nt particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras ins tallées sur des aéronefs permet
d'assurer la régulation des flux de transport autou r du Stade Orange Vélodrome aux
seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité p ublics dans les secteurs où les
cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de moyens
de vidéo-protection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion du match,
il est nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00007 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 29 novembre 2025 84
voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du stade ou à des
atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de
l'absence de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure
de disposer d'une vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement des caméras aéroporté es est limitée à la
période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux
surveillés par ce moyen sont strictement limités au x périmètres susceptibles d'être
concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionnées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le
site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la d irection
interdépartementale de la police nationale des Bouc hes-du-Rhône est autorisée au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion de cette rencontre
de football de ligue 1 entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse FC et à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux caméras installées sur des drones
« DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le terr itoire de la commune de
Marseille, sur les périmètres suivants :

Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polo gne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau
– Av du Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneve ine – Av Clot-Bey – Av de
Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 29 novembre 2025 à 17h00
au dimanche 30 novembre 2025 à 01h00.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00007 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 29 novembre 2025 85

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par
sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n François Leca, 13002 Marseille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion ou au moyen de
l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).


Article 7
– La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 26 novembre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet

Signé


Lola MENAHEM


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00007 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 29 novembre 2025 86
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-26-00005
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Toulouse FC le 29 novembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Toulouse FC le 29 novembre 2025
87
| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux
abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de
l'Olympique de Marseille à celle du Toulouse FC le 29 novembre 2025


La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Isabelle
EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 29 novembre 2025 à 21h05, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle du Toulouse FC attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Toulouse FC le 29 novembre 2025
88
Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 29 novembre 2025 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 26 novembre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Toulouse FC le 29 novembre 2025
89
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-26-00006
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade Orange vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Toulouse Football Club à
l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de
Marseille et le Toulouse Football Club, le 29
novembre 2025.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Toulouse Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse Football Club, le 29
novembre 2025.
90
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club à l'occasion de la
rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse Football Club, le 29
novembre 2025.

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination
de Mme Isabelle EPAILLARD en qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police
des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de
Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de
Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Toulouse Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse Football Club, le 29
novembre 2025.
91

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination
de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de
police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 29 novembre 2025 à 21h05
au stade Orange Vélodrome à Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille
et du Toulouse Football Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que lors de la saison 2023/2024, lors du déplacement des supporters
olympiens à Toulouse une importante rixe avait éclaté en centre-ville entre des
supporters toulousains installés dans un bar et un groupe de supporters ultras
marseillais, qui avait bravé l'arrêté d'encadrement occasionnant de nombreuses
dégradations et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que les Marseillais
étaient reconduits et pris en charge au point de rendez-vous de l'escorte qui avait été
programmée ; que plus tard, 150 ultras toulousains prenaient à partie le convoi des
supporters marseillais ainsi que des effectifs de police stationnés sur le parking
visiteurs du stade ; qu'une nouvelle intervention avec usage de gaz lacrymogène était
nécessaire pour mettre fin à ces troubles à l'ordre public ; que le Toulouse Football
Club prévoit la venue de 800 supporters dont 380 ultras ; que certains supporters
envisagent d'être présents à Marseille durant le week-end ; qu'une telle présence,
continue et en nombre, est de nature à augmenter les risques d'affrontements et de
troubles à l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de
supporters ;

Considérant que lors de la saison 2024/2025, 1000 supporters marseillais dont 500
ultras se sont rendus dans la ville rose pour assister à la rencontre de football, l'arrêté
d'encadrement avait été respecté et aucun incident n'était à retenir ; qu'il avait été
constaté qu'une vingtaine d'individus (identifiés comme des ultras toulousains)
s'étaient rapproché du parking mais avaient fait demi-tour à la vue des effectifs de
police.

Considérant que cette rencontre à Marseille est la seconde qui suit les incidents qui se
sont déroulés à Toulouse ; que l'accueil réservé par les groupes de supporters ultras
marseillais aux supporters ultras toulousains susceptibles de se déplacer en nombre
en terre marseillaise pourrait causer d'importants troubles à l'ordre public en cas de
rencontre frontale programmée ou fortuite ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Toulouse Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse Football Club, le 29
novembre 2025.
92
Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des
supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie
publique la présence de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employées
seront utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la
sécurisation des abords du stade Orange Vélodrome ; que par ailleurs la menace
terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés
au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le
représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe
ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux
abords du stade Orange vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de
supporters du Toulouse Football Club, ou se comportant comme tels, implique des
risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel afin de prévenir les
risques d'affrontements ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : À l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au
Toulouse Football Club, un déplacement collectif encadré de supporters organisé par
les clubs de supporters du Toulouse Football Club est autorisé.

Article 2 : En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif
de supporters visé au premier alinéa du présent article, il est interdit du 29 novembre
2025 à 8h00 au 30 novembre 2025 à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité
de supporter du Toulouse Football Club, ou se comportant comme tel, de circuler ou
de stationner sur la voie publique dans les 1
er , 2 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème arrondissements
de la commune de Marseille.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est
compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Toulouse Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse Football Club, le 29
novembre 2025.
93
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé
recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux
clubs.

Marseille, le 26 novembre 2025

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-26-00006 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Toulouse Football Club à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Toulouse Football Club, le 29
novembre 2025.
94
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-24-00017
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0033 de la
société dénommée « FAILLA » exploitée sous le
nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à PORT-DE-BOUC (13110) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00017 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0033 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC »
sis à PORT-DE-BOUC (13110) dans le domaine funéraire
95
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0033 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous
le nom commercial « FAILLA – ROC ECLERC »
sis à PORT-DE-BOUC (13110) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 20-13-0033 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 07 décembre 2020, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 07 décembre 2025
de l'établissement secondaire de la société « FAILLA » exploité sous l'enseigne « ROC' ECLERC » sis
2560 quartier Milan Sud à Port-de-Bouc (13100) ;
Vu la demande reçue le 20 novembre 2025 de M. Eric FAILLA gérant sollicitant le renouvellement de
l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
24 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00017 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0033 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC »
sis à PORT-DE-BOUC (13110) dans le domaine funéraire
96
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « FAILLA » exploité sous le nom
commercial « FAILLA – ROC ECLERC » situé 2560 quartier Milan Sud à Port-de-Bouc (13100) dirigé par
M. Eric Failla gérant, est habilité sous le N° 25-13-0033 à compter de la date du présent arrêté, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 24 novembre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0033 du 7 décembre 2025 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 24 NOVEMBRE 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00017 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0033 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC »
sis à PORT-DE-BOUC (13110) dans le domaine funéraire
97
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-24-00018
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0047 de
l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial
« FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Martigues (13500) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00018 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0047 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Martigues (13500) dans le domaine funéraire
98
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0047 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA – ROC ECLERC »
sis à Martigues (13500) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 20-13-0047 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 07 décembre 2020, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 07 décembre 2025
de l'établissement secondaire de la société « FAILLA » exploité sous l'enseigne « ROC' ECLERC » sis 24
boulevard du 14 juillet à Martigues (13500) ;
Vu la demande reçue le 20 novembre 2025 de M. Eric FAILLA gérant sollicitant le renouvellement de
l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
24 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00018 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0047 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Martigues (13500) dans le domaine funéraire
99
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « FAILLA » exploité sous le nom
commercial « FAILLA – ROC ECLERC » 24 boulevard du 14 juillet à Martigues (13500) dirigé par MP.
Eric FAILLA gérant, est habilité sous le N° 25-13-0047 à compter de la date du présent arrêté, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 24 novembre 2030 :
• organisation des obsèques
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0047 du 07 décembre 2020 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 24 NOVEMBRE 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00018 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0047 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Martigues (13500) dans le domaine funéraire
100
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-24-00019
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0177 de
l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial
« FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Istres (13800) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00019 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0177 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Istres (13800) dans le domaine funéraire
101
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0177 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA – ROC ECLERC »
sis à Istres (13800) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 20-13-0177 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 07 décembre 2020, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 07 décembre 2025
de l'établissement secondaire de la société « FAILLA » exploité sous l'enseigne « ROC' ECLERC » situé
33 boulevard de Vauranne à Istres (13800) ;
Vu la demande reçue le 20 novembre 2025 de M. Eric FAILLA gérant sollicitant le renouvellement de
l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
24 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00019 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0177 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Istres (13800) dans le domaine funéraire
102
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « FAILLA » exploité sous le nom
commercial « FAILLA – ROC ECLERC » situé 33 boulevard de Vauranne à Istres (13800) dirigé par
M. Eric Failla gérant, est habilité sous le N° 25-13-0177 à compter de la date du présent arrêté, pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 24 novembre 2030 :
• organisation des obsèques
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0177 du 07 décembre 2020 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 24 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00019 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0177 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Istres (13800) dans le domaine funéraire
103
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-24-00020
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0182 de
l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial
« FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) dans le
domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00020 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0182 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) dans le domaine funéraire
104
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0182 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA – ROC ECLERC »
sis à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 20-13-0182 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 07 décembre 2020, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 07 décembre 2025
de l'établissement secondaire de la société « FAILLA » exploité sous l'enseigne « ROC' ECLERC » sis 25
avenue du Port à PORT-ST-LOUIS DU RHÔNE (13230) ;
Vu la demande reçue le 20 novembre 2025 de M. Eric FAILLA gérant sollicitant le renouvellement de
l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
24 novembre 2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00020 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0182 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) dans le domaine funéraire
105
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « FAILLA » exploité sous le nom
commercial « FAILLA – ROC ECLERC » situé 25 avenue du Port à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
(13230) dirigé par M. Eric Failla gérant, est habilité sous le N° 25-13-0182 à compter de la date du
présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 24 novembre 2030 :
• organisation des obsèques
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 20-13-0182 du 07 décembre 2020 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 24 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00020 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0182 de l'établissement secondaire de la société
« FAILLA » exploité sous le nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC »
sis à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) dans le domaine funéraire
106
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-25-00014
ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0083 de
l'établissement secondaire de la société
« PRAESENS » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00014 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0083 de l'établissement secondaire de la société « PRAESENS » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
107
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0083 de l'établissement secondaire de la société
« PRAESENS » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 19-13-0083 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 août 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 10 décembre 2025
de l'établissement secondaire de la société « PRAESENS » exploité sous le nom commercial « POMPES
FUNEBRES DU PAYS AIXOIS » sis 4 avenue Pasteur à Aix-en-Provence (13100) ;
Vu la demande reçue le 4 novembre 2025 de M. Frédéric RIBES président sollicitant le renouvellement
de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
20 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00014 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0083 de l'établissement secondaire de la société « PRAESENS » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
108
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « PRAESENS » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS » sis 4 avenue Pasteur à Aix-en-Provence (13100) dirigé par
M. Frédéric RIBES président et M. Gabriel RIBES directeur général est habilité sous le N° 25-13-0083 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
Jusqu'au 25 novembre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 19-13-0083 du 19 août 2020 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 25 NOVEMBRE 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00014 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0083 de l'établissement secondaire de la société « PRAESENS » exploité sous le nom commercial
« POMPES FUNEBRES DU PAYS AIXOIS »
sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
109
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-25-00013
ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0579 de
l'établissement secondaire de la société
« FUNERAILLES EUROPEENNES » exploité sous le
nom commercial « AGENCE FUNERAIRE DE
ROGNAC » sis à Rognac (13340) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00013 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0579 de l'établissement secondaire de la société « FUNERAILLES EUROPEENNES » exploité sous le
nom commercial « AGENCE FUNERAIRE DE ROGNAC » sis à Rognac (13340) dans le domaine funéraire
110
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0579 de l'établissement secondaire de la société
« FUNERAILLES EUROPEENNES » exploité sous le nom commercial « AGENCE FUNERAIRE
DE ROGNAC » sis à Rognac (13340) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 3 novembre 2025 de M. Daniel NOCERA gérant sollicitant l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société « FUNERAILLES EUROPEENNES »
exploité sous le nom commercial « AGENCE FUNERAIRE DE ROGNAC » sis 2 avenue Camille Pelletan à
Rognac (13340) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
25 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00013 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0579 de l'établissement secondaire de la société « FUNERAILLES EUROPEENNES » exploité sous le
nom commercial « AGENCE FUNERAIRE DE ROGNAC » sis à Rognac (13340) dans le domaine funéraire
111
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « FUNERAILLES EUROPEENNES » exploité sous le
nom commercial « AGENCE FUNERAIRE DE ROGNAC » sis 2 avenue Camille Pelletan à Rognac
(13340) dirigé par M. Daniel NOCERA gérant, est habilité sous le N° 25-13-0579 à compter de la date
du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 25 novembre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 25 NOVEMBRE 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00013 - ARRÊTÉ du 25 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0579 de l'établissement secondaire de la société « FUNERAILLES EUROPEENNES » exploité sous le
nom commercial « AGENCE FUNERAIRE DE ROGNAC » sis à Rognac (13340) dans le domaine funéraire
112